COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 juin 2015
Présents : M. LASSUS - Mme ROUSSAT - M. LOCTOR - Mme GUYOUX
M. FAIVRET - Mme JAILLOT - M. LAHAIX - Mme GUYOT - MM. CHOPIN
BEUVELET - SOISSON - Mmes ABCHICHE - LACOUR - MM. LE BRAS
BEAUNEE - DUBOIS - Mmes HALADYN - GAMET - BERNARD - JAMET
M. TILLY - Mme BOURGEOIS - M. BONNEROT.
Excusés :
Mme DAUTELOUP qui a donné procuration à Mme ABCHICHE.
M. MONNETTE qui a donné procuration à Mme LACOUR.
M. CHEMANI qui a donné procuration à M. BEUVELET.
Mme MASSE.
Mme PARIZOT qui a donné procuration à M. CHOPIN.
M. GRISARD qui a donné procuration à Mme HALADYN.
Secrétaire de séance : Mme BERNARD.
SOMMAIRE
1 - Comptes rendus diverses délégations
2 - Tableau des effectifs
3 – Subventions
4 - Décision modificative
5 - Tarifs des circuits de transports scolaires – Régularisation
6 - Projet Educatif Territorial
7 - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs en 2014 Montant de base
8 - Rapport d’activités de la C.C.S.N. – 2014
9 - Rapport de transparence du prix de vente de l’eau – Ville
10 - Rapport de transparence du prix de vente de l’eau - S.I.A.E.P.
11 - Délégation de service public pour le transport urbain - Rapport
d’activité 2014
12 - Cession de bien immobilier 31 Avenue de Verdun
13 - Régularisation propriété parcelle section AP N° 228
-
2
14 - Acquisition d’un terrain - Ile de Caqueret
15 - Acquisition d’un immeuble - 1 Place du 8 Mai 1945
16 - Convention Ville de DECIZE/Association diocésaine de NEVERS
17 - Construction d’un court de tennis couvert - Demandes de subventions
18 - Convention Ville/CAF-RAM
19 - Création d’une Réserve Naturelle régionale Loire « Bourguignonne »
(de SAINT HILAIRE FONTAINE à DECIZE) – Avis
20 - Agenda d’accessibilité programmée
21 - WC Pointe des Halles
22 - Mutuelle communale - Information du Conseil
23 - Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les
pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
24 - Motion - Distribution postale
25 - Questions diverses
Le compte rendu de la séance du 18 Mars 2015 est adopté à l’unanimité.
Rapport n°1 - Comptes rendus diverses délégations
Droit de préemption
Monsieur LASSUS expose donc que depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, il
n’a pas exercé de droit de préemption à l’égard des aliénations d’immeubles suivants :
 16 Impasse du Gué du Loup
appartenant à
 40 Rue de Caqueret
appartenant à
 15 Rue Antoine de Jumilhac
appartenant à
 46 Bis Rue Virlogeux
et 61 Avenue de Verdun
 6 Rue des Cytises
 4 Rue de Vauzelles
appartenant à
appartenant à
appartenant à
 3 Chemin de la Source
appartenant à
 115 Bis Avenue de Verdun
 29 Champ du Pavillon
appartenant à
appartenant à
Mmes DUMONTET Annie,
Claudine, Laurence et
M. THEVENARD Gérard
M. MAUBLANC Jean-Paul
Mmes BEURRIER Joëlle et
Marie-Claude
Mmes FEUILLEPAIN Monique,
Marie-Françoise, Michelle, Claude
et M. FEUILLEPAIN Jean-Luc
M. PERRIEAU Lucien
M. ANDROUET Max
Mme COUDANT Denise et
Messieurs JEANNIN André et
Hubert
Mme POUPON Jeanne et
M. GARRANT Gabriel
M. GUINOT Gérard
Mme POURRADIER Nathalie
3
 19 Rue Antoine de Jumilhac
appartenant à
 3 Rue de l’Eau Salée
appartenant à
 1 Impasse du Val d’Allier
appartenant à
 3 Rue Virlogeux
appartenant à
 11 Rue du Levant
appartenant à
 3 Rue du Marquis d’Ancre
appartenant à
 28 Route des Feuillats
 26 Ter Route des Feuillats
appartenant à
appartenant à
 8 Rue Joseph Boigues
 17 Impasse de la Pie Verte
appartenant à
appartenant à
Mme GUILLAUMAIN
Marie-Claude
Mme JACQUELIN Josette et
M. LECLERCQ Christian
Messieurs BRUET André, JeanClaude et Yves
Mme BUREAU Régine et
M. BUREAU Jean
Mme GILARDOT Céline et
M. GILARDOT Gérard
Mesdames BALLY Colette et
Marie-Claude
Mme GAUBIER Muriel
M. GAUTHERON Bernard et
Mme JOLIVET Patricia
la SARL P.F. IMMOBILIER
Mme BERNASINSKI Josette
M. HENRY Fabrice et
Melle HENRY Muriel
Emprunt
Depuis la dernière réunion, un emprunt autorisé par arrêté du 19 Septembre 2005 a été
renégocié vers un taux fixe établi le 22 Mai 2015.
