appel d`offres interinstitutionnel relatif aux cours de langues

APPEL D’OFFRES INTERINSTITUTIONNEL
RELATIF AUX COURS DE LANGUES
LUXEMBOURG
TERMES DE RÉFÉRENCE
Appel d’offres n° 24/1612/10
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
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TABLE DES MATIÈRES
1.
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3
2.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS...................................................................................................... 4
3.
CAS D’EXCLUSION ................................................................................................................................ 16
4.
CRITÈRES DE SÉLECTION .................................................................................................................. 17
5.
CRITÈRES D’ATTRIBUTION ............................................................................................................... 18
6.
CAS D’EXCLUSION DE L’ATTRIBUTION ........................................................................................ 20
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
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1. INTRODUCTION
1.1.
Contexte et objectifs
Chaque année, les institutions et organes de l’Union européenne implantés à Luxembourg
(ci-après «les institutions») organisent des activités de formation en langues pour leur
personnel.
En fonction de la demande, des cours de langues standard seront organisés en tenant
compte du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) a pour toutes les
langues officielles de l’Union européenne ainsi que pour certaines langues extérieures à
l’UE.
Des formations spécifiques, également susceptibles d’être organisées selon le CECR, seront
mises en place pour satisfaire les demandes en matière d’apprentissage du personnel
appelé à exécuter des tâches particulières.
D’autres prestations en rapport avec les langues sont également envisagées. Elles
concerneront l’enseignement et l’utilisation professionnelle des langues – sous forme, par
exemple, de conférences et de séminaires sur la linguistique ou sur les dernières évolutions
en matière d’enseignement des langues -, la conception des cours, etc. (liste non
exhaustive).
Ces activités auront lieu principalement à Luxembourg, mais certaines pourraient être
assurées à Bruxelles ou en tout autre lieu d’affectation du personnel des institutions.
Ces formations ont pour objectif de faire acquérir des compétences linguistiques générales
qui couvrent la compréhension et l’expression à l’écrit et à l’oral.
In fine, les participants devraient maîtriser suffisamment la langue choisie pour pouvoir
l’utiliser dans le cadre de leur travail.
Remarque:
Les réformes institutionnelles et le processus d’élargissement pourraient entraîner de
nouveaux besoins de formation, qui ne sont cependant pas connus à ce stade.
1.2.
Public cible
Il s’agit d'agents des institutions, occupant divers emplois au sein de celles-ci.
Le contractant doit être conscient du fait que les classes seront formées d'agents dont
l’éducation, la nationalité et la langue maternelle diffèrent, et qui sont employés à différentes
tâches dans différentes institutions.
Les cours spécifiques s’adressent au personnel issu de services ayant exprimé des besoins
particuliers (“linguistes”, “juristes”, “économistes”, “auditeurs”, etc. - liste non exhaustive).
Le contractant doit tenir compte en particulier du fait que les cours spécifiques peuvent
s’adresser exclusivement à un personnel spécialisé en langues (par exemple des
traducteurs et des juristes-linguistes). Ce personnel est susceptible d’avoir un niveau
universitaire élevé, de disposer de connaissances approfondies en grammaire, en
linguistique et en philologie, et d’être familiarisé avec l’utilisation du métalangage.
Dans certaines circonstances et en fonction du règlement intérieur de chaque institution, des
formations en langues peuvent être organisées pour d’autres personnes en relation avec les
institutions, y compris les Membres de la Cour des comptes européenne.
a
Des informations supplémentaires sur le CECR sont disponibles sur le site web du Conseil de l’Europe:
http://www.coe.int/t/dg4/linguistic/cadre_FR.asp
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
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1.3.
Langues
Ces formations concernent l’enseignement des 23 langues officielles de l'Union européenne:
allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois,
irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain,
slovaque, slovène, suédois, tchèque, ainsi que luxembourgeois (langue du pays d’accueil).
Le croate, l’islandais, le russe, le turc et d’autres langues extérieures à l’UE seront
également enseignés.
2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
2.1.
Conception et organisation
2.1.1.
Conception de la formation
Afin de satisfaire aux objectifs de formation, le contractant utilisera un ensemble de
méthodologies et de supports d’apprentissage diversifiés et adaptés au profil des
apprenants, notamment l’individualisation, différents supports multimédia ou encore
l’apprentissage en ligne.
Les contractants doivent être conscients du fait que les formations en langues s’adressent à
des adultes. Le matériel, les supports et les méthodes d’apprentissage utilisées doivent être
adaptés à un public de professionnels qualifiés.
La formation devra faire l’objet d’apports théoriques et d’exercices pratiques au plus près de
la réalité du travail du personnel des institutions.
Des tests de “positionnement linguistique” avant la formation et des tests intervenant à la fin
de chaque cours, qui ont pour rôle de déterminer, d’évaluer et de «certifier» un niveau de
compétences, doivent être prévus pour chaque langue.
2.1.2.
Format de la formation
Les cours standard et spécifiques seront assurés par le contractant selon les modalités
établies par les institutions (horaires, jours/périodes de déroulement, niveaux, modalités
d’inscription, accès aux formations, salles de cours).
Le dispositif est organisé par langue, par niveau et par type.
Les niveaux des cours doivent être structurés de manière à ce que les apprenants puissent
passer sans problème d’un type de cours à un autre (voir tableau ci-après).
Tableau récapitulatif des cours standard actuels par niveau et par type (tableau indicatif)
Type
Hebdomadaires
(deux périodes par an)
Semi-intensifs
(une période par an)
Intensifs b
(une période par an, l'été)
Durée d’un cours
15 semaines sur une
période de 4 mois
3 semaines
Durée (par jour)
4h
2 semaines
consécutives
6h
4h
Rythme
1 fois par
semaine
Tous les
jours
Tous les
jours
Une plus grande souplesse pourrait être requise pour les cours standard privés, ceux-ci
pouvant éventuellement avoir lieu plus d’une fois par semaine ou avoir une durée inférieure
chaque jour.
b
Les cours de langues intensifs s’étalent sur quatre semaines à raison de deux semaines consécutives par
niveau, chaque niveau n’étant proposé qu’une seule fois.
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
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Le contractant est tenu d’assurer des cours au moins jusqu’au niveau B2 du cadre européen
commun de référence. Il se peut que certains apprenants doivent être formés jusqu’au
niveau C2.
