1 Émetteur Banque Canadienne Impériale de Commerce CIBC

Modèle de déclaration des principales caractéristiques des instruments
de fonds propres réglementaires
Actions ordinaires
Banque Canadienne Impériale de
1 Émetteur
Commerce
2 Identifiant unique (CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour un placement privé)
136069101
3 Droit régissant l'instrument
Lois fédérales du Canada
CIBC FirstCaribbean International Bank
BBP4161W1093
Lois des Barbades
Traitement réglementaire
Fonds propres de première catégorie
sous forme d'actions ordinaires
Fonds propres de première catégorie
sous forme d'actions ordinaires
Institution et groupe
Actions ordinaires
Fonds propres de première catégorie sous
forme d'actions ordinaires
Fonds propres de première catégorie sous
forme d'actions ordinaires
Institution et groupe
Actions ordinaires
7,793
117
s.o.
s.o.
10 Rubrique comptable
11 Date initiale de l’émission
Capitaux propres applicables
aux actionnaires
Variée
Participation ne donnant pas le contrôle
2
dans la filiale consolidée
Variée
12 Perpétuel ou daté
13
Date d’échéance initiale
Perpétuel
Aucune échéance
Perpétuel
Aucune échéance
14 Remboursement anticipé au gré de l’émetteur sous réserve de l’accord préalable de l’autorité de contrôle
Date de remboursement anticipé facultatif, dates de remboursement anticipé éventuel et
15
montant du remboursement
16
Dates de remboursement anticipé ultérieur, s’il y a lieu
Non
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Variable
Discrétionnaire; déclaré comme un
montant en dollar par action
Non
Totalement discrétionnaire
Non
Non cumulatif
Variable
Discrétionnaire; déclaré comme un montant
en dollar par action
Non
Totalement discrétionnaire
Non
Non cumulatif
4
5
6
7
Dispositions transitoires des règles de Bâle III
8
Règles de Bâle III après la transition
Admissible au niveau de l’institution / du groupe / du groupe et de l’institution
Type d’instrument (à préciser selon le pays)
1
Montant comptabilisé dans les fonds propres réglementaires (en million d’unités monétaires, à la date
de déclaration la plus récente)
9
Valeur nominale de l’instrument
Coupon ou dividende
Dividende/coupon fixe ou variable
17
18
19
20
21
22
Taux du coupon et indice, le cas échéant
Existence d’un mécanisme de suspension des dividendes
Totalement discrétionnaire, partiellement discrétionnaire ou obligatoire
Existence d’un saut de rémunération ou autre incitation au remboursement
Non cumulatif ou cumulatif
23
24
25
26
27
28
29
Convertible ou non convertible
Si convertible, seuil de déclenchement de la conversion
Si convertible, en totalité ou en partie
Si convertible, taux de conversion
Si convertible, conversion obligatoire ou facultative
Si convertible, indiquer le type d’instrument dans lequel la conversion est possible
Si convertible, indiquer l’émetteur de l'instrument dans lequel la conversion se fait
Non-convertible
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non-convertible
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
30
31
32
33
34
Mécanisme de dépréciation
Seuil de déclenchement d’une dépréciation
Dépréciation totale ou partielle
Dépréciation permanente ou temporaire
En cas de dépréciation temporaire, description du mécanisme d’appréciation
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
35
36
37
En cas de liquidation, position dans la hiérarchie de subordination (indiquer le type d’instrument de rang
immédiatement supérieur à l’instrument)
Caractéristiques de non-conformité des instruments bénéficiant des dispositions transitoires
Le cas échéant, indiquer les caractéristiques de non-conformité
Actions privilégiées
Non
s.o.
Aucun instrument de rang immédiatement
supérieur à l'instrument
Non
s.o.
1
Tous les montants sont en dollars canadiens à moins d'indication contraire.
2
8,33 % des actions ordinaires sont détenues par des tiers.