Rapport n°2 - Tableau des effectifs
Sur proposition de Monsieur LASSUS, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide à compter du 1er Juillet 2015 :
 de supprimer :
o un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe,
o un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe.
 de créer :
o un poste d’attaché.
Rapport n°3 - Subventions
Sur proposition de Monsieur LASSUS, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
de verser une subvention de :
4
 1 500 € à l’Union des Eleveurs de Chevaux, A.Q.P.S. du Centre Est (pour la
manifestation qui se tient à Decize fin Août),
 48 € à France Alzheimer 58.
Rapport n°4 - Décision modificative
Monsieur FAIVRET prend la parole pour présenter les différents ajustements à
porter aux budgets Ville et Cinéma.
BUDGET VILLE
Section de fonctionnement
Dépenses
Art.
Recettes
Libellés
Montant
66
Charges financières
28 539 €
666
01
Perte de change
Opérations non ventilables
28 539 €
28 539 €
023
Virement à la section d’investissement
- 28 539 €
Virement à la section
- 28 539 €
Opérations non ventilables
- 28 539 €
023
01
Total
-
Art.
Libellés
Montant
Total
-
5
Section d’Investissement
Dépenses
Art.
16
Recettes
Libellés
Emprunt et dettes
Montant
60 163 €
166 (01)
Refinancement de dette
60 163 €
20
Immobilisations corporelles
8 640 €
2031
278 (820)
Frais d’études
Développement durable
Centre Bourg
8 640 €
8 640 €
21
Immobilisations corporelles
- 7 790 €
2183-156 C Matériel de bureau et informatique
(020)
Matériel de bureau et informatique
(112)
Matériel de bureau et informatique
2 477 €
Art.
13
Libellés
Subvention d’investissement
1321(020) Subvention Etat
850 €
16
Emprunts et dette assimilés
88 702 €
166 (01)
Refinancement de dette
88 702 €
021
Virement de la section
de fonctionnement
- 28 539 €
021(01)
2188-156 C Autres immobilisations
corporelles
(01)
Autres immobilisations
corporelles
(823)
Autres immobilisations
corporelles
Total
Montant
850 €
Virement de la section de - 28 539 €
fonctionnement
1 422 €
1 055 €
- 10 267 €
- 4 897 €
- 5 370 €
61 013 €
Total
61 013 €
Libellés
Montant
BUDGET CINEMA
Section d’Investissement
Dépenses
Art.
21318
Recettes
Libellés
Autres bâtiments publics
Montant
Art.
162 367 €
2158
Autres installations,
matériel et outillage
2184
Mobilier
115 440 €
46 927 €
6
Total
162 367 €
Total
162 367 €
Monsieur LASSUS ayant précisé qu’il s’agit pour la ville essentiellement de
prévoir les écritures pour la renégociation d’un emprunt et pour le Cinéma d’opérations
immobilières internes, le Conseil Municipal adopte ces décisions modificatives à
l’unanimité.
Rapport n°5 - Tarifs des circuits de transports scolaires - Régularisation
Lors de la séance du 18 Février 2015, le Conseil avait décidé une baisse de 0,12 %
pour les tarifs des circuits scolaires à compter de Septembre 2014, minoration identique
à celle appliquée par le Conseil Départemental.
Or, les montants votés l’ont été d’après les tarifs 2013/2014 comportant un taux de
TVA de 7 % au lieu de 10 %, aussi, sur proposition de Madame JAILLOT, le Conseil
Municipal, décide à l’unanimité, de les rectifier et de les porter à :
1er circuit n° 434 (Les Feuillats - Les Bruyères de Crécy) desservant la cité scolaire
Maurice Genevoix et l’école Sainte Marie :
 148,85 € les lundi, mardi, jeudi et vendredi,
 185,04 € le mercredi.
2ème circuit n° 435 (Les Feuillats - Les Bruyères de Crécy) desservant l’école Saint
Just et l’école Jean de la Fontaine :
 143,16 € avec réemploi de véhicule.
