PowerPoint_rapport activité 2010

CFQ
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010
ACTUALITÉS 2011
Conseil Confédéral
le 28 juin 2011
Paris
91, rue de Miromesnil - 75008 PARIS –
Tél : 01 45 61 99 44 - Fax : 01 42 25 77 52
[email protected] - www.france-quincaillerie.com
Confédération française de la Quincaillerie
Fournitures industrielles, Bâtiment - Habitat
URCQB
CRQ
SQLC
SRPBC
SQF
Le réseau régional de la CFQ
C R Q - 02105 SAINT-QUENTIN
S Q F - 69008 LYON
S Q L C - 54522 MAXEVILLE
S R P B C - 75008 PARIS
U R C Q B - 59708 MARCQ-EN-BARŒUL
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1 / CFQ
Actualités syndicales
Des statuts modifiés en décembre 2010.
Élection d’un nouveau Bureau Exécutif.
De nouveaux représentants régionaux au Conseil Confédéral de la CFQ.
Observatoire économique : rupture du contrat avec I+C.
Mise en place d’un partenariat avec BBI pour promouvoir les actions de
la CFQ et apporter un nouveau service aux adhérents.
Actions de rapprochement CFQ / FNAS, relation avec les autres
fédérations.
Convention de partenariat CFQ / SRPBC pour la domiciliation et la mise
à disposition des moyens et du personnel.
Assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir le conseil
juridique réalisé auprès des adhérents (CFQ – SRPBC – SQF).
Assurance dirigeants d’association.
1 / CFQ / unions régionales
Services apportés aux adhérents
Nouveauté 2011 : Abonnement
gratuit d’un an à BBI – articles CFQ
dans BBI (3 fois / an)
SVP juridique et social
Commission sociale paritaire / CPNEFP
Commission Stock (N. WEBER)
Promotion, information et conseil des
entreprises de la quincaillerie via :
•
•
•
Circulaires d’info, Flash info par mail,
Communiqués et dossiers d'actualité
CFQ
site Internet de la CFQ.
1 / CFQ
Réunions extérieures
Durant l'année 2010, la CFQ a participé à différentes réunions
pour défendre, promouvoir et informer la profession :
CGI : réunions sur l’Observatoire du Commerce
Interentreprises, actualité sociale, CET, CEPC, REACH,
Ecofolio, TLPE, révision des valeurs locatives foncières, LME
- délais de paiement, Forum des relations interentreprises…
CdCF : réunions sur les déchets diffus des ménages,
commission sociale, commission concurrence et
consommation, rendez-vous de la négociation, Etats
généraux du Commerce, réunions préparatoire CTN G,
accès des handicapés dans les ERP, …
Ecofolio
Négoce : les trophées du commerce
Etc.
2 / Actualités sociale, juridique et
fiscale 2010
Actualité sociale de la branche « Quincaillerie ».
OPCA – CPNEFP.
Sensibilisation au risque routier.
LME – réduction des délais de paiement.
Fiscalité.
Assises de la Simplification.
Plainte GIE – Commissions Bancaires.
Environnement – Développement durable.
Actualité sociale de la Branche
« Quincaillerie »
La négociation de la refonte des conventions collectives en une seule
convention collective actualisée et modernisée (2ème relecture).
La négociation d’un régime de prévoyance obligatoire pour les non-cadres
destiné à couvrir les risques lourds (décès, incapacité, invalidité) – aide d’un
actuaire – Appel d’offres.
2011 : choix de l’organisme : APICIL - GNP. Étude d’offres complémentaires
santé – prévoyance cadres pour les adhérents CFQ.
Salaires conventionnels minima (échec sur 2010 – signature d’un avenant en
2011 qui devrait bientôt être étendu)
Participation aux réunions de la CNATMS – CTN G.
Informations des adhérents sur les avancées des négociations de branche
=> www.france-quincaillerie.com rubrique « politique sociale de la branche »
OPCA / CPNEFP
1er semestre 2010 : envoi enquête
salaires réalisée par INTERGROS
dans un même questionnaire sur
l’emploi / la formation / les salaires
=> 306 questionnaires exploitables
25 novembre 2010 : restitution
données enquête INTERGROS à la
CPNEFP
2011 : nouveau questionnaire
⇒ 401 questionnaires exploitables
grâce aux relances dans les UR.
Participation aux réunions sur le
CEP.
Sensibilisation au risque routier
Commerce de gros de la quincaillerie
identifié par la CPAM comme l’un des
cinq secteurs d’activités recensant un
nombre important d’accidents de la
route.
Nombre accidents du travail liés à
l'élément matériel 08 "Véhicules"
(cumul 2006-2007-2008) : 423
Partenariat avec la CNATMS pour la
mise en place d’actions auprès des
adhérents.
Recensement des bonnes pratiques
des entreprises de la Quincaillerie.