CIBC Q1 2015
Modèle de déclaration des principales caractéristiques des instruments
de fonds propres réglementaires
Actions privilégiées de catégorie A - séries 29, 39 et série 41
Banque Canadienne Impériale de
Commerce
1 Émetteur
Série 29
Actions privilégiées de catégorie A
136069564
2 Identifiant unique (CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour un placement privé
3 Droit régissant l'instrumen
Lois fédérales du Canada
Banque Canadienne Impériale de Banque Canadienne Impériale
Commerce
de Commerce
Série 39
Série 41
136069440
136069424
Lois fédérales du Canada
Lois fédérales du Canada
Traitement réglementaire
4
Dispositions transitoires des règles de Bâle III
8
Règles de Bâle III après la transition
Admissible au niveau de l’institution / du groupe / du groupe et de l’institutio
Type d’instrument (à préciser selon le pays
1
, à la date
Montant comptabilisé dans les fonds propres réglementaires (en million d’unités monétaires
de déclaration la plus récente)
9
Valeur nominale de l’instrumen
5
6
7
Autres éléments de fonds propres Autres éléments de fonds
de première catégorie
propres de première catégorie
Autres éléments de fonds
propres de première catégorie
Autres éléments de fonds propres Autres éléments de fonds
de première catégorie
propres de première catégorie
Institution et groupe
Institution et groupe
Actions privilégiées
Actions privilégiées
Autres éléments de fonds
propres de première catégorie
Institution et groupe
Actions privilégiées
331
400
300
25
Capitaux propres applicables
aux actionnaires
25
Capitaux propres applicables
aux actionnaires
10 Rubrique comptable
25
Capitaux propres applicables
aux actionnaires
11 Date initiale de l’émission
1er novembre 2004 au 2 mai 2005 11 juin 2014
16 décembre 2014
12 Perpétuel ou daté
Date d’échéance initiale
13
Perpétue
Aucune échéance
Perpétue
Aucune échéance
Perpétue
Aucune échéance
14 Remboursement anticipé au gré de l’émetteur sous réserve de l’accord préalable de l’autorité de cont
Oui
Oui
Oui
Date de remboursement anticipé facultatif, dates de remboursement anticipé éventuel et
montant du remboursement
Remboursable à compter du
1er mai 2010. Remboursable
Remboursable à la valeur
actuellement à la valeur nominale
. nominale le 31 juillet 2019.
Dates de remboursement anticipé ultérieur, s’il y a lieu
s.o.
Le 31 juillet 2024 et le 31 juillet
tous les cinq ans par la suite.
Remboursable à la valeur
nominale le 31 janvier 2020.
Le 31 janvier 2025 et le 31
janvier tous les cinq ans par la
suite.
17
18
19
20
21
22
Coupon ou dividende
Dividende/coupon fixe ou variabl
Taux du coupon et indice, le cas échéan
Existence d’un mécanisme de suspension des dividende
Totalement discrétionnaire, partiellement discrétionnaire ou obligato
Existence d’un saut de rémunération ou autre incitation au rembourseme
Non cumulatif ou cumulatif
Fixe
5.40 %
Oui
Totalement discrétionnaire
Non
Non cumulatif
Fixe
3.90 %
Oui
Totalement discrétionnaire
Non
Non cumulatif
Fixe
3.75%
Oui
Totalement discrétionnaire
Non
Non cumulatif
23
Convertible ou non convertibl
Convertible
Convertible
Convertible
15
16
24
Si convertible, seuil de déclenchement de la conversion
25
Si convertible, en totalité ou en partie
Convertible lorsqu'un « événemen Convertible :
Convertible :
déclencheur », tel que le décrit le 1. lorsqu’un « événement
1. lorsqu’un « événement
BSIF, survient; engagement
déclencheur » tel que le décrit le déclencheur » tel que le décrit
auprès du BSIF d'exercer
le BSIF, survient; ou
BSIF, survient; ou
immédiatement le droit de
2. au gré du détenteur le 31 juille 2. au gré du détenteur le 31
conversion si un tel événement 2019 et le 31 juillet tous les cinq janvier 2020 et le 31 janvier
ans par la suite
survenait.
