Risques Environnement Santé

Risques Environnement Santé
Auteur : Anne-France DIDIER
Table des matières
Introduction : Vivre dans un environnement sain: Est-ce un droit ?.....................................4
1- Quels sont les principaux risques actuels pour l'environnement et la santé des
populations?...........................................................................................................................4
1.1 Les questions de santé liées à la qualité de l'environnement ....................................4
1.2 Les risques naturels, technologiques et sanitaires ....................................................5
2-Typologie des risques.........................................................................................................6
2.1 catastrophes naturelles et technologiques et combinaison des deux....................6
2.2 pollution des milieux aquatiques et des sols; l'exemple des pesticides..................8
2.3 : pollution de l'air, le sujet N°1 de l'union européenne: les particules fines .........9
2.4 Risques émergents...............................................................................................10
3-L'action publique...........................................................................................................11
3.1 Stratégie nationale du développement durable.....................................................11
3.2 Plan santé-environnement....................................................................................12
4 Constats chiffrés!..........................................................................................................13
Environnement.................................................................................................................13
Social et santé.................................................................................................................14
Économique.....................................................................................................................14
FICHE 1 : règlementation européenne relative à la prévention des pollutions et des
risques pour la santé............................................................................................................15
FICHE 2 : Réglementation française concernant les activités et sources potentiellement
polluantes.............................................................................................................................17
FICHE 3 Réglementation relative au contrôle de la mise sur le marché des substances . 18
Introduction : Vivre dans un environnement sain: Est-ce un
droit ?
La réponse est OUI.....................
Sur le plan éthique et politique, le « droit à une vie saine » est reconnu comme un droit
fondamental de l’être humain, aux plans international comme national :
Le principe premier de la déclaration de RIO (conférence des Nations Unies pour le
développement et l'environnement -1992) est ainsi rédigé « Les êtres humains sont au
centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie
saine et productive en harmonie avec la nature ».
L’article premier de la charte de l’environnement, adossée à la constitution française,
proclame que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux
de sa santé ».
La charte de l'environnement et de la santé européenne 1 signée en 1989, énonce le
droit de chacun à un « environnement permettant la réalisation du niveau le plus élevé de
santé et de bien-être » ainsi que le devoir de chacun de « contribuer à la protection de
l'environnement dans l'intérêt de sa propre santé et de la santé de chacun ».
L'écart entre le DROIT et la REALITE est cependant de plus en plus important........ Ce
cours a pour objet d'identifier les principaux risques pour la santé et l'environnement que
nos pratiques et modes de vie génèrent et de décrire les politiques publiques
transversales de prévention.
1- Quels sont les principaux risques actuels pour
l'environnement et la santé des populations?
Dans ce chapitre deux types de risques sont abordées:
•
les risques pour la santé liés à la dégradation de la qualité de l'environnement
quotidien et en particulier des différentes parties de la biosphère ( l'air, l'eau, les
sols)
•
les risques liés à des phénomènes de grande ampleur, plus visibles, que les
précédents, de type « catastrophiques » mettant en péril les populations et les
biens
1.1 Les questions de santé liées à la qualité de l'environnement
La dispersion dans l’environnement des substances et des produits préoccupants pour la
santé humaine ainsi que les phénomènes de bio-accumulation étaient déjà notables et
repérés par les écotoxicologues dès les années 1970 (ex : détection de césium dans les
eaux marines; intoxication au mercure de pêcheurs de Minamata au japon). Cette
dispersion s'est accentuée avec la mise sur le marché de nouveaux produits chimiques
très peu biodégradables comme les matières plastiques, voire très dangereux comme les
1 OMS-Charte européenne de l'environnement et de la santé, adoptée à Frankfurt, Allemagne, en 1989 par
les ministres de l'environnement et de la santé des États membres de la région européenne de l'OMS,
PCB (voir zoom); l'augmentation démographique combinée à la mondialisation des
échanges en croissance des modes de consommation a induit une mobilisation
toujours plus importante des ressources naturelles et généré déchets et rejets en excès
dans tous les éléments de la biosphère ( air, eau, terre et sols).
L'augmentation mesurable dans les différents compartiments de la biosphère et
notamment dans les sols et le milieu marin de substances et de résidus provenant de
produits biocides et phytosanitaires est une des préoccupations actuelles de santé
publique liée à l'environnement; le développement croissant des allergies et maladies de
type neurologique, cancérigène dans les sociétés industrielles est un autre facteur
inquiétant même si les liens de causes à effet ne sont pas toujours facile à établir
substance par substance.
La réglementation évolue vers plus de protection et de prévention
L’Union européenne a adopté depuis sa création plusieurs règlements et directives en
application de ses engagements internationaux (voir fiche correspondante)
La dangerosité de certains produits générant des problème de santé voire plus
spécifiquement des maladies professionnelles (exemple de l'amiante) a progressivement
été reconnue juridiquement permettant la mise en place de mesures compensatoires pour
les victimes. Dans le même temps, à l'initiative de la commission européenne, la
responsabilité environnementale des entreprises a été clarifiée, notamment pour les
installations classées pour la protection de l'environnement.
