règlement intérieur - US Créteil Canoë

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION
L’UNION SPORTIVE DE CRÉTEIL CANOË-KAYAK, association membre de l’Union Sportive de Créteil, est régie par la loi du
er
1 juillet 1901 et regroupe une communauté de personnes souhaitant partager le plaisir de naviguer. Toute personne quelles que
soient ses caractéristiques et motivations, souscrivant l’inscription au club, en devient adhérente. A ce titre, elle possède des droits
et des devoirs, présentés dans ce règlement intérieur qui a pour objectif premier de définir les règles de fonctionnement du club afin
que notre activité puisse se pratiquer en toute sécurité et dans un esprit responsable, convivial et démocratique.
Le club affilié est une association ayant adopté les statuts types conformes à ceux de la Fédération Française de Canoë Kayak
et ceux de l'Union Sportive de Créteil. Ces statuts précisent l’objet de l’association et les principes généraux de son
fonctionnement. Ils sont déposés à la préfecture du Val-de-Marne et leur modification relève obligatoirement d’une décision
d’assemblée générale extraordinaire.
Ce règlement intérieur est en accord avec celui de l'Union Sportive de Créteil et avec les statuts de notre association.
Article 1 : Cotisations-Adhésions
1.1. Formalités d’inscription
Le pratiquant, ou son représentant légal pour les mineurs, remplit un formulaire dans lequel figurent les renseignements
administratifs pour la pratique du canoë-kayak. A chaque adhésion, il fournit un certificat médical de non contre-indication à la
pratique du canoë-kayak, loisir ou compétition suivant l’objectif recherché. L’inscription au club est validée dès l’instant où le
dossier complet (certificat médical, cotisation…) est enregistré. De plus, les mineurs fournissent une autorisation de leur
représentant légal et un brevet de natation d'au moins 25 mètres. Pour s'inscrire, les majeurs doivent également savoir s'immerger
et nager au moins 25 mètres, la signature de la demande d'adhésion valant attestation sur l'honneur. Le club ouvre ses activités à
partir de l’âge de 7 ans.
1.2. Adhésion
En adhérant au club de l’USC C-K toute personne est automatiquement affiliée à la FFCK qui délivre une licence annuelle,
er
valable pendant toute la saison sportive, du 1 septembre au 31 août de l'année suivante. Elle donne accès à tous les services de
la Fédération (enseignement, formation, compétition, participation aux instances dirigeantes, etc…). Elle donne enfin le droit de
vote à l’Assemblée Générale de l’USC C-K.
Une licence spécifique pour les familles est délivrée aux parents (ou enfants) d’un adhérent, dans le cadre d’accompagnement
aux compétitions, de participation à la vie du club, ou d'une pratique loisir. Ce titre ne permet pas l’accès à une pratique
compétition.
Des titres fédéraux pour une ou plusieurs journées de découverte (cas de la location en forfait horaire) ou pour un cycle
d’apprentissage et de découverte encadrée peuvent être aussi délivrés par le club.
Les tarifs sont affichés au club. Plusieurs modes de paiement sont acceptés : chèques, espèces, virements bancaires, titres
émis par les organismes tels que : CCAS, Caisse d’Allocations Familiales (bons JAPIL), ville de Créteil (Tous en Sport), ANCV...
1.3. Assurances
L’adhérent est informé qu’une assurance est comprise dans l’adhésion fédérale (incluse dans la cotisation au club) mais qu’il a
la possibilité de contracter une assurance complémentaire augmentant les garanties de base.
Article 2 : L’accueil dans le club
2.1. Ouverture du club
Le club est ouvert sous la responsabilité d'une personne accréditée ou d'un encadrant, aux horaires précis arrêtés par le Comité
Directeur. Toutefois, les adhérents majeurs ont accès en permanence aux installations et au matériel du club pour une pratique
individuelle sous leur propre responsabilité.
Avant de déposer leurs enfants au club, les parents sont tenus de s’assurer qu’un responsable est bien présent pour les
accueillir et de se renseigner sur l’heure de fin des activités. La responsabilité du club cesse à la fin de ces activités.
