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N° 15 /
Juin 2009
Mais que fait l’Ordre ?
Que de fois n’entend-on cette
question ? Nombreuses sont les
situations où l’on sollicite l’avis
ordinal ou son intervention.
Patrick ROMESTAING
Mais il sait aussi se rapprocher des
interlocuteurs compétents en tant
que de besoin.
Il assume avec discrétion les
missions fondamentales qui lui ont
été confiées par la loi.
La loi HPST a donné lieu à de
multiples interventions de l’Ordre,
à tous ses échelons que ce soit à
propos de la gouvernance hospitalière, du testing, de l’accès aux
soins ou des sanctions financières…
sans projecteur, micro ni caméra.
Un communiqué officiel peut être
publié (cf celui sur les contrats
d’intéressement dénommés amélioration des pratiques - CAPI - ou sur
la place des médecins dans le
pilotage hospitalier).
Simplement parce qu’il est de son
devoir de défendre la qualité des
soins, dans l’intérêt des personnes
qu’il s’agisse des patients ou des
médecins.
Silence n’équivaut nullement à
inertie ou indifférence. Le Conseil de
l’Ordre ne travaille pas sous les feux
des médias.
Ordre des Médecins du Rhône
94, rue Servient - 69003 LYON
Tél. : 04 72 84 95 60
Fax : 04 72 84 85 55
E-mail : [email protected]
www.conseil-departemental-69.medecin.fr
Publication de l'Ordre des Médecins du Rhône
Secret médical et justice
Dans les suites du Colloque
Médecine Justice, nous publions un
condensé de l’exposé de Madame
Sylvie BRETON, juriste du Conseil
National.
« I l n’ y a pa s de s o i n s s a n s
c o nf id en c e s , d e c o n fid e nc es s a n s
c o n fi a n c e , d e c o n fi a n c e s a n s s e c r e t . »
Dans cette phrase se trouve résumé
le fondement du secret médical,
condition nécessaire à l’exercice.
I. Les sources du secret médical
1. le Code Pénal
Secret médical et justice
Dès 1810
cite les
médecins au premier rang des
personnes astreintes au secret,
notion figurant à l’article 226-13 du
Nouveau Code Pénal.
« La révélation d’une information à
caractère secret par une personne qui
en est dépositaire soit par état soit par
profession, soit en raison d’une fonction
ou d’une mission temporaire, est punie
d’un an d’emprisonnement et de
15 000 euros d’amende ».
2. Le Code de Déontologie
Médicale
L’article R4127-4 définit le secret
médical :
« Le secret professionnel, institué dans
l’intérêt des patients, s’impose à tout
médecin dans les conditions établies par
la loi.
2
Le secret couvre tout ce qui est venu à
la connaissance du médecin dans
l’exercice de sa profession, c'est-à-dire
non seulement ce qui lui a été confié,
mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou
compris ».
Le secret s’impose à tout médecin,
en médecine de soins, publique ou
privée, comme en médecine de
prévention, de contrôle ou
d’expertise.
3. L’article L 1110-4 de la loi
2002-303 du 4 mars 2002
réaffirme le principe et précise son
application aux structures prenant en
charge le patient.
La loi affirme le droit du patient
au secret médical :
• il est le seul maître de sa révélation ;
• son accord est nécessaire pour
partager le secret même entre
médecins ou professionnels de
santé participant à sa prise en
charge ;
• il a un accès direct aux informations
médicales le concernant.
Sauf avis contraire exprimé par le
patient avant son décès, les ayant
droits peuvent disposer d’informations, dans la mesure où elles leur
sont nécessaires :
• pour connaître les causes de la
mort ;
II. Les dérogations
Dans leur grande majorité, les
dérogations apportées par la loi
correspondent à des situations où un
besoin primordial de la société a
paru au législateur devoir l’emporter
sur l’intérêt du secret.
C’est le cas des maladies
contagieuses, des placements en
hôpital psychiatrique.
1. Les sévices, privations ou
violences
L’article 226-14 du code pénal
autorise le médecin « avec l’accord
de la victime, à porter à la
connaissance du procureur de la
République les sévices ou privations
qu’il a constatés, sur le plan physique
ou psychique, dans l’exercice de sa
profession et qui lui permettent de
présumer que des violences
physiques, sexuelles ou psychiques de
toute nature ont été commises.
Lorsque la victime est un mineur ou
une personne qui n’est pas en
mesure de se protéger en raison de
son âge ou de son incapacité physique
ou psychique, son accord n’est pas
nécessaire ».