Par ailleurs, afin de réguler la mise sur le marché de produits contenant des substances
« biocides », les autorités publiques, au nom du principe de précaution, cherchent à
renforcer le contrôle de la mise sur le marché et de l’utilisation de ces produits. Désormais
une coordination européenne (directive Reach), permet de répartir les contrôles par type
de produit dans les différents pays de l’union européenne et facilite ainsi la mutualisation
des connaissances acquises.
1.2 Les risques naturels, technologiques et sanitaires
Dans le registre des aléas, les catastrophes naturelles se sont amplifiées en fréquence
et en intensité durant cette dernière décennie, tandis que, de façon plus limitée mais
souvent intensément dramatique le champ technologique apportait son lot de drames .
Plusieurs alertes sanitaires ont également mobilisé les États à l'échelle mondiale; les
catastrophes sanitaires et environnementales ayant souvent cela en commun qu'elles font
fi des frontières administratives.
Ainsi, c'est l'ampleur combinée à la soudaineté voire à la rapidité d'extension de certaines
catastrophes qui surprend les populations et les autorités publiques et met la population
en danger.
La réglementation préventive s'est développée pour réduire la vulnérabilité des
biens et des personnes
Les pouvoirs publics des pays les plus développés , confrontés à de telles situations de
crises résultant de catastrophes naturelles, technologiques ou sanitaires ont
progressivement développé et affiné un cadre de politiques publiques préventives et des
« boîtes » à outils réglementaires destinés à réduire la vulnérabilité des biens et des
personnes.
Ces outils couvrent différents domaines:
•
la connaissance et la prévision des aléas
•
l'information préventive des populations
•
les exercices de simulation d'accidents associant tous les acteurs
•
l'action préventive (urbanisme, sanitaire, hygiène et sécurité) variable selon la
nature du risque
•
l'élaboration de plans de préventions et/ou de secours suivant les types d'aléas
(ex: plan de prévention des risques naturels et technologiques associés aux plans
d'urbanismes, plan de secours dans les installations industrielles)
•
la planification, par exemple dans le cadre des bassins hydrographiques et des
schéma directeurs de gestion des eaux (volet inondation)
•
la mise en œuvre d'aménagements spécifiques ( ex: zones d'expansion de crues
pour contrôler leur localisation),
•
la gestion de crise proprement dite
•
l'analyse à posteriori des situations de crise et le retour d'expérience
La capacité d'anticipation collective et de gestion préventive du risque par les autorités
publiques y associant les populations et l'ensemble des acteurs impliqués sont des
facteurs favorisant une moindre vulnérabilité les populations et les biens économiques. Le
retour sur expérience fait également partie des pratiques vertueuses pour améliorer la
gestion des catastrophes à venir.
Il faut ici reconnaître que le déploiement des outils sur le territoire, n'est pas simple ni
garant d'efficacité immédiate : dans le cas de la prévention des risques d'inondations et
malgré des évènements vécus comme des drames historiques, la mise en place des plans
de prévention se heurte souvent d'une part à la manière dont les populations concernées
appréhendent le risque encouru (parfois de manière très fataliste), et d'autre part à
l'insuffisance du niveau des mesures compensatoires proposées au regard des
contraintes subies (dévalorisation des biens immobiliers).
2-Typologie des risques
2.1 catastrophes naturelles et technologiques et combinaison des deux
Nature du risque
Illustration du
phénomène/aléas
Source
Conséquences pour la santé
humaine
Naturels
Inondations
glissement de terrain
incendies de forêt
séisme et tsunami
avalanche
cyclone
...
