RESUME NON TECHNIQUE DE L`ETUDE D`IMPACT Casse Auto

Ammerschmitt – Roz Landrieux (35)
Demande d’autorisation
d'exploiter
au titre des ICPE
RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT
Casse Auto Ammerschmitt Jean-Michel
Roz Landrieux (35)
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Présentation de l'activité ...................................................................................................... 2
Effectif et rythme de travail................................................................................................. 5
Terrain d'implantation ......................................................................................................... 5
Urbanisme............................................................................................................................ 5
Environnement humain........................................................................................................ 6
Patrimoine naturel et paysage.............................................................................................. 6
Eau ....................................................................................................................................... 6
Bruit ..................................................................................................................................... 7
Air........................................................................................................................................ 8
Gestion des déchets .......................................................................................................... 8
Energie ............................................................................................................................. 8
Trafic ................................................................................................................................ 9
Intégration paysagère ....................................................................................................... 9
Remise en état du site en fin de vie.................................................................................. 9
Evaluation des risques sanitaires.................................................................................... 10
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1. PRESENTATION DE L'ACTIVITE
AMMERSCHMITT est une société qui récupère des Véhicules Hors d’Usage (VHU), les
dépollue et revend les pièces détachées.
90% des VHU arrivant sur site sont choisis par Monsieur AMMERSCHMITT et seulement
10% sont constitués par des apports volontaires.
Pour assurer son activité, Mr AMMERSCHMITT dispose d’un camion porte voiture, d’un
camion pour ferrailles (avec bennes), d’une pelle mécanique ainsi que d’un manitou.
Les voitures sont stockées sur 1 hauteur sauf pour les voitures concassées qui sont stockées
sur 5 mètres maximum.
Les activités envisagées sur le site sont :
- la dépollution des véhicules hors d’usage (VHU)
- le stockage après dépollution des véhicules hors d’usage (VHU)
- la vente de pièces détachées.
L’exploitant collecte ou fait collecter les VHU (il s’agit principalement de véhicules
accidentés) par des prestataires spécialisés puis il les dépollue, c’est à dire qu’il en retire
l’ensemble des fluides (liquide de frein, carburant, huile moteur) pouvant présenter un risque
en cas d’écoulement accidentel ou d’incendie, avant de les stocker pour en retirer les pièces
valorisables.
Ce rôle est important dans la filière automobile.
L’exploitant démonte les organes pouvant être réintroduits dans le circuit économique en tant
que pièces automobiles d’occasion, contrôlées avant d’être revendues. Il désassemble le reste
des VHU pour en récupérer les éléments utilisables en rénovation automobile (revendus
ensuite par des spécialistes en « échange standard »). Il vend les carcasses aux broyeurs qui
extrairont les métaux constitutifs pour le marché du minerai de seconde main (aciérie,
fonderie).
Depuis la création du site en Avril 2000, les activités ont peu évoluées. Actuellement, la
société dispose d’un terrain de 9042m2 sur lequel on trouve environ 250 VHU sur le site.
Sur le site, on trouve 5 zones de stockage de véhicules dépollués ayant les dimensions
suivantes :
- zone 1 : 35x17,5=612,5 m2
- zone 2 : 43,5x10=435 m2
- zone 3 : 31x10,5=325,5 m2
- zone 4 : 38x18,5=703 m2
- zone 5 : 27x18=486 m2
Chacune de ces zones est séparée par une allée de 5 m.
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La dépollution est effectuée sur une dalle d’environ 60 m2 où une seule voiture à la fois peut
y être dépolluée (sous abri couvert bardé sur trois côtés).
AMMERSCHMITT dispose également d’une zone de stockage des voitures en attente de
dépollution. Cette zone, en béton, occupe une surface de 30x15=450 m2.
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Enfin, AMMERSCHMITT dispose d’un hangar pour le remisage de ses deux camions et le
stockage des pièces détachées.
On trouve également sur le site des bureaux.
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2. EFFECTIF ET RYTHME DE TRAVAIL
2 personnes travaillent sur le site : Monsieur AMMERSCHMITT et sa femme (conjoint
collaborateur).
Le site est ouvert du Mardi au Samedi. Les horaires d’ouverture sont de 8h15 à 12h et de
13h30 à 17h30 du Mardi au Vendredi et de 8h15 à 12h30 le Samedi.
Un arrêt complet des activités a lieu en Août pendant 2 semaines et en Février pendant 2
semaines.
L’entretien des équipements est assuré en temps masqué et le week-end.
3. TERRAIN D'IMPLANTATION
Le site industriel est situé à l’adresse suivante :
La Haie
35120 ROZ LANDRIEUX
La ville de Roz Landrieux est située au Nord du département de l’Ille et Vilaine (35).
