Association Marocaine de l`Ecole Moderne. AMEM Maroc. STATUTS.

Association Marocaine de l’Ecole Moderne. AMEM Maroc.
STATUTS.
Compte tenu des articles 6 et 9 de la Charte Nationale pour l’Education et la Formation, il a été décidé de créer une
Association Marocaine de l’Ecole Moderne (AMEM) .
La Charte Nationale pour l’Education et la Formation :
Article 6 .
« La réforme de l’éducation et de la formation part du principe que l’apprenant , de manière générale , et l’enfant en particulier
, doivent être placés au centre de la réflexion et de l’action d’éducation et de formation, en offrant aux enfants du Maroc les
conditions propices pour stimuler leur éveil , déployer leurs potentialités et acquérir les valeurs , les connaissances et les aptitudes
nécessaires à leur épanouissement, leur qualification et leur aptitude à bâtir leur avenir et celui de leur pays , en toute sérénité
et confiance en eux-mêmes , en étant déterminés à apprendre leur vie durant . »
Article 9.
« La nouvelle école nationale marocaine travaille à devenir :
_ Une école palpitante de vie , grâce à une approche pédagogique fondée sur l’apprentissage actif, non la réception passive ; la
coopération la discussion et l’effort collectif, non le travail individuel seul ;
_ une école ouverte sur son environnement fondée sur l’accueil de la société ;avec tout ce qui peut être engendré comme
bénéfice pour la nation… »
Article 1 : Dénomination – Siège – Durée :
Il est constitué une association régie par la loi N° 75.00 Dahir 376- 51-1 du 15/11/1958 et N° 206-02-du 23/07/2002 et par les
avantages de la nouvelle constitution 2011 liés aux associations dont l’article 11, nommée Association Marocaine de l’Ecole
Moderne AMEM Maroc .
- Le siège social est au Centre culturel et éducatif ALMASSIRA à Tiznit et peut être transféré en tout autre lieu sur décision du
bureau de l’association en tout moment.
- La durée de l’association est illimitée.
Article 2 : L’objet :
L’Association Marocaine de l’Ecole Moderne, désignée ci -dessus a pour objet de faire de l’Ecole Marocaine un merveilleux
outil d’éducation , de développement de l’enfant , d’accès aux connaissances , d’ouverture culturelle, de développement de
l’esprit d’analyse et critique des recherches avancées sur le développement et la connaissance de l’enfant, des moyens
audiovisuels et informatiques, des possibilités de sortie vers les théâtres, musées etc … Des équipes pédagogiques, des
enseignants qui ne sont plus isolés et qui veulent communiquer entre eux, des réflexions d’intellectuels, des programmes
élaborés, des possibilités d’une formation pointue autre que disciplinaire…De rassembler les personnes exerçant une fonction
dans le domaine éducatif et qui s ont volontaires pour améliorer l’efficacité du système éducatif marocain et favoriser
l’épanouissement des élèves. Plus particulièrement, l’association cherche à mettre en œuvre des méthodes de pédagogie active
et à mieux adapter l’école aux besoins du mil ieu.
L’association est caractérisée par son indépendance par rapport aux hiérarchies et aux dogmes, sa volonté de rénover, son
respect pour l’enfant et celui de l’égalité entre les sexes.
Elle a vocation à organiser des rencontres pédagogiques et des stages de formation au niveau local, régional, national et
international . Elle peut également éditer un journal de liaison et nouer des liens avec toute Association Marocaine ou
étrangère œuvrant dans la même perspective.
Article 3 : Charte :
Une charte définira les principes de l’association, que chaque membre s’engage personnellement à respecter et à promouvoir.
Article 4 : Membres et cotisations :
4.1 - L’Association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres honoraires et de membres bienf aiteurs.
4.2 - La qualité de membre actif de l’association est acquis par adhésion volontaire aux statuts et à la charte de l’association. P ar
son adhésion l’adhérent s’engage à respecter et à promouvoir les principes définis dans les statuts et la charte de l’association .
L’adhésion, pour être définitive, doit être agréée par le bureau de l’association .
4.3 - Les membres actifs ou adhérents doivent être à jour de leur cotisation ( 25 DH)
Article 5 : Administration et fonctionnement :
L’association fonctionne avec des niveaux de rencontres :
- Les équipes locales, qui rassemblent tous les adhérents d’un même secteur géographique permettant de fréquentes
rencontres de travail.
