Document d`information

1ÈRE PHASE
de la reconnaissance
des organismes d’action communautaire
Document
d’information
Février 2009
1 L’organisme d’action communautaire : définition
Le Secrétariat à l’action communautaire et à l’innovation sociale définit l’action communautaire
comme étant :
… une action collective fondée sur des valeurs de
solidarité, de démocratie, d’équité et d’autonomie. Elle s’inscrit
essentiellement dans une finalité de développement social et
s’incarne dans des organismes qui visent l’amélioration du
tissu social et des conditions de vie ainsi que le développement
des potentiels individuels et collectifs. Ces organismes
apportent une réponse à des besoins exprimés par des
citoyennes ou des citoyens qui vivent une situation
problématique semblable ou qui partagent un objectif de mieuxêtre commun. L’action communautaire témoigne d’une capacité
d’innovation par les diverses formes d’intervention qu’elle
emprunte et se caractérise par un mode organisationnel qui
favorise une vie associative axée sur la participation citoyenne
et la délibération.1
Le terme « organisme d’action communautaire » est utilisé dans le présent document en référence
à cette définition.
1.1
Votre organisme n’est pas concerné si :
• Sa mission et ses activités se retrouvent principalement dans les domaines du loisir, du
sport ou de la culture;
• Le siège social n’est pas localisé sur le territoire de la Ville de Saguenay;
• S’il s’agit d’une coopérative;
• S’il fait uniquement de la collecte et de la distribution de fonds (fondations, clubs sociaux).
2 La reconnaissance municipale, pourquoi?
2.1
Un processus
Pour la Ville de Saguenay, la reconnaissance municipale est le processus par lequel elle
attribue, à un organisme qui en a fait la demande, le statut d’organisme d’action
communautaire sur le territoire de la Ville. L’obtention de ce statut par l’organisme ne
modifie en rien le soutien qu’il reçoit ou qu’il peut recevoir de la Ville.
2.2
Distinguer reconnaissance et soutien municipal
La démarche proposée ici traite exclusivement d’une première phase à réaliser, soit celle de
la reconnaissance municipale. La question du soutien de la Ville aux organismes d’action
communautaire, qu’il soit financier, matériel ou professionnel, doit faire l’objet d’une
seconde phase.
1
Gouvernement du Québec, 2001, L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la
citoyenneté et au développement social du Québec
Reconnaissance des organismes d’action communautaire – Document d’information
1
2.3
Pour une meilleure connaissance
Les organismes d’action communautaire se distinguent de ceux oeuvrant dans les domaines
du loisir, des arts, de la culture, du sport ou du plein air. La présente démarche de
reconnaissance proposée ici entend mieux définir et faire connaître non seulement leur action
mais aussi l’ensemble du soutien dont ils disposent. Une vaste majorité d’entre eux étaient
déjà tacitement reconnus à l’époque des anciennes villes. Or, cette reconnaissance reposait
sur des modalités et des critères différents et qui méritent aujourd’hui d’être revus et
harmonisés. Il est important de rappeler que la démarche de reconnaissance proposée ici ne
concerne que les organismes d’action communautaire.
La reconnaissance procurera à la Ville une information de qualité et à jour sur les
interventions des organismes d’action communautaire, ainsi que sur l’ensemble du soutien
qui leur est attribué, tant par la Ville que par d’autres sources.
2.3.1
Une information à jour et détaillée
Les organismes d’action communautaire reconnus auront mis à la disposition de la
Ville une série d’informations détaillant notamment :
• leur mission, leurs activités et services, leur population cible et le territoire desservi;
• leurs administrateurs;
• leurs liens avec la communauté;
• les différentes formes de soutien qui leur est attribué, qu’il provienne de la Ville ou
d’autres sources.
2.3.2
Compilée dans un répertoire
L’information fournie par les organismes d’action communautaire permettra à la
Ville de disposer d’un répertoire qui contiendra une information détaillée et à jour sur
tous les organismes reconnus. S’y retrouveront alors les détails sur l’action des
organismes et sur l’ensemble de l’aide dont ils disposent.