Aléa naturel, dont les
conséquences sont aggravées
-par la présence de personnes
et de biens
-et dans les pays pauvres,
démunis face aux aléas
climatiques
Mortalité, disparition, blessures
physiques, traumatismes
psychologiques,
perte de biens matériels et
déclin des conditions de vie,
dysfonctionnement voire mise
hors service des infrastructures
y compris sanitaires et risques
de propagation des maladies ,
dégradation des conditions de
vie, etc, risques de famine dans
les PVD
Exemples
Séisme: Haïti, 12 janvier 2010, ce séisme a fait plus de 300000 morts et plus de 1,5 millions de
personnes déplacées 2
Nature du risque
Illustration du
phénomène/aléas
Source
Conséquences pour la santé
humaine
Accidents
technologiques
Explosion/ incendie/ Boule
de feu/émanation de Gaz/
dispersion de produits
chimiques,
Non respect des règles et/ou
erreur humaine/ défaut
mécanique, surchauffe ou
surpression de machine/attentat
/ stockage inapproprié/ etc.,
Victimes immédiates avec
blessures corporelles,
intoxication aiguë ou chronique,
suites sanitaires plus ou moins
graves, éventuellement fatales à
court ou long terme, pollutions
plus ou moins importantes de
l'environnement pouvant avoir
des répercussions négatives sur
le niveau de vie, l'alimentation et
le bien être en général des
populations
Exemples
Tchernobyl -accident nucléaire- 1986-Ukraine, officiellement 31 morts immédiats, 134 travailleurs
très fortement exposés et 17 décès attribués à ces radiations élevées; 5127 cas de cancers de la
thyroïde se sont déclarés entre 1991 et 2005 (concernent des enfants exposés à la catastrophe
ayant moins de 14 ans en 1986), le chiffre pour les moins de 18 ans en 1986 s'élève à 6848 3
France, Toulouse, Stockage inapproprié de produits dangereux et explosion à l'usine AZF de
fabrication de nitrate d'ammonium, 21 septembre 2001- 31 morts -2500 blessés4,
Italie5, Seveso; Dioxine- usine de fabrication de trichlorophénol- à la suite de la surchauffe d'un
réacteur, rupture du disque de sécurité et libération d'un nuage toxique d'un produit dérivé ;
dioxine: entre 0,5 et 40 kg relargués suivant les sources; conséquences pour la santé humaine:
250 cas de chlore-acnées diagnostiqués chez des enfants et adolescents, les conséquences
environnementales sont très importantes: 3000 animaux morts d'emblée, 81000 animaux
contaminés seront abattus, 2000 ha de sols contaminés, 2 entreprises industrielles, 37
artisanales et plusieurs exploitations agricoles devront cesser leurs activités,
3 Rapport de l'UNSCEAR-2008 -comité scientifique des Nations Unies chargé d'étudier les « sources and
effects of ionizing radiations »
4 Source wikipédia
5 Source ministère de l'environnement-DPPR -Aria- fiche N°5620
Nature du risque
Illustration du
phénomène/aléas
Source
Combinaison aléa
naturel et risques
technologiques
Ex: présence d'une
M manque de précaution face à
installation à haut risque en un risque très élevé, quoique
zone sismique et accessible d'intensité difficile à prévoir et à
au Tsunami
localiser précisément (séisme)
c
Irradiation
nucléaire
en
En
intoxication chimique
concernant les travailleurs
(du fait des réactifs utilisés,
par exemple lors de la
transformation de l'uranium
en fluorure d'uranium avant
oxydation), et concernant
contamination et iirradiation
des populations en cas de
fuite de réactifs ou en cas
de dissémination des
matériaux radioactifs
En cas d'accident grave comme
à Fukushima, les émanations de
gaz toxiques, les dégradations
des matériaux et enceintes de
confinement du fait de la chaleur
dégagée, la contamination des
eaux constituent des facteurs de
dissémination d’éléments
radioactifs pouvant contaminer
les populations civiles.
Conséquences pour la santé
humaine
Irradiation probable de
travailleurs sur le site, à évaluer
pour les populations,
évacuations de populations,
perte de ressources, d'emplois
de logements
alimentation et environnement
irradiés, milieu marin pollué à
grande échelle etc
la dangerosité des irradiations
s'évalue en terme de dose
reçue mesurée en Sivert 6:
au delà de 5 Sivert, la dose est
rapidement mortelle pour
l'homme,
en deça de 100 mSv les risques
sont minimes, il semble qu'entre
100 et 800 mSv les risques
augmentent car l'occurence de
développer un cancer croît à
partir de 100
proportionnellement à la dose
reçue,
2.2 pollution des milieux aquatiques et des sols; l'exemple des
pesticides
Les pesticides sont une bonne illustration de produits qui s'avèrent toxiques pour
l'environnement et par voie de conséquence pour l'homme alors qu'ils sont utilisés à
l'origine avec des intentions positives.
Les pesticides font partie de ce qu'on nomme les produits
phyto-sanitaires ou phyto-pharmaceutiques qui sont des produits utilisés
à différentes fins: régulation de croissance, hygiène publique, santé publique
(comme par exemple l'élimination des parasites et des insectes, vecteurs
de maladies) et l'entretien d'espaces publics ou privés.
L'utilisation de produits issus de la « nature », pour éliminer différents
fléaux remonte à l'antiquité ( arsenic ou tabac comme insecticides, cuivre et
chaux comme fongicide, etc.)..Le développement des produits de synthèse
remonte aux années 1930 et l'on constate une diversification et une
augmentation très importante de l'utilisation de ces substances depuis les
années 1960, qui entraînent une pollution croissante des milieux naturels et
des risques potentiellement accrus pour la santé humaine.
6 À titre de comparaison : la dose reçue lors d'une radio dentaire est de l'ordre de 0,2milli Sv, lors d'un
scanner de 20 milliSv, d'un vol entre paris et New-York de 0,05milliSv.
Ces produits de synthèse présentent des caractéristique physiques
particulières avec des structures moléculaires souvent peu
biodégradables, ce qui explique leur durabilité dans l'environnement.