- Les rencontres des cellules régionales (une cellule régionale correspond à une Académie régionale du Ministère de l’éducation
Nationale ).
- Les rencontres nationales : l’ instance de décision pour l’association se situe à ce niveau :
- l’Assemblée Générale.
Article 6 : Assemblée Générale .
6.1 - Participants-Réunions :
Tous les adhérents au sein des délégations du Ministère de l’éducation nationale et au sein des académies régionales
constituent l’Assemblée Générale . L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois tous les cinq (5 ) ans . Elle se réunit
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également en session extraordinaire chaque fois que le bureau de l’association ou la moitié des membres adhérents l’estiment
nécessaire.
6.2 - Attributions de l’ Assemblée Générale :
- L’Assemblée Générale décide, dans le respect de la charte, des orientations à donner à l’association .
- Elle élit le bureau de l’association et approuve le rapport moral et financier.
- Elle peut définir des missions spécifiques pour le bureau .
-L’Assemblée Générale peut décider de sanctions allant jusqu’à la radiation d’un membr e qui ne respecte pas les orientations de
l’association.
6.3 - Bureau de cellule (BC) :
Les membres de chaque équipe locale ou régionale quand c’est possible élisent un délégué. Le nombre de délégués par cellule
est fixé à 5. Pour des questions de représentativité, les petites équipes locales se regroupent pour élire un seul délégué, les
grandes équipes locales élisent 2 délégués. Ces délégués constituent le bureau de cellule. L’AGC repartit les fonctions aux
membres du bureau de cellule. Par ailleurs, chaque membre du bureau de cellule peut être chargé d’une fonction liée à la
pédagogie ou à l’application des principes de la charte et des orientations du président de l’association .
- Le bureau de cellule se réunit en présence d’un membre du bureau de l’association quand cela est possible.
6.4 - Attributions de bureau de cellule :
- Le représentant du bureau de cellule convoque l’Assemblée Générale des membres de la cellule quand cela est possible, en
informant tous les adhérents par les moyens appropriés au moins 15 jours à l’avance.
- Le bureau de l’association suit les activités des cellules, des équipes locales et régionales, organise les échanges et la circulation
de l’information entre les adhérents, organise les rencontres pédagogiques et des ses sions de formation.
- Le bureau de l’association enregistre également les nouveaux adhérents, veille au respect de la déontologie et de la charte de
l’association et propose en cas de besoin des sanctions ou radiations qui doivent être validées par l’Assemblée Générale
suivante.
- Le bureau de cellule rend compte chaque année au bureau de l’association en présentant un rapport financier et un rapport
moral .
Article7 : Assemblée Générale (AG).
7.1 - Participants-Réunions :
- Tous les membres du bureau de l’association et tous les adhérents, plus un délégué par cellule non- membre du bureau,
constituent l’Assemblée Générale
- L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois tous les cinq (5) ans.
Elle se réunit également chaque fois que le bureau de l’association ou la moitié des cellules membres de l’association l’estiment
nécessaire.
7.2 - Attributions de AG :
L’Assemblée Générale décide, dans le respect de la charte et des principes de l’association, des orientations à donner à
l’association et des principales activités à mener au niveau régional , national et international.
Elle élit les membres du bureau de l’association, à qui elle peut définir les missions.
Elle approuve le rapport moral et le rapport financier.
- L’Assemblée Générale peut prendre des sanctions allant jusqu’à l’avertissement à un bureau de cellule ou la radiation d’un
membre de l’association et apporter des amendements aux statuts de l’association.
7.3 – Bureau de l’association (BN) :
- Le bureau de l’association est élu par tous les membres de l’Assemblée Générale.
Il comprend 3 , 5 , 7 ou 9 membres et se compose comme suit :
- Un (e) Président .
- Un (e) vice-Président.
- Un (e) Secrétaire administratif
- Un (e) Trésorier(e)
- Un (e) Trésorier(e) adjoint(e), chargé(e) du bulletin de liaison
- Des Conseiller(es)
- En cas d’absence ou d’abandon de poste à la présidence, au secrétariat ou à la trésorerie, les adjoints les remplacent
valablement .
7.4 - Attributions du Bureau de l’association :
- Le Président du bureau de l’association convoque l’Assemblée Générale , en informant tous les bureaux de cellules local es ou
régionales par les moyens appropriés au moins 30 jours à l’avance.