Une langue doit être enseignée selon un standard équivalent à celui ayant cours dans les
écoles de l’Union européenne où la langue est une langue officielle, sauf dans des cas
spécifiquement indiqués par les institutions.
Les cours auront lieu tous les jours ouvrés entre 8h30 et 17h30 (sauf exception).
Sauf exception, le nombre de participants par cours ne devra pas être inférieur à 6 ni
supérieur à 12.
L’objectif est également d’organiser des cours sur la base d’un apprentissage en ligne (voir
point 2.3.4 pour la description des prestations).
2.1.3.
Locaux et moyens
Les institutions mettent à la disposition du contractant:
- les salles de formation, et prennent en charge les frais d’électricité, de chauffage, de
nettoyage et d’entretien de celles-ci;
- l’équipement standard et le mobilier, et en assurent le remplacement le cas échéant;
- des supports techniques: actuellement, la plupart des salles sont équipées d’un
téléviseur, d’un lecteur DVD et vidéo, d’un magnétophone, d’un rétroprojecteur et
d’un tableau, et certaines d’entre elles peuvent disposer d’ordinateurs avec accès
internet et/ou de tableaux blancs interactifs.
Certaines institutions pourront également mettre à la disposition du contractant une salle
réservée aux formateurs, pourvue d’ordinateurs avec connexion internet, disque dur partagé
et imprimante.
À Luxembourg, la formation sera assurée dans les bâtiments mis à disposition par les
institutions européennes. Pour les formations organisées en dehors de Luxembourg, le
contractant et les institutions décideront d’un commun accord des locaux dans lesquels elles
auront lieu.
2.1.4.
Durée
Durée du contrat cadre: voir l’article 4 du projet de contrat cadre, annexe II de l’appel
d’offres.
2.2.
Qualifications du personnel
Le contractant doit faire la preuve que son personnel satisfait aux critères indiqués aux
points 2.2.1 à 2.2.4 et qu’il suit une formation continue sur les méthodes et les compétences
requises pour assurer ses tâches.
Les formateurs ou autres membres du personnel fournissant des prestations aux institutions
doivent être accrédités par celles-ci suivant la procédure établie à l’article 19 du projet de
contrat cadre.
Les institutions se réservent le droit de refuser les services d’un formateur ou d’un autre
membre du personnel et d’en demander le remplacement à tout moment, comme cela est
stipulé à l’article 19 du projet de contrat cadre.
Le contractant nommera également des coordinateurs administratifs et pédagogiques. Le
nombre de coordinateurs requis sera déterminé sur la base du nombre d’heures
commandées.
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
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2.2.1.
Formateurs
Les cours seront assurés par des formateurs hautement qualifiés disposant au minimum:
- d’un diplôme universitaire en linguistique et dans la langue à enseigner, entérinant au
minimum trois années d'études;
- de qualifications (certification professionnelle ou équivalent) leur permettant
d’enseigner les langues à des adultes;
- d’une expérience de trois ans au moins (avec un minimum de 2 400 heures sur ces
trois ans), acquise au cours des dix dernières années, dans l’enseignement de leur
langue maternelle en tant que langue étrangère à des adultes;
- d'une expérience de l’enseignement visant un public international.
Dans la mesure du possible et pour garantir qu'ils soient à même de communiquer avec les
apprenants, les formateurs doivent parler soit l'anglais soit le français en sus de la langue
qu'ils enseignent (en d'autres termes, une personne enseignant le français doit également
parler anglais et inversement).
Les formateurs doivent enseigner leur langue maternelle dans cette même langue et
posséder une expérience dans l’enseignement multimédia.
Les formateurs des cours spécifiques doivent en outre démontrer qu’ils connaissent le
domaine couvert par ces cours, y compris la terminologie correspondante (droit,
économie, finance, audit, etc.), et qu’ils sont à même de travailler sur des textes
spécifiques et complexes (décisions de la Cour de justice, rapports d’audit, etc.).
Une expérience de l’enseignement dans des domaines similaires est requise.
Pour les cours spécifiques destinés au personnel spécialisé en langues, les
formateurs doivent avoir l’expérience de ce type de public.
Le contractant doit attester de la qualification professionnelle et de l’expérience de ses
formateurs, qui doivent être des spécialistes de la formation des adultes.
2.2.2.
Coordinateur pédagogique
Le coordinateur pédagogique doit, au minimum:
- posséder un diplôme universitaire en linguistique ou en lettres entérinant au minimum
trois années d’études;
- être capable de s’exprimer couramment en français ou en anglais;
- avoir acquis au cours des dix dernières années une expérience de trois ans au moins
dans l’enseignement des langues aux adultes (avec un minimum de 2 400 heures sur
ces trois ans);
- disposer d’une expérience de trois ans dans la coordination pédagogique ou la
gestion de formateurs.
2.2.3.
Coordinateur administratif
Le coordinateur administratif doit posséder une expérience de trois ans au moins dans un
emploi similaire et faire la preuve de son aptitude à s’acquitter des tâches décrites au
point 2.3.7.
Le coordinateur administratif doit pouvoir s’exprimer couramment en anglais ou en français.
2.2.4.
Experts
Les experts mis à disposition par le contractant pour réaliser les prestations décrites au
point 2.3.3 doivent posséder une expérience d’au moins 5 ans dans une fonction similaire.
Ils doivent pouvoir s’exprimer couramment en anglais ou en français. La connaissance de la
langue du lot pour lequel leur expertise est requise (ou de plusieurs langues du lot au cas où
celui-ci en comprend plusieurs) constitue un avantage. Le profil de l'expert dépendra des
prestations demandées.
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
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2.3.
Prestations
2.3.1.
L’élaboration, l’adaptation, la réalisation, l’évaluation et le suivi des cours
standard (un cours concerne une langue et un niveau et peut être assuré dans
plusieurs classes simultanément, par exemple: français niveau 1)
Ces cours doivent être conçus pour des groupes de 6 à 12 élèves, mais également sur une
base individuelle pour les Membres de certaines institutions.
Deux prix sont à communiquer: l’un pour l’élaboration et l’adaptation, l’autre pour la
réalisation, l’évaluation et le suivi du cours.