Rapport n°6 - Projet Educatif Territorial
Monsieur LASSUS rappelle qu’à compter de la rentrée 2015/2016, la signature
d’un Projet Educatif Territorial, cadre partenarial, conditionne la pérennisation du
versement du fonds d’amorçage des TAP, devenus aujourd’hui NAP.
Le PEDT de la Ville, établi pour une durée de trois ans (2015/2018) a pour
objectifs principaux :
 le développement d’une offre de découverte et d’appropriation des activités
culturelles et sportives disponibles,
 la sensibilisation à la citoyenneté et aux bons réflexes concernant l’environnement et
la santé,
7
 la mise en place d’activités faisant écho aux priorités identifiées par les projets
d’école.
Ce document ainsi mis en place permettra de garantir la continuité éducative en
mobilisant les ressources du territoire et en prolongeant les objectifs des projets d’écoles.
Le comité de pilotage du PEDT, dont la périodicité de réunion est semestrielle, est
composé du Maire, des membres de la commission des affaires scolaires et du personnel
de la Ville chargé des affaires scolaires, des directeurs des écoles, de l’Inspectrice de
l’Education Nationale Nevers Sud Nivernais, co-signataire du PEDT, des Présidents des
associations partenaires, des représentants élus des parents et des intervenants.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, décide d’approuver ce document et
l’autorise à le signer ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Rapport n°7 - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs en 2014 -
Montant de base
Aux termes de l’article 3 du décret du 2 Mai 1983, il appartient au Préfet de fixer
l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs, après avis du Conseil
Départemental de l’Education Nationale et de chaque Conseil Municipal concerné.
Le CDEN ayant délibéré lors de sa séance du 14 Avril 2015 sur l’IRL 2014,
Monsieur le Préfet envisage de fixer le montant de cette indemnité à :
 187,20 € par mois pour les instituteurs célibataires, veufs, divorcés ou séparés sans
enfants,
 234,00 € par mois pour les instituteurs mariés, vivant en concubinage notoire ou
ayant conclu un pacte civil de solidarité avec ou sans enfants à charge.
Aussi, sur proposition de Madame JAILLOT, le Conseil Municipal, décide à
l’unanimité d’émettre un avis favorable sur ces montants.
Rapport n°8 - Rapport d’activités de la C.C.S.N. – 2014
Monsieur LASSUS fait part que la loi du 12 Juillet 2009 relative au renforcement
et à la simplification de la coopération intercommunale ainsi que la circulaire du 5 Juillet
2001 visent notamment à renforcer l’information et la transparence au sein des
groupements intercommunaux.
Il est ainsi prévu que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal, en
l’occurrence la Communauté de Communes, adresse un rapport annuel d’activités à
chaque commune membre.
8
Ce document est consultable aux heures ouvrables auprès des services de la Ville.
Rapport n°9 - Rapport de transparence du prix de vente de l’eau -Ville
Monsieur CHOPIN expose que conformément au décret n° 95-635 du 6 Mai 1995
pris en application de l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 Février 1995 relative au
renforcement de la protection de l’environnement, il est prévu la rédaction d’un rapport
annuel sur la transparence du prix de vente de l’eau et du service public de l’eau et de
l’assainissement.
Pour 2014, les indicateurs techniques majeurs étaient les suivants :
 nombre de branchements domestiques
 nombre de branchements non domestiques
2 284
274
 sur 930 940 m³ d’eau produits, 358 478 m³ ont été vendus à DECIZE et
325 521 m³ à d’autres collectivités, ce qui laisse apparaître un taux de rendement du
réseau de 73,47 %,
 la facturation type établie pour une consommation de 120 m³ passe de 184,88 € en
2014 à 185,47 € en 2015 soit une augmentation de 0,32 %,
 pour l’assainissement, la facturation s’établissait à 182,76 € en 2014 pour 183,36 € en
2015 soit une augmentation de 0,33 %.
au total, la hausse s’établit donc à 1,19 € soit 0,32 %.
 pour le SPANC, 24 nouveaux contrôles ont été effectués portant le taux de
vérification des installations à plus de 92 %.
Depuis 2013, la classification ne se fait plus qu’en catégorie conforme et non
conforme.
Sur l’ensemble des installations contrôlées :
 89 ont été déclarées conformes (41 %),
 et 127 non conformes (59 %).
9
Rapport n°10 - Rapport de transparence du prix de vente de l’eau - S.I.A.E.P.
Monsieur CHOPIN expose que conformément au décret n° 95-635 du 6 Mai 1995
pris en application de l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 Février 1995 relative au
renforcement de la protection de l’environnement, il est prévu la rédaction d’un rapport
annuel sur la transparence du prix de vente de l’eau et du service public de l’eau et de
l’assainissement.