tous les cinq ans par la suite
Toujours en totalité
1. Toujours en totalité au
1. Toujours en totalité au moment moment de la conversion en
de la conversion en cas
cas d’« événement
d’« événement déclencheur »;
déclencheur »;
2. Soit en totalité ou en partie
2. Soit en totalité ou en partie
1. Pour une conversion en cas
d’« événement déclencheur » –
s’appuyant sur une formule; se
reporter au supplément du
prospectus
2. Sinon conversion à raison
d’une pour une
1. Obligatoire en cas
d’« événement déclencheur »
2. Facultative
26
Si convertible, taux de conversion
S'appuyant sur une formule; se
reporter au supplément du
prospectus
1. Pour une conversion en cas
d’« événement déclencheur » –
s’appuyant sur une formule; se
reporter au supplément du
prospectus
2. Sinon conversion à raison
d’une pour une
27
Si convertible, conversion obligatoire ou facultative
Obligatoire
1. Obligatoire en cas
d’« événement déclencheur »
2. Facultative
28
Si convertible, indiquer le type d’instrument dans lequel la conversion est possible
29
Si convertible, indiquer l’émetteur de l'instrument dans lequel la conversion se fait
1. Pour une conversion en cas 1. Pour une conversion en cas
d’« événement déclencheur » – d’« événement déclencheur » –
convertible en fonds propres de convertible en fonds propres de
première catégorie sous forme première catégorie sous forme
d’actions ordinaires
d’actions ordinaires
Fonds propres de première
2. Convertible en autres
2. Convertible en autres
catégorie sous forme d'actions
éléments de fonds propres de
éléments de fonds propres de
ordinaires
première catégorie
première catégorie
Banque Canadienne Impériale de Banque Canadienne Impériale de Banque Canadienne Impériale
Commerce
Commerce
de Commerce
30
31
32
33
34
Mécanisme de dépréciation
Seuil de déclenchement d’une dépréciatio
Dépréciation totale ou partiell
Dépréciation permanente ou temporair
En cas de dépréciation temporaire, description du mécanisme de dépréciati
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
35
36
37
En cas de liquidation, position dans la hiérarchie de subordination (indiquer le type d’instrument de ra
immédiatement supérieur à l’instrument)
Caractéristiques de non-conformité des instruments bénéficiant des dispositions transitoire
Le cas échéant, indiquer les caractéristiques de non-conformit
Billets de catégorie 1
Non
s.o.
Billets de catégorie 1
Non
s.o.
Billets de catégorie 1
Non
s.o.
1
Tous les montants sont en dollars canadiens à moins d'indication contraire.
CIBC Q1 2015
Modèle de déclaration des principales caractéristiques des instruments
de fonds propres réglementaires
Billets de catégorie 1
1 Émetteur
CIBC Capital Trust
Billet de catégorie 1
Série A
2 Identifiant unique (CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour un placement privé)
12544UAA9
3 Droit régissant l'instrument
Lois fédérales du Canada
CIBC Capital Trust
Série B
12544UAB7
Lois fédérales du Canada
Traitement réglementaire
4
5
6
7
Dispositions transitoires des règles de Bâle III
Règles de Bâle III après la transition
Admissible au niveau de l’institution / du groupe / du groupe et de l’institution
Type d’instrument (à préciser selon le pays)
Montant comptabilisé dans les fonds propres réglementaires (en million d’unités monétaires 1, à la date
de déclaration la plus récente)
Autres éléments de fonds propres
de première catégorie
Non admissible
Groupe
Billets de catégorie 1 novateurs
Autres éléments de fonds propres
de première catégorie
Non admissible
Groupe
Billets de catégorie 1 novateurs
1,378
318
9 Valeur nominale de l’instrument
10 Rubrique comptable
11 Date initiale de l’émission
1,000
Passif - coût amorti
13 mars 2009
1,000
Passif - coût amorti
13 mars 2009
12 Perpétuel ou daté
13
Date d’échéance initiale
Daté
30 juin 2108
Daté
30 juin 2108
14 Remboursement anticipé au gré de l’émetteur sous réserve de l’accord préalable de l’autorité de contrôle
Oui
Le 30 juin 2014, à la plus grande
des valeurs entre le prix établi
selon le rendement des
obligations du Canada et la valeur
nominale
Survenance d'un événement
d'ordre réglementaire ou fiscal., à
la valeur nominale
Oui
Le 30 juin 2014, à la plus grande
des valeurs entre le prix établi
selon le rendement des
obligations du Canada et la valeur
nominale
Survenance d'un événement
d'ordre réglementaire ou fiscal., à
la valeur nominale
Fixe
9,976 % jusqu'au 30 juin 2019.
Par la suite, rajusté tous les cinq
ans au taux des obligations du
gouvernement du Canada à cinq
ans majoré de 10,425 %.
Oui
Totalement discrétionnaire
Oui
Cumulatif
Fixe
10,25 % jusqu'au 30 juin 2019.
Par la suite, rajusté tous les cinq
ans au taux des obligations du
gouvernement du Canada à cinq
ans majoré de 9,878 %.