L’élaboration couvre la définition des objectifs pédagogiques, la rédaction de la description
du cours, la conception du test de positionnement et du test final, ainsi que des propositions
de suivi de la formation, le cas échéant. L’adaptation concerne toute mise à jour de ces
documents après leur approbation.
La phase d’élaboration ne prend fin que lorsque les institutions ont approuvé le cours
proposé.
La réalisation, l’évaluation et le suivi concernent l’enseignement lui-même et la mise en
œuvre du processus de suivi approuvé par les institutions. Le prix de la réalisation couvre
également:
- l’organisation et l’exécution du test de positionnement et du test final (le cas échéant);
- la fourniture et la distribution du matériel élaboré pour le cours.
À cet effet, le contractant:
•
rédigera et, le cas échéant, actualisera au moins une fois par an pour chaque cours
un “Descriptif du cours” (syllabus) de trois à cinq pages, indiquant:
1) la correspondance entre le niveau du cours et celui du CECR;
2) les objectifs pédagogiques du cours en termes de communication, en précisant le
niveau des compétences à acquérir pour ce qui est:
d’écouter,
de s’exprimer oralement en continu,
de prendre part à une conversation,
de lire,
d’écrire;
3) le contenu linguistique du cours devant permettre d’atteindre les objectifs cidessus:
compétences pratiques,
compétences linguistiques,
compétences lexicales,
compétences grammaticales;
4) les méthodes d’enseignement;
5) la méthode d’évaluation des participants et du cours par rapport aux objectifs
susmentionnés:
en début de formation,
en cours de formation,
en fin de formation;
6) le matériel pédagogique utilisé, y compris les manuels éventuels.
Cette description sera approuvée par les institutions et largement diffusée par leurs unités
«formation».
•
fournira, pour chaque cours, un support pédagogique original pour chaque
participant. Ce support devra être finalisé avant le début du cours et élaboré conformément
aux objectifs et aux spécificités linguistiques de la formation. Il doit être adressé aux unités
«formation» des institutions une semaine au moins avant le début du cours, sur papier et en
version électronique.
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Les frais encourus pour fournir le support et le distribuer aux participants sont compris dans
le prix concernant la réalisation de la formation.
Le support reste la propriété des institutions.
Il sera modifié et complété pendant le cours en fonction des besoins des participants. Outre
ce support original, le contractant peut également demander aux participants d’acquérir des
manuels.
•
fournira une liste des supports et outils pédagogiques supplémentaires (par
exemple, des glossaires, des exercices et leur correction, du matériel audio, etc. - liste non
exhaustive) qui seront mis à la disposition des participants. Ce contenu doit être accessible,
pour les participants inscrits uniquement, via une connexion internet;
•
fera en sorte que la liste des sujets à couvrir lors de chaque leçon et les activités à
réaliser (les exercices et leur correction, le matériel audio et vidéo utilisé, etc.) soit accessible
(envoyée par courrier électronique ou mise à disposition dans un espace de travail) aux
participants à l’avance ou, au plus tard, dans les 24 heures suivant la leçon;
•
concevra et effectuera, pour chaque langue, des tests de positionnement
permettant d’évaluer le niveau des participants avant leur inscription à un cours et, pour
chaque cours, des tests finals permettant de certifier le niveau atteint par les participants au
terme d'un cours.
Les tests de positionnement dureront de 45 minutes à 1 heure et consisteront en:
- un test écrit pouvant prendre la forme d’un questionnaire à choix multiple, pour
apprécier les connaissances grammaticales des participants;
- un entretien d’une durée de 10 à 20 minutes, pour apprécier les compétences des
participants à l’oral et leur maîtrise du vocabulaire.
Au plus tard deux jours après le test, le formateur fera parvenir les résultats (c’est-à-dire sa
décision quant au niveau de départ du participant) aux institutions.
Les tests finals dureront au moins deux heures et comprendront:
- un test de compréhension orale, d’une durée de 20 minutes au moins;
- un test écrit au cours duquel l’expression et la compréhension écrites seront
appréciées;
- un entretien de 15 minutes, qui peut avoir lieu le même jour que les tests écrit et
de compréhension orale ou lors de la session suivante, en fonction du nombre de
participants que compte le groupe.
Au plus tard deux jours après le test, le contractant fera parvenir les résultats (notes,
remarques et décision quant à l’aptitude du participant à passer au niveau suivant) aux
institutions.
Les tests de positionnement et les tests finals doivent être communiqués aux institutions
pour approbation avant de pouvoir être effectués.
•
établira une procédure d’évaluation permanente des cours. Le contractant a
l’obligation d’apporter aux cours toutes les adaptations que les institutions estimeront
nécessaires. Il s’engage à participer pleinement à toute opération d’évaluation qui sera mise
en place par les institutions;
•
apportera au programme des formations toutes les adaptations que les institutions
estimeront nécessaires.
2.3.2.
La conception, l’élaboration, l’adaptation, la réalisation, l’évaluation et le
suivi des cours spécifiques (par exemple: rédaction professionnelle, cours pour
juristes-linguistes, etc.).
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
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Les prix des cours spécifiques sont formés de deux éléments distincts: l’un concerne la
conception, l’élaboration et l’adaptation du cours, l’autre sa réalisation, son évaluation et son
suivi (voir les définitions au point 2.3.1).
À cet effet, le contractant:
•
rédigera et, le cas échéant, actualisera au moins une fois par an pour chaque cours
un “Descriptif du cours” (syllabus) de trois à cinq pages, indiquant:
1) la correspondance entre le niveau du cours et celui du CECR;
2) les objectifs pédagogiques du cours en termes de communication, en précisant le
niveau des compétences à acquérir pour ce qui est:
d’écouter,
de s’exprimer oralement en continu,
de prendre part à une conversation,
de lire,
d’écrire;
3) le contenu linguistique du cours devant permettre d’atteindre les objectifs cidessus:
compétences pratiques,
compétences linguistiques,
compétences lexicales,
compétences grammaticales;
4) les méthodes d’enseignement;
5) la méthode d’évaluation des participants et du cours par rapport aux objectifs
susmentionnés:
en début de formation,
en cours de formation,
en fin de formation;
6) le matériel pédagogique utilisé, y compris les manuels éventuels.
Cette description sera approuvée par les institutions et largement diffusée par leurs unités
«formation».