U.S. Créteil Canoë-Kayak
20 rue du barrage, 94000 Créteil - 01 48 98 91 57 / 06 14 12 93 61
Agrément Jeunesse et Sport 94 S 315 - SIRET 377 80 63 28 00029
[email protected] - www.canoe-kayak.uscreteil.com
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2.2. Encadrement des séances
Le Comité Directeur désigne les personnes habilitées à encadrer les activités, en conformité avec les règlements en vigueur.
Ces personnes doivent posséder un diplôme FFCK ou un diplôme d’État ou être reconnues compétentes par le Comité Directeur
pour la nature précise de l’activité.
2.3. Utilisation des locaux du club
Les locaux doivent être utilisés conformément à leur destination. L'usage de la salle de musculation n’est pas autorisé aux
mineurs non encadrés. Les adhérents feront tout leur possible pour protéger les installations et leur contenu contre le vol et les
dégradations en refermant correctement les accès chaque fois que nécessaire. Ils veilleront à économiser l'énergie en fermant les
radiateurs et en éteignant les lumières devenues inutiles. Ils rangeront correctement le matériel utilisé (gilets, pagaies, outils,…).
2.4. Hygiène des locaux
Les membres sont tenus de respecter le bon état et la propreté des lieux communs. Le club est un lieu d’accueil collectif et à ce
titre la loi sur le tabagisme s’applique. Il est demandé à tous les adhérents de participer à l’entretien courant des locaux (ménage,
entretien du terrain…) et de signaler tout dysfonctionnement observé.
2.5. Vols et dégradations
Les bateaux personnels, pagaies et petit matériel personnel (chaussons de kayak, gilet, gants,…) en rapport avec la pratique
de l'activité peuvent être entreposés aux places qui leur auront été attribuées. Ils ne sont pas couverts par l’assurance vol-incendie
du club. L'association n'est pas responsable de ces matériels personnels ni des affaires laissées dans les locaux ou dans les
vestiaires pendant la pratique des activités et décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation. Dans le cas de
dégradations, à la suite d’un emprunt non autorisé, le Comité Directeur sera averti par le propriétaire et prendra les mesures
adaptées à la situation.
2.6. Informations et communication
Les consignes, règles de navigation et obligations sont affichées sur les tableaux prévus à cet effet. Les autres informations
sont communiquées à tous les membres soit par voie d’affichage au club, soit par courrier ou courriel.
2.7. Location de bateaux
Cette activité ponctuelle de découverte peut être placée sous la responsabilité d’un bénévole, désigné par le président. Elle se
déroule de mai à septembre en fonction des conditions météorologiques, en respectant les règlements en vigueur. Le responsable
tiendra à jour le registre « location » en renseignant toutes les rubriques prévues. Pour pouvoir louer un bateau, tout mineur devra
être accompagné de son représentant légal.
Article 3 : L’utilisation du matériel
3.1. Utilisation et entretien du matériel collectif
L'encadrant oriente le choix du matériel en fonction du niveau de pratique de chaque adhérent (de débutant à confirmé
compétition). Tout licencié est responsable de l’utilisation adéquate du matériel mis à sa disposition. Les portages des bateaux sont
assurés si besoin par deux ou plus de personnes, pour éviter les chocs qui détériorent inutilement le matériel. Après la séance, tout
utilisateur doit s’assurer de l'entretien courant (vidage, rinçage,…) et du rangement du matériel. Il signale obligatoirement toute
anomalie à l'encadrant de l'activité, ou à défaut au président du club. Un adhérent responsable de la dégradation du matériel
participera à sa réparation (en fonction de la nature de l’intervention et de sa compétence propre) ou à son remplacement, selon les
conditions définies par l'encadrant ou en cas de désaccord par le Comité Directeur.
3.2. Matériel de compétition
Le matériel de compétition est réservé aux compétiteurs du groupe compétition et aux jeunes de l’école de pagaie. A partir de la
catégorie CADET 1, du matériel est affecté (suivant la disponibilité), à chaque compétiteur pour les entraînements collectifs et les
compétitions. Le matériel est réaffecté à chaque saison sportive en fonction des objectifs, des résultats et de l’assiduité à
l’entraînement des compétiteurs. La décision est prise par l'encadrant sous contrôle du Comité Directeur.