La toxicité des pesticides pour l'homme dépend bien entendu de la
nature de l'exposition et de celle du produit :
•
si elle est aigüe, par exemple si l'on respire ou ingère un produit de
type « organochloré » par accident ou en dose importante , des
signes cliniques correspondant à des troubles des systèmes digestif et
nerveux peuvent apparaître très rapidement : nausées, diarrhées,
maux de tête, vertige; D'autres produits comme les organophosphorés
peuvent également générer des troubles respiratoires, cardiaques ou
neuromusculaires. A défaut d'intervention et de soins appropriés ces
troubles peuvent s'amplifier avec une issue fatale.
•
La toxicité peut être chronique, c'est à dire résulter d'une exposition
durable à de faibles doses et engendrer des troubles cutanés,
respiratoires, cardiaques et musculaires, provoquer des dérèglements
de la fertilité voire l'infertilité chez l'adulte et au niveau de l'embryon
(qui sera infertile à l'âge adulte) et déboucher sur des leucémies et
cancers. Ainsi la découverte de l'action tératogène du DDT sur
l'embryon, a largement justifié, entre autres effets néfastes, son
interdiction.
La pollution aquatique par les pesticides
L'institut français de l'Environnement a récemment confirmé les points
suivants :
• on constate une contamination généralisée des eaux de surface et
littorales par certaines substances, les eaux souterraines étant moins
touchées.
• les pesticides interviennent dans près d’un quart des causes de non
conformité des eaux servant à l’alimentation des populations.
Craintes de perturbations hormonales7 : "Certains pesticides se
comportent comme des « leurres hormonaux ». Chez 100 % des 308
femmes enceintes espagnoles, ayant ensuite donné naissance à des enfants
jugés en bonne santé entre 2000 et 2002, on a trouvé au moins un type de
pesticide dans le placenta."
7 "extrait "Source wikipédia
2.3 : pollution de l'air, le sujet N°1 de l'union européenne: les particules
fines
Les combustions de toute nature ( moteurs d'usines ou de véhicules, hauts-fourneaux,
usines d'incinération, installation de chauffage thermique, etc.,) sont à l'origine
d'émissions polluantes que l'on tente de réduire en améliorant la qualité des
combustibles, les performances des moteurs ou encore le traitement des fumées.
Les exigences réglementaires européennes ont fortement augmenté à la suite de
différents accidents, notamment celui de SEWESO, et du syndrome ( NIMBY) de rejet
par les populations des installations de traitement des déchets. Aujourd'hui les
émissions de dioxine, de dioxydes d'azote et de soufre sont pratiquement limitées au
minimum techniquement détectable (sans qu'il ne soit pour autant prouvé que cette dose
soit sans effet pour la santé humaine).par ailleurs, une forme plus insidieuse de pollution
a émergé, la pollution dite « particulaire » provenant de la dispersion dans l'air respirable
de très fines particules de diamètre de l'ordre du micromètre.
La pollution par l'Ozone demeure une autre préoccupation majeure de santé publique :
L'Ozone est un polluant très agressif pour le système pulmonaire, qui se forme surtout en
présence d'ultra-violets, de composés organiques volatiles et d' oxydes d'azote (NO2);
ces derniers sont des traceurs de la pollution des transports en milieux urbains; cette
combinatoire explique pourquoi l'on constate une grande proportion d'Ozone en milieu
aggloméré subissant un trafic important, phénomène aggravé en période estivale de
fortes chaleurs.
Nature du risque
Illustration du
phénomène/aléas
Source
Conséquences pour la santé
humaine
Pollution de l'air
dépassement des valeurs
limites pour la santé de
certains gaz comme
l'Oxyde d'Azote (NO2) :
40µg/m3
combustion des véhicules à
moteur , émissions des
installations de combustion,
Gaz irritant pour les bronches,
peut favoriser les infections
pulmonaires chez les enfants,
provoquer des crises chez les,
asthmatiques
les particules pénètrent par les
voies respiratoires et s'
accumulent dans l'organisme
déclenchant maladies
respiratoires, cardio-vasculaires
et cancers,
dépassement des valeurs
limites des PM10 et PM 2,5
( PM:2,5 :particules fines
de diamètre inférieur à,
2,5µm )
émission de dioxine
Exemples
voir exemple ci-dessous
8
Italie, SEWESO, 10 juillet 1976
Extrait de wikipedia « Cet accident industriel est dû à la surchauffe d'un réacteur fabricant du
2,4,5-trichlorophénol qui a libéré un nuage toxique contenant plusieurs produits mal identifiés
sur le moment. On a d'abord pensé qu'il s'agissait seulement de 1,2,4,5-tétrachlorobenzène et
de polyéthylène glycol, les réactifs de départ. C'est seulement au bout de quatre jours, quand
apparurent les premiers cas de chloracné, que les laboratoires Hoffmann-Laroche identifièrent
l'agent responsable, le 2,3,7,8-TCDD, produit plus connu sous le nom de dioxine de Seveso,
dont 1 à 5 kg ont été dispersés. »
Chaque année, le nombre de personnes mourant prématurément de
la pollution de l'air en Europe est supérieur au nombre de celles
périssant dans des accidents de la circulation.