•
fournira, pour chaque cours, un support pédagogique original pour chaque
participant. Ce support devra être finalisé avant le début du cours et élaboré conformément
aux objectifs et aux spécificités linguistiques de la formation. Il doit être adressé aux unités
«formation» des institutions une semaine au moins avant le début du cours, sur papier et en
version électronique.
Les frais encourus pour fournir le support et le distribuer aux participants sont compris dans
le prix concernant la réalisation de la formation.
Le support reste la propriété des institutions.
•
organisera, à la demande des institutions, des tests de positionnement permettant
d’évaluer le niveau des participants avant leur inscription. Les tests doivent être
communiqués aux unités «formation» des institutions pour approbation avant de pouvoir être
effectués;
•
élaborera et effectuera, pour chaque cours, des tests finals permettant de certifier le
niveau atteint ou les compétences acquises par les participants au terme d'un cours. Les
tests doivent être communiqués aux unités «formation» des institutions pour approbation une
semaine au moins avant le début du cours;
•
établira une procédure d’évaluation permanente des cours. Le contractant a
l’obligation d’apporter aux cours toutes les adaptations que les institutions estimeront
nécessaires. Il s’engage à participer pleinement à toute opération d’évaluation qui sera mise
en place par les institutions;
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•
apportera au programme des formations toutes les adaptations que les institutions
estimeront nécessaires.
2.3.3.
Prestations particulières
Les institutions peuvent également demander au contractant de fournir des prestations
particulières comme:
- organiser et gérer des conférences, séminaires et ateliers sur la linguistique,
l’enseignement des langues, les dernières évolutions en matière de technologies de
l’enseignement, etc. (liste non exhaustive);
- contribuer à définir des orientations, en particulier sur l’auto-apprentissage et
l’apprentissage en ligne;
- aider les unités «formation» des institutions à évaluer les cours, dans la mesure où le
contractant n’est pas appelé à apprécier les services qu’il a lui-même prestés;
- définir, sélectionner et décrire les ressources numériques;
- aider les unités «formation» des institutions à concevoir et à élaborer les programmes
des cours, y compris du matériel pédagogique complémentaire. Cela ne signifie en
aucun cas que si un cours ainsi créé venait à être dispensé, il le serait par le
contractant;
- toute autre prestation prévue dans le règlement intérieur des institutions.
2.3.4.
L’auto-apprentissage, l’apprentissage à distance entièrement supervisé et
l’apprentissage mixte
2.3.4.1.
Compréhension des termes
L’apprentissage en ligne est défini comme «l'utilisation des nouvelles technologies
multimédias et de l'Internet pour améliorer la qualité de l'apprentissage en facilitant l'accès
aux ressources et aux services, ainsi que les échanges et la collaboration à distance»
(définition de la Commission européenne, juin 2003).
La possibilité de recourir à l’apprentissage en ligne revêt une importance croissante pour les
institutions en raison des évolutions technologiques actuelles, de la demande de formations
plus courtes et mieux ciblées émanant de la direction et du personnel, et de la mobilité
professionnelle de certains participants.
Des cours dispensés à distance, totalement ou en partie, permettront d'exploiter des
modalités de travail différentes, de personnaliser la formation et d’adapter le volume de
travail nécessaire à l’acquisition des compétences en fonction de la langue étudiée.
Par conséquent, outre les cours traditionnels en mode présentiel, les institutions
souhaiteraient pouvoir offrir également:
- l’auto-apprentissage;
- l’apprentissage à distance entièrement supervisé;
- l’apprentissage mixte.
La manière dont les institutions comprennent ces notions est présentée ci-après.
L’auto-apprentissage: les participants disposant d’un ordinateur avec connexion internet
peuvent recourir à l’auto-apprentissage pour améliorer leurs compétences langagières, de
manière totalement autonome, en accédant aux cours via l’outil opérationnel d’autoapprentissage mis à la disposition des institutions par le contractant. Les participants ont la
possibilité de réviser une leçon de grammaire, de corriger eux-mêmes un exercice ou de
consulter un dictionnaire (liste non exhaustive). L’assistance d’un formateur n’est pas
nécessaire.
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
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Si une telle prestation est demandée, le bon de commande précisera les cours à consulter,
le nombre d’heures de connexion par cours, le nombre de participants et les adresses
électroniques auxquelles le contractant devra faire parvenir un nom d’utilisateur personnel.
Un tarif forfaitaire par participant sera appliqué pour chaque cours commandé. Une fois
connectés, les participants seront en mesure de visualiser un compteur indiquant le temps
restant sur leur compte.
L’apprentissage à distance entièrement supervisé: les participants peuvent étudier quand
ils le souhaitent (à cela près que l’apprentissage doit avoir lieu lors d’un cours à des dates
précisées sur le bon de commande) et où ils le souhaitent, à condition d’avoir un ordinateur
avec connexion internet, sans devoir se rendre dans une salle de classe.
Les participants auront accès à un espace de travail partagé fourni par le contractant (qui
attribuera un nom d’utilisateur à chaque participant) et comprenant le détail des cours,
certaines ressources pédagogiques, des instructions du formateur et les devoirs à effectuer.
Les participants placeront également leurs devoirs dans cet espace partagé grâce auquel ils
pourront, par exemple, communiquer avec d’autres participants et, surtout, avec le
formateur, auquel ils auront la possibilité de poser des questions. Ils étudieront le contenu
des modules de cours et réaliseront les activités de manière autonome et à leur propre
rythme tout en bénéficiant de l’assistance du formateur.
Le formateur travaillera à distance (par exemple chez lui ou dans les locaux du contractant).
Il garantira le bon déroulement du cours (compréhension des objectifs, suivi, succession des
modules, distribution des devoirs, etc.), corrigera les devoirs et les enverra aux participants,
répondra aux questions de ces derniers et les orientera, le cas échéant, vers les ressources
disponibles sur le web.
Le formateur travaille de manière asynchrone (c’est-à-dire qu’il ne travaille pas
nécessairement au même moment que les participants). Par exemple, il peut rassembler les
devoirs ou les questions qui ont été enregistrées, les traiter à un moment de son choix, puis
envoyer ses réponses aux participants. Il communiquera par l’intermédiaire de l’espace de
travail et du courrier électronique. Son rôle est essentiel, car il supervise l’apprentissage des
participants. La qualité du mentorat est essentielle à la réussite de l’apprentissage à distance
entièrement supervisé.
