Déclaration sur l`honneur de perte de titre de séjour
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Déclaration sur l`honneur de perte de titre de séjour
PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de l’immigration et de l’Intégration DECLARATION SUR L’HONNEUR DE PERTE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse (le cas échéant) : Prénom : né(e) le à (Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, en présence du représentant du préfet, avoir perdu ma carte de séjour mon récépissé de demande de titre de séjour mon document transfrontière } Le (Indiquer date de perte) Créteil, le Signature du déclarant 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil cedex - : 01 49 56 60 00 - : 01 49 56 60 13 wwww.val-de-marne.gouv.fr Document mis à jour le 26 décembre 2013