Oui
Totalement discrétionnaire
Oui
Cumulatif
Convertible
Événement d'absorption des
pertes; voir le sommaire du
prospectus
En totalité
S'appuyant sur une formule; se
reporter au supplément du
prospectus
Obligatoire
Autre
Banque Canadienne Impériale de
Commerce
Convertible
Événement d'absorption des
pertes; voir le sommaire du
prospectus
En totalité
S'appuyant sur une formule; se
reporter au supplément du
prospectus
Obligatoire
Autre
Banque Canadienne Impériale de
Commerce
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Dépôts, mais il est prévu que les
billets de catégorie 1 seraient
échangés pour des actions
privilégiées de catégorie A
nouvellement émises avant la
liquidation de la CIBC
Oui
Non conformes aux instruments
de fonds propres d’urgence en cas
de non-viabilité
Dépôts, mais il est prévu que les
billets de catégorie 1 seraient
échangés pour des actions
privilégiées de catégorie A
nouvellement émises avant la
liquidation de la CIBC
Oui
Non conformes aux instruments
de fonds propres d’urgence en
cas de non-viabilité
8
Date de remboursement anticipé facultatif, dates de remboursement anticipé éventuel et
montant du remboursement
15
16
Dates de remboursement anticipé ultérieur, s’il y a lieu
Coupon ou dividende
Dividende/coupon fixe ou variable
17
18
19
20
21
22
Taux du coupon et indice, le cas échéant
Existence d’un mécanisme de suspension des dividendes
Totalement discrétionnaire, partiellement discrétionnaire ou obligatoire
Existence d’un saut de rémunération ou autre incitation au remboursement
Non cumulatif ou cumulatif
23
Convertible ou non convertible
24
25
Si convertible, seuil de déclenchement de la conversion
Si convertible, en totalité ou en partie
26
27
28
Si convertible, taux de conversion
Si convertible, conversion obligatoire ou facultative
Si convertible, indiquer le type d’instrument dans lequel la conversion est possible
29
Si convertible, indiquer l’émetteur de l'instrument dans lequel la conversion se fait
30
31
32
33
34
Mécanisme de dépréciation
Seuil de déclenchement d’une dépréciation
Dépréciation totale ou partielle
Dépréciation permanente ou temporaire
En cas de dépréciation temporaire, description du mécanisme d’appréciation
En cas de liquidation, position dans la hiérarchie de subordination (indiquer le type d’instrument de rang
immédiatement supérieur à l’instrument)
Caractéristiques de non-conformité des instruments bénéficiant des dispositions transitoires
35
36
37
Le cas échéant, indiquer les caractéristiques de non-conformité
1
Tous les montants sont en dollars canadiens à moins d'indication contraire.
CIBC Q1 2015
1 Émetteur
2 Identifiant unique (CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour un placement privé
3 Droit régissant l'instrumen
Modèle de déclaration des principales caractéristiques des instruments
de fonds propres réglementaires
Créances subordonnées
Banque Canadienne Impériale Banque Canadienne Impériale Banque Canadienne Impériale Banque Canadienne Impériale Banque Canadienne Impériale de Banque Canadienne Impériale Banque Canadienne Impériale
de Commerce
de Commerce
de Commerce
de Commerce
Commerce
de Commerce
de Commerce
136069DH1
136069DQ1
136069CV1
136069BJ9
136069AT8
136069AU5
136069BK6
Lois fédérales du Canada
Lois fédérales du Canada
Lois fédérales du Canada
Lois fédérales du Canada
Lois fédérales du Canada
Lois fédérales du Canada
Lois fédérales du Canada
Traitement réglementaire
4
Dispositions transitoires des règles de Bâle III
5
6
Règles de Bâle III après la transition
Admissible au niveau de l’institution / du groupe / du groupe et de l’instituti
7
Type d’instrument (à préciser selon le pays)
1
, à la date
Montant comptabilisé dans les fonds propres réglementaires (en million d’unités monétaires
de déclaration la plus récente)
Fonds propres de deuxième
catégorie
Fonds propres de deuxième
catégorie
Fonds propres de deuxième
catégorie
Fonds propres de deuxième