Les heures de travail que les formateurs doivent prester pour réaliser un cours sont
déterminées conjointement par les institutions et le contractant une fois que le contenu du
cours a été élaboré et adapté.
Pour un cours donné, ces heures de travail varieront en fonction du nombre de participants.
Ce nombre d'heures sera précisé sur le bon de commande.
L’apprentissage mixte: l’enseignement général des langues en mode présentiel, dispensé
à des groupes et à des particuliers dans les locaux des institutions, est combiné à un
apprentissage à distance supervisé.
La proportion du nombre d’heures à prester dans la salle de classe et de celles à assurer à
distance sera précisée sur le bon de commande. Le prix dépendra de cette combinaison.
Par exemple: si les institutions et le contractant conviennent d’un cours en apprentissage
mixte dispensé pour 70 % en classe et pour 30 % à distance, le prix de la préparation du
cours équivaudra à 70 % du prix de conception en mode présentiel, plus 30 % du prix de
l’apprentissage à distance. La même logique s’applique pour la réalisation du cours.
2.3.4.2
Prestation des services
Si un contractant ne peut offrir l’ensemble de ces prestations en début de contrat, il doit
fournir aux institutions un calendrier indiquant à partir de quand il sera en mesure de le faire.
Si un contractant doit créer une plateforme d’apprentissage en ligne pour les besoins du
contrat, les institutions recommandent l’utilisation d’applications à source ouverte.
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Les outils d’auto-apprentissage (plateforme et matériel) doivent être mis à disposition au
cours de la première année du contrat pour les lots 1 à 3 et pour deux langues de chacun
des lots 4 à 7. Les institutions et le contractant conviendront des délais concernant les autres
langues des lots 4 à 7.
Le contractant sera invité à indiquer dans son offre:
- s’il peut prester ces trois services ou certains d’entre eux seulement en début de
contrat;
- à quelles dates il pourra offrir les services dont il ne dispose pas encore;
- les conditions auxquelles il peut les offrir en termes de:
o gestion;
o conditions d’utilisation;
o prix des outils d’auto-apprentissage.
Il est signalé aux contractants que même s’ils ne peuvent offrir ces services en début
de contrat, ils doivent en indiquer le prix. Par conséquent, il importe qu’ils procèdent à
une estimation minutieuse de ces services.
L’ensemble des supports élaborés pour les institutions à cette occasion restera la propriété
des institutions et leur sera restitué à l’expiration ou en cas de résiliation du contrat, selon ce
qui a été convenu par les institutions et le contractant.
2.3.5.
Accès au catalogue des formations du contractant
Si les contractants ont leur propre catalogue de formations, ils doivent indiquer dans leur
offre technique la liste de celles qui sont disponibles et les conditions dans lesquelles le
personnel des institutions pourrait s’y inscrire (prix, lieu, remises, etc.).
Trois cas sont envisagés:
- une formation sur catalogue dispensée dans les locaux des institutions à un groupe
constitué uniquement de personnel des institutions;
- une formation sur catalogue dispensée dans les locaux du contractant à un groupe
constitué uniquement de personnel des institutions;
- une formation sur catalogue dispensée dans les locaux du contractant à un groupe
constitué de personnel des institutions et d’autres participants (externes).
2.3.6.
Un plan d’assurance qualité
Le plan d’assurance qualité des formations soumis dans l’offre servira de base au plan de
qualité définitif qui doit être adopté et mis en œuvre par le contractant et communiqué aux
institutions dans les deux mois qui suivent la signature du contrat (voir article 23 du projet de
contrat cadre).
Ce plan précisera comment le contractant assurera le suivi et la qualité des services fournis
aux institutions.
Toute mise à jour et modification dudit plan devra recevoir l’approbation préalable des
institutions.
Les frais occasionnés pour l’élaboration et l’exécution de ce plan sont à la charge du
contractant.
Le plan doit comporter au minimum:
- la politique du contractant en matière de sélection et de gestion du personnel, y compris
les questions relatives à l‘égalité des chances et à la diversité, ainsi que les méthodes et
les mesures destinées à motiver les formateurs;
- les procédures organisationnelles, le cas échéant, pour les groupements visés au
point 4.1 de l’appel d’offres;
- les procédures organisationnelles relatives à la sous-traitance, au cas où celle-ci est
prévue;
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-
-
un plan détaillé pour la formation continue du personnel participant à la mise en œuvre
du contrat cadre. Une attention particulière doit être accordée à la formation du personnel
en ce qui concerne les outils multimédia et informatiques;
une évaluation de la performance du personnel (les indicateurs utilisés doivent être
précisés);
l’évaluation de la performance globale du contractant (les indicateurs utilisés doivent être
précisés);
les détails de la procédure relative à la gestion des plaintes et au règlement des
différends;
les exigences concernant le suivi et la garantie de la qualité des cours et des prestations
(les indicateurs utilisés doivent être précisés);
la procédure de mise à jour et de modification du plan de qualité;
les procédures que le contractant mettra en place pour satisfaire aux exigences du
point 2.3.7 des présents termes de référence.
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et peut, le cas échéant, être complétée par le
contractant dans son offre.
2.3.7.
La mise à disposition d’un personnel qualifié pour assurer la formation et
gérer le contrat
Les qualifications minimales requises en ce qui concerne le personnel mis à disposition par
le contractant sont précisées au point 2.2. des présents termes de référence.
2.3.7.1.
Formateurs
Les prestations minimales exigées d'un formateur impliquent, notamment, qu’il:
- prépare et dispense le cours au moment opportun;
- se renseigne sur le cours et sur ses participants (programme, cours, niveau, nombre de
participants, attentes, etc.);
- reste en contact avec tout autre formateur assurant le même cours et prépare
éventuellement des activités conjointes;
- veille à ce que la documentation et le matériel pédagogique soient prêts en temps utile et
en quantité suffisante, en particulier le jour du cours;
- évalue les participants (positionnement, évaluation finale);
- signe la liste des présences à la fin de chaque séance;
- inscrive les présences et les absences, le contenu de chaque séance et les résultats de
l’évaluation continue et du test final, selon ce qui se pratique dans chaque institution,
avec un bref commentaire sur le travail de chaque participant;
- respecte les différents délais fixés par les institutions;
- stocke le contenu des cours et des activités pédagogiques dans une base de données ou
sur d’autres supports indiqués par les institutions;
- s’assure que les participants qui se sont trouvés dans l’incapacité d’assister au cours
soient tenus au courant et puissent rattraper leur retard par rapport au syllabus (voir cidessus pour ce qui concerne la disponibilité du matériel avant un cours);
- prépare la salle avant le cours, si nécessaire;
- veille à ce que l’ensemble de l’équipement et des meubles soit remis en place à la fin de
chaque séance;
- respecte les règles des institutions en matière de sécurité interne et de sécurité sur le
lieu de travail, lesquelles seront communiquées aux contractants avant chaque session.