En application de ces dispositions, le rapport dressé pour le S.I.A.E.P. de
DECIZE, SAINT LEGER DES VIGNES et CHAMPVERT doit être soumis au Comité
Syndical mais également aux conseils municipaux de chaque commune membre du
syndicat.
Pour 2014, les indicateurs techniques et financiers majeurs étaient les suivants :
 nombre de branchements domestiques : 1 513
 le rapport volume d’eau vendu sur volume d’eau acheté fait apparaître un taux de
rendement du réseau de 82,09 %.
Pour la partie indicateurs financiers, la redevance annuelle fixe est de 43,14 € H.T.
le m³ alors que le prix du m³ d’eau s’établit à 2,157 € H.T. et que pour une
consommation de 120 m³, il en coûtera 348,97 € T.T.C. à SAINT LEGER DES
VIGNES comme à CHAMPVERT.
Rapport n°11 - Délégation de service public pour le transport urbain - Rapport
d’activité 2014
Vu la délibération du 2 Juin 2010 relative à la mise en place d’un service de
transport urbain et la décision d’en déléguer son exploitation,
Vu la délibération du 2 Novembre 2010 approuvant la convention de délégation
de service public pour la gestion du transport urbain entre la Ville de DECIZE et la
Société « Voyages GONIN »,
Le rapport annuel d’activités de la Société « Voyages GONIN » a été
communiqué au titre de l’année 2014 pour le service de transport public.
Il s’agit d’un rapport annuel d’information, sans vote, consultable auprès des
services de la Ville aux heures ouvrables.
Monsieur LASSUS propose d’en prendre acte.
10
Rapport n°12 - Cession de bien immobilier 31 Avenue de Verdun
La Ville de DECIZE a acheté en 2006, l’immeuble sis au 31 Avenue de Verdun,
cadastré section AO n° 54 en vue d’améliorer la sécurité de cette voie de circulation très
fréquentée.
Madame Monique DAMBLANT, demeurant 23 Avenue de Verdun à DECIZE, a
émis le souhait d’acquérir ce terrain.
Compte tenu que les travaux de démolition et d’aménagement sont terminés, cette
parcelle peut être vendue.
Par conséquent, sur proposition de Monsieur LASSUS, les conseillers
municipaux, à l’unanimité :
 décident la cession de ce bien au prix de 1 100,00 € comprenant l’estimation des
domaines de 580,00 € et une participation de 520,00 € pour la fourniture et la pose
d’un portail, ainsi que la création d’un bateau.
Les frais d’actes et de bornage seront supportés par l’acquéreur.
 autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et
notamment l’acte notarié à intervenir.
Rapport n°13 - Régularisation propriété parcelle section AP n° 228
Par courrier en date du 18 Avril 2000, Monsieur Octave ROY, alors propriétaire
de la parcelle section AP n° 199, a accepté de céder gratuitement à la Ville de DECIZE,
une bande de terre le long de la Rue de Chaumont afin d’y réaliser un talus dans le cadre
de l’aménagement de la voirie.
Le procès-verbal de délimitation établi par le Cabinet BGN le 20 Juillet 2009,
divise la parcelle section AP n° 199 en 3 lots (parcelles section AP n° 226 - 227 - 228).
A l’issue de cette division, la parcelle section AP n° 228 de 387 m² a été attribuée
à la Ville de DECIZE.
Afin de régulariser cette donation, sur proposition de Monsieur LASSUS, les
conseillers municipaux décident à l’unanimité de l’autoriser à signer l’acte notarié à
intervenir ; les frais étant à la charge de la Ville de DECIZE.
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Rapport n°14 - Acquisition d’un terrain - Ile de Caqueret
Pour d’une part, encourager le développement des jardins familiaux et d’autre
part, assurer la protection du site de Caqueret, Monsieur LASSUS propose d’acquérir au
prix de 5 000 € les parcelles cadastrées section AH n° 33 et 34 à l’Ile de Caqueret, d’une
superficie totale de 2 502 m² telles qu’elles appartiennent aux Consorts CORDILLOT.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
l’autorise :
 à signer l’acte notarié, dont les frais seront supportés par la Ville,
 ainsi qu’à entreprendre toutes démarches utiles à ce dossier.
Rapport n°15 - Acquisition d’un immeuble - 1 Place du 8 Mai 1945
Monsieur LASSUS propose d’acquérir la parcelle située en face de l’école Saint
Just, cadastrée section AE n° 811 de 538 m² auprès de l’Association diocésaine de
NEVERS, au prix de 15 400 € suivant l’estimation des domaines.