8 Wikipédia
(source site AEE-2008)
2.4 Risques émergents
Cette énumération n'est bien entendu pas exhaustive de l'ensemble des pollutions
passées, actuelles et émergentes.
Ainsi, la pollution du milieu marin par les matières plastiques est mise en exergue par le
rapport 2011 du programme des nations unis pour l'environnement (PNUE) qui alerte le
monde sur cet inquiétant phénomène : les quantités de phosphore et de plastiques en
mer, résultant des rejets telluriques sont en augmentation constante; on retrouve ces
substances dispersées dans les océans du monde entier. L'ingestion par les poissons de
billes de plastiques constituant la partie non biodégradable des produits plastiques est
devenue préoccupante.
D'autres types de pollutions émergent comme celles dues aux ondes électromagnétiques,
à l'exposition à des matériaux toxiques dans l'air intérieur ou encore aux nanoparticules9,
qui font désormais l'objet de surveillances particulières. Ces particules, qui sont le résultat
d'une révolution technologique issue des progrès en matière de connaissance de la
matière à l'échelle du nanomètre (10 puissance-9) pourraient être utilisées de façon très
diversifiée dans des domaines comme la médecine, la physique, les technologies de
l'information, la cosmétologie etc... Leurs potentialités incroyables ne doivent pas occulter
de réelles questions posées en terme de risque pour l'environnement et la santé, du fait
de leur toute petite taille et de leur capacité à franchir les barrières corporelles voire à
pénétrer certains de nos organes comme le cerveau!
3-L'action publique
Les mesures transversales les plus importantes découlent en France des travaux du
Grenelle de l'environnement et de deux documents cadres, élaborés en concertation avec
les partenaires de la société civile, que sont
•
la stratégie nationale du développement durable (SNDD) dont le défi 8 qui
rassemble sous le même volet la question des risques et celle de la santé,
•
et le plan santé environnement.
Ce deuxième plan, qui couvre la période 2009-2013, vise deux finalités
essentielles: d'une part la réduction des expositions à fort impact sur la santé et
d'autre part la réduction des inégalités environnementales liés à l'âge, l'état de
santé de chacun, au contexte socio-économique ou encore à la zone géographique
d'habitation.
3.1 Stratégie nationale du développement durable
Défi N°8: Santé publique, prévention et gestion des risques
9 Centre d'analyse stratégique- note d'analyse-248-novembre 2011- « pour un développement responsable
des nanotechnologies »
● Choix stratégique N°1: maintenir par la prévention la bonne santé de la population:
amélioration de la sécurité alimentaire des produits
éducation et information des consommateurs
plan obésité (2010-2013)
campagnes de sensibilisation contre les pratiques addictives
● Choix stratégique N°2: préserver l'accès aux soins de tous
développer les dispositifs du type « atelier-santé » visant à l'intégration des
territoires exclus des dispositifs de santé
Plan stratégique régional de santé (travail, milieu scolaire, personnes en situation
de précarité) et plan régional de prévention pour lutter contre les disparités d'accès
aux soins en milieu rural par rapport au milieu urbain
Plan santé au travail (2010-2014)
● Choix stratégique N°3 : Accroître la capacité d'anticipation et de veille des risques
sanitaires
sur ondes de téléphonie mobile
pour les nanotechnologies
le programme national de biosurveillance , lancé en 2010 destiné à évaluer
l'exposition de la population française à différents polluants
plan national de résidus des médicaments dans l'eau
● Choix stratégique N°4 : réduire la vulnérabilité aux risques naturels et
technologiques
Plan submersion marine, lancé en 2011 pour assurer la sécurité des personnes
exposées
Elaboration de plans de prévention des risques autour des installations
« SEWESO »
Lancement et révision des études de danger sur les infrastructures importantes de
transport de matières dangereuses
Plan « chlordécone » 2011-2013 , pour réduire l'impact des phytosanitaires sur la
santé
D'autres défis de la SNDD concernent également la question de la santé liée à
l'environnement, dans la mesure où ils abordent la réduction des pollutions et des déchets
à la source, une piste essentielle d'amélioration de l'environnement.
Par exemple le Défi N01-production et consommation plus durable- propose le
développement d'une production agro-alimentaire plus durable, et moins utilisatrice de
phytosanitaires. L'objectif annoncé est de réduire de 50% d'ici 2018, par rapport à 2008,
les produits phytosanitaires contenant des substances préoccupantes pour la santé.
3.2 Plan santé-environnement
?