Article 4 : Règles de navigation
4.1. Précautions générales
La navigation doit s'effectuer en respectant le présent règlement, les consignes particulières et les différents arrêtés définissant
la navigation et activités sur les rivières, les plans d'eau ainsi qu’en mer (principalement l’arrêté interministériel du 4 mai 1995 et
l’arrêté préfectoral n°2008/2876 réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la
Marne dans le Val de Marne).
Dans le cadre de toute navigation, les adhérents respecteront le milieu naturel, la faune, la flore ainsi que les autres utilisateurs
de l’espace nautique. Ils signaleront aux personnes compétentes toute dégradation ou pollution constatée lors d’une navigation.
U.S. Créteil Canoë-Kayak
20 rue du barrage, 94000 Créteil - 01 48 98 91 57 / 06 14 12 93 61
Agrément Jeunesse et Sport 94 S 315 - SIRET 377 80 63 28 00029
[email protected] - www.canoe-kayak.uscreteil.com
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4.2. Navigation lors de séances encadrées
Les participants doivent respecter les consignes données par l’encadrant (notamment sur le port du gilet) et ne pas s’éloigner
du groupe ou le quitter sans son autorisation.
4.3. Navigation individuelle
En règle générale seules les personnes majeures sont autorisées à naviguer de façon individuelle, ceci sous leur entière
responsabilité tout en respectant les conditions générales de navigation en vigueur (port du gilet d'aide à la flottabilité impératif). Il
leur est demandé de remplir le cahier de navigation présent à l’intérieur du hangar afin d’indiquer leur présence solitaire sur la
Marne. La navigation seule en eau vive est interdite. Il est toujours recommandé de naviguer au minimum à deux personnes, que
ce soit en rivière, mer ou sur plan d’eau. Des dérogations concernant la navigation sans encadrement pourront être accordées pour
les compétiteurs mineurs à partir de la catégorie JUNIOR 1 après accord écrit des parents. Ils ne pourront naviguer seuls et
resteront obligatoirement en groupe avec port du gilet d'aide à la flottabilité.
Article 5 : Déplacements, sorties en compétition ou en loisir
5.1. Inscription aux compétitions ou aux sorties loisirs
L’inscription aux compétitions est exclusivement effectuée par le président de l’association ou son représentant responsable
"Inscriptions" du club. En fonction de l’importance des courses et des catégories, les frais occasionnés peuvent être pris en charge
par le club suivant les modalités définies par le CD. En cas de désistement, sauf raison médicale avérée, les frais individuels dont
caution que verse l’association, seront à la charge de l’intéressé.
L’inscription aux déplacements loisirs se fera auprès du responsable de la sortie qui informera en amont les participants des
coûts individuels et s’assurera de leur accord.
Pour chaque sortie une fiche explicative sera tenue et mise à la disposition du Bureau.
5.2. Règles d’utilisation du véhicule et des remorques du club
Le véhicule et les remorques du club sont utilisés avec l’accord du bureau ou du responsable d’activité dans le respect du
planning des déplacements. Une participation aux frais d’utilisation du matériel roulant sera demandée par le responsable de la
sortie à chaque passager. Son montant sera fixé chaque année par le CD. Un carnet de bord sera alors renseigné, les éventuels
dysfonctionnements devant y être notés.
5.3. Usage des véhicules personnels lors des activités
Les personnes utilisant leur voiture pour compléter l’usage du véhicule club, lors des déplacements compétitions et stages,
seront remboursées de leurs frais, si elles le souhaitent, suivant les modalités décidées par le CD et avec l’accord préalable du
responsable de la sortie.
Dans le cas de déplacements loisirs, les frais de transport seront partagés entre les participants.
Ces personnes doivent posséder une assurance garantissant le transport de passagers.
Article 6 : Niveaux de pratique, Pagaies Couleurs FFCK
Un passeport Pagaies Couleurs informant des niveaux de pratique et de connaissance des milieux dans lesquels le pratiquant
évolue est délivré. L’adhérent peut y faire valider ses progrès, pendant les sessions organisées par l’encadrant du club (habilité
Pagaies Couleurs) ou à l’occasion des validations organisées par les comités départementaux ou régionaux. En cas de perte ou de
vol, il devra le signaler au club de manière à se procurer un nouveau passeport.