2.3.3
Pour des collaborations fructueuses
La Ville de Saguenay fait le pari qu’en bout de ligne, la reconnaissance contribuera
au renforcement des collaborations entre la Ville et les organismes d’action
communautaire de son territoire.
3 Les critères
Les critères permettent d’identifier les organismes d’action communautaire et de les distinguer des
autres organismes avec lesquels la Ville peut ou non avoir des liens de collaboration. Les critères
sont regroupés dans trois grandes catégories de la manière suivante :
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3.1
Critères relatifs à la mission et aux activités des organismes 2
L’organisme pourra être reconnu si l’un des énoncés suivants décrit bien ses activités
principales : 3
•
•
•
•
•
•
L’accueil, l’écoute, l’éducation et l’orientation :
interventions destinées à l’ensemble des citoyens et qui fournissent de l’information
générale permettant l’appropriation des problèmes vécus (services budgétaires,
organismes d’aide à l’emploi, travailleurs de rue ou de milieu);
La défense collective des droits :
interventions d’éducation populaire, de représentations ou parfois, d’action politique non
partisane; s’y retrouve également la promotion ou la sensibilisation; ces interventions
visent l’adaptation des politiques publiques aux situations vécues par des groupes de
citoyens (utilisateurs de services publics, sans-emploi, personnes âgées);
L’entraide ou le dépannage :
interventions ou activités qui visent l’entraide entre les citoyens, le soutien mutuel, le
dépannage et l’accompagnement; le soutien aux personnes peut être psychologique,
matériel ou technique (vente à bas prix ou distribution gratuite de denrées alimentaires
ou de biens courants, transport/accompagnement par des bénévoles pour les soins de
santé);
Le soutien aux milieux de vie :
interventions qui s’ajustent généralement en fonction des besoins exprimés par les
citoyens ou les groupes concernés; un lieu d’appartenance leur est spécifiquement destiné
et on y réalise des activités d’accueil, d’écoute, d’éducation ou d’aide et d’entraide
(maison de jeunes, maison des familles, centre de jour pour personnes éprouvant de
problèmes de santé mentale, centres de femmes);
Les interventions directes auprès de personnes vivant des situations de crise ou des
problèmes aigus :
s’y retrouvent des services ciblés et continus à des personnes qui vivent des situations
difficiles ou même de crise; certains organismes oeuvrant dans ce domaine offrent le gîte
et le couvert temporaires (lignes d’écoute, aide aux personnes en détresse psychologique,
aide et hébergement pour femmes victimes de violence conjugale ou pour des personnes
atteintes de maladie mentale);
Les regroupements d’organismes
les membres et les cibles des regroupements sont des organismes d’action
communautaire; les regroupements font des représentations, de la formation ou du
soutien; ils sont parfois constitués en fonction d’un territoire (une ancienne ville), d’un
domaine d’activités ou d’une problématique vécue par un groupe de la population (santé
mentale, handicap physique).
2
La typologie des organismes proposée est celle développée par le Secrétariat à l’action communautaire et à
l’innovation sociale du gouvernement du Québec.
3
Des organismes peuvent réaliser des activités dans plus d’un seul de ces domaines.
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3.2
Critères relatifs à la gestion et au fonctionnement de l’organisme
L’organisme qui répond aux critères suivants relativement à sa gestion et à son
fonctionnement pourra être reconnu :
•
•
•
•
•
•
•
•
3.3
Être constitué légalement en tant qu’organisme sans but lucratif (OSBL);
Avoir son siège social sur le territoire de Saguenay;
Être en règle avec les autorités gouvernementales le concernant (Registraire des
entreprises, ministère de la Justice et autres ministères ou organismes gouvernementaux
responsables du soutien aux organismes d’action communautaire);
Être conforme avec les autres politiques de la Ville qui concernent, entre autres, les
organismes d’action communautaire;
Entretenir une vie démocratique;
Démontrer que son conseil d’administration est dynamique et que tous ses sièges ou
presque, sont occupés;
Tenir au moins une assemblée générale par année afin d’élire ses administrateurs et
d’adopter ses planifications et ses rapports;
Éviter toute situation de conflit d’intérêt ou d’apparence de conflit d’intérêt.