Le contractant désignera également un coordinateur administratif et un coordinateur
pédagogique (deux personnes différentes) dont les tâches sont définies ci-après.
2.3.7.2.
Coordinateur administratif
Le coordinateur administratif constitue le point de contact avec les institutions et, pour
le(s) lot(s) dont il est responsable, le seul interlocuteur auquel les institutions peuvent
s’adresser pour toute question de nature administrative et organisationnelle.
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
13
Il sera chargé:
- d’assurer la gestion administrative et financière des contrats, y compris la
planification (en collaboration avec les institutions) des différents tests et cours en
fonction des ressources logistiques disponibles, ainsi que la gestion quotidienne des
séances, de communiquer aux formateurs et aux experts des précisions sur les
prestations à fournir (délais, dates, heures, salles, séances d’information, etc.) et
d’exécuter l’ensemble des tâches liées à la facturation;
-
de gérer les plaintes dans le cadre du plan de qualité, le cas échéant en collaboration
avec le coordinateur pédagogique;
-
de rédiger et de diffuser les rapports (voir point 2.3.8);
-
de vérifier sur les registres des cours toutes les prestations fournies. Il s’assurera en
particulier que les formateurs ont bien signé ces documents et qu'ils les ont dûment
complétés. Cette vérification sera effectuée dans les locaux des institutions au plus
tard dans les trois jours ouvrables suivant la fin du cours.
Pour ce qui concerne les cours particuliers, il veillera à ce qu’ils aient lieu pendant la période
fixée par les institutions. Il informera également ces dernières si des heures commandées ne
sont pas utilisées, auquel cas elles ne seront pas facturées.
2.3.7.3.
Coordinateur pédagogique
Le coordinateur pédagogique est la personne de contact des institutions pour toutes les
questions liées au contenu pédagogique des prestations et, pour le(s) lot(s) dont il est
responsable, le seul interlocuteur auquel les institutions s’adressent pour tout ce qui
concerne l’enseignement.
Il sera appelé à:
- garantir que les programmes, les cours et les autres prestations fournies répondent aux
besoins des institutions, et cela dans les délais fixés;
- proposer des formateurs chargés de réaliser les programmes, les cours et les prestations
requis, et veiller à ce qu’ils satisfassent aux exigences fixées à l’article 19 du contrat
cadre;
- informer les formateurs des programmes, des cours et des autres prestations
commandées par les institutions;
- superviser la qualité de l’enseignement et s’assurer du maintien de bonnes relations
entre formateurs et participants par des visites sur place pendant les cours;
- garantir que les formateurs suivent la formation continue visée au point 2.3.6;
- gérer toute plainte concernant l’enseignement;
- rencontrer les membres des unités «formation» des institutions lorsque ceux-ci l'estiment
nécessaire. Toute dépense liée à ces réunions sera supportée uniquement par le
contractant;
- s’assurer que le cadre européen commun de référence pour les langues est pris en
considération, le cas échéant, pour les prestations fournies;
- être au courant des besoins en formation des institutions;
- prester tout autre service pédagogique requis pour l’exécution du contrat.
2.3.7.4.
Localisation du personnel
Les coordinateurs doivent être prêts à assister à toute réunion convoquée par les
institutions. Tous les frais de voyage et de logement liés à ces réunions sont supportés par
le contractant.
Les coordinateurs devront s’investir constamment et activement sur le terrain et donc être
établis à une distance raisonnable des institutions, estimée à deux heures (en transport
public) au maximum du siège de la Cour des comptes européenne. Le contractant doit
indiquer comment il compte remplir cette condition.
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
14
Pour le contractant arrivé en deuxième ou en troisième position dans l'attribution du marché
(voir section 5), l’obligation des deux heures de transport maximum depuis le siège de la
Cour des comptes européenne n’est imposée que si plus de 500 heures de formation sont
commandées pour une période donnée (telle que définie dans le tableau du point 2.1.2).
2.3.8.
Tâches administratives
Les contractants seront responsables des tâches administratives suivantes (liste non
exhaustive):
- l’encodage des résultats des tests de positionnement et des tests de fin de niveau
(compétences acquises), ainsi que celui des résultats de l’évaluation continue (fichier
électronique standard – format à déterminer). Ces tâches seront effectuées
conformément aux dispositions du règlement intérieur de chaque institution et dans
les délais fixés par celle-ci;
- l’encodage des présences et des absences des apprenants, justifiées ou non (fichier
électronique standard – format à déterminer);
- l’encodage des présences et des absences du formateur (fichier électronique
standard – format à déterminer);
- l’émission et la distribution des certificats;
- le traitement des données et la compilation des statistiques;
- la participation aux réunions avec les institutions;
- l’établissement de rapports.
2.3.8.1.
Établissement de rapports
Deux fois par an, les contractants rendront compte aux institutions des prestations fournies
au cours des six mois précédents. Ces rapports seront adressés par voie électronique et sur
papier aux unités “formation” des institutions. Ils peuvent être rédigés en anglais ou en
français.
Les rapports doivent décrire les prestations fournies et les résultats obtenus au cours de la
période. Chacun d’eux doit comprendre:
- pour les cours de la période précédente, un tableau de synthèse des prestations
fournies, avec le nombre de sessions de formation, le nombre de participants et les
dates des séances;
- le degré d’absentéisme et de remplacement parmi les formateurs ainsi que le nombre
de séances ayant eu lieu à la date prévue, de séances reportées ou de séances
annulées;
- la mise en œuvre du programme de formation par les formateurs au cours de la
période en cause ainsi que le programme pour la période à venir;
- une analyse de l’activité au cours de la période précédente du point de vue de
l’apprentissage, qui fasse notamment état du taux de réussite pour chaque cours;
- le pourcentage/la proportion de formateurs rejetés au cours de la période concernée;
- le nombre de commandes ayant subi des retards à la livraison;
- la proportion de commandes rejetées et acceptées, avec indication du motif de
chaque rejet.