catégorie
Fonds propres de deuxième
catégorie
Fonds propres de deuxième
catégorie
Fonds propres de deuxième
catégorie
Non admissible
Institution et groupe
Créances subordonnées des
fonds propres de deuxième
catégorie
Non admissible
Institution et groupe
Créances subordonnées des
fonds propres de deuxième
catégorie
Non admissible
Institution et groupe
Créances subordonnées des
fonds propres de deuxième
catégorie
Non admissible
Institution et groupe
Créances subordonnées des
fonds propres de deuxième
catégorie
Non admissible
Institution et groupe
Créances subordonnées des
fonds propres de deuxième
catégorie
Non admissible
Institution et groupe
Créances subordonnées des
fonds propres de deuxième
catégorie
Non admissible
Institution et groupe
Créances subordonnées des
fonds propres de deuxième
catégorie
879
1,199
479
38
160
120
38
9 Valeur nominale de l’instrumen
10 Rubrique comptable
11 Date initiale de l’émission
1,000
Passif - coût amort
April 30, 2010
1,000
Passif - coût amort
November 2, 2010
1,000
Passif - coût amort
6 juin 2008
1,000
Passif - coût amort
29 mai 1996
1,000
Passif - coût amort
7 janvier 1991
100
Passif - coût amort
15 mai 1991
1,000
Passif - coût amort
29 mai 1996
12 Perpétuel ou daté
Date d’échéance initiale
13
Daté
30 avril 2020
Daté
2 novembre 2020
Daté
6 juin 2023
Daté
25 mai 2029
Daté
7 janvier 2031
Daté
15 mai 2031
Daté
25 mai 2032
14 Remboursement anticipé au gré de l’émetteur sous réserve de l’accord préalable de l’autorité de contr
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
À compter du 30 avril 2010, à
la plus grande des valeurs
entre le prix établi selon le
rendement des obligations du
Canada et la valeur nominale
À compter du 30 avril 2015,
remboursable à la valeur
nominale
À compter du 6 juin 2008, à la
plus grande des valeurs entre
À compter du 2 novembre
le prix établi selon le
2015, remboursable à la valeu rendement des obligations du
nominale
Canada et la valeur nominale Non remboursable
À compter du 6 juin 2018,
remboursable à la valeur
nominale
s.o.
s.o.
De fixe à variable
De fixe à variable
De fixe à variable
4.11 %
Non
Obligatoire
Oui
Cumulatif
3.15 %
Non
Obligatoire
Oui
Cumulatif
6.00 %
Non
Obligatoire
Oui
Cumulatif
Non-convertible
Non-convertible
8
Date de remboursement anticipé facultatif, dates de remboursement anticipé éventuel et
montant du remboursement
15
Dates de remboursement anticipé ultérieur, s’il y a lieu
16
Coupon ou dividende
Dividende/coupon fixe ou variabl
17
18
19
20
21
22
Taux du coupon et indice, le cas échéant
Existence d’un mécanisme de suspension des dividende
Totalement discrétionnaire, partiellement discrétionnaire ou obligato
Existence d’un saut de rémunération ou autre incitation au rembourseme
Non cumulatif ou cumulati
23
Convertible ou non convertible
Oui
Non
Remboursable à compter du
Remboursable après le 7 janvier 15 mai 2021, à la plus grande
des valeurs entre le prix établi
1996, à la plus grande des
valeurs entre le prix établi selon leselon le rendement des
rendement des obligations du
obligations du Canada et la
Canada et la valeur nominale
valeur nominale
Non remboursable
s.o.
s.o.
s.o.
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
8.70 %
Non
Obligatoire
Oui
Cumulatif
11.60 %
Non
Obligatoire
Oui
Cumulatif
10.80 %
Non
Obligatoire
Oui
Cumulatif
8.70 %
Non
Obligatoire
Oui
Cumulatif
Non-convertible
Convertible
Non-convertible
Convertible
Convertible
Le 29 mai 2001 ou toute date
À compter du 15 mai 1996 sur de paiement d'intérêt par la
préavis de la CIBC
suite sur préavis de la CIBC
s.o.
En totalité
En totalité
s.o.
s.o.
Pour un montant total de
capital correspondant
Facultative
Pour un montant total de
capital correspondant
Facultative
24
Si convertible, seuil de déclenchement de la conversion
s.o.
s.o.
s.o.
Le 29 mai 2001 ou toute date
de paiement d'intérêt par la
suite sur préavis de la CIBC s.o.
25
Si convertible, en totalité ou en partie
s.o.
s.o.
s.o.