Article 7 : Conduite à tenir en cas d’incident, d’accident ou de sinistre
7.1. Accident survenant à terre
Pour tout accident survenant à terre chaque adhérent doit, en fonction de son âge et de ses compétences : prévenir un cadre
responsable du club (pour les mineurs ou personnes ne pouvant pas intervenir), protéger le blessé, alerter les secours en utilisant
les numéros d’urgence affichés, porter les premiers secours.
7.2. Accident survenant sur l’eau
Pour tout accident survenant sur l’eau chaque adhérent doit, en fonction de son âge et de ses compétences : protéger le
blessé, dégager la personne accidentée de la situation périlleuse sans se mettre en danger lui-même ou une autre personne (cas
des rivières : gros rappel, etc…), signaler immédiatement l’accident ou la zone dangereuse aux autres membres du groupe pour
éviter un sur-accident, prévenir l’encadrant suivant sa position, alerter les secours, porter les premiers secours.
U.S. Créteil Canoë-Kayak
20 rue du barrage, 94000 Créteil - 01 48 98 91 57 / 06 14 12 93 61
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7.3. Trousse de secours
Une trousse de premiers secours est rangée dans le local principal dans un lieu précisé par affichage. Après utilisation, chaque
adhérent avertira l’encadrant ainsi que le président, qui veillera au remplacement des produits manquants.
7.4. Prévention des risques
Tout accident ou situation périlleuse survenant dans le cadre du club doivent être déclarés immédiatement au président. Celuici en fera l’analyse lors d’un Comité Directeur qui statuera sur les mesures éventuelles à prendre pour éviter la reproduction de
situations similaires. En cas de besoin le règlement intérieur sera modifié provisoirement par simple décision du Comité Directeur
jusqu'à approbation par la prochaine assemblée générale.
Article 8 : Sanctions
8.1. Procédures de sanction
Toute décision de sanction, exclusion ou radiation est prise par le Comité Directeur du club. Dans tous les cas l’adhérent mis en
cause aura la possibilité de s’expliquer par oral devant le CD. Les explications écrites sont également recevables.
8.2. Les fautes graves
Parmi les fautes pouvant donner lieu à des sanctions mises en œuvre au niveau du club on retiendra : le dopage ou l'utilisation
de substances illicites, le vol, la dégradation volontaire, les actes d’incivilité, les propos diffamatoires, racistes, sectaires ou
discriminatoires, le comportement agressif ou violent, le non-respect de consignes pouvant mettre en cause la sécurité de
l’adhérent ou d’une autre personne, le non-respect des biens collectifs ou individuels, le non-respect des directives du Comité
Directeur, le non-respect des statuts ou du règlement intérieur du club, des règlements sportifs de la FFCK ou de l'USC et tout
autre motif que le CD juge grave et portant atteinte au bon fonctionnement de l’association.
8.3. Les actions ou sanctions
Toute faute peut donner lieu à des actions ou sanctions parmi lesquelles : le rappel à la règle effectué officiellement par le
président, le remboursement en cas de dégradation de matériel, l’obligation d’effectuer des travaux d’intérêt général pour
l’association, l’interdiction de participer aux séances encadrées par le club durant une durée déterminée, l’exclusion temporaire ou
définitive sans remboursement même partiel de la cotisation annuelle. Certaines fautes telles que le dopage, le non-respect des
règlements lors de compétitions officielles relèveront en plus de procédures disciplinaires fédérales et, ou de l'USC.
Approuvé le 29/05/2010 à Créteil lors de l’assemblée générale du club.
GLOSSAIRE :
USC : Union Sportive de Créteil
FFCK : Fédération Française de Canoë-Kayak
CD : Comité Directeur du club
Bureau du club : comité exécutif constitué du président, vice-président, secrétaire, trésorier ainsi que leurs adjoints
CDCK 94 : Comité Départemental de Canoë-Kayak du Val de Marne
CRIFCK : Comité Régional Île de France de Canoë-Kayak
ANCV : Agence Nationale pour les Chèques Vacances
CCAS : Caisse Centrale d’Activités Sociales
JAPIL : Jeunes Aides Pour l’Inscription aux Loisirs de proximité
U.S. Créteil Canoë-Kayak
20 rue du barrage, 94000 Créteil - 01 48 98 91 57 / 06 14 12 93 61
Agrément Jeunesse et Sport 94 S 315 - SIRET 377 80 63 28 00029
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