Compte rendu de l`assemblée des propriétaires

Association syndicale autorisee
du parc de Maisons-Laffîtte
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ASP
Extrait des délibérations du conseil des syndïcs de l’Association
syndicale du Parc de Maïsons-Laffitte du mardi 28 avril 2015
En présence de son président, Monsieur Robert Fouie, le conseil des syndics de l’Association
Syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte s’est réuni le mardi 28 avril 2015 à 20h30, au siège de
l’Association
Présents et représentés : Robert Fouie (président), François Lejealle (vice-président) Guy Lobel
(trésorier), Jean-Claude Jaubert (secrétaire général), Annick Guerne (syndic), Jean-Jacques Chiozzi
(syndic), Christian Marc (syndic), Bruno Debeugny (syndic), Jean-Pierre Le Bris (syndic), Sandra
Ta-Ngoc (syndic), Corinne Ascoli, (syndic), Bruno Bellenguez (syndic), Michel Abello (syndic
suppléant), Phiuippe Airic (syndic suppléant), Serge Godaert (conseiller municipal, adjoint du maire),
Absent excusé : Jean-Claude Girot (maire-adjoint)
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE DES PROPRIÉTAIRES 2015
DU SAMEDI 11 AVRIL 2015
Comme l’an passé au cours de ‘assemblée des propriétaires un diaporama de cartes postales
anciennes appartenant à Michel Arnold a été projeté. Il retrace la vie quotidienne il y a cent ans à
Maisons-Laffitte. Il est consultable sur notre site internet dans la rubrique Publications”.
L’ALLOCUTION DU PRÉSIDENT
Après lecture des rapports d’activité des commissions le président prend la parole et évoque les faits
marquants de l’année 2014.
cc Je suis heureux de vous accueillir aussi nombreux à l’occasion de notre assemblée annuelle. Je salue
également la présence de Monsieur le député-maire et des conseillers municipaux qui ne manqueront
pas de répondre à vos questions du point de vue de la municipalité.
13, avenue Cuvier • 78600 Maisons-Laffitte • Téléphone: 01 39 62 01 50 • Télécopie : 01 39 62 66 22
Courriel : [email protected] • Internet $ www.parcmaisonslaffitte.org
ASSOCIATION REOIE PAR L ORDONNANCE DU 1’
JUILLET 2004 SUR LES ASSOCIATIONS SYNDICALES
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ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
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L’année dernière j’avais brossé pour vous une liste détaillée des enjeux et des défis auxquels le Parc est
désormais confronté dans son mode de fonctionnement et j’avais attiré votre attention sur la faiblesse de
ses moyens d’action directe et, au contraire, sa capacité d’influence. Pour un certain nombre de ces
défis, il ne s’agissait pas de sujets nouveaux mais plutôt de thèmes récurrents à la vie du Parc depuis
son origine. C’est le cas pour la sécurité, la circulation, la sécurité des biens et des personnes, les
problématiques de stationnement, les problématiques d’urbanisation rampante du Parc, quil s’agisse de
mesures prises par les autorités ou du comportement même de ses résidants, ainsi que le constat d’une
mauvaise évolution des comportements et des mentalités, que l’on appelle plus généralement les
incivilités et qui concernent aussi bien les visiteurs extérieurs au Parc que certains des résidants euxmêmes.
Néanmoins, ces sujets sur lesquels j’appelais à la vigilance et sur lesquels vos syndics s’efforcent de
suivre de très près l’évolution des choses au sein du Parc ne sont pas aussi déterminants et stratégiques
que ceux que je souhaite évoquer aujourd’hui. En effet, depuis notre réunion de l’année dernière, un
certain nombre de tendances commencent à se dessiner plus généralement dans la grande région lIe
de-France et dans l’organisation future des pouvoirs publics locaux qui ne seront pas sans
conséquences majeures sur le mode opératoire du Parc, son fonctionnement, ses responsabilités et
même peut-être, tout simplement, son avenir, s’il en conserve un dans ce cadre à venir.
Nous savons que l’évolution vers une intercommunalité ‘durcie et élargie” va entraîner pour votre ASP un
changement dans la désignation de ses interlocuteurs et même peut-être dans son acceptation par ces
nouveaux interlocuteurs. Cette menace en tout cas est clairement identifiée venant de l’autorité de tutelle
dont nous dépendons. Je veux parler du niveau préfectoral. Ce village gaulois semble perçu comme une
gêne plus qu’un atout pour leurs projets, en particulier en matière durbanisation et de logements.