Critères relatifs aux liens de l’organisme avec sa communauté
L’organisme répondant aux critères suivants, relativement à ses liens avec la communauté,
pourra être reconnu :
•
•
Être indépendant des institutions publiques :
•
Grâce à un conseil d’administration dont les membres sont majoritairement élus par
l’assemblée générale.
Être enraciné dans sa communauté :
•
Dont une majorité des membres du conseil d’administration proviennent du
territoire de Saguenay;
•
Qui entretient des collaborations avec ses pairs.
3.3.1
Critère relatif au caractère exclusif des activités, du territoire et de la
population cible de l’organisme (dédoublement)
Il y a une situation de « dédoublement » entre deux ou plusieurs organismes si toutes
les conditions suivantes sont réunies :
•
•
•
Les activités des organismes concernés sont semblables, sinon identiques;
Les organismes concernés interviennent sur un même territoire;
La population cible principale des organismes concernés est le même.
Si la Ville croit qu’il y a un dédoublement entre deux organismes ou plus, elle
peut recourir à l’un ou l’autre des critères suivants pour attribuer la
reconnaissance à un organisme plutôt qu’à un autre;
•
Priorité à l’organisme qui avait déjà été reconnu par une ancienne ville, et qui
était déjà considéré comme admissible à certaines formes de soutien;
Reconnaissance des organismes d’action communautaire – Document d’information
4
•
•
•
Priorité à l’organisme dont l’incorporation est la plus ancienne;
Priorité à l’organisme dont les activités principales sont le plus en lien avec
l’énoncé de la mission;
Priorité à l’organisme qui se positionne le mieux relativement à l’ensemble des
critères d’admissibilité à la reconnaissance.
4 L’information requise
Les organismes d’action communautaire désirant être reconnus par la Ville de Saguenay devront
remplir un formulaire et l’accompagner de documents complémentaires. Le tout se détaille de la
manière suivante :
4.1
Le formulaire
L’organisme voulant être reconnu doit compléter le formulaire en utilisant uniquement les
espaces réponses prévus.
4.2
Les documents complémentaires à remettre
Les documents suivants doivent être déposés en plus du formulaire :
•
•
•
•
•
Preuve d’incorporation (charte);
Règlements généraux;
Rapport financier de la dernière année;
Procès-verbal de la dernière assemblée générale;
Rapport d’activités de la dernière année.
5 Autres informations utiles
5.1
Le renouvellement de la reconnaissance
• Les organismes reconnus le seront pour une période de trois (3) ans;
• Ainsi, à tous les trois ans :
• Tous les organismes reconnus devront transmettre à la Ville l’information à jour;
• Leur admissibilité fera l’objet d’une réévaluation complète;
• Advenant une réponse positive, la reconnaissance sera reconduite pour une autre
période de trois ans.
5.2
Le soutien de la Ville : l’objet d’une seconde phase
La reconnaissance des organismes est un préalable au passage à une seconde phase qui est
celle de la révision de l’ensemble du soutien de la Ville, qu’il soit financier ou autre, accordé
aux organismes d’action communautaire. Les objectifs poursuivis de même que les
paramètres de cette révision demeurent à définir.
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6 Adresses et coordonnées utiles
6.1
Pour obtenir la documentation
• Des copies papier de ce document et du formulaire sont disponibles au bureau de
Chicoutimi du Service art, culture, communautaire et bibliothèque;
• La version électronique du formulaire et le document d’accompagnement peuvent être
commandés en expédiant un courriel à [email protected] .
6.2
Adresse de retour
• Le formulaire et les documents imprimés doivent être acheminés à l’adresse suivante :
Ville de Saguenay
Point de service Laterrière
6166, rue Notre-Dame
Laterrière
G7N 1A1
6.2.1
•
6.3
Date limite
La Ville de Saguenay accepte des demandes de reconnaissance à compter de maintenant
et elle le fera jusqu’au 4 Septembre 2009.
Personne responsable
Pour vérifier sommairement si votre organisme est concerné ou pour toute autre information,
veuillez contacter Paul Girard au 418-698-300-4174 ou par courriel à
[email protected].
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