Lexique - Ville de Chaville

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
COMMUNE DE CHAVILLE
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
REGLEMENT
Lexique
MISE À JOUR LE 28 NOVEMBRE 2007
MODIFIE LE 13 FEVRIER 2007
MODIFIE LE 28 SEPTEMBRE 2005
MISE A JOUR LE 30 JUIN 2005
ER
MODIFIE LE 1 MARS 2000
APPROUVE LE 26 NOVEMBRE 1998
ARRETE LE 18 DECEMBRE 1997
LEXIQUE
A
ACCES
- Passage desservant moins de 3 unités foncières.
ACROTERE
- Relevé supérieur de maçonnerie limitant les terrasses.
ADOSSEMENT
Au sens des articles 7, il y a adossement lorsque la construction projetée est implantée en
limite séparative contre une autre construction située sur cette limite. Il est cependant admis
que la construction prévue longitudinalement dépasse son gabarit, sans excéder sa hauteur et
le plafond de hauteur de la zone.
AIRE DE STATIONNEMENT : voir stationnement.
ALIGNEMENT
- Limite existante ou projetée entre une propriété et le domaine public.
- Prolongement en ligne droite d'une façade de bâtiment existant.
ANNEXE
- Bâtiment accolé ou séparé d'un bâtiment principal, ayant une fonction de service (garage,
abri de jardin …).
APPUI DE BAIE
- Elément maçonné situé en partie basse d'une ouverture et généralement en saillie pour éviter
les salissures.
B
BAIE
- Ouverture dans un mur ou en toiture (portes, fenêtres, oculus, châssis de toit,).
Pour les règles de distance liées à la présence de baies qui ne permettent pas la vue, sont
prises en compte les ouvertures suivantes :
- châssis fixes et verres translucides,
- celles situées à plus de 1,90 m du plancher - les portes pleines.
Pour les règles de distance liées à la présence de baies qui permettent la vue, la position des
lucarnes et des châssis de toit sont prises en considération.
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BARDAGE
- Revêtement d'un mur réalisé en matériaux de charpente (bois) de couverture (tuiles,
ardoises), ou de tôles métalliques laquées, etc…
BATIMENT PRINCIPAL
- Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions.
- Bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.
C
CHANGEMENT DE DESTINATION
- Modification de l’usage des locaux : habitation / professionnel, professionnel /
professionnel, ou professionnel / habitation.
D
DIVISION DE PROPRIETE
- Sont considérés comme terrains issus de division, les propriétés résultant du morcellement
d'une unité foncière plus importante.
E
EDICULE
- Local extérieur permettant d'effectuer des travaux d'entretien, de visite ou de réparation pour
des installations techniques tels que les ascenseurs.
EGOUT DU TOIT
- Elément recueillant les eaux pluviales de la toiture.
ESPACES VERTS
- Espaces non imperméabilisés et végétalisés ; ce qui exclut les parkings, les terrasses, les
voies internes en béton, en bitume ou de quelque nature que ce soit.
En zone UA et UF, les terrasses plantées doivent avoir un recouvrement de terre sur dalle
suffisant, au minimum : 1 mètre de terre sur 50%, 0,70 mètre sur 30 % et 0,40 mètre sur le
restant pour être comptées en espaces verts.
Pour les autres zones, les dalles plantées ne comptent pas dans le calcul des espaces verts mais
sont prises en considération pour la qualité de l’intégration dans l’environnement.
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ESPACES VERTS D'ILOTS PROTEGES : E.V.I.P.
- Espaces verts à l'intérieur d'îlots urbains dans des quartiers de différentes natures :
faubourgs, pavillonnaires, d'immeubles collectifs.... dont la surface plantée et le caractère
paysager doivent être maintenus ou reconstitués ; aucune construction extension ou
surélévation n’est autorisée. La réfection de constructions vétustes (murs, toitures) n’est pas
autorisée. Seuls les accès nécessaires, des piétons et des véhicules, aux constructions, les
locaux destinés à l’emplacement des récipients à ordures ménagères implantés à l’alignement,
l’implantation de serres dont le sol n’est pas minéralisé, les cabanons de jardin non habitables
de moins de 9 m² S.H.O.B. et les espaces ludiques et sportifs sont autorisés.