Pour formuler les questions simplement nous avons, jusqu’à ce jour, une relation de proximité avec la
municipalité à laquelle nous appartenons, fondée sur les intérêts communs et une dépendance
réciproque impôts, place du cheval, circulation, règles d’urbanisme qui sont nos principaux sujets à
traiter en osmose.
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Quel intérêt portera au Parc et à son maintien un patron d’intercommunalité à la tête d’une communauté,
les communes de la Boucle de la Seine, représentant environ 350 000 habitants, une fois que Maisons
Laffitte l’a rejointe ? Quelle sera notre place dans ses priorités ? Notre statut particulier ne sera-t-il pas
lui-même remis en cause par ceux-là même qui nous gouverneront? Pour mémoire, l’ensemble
intercommunal sera regroupé dans un EPCI (Etablissement public regroupant les communautés de
communes et d’agglomérations).
Avons-nous quelque chance de nous faire entendre dans des échanges avec une grande
intercommunalité composée de grandes villes des alentours et représentant un poids économique bien
plus substantiel que Maisons-Laffitte? Rien n’est certain. Cela étant, nous aurons aussi la possibilité de
faire reconnaître l’importance du poumon vert que représentent le Parc et ses activités hippiques comme
un atout pour la région et pas seulement pour Maisons-Laffitte.
Comme vous le savez tous maintenant, la municipalité s entamé le processus de mise en route du PLU
et, dans ce cadre, nous aurons à trouver les moyens de faire maintenir et de respecter les règles
fondatrices qui découlent de notre cahier des charges.
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La suppression éventuelle des surfaces minimales des terrains et du coefficient d’occupation des sols
(005) tel que prévu par la loi ALUR et remplacé uniquement par des règles dites de prospect risque de
mettre à mal notre règle des 6m50 et elle laisse la porte ouverte évidemment à un morcellement accru
des terrains, alors qu’il s’agit d’une tendance déjà amorcée au cours des derniers mois. Je rappelle en
effet que les divisions se multiplient. Les grandes propriétés se divisaient autrefois en parcelles de 1000
m2 mais elles ne sont pas les seules touchées désormais par ce phénomène de morcellement puisqu’on
assiste à une parcellisation des terrains de 1500 m2, on laisse 500 m2 autour de la maison et on vend les
1000 m2 restants.
Si, comme il est envisagé, toute règle de surface minimale est appelée à disparaître, il est clair que cette
tendance va s’accentuer. J’ajoute à mon sens que la tendance à la division des terrains n’est pas
seulement une machination des agents immobiliers et des promoteurs, mais c’est aussi une réaction
individuelle des résidants du Parc, notamment, à l’occasion de leur départ, par exemple à la retraite,
parce qu’il est évidemment tentant de se faire un bonus” en divisant une parcelle. On arrive même
désormais à diviser les maisons proprement dites et il y a un cas actuellement.
Je rappelle néanmoins pour ce qui concerne les évolutions positives que cette suppression de surfaces
minimales et du coefficient d’occupation des sols, qui sont des règles d’application en principe immédiate
de la loi ALUR, ne s’appliquent pas avec effet immédiat dans les communes qui disposent déjà d’un plan
d’occupation des sols, ce qui est notre cas.
Tout dépendra donc du chantier du PLU et de notre évolution éventuelle vers un PLUI (c’est-à-dire à
vocation intercommunale).
Enfin, et surtout, l’amendement qu’a présenté Monsieur Myard au Parlement et qui a été intégré dans
l’article 158 de la loi ALUR, prévoit, je cite, “que dans les secteurs bâtis des zones urbaines issus
d’opérations d’aménagements d’ensemble d’un domaine boisé antérieur au 20e siècle, et ayant conservé
leur caractère remarquable de Parc, le plan local d’urbanisme peut comporter des dispositions
réglementant la surface de planchers de construction en fonction de la taille des terrains, si la
préservation de la qualité des boisements et espaces verts le justifie”.
Donc, nous pouvons espérer que le PLU qui sera mis en place pourra justifier de l’utilisation et du champ
d’application de cette disposition dérogatoire, en particulier en s’appuyant sur le caractère inscrit et
classé de certaines zones du Parc, C’est en s’appuyant sur cet argument du classement qu’il faudra se
défendre.