Ce transfert dans le patrimoine de la Ville permettra :
 d’une part, la réfection du parking public attenant, seule aire de stationnement restant
à rénover et qui ne l’avait pas été car le projet portait sur son agrandissement avec un
aménagement plus étendu,
 d’autre part, de disposer d’un nouveau local associatif à proximité de l’école Saint
Just. Ce bâtiment sera notamment mis à disposition de l’association des Têtes Grises
qui réclamait depuis quelque temps déjà un nouveau local.
Les diverses instances diocésaines ayant émis un accord de principe, sur sa
demande, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire :
 à signer l’acte notarié à intervenir dont les frais seront supportés par la Ville,
 ainsi qu’à entreprendre toutes démarches utiles à ce dossier.
Rapport n°16 - Convention Ville de DECIZE/Association diocésaine de NEVERS
Pour permettre à l’Association diocésaine de NEVERS d’organiser ses réunions
sur DECIZE, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide, à
l’unanimité :
12
 d’adopter le principe d’une mise à disposition gratuite de la Salle des Fêtes ou d’une
Salle Municipale adaptée au nombre de personnes accueillies comme à l’usage
déclaré, sur la base maximale d’une fois par mois,
 de l’autoriser à signer la convention à intervenir dans ce cadre.
Rapport n°17 - Construction d’un court de tennis couvert - Demandes de
subventions
Monsieur LAHAIX expose que la Ville de DECIZE est propriétaire sur la plaine
de jeux de Caqueret de terrains à proximité desquels sont déjà édifiés la cité scolaire, les
gymnases Maurice Genevoix et de Caqueret.
Dans le cadre de la politique présentielle de la Ville et afin d’améliorer l’offre
d’équipements publics mis à disposition des résidents, comme des nouveaux arrivants,
en particulier d’infrastructures sportives, et considérant l’impossibilité technique de
couvrir l’un des 5 courts existants, il note qu’il y est envisagé la construction d’un court
de tennis couvert.
Cette opération vise donc un triple objectif :
 valoriser la Ville de DECIZE comme pôle d’attractivité offrant une gamme élargie de
loisirs à l’instar d’agglomérations de plus grande taille,
 proposer aux résidents comme aux nouveaux arrivants un équipement de qualité pour
la pratique du tennis,
 qui, s’il permettra bien aux joueurs de l’ASD Tennis de s’entraîner tout au long de
l’année permettra également de développer du lien social en fédérant de nouveaux
licenciés et ainsi d’envisager tout à la fois la pérennisation de l’école de tennis et la
tenue régulière de compétitions, voire l’accueil ponctuel de diverses manifestations
sportives comme culturelles.
Le montant global des travaux est estimé à 266 300 € H.T.
Aussi, pour permettre d’engager ce projet, notamment au plan financier, sur la
proposition de Monsieur LAHAIX, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
 d’approuver la construction d’un court de tennis couvert à Caqueret,
 d’adopter le plan de financement suivant :
Dépenses
 maîtrise d’œuvre
 terrassement, VRD, plate-forme
12 000 € H.T.
65 800 € H.T.
13
 aire de jeux béton poreux
 structure couverte
 électricité
TOTAL
28 500 € H.T.
150 000 € H.T.
10 000 € H.T.
266 300 € H.T.
Recettes
 Fonds Européens (Leader ou Feader
priorité 6 mesure 7.4 sous réserve
de confirmation)
 Région
 Département y compris majoration
de 10 %, l’équipement étant utilisable
par les personnes handicapées
 Ligue de Bourgogne/FFT
 Autofinancement
TOTAL
105 465 € H.T.
66 575 € H.T.
33 000 € H.T.
8 000 € H.T.
53 260 € H.T.
266 300 € H.T.
Monsieur le Maire est également autorisé à signer tous les documents relatifs à ce
projet et notamment les demandes de subventions, la demande de permis de construire…
Rapport n°18 - Convention Ville/CAF-RAM
Madame GUYOUX indique que la Commission d’Action Sociale de la Caisse
d’Allocations Familiales de la Nièvre a décidé de renouveler l’agrément du Relais
Assistantes Maternelles (RAM) pour une durée de 4 ans, soit du 1 er Janvier 2015 au 31
Décembre 2018.
Les conditions de fonctionnement, comme de financement étant identiques, le
Conseil Municipal, sur sa proposition, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle
convention d’objectifs et de financement, ainsi que tout document utile à ce dossier.
