conseil communautaire du 10 juin 2008

Communauté Communes du Chaourçois
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2008
Z.A.C. DES PATURES : PRESENTATION DE L’ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
Le Président rappelle que, par délibération en date du 20 Novembre 2007, le Conseil Communautaire a décidé,
pour répondre aux exigences de la REGION CHAMPAGNE ARDENNE, de faire réaliser une étude de
l’environnement économique de la ZAC des Pâtures, et l’a confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de
l’Aube.
Cette étude a été réalisée par la C.C.I. en collaboration avec la Chambre des Métiers de l’Aube, au début de
l’année 2008.
Les intervenants de la C.C.I. et de la Chambre des Métiers vont présenter rapidement la synthèse de cette étude,
dont il ressort les indications suivantes :
1° - Les données démographiques :
a) La croissance démographique
En 2007, la population du canton est de 4 785 habitants, soit une hausse de 5.6 % par rapport à
1990. Le solde naturel est toujours déficitaire (décès supérieurs aux naissances), ce qui entraîne
le vieillissement de la population. Par contre, le solde migratoire est positif.
b) La population active
La population active totale est en hausse de 18.80 % en ce qui concerne le nombre de salariés
et en baisse de 27.7 % pour ce qui est des non salariés. Ce dernier point s’explique par la baisse
du nombre d’agriculteurs. La population active salariée se caractérise par une baisse du
nombre des ouvriers et une augmentation de celui des employés et des professions
intermédiaires.
Il est noté l’augmentation du poids du tertiaire.
Le salaire horaire moyen sur le territoire de la CCC est légèrement plus faible que celui du
Département (10 € contre 10.40 €). Cela s’explique par l’importance du travail à temps non
complet.
L’évolution du chômage, dans le Chaourçois, est de 19.1 % contre 26.5 % dans l’Aube. Par
contre le nombre des chômeurs longue durée a augmenté de