La ville est à environ 60 km au Nord de Rennes (grande agglomération) et 6 km à l’Ouest de
Dol de Bretagne.
Le site est implanté au Sud Est de la commune au lieu dit La Haie.
L’accès s’effectue depuis la voie express (N176) à partir de la sortie Roz Landrieux ou à
partir de la RD676 en provenance de Dol de Bretagne à l’Est et Plerguer à l’Ouest.
La société AMMERSCHMITT est desservie par un unique accès (véhicules légers, poids
lourds).
La voie SNCF Lison-Dol de Bretagne-Lamballe passe à environ 50 m au sud du site.
L’ensemble occupe actuellement les sections cadastrales G111 ;G113 ;G114 ;G115.
4. URBANISME
Le territoire de Roz Landrieux dispose d’un Plan Local d’Urbansime. Le site Ammerschmitt
est situé en zone NH au PLU de Roz Landrieux. Il ‘agit d’ une zone naturelle mixte à usage
d’habitation. Le bâti est organisé sous forme de hameaux ou isolé sur des parcelles ou des
ensembles de parcelles non agricoles de tailles variables.
Toutefois, dans cette zone les ICPE (Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement) ne sont pas interdites.
A noter, que l’extension des constructions existantes à usage d’habitation, artisanat ou
service, est autorisée à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine.
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5. ENVIRONNEMENT HUMAIN
La zone d’étude est localisée en milieu rural.
Les premières habitations sont situées en limite de propriété ouest et nord. Le site est situé en
zone rurale où l’habitat est relativement dispersé. La concentration la plus importante
d’habitations se trouve au niveau du centre de Roz Landrieux à environ 1,5 km au Nord-Ouest
du site.
Il n’existe pas d’ERP dans un rayon de 200 m autour du site (école, clinique, hôpital, terrain
de sport, etc…). Les ERP les plus proches (écoles, mairie, , commerces, etc…) sont situés
dans le centre ville de Roz Landrieux à 1,5 km au Nord-Ouest du site.
6. PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGE
Le site sur lequel est implantée la société Ammerschmitt ne présente aucun intérêt particulier
au regard de la rareté ou de la diversité biologique. Elle n’est située dans aucune zone
ZNIEFF, ZICO, Natura 2000 ou Zone humide.
Compte tenu du positionnement du site, on ne distingue en fait qu’un paysage essentiellement
rural constitué de diverses maisons d’habitations.
Globalement, la Société s’intègre dans une zone végétalisée masquant notamment le stockage
de ses VHU.
7. EAU
Il n’existe pas d’alimentation en eau pour le site. Mr et Mme Ammechmitt habitant proche du
site, le choix a été fait de ne pas installer d’eau potable.
Il n’existe pas d’eaux usées sur le site.
Il n’y a pas d’eaux industrielles générées par les activités du site. Aucun lavage de voitures,
camions, moteurs, etc…. n’est effectué sur le site.
Compte tenu de l’activité du site et de son environnement, les eaux de toiture ne sont pas
susceptibles de présenter une pollution significative et ne nécessitent pas de prétraitement.
Sur l’ensemble des eaux pluviales, seules les eaux tombant sur l’aire de stockage des voitures
en attente dépollution sont susceptibles d’être polluées par :
- des matières minérales (boues),
- des hydrocarbures provenant des fuites sur les véhicules et les égouttures au niveau
de l’aire de distribution de carburant.
En effet, l’atelier de dépollution a été couvert en 2010 et n’est donc plus soumis au
ruissellement d’eaux pluviales.
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La surface de l’aire de dépollution, bétonnée en 2010, est de 450 m². Elle est actuellement non
reliée au déshuileur. Ammerschmitt réalisera des aménagements afin de relier cette aire de
stockage au déshuileur.
Les eaux traitées par le déshuileur rejoignent le fossé d’écoulement qui passe dans la parcelle
puis celui longeant la route. Ce fossé rejoint ensuite le Biez de Cardequin qui se jette ensuite
dans La Manche au niveau du Vivier sur Mer.
Les eaux pluviales tombant sur le reste des stockages de VHU : aire des véhicules dépollués
et aire des carcasses écrasées sont peu susceptibles d’être polluées du fait de l’absence des
liquides de frein, huile, liquide de refroidissement, etc… AMMERSCHMITT continuera par
conséquent à stocker ces VHU sur sol composé de graviers fins.
8. BRUIT
Le site fonctionne du Mardi au Vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30. Le Samedi le
site est ouvert de 8h15 à 12h30.