Il reste donc à voir, dans les mois et les années à venir, le cadre dans lequel va s’articuler la mise en
place de ce PLU combiné aux pressions immobilières de ‘État ayant pour objet le respect des règles en
matière de logements sociaux qui peuvent rendre vulnérable le statut et la pérennité du Parc.
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Un travail de fond reste à faire dans la mise en place du PLU, auquel l’ASP devrait être associée. Je
reste persuadé que le maniement intelligent des règles de prospect, qui constitueront une vraie barrière
de protection dans le cadre de la loi ALUR, devrait permettre de maintenir directement ou indirectement
le degré de protection actuel du Parc, tant en ce qui concerne la règle des 6 m 50 que la règle actuelle
de superficie à 1000 m2.
Voilà pour la dimension légale et institutionnelle de notre nécessaire protection. Nous reviendrons plus
tard sur le poids d’influence que représentent l’ASP et ses résidants.
Dans un domaine certes plus modeste, mais qui présente néanmoins des difficultés certaines, la
circulation dans le Parc reste un sujet majeur. La sécurité routière se dégrade du fait de la dimension du
trafic et de la vitesse des véhicules. Les quelques photos qui défilent peuvent en témoigner et force est
de constater que le Parc est de plus en plus utilisé comme voie de dérivation pour la circulation de
l’agglomération et pour un rôle de parking de véhicules pour les citoyens qui veulent emprunter les
transports en commun pour se rendre à Paris dont on voit l’impact à l’entrée du Parc et en remontant
jusqu’à la place Marine.
Il s’agit là d’un sujet qui ne pourra pas ne pas être traité si l’on veut éviter que le Parc ne soit transformé
définitivement en voie de détournement pour les circulations de transit, qui ne peuvent qu’augmenter, il
n’est que de rentrer ou de sortir du Parc aux heures de pointe pour s’en rendre compte.
L’autre volet sur lequel une réflexion stratégique est nécessaire concerne évidemment l’activité hippique.
Si nous avons une quelconque chance de protéger le caractère agreste du Parc dans le cadre du PLU à
venir, et plus généralement dans le cadre des vastes programmes d’urbanisme et de mise en place
d’une mixité de logements qui semblent se dessiner pour la ville sous la férule de l’administration d’État,
c’est notamment par la reconnaissance spécifique qui peut découler de la présence maintenue d’une
activité hippique, cohérente et pérenne. Ce n’est un secret pour personne que le monde des courses va
mal et va devoir se restructurer, faute sans doute de ne pas l’avoir fait dans le passé, où tout allait pour le
mieux.
La structure même de France Galop, son mode de fonctionnement et financier posent sans doute
problème, mais ce n’est pas notre propos. Ce qui est certain c’est que ces restructurations à venir jettent,
comme naguère, un doute sur l’avenir de l’hippodrome qui est loin d’être assuré ce d’autant plus que
la vente de certains sites hippiques de France Galop n’est pas à exclure, celui-ci ayant à financer une
restauration très coûteuse de l’hippodrome de Longchamp.
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Monsieur le maire nous commentera sûrement ces informations mais nous voyons tous les rumeurs de
nouveau se propager, notamment dans les médias. Prenons par exemple l’article du Parisien du
mercredi 8 avril 2015 qui fait état de ce projet pour l’lle-de-France d’identifier un certain nombre de sites
qui pourraient faire l’objet de construction de logements. Les projets retenus pourraient voir le jour sous
la forme d’une opération d’intérêt national, ce qui est simplement l’outil juridique utilisé pour cacher une
récupération par l’Ltat de terrains et de s’affranchir des contraintes normales d’acquisition, notamment
en faisant sauter les contraintes de protection et de classement.
L’hippodrome de Maisons-Laffitte y est répertorié pour la possible implantation de 6500 logements,
évidemment il n’est pas question de s’en affoler et Monsieur le maire lui-même, par voie de presse, a fait
part de sa réaction en invoquant le caractère inondable de la zone, Il reste que si l’on combine la
situation difficile de France Galop, qui sera d’une façon ou d’une autre amenée à se séparer de certains
actifs, et la volonté très ferme au sommet de l’État de poursuivre le développement et la mixité du
logement dans la zone du Grand Paris, on voit tout à fait le type de risque auquel à son modeste niveau
l’établissement public du parc de Maisons-Laffitte peut être confronté.