- Création d’une Réserve Naturelle Régionale
« Bourguignonne » (de SAINT HILAIRE FONTAINE à DECIZE) - Avis
Rapport
n°19
Loire
Monsieur LASSUS expose d’une part que les Réserves Naturelles Régionales
(RNR) sont de compétence régionale depuis la loi « Démocratie de proximité » du 27
Février 2002 et son décret d’application du 18 Mai 2005, complété par l’ordonnance du
5 Janvier 2012, d’autre part que la Région s’est dotée le 16 Juin 2006 dans le cadre de sa
politique en faveur de la biodiversité, d’une compétence réglementaire pour la
préservation des milieux naturels.
14
Trois projets de réserves sont actuellement à l’étude en Bourgogne, dont un
concerne DECIZE : la réserve naturelle régionale Loire « Bourguignonne ».
Ces 3 projets ont recueilli un avis favorable du Conseil Scientifique Régional du
Patrimoine Naturel (CSRPN), et font actuellement l’objet d’une consultation publique.
La Ville de DECIZE consultée réglementairement, en tant que collectivité locale
intéressée au projet, a été destinataire du dossier correspondant le 13 Mai 2015.
Un délai de 3 mois est laissé au Conseil Municipal pour rendre son avis ;
l’absence de délibération valant avis favorable en faveur du classement du site en
réserve naturelle régionale.
Après la consultation publique en cours, la commune pourrait de nouveau être
saisie pour accord, cette fois-ci en qualité de propriétaire.
Conscient :
 de la durée de la convention : 10 ans,
 que les 6 communes retenues, avec 740 h concernés, sont peu peuplées et au
croisement de 3 petites régions agricoles,
 que si ce document ne se traduira pas nécessairement par des interdictions, il s’agira
tout de même d’une réglementation spécifique de plus,
 qu’à ce titre, il peut être noté qu’il existe déjà toute une kyrielle de protections et de
classements - la réserve naturelle considérée étant incluse, pour tout ou partie, dans
plusieurs zonages d’inventaires, de gestion et de protection des milieux naturels
(ZNIEFF, ZPS, ZSC, ENS) comme dans une réserve de chasse et une réserve de
pêche,
 que cette réserve sera soumise à la gestion d’un organisme, désigné par le Président
du Conseil Régional, pour veiller au respect de la réglementation définie sur la
réserve,
et compte tenu :
 que l’outil affiche une volonté de préservation d’un site naturel à l’intérêt
patrimonial fort pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou
paléontologique, ou d’une manière générale pour la protection des milieux
naturels,
 que le projet est susceptible :
 d’améliorer l’accueil des promeneurs et du public de la véloroute,
 de protéger les milieux naturels, les espèces et le patrimoine culturel
et paysager,
15
 de sensibiliser des citoyens à la protection de la nature et à la
préservation de la biodiversité,
 de valoriser le territoire et ses atouts écologiques,
Le Conseil Municipal décide de confirmer l’avis favorable que Monsieur le Maire
a personnellement émis sur le projet le 19 Janvier 2015. Avis qui avait été motivé par le
fait qu’il s’agit d’un engagement de la Région à entretenir, sans générer de contraintes
supplémentaires, cet espace destiné à devenir un site assez exceptionnel d’autant plus
qu’il s’agit de l’axe de la vélo-route Champvert-Saint Hilaire Fontaine à fort potentiel
touristique.
Rapport n°20 - Agenda d’Accessibilité Programmée
La loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit différentes obligations pour les
collectivités, quant à la mise en accessibilité, avec des échéances à 2015 pour des
thématiques telles que les mobilités ou le cadre bâti.
La Ville de DECIZE a fait réaliser en 2011 par le Cabinet CITYLINKS
CONSEIL, un diagnostic des bâtiments communaux et des principales voiries.
L’article L 111-7-5 du Code de la Construction et de l’Habitation précise que le
propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public ou d’une installation
ouverte au public qui ne répond pas, au 31 Décembre 2014, aux exigences
d’accessibilité définies à l’article L 111-7-3, élabore un agenda d’accessibilité
programmée. Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que
l’établissement réponde à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des
travaux ainsi que les financements correspondants.
Les Services de la Ville de DECIZE ont établi un agenda pour la mise en
conformité des 24 bâtiments recensés comportant un coût de travaux de 2 616 400,00 €
H.T. (valeur Juin 2011), échelonnés de 2016 à 2024.
Compte tenu du coût total de réalisation des travaux de mise en conformité, du
contexte de plus en plus contraint du budget, et en vertu de l’arrêté du 27 Avril 2015, la
Ville de DECIZE peut déposer une demande de prorogation des délais.