Les mesures principales du plan santé -environnement
•réduire de 30% les émissions de particules fines dans l'air d'ici 2015 et
celles de 6 substances toxiques majeures d'ici 2013
•mettre en place un étiquetage sanitaire sur les produits de construction et
de décoration ainsi que sur ceux les plus émetteurs de substances dans
l'air intérieur des bâtiments
•favoriser les mobilités douces en sécurisant les zones (piétons, cyclistes) et
en intégrant cette problématique dans les outils de planification
•Assurer la protection des 500 aires de captages d'eau potable les plus
menacées
•Améliorer la connaissance et réduire les risques liés au rejet des
médicaments dans l'environnement
•Mettre en place dès 2010 un programme de biosurveillance de la
population
•Expérimenter un dispositif de traçabilité de l'exposition professionnelle dans
4 régions françaises
•Renforcer le contrôle des substances, mélanges et articles mis sur le
marché en France, et notamment sur les produits destinés aux enfants
•Réduire l'exposition aux substances préoccupantes dans l'habitat et les
bâtiments accueillant les enfants
•Développer un réseau de conseillers habitat-santé ou en environnement
intérieur qui peuvent se rendre au domicile des populations souffrant de
certaines maladies pour leur proposer des mesures ciblées
•Poursuivre le programme de lutte contre l'habitat indigne avec un objectif de
traitement de 20000 logements par an
•Identifier et gérer les points noirs environnementaux qui sont des zones
susceptibles de présenter une surexposition aux substances dangereuses
4 Constats chiffrés!
Environnement
Le risque « inondations » concerne en France (source: site du ministère de l'écologie):
● 27 000 km² de zones inondables en France
● 6,1 Millions de Français concernés
● 864 communes littorales impactées par la submersion marine (soit 590 000ha).
Le risque technologique concerne en France:(source: site du ministère de l'écologie):
● 1 188 établissements classées SEVESO
● 50 000 km kilomètres de canalisations de transport
Les installations réglementées au titre de la protection de l'environnement (loi ICPE-1976)
se répartissent en 2010 en France ainsi (source: site du ministère de l'écologie):
● 46 000 établissements soumis à autorisation
● 450 000 établissements soumis à déclaration
● En 2009, 1 020 accidents impliquant des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE) ont été déclarés, pour un total de 19 630
sur la période 1992 – 2009 (base Aria). Sur ces 1 020 accidents, 46 % concernaient
l’industrie manufacturière, 12 % des installations de production et de distribution
d’eau ou de traitement de déchets, 2,3 % le secteur de l’énergie (hors industrie
nucléaire) et 0,6 % les industries extractives.
La qualité de l'air (source: site du ministère de l'écologie):
● 18 régions françaises ont connu en 2010 des dépassements de la valeur limite pour
le dioxyde d'azote (NO2) de 40 microgrammes/m3, qui est la norme européenne ,
Ceci serait majoritairement du au trafic routier.
Social et santé
Les impacts sanitaires de l'exposition aux polluants
● Le programme CAFE (Clean Air for Europe) mentionne qu'en 2000, 42000 décès
de français pouvaient être corrélés avec une exposition chronique aux PM2,5
● L'OMS estime dans un rapport d'octobre 201110 que l'exposition moyenne de la
population urbaine aux particules PM10 dépasse largement la valeur cible de
20µg/m3, la concentration pouvant atteindre jusqu'à 300µg dans certaines villes.
Elle estime à 1,34 millions, le nombre de décès prématurés attribuables à cette
pollution.
Économique
● « La pollution atmosphérique générée par les 10 000 établissements polluants les
plus grands d'Europe a coûté aux citoyens entre 102 et 169 milliards d'euros en
2009. C’est l’une des conclusions qui ressort d’un nouveau rapport de l'Agence
européenne pour l'environnement (AEE) sur les coûts du préjudice pour la santé et
l'environnement induit par la pollution atmosphérique. La moitié du coût de ces
dommages (entre 51 et 85 milliards d'euros) résulte de l’activité de 191
établissements seulement »11
● « la stratégie de l'UE concernant la qualité de l'air fera baisser le nombre de décès
prématurés provoquées chaque année par les particules fines et par l'ozone, le
faisant passer de 370000 en 2000 à 230000 en 2020 [.....][, ceci entraînera des
avantages annuels de l'ordre de 42 milliards d'euros (réduction décès, maladies,
hospitalisations, etc) qui représentent plus de 5 fois le coût de mise en oeuvre de la
stratégie estimée à 7,1 milliards d'euros par an et 0,05% du PIB de l'UE 25 en
2010 »12
● « La protection et la restauration des mangroves dans les régions côtières du nord
10 Site internet: notre-planète.info
11 Agence européenne de l'environnement- site internet- Le rapport est intitulé «Revealing the costs of air
pollution from industrial facilities in Europe» («Révéler les coûts de la pollution atmosphérique provenant
d'établissements industriels en Europe») - communiqué de presse du 25/11/2011
12 La Commission propose une stratégie en faveur de la pureté de l'air en vue de protéger
la santé humaine et l'environnement IP/05/1170 Date: 21/09/2005
du Vietnam (1,1 million de dollars depuis 1994) contre une estimation de 7,3