En totalité
26
27
Si convertible, taux de conversion
Si convertible, conversion obligatoire ou facultativ
28
Si convertible, indiquer le type d’instrument dans lequel la conversion est possible
29
Si convertible, indiquer l’émetteur de l'instrument dans lequel la conversion se fait
30
31
32
33
34
Mécanisme de dépréciation
Seuil de déclenchement d’une dépréciatio
Dépréciation totale ou partiell
Dépréciation permanente ou temporair
En cas de dépréciation temporaire, description du mécanisme d’appréciati
35
36
En cas de liquidation, position dans la hiérarchie de subordination (indiquer le type d’instrument de ra
immédiatement supérieur à l’instrument)
Caractéristiques de non-conformité des instruments bénéficiant des dispositions transitoir
37
Le cas échéant, indiquer les caractéristiques de non-conformité
1
Tous les montants sont en dollars canadiens à moins d'indication contraire.
CIBC Q1 2015
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Pour un montant total de
capital correspondant
Facultative
Autre
Autre
s.o.
s.o.
s.o.
CIBC
s.o.
CIBC
CIBC
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Dépôts
Oui
Non conformes aux
instruments de fonds propres
d’urgence en cas de nonviabilité
Dépôts
Oui
Non conformes aux
instruments de fonds propres
d’urgence en cas de nonviabilité
Dépôts
Oui
Non conformes aux
instruments de fonds propres
d’urgence en cas de nonviabilité
Dépôts
Oui
Non conformes aux
instruments de fonds propres
d’urgence en cas de nonviabilité
Dépôts
Oui
Autre
Dépôts
Oui
Non conformes aux
Non conformes aux instruments instruments de fonds propres
de fonds propres d’urgence en d’urgence en cas de noncas de non-viabilité
viabilité
Dépôts
Oui
Non conformes aux
instruments de fonds propres
d’urgence en cas de nonviabilité
1 Émetteur
2 Identifiant unique (CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour un placement privé
3 Droit régissant l'instrumen
Modèle de déclaration des principales caractéristiques des instruments
de fonds propres réglementaires
Créances subordonnées
Banque Canadienne Impériale Banque Canadienne Impériale Banque Canadienne Impériale Banque Canadienne Impériale Banque Canadienne Impériale
de Commerce
de Commerce
de Commerce
de Commerce
de Commerce
136069BL4
136069BM2
XS00105557121
GB0001703890
136069JJ1
Lois fédérales du Canada
Lois fédérales du Canada
Lois fédérales du Canada
Lois fédérales du Canada
Lois fédérales du Canada
Traitement réglementaire
4
Dispositions transitoires des règles de Bâle III
5
6
Règles de Bâle III après la transition
Admissible au niveau de l’institution / du groupe / du groupe et de l’instituti
7
8
Type d’instrument (à préciser selon le pays)
1
Montant comptabilisé dans les fonds propres réglementaires (en million d’unités monétaires
, à la date
de déclaration la plus récente)
Fonds propres de deuxième
catégorie
Fonds propres de deuxième
catégorie
Fonds propres de deuxième
catégorie
Fonds propres de deuxième
catégorie
Fonds propres de deuxième
catégorie
Fonds propres de deuxième
catégorie
Non admissible
Non admissible
Non admissible
Non admissible
Institution et groupe
Institution et groupe
Institution et groupe
Institution et groupe
Institution et groupe
Créances subordonnées des Créances subordonnées des Créances subordonnées des Créances subordonnées des Créances subordonnées
des fonds propres
fonds propres de deuxième
fonds propres de deuxième
fonds propres de deuxième
fonds propres de deuxième
de deuxième catégorie
catégorie
catégorie
catégorie
catégorie
38
38
129
36
1,000
9 Valeur nominale de l’instrumen
10 Rubrique comptable
11 Date initiale de l’émission
1,000
Passif - coût amort
29 mai 1996
1,000
Passif - coût amort
29 mai 1996
10 000 $US - 250 000 $US
Passif - coût amort
24 juillet 1985
10 000 $US - 100 000 $US
Passif - coût amort
15 août 1986
1,000
Passif – coût amort
28 octobre 2014
12 Perpétuel ou daté
Date d’échéance initiale
13
Daté
25 mai 2033
Daté
25 mai 2035
Daté
31 juillet 2084
Daté
31 août 2085
Daté
28 octobre 2024
14 Remboursement anticipé au gré de l’émetteur sous réserve de l’accord préalable de l’autorité de contr
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Remboursable à la valeur
nominale le 27 juillet 1990
Toute date de paiement
d'intérêt après le 27 juillet
1990
Remboursable à la valeur
nominale le 20 août 1991
À compter du 28 octobre 2019
remboursable à la valeur
nominale
15
Date de remboursement anticipé facultatif, dates de remboursement anticipé éventuel et
montant du remboursement
Non remboursable
Non remboursable
16
Dates de remboursement anticipé ultérieur, s’il y a lieu
s.o.
s.o.