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Dernier volet d’ailleurs de préoccupations dans le cadre des activités hippiques le centre
d’entraînement. Une réflexion est actuellement menée par France Galop pour le redimensionner aux
besoins. Je rappelle qu’il est prévu pour environ 1500 à 2000 chevaux et qu’il y en a actuellement 600 à
750 à l’entraînement. L’ASP est propriétaire d’une partie de ce terrain et s’inquiète donc légitimement du
devenir de ces parcelles. La conséquence pour nous serait à qui ces parcelles pourraient être vendues,
qui pourrait venir s’y installer, pour quelle activité, logements ou autres, et évidemment dans l’immédiat la
perte de revenus engendrée par la perte des loyers, actuellement servis par France Galop.
Un dernier exemple des menaces qui se précisent à l’horizon pour le Parc concerne le voisinage du
quartier Gallieni. Je rappelle que cette caserne en forêt de Saint-Germain peut être également
susceptible de faire l’objet d’une cession permettant, là aussi, une installation de logements. On voit donc
les conséquences à gérer en matière de flux de circulation et de sécurité que ces différents projets
pourraient entraîner pour le Parc, outre l’impact lié à la réduction corrélative des activités hippiques.
À ceci s’ajoute la problématique du devenir immobilier des écuries dans le Parc (qu’il faudra bien traiter
dans le futur PLU), dont on constate la paupérisation pour certaines et le processus déjà entamé par
France Galop de la vente de certaines de ses écuries, dont une a été heureusement revendue à un
entraîneur de chevaux de course.
Ceci étant, il est bon de rappeler quelques moyens qui sont à notre disposition pour tenter d’influer sur le
cours des événements et, en tout cas, pour protéger le Parc dans son état. Il n’est pas nécessairement
dans notre esprit de s’insurger contre l’installation de nouveaux habitants, Il reste connu que la moyenne
d’âge de Maisons-Laffitte, et en particulier du Parc, est hors de proportion avec les tendances des
Yvelines. Le Parc ne doit pas être un ghetto composé seulement de personnes âgées ou proches de
l’âge de la retraite et où les jeunes habitants avec plus ou moins de revenus ne pourraient pas s’installer.
Ce n’est en tout cas pas notre conception du Parc, ni de la nécessaire solidarité des générations.
Je rappelle enfin que nous sommes tous indirectement copropriétaires de l’ensemble des parties que
constituent les réserves et les espaces boisés du Parc, eux-mêmes propriété de l’ASP. Au travers de
notre titre de propriété et de nos cotisations aujourd’hui qualifiées de redevances pour services rendus,
nous conservons un droit au maintien de cet existant et l’ASP saurait fédérer l’ensemble des
propriétaires à travers l’outil qu’est cet établissement public du parc de Maisons-Laffitte et assurer le
respect de son cahier des charges, mais aussi au travers de toute association appropriée qu’il serait
nécessaire de constituer afin de faire obstacle à des spoliations que pourraient représenter certains
projets des pouvoirs publics ».
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LA PAROLE EST À JAQUES MYARD
Jacques Myatd remercie Robert Fouie d’avoir abordé avec clarté et esprit de synthèse des sujets qui
dans un proche avenir vont s’imposer et sur lesquels l’ASP et la mairie sont en phase.
• Le PLU (Plan local d’urbanisme)
Le processus d’élaboration en est à sa phase de diagnostic. Une consultation publique permettra aux
Mansonniens de prendre connaissance du rapport du bureau d’étude mandaté par la ville. L’écriture
devrait s’achever en mai 2016. Jacques Myard
précise que l’ASP a présenté les spécificités du Parc au cours d’une réunion qui lui était consacrée, et
rappelle l’amendement pris à son initiative réglementant les surfaces de plancher.
• La construction de logements sociaux sur l’hippodrome
Le PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation) apparaît pour nous comme un verrouillage
incontournable. Par ailleurs, faute de foncier, la ville ne pourra répondre à la volonté de l’État de
densifier la région parisienne. “Rien n’est perdu on va se battre” dit Jacques Myard, ajoutant qu’il faut
retrouver une politique de l’aménagement du territoire.
• La circulation
Un seul accident corporel en 2014, en revanche davantage de tôle froissée remarque-t-il. Concernant
les flux de circulation il informe qu’ils sont aussi importants sur la rue de la Muette que sur l’avenue
Bergeret. Quant au problème de la vitesse de circulation il subsiste et là les solutions ne sont pas
évidentes.
ÉCHANGES AVEC LES ASSOCIES
Le moment est venu de donner la parole aux associés afin de leur permettre d’évoquer leurs
préoccupations. Les sujets abordés couvrent différents domaines.