Aussi, sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide :
 de valider l’agenda d’accessibilité programmée,
 de l’autoriser à présenter la demande de validation de l’agenda auprès des services de
l’Etat,
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 de l’autoriser à présenter une demande de prorogation des délais.
Rapport n°21 - WC Pointe des Halles
Monsieur LASSUS expose qu’il s’agit d’entériner un cofinancement Ville –
CCSN et que cette délibération est demandée pour émettre le titre de recettes
correspondant ; soit la régularisation d’une décision intégrée dans le budget.
Compte tenu d’un usage partagé entre le public de la Pointe des Halles et les
visiteurs du Stade Nautique du WC installé Allée Marcel Merle et comme annoncé dans
le rapport budgétaire au Chapitre 10 du budget primitif de la Ville, à la demande de
Monsieur LASSUS, le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’autorise à émettre un titre de
recettes correspondant à la moitié du coût de revient de cet équipement déduction faite
du FCTVA et des subventions soit coût total :
81 709,14 €
- 55 571,18 €
Reste
26 137,96 € / 2
13 068,98 €
Arrondi à 13 000,00 €
Rapport n°22 - Mutuelle communale - Information du Conseil
Monsieur FAIVRET expose que « partant du constat que les Français, et donc les
Decizois, s’assuraient de moins en moins en terme de complémentaire santé, je vous
informais lors du Conseil Municipal du 5 Novembre dernier que la Ville de DECIZE
allait initier diverses consultations pour lancer sa mutuelle communale négociée.
La Ville se devait d’être très attentive à ce que les offres soient adaptées à l’âge et
aux besoins de chacun tout en apportant une attention particulière sur les niveaux de
remboursement « dentaire », « optique », « hospitalisation », et
« médecine
complémentaire ».
Suite à l’intérêt manifesté par les Decizois, cette consultation, qui a eu lieu au
printemps, s’est concrétisée par la signature d’une convention triennale de partenariat contrat collectif santé à caractère facultatif avec la MOS (Mutuelle des Organismes
Sociaux) le 3 Juin.
Aussi, dès maintenant, les Decizois peuvent adhérer individuellement à la MOS
suivant les tarifs négociés par le comité de pilotage spécifiquement créé pour cette
mission.
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Personnalisée pour notre collectivité, la garantie Citéhalles comprend 3 niveaux
de prestations optimisées (1, 2 et 3) et le montant des cotisations varie en fonction de
l’âge et des niveaux de garanties - avec 3 catégories : plus ou moins de 60 ans et
enfant(s).
Avec des tarifs attractifs, il s’agit d’une offre « pour tous », adressée d’abord aux
plus démunis, avec de moindres salaires ou aux retraités. Le faible nombre de critères de
différenciation entre les souscripteurs permet plus d’égalité avec, me semble-t-il un bon
rapport qualité/prix, dans une éthique de solidarité et d’accès aux soins au juste prix.
Comme souhaité dès son origine, cette démarche, pour laquelle aucune adhésion ne
saurait être imposée, doit donc permettre à tous les souscripteurs de gagner du pouvoir
d’achat.
La société retenue : la Mutuelle des Organismes Sociaux, basée à DIJON, est une
entreprise déjà ancienne qui s’est notamment vue confier le régime complémentaire
santé obligatoire des salariés et retraités des organismes de Sécurité Sociale. L’absence
de plateforme téléphonique, au profit du maintien de lignes directes avec des
intervenants formés spécifiquement sur les dossiers à traiter, devrait permettre de
faciliter le contact avec les affiliés locaux, de même que les permanences proposées à
DECIZE.
Pour 2015, elles auront lieu en Mairie les :
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Jeudi 10 et Vendredi 11 Septembre,
Jeudi 17 et Vendredi 18 Septembre,
Mardi 29 et Mercredi 30 Septembre,
Mardi 6 et Mercredi 7 Octobre,
Puis tous les mercredis.
Les 8 premières permanences, soit jusqu’au 7 Octobre, seront tenues en commun
avec des techniciens de la CPAM chargés de présenter :
 les dispositifs nationaux facilitant l’accès aux soins susceptibles d’être sollicités
indépendamment de la souscription à la mutuelle proposée par la Ville :
 Couverture Maladie Universelle - Complémentaire (CMU-C),
 Aide pour une Complémentaire Santé (ACS),
 L’aide du Fonds d’Action Sanitaire et Social de la CPAM de la Nièvre via un
« passeport mutuelle » destiné aux bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé,
 Les actions de prévention dont ils ont la charge : dépistage du cancer du sein, dépistage
du cancer colorectal, programme vaccinal, hygiène bucco-dentaire…
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La mise en place et la généralisation de ces informations relatives à la prévention,
comme l’extension de l’initiative Decizoise aux communes du Sud Nivernais,
programmée à court terme puisque la démarche sera proposée aux Maires concernés le
25 Juin, devrait d’une part favoriser les contacts réguliers avec les représentants de la
mutuelle qui a été retenue, permettre le maintien de tarifs attractifs et d’autre part
faciliter l’accès aux soins de tous nos concitoyens ».