- Le bureau est juridiquement responsable des activités de l’assoc iation et représente l’association auprès des autorités et
partenaires extérieurs. Il suit les activités générales de l’association et des bureaux de cellules, facilite les échanges et la
circulation de l’information entre les adhérents , organise et facilite l’organisation des rencontres pédagogiques, les sessions de
formation à tous les niveaux local, régional, national ou international, veille au respect de la déontologie et de la charte de
l’association, signe les conventions à tous les niveaux .
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- Le bureau suit et favorise la progression de l’association, négocie des financements permettant de mettre en œuvre des
activités directement liées à l’objet de l’association. Il peut aussi proposer à l’AG, des sanctions ou des radiations à l’en contre
des membres ou de bureaux de cellules.
- Le bureau gère la part de cotisation qui lui revient en rapport avec les instances nationales ou internationales.
- Le bureau rend compte chaque fois à l’Assemblée Générale en présentant un rapport financier et un rapport moral. Un rapport
partiel peut être fait au Conseil des Présidents de cellules .
- Par ailleurs, chaque membre du bureau peut être chargé d’une fonction liée à la pédagogie ou à l’application des principes de
la charte.
Article 8 : Le Conseil des Présidents de cellule :
8.1 – Participant – Réunions :
Tous les Présidents des cellules locales ou régionales ou leurs représentants, plus le Président du bureau de l’association
constituent le Conseil des Présidents.
- Le Conseil se réunit quand cela est possible. Il se réunit également chaque fois que le bureau de l’association ou le tiers des
membres l’estiment nécessaire.
- Ce Conseil est présidé par le Président du Bureau de l’association ou son représentant.
8.2 - Attributions du Conseil :
- Le Conseil est compétent pour suivre l’action des cellules , adopter le rapport au moment du renouvell ement des membres
des cellules , ratifier les modifications dans l’exécution des activités ou procéder au remplacement temporair e d’un membre
d’une cellule en cas de besoin pour la fin du mandat.
- Le Conseil peut être appelé à apporter sa contribution à la résolution des conflits au sein des cellules .
Article 9 : Délibérations-Décisions :
9.1 - Les Assemblées Générales délibèrent valablement lorsque la moitié au moins des membres sont présents aux premières
convocations et à seulement aux membres présents aux secondes convocations. Son ordre du jour est proposé par le bureau de
l’association et communiqué en même temps que les convocations à l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple.
9.2 - Des règlements intérieurs peuvent être établis au niveau des bureaux des cellules, et des équipes locales et régionales. Ils
sont destinés à fixer les divers points qui ont trait au fonctionnement et à l’administration interne .
Article10 : Ressources et gestion des fonds :
10.1 - Les fonds de l’association sont constitués :
Des droits d’adhésion.
Des cotisations des membres.
Des dons et des legs nationaux ou internationaux.
Des subventions.
Des recettes des activités organisées par l’association.
10.2 – Le bureau de l’association fixe la répartition des recettes et des dépenses entre le niveau national et le niveau des cellules
locales ou régionales par mandats.
- L’Assemblée de cellules fixe la répartition des recettes et des dépenses entre la cellule et les équipes locales.
10.3 - Les fonds sont déposés dans des comptes bancaires. Tout retrait de fonds nécessite les signatures conjointes du P résident
et du Trésorier du bureau de l’association.
Article 11 : Radiations :
La qualité de membre se perd démission ou par le non-paiement de la cotisation annuelle. En outre, les bureaux de cellules
peuvent proposer à l’Assemblée de cellule la radiation d’un membre pour le non -respect caractérisée aux activités de
l’association ou pour toute action ou comportement pouvant porter préjudice o u atteinte à l’image et la bonne réputation de
l’association.
Article 12 : Conflits :
12.1 - En cas de conflits au niveau d’équipes locales ou régionales, le président de l’association peut être appelé à apporter sa
contribution à la résolution du conflit ou en cas de besoin à trancher.
Article 13 : Modification des statuts et dissolution :
13.1 - L’Assemblée Générale peut apporter aux statuts toute modification qui lui semble nécessaire, et que les décisions soient
prises à la majorité des deux tiers des présents.
13.2 les statuts actuels ( mai 2014 ) ont subi des modifications par rapport à ceux de la création, validés par l’assemblée
générale.
13.4 - La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’avec l’accord de toutes les assemblées générales , celle de
l’association, celles des cellules locales ou régionales. En cas de dissolution, l’actif de la liquidation sera attribué à une
organisation œuvrant dans le même sens que l’association.
Fait à Tiznit Mai 2014 .
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