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Logements sociaux
La première question concerne indirectement le Parc. Pour répondre au quota de constructions de
logements sociaux imposé à la commune ny aurait-il pas une solution envisageable avec la caserne
Gallieni et/ou la gare de triage d’Achères?
La caserne appartient au ministère de la Défense et n’est pas sur notre territoire mais sur celui de SaintGermain fait remarquer Jacques Myard. Par ailleurs ce ministère va même renforcer ce site. Il ajoute que
si la solution devait passer par la caserne il y aurait un coût à la charge de la commune. Quoi qu’il arrive
la vigilance s’impose. Quant à la gare d’Achères elle va retrouver son rôle de gare de triage.
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Hippisme
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L’une des préoccupations de France Galop est d’adapter la superficie du centre dntraînement à son
activité. Dans ces conditions comment faire venir les entraîneurs?
Le nouveau PLU ne permettra pas la transformation d’établissements hippiques en habitations, précise
Jacques Myard, et permettra ainsi la venue de nouveaux entraîneurs.
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Stationnement
Pourquoi ne pas prévoir lnstallation d’un parking à tentrée du Parc?
“Imaginez le coût faramineux d’une telle infrastructure” fait remarquer Robert Follie, ajoutant que ce type
de projet n’est, à son avis, plus d’actualité compte tenu du contexte économique.
Le stationnement dans le Parc est souvent dangereux et nuit à la visibilité, que ce soit au niveau des
stops, des carrefours, aux arrêts de bus ou devant les bateaux. Il est par ailleurs gêné par des voitures
ventouses. Quant à la signalétique au sol elle n’est pas toujours lisible. Que répondre à ces constats?
L’ASP est par principe contre le marquage au sol, à l’exception de certains emplacements où il est
indispensable. Pour régler les désordres liés au stationnement alterné dans certaines avenues du Parc
lASP, en coopération avec la mairie, a autorisé, dans ces seules avenues, le gel du stationnement
unilatéral. Il n’y a malheureusement pas de solutions réelles au vu de la multiplicité des incivilités.
Concernant les voitures ventouses nous sommes bien conscients de ce problème et testons vigilants,
mais nous sommes dépendants de la police nationale et de la police municipale. Sans doute faudrait-il
donner plus de pouvoirs à nos gardes qui ne peuvent à ce jour qu’informer la police de leurs constats. Un
sujet sur lequel nous ne sommes pas décideurs.
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Sujets divers
Qu’en est-il de la priorité dans le Parc?
Nous rappelons que la priorité à droite est une règle qui s’impose à toutes les avenues et aux places,
sauf cas indiqués par les panneaux “Stop”.
Autre sujet évoqué, la circulation au niveau du Rond $évigné où les écuries induisent un important flux
de chevaux qui traversent l’avenue La Fontaine pour rejoindre le centre d’entraînement de Fromainvile.
Ce n’est pas sans danger compte tenu du nombre de véhicules circulant à cet endroit du Parc.
Il est répondu que bien conscientes de ce problème la ville et l’ASP mènent une réflexion commune.
De qui dépend le réseau de distribution d’eau et le remplacement des canalisations encore en plomb ?
Le réseau d’eau est de la responsabilité de la commune qui sous-traite son utilisation à Veolia, à charge
pour Veolia de fournir l’eau potable et de pourvoir à l’entretien du réseau de distribution De nouvelles
normes interdisant les canalisations en plomb ont conduit à leur remplacement il y a plusieurs années
mais certaines subsistent. Elles sont en cours de remplacement selon un programme qui devrait être
terminé avant la fin de l’année 2016. En principe la responsabilité du riverain commence à partir du
compteur d’eau de sa propriété.
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Après avoir remercié l’ASP pour sa gestion un associé se dit surpris de la hausse des charges de
personnel en 2014 et s’interroge sur leur montant en 2015.
La hausse des charges de personnel en 2014 s’explique pat le départ à la retraite d’un personnel
administratif et à un doublon momentané de poste. L’ASP est très rigoureuse sur ses comptes. Son
personnel, pluridisciplinaire et couvrant toutes les taches, suit les règles d’augmentation des
fonctionnaires.
Ajoutons que l’augmentation des dépenses d’investissement est essentiellement due à d’importants
travaux de voirie et à l’installation de puisards. Quant à la stabilité des recettes elle se justifie par la
subvention de la mairie dont le montant reste le même depuis dix ans, alors que toutefois les coûts
augmentent.