L’activité n’est pas de nature bruyante. Néanmoins, certaines installations sont génératrices de
bruit :
Les installations du site génératrices de bruit sont :
- les opérations de chargement/déchargement de véhicules
- le concassage des voitures dépolluées,
- la manutention des véhicules par le manitou
- le compresseur d’air (utilisation occasionnelle)
- le trafic automobile (environ 40 véhicules légers par mois et 5 camions par jour)
La voirie est conçue pour supporter un trafic poids lourds. Les nuisances liées aux vibrations
sont négligeables.
Une campagne de mesurages de bruit dans l’environnement a été effectuée le 28 décembre
2007
Les résultats montrent que :
- les niveaux sonores mesurés en limite de propriété de l’installation respectent les
valeurs autorisées,
- l’émergence calculée en limite des zones à émergence réglementée respecte
l’émergence autorisée.
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9. AIR
Les sources potentielles de pollution atmosphérique présentes sur le site se limitent :
- à la circulation de véhicules (envol de poussières et émissions de gaz
d’échappement)
- au fonctionnement des matériels à moteur thermique et aux essais moteurs.
Les activités ne sont pas susceptibles d’être à l’origine d’odeurs dans le voisinage.
Il n’y a aucun brûlage à l’air libre de réaliser.
Les conducteurs seront invités à arrêter leur moteur lors de leur visite sur site.
Ammerschmitt ne récupère aucun véhicule GPL par an. Toutefois, cela est susceptible de se
produire. Compte-tenu de l’investissement important nécessaire pour l’achat de matériel
(torchères, etc…), en cas de récupération d’un véhicule GPL, Ammerschmitt passera par un
contrat extérieur avec un garage (par exemple) qui pourra effectuer l’opération.
Il en est de même pour les fluides frigorigènes (climatisation). Dans le cas où des VHU
contenant des fluides frigorigènes seraient récupérés, Ammerschmitt passera par un contrat
extérieur avec un garage (par exemple) qui pourra effectuer l’opération.
Compte tenu de la nature de l’activité, l’impact sur la qualité de l’air ambiant sera très faible.
10. GESTION DES DECHETS
L’ensemble des déchets est pris en charge par des sociétés agréées en vue d’un traitement en
centres autorisés.
Les véhicules restent en moyenne 4 mois sur site avant leur enlèvement par GDE.
11. ENERGIE
L’établissement consomme de l’électricité pour assurer son fonctionnement (éclairage,
essentiellement).
Toutes dispositions sont prises pour limiter au mieux la consommation d’énergie.
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12. TRAFIC
Le trafic journalier engendré par l’activité du site est d’environ :
- camions : 5 par jour en moyenne
- véhicules légers : 40 par mois environ
- enlèvement des carcasses : 2 par an
Le trafic se répartit sur l’ensemble d’une journée aux heures d’ouverture du site de 8h15 à
17h30.
La circulation engendrée par l’entreprise est relativement faible et ponctuelle en comparaison
au trafic enregistré sur la route départementale n° 676 au Sud de Roz Landrieux.
13. INTEGRATION PAYSAGERE
La façade des bâtiments est traitée de façon homogène avec un souci de sobriété.
Ils forment des volumes simples répondant strictement aux besoins et aux procédés de la
société.
Les bardages sont unis, de dominante grise.
Un aménagement végétal participe à l’intégration paysagère : arbres, haie bocagère.
Toutes dispositions seront prises pour garantir la propreté du bâtiment et de ses abords.
14. REMISE EN ETAT DU SITE EN FIN DE VIE
La mise à l’arrêt de l’installation comme un changement d’exploitant feraient l’objet de
démarches administratives et techniques.
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15. EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
L'analyse des paragraphes précédents permet de présenter une hiérarchisation des différentes
voies de transferts relatives aux sources de pollutions possibles :
le cas des pollutions accidentelles sort du cadre d’une étude d'impact santé sur les
populations riveraines. Il rentre dans le cadre de l’étude de danger.
le stockage des produits chimiques utilisés, des produits entrants et des déchets
comme sortants, et leur traitement sur zones étanches ou sur rétention, permet
d'éliminer les risques de transferts des produits sous forme concentrée dans les sols
et les eaux souterraines.
les rejets d’effluents (pluviaux unqiuement) seront dûment traités,
les valeurs des niveaux d’émergence sont respectées.
les rejets atmosphériques concernent uniquement les gaz de combustion des engins
de manutention.
Il apparaît ainsi que les effets sur la santé des populations voisines générés par l’activité du
site sont minimes.
Il n’y a donc pas lieu de procéder à une évaluation quantitative de l’exposition et une
caractérisation des risques sanitaires et par conséquent de procéder aux étapes 2, 3 et 4.
Le site sera maintenu en état de dératisation permanente afin de prévenir la prolifération de
petits rongeurs.
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