millions de dollars par an pour l'entretien de digues) ont permis aux collectivités
locales, où plus de 70 % de la population est menacée par les catastrophes
naturelles, de mieux se protéger. Lors du passage du typhon Wukong en 2000, ces
zones auraient subi beaucoup moins de dommages que les provinces voisines »13
● la pollution de l'eau, de l'air et des sols due à l'azote en Europe coûterait entre 150
et 740 euros par personne et par an (source ENA)
● La dégradation de la qualité des eaux liée aux excédents d'engrais azotés et de
pesticides d'origine agricole coûterait plus d'un milliard d'euros aux ménages
français, soit 215€ par personne( ministère de l'écologie-CGDD)
13 AEE-rapport du groupe d'étude ''Economie des écosystèmes et de la biodiversité'' -septembre 2010
FICHE 1 : règlementation européenne relative à la prévention
des pollutions et des risques pour la santé
L’union européenne a adopté depuis sa création plusieurs règlements et directives en
application de ses engagements internationaux et pour répondre aux enjeux
environnementaux et sanitaires posées au fur et à mesure de l'émergence des
problématiques : gestion des déchets et des pollutions, qualité des eaux, gestion des
risques naturels et technologiques , maladies professionnelles liées à des polluants,
mortalité liée à la qualité de l'air, etc.,.
Elle révise régulièrement ses textes d'une part pour les actualiser et d'autre part en en
renforçant le caractère transversal et systémique correspondant à une compréhension
plus globale des questions sanitaires et environnementales, en lien avec la stratégie
européenne de développement durable.
SCALE: stratégie européenne en matière d'environnement et de santé (2004-2010)
« La présente stratégie, également appelée initiative SCALE (Science, Children,
Awareness, Legal instrument, Evaluation), vise à approfondir les connaissances sur
l'interaction complexe entre l'environnement et la santé. L'objectif est de pouvoir ensuite
prendre des mesures qui réduisent les contraintes des facteurs environnementaux sur la
santé des personnes.
Cette stratégie vise à intégrer des informations sur l'état de l'environnement, de
l'écosystème et de la santé des personnes. Le but final est de développer un cadre qui
aide à mieux comprendre les relations de cause à effet entre l'environnement et la santé,
et à disposer des informations nécessaires pour développer une politique communautaire
intégrée. L'identification et la réduction d'éventuelles nouvelles menaces de
l'environnement sur la santé ainsi que le renforcement de la capacité de l'Union à légiférer
de manière plus efficace dans ce domaine constituent également des objectifs de la
stratégie. Comme l'indique le sigle en anglais, la stratégie est basée sur la science, axée
sur les enfants, vise à améliorer la prise de conscience, utilise des instruments juridiques
et prévoit une évaluation en continue »14
Directive SEWESO II:Directive 96/82/CE du Conseil, du 9 décembre 1996, concernant la
maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses,
cette directive oblige les pays membres à identifier les sites industriels à haut risque et à
prendre les mesures appropriées pour éviter les accidents.
Directive ICPC- 2008/1/CE- soumet à autorisation toutes les activités industrielles ou
agricoles présentant des risques de pollution; cette directive est valable jusqu'en 2014,
elle est toutefois reprise dans Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil
du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction
intégrées de la pollution).
Directive 2010/75/UE regroupe 6 autres directives en une seule et couvre toutes les
installations à fort potentiel polluant comme les industries d'activités énergétiques,
production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion
des déchets, élevage d'animaux, etc.,
14 Site Europa-synthèse de la législation
Directive Nitrates- 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi
que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et institue une agence
européenne des produits chimiques
Directive baptisée CAFE (Air pur pour l'Europe) , directive cadre regroupant quatre
directives précédentes et adoptée en avril 2008. Pour la première fois, elle fixe des valeurs
limites légalement contraignantes pour les concentrations de PM 2.5 (particules fines) qui
doivent être atteintes d'ici à 2015.
Directive PEN: fixe des plafonds d'émission pour quatre polluants : le dioxyde de soufre
(SO2), les oxydes d'azote (NOX), les composés organiques volatils non méthaniques
(COV-NM) et l'ammoniac (NH3). Les États membres devaient atteindre ces plafonds en
2010.
FICHE 2 : Réglementation française concernant les activités et
sources potentiellement polluantes
Les installations industrielles considérées comme les plus dangereuses du point de vue
des risques technologiques et des pollutions environnementales sont réglementées par
des textes mettant en œuvre la directive SEWESO15 ; ceux -ci imposent d'une part de
répertorier les sites en question et de réglementer leurs conditions d'exploitation mais
également, d'autre part de mettre en œuvre des études de danger et des plans de
prévention des risques adéquats au regard de la vulnérabilité des habitants, des
installations et des milieux environnants.
