Le guide-des aides seniors

Offre de services Pôle emploi pour les entreprises :
Favoriser le recrutement des seniors en entreprise
Direccte
Île-de-France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
Contrat de professionnalisation
AFPR
(Action de Formation
Préalable au Recrutement)
Dispositif
Pour quoi faire ? Pour qui ?
-A
ide à la formation (400 heures maximum
ou 122 jours) avant embauche sur un
emploi à durée limitée (AFPR) ou durable
(POEI).
-A
ide proposée par PE à tous les DE,
indemnisés ou non.
Quels avantages pour l’employeur ?
A qui s’adresser ?
- Aide au financement des coûts pédagogiques
de la formation versée à l’employeur par Pôle
emploi.
A Pôle emploi pour :
- lui adresser l’offre
d’emploi
- c onclure une
convention AFPR ou
POEI
- Aide maximale de 5 euros net/heure pour
formation interne en entreprise dans la limite
de 2000 euros.
Formation de demandeurs d’emploi (DE),
de salariés en CUI – y compris en emploi
d’avenir – ou en CDD d’insertion (CDDI)
dans les structures d’insertion par l’activité
économique (POEI).
- Aide maximale de 8 euros net/h de formation
externe (= formation en organisme de
formation), soit 3200 euros max pour 400 h de
formation.
Contrat de travail en alternance alliant
travail
et formation Conclu en CDD ou en CDI.
- Aides versées par Pôle emploi pour l’embauche
d’un DE (d’au moins 26 ans et d’au moins 45
ans) cumulables : 2 000 € chacune pour un
temps plein.
Avec des jeunes de moins de 26 ans, des DE
de 26 ans et +, des bénéficiaires de minima
social ou des personnes sortant d’un
CUI, des DE de plus de 45 ans éligibles
à une aide spécifique de l’Etat s’ils sont
embauchés par une entreprise, en contrat de
professionnalisation.
Cf. : décret n 2011-524 du 16 mai 2011
Exonérations de cotisations sociales
- Cumul possible avec l’aide au contrat de
génération.
- Financement possible par l’OPCA des frais
de formation du salarié et du tuteur et des
dépenses liées à la fonction tutorale.
- Réduction du montant de la taxe
d’apprentissage sous certaines conditions.
- Contrat écrit et
document annexe
à télécharger sur
www.alternance-emploi.gouv.fr et à
adresser à l’OPCA
dont
l’entreprise relève
au plus tard dans
les 5 premiers jours
de son exécution.
- Formulaire de
demande d’aide
(DE d’au moins
26 ans ou d’au
moins 45 ans)
à renseigner sur :
www.pole-emploi.fr
Offre de services Pôle emploi pour les entreprises :
Favoriser le recrutement des seniors en entreprise
Direccte
Île-de-France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
CUI-CAE
(Contrat Unique d’Insertion - Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi)
Ile-de-France
CUI-CIE
(Contrat Unique d’Insertion Contrat Initiative Emploi)
Ile-de-France
Contrat de génération
Dispositif
Pour quoi faire ? Pour qui ?
Quels avantages pour l’employeur ?
A qui s’adresser ?
Aide financière réservée aux entreprises de moins de
300 salariés qui :
- Embauchent un jeune de moins de 26 ans (30 ans si
travailleur handicapé) en CDI y compris en contrat de
professionnalisation ou d’apprentissage.
- et maintiennent dans l’emploi ou recrutent (en CDI) un
senior.
- Aide de l’État d’un montant maximum de 12 000 €
sur 3 ans (24 000 € sur 3 ans si embauche du jeune
et embauche simultanée ou au plus tôt 6 mois avant
ce recrutement d’un senior d’au moins 55 ans).
- Versée trimestriellement par Pôle emploi à
compter du 1er jour d’exécution du CDI du jeune
y compris en contrat de professionnalisation
(à compter du 1er jour à l’issue de la période
d’apprentissage).
Formulaire de
demande d’aide
à télécharger sur
www.alternanceemploi.gouv.fr et à
déposer au plus
tard dans les 3 mois
suivant le 1er jour
d’exécution du CDI
du jeune y compris
en contrat de
professionnalisation
(le 1er jour du CDI
du jeune à l’issue
de la période
d’apprentissage).
-A
ide mensuelle de l’État : maximum 30% du SMIC
horaire brut.
-D
urée initiale de l’aide accordée : dans la limite de
10 mois, renouvelable par exception :
• J usqu’à 60 mois pour les salariés de 50 ans et plus
rencontrant des difficultés particulières qui font
obstacle à leur insertion durable dans l’emploi.
• Au-delà des 60 mois pour les 58 ans et plus, cette
prolongation peut être étendue jusqu’à la date à
laquelle ils sont autorisés à faire valoir leur droit
à la retraite.
Formulaire de
demande d’aide
à télécharger sur
www.alternanceemploi.gouv.fr et à
déposer auprès du
prescripteur (Pôle
emploi, Cap emploi
ou président du
Conseil général).
- Aide mensuelle de l’État pour les seniors de 70 % à
90% du SMIC brut.
- Durée de l’aide initiale : 12 mois.
L’aide peut être prolongée dans la limite de 24 mois
maximum, sauf exception :
Jusqu’à 60 mois :
• Pour les salariés de 50 ans et plus rencontrant des
difficultés particulières qui font obstacle à leur
insertion durable dans l’emploi.
• Pour permettre aux salariés d’achever une formation.
• Pour les personnes reconnues travailleur handicapé ou bénéficiaire de l’AAH.
Au-delà des 60 mois pour les bénéficiaires âgés de
58 ans et plus, l’aide peut être renouvelée si besoin
jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire
valoir leur droit à la retraite.
Formulaire de
demande d’aide
à télécharger sur
www.travailemploi.gouv.fr et à
déposer auprès du
prescripteur (Pôle
emploi, Cap emploi,
Mission locale ou
président du Conseil
général)
Il est possible de distinguer :
- les entreprises de moins de 50 salariés : aide de 4000
€ annuels, sur trois ans (1000 € par trimestre / 12.000
€ total). En cas de double recrutement (un jeune, un
senior), l’aide est portée à 24.000€ sur trois ans.
- les entreprises comprenant entre 50 et 300 salariés :
aide identique (4000€/ans, 8000€ sur trois ans ;
24.000€ sur trois ans si double recrutement).
- les entreprises ou entreprises appartenant à un
groupe de plus de 300 salariés : pas d’aide financière
mais une obligation de négocier.
Le contrat initiative emploi est un contrat de travail
aidé financièrement par l’Etat dans le secteur
marchand conclu en CDD ou CDI avec des personnes
en recherche d’emploi en difficultés d’insertion.
Il est réservé aux employeurs exerçant une activité
marchande dans tous les secteurs d’activité.
Le Contrat d’accompagnement dans l’emploi est un
contrat de travail aidé financièrement par l’Etat dans
le secteur non marchand conclu en CDD ou CDI avec
des personnes sans emploi en difficultés d’insertion.
Il est réservé aux employeurs exerçant une activité
non marchande : collectivités territoriales, associations, organismes publics ou exerçant une mission de
service public.
© Edition Direccte IDF octobre 2016. Mise en page Emmanuelle Seguin.
de la consommation, du travail et de l’emploi