COMPTE RENDU BUREAU 040913

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA
SUISSE NORMANDE
15 rue de Condé
14220 THURY-HARCOURT
Réunion du Bureau du 04 septembre 2013
Date de la Convocation : 21 août 2013
L’An Deux Mille Treize le 04 Septembre à 14 H 00, le Bureau légalement convoqué s’est réuni à la Salle de
réunion du Centre d’Hébergement du Traspy, sous la convocation et la Présidence de Monsieur Paul
CHANDELIER.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Paul CHANDELIER, Monsieur Roger TENCE, Monsieur Jean VANRYCKEGHEM,
Monsieur Jean SUARD, Monsieur Guy BIZET, Monsieur Gérard VALENTIN, Monsieur Jean-Claude LECLERC,
Monsieur Jacques COLLIN, Monsieur Michel BAR, Monsieur Sylvain MOREL, Monsieur Pierre BRISSET,
Madame Claudine COURVAL, Monsieur Michel LETRIBOT, Monsieur Alain LIARD,
ABSENTE EXCUSEE : Madame Janine KUC.
*****
Secrétaire de séance : Monsieur Roger TENCE
Monsieur CHANDELIER, avant d’ouvrir la réunion, présente ses condoléances à Monsieur BAR et à
sa famille pour le décès de leur sœur, et annonce aux délégués qu’il vient d’apprendre le décès de
Monsieur Rémy PAGNY qui a été bénévole à l’OTSN pendant plusieurs années.
a)
COMPTE RENDU REUNION DU BUREAU DU 11 JUILLET 2013
Le compte rendu du 11 juillet 2013 a été transmis aux délégués, et il est demandé s’il y a des
observations sur la rédaction de ce compte rendu.
Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des Membres présents.
b)
FINANCES
CAISSE D’EPARGNE – DOSSIER CERFRANCE
Par délibération en date du 6 Décembre, le Conseil Communautaire a décidé de retenir la Caisse
d’Epargne pour la concrétisation de l’emprunt CERFRANCE.
Ce contrat en accord avec les membres du bureau devait être signé au moment de la prise de
possession des locaux par CERFRANCE, c’est-à-dire courant Juin, en même temps que le versement du
premier loyer par cette Société.
La trésorerie permettant d’attendre le versement des fonds, cette décision a été reportée, mais
maintenant cette somme étant prévue au budget, il est demandé de concrétiser cet emprunt selon les
modalités suivantes :
1
Emprunt d’une durée de 15 ans à période, avec une première période de cinq années.
Montant du prêt : 450 000.00 Euros,
Taux de ce prêt : 2.80 %
Le Président est autorisé à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cet emprunt.
Monsieur TENCE : La température des bureaux « CER France » était très importante cet été donc
j’ai demandé à la SHEMA d’étudier ce problème car, dans un bâtiment neuf, c’est très peu concevable.
c)
ECONOMIE
TRAVAUX D’AMENAGEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE MODULES POUR LE CENTRE DE RECHERCHE INTEVA
Par délibération en date du 26 Avril 2013, le bureau a décidé de louer des Bureaux modulaires pour
les mettre à disposition de la société INTEVA, la mise en place de ces bungalows a entrainé certains frais :
élaboration du permis, terrassement de la plate-forme, frais de raccordement électrique…
Monsieur CHANDELIER : L’inauguration de ce pôle de recherche sera effectuée début octobre et la
presse sera conviée à cette présentation. INTEVA.
Monsieur TENCE : Il y aura lieu d’élaborer une convention de mise à disposition de ces bungalows,
le loyer sera par paiement différé de 24 mois.
Le Président est autorisé à mandater les factures liées à ces dépenses.
CLINIQUE VETERINAIRE
A l’ordre du jour était indiqué « Avenants aux marchés clinique vétérinaire ». A ce jour, nous
n’avons pas les éléments pour passer ce sujet en délibération.
d)
SERVICES A LA POPULATION
PSLA
Monsieur BIZET : Le permis a été déposé et le dossier passe à la Commission d’accessibilité le 12
septembre 2013 auprès du SDIS.
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Choix du prestataire étude de sol : Suite à la consultation lancée, nous avons reçu 2 offres. Après
analyse, l’offre la mieux disante a été proposée par la société TECHNOSOL pour un montant de
3 405 € HT.