En France, que les installations industrielles soient classées Seweso ou pas, elles font
l'objet d'une surveillance au titre de la loi de 1976 dite loi ICPE , le terme ICPE se
rapportant aux installations (I) classées (C) pour la protection (P) de l'environnement(E).
Les établissements classés SEWESO et utilisant ou stockant des matières
particulièrement dangereuses, c'est à dire qui présentent des risques d'explosion,
d'incendie et d'émission de gaz toxiques ( et par conséquent, présentant en cas
d'accident des risques de blessures par projection, de brûlures, d'inhalation, de nausées et
d'intoxication pour les personnes situées à proximité immédiate) sont obligées d'élaborer
un plan de prévention des risques technologiques(PPRT) et un plan particulier
d'intervention (PPI) ; ceux-ci ont pour objet d'identifier les scénarios d'accidents potentiels
et d'identifier les mesures préventives et de gestion de la crise éventuelle, afin de réduire
la vulnérabilité des biens et des personnes.
Enfin la réglementation s'est étoffée en matière d'« évaluation des risques sanitaires »
avec la prise de conscience des impacts potentiels de la pollution des milieux pour la
santé. « L’étude d’impact dont le cadre général est fixé réglementairement par l’article R
512-6 du code de l’environnement doit examiner notamment les conséquences du projet
d’installations classées sur la santé des populations. Depuis 2000, cette analyse est
développée sous la forme d’une évaluation des risques sanitaires (ERS), menée sur la
base de guides développés respectivement par l’InVS et l’INERIS.
La majorité des substances et produits clairement identifiés comme toxiques pour la santé
humaine font l'objet de réglementation limitant leur niveau soit en terme d'émissions pour
ceux dont l'utilisation est toujours autorisée, soit en terme de valeurs limites dans
l'environnement ou dans les produits alimentaires
Exemple du plomb
Pour la qualité des eaux de consommation, la teneur en plomb maximale de 10µg/litre est réglementée
par le décret 2001 du 20 décembre relatif aux eaux destinées à la consommation humaine,
conforme en cela à la directive 98/83/CE du 3 novembre 1998, portant sur le même objet et à la
directive de qualité pour l'eau de boisson de l'OMS de 1996.
Les teneurs maximales en métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, notamment) pour l'alimentation
sont fixées en annexe du règlement européen 881/2006 du 19 décembre 2006; modifié par le
Règlement 692/2008 .
15 Source: Ministère de l'écologie (MEDDTL)- site internet- DGPR- site DRIRE2008-DREAL PACA
FICHE 3 Réglementation relative au contrôle de la mise sur le
marché des substances
La directive communautaire 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits
biocides, transposée en droit français aux articles L.522-1 et suivants du code de
l’environnement, a pour conséquence d’harmoniser la réglementation des États membres
de l’Union européenne, jusqu’alors très inégale, et de garantir l’unicité du marché. Mais
l’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de
l’homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls
produits biocides efficaces présentant des risques acceptables et en encourageant la mise
sur le marché de substances actives présentant de moins en moins de risque pour
l’homme et l’environnement. Les mesures visent notamment à prévenir les effets à long
terme : effets cancérigènes ou toxiques pour la reproduction, effets des substances
toxiques, persistantes et bio-cumulables.
La mise en œuvre réglementaire s’articule en deux étapes : une évaluation des
substances actives biocides aboutissant ou non à leur inscription sur une liste positive
européenne, pour ensuite soumettre les produits qui les contiennent à des autorisations
nationales de mise sur le marché comportant des exigences communes au niveau
européen. Une procédure de reconnaissance d’une autorisation délivrée par un autre État
membre est également prévue.
En France, ces autorisations sont délivrées par le ministère du développement durable,
sur la base d’un avis et d’un rapport d’évaluation de l’Agence Française de Sécurité
Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET).
Le règlement n°1907/2006 (dit Règlement REACH) 16du Parlement européen et du
Conseil du 18 décembre 2006 concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des
substances chimiques et est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il va permettre dans les 10
prochaines années de recueillir un grand nombre d’informations sur les propriétés des
substances chimiques produites ou importées pour tous les autres usages. IL est
d'application directe pour tous les États membres. Il a franchi sa première grande étape le
30 novembre 2011 avec l'échéance d'enregistrement obligatoire d'une première série de
substances chimiques : 4300 substances, dont 3400 substances "phase-in" (existantes
sur le marché communautaire au 1er juin 2008 devant être enregistrées mais bénéficiant
d'un étalement dans le temps) ont ainsi été enregistrées auprès de l'Agence européenne
des produits chimiques, ce qui permettra de mieux les connaître et d'en évaluer les effets
sur la santé et l'environnement
©
Droits d'auteur
Version 1 : 23 juin 2012
Rédigé par Anne-France DIDIER
16 Source: Europa