L’évacuation des déchets verts est une contrainte lourde reconnaît un associé, notamment pour les
personnes résidant en appartement. Il évoque différentes solutions disposer de poubelles réservées
aux déchets verts ou d’un passage sur appel téléphonique, comme pour les encombrants, ou encore
avoir recours â un service éventuellement payant d’enlèvement de ces déchets.
Jean-François Tassin, maire adjoint, rappelle que ces déchets peuvent être ramassés avec les ordures
ménagères, dans la limite de trois sacs de 100 litres remplis aux %, ou encore déposés à la carrière
Sainte-Hélène. ouverte le deuxième et dernier samedi de chaque mois, mais en aucun cas déversés
dans les réserves. Or des dépôts s’y multiplient du fait notamment d’entreprises de jardinage, voire de
particuliers.
lI est rappelé que les réserves, gèrèes par l’ASP, sont à respecter et les préserver touche à ses priorités.
En ce qui concerne l’éventualité d’une mise en place d’un service payant l’ASP, établissement public
administratif, ne peut ajouter à sa redevance le coût de l’enlèvement de déchets. Il est donc pour elle
hors de question d’organiser elle-même un tel service. Le sujet mérite sans doute d’être creusé mais il
convient pour cela de se rapprocher de la mairie.
Qu’en est-il de la publicité dans le Parc?
Tout panneau publicitaire ou commercial est interdit en bordure des propriétés et à l’intérieur de celles
ci. Seules les plaques discrètes d’agences immobilières sont tolérées en cas de vente, et pour une durée
qui doit être limitée. Elle n’est en aucun cas admissible sur les arbres. L’ASP y veille.
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RÉSULTAT DES VOTES
Les scrutateurs, nommés selon les textes en vigueur, étaient Michel Chalumeau, Mireille Chiozzi, et Robert Sénécal.
Cette année quatre syndics titulaires étaient à élire pour six ans, un syndic titulaire à confirmer pour deux ans et deux
syndics suppléants à élire pour deux ans.
•
Nombre d’associés inscrits 3113 totalisant
200 043 voix
•
Quorum:
100 022 voix
•
Nombre d’associés présents ou représentés
totalisant
À déduire en application Article 12*
•
717
106 712 voix
35 585 voix
•
71127 voix
*
L’article 12 des statuts stipule qu’un propriétaire ne peut à lui seul cumuler plus de 10 000 voix. Au-delà, les voix de cet associé ne peuvent
être prises en compte dans le résultat des votes et sont de ce fait déduites.
VOTE POUR L’APPROBATION DES RAPPORTS D’ACTIVITÉ ET FINANCIER
Voix exprimées
Pour
Contre
Nul
64 937 (sont exclus les pouvoirs reçus hors délais)
: 64 502 soit 99.30 ¾
:
115 soit 0.20 ¾
:
320 soit 0.50 ¾
ÉLECTION DES CANDIDATS SYNDICS LISTE “ASP”
Titulaires
Voix exprimées 64 937
Pour
64 937 soit 100 %
Nul
Suppléants
Voix exprimées : 64 820
Pour
:64820 soit 100%
Nul
D :u::D
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LZ iE1
LE CONSEIL SYNDICAL
Robert Fouie
François Lejealle
Jean-Claude Jaubert
Guy Lobe!
Annick Gueme
Sandra Ta-Ngoc
Corinne Ascoli
Jean-Jacques Chiozzi
Bruno Debeugny
Christian Marc
Jean-Pierre Le Bris
Bruno BeNenguez
Miche! Abello
Philippe Airic
Président
Vice-président
Secrétaire général
Trésoer
Syndic
Syndic
Syndic
Syndic
Syndic
Syndic
Syndic
Syndic
Syndic suppléant
Syndic suppléant
L LES RAPPORTEURS DE COMMISSIONS
Les commissions sont chargées de suivre les différentes activités de l’ASP, d’étudier les sujets qui
relèvent de leur domaine, de faire des propositions au conseil syndical et d’en suivre la mise en oeuvre.
Admnistraion générale Sécurité
Jean-Claude Jaubert
-
Budget Finances
-
Guy Lobel
Communication
Annick Guerne
Espaces verts Environnement
Corinne Ascoli
-
Urbanisme
Robert Follie, Sandra Ta-Ngoc
Voirie Circulation
François Lejealle
-
Activités hippiques
Jean-Jacques Chiozzi
Affaires juridiques
Robert Follie
ient,,’,
Robert Follie
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