Rapport n°23 - Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement
les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de
l’Etat
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs
intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une
gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’€uros
décliné sur les années 2015/2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés
à diminuer :
 de 11 milliards d’€uros progressivement jusqu’en 2017,
 soit une baisse cumulée de 28 milliards d’€uros sur la période 2014/2017.
Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une
action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter
solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées
pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte
de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours
responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que
plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % des dotations qui provoque déjà
une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4 % en 2014. Quels que soient
les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale,
l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi
brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant
les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs
leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de
l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la
pression fiscale globale).
Les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités
sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les
grands enjeux de notre société :
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 elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble »,
 elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire,
 enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà
fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant
indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont
très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide comme lors de la séance du Conseil Municipal du
2 Juillet 2014 :
 de soutenir la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les
services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations,
tant dans son volume que dans son calendrier,
 de demander en complément :
 l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée
(raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification
des procédures),
 la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la
collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
 l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui
alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets
locaux,
 la mise en place d’un véritable fonds territorial d’équipement pour
soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.
Rapport n°24 - Motion - Distribution postale
Monsieur CHOPIN souhaite signaler que de nombreux Decizois sont de plus en
plus inquiets en ce qui concerne la qualité de la distribution du courrier dans notre ville.
La dégradation est permanente, la distribution de plus en plus tardive, voire pas de
distribution certains jours dans certains quartiers, surtout le samedi.
Nombreux sont, aussi, ceux qui font remarquer à juste titre que la distribution en
milieu urbain avec un véhicule apparait comme un non-sens. Celle-ci serait beaucoup
plus facile avec un vélo, sans compter que les trottoirs ne sont pas faits pour supporter le
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poids d’une automobile, de ce fait ils sont régulièrement remis en état avec l’argent des
contribuables et pas celui de La Poste qui est pourtant responsable des dégradations.
Le service public s’inscrit dans une perspective de solidarité humaine depuis la
Révolution, elle en pose d’ailleurs les principes : égalité, responsabilité, intégrité. Pour
en respecter ces données fondamentales, La Poste a reçu des moyens financiers
importants notamment avec le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi), pourtant les
usagers n’en ressentent pas les retombées auxquelles ils sont en droit d’attendre sur la
qualité du service.
C’est pourquoi, soucieux de l’égalité pour tous et de la défense du service public,
sur sa proposition le Conseil Municipal décide de protester énergiquement auprès de
Monsieur le chef de centre du service distribution dans notre ville et lui demander de
rétablir au plus vite un service public de qualité qui doit continuer à être le prestige de
notre pays tout en continuant aussi de porter son rôle fédérateur.
Rapport n°25 - Questions diverses
Monsieur LASSUS signale que depuis la dernière réunion du Conseil Municipal,
il a reçu des remerciements, pour l’attribution de subventions, de :
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l’Association Sportive du Lycée Maurice Genevoix,
l’Association Leucémie Espoir 58,
l’Association Planète des Songes,
Comité de Soutien du Centre Hospitalier,
l’Union Locale C.G.T.,
Club de Bridge,
l’Association Pagode,
l’Association Aide et Intervention à Domicile,
l’Association Andavi,
l’école Les Rainettes-René Cassin,
Vie Libre,
AIDES,
Club Cœur et Santé,
Cercle Artistique Decizois,
l’Amicale du Personnel Communal,
Groupe Parkinson du Nivernais,
les PEP 58.
L’école René Cassin a également adressé ses remerciements pour la mise à
disposition d’un ETAPS, d’une part, dans le cadre du passage de la piste mobile de la
Prévention Routière le 16 Mars dernier, d’autre part, lors d’une rencontre d’escrime
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au Centre Fresneau et enfin le Jeudi 4 Juin 2015 dans le cadre de l’organisation de la
semaine à vélo.
De même, d’une part, l’E.S.L. Rugby remercie la commune pour le prêt d’un
terrain et des installations sportives à l’occasion du 20 ème Tournoi National du Nivernais
le 3 Mai 2015 et d’autre part, la Ligue de Bourgogne de Football pour le déroulement du
tournoi Interligues Futsal le 11 Avril dernier.
Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 21 H 40’