Choix du prestataire Contrôle Technique : Suite à la consultation lancée, nous avons reçu 4 offres.
Après analyse, l’offre la mieux disante a été proposée par la société BUREAU VERITAS pour un
montant de 6 270 € HT.
Choix du prestataire Coordination SPS : Suite à la consultation lancée, nous avons reçu 4 offres.
Après analyse, l’offre la mieux disante a été proposée par la société QUALICONSULT pour un
montant de 3 870 € HT.
Après en avoir délibéré, le Bureau accepte cette proposition.
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Demande d’aide au titre de la réserve parlementaire : suite à la rencontre avec tous les
professionnels de santé, le projet de PSLA est aujourd’hui au stade PC (déposé). Le montant de
l’opération est estimé à 1 965 963€ HT (y compris avec le SESSAD).
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Plan de financement : ETAT (DETR) 200 000 (obtenu le 10/06/2013)
ETAT (FNADT) 100 000 (en cours d’instruction)
Région
150 000 (en cours d’instruction)
Département 150 000 (en cours d’instruction)
Réserve parlementaire à solliciter
Monsieur CHANDELIER : On s’aperçoit que l’Etat est encore le meilleur financeur. Au sujet des
ophtalmologistes, le bail de location avec l’Asile de Marie devait être signé ce matin. Il s’avère que l’avocat
de Monsieur LEBILLAN a demandé à ce qu’aucun document ne soit signé tout pendant que le montant du
loyer dans le PSLA soit pas connu.
Monsieur BAR : Ce n’est pas facile pour le moment de donner un prix de loyer au m² car le projet
n’est pas encore défini ni chiffré. De plus, chaque professionnel n’est pas subventionné de la même
manière par exemple le SEDAD ne peut être aidé financièrement.
Monsieur LIARD : Il ne faut pas céder aux ophtalmologistes, étudions d’autres possibilités.
Madame COURVAL : Il faudrait peut-être envoyer un courrier aux différents services médicaux.
Monsieur BAR : nous rencontrons la SHEMA le 10 septembre afin de préparer la réunion avec les
professionnels de santé prévue le 23 septembre à 20 heures.
Monsieur CHANDELIER : Remerciements à Monsieur BAR pour le suivi de ce dossier et des
négociations peu évidentes auprès des différents professionnels.
Après en avoir délibéré, le Bureau autorise le Président à solliciter une aide au titre de la réserve
parlementaire.
e)
SCOLAIRE
CONSTRUCTION SALLE DE MOTRICITE DE CLECY : CONSULTATION D’UN ARCHITECTE
L’ouverture d’une classe à la rentrée prochaine dans l’actuelle classe de motricité impose de
prévoir la construction d’une salle de motricité. Dans cette attente, la motricité sera exceptionnellement
réalisée dans la salle du foyer.
Pour les travaux, il y a lieu de prévoir le recours d’un architecte pour une mission complète. Les
travaux sont estimés à 145 000€ HT pour un local de 100m² (salle + local de rangement). Vu le montant
estimé des travaux, le marché de MOE peut être passé de gré à gré.
Monsieur MOREL : Nous prévoyons de lancer cette consultation sur l’ensemble des lots, mail il y
aura la possibilité de garder certains lots en régie.
Après en avoir délibéré, le Bureau autorise le Président à lancer une consultation.
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f)
ADMINISTARTION GENERALE
LITIGE ANNUAIRE PRO
Nous avons été victime d’une escroquerie de la part de la société Annuaire Pro, depuis 2009,
société se faisant passer pour les pages jaunes. Trois contrats ont été signés pour la CCSN, le Point Info et
la déchetterie de Thury Harcourt. Malgré plusieurs courriers adressés en recommandé pour annuler les
contrats, nous recevons des relances et les contrats se renouvellent par tacite reconduction sans notre
accord. Ce phénomène touche de nombreuses collectivités au niveau national. L’Amicale des Maires du
Calvados nous a conseillé de nous rapprocher des services d’un avocat qui a été nommé par une
association de défense, chargée de coordonner les poursuites. Il s’agit de Maître SEMO, avocate au
Barreau de Versailles, faisant partie de la Société d’avocats AVOXI.
Les frais d’avocat des 3 contrats s’élèvent à 1 448.20 € TTC pour la procédure principale.