Sensibilisation au risque routier
•
•
BBI : Rédaction, en partenariat
avec la CNAMTS, d’articles sur le
risque routier dans la quincaillerie
+ aides financières pour l’achat
de VUL.
Permet de sensibiliser un nombre
important de quincailliers.
LME : 2 accords Quincaillerie signés en
2009
LME : 2 accords Quincaillerie signés
Echéancier unique
2009 : 70 j fin de mois
2010 : 60 j fin de mois
2011 : 50 j fin de mois
2012 : 45 j fin de mois (délai
légal)
LME – Actions 2010
Élaboration d’un « Cahier
d’application Délais de Paiement »
Co-rédaction : CGI / CFQ
Publication par Négoce
Avec le soutien de la FNAS,
FGME, FND, FICIME.
Publication : janvier 2010
LME : Autres actions 2010
Partenariat avec la FMB pour le commerce de détail : enquête par
PriceWaterHouse Coopers.
Participation à l’enquête I+C / CGI sur l’application des accords
dérogatoires sur les délais de paiement (décembre 2010) :
Des Quincailliers satisfaits de la signature des accords dérogatoires aux délais
de paiement (87 %)
Différents accords appliqués dans la Quincaillerie
Rédaction d’un article sur le sujet dans BBI.
Champ CFQ
LME : Actualité 2011
•
Mai 2011 : Rapport de l’observatoire des délais de paiement.
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–
•
Bilan : baisse des délais de paiement
Souhait que les accords dérogatoires prennent fin.
mesures d’accompagnement (enquêtes auprès des très grandes entreprises et des très petites
entreprises, mise en place de mécanismes d’accompagnement ou développement de
mécanismes de substitution - OSEO, …)
Juin 2011 : Avis de la CEPC sur l’application des accords dérogatoires
bâtiment (avis n°11-05) :
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–
–
Les parties, ayant fait application de cet accord depuis 2009, sont tenues de s’y conformer
jusqu’à son terme, c’est-à-dire décembre 2011.
La méthode de décompte des délais de paiement, prévue dans cet accord, est impérative : elle
s’applique aux parties sans possibilité d’y déroger, c’est-à-dire que le délai de paiement est
nécessairement exprimé en jours fin de mois (50 jours fin de mois) et la méthode de décompte
est de celle de « fin de mois 50 jours » date de facture. Ainsi pour les factures émises au mois
de janvier 2011, elles doivent être honorées au plus tard le 20 mars 2011.
Il est rappelé que le client est tenu d’honorer ses factures en respectant le délai conventionnel
(conformément à l’accord dérogatoire), délai qui doit figurer dans les CGV du vendeur et/ou
dans la convention unique
A la sortie de l’accord dérogatoire, les parties pourront choisir entre les deux modalités
d’expression des délais de paiement prévues par le droit commun (60 jours nets ou 45 jours fin
de mois)
Fiscalité : Révision des valeurs
locatives foncières
La référence au marché locatif 1970 aboutit à ce que les VLF retenues pour les impôts
fonciers des locaux commerciaux sont totalement déconnectées de la réalité du marché
locatif 2010. Le ministre a donc décidé de réformer l'évaluation des seuls locaux
commerciaux. Cela concerne environ 3 Millions de locaux.
La réforme des valeurs locatives foncières pour les locaux professionnels (y compris les
locaux commerciaux) a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour
2010.
Ce texte fixe les grands principes et le calendrier de la réforme. Elle concerne la
méthode d’évaluation des locaux dits commerciaux. Elle porte sur l’assiette de calcul de
la Taxe Foncière et la Cotisation Foncière des Entreprises (composante de la CET).
Rappel du calendrier de réforme :
vote de la loi en décembre 2010 comportant les mécanismes de la réforme et conduisant à
l'abandon des locaux types au profit d'une grille tarifaire,
en 2011, instauration d'une obligation déclarative pour réunir les informations sur tous les
immeubles avec leur surface, et mise au point des développements informatiques.
De février au 24 mars 2011, une phase expérimentale est conduite sur 5 départements,
en 2012, élaboration des grilles tarifaires avec les commissions communales et
intercommunales, et réalisation des simulations,
en 2013, présentation des résultats au Parlement et vote de la loi rendant applicable la réforme,
en 2014, intégration dans les rôles de la réforme.
Fiscalité : CET
Mise en place du nouveau système de la CET remplaçant la taxe
professionnelle
Lobbying pour un écrêtement à 10 ans : échec. Uniquement jusqu’en 2013
pour les perdants.
Réunions sur la CET CGI – Cabinet Francis Lefebvre : Invitation des
adhérents.
2011 : Lancement d’une enquête MEDEF sur l’impact de la réforme sur les
entreprises.
Fiscalité : TLPE
Réunion sur la TLPE CGI – Cabinet Francis Lefebvre : Invitation des
adhérents.