Lorsqu’un contractant est responsable d’un lot couvrant plusieurs langues, il doit également
fournir des chiffres cumulés pour l’ensemble des langues du lot concerné.
Une fois par an et pour le 1er octobre au plus tard, les contractants adresseront aux
institutions un rapport annuel d’activité dans lequel ils décriront les procédures d’évaluation
des cours visées aux points 2.3.1 et 2.3.2. Le rapport couvrira la manière dont les cours sont
gérés (contenus, processus et méthodes) et présentera également une appréciation de la
qualité des prestations fournies au moyen des indicateurs élaborés dans le plan de qualité,
avec une comparaison entre les résultats obtenus et les résultats attendus et une enquête
de satisfaction des participants.
Le rapport contiendra des recommandations et proposera des mesures correctrices pouvant
concerner le dispositif, le contenu et les méthodes mises en œuvre.
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
15
Ces rapports seront établis entièrement aux frais du contractant: les institutions ne prendront
en charge aucun des frais encourus, qu’ils soient liés à la rédaction, à la production ou à la
diffusion (liste non exhaustive).
2.3.8.2.
Réunions
Diverses réunions peuvent être organisées pour mettre en œuvre les activités planifiées:
des réunions fréquentes entre les coordinateurs administratifs et/ou pédagogiques et
les représentants des unités “formation” des institutions, à la demande de ces
dernières;
des réunions fréquentes entre les coordinateurs administratifs et/ou pédagogiques,
les formateurs et les représentants des unités “formation” des institutions, à la
demande de ces dernières;
une fois par an au moins, une réunion entre les directions des différents contractants
et les représentants des unités “formation” des institutions;
une fois par an au moins, une réunion de coordination pédagogique entre les
coordinateurs pédagogiques des différents lots, les représentants des unités
“formation” des institutions et, le cas échéant, des représentants des formateurs pour
chaque langue;
lorsque de nouveaux cours sont conçus, le contractant responsable ou les institutions
ont la possibilité de demander des réunions supplémentaires afin de suivre l’évolution
et la mise en œuvre du cours et de s’assurer qu’il répond aux besoins des
institutions.
Les institutions peuvent demander à tout moment la tenue de réunions supplémentaires.
Le contractant supportera l’ensemble des dépenses occasionnées par la participation à ces
réunions: les institutions ne prendront en charge aucun des frais encourus (transport,
logement, etc.).
3. CAS D’EXCLUSION
3.1. Seront exclus de la participation au marché les soumissionnaires:
a.
b.
c.
d.
e.
f.
qui sont en état ou qui font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de
règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité ou sont dans
toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature prévue par les
législations et réglementations nationales;
qui ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de
chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout
moyen que les adjudicateurs peuvent justifier;
qui n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de
sécurité sociale ou leurs impôts selon les dispositions légales en vigueur dans le
pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles
du pays où le marché doit s’exécuter;
qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude,
corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale
portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés;
qui, suite à la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi
d’une subvention financière par le budget de l’UE, ont été déclarés en défaut grave
d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.
3.2. Les soumissionnaires doivent attester qu’ils ne se trouvent pas dans l’une des
situations indiquées au point 1 et en apporter la preuve (annexe IV).
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
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4. CRITÈRES DE SÉLECTION
Les soumissionnaires seront évalués en fonction de:
- leur capacité professionnelle à prester les services de cette offre;
- leur capacité économique et financière à assumer la responsabilité de l’offre;
- leur capacité technique à assumer la responsabilité de l’offre et celle des
soumissionnaires éventuellement associés.
Les offres des soumissionnaires satisfaisant aux critères de sélection seront retenues pour la
phase d’attribution.
Note: Dans le cas d’un groupement tel que visé au point 4.1 de l’appel d’offres, chaque
membre du groupement est tenu de fournir les informations requises aux points 4.1 à 4.3 ciaprès.
4.1.
Capacité professionnelle
Elle sera jugée sur la base des renseignements fournis à l’annexe IV (points 2.1 à 2.3):
- document constitutif de la société et/ou le statut avec sa dernière mise à jour ou
extrait de ces documents;
- inscription au registre de la profession ou au registre du commerce;
- fiche de renseignements (annexe VI).
4.2.
Capacité économique et financière
Elle sera jugée sur la base des renseignements fournis à l’annexe IV (points 2.4 et 2.5):
- présentation des trois derniers bilans ou extraits de bilans de l’entreprise dûment
certifiés ou, si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de
les fournir, tout autre document prouvant sa capacité financière (déclarations
bancaires appropriées ou preuve d’une assurance de risques professionnels);
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
(voir annexe V);
4.3.
Capacité technique
Elle sera jugée sur la base des renseignements fournis à l'annexe IV (points 2.6 à 2.10):
- organigramme de l’entreprise;
- titres d’études et qualifications professionnelles du ou des cadre(s) de l’entreprise et
des responsables de la prestation: coordinateur administratif, coordinateur
pédagogique et trois formateurs au moins;
- engagement à employer des coordinateurs, des formateurs et des experts dont les
qualifications sont au moins équivalentes à celles des personnes dont les curriculum
vitae ont été fournis;
- liste des principaux services de formation professionnelle similaires prestés au cours
des trois dernières années (voir annexe V). Cette liste doit être présentée dans
l’ordre qui, selon le contractant, correspond le mieux aux besoins des institutions. Elle
doit indiquer les montants, dates et coordonnées des destinataires des services
fournis et préciser s’il s’agissait de cours standard sur catalogue ou de cours sur
mesure;
- description des effectifs moyens annuels (équivalents temps plein) du prestataire de
services, importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières
années, ainsi que tout renseignement sur ses ressources prouvant qu’il est en
mesure de fournir les prestations (voir annexe V).
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
17
5. CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Les marchés seront attribués à l’offre/aux offre(s) économiquement
avantageuse(s), une fois satisfaites les exigences minimales de qualité.