Après en avoir délibéré, le Bureau autorise le Président à signer les contrats avec la société AVOXI.
g)
ENVIRONNEMENT
CHEMINS DE RANDONNEE PEDESTRE, EQUESTRE ET VTT : CONVENTION VILLE DE CAEN
Dans le cadre de la sortie du nouveau topoguide de randonnée pédestre et équestre, des chemins
empruntent le domaine forestier de la ville de Caen ; il y a lieu de prévoir une convention d’occupation
temporaire (voir projet en annexe).
Après en avoir délibéré, le Bureau autorise le Président à signer cette convention.
h)
DECHETS MENAGERS
PRESTATION ACCES AU PONT BASCULE D’AGRIAL
Pour l’année 2012, il a été nécessaire d’utiliser le pont bascule d’Agrial afin de contrôler certaines
bennes de déchetteries.
Cette prestation est chiffrée à hauteur de 1 196.37 Euros TTC.
Le Président est autorisé à signer le mandat correspondant à l’attention de la société AGRIAL.
i)
SCOLAIRE
RENTREE SCOLAIRE
Monsieur CHANDELIER : Félicite Philippe DENIAUX et son équipe pour les travaux réalisés dans les
groupes scolaires en préparation de la rentrée scolaire, et souligne qu’il apprécie le travail accompli avec
les services techniques de la Commune de Thury-Harcourt, dirigés par Monsieur David LECOUSIN.
PAIEMENT DE LA CARTE TRANSPORT
Monsieur CHANDELIER : Plusieurs parents d’élèves ont été étonnés de devoir payer les frais de
transport pour leurs enfants hors de leur secteur scolaire allant à l’école Notre Dame.
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Monsieur MOREL : Pour un enfant allant dans un établissement public de secteur, cela coûte 50
euros alors que si un enfant veut aller à l’école Notre Dame, cela coûte aux parents 165 euros.
Monsieur COLLIN : Si des parents ont des difficultés, il y a des aides d’urgence.
Monsieur MOREL : Il y a une question de distance. A partir de lundi, les enfants qui n’auront pas
de carte n’auront pas accès au bus.
COURRIER DE M. LE MAIRE DE PREAUX-BOCAGE : DEMANDE DE RETRAIT DU SIVOM DES COTEAUX
Monsieur CHANDELIER donne lecture du courrier de Monsieur BRAUD, Maire de Préaux-Bocage,
informant de la demande de son Conseil Municipal du retrait de la Commune de Préaux-Bocage du Syndicat
Scolaire des Coteaux de l’Orne.
Les délégués prennent acte de cette demande, mais ne peuvent prendre une décision du fait que
la Communauté n’est pas compétente en la matière : en effet, Préaux-Bocage fait partie du Syndicat
Scolaire des Coteaux de l’Orne.
J)
AUTORISATION DU DROIT DU SOL
Monsieur le Président fait le point des rendez-vous des 23 et 30 août avec les Services
Préfectoraux au sujet de l’instruction du Droit du Sol.
Actuellement, les trente-quatre communes de la Communauté de Communes de la Suisse
Normande font instruire les actes de l’urbanisme par la Direction Départementale des Territoires et de la
Mer du Calvados.
31 communes disposent de documents d’urbanisme et 3 relèvent du règlement national
d’urbanisme.
Afin d’appréhender la loi A.L.U.R (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) qui va obliger les
collectivités à prendre l’instruction des autorisations du Droit du Sol, la Communauté réaliserait
progressivement l’instruction pendant une phase transitoire qui n’excèderait pas un an à compter de
l’entrée du protocole.
La Communauté bénéficierait d’un soutien renforcé au cours de cette phase transitoire qui
consisterait à ce que la DDTM mette à disposition un agent équivalent temps plein permettant de former
les agents de la collectivité affectés à l’instruction des pièces d’urbanisme.
Une réunion des Maires est prévue le 12 septembre afin de soumettre ce dossier, sachant que si
le Conseil Communautaire décide de modifier les statuts, le service urbanisme pourrait être opérationnel à
compter de juillet 2014.
Ce qui est important, après la décision du Conseil Communautaire, c’est que la convention entre
l’Etat et la Communauté soit signée afin d’engager la mise en place de ce pôle « Urbanisme ».
Les membres du bureau autorisent le Président à présenter l’ensemble.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 H 00.
Le Président de la
Communauté de Communes
Paul CHANDELIER
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