Le législateur n’a pas entendu donner
à ce signalement un caractère
obligatoire, ayant conscience que
dans un certain nombre de cas où la
situation est complexe et difficile, la
dénonciation, surtout si les faits que
le médecin suppose ne parviennent
pas à être prouvés, peut se révéler
plus nuisible qu’utile aux intérêts
du mineur ou de la personne à
protéger.
L’article 4127-44 du Code de
déontologie médicale (code de la
santé publique), impose aux
médecins
sauf
circonstances
particulières qu’il apprécie en
conscience, de
procéder
au
signalement.
Mais la non-dénonciation doit rester
exceptionnelle et le médecin reste
tenu à l’égard des victimes de
l’obligation de porter secours : il
doit prendre les mesures
nécessaires pour soustraire la
victime à ses tortionnaires.
L’exception prévue au secret
professionnel par l’article 226-14
n’existe que pour signaler au
procureur les faits constatés ou les
prescriptions de sévices qui en
résultent mais non leur auteur
d’ailleurs le plus souvent présumé. La
recherche de ce dernier est du
domaine judiciaire.
2. Les droits de la défense
Il est admis que le médecin dont la
responsabilité est recherchée puisse
révéler des faits, produire des
documents couverts par le secret
professionnel pour se défendre des
accusations portées contre lui.
Mais, les révélations doivent rester
limitées et proportionnées à ce
qui est indispensable à l’organisation
de sa défense en justice.
3
Secret médical et justice
• pour défendre la mémoire du
défunt ;
• pour faire valoir leurs droits.
Publication de l'Ordre des Médecins du Rhône
Devenir des dossiers médicaux
après cessation d’activité
Jean-Pierre
MICOLLE
Devenir des dossiers médicaux après cessation d’activité
La cessation d’activité peut être liée à :
la retraite, le changement d'orientation professionnelle, la maladie, la
radiation ou le décès.
Aucune cause ne doit altérer la
communication des éléments
transmissibles du dossier médical.
1°/ La loi «informatique et liberté»
du 6 janvier 1978 modifiée en 1994
doivent être prises toutes précautions
utiles afin de préserver la sécurité des
informations et notamment d'empêcher
qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non
autorisés. Pour les informations à caractère
médical celles-ci ne peuvent être
communiquées à l'intéressé que par
l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne
à cet effet.
2°/ Le code de déontologie
septembre 1995 articles 45-46-73 mais
surtout 96 et 111
Sous réserve des dispositions applicables
aux établissements de santé, les dossiers
médicaux sont conservés sous la
responsabilité du médecin qui les a
établis... tout médecin qui modifie ses
conditions d'exercice ou cesse d'exercer est
tenu d'en avertir le conseil départemental,
celui-ci prend acte et informe le conseil
national.
Le cas du décès d'un médecin pendant
son activité est particulier :
4
1°/ La famille du médecin décédé
présente la patientèle soit à un
médecin qui prend la succession dans
les locaux ou à proximité, soit à un
médecin déjà installé dans la
commune devenant par contrat le
médecin successeur.
Il est souhaitable que la famille
informe la patientèle sous forme
d'une annonce publique dans la
presse locale et que les dossiers seront
mis à la disposition du successeur qui
les transmettra conformément à
l'article 6 du code de déontologie au
médecin désigné par le patient ou au
patient lui-même (« Loi Kouchner » ).
2°/ Il n'y a pas de successeur ou la
famille quitte les lieux ou ne veut pas se
charger de la garde des dossiers ou le
médecin n'a pas d'héritier… Les
dossiers doivent néanmoins être
protégés contre toute indiscrétion à
l'égard de tiers non médecin. Ils ne
peuvent être transmis à qui que ce soit
sans le consentement des intéressés.
Un service public d'archives n'est pas
tenu de recevoir des archives
médicales.
A tous les médecins qui garderaient
leurs dossiers sur support informatique avec un code d'accès, il
est conseillé de déposer ces codes
sous enveloppes cachetées au conseil
départemental.
La démographie médicale et
les médecins remplaçants
Anne
BLANCHARD
► Les médecins installés ont du mal
à se faire remplacer parcequ’il y a
plus d’offres de remplacement que
de remplaçants et que le
remplacement est une charge
financière trop lourde pour le
médecin installé qui a plus intérêt à
confier ses patients aux médecins
voisins lorsqu’il s’absente.
► Le remplaçant impose souvent
ses exigences : ne pas assurer les
gardes, avoir des horaires précis, ne
pas travailler certains jours.
remplaçants vont jusqu’à demander
80 % ; les charges étant payées par le
médecin remplacé, celui-ci se trouve
ainsi dans une situation financière
déficitaire.