Seules les offres des soumissionnaires ayant obtenu au minimum
chacune des trois rubriques a) “Qualité des cours proposés”,
aptitude à concevoir des cours” et c) “Apprentissage en ligne
catalogue” et plus de 80 % de l’ensemble seront considérées
recevables.
la/les
plus
60 % des points dans
b) “Plan de qualité et
et cours standard sur
comme qualitativement
Le marché sera attribué aux trois soumissionnaires offrant le ratio qualité/prix le plus élevé
parmi les offres qualitativement recevables. Le soumissionnaire ayant le ratio le plus élevé
est classé au-dessus du deuxième et du troisième ratios et est prioritaire pour l’attribution
des cours. Le soumissionnaire ayant le deuxième ratio le plus élevé est, de la même façon,
classé au-dessus de celui arrivant en troisième position, et a priorité sur lui.
Le ratio sera calculé selon la formule suivante: (note «qualité» / note «qualité» la plus
élevée x 100 x 0,7) + ((1 - (prix – prix le plus bas) / prix le plus bas) x 100 x 0,3).
5.1.
Qualité
La qualité sera notée sur 200 points et évaluée en fonction des trois critères suivants:
a. Étude de cas: cours conçus sur mesure pour les institutions (maximum
120 points):
Les soumissionnaires sont invités à compléter l’étude de cas de l’annexe VII. Toutes les
parties de l’étude de cas sont affectées de la même pondération. Les points sont accordés
sur la base des critères suivants:
i.
-
ii.
-
iii.
-
Qualité des cours proposés (90 points)
objectifs;
syllabus proposé;
organisation des séances;
description du cours (rythme, durée, activités, contenu, etc.);
méthode proposée (en particulier, équilibre entre théorie et pratique, et prise
en considération des exigences du public cible);
système d’évaluation.
Qualité et accessibilité des supports et du matériel pédagogiques (15 points)
type de supports et de matériel pédagogiques utilisés (format: papier ou
numérique, ressources multimédia, etc.);
accessibilité du matériel (en classe uniquement, accès possible pour les
participants en dehors des heures de cours, etc.);
adaptation du matériel en fonction du cours et du public.
Qualité de l’analyse, effectuée par le soumissionnaire, de la demande des
institutions (15 points)
prise en considération des besoins et des exigences du public;
pertinence par rapport à l’environnement de travail des institutions;
caractère approprié du profil du formateur proposé.
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
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b. Plan de qualité et aptitude à concevoir des cours (maximum 50 points):
i. Les soumissionnaires sont invités à présenter un plan de qualité satisfaisant
aux exigences mentionnées au point 2.3.6 des présents termes de référence
(40 points).
ii. Les soumissionnaires sont invités à décrire les procédures qu’ils suivront pour
modifier les cours ou en concevoir de nouveaux à la demande des institutions
(10 points).
c. Apprentissage en ligne et cours standard sur catalogue (maximum 30 points):
i.
Apprentissage en ligne (20 points)
Les soumissionnaires sont invités à expliquer comment ils rempliront les exigences
mentionnées au point 2.3.4 des présents termes de référence, et en particulier, à décrire:
- les outils d’apprentissage en ligne dont ils disposent éventuellement à l’heure
actuelle, et les cours déjà disponibles;
- au cas où ils ne disposeraient pas encore d’une plateforme d’apprentissage
en ligne, celle qu’ils envisagent de mettre en place pour satisfaire la demande
des institutions (et le délai dans lequel ils pensent pouvoir y parvenir), ainsi
que les cours qui seront offerts;
- les conditions d’utilisation de ces outils.
ii.
Cours standard sur catalogue (10 points)
Les soumissionnaires sont invités à fournir une description précise de deux des cours
standard qu’ils proposent actuellement.
Dans le cas d’un groupement tel que visé au point 4.1 de l’appel d’offres, ces cours peuvent
être dispensés par l’un des membres du groupement ou par deux membres différents.
Si les soumissionnaires n’offrent que des cours sur mesure, ils sont invités à fournir une
description précise de deux de ces cours, qui doivent avoir été dispensés au cours des 18
derniers mois.
Les deux cours seront évalués sur la base des critères suivants:
- leur pertinence (ainsi que leur utilisation ou adaptation possible) par rapport à
l’environnement des institutions;
- leur qualité:
o objectifs;
o syllabus proposé;
o organisation des séances;
o description du cours (rythme, durée, activités, contenu, etc.)
o méthode proposée (en particulier, équilibre entre théorie et pratique, et
prise en considération des exigences du public cible);
o système d’évaluation.
5.2.
Prix
Les prix doivent être présentés selon le modèle de l’annexe III. Le prix global de l’offre sera
évalué sur la base suivante:
a. Cours standard: 60 % du prix total, comme suit:
-
le coût horaire de préparation d’un cours standard présentiel: 11 %;
le coût horaire de réalisation d’un cours standard présentiel: 44 %;
le coût horaire de préparation d’un cours standard d’apprentissage à distance
entièrement supervisé: 1 %;
le coût horaire de réalisation d’un cours standard d’apprentissage à distance
entièrement supervisé: 4 %.
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
19
b. Cours spécifiques: 35 % du prix total, comme suit:
-
le coût horaire de préparation d’un cours spécifique présentiel: 6 %;
le coût horaire de réalisation d’un cours spécifique présentiel: 24 %;
le coût horaire de préparation d’un cours spécifique d’apprentissage à distance
entièrement supervisé: 1 %;
le coût horaire de réalisation d’un cours spécifique d’apprentissage à distance
entièrement supervisé: 4 %.
c. Services spécifiques: 5 % du prix total, comme suit:
-
le coût horaire et journalier d’un expert.
Les institutions se réservent le droit d’attribuer tout ou partie du marché ou de ne pas
l’attribuer. Sous cette réserve, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant obtenu le
ratio le plus élevé. Si le soumissionnaire ayant la préférence se retire, celui qui aura obtenu
le deuxième meilleur classement au prix le plus bas sera retenu.
6. CAS D’EXCLUSION DE L’ATTRIBUTION
Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, à
l’occasion de la procédure de passation de ce marché:
a. se trouvent en situation de conflit d’intérêt;
b. se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements
exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n’ont pas
fourni ces renseignements.
Appel d’offres n° 24/1612/10, annexe II
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