Lobbying concernant la TLPE et la réglementation nationale de la publicité,
des enseignes et des préenseignes destinée à lutter contre la pollution
visuelle : complexité, difficultés d’application d’une commune à une autre,
contentieux, désinstallation des enseignes, … :
Courrier de la CFQ au Ministre de l’environnement et du
développement durable en mars 2011,
Soutien des actions du CdCF.
Assises de la Simplification : Frédéric Lefebvre s’est engagé à une
simplification du dispositif grâce notamment à un formulaire de déclaration
unique.
Assises de la simplification
Décembre 2010 : lancement d’un
vaste programme de simplification
administratif pour les PME.
29 avril 2011 : 80 mesures
annoncées lors des assises de la
simplification à Bercy.
Mai 2011 : Rédaction d’un dossier
CFQ sur le sujet.
Mai 2011 : circulaire du 1er ministre
annonçant à compter du 1er octobre :
– Un mécanisme d’entrée en vigueur
différée d’au moins 2 mois à compter
de la date de publication des textes
règlementaires afin de laisser aux
entreprises le temps d’en prendre
connaissance,
– 2 échéances pour la date d’entrée en
vigueur : 1er janvier et 1er juillet.
Plainte GIE – Cartes bancaires
Lobbying mené notamment par le CdCF.
Commissions interbancaires de paiement (CIP) destinées au fonctionnement du GIE Cartes
bancaires et à compenser les coûts de gestion des transactions entre banque. Montants restés
inchangés depuis 20 ans et représentant près d’1,5 milliards d’euros. En droit d’attendre une
baisse de ces commissions vu l’explosion du nombre de transactions.
Procédure auprès de l’Autorité de la concurrence engagée en 2010 afin d’examiner la conformité
aux règles de concurrence des commissions interbancaires de paiement (CIP).
– Plainte du CdCF contestant le niveau élevé de la commission interbancaire payée par les
commerçants lors de chaque transaction par CB (taux moyen : 0,47 % du montant de la
transaction)
– soupçons d’entente entre banques quant à la détermination des montants des commissions.
Demande par le Groupement des cartes bancaires (GCB) d’une procédure négociée.
– 4 mai 2011 : Propositions d’engagements et notamment de baisser le taux de commission
interbancaire à 0,32 % – Consultation – Propositions jugées non satisfaisantes par le CdCF
car crainte d’une hausse des autres commissions.
– 23 mai : 1ère audition. Échanges sur « l’incidence des commissions interbancaires sur le
marché des cartes » et sur « l’utilité économique des commissions interbancaires ».
– 15 juin : 2ème audition portant sur les engagements du GIE.
– Décision de l’Autorité de la concurrence attendue le 7 juillet. A priori demanderait à ce que le
GCB revoit ses propositions.
3 parlementaires chargés d’enquêter sur les commissions payées par les commerçants aux
organismes de paiement. Rapport attendu pour l’automne 2011 après décision du 7/07.
Environnement – Développement
Durable
Déchets diffus spécifiques :
Depuis le 1er janvier 2011, toute personne physique ou morale qui fabrique,
importe ou introduit sur le marché national des produits chimiques pouvant
présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement est tenue de
prendre en charge, ou faire prendre en charge par des sociétés spécialisées,
techniquement et financièrement la collecte et le traitement des déchets
ménagers desdits produits (contenants et contenus).
Décret toujours en cours de rédaction. Une liste des produits concernés est
également en cours de finalisation.
Mission d’information de la part des distributeurs auprès des consommateurs sur
les modalités de tri et de collecte.
Environnement – Développement
Durable
Affichage environnemental :
•
Le Grenelle de l’environnement a voulu développer
l’affichage d’informations environnementales sur les
produits. A compter du 1er juillet 2011, cet affichage se
fera à titre expérimental pour le moment.
Sont concernés les produits « quincaillerie » – groupe
de travail spécifique – référentiel en cours
d’élaboration (ferrures, charnières, serrures, boîtes aux
lettres, cadenas, …).
Sensibilisation des adhérents au développement
durable dans la quincaillerie
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Une des priorités de la CFQ
Dossier CFQ avril 2010 : définition du DD, interview de
la responsable DD de Legallais,
Dossier CFQ avril 2011 : bonnes pratiques à mettre en
œuvre
Infos sur Ecofolio, REACH, DEEE pro, …
3 / IHA
mars 2010 : Rencontre franco-anglaise à Paris
mars 2011 : Article dans BBI sur le Congrès de l’IHA en mai 2011.
mai 2011 : Présence d’une délégation française au Congrès de Las Vegas
Concours International du Jeune dirigeant d’entreprise – quincaillerie – fournitures
industrielles – Finalistes :
Vincent GERARD – GERARD ET PEYSSON (candidat français)
Felix GUILLEMARRE – GUILLEMARRE (invité du SRPBC)
CFQ
Merci
pour votre attention
91, rue de Miromesnil - 75008 PARIS - Tél : 01 45 61 99 44 - Fax : 01 42 25 77 52
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