Le contrat de remplacement est un
contrat de gré à gré.
Le tact et la mesure, vertus du
médecin envers ses patients, doivent
s’appliquer aussi entre confrères et la
confraternité ne doit pas être un vain
mot.
Soyons donc vigilants à ne pas se
laisser s’organiser l’exploitation de
l’un par l’autre. Le taux de
reversement doit être calculé en
fonction des charges du cabinet.
► Les revenus de remplaçant sont
suffisants pour vivre. Les contraintes
de toutes sortes ne poussent pas à
l’installation.
Soyons aussi vigilants à conserver
notre humanisme, aussi bien envers
les patients qu'entre nous et à ne pas
laisser s'installer en nous un esprit
mercantile.
L’usage du reversement se situait à
50 % du chiffre d’affaires : certains
Le médecin est responsable de sa
condition et doit la défendre.
Suite à des problèmes rencontrés, il est rappelé que les Praticiens
Hospitaliers Plein Temps ne sont pas autorisés à effectuer des
remplacements.
5
La démographie médicale et les médecins remplaçants
Environ 25% des nouveaux médecins
généralistes inscrits ne sont plus
attirés pas l’installation et pratiquent
souvent leur art en remplaçant les
médecins installés.
L’âge moyen d’installation se situe à
39 ans actuellement.
Publication de l'Ordre des Médecins du Rhône
Activité du Conseil Départemental
du Rhône en 2008
Bernard COLIN
Activité du Conseil Départemental du Rhône en 2008
Avec 8700 inscrits le Rhône est un des plus important de France
Avec 8 secrétaires, 1 juriste et 21 conseillers ordinaux, il fait face à ses
nombreuses missions :
► Tenue du tableau, avec 404
inscriptions, 217 retraits et 648
qualifications
► Accueil individuel par un conseiller
de tous les nouveaux inscrits
► Gestion des remplacements :
355 licences, et plus de 5000 avis de
remplacements à gérer avec la DASS
► Gestion de la Permanence Des
Soins dans les 49 secteurs du
Rhône, relations avec le SAMU et la
CPAM, participation aux séances du
CODAMUPS
► 83 saisies judiciaires de dossiers,
avec la présence obligatoire d’ un
conseiller
► 60 réunions de conciliations
pour plaintes ou litiges, dont 28 ont
abouti à un retrait de plainte
► 1600 dossiers traités dans le cadre
des R.M.I (relations-médecinsindustrie).
► 364 contrats de médecins, associations, SCM, SEL..., soit plus de
1500 courriers avec médecins et
avocats
► Plus de 1000 avis juridiques
donnés à des médecins
► Représentation de l'Ordre aux
conseils d'Administration des Facultés,
Hôpitaux et dans de nombreuses
Commissions
Départementales
(Enfance - Handicapés - Personnes
âgées)
► Relations avec les différentes
Autorités Administratives, Judiciaires,
Sanitaires et Sociales
► Entraide financière et accompagnement de confrères ou leurs
familles en grandes difficultés.
► Remise des bourses de l'AFEM
aux enfants de confrères décédés,
pour les aider dans leurs études
du
Serment
► Cérémonie
d'Hippocrate à l'Hôtel-Dieu pour
tous les nouveaux médecins
► Organisation du Colloque
Médecine et Justice au palais des
congrès
► Réalisation de 4 bulletins annuels
► Site internet
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE EST VOTRE CONSEIL
Il est à votre service pour toute aide ou conseil utile
dans votre exercice
6
A propos d’Ostéopathie
Jean DEPASSIO
I. - Le praticien justifiant d'un titre
d'ostéopathe ne peut effectuer les
actes suivants : 1° Manipulations
gynéco-obstétricales ; 2° Touchers
pelviens.
II. - Après un diagnostic établi par
un médecin attestant l'absence de
contre-indication médicale à
l'ostéopathie, le praticien justifiant
d'un titre d'ostéopathe est habilité à
effectuer les actes suivants :
1° Manipulations du crâne, de la face et
du rachis chez le nourrisson de moins
de six mois ; 2° Manipulations du rachis
cervical.
