le régime REAL

REGIME DU « REEL » (REAL):
GENERALITES
C’est le résultat issu des traitements comptables et appelé « Résultat comptable », ajusté des
additions et soustractions nécessaires (charges non déductibles et produits non imposables)
pour aboutir au résultat fiscal imposable. Les ajustements réalisés pour parvenir au résultat
fiscal sont à détailler dans un document spécifique appelé « Lalur » et tenu à disposition de
l’administration.
MODE DE CALCUL
Ajustements au résultat comptable pour calcul de la base IRPJ :
Principales additions:
• Pertes provenant de l’évaluation de participation par la méthode de mise en
équivalence,
• Valeur de la réserve de réévaluation,
• Charges non déductibles,
• Provisions non déductibles fiscalement,
• Participations et émolument des administrateurs,
Principales soustractions :
• Profits provenant de l’évaluation de participations par la méthode de mise en
équivalence,
• Dividendes encaissés, et autres produits financiers pour lesquels il y a déjà eu retenue
à la source des impôts,
• Reprises sur provisions non déductibles fiscalement.
Actuellement, dans le cadre du régime ‘Real’, certains dépenses sont déductibles pour l’IRPJ
et pas pour la CSLL.
Le résultat réel peut être – selon le choix de l’entreprise – calculé chaque trimestre ou en fin
d’exercice fiscal.
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! Régime du réel trimestriel :
Au résultat comptable trimestriel, l’entreprise devra additionner l’intégralité des gains en
capital, produits financiers et produits exceptionnels. Une fois ces additions faites, il est
possible de calculer l’impôt dû.
Ce régime exige que toutes les écritures comptables soient justifiées par des factures, contrats,
et relevés bancaires !
L’impôt est calculé en appliquant le taux de 15% sur la base de calcul (résultat comptable,
corrigé des additions et soustractions à caractère fiscal, plus gains en capital et autres
recettes). En sus de ces 15%, il existe un complément de 10% qui s’applique sur la même base
mais dont on a au préalable retiré 20 K $R du C.A mensuel (ou 60 K $R du C.A. trimestriel).
Voir exemple en fin de chapitre.
Viennent en déduction de la base de calcul :
• Les avantages fiscaux octroyés par les autorités,
• L’IS (IRPJ et CSLL) payé ou retenu à la source sur des facturations comptabilisées
dans le résultat comptable,
• L’excédent d’impôt payé lors de l’exercice antérieur.
Le paiement se fait en une fois, avant la fin du mois suivant la fin du trimestre. Il peut se faire
aussi – sur option – en trois paiements mensuels. En cas de choix de trois paiements
mensuels, il est prévu une charge financière (taux d’intérêt « Selic »).
Cette méthode ‘trimestrielle’ est la plus proche de la méthode française qui s’applique aux
S.A.
! Régime du réel annuel :
Les entreprises peuvent choisir de calculer leur résultat imposable sur une base annuelle plutôt
que trimestrielle. Néanmoins, le règlement de l’impôt se fait chaque mois (échéance le dernier
jour ouvré du mois suivant). Dans ce cas, les entreprises – pour déterminer le montant à payer
– ne doivent pas se baser sur le résultat de l’année précédente (comme en France) mais
doivent calculer un résultat estimé, basé sur le C.A..
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