Fixe
Fixe
8.70 %
Non
Obligatoire
Oui
Cumulatif
8.70 %
Non
Obligatoire
Oui
Cumulatif
Variable
Variable
De fixe à variable
Taux fixé sur le taux LIBOR en
dollars américains à 6 mois
majoré de 0,25 %; le taux
Taux fixé sur le taux LIBOR en 3 % par année
d'intérêt pourrait être ajusté si dollars américains à 6 mois
jusqu’au 28 octobre 2019
le dividende de la banque est majoré de 0,125 %; le taux
et taux des acceptations
d'intérêt pourrait être ajusté si bancaires à trois mois
inférieur à 0,52 $, et la
le dividende de la banque est majoré de 1,90 % par la suite
différence est versée sous
inférieur à 0,27 $
forme d'actions
jusqu’à l’échéance
Non
Non
Non
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Non
Non
Non
Cumulatif
Cumulatif
Cumulatif
Convertible
Convertible
Non-convertible
Coupon ou dividende
Dividende/coupon fixe ou variabl
17
18
19
20
21
22
Taux du coupon et indice, le cas échéant
Existence d’un mécanisme de suspension des dividende
Totalement discrétionnaire, partiellement discrétionnaire ou obligato
Existence d’un saut de rémunération ou autre incitation au rembourseme
Non cumulatif ou cumulati
23
Convertible ou non convertible
Toute date de paiement
d'intérêt après le 20 août 1991 s.o.
Non-convertible
Convertible
Convertible :
lorsqu’un « événement
déclencheur », tel que le décrit
le BSIF, survient
24
Si convertible, seuil de déclenchement de la conversion
Le 29 mai 2001 ou toute date Le 29 mai 2001 ou toute date
de paiement d'intérêt par la
de paiement d'intérêt par la
suite sur préavis de la CIBC suite sur préavis de la CIBC s.o.
25
Si convertible, en totalité ou en partie
En totalité
En totalité
s.o.
s.o.
26
27
Si convertible, taux de conversion
Si convertible, conversion obligatoire ou facultativ
Pour un montant total de
capital correspondant
Facultative
Pour un montant total de
capital correspondant
Facultative
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
28
Si convertible, indiquer le type d’instrument dans lequel la conversion est possible
Autre
Autre
29
Si convertible, indiquer l’émetteur de l'instrument dans lequel la conversion se fait
CIBC
CIBC
s.o.
s.o.
Toujours en totalité au momen
de la conversion en cas
d’« événement déclencheur »
S’appuyant sur une formule;
se reporter au supplément du
prospectus
Obligatoire
Convertible en fonds propres
de première catégorie sous
forme d’actions ordinaires
Banque Canadienne Impériale
de Commerce
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Non
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Dépôts
Oui
Non conformes aux
instruments de fonds propres
d’urgence en cas de nonviabilité
Dépôts
Oui
Non conformes aux
instruments de fonds propres
d’urgence en cas de nonviabilité
Dépôts
Oui
Non conformes aux
instruments de fonds propres
d’urgence en cas de nonviabilité
Dépôts
Dépôts
Oui
Non
Non conformes aux
instruments de fonds propres
d’urgence en cas de nonviabilité
s.o.
30
31
32
33
34
Mécanisme de dépréciation
Seuil de déclenchement d’une dépréciatio
Dépréciation totale ou partiell
Dépréciation permanente ou temporair
En cas de dépréciation temporaire, description du mécanisme d’appréciati
35
36
En cas de liquidation, position dans la hiérarchie de subordination (indiquer le type d’instrument de ra
immédiatement supérieur à l’instrument)
Caractéristiques de non-conformité des instruments bénéficiant des dispositions transitoir
37
Le cas échéant, indiquer les caractéristiques de non-conformité
1
Tous les montants sont en dollars canadiens à moins d'indication contraire.
CIBC Q1 2015
s.o.