III. - Les dispositions prévues aux I
et II du présent article ne sont pas
applicables aux médecins ni aux
autres professionnels de santé lorsqu'ils
sont habilités à réaliser ces actes dans le
cadre de l'exercice de leur profession de
santé et dans le respect des dispositions
relatives à leur exercice professionnel… »
Pour certains actes effectués par des
ostéopathes non médecins, le
certificat médical est une
obligation légale. Celui-ci est
demandé, directement par l’intéressé
ou l’un de ses représentants légaux,
au médecin traitant qui ne peut s’y
soustraire. Il faut savoir qu’il pourra
engager la responsabilité du médecin
en cas d’accident, et notamment si
une contre indication n’a pas été
respectée. En cas de doute il est
conseillé de ne pas rédiger ce
certificat et d’en donner la raison au
patient. Il faut donc que les
médecins qui rédigent ce
certificat le fassent après un
interrogatoire et un examen
médical complet. S’ils jugent l’acte
d’ostéopathie contre indiqué ou non
indiqué, il est conseillé de faire une
information claire, précise et
circonstanciée au demandeur.
Par ailleurs, l’Ordre National des
Médecins recommande aux médecins
qui partagent des locaux professionnels avec une profession
réglementée ou une profession
libérale d’avoir une salle d’attente
distincte pour éviter toute forme
de « compérage ».
L’Ordre National des Médecins
recommande particulièrement aux
médecins de ne pas partager de
local
professionnel
avec
les
ostéopathes, ni médecin, ni kinésithérapeute, pour éviter tout risque de
confusion entre un acte médical
d’ostéopathie et un acte d’ostéopathie
non médicale.
7
A propos d’Ostéopathie
Le décret relatif aux actes et aux
conditions d’exercice de l’ostéopathie
du 02/11/2007, dans son article 3,
stipule :
Publication de l'Ordre des Médecins du Rhône
« CAPI » : le NON du CNOM
Tels qu'ils sont, ils contreviennent
à la déontologie
Le Conseil National de l’Ordre des
Médecins regrette la publication le
21 avril 2009 de la création d’un
contrat-type d’amélioration des
pratiques (CAPI) à destination de
certains
médecins
libéraux
conventionnés.
Le CNOM rappelle son avis négatif
en session plénière du 11 décembre
2008 sur ces contrats d’intéressement comme il l’avait fait pour les
médecins conseils et pour les
médecins hospitaliers.
« CAPI » : le NON du CNOM
Le CNOM estime contraire à la
déontologie les clauses et contrats
d’intéressement de tous les
médecins :
► un intéressement du médecin liant
ses décisions et conseils médicaux
n’est pas acceptable en ce qu’il
aliénerait
son
indépendance
professionnelle ;
► la relation de confiance
indispensable à la qualité de la prise
en charge d’un patient serait affectée.
Les patients pourraient se demander
si le médecin a agi en fonction de son
intéressement financier ou pour leur
seul bien.
► s’adressant à une population
restreinte et choisie par l’un des
contractants, la CNAM, et excluant
de ce fait une partie des praticiens
ayant adhéré au même système
conventionnel, ces contrats créent
une discrimination entre médecins et
donc, si l’objectif réel en était
l’optimisation des soins, une
discrimination inacceptable entre
patients.
Le CNOM se réserve la possibilité
d’un recours contre la décision
publiée en son état mais reste ouvert
à toute discussion sur les moyens à
mettre en œuvre pour que soit
améliorée la qualité des soins aux
patients dans le respect de la
déontologie médicale.
Le numéro d’identification R.P.P.S. ne remplace pas encore le
numéro ADELI. Ces deux numéros doivent figurer sur tout
document.
8
Grippe A (H1N1)
Message du Président du CDOM
aux médecins libéraux
Cette première mise à disposition,
constituée de quantité relativement
limitée, est destinée aux médecins,
qui n'ont plus de kits de protection
distribués en 2007 et aux médecins
nouvellement installés. Les kits de
protection de 2007 doivent être
utilisés en priorité, après
vérification de leur date de
péremption.
Il ne s'agit pas d'équiper, à ce stade,
tous les professionnels. D'autres
mises à disposition interviendront si
la situation épidémiologique le
justifiait.
Ces masques sont disponibles auprès
de 34 officines du département du
Rhône dont vous trouverez les
coordonnées sur le site internet de
l’Ordre Départemental.*
Les médecins qui auraient besoin de
masques FFP2 et de masques
chirugicaux pourront ainsi s'adresser
à l'officine desservant le secteur
géographique de leur exercice selon
le découpage présenté sur notre site
Internet. Il est impératif que chaque
médecin ne s'adresse qu'à son
officine de rattachement.
Le pharmacien leur délivrera, sur
présentation de leur carte
professionnelle, 25 masques FFP2
et 50 masques chirurgicaux.
Dans le souci de bonne organisation,
les médecins sont invités à
téléphoner aux pharmaciens avant
de se rendre dans les officines.