F
FACADE
- Toute face en élévation d'une construction ou d'un ouvrage constitue une façade.
FACADE SUR VOIE
Largeur effective du terrain en bordure de voie.
FAITAGE
- Pièce maîtresse horizontale composant la partie supérieure de la toiture.
G
GABARIT
- Ensemble des plans, verticaux ou obliques, constitués par les façades et toitures d'un
bâtiment (existant ou en projet).
H
HAUTEUR
- La hauteur maximale du plafond est l'altitude limite que doivent respecter les constructions
au faîtage, à l'égout du toit ou à l'acrotère des terrasses.
Se reporter à l’article 10 de chaque zone.
I
ILOT
- L'îlot est la partie du territoire bâtie ou non bâtie délimitée par des voies publiques ou
privées.
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INDUSTRIE
- Relèvent de ce secteur les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales de plus de
10 salariés.
INSTALLATION TECHNIQUE DE GRAND ELANCEMENT
- Pylône antenne, dispositif d'éclairage public, etc…
INSTALLATION ET TRAVAUX DIVERS
- Sont considérés comme installations et travaux divers les parcs d’attractions et les aires de
jeux et de sports, dès lors qu’ils sont ouverts au public, les aires de stationnement ouvertes au
public et les dépôts de véhicules, ainsi que des garages collectifs de caravanes, les
affouillements et exhaussements du sol, conformément à l’article R.442-2 du Code de
l’Urbanisme.
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- Sont soumis aux dispositions de la loi du 19 juillet 1976, les usines, ateliers, dépôts,
chantiers et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne
physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des
inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité
publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement,
soit pour la conservation des sites et de l’environnement.
L
LARGEUR DE FRONT SUR VOIE
- Largeur effective de la parcelle à l’alignement prise en considération pour l’application de
l’article 5 à condition qu’elle figure sur une profondeur suffisante pour permettre une
construction.
LIMITE DE FOND
- Limite ne joignant pas l’alignement située à l’opposé de la limite sur rue ou tout
décrochement d’au moins 4 mètres, comptés parallèlement à l’alignement. Elles sont
destinées à recevoir des clôtures ou des bâtiments bas, ou délimitent aussi l’extrémité des
espaces verts d'îlot à protéger (EVIP).
LIMITE LATERALE
- Limite commune à deux propriétés privées joignant l’alignement. Tout décrochement de
moins de 4 mètres comptés parallèlement à l’alignement est assimilé à une limite latérale.
LIMITE QUI SE SUBSTITUE A L’ALIGNEMENT
- Lorsque la voie est privée, la limite entre la voie privée et la propriété privée est assimilée à
un alignement.
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LIMITE SEPARATIVE
- Limite commune à deux propriétés privées : limite latérale et limite de fond.
LUCARNE
- Ensemble particulier d'une toiture permettant de réaliser une baie située dans un plan
différent de celui de la couverture .A distinguer des "fenêtres de toit en pente" situées dans le
plan de la couverture comme les tabatières.
- Lucarnes interdites : chien assis, en trapèze,
- Lucarnes autorisées : lucane engagée, lucarne à chevalet, lucarne à fronton, à capucine.
LOTISSEMENT
- Une propriété relève de la réglementation des lotissements, lorsqu'une division foncière est
envisagée en vue de l'implantation de bâtiments, qui a pour objet ou qui, sur une période de
moins de 10 ans à pour effet de porter à plus de deux le nombre des terrains issus de ladite
propriété (voir Art. R.315-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
M
MARGE DE RECULEMENT
- La marge de reculement recouvre une bande de terrain d'une profondeur définie à compter
de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.
MARGE D’ISOLEMENT
- Pour chaque propriété, la marge d'isolement recouvre une bande de terrain d'une profondeur
définie par le règlement selon la zone concernée, cette bande est mesurée à partir de tout point
de la ou des limites séparatives.
O
ORIEL (OU
BOW WINDOW)
- Elément couvert et fermé par des baies situé en saillie sur la façade.
P
PAN COUPE
- Alignement à l'angle de deux voies.
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PIECES D'HABITATION OU DE TRAVAIL
- Sont compris :
* cuisine,
* salon/séjour/salle à manger,
* chambre,
* bureau : de travail, de réception, salle d'attente,
* bibliothèque,
* véranda,
* lingerie, atelier,
*comble aménagé.
-
Et de manière générale, toute pièce bénéficiant d'une baie vitrée, fenêtre, porte fenêtre,
lucarne, châssis de toit, ouvrant ou non, situé à une hauteur inférieure ou égale à 1,80
mètres.
Sont exclus de cette définition les pièces secondaires comme : wc, pièce de toilette, entrée,
couloir, escalier, local technique, sas d'entrée, et d'une manière générale tous les locaux dans
lesquels on ne séjourne pas pour l'habitation ou le travail.
PROPRIETE
- Il est rappelé qu'une propriété est une parcelle ou un ensemble de parcelles contiguës
appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision ou une même copropriété ; elle
constitue le terrain au sens du présent règlement.
PROSPECT
- Terme par lequel on désigne les distances horizontales d'un point d'une construction à la
limite séparative du terrain ou à la construction en vis-à-vis.
R
RAMPE
- Pente d'une voie, d'un accès automobile ou piétonnier,
- Partie haute d'un garde corps dans un escalier.
S
SERVITUDES ACOUSTIQUES
Les constructions neuves situées dans des zones de bruits des transports terrestres définies au plan de
servitudes acoustiques sont assujetties à des normes d’isolation phonique.
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SOUCHE
- Maçonnerie d'un conduit de cheminée, située au dessus de la toiture.
STATIONNEMENT (PLACE DE)
- Chaque emplacement de stationnement couvert ou à l’air libre devra répondre aux
caractéristiques suivantes :
* longueur : 5 mètres,
* largeur : 2,30 mètres ou 2,50 mètres si l'emplacement est limité par un mur,
* dégagement : 6 mètres face à l'emplacement, en cas de places couvertes.
Soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, accès et dégagements compris.
- Deux roues :
Un emplacement de stationnement couvert ou à l’air libre doit comprendre au sol 1,50 m²
minimum.
SURFACE DE VENTE
- Surface utile à l'activité du commerce. Les réserves et annexes en sont exclues.
SURFACE / SUPERFICIE DU TERRAIN
- Surface totale du terrain y compris l'emprise au sol de ses parties construites ou à construire.
SURFACE HORS OEUVRE BRUTE - SHOB :
- Surface cumulée de tous les planchers de la construction,
- Surface réservée à l'accueil du public.
SURFACE HORS OEUVRE NETTE - SHON :
- Surface hors oeuvre brute de laquelle ont été déduites, entre autres, les surfaces de garages,
de caves, ouvertes à l'extérieur ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m (pour le
calcul exact, se reporter à l'article R 112 - 2 du Code de l'Urbanisme).
SURFACE UTILE
- Surface utile à l'activité proprement dite. Les réserves et annexes en sont exclues.
T
TERRAIN D'ASSIETTE…(VOIR PROPRIETE)
TERRAIN NATUREL
- Terrain n'ayant pas subi préalablement à la construction, de transformations artificielles
importantes de moins de 10 ans modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.
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TUILE
- Elément de couverture en terre cuite ou en matériau présentant le même aspect.
- grand moule 10/m²,
- petit moule > 18/m²,
- petites tuiles plates 60/m².
TRANSPARENCE VISUELLE
Il peut être exigé une transparence visuelle par l’édification d’une clôtures ajourées ou à
claire-voie.
U
UNITE FONCIERE (voir PROPRIETE)
V
VOIE
- Passage desservant au moins 3 unités foncières.
VOLETS
- A barres : volets constitués par des lames verticales reliées par des traverses horizontales.
- A barres et écharpes : volets constitués par des lames verticales reliées par des traverses
horizontales et des traverses en diagonales.
- Persiennes ou à lames américaines : volets constitués par un cadre supportant des lamelles
inclinées , fixes ou mobiles, laissant passer la lumière et l'air.
- Roulant : volet s'enroulant sur un tambour situé au dessus de la baie.
P.O.S. de Chaville, 13/02/2007 - 120