Je vous remercie de l'attention que
vous porterez à ce message et de
bien vouloir diffuser ces informations,
ce
texte
n'étant
adressé,
actuellement, qu'aux confrères dont
nous disposons de l'adresse mail.
* Il est rappelé que tous les
médecins inscrits doivent se
connecter sur le site Internet de
l’Ordre et communiquer leur
adresse mail afin de recevoir
leur
mot
de
passe. Ils
disposeront ainsi d’informations
réservées et pourront recevoir
des messages d’alerte.
www.conseil-departemental-69.medecin.fr
9
Grippe A (H1N1)
"Le directeur départemental des
affaires sanitaires et sociales m'a
informé de la mise à disposition
de masques FFP2 et de masques
anti projections (chirurgicaux) pour
les médecins généralistes et les
médecins spécialistes dont la
spécialité le justifie (pédiatres et
pneumologues par exemple), dans le
cadre de la lutte contre la grippe A.
Publication de l'Ordre des Médecins du Rhône
Nouvelle alerte
Annuaires professionnels en ligne
Annuaires professionnels en ligne
Des sociétés commerciales
siégeant souvent hors France
proposent aux médecins (mais aussi
aux autres professions libérales et
aux
P.M.E)
d’insérer
leurs
coordonnées professionnelles dans
des annuaires électroniques ou
papiers moyennant un abonnement
prohibitif (en moyenne plus de 900 €
par an).
La présentation du formulaire
adressé au médecin est trompeuse
pouvant laissant croire qu’il s’agit
d’une simple vérification d’adresse
professionnelle. Les conditions de
l’offre du prestataire de service sont
en petits caractères et souvent
illisibles.
En remplissant ce
formulaire et en le signant le médecin
passe commande et se trouve engagé
pour plusieurs années (en général
trois ans) par le jeu d’un
renouvellement automatique. Le
médecin reçoit ensuite sa facture et
des relances de la société ou d’une
société de recouvrement.
QUE FAIRE ?
► Saisir la DGCCRF (Immeuble
Aurealys, 129 av. Thiers - 69457 Lyon
cedex 06 - tél : 04 78 65 55 55 Fax : 04 72 75 97 01) qui vous
conseillera et consultez leur message
d’alerte pour connaître vos recours :
www.dgccrf.gouv.fr (rubrique «Entreprise»).
► Contester par écrit le contrat
(LRAR) auprès de la société.
► Contacter votre assurance RCP
► Nous contacter pour message
d’alerte.
Liste non exhaustive de ces
sociétés : Annuaire Pro, Annuaire
PagesBiz, European City Guide, On
line GTAP, Nova Channel, Xalys,
Jaunes-Pages.fr…
• Conception et réalisation :
REY Communication
6 rue du Périgord - 69330 MEYZIEU
• Directeur de la publication :
Patrick ROMESTAING
• Rédacteur en chef :
Michel EVREUX
• Publicité : Christine BENITAH
Tél. 04 37 44 30 00 - Fax : 04 37 44 30 10
Mail : [email protected]
• Tirage : 9000 exemplaires
10
Ils nous ont quittés
• DIAB Thomas 15 mai 1966
• FELIX Rénée 12 mai 1921
• FRANKEL Patrick 20 février 1947
• GANGOLPHE Michel 3 septembre 1920
• GENDREAU René 19 mai 1914
• GRAVIER Marc 1 février 1931
• JAUBERT DE BEAUJEU Michel 5 juin 1917
• MELTZ Jacques 16 septembre 1923
• PANSU Michel 12 juin 1947
• POIX Dominique 21 juin 1954
• REBOUL Henri 27 juillet 1922
• SIMON Roland 17 novembre 1928
• VITANI Christiane 9 août 1932
• VOTTERO René 29 avril 1929
11
Ils nous ont quittés
• ROLLAND Louis 19 octobre 1915
DELEGATION LYON GRANGE BLANCHE
Espace BIOPARC - Bâtiment Adénine
60 avenue Rockefeller - 69008 LYON
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9h15 à 17h30
Le vendredi de 09h15 à 11h45 et de 14h15 à 17h30
? téléphone : 32 33* ou 01 71 14 32 33
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DELEGATION DE LYON GARIBALDI
105 rue Garibaldi
69006 LYON
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Le jeudi de 09h15 à 11h45 et de 14h15 à 17h30
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7 fax : 04 72 74 05 83
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*Prix d’un appel local depuis un poste fixe FT. Tarif susceptible d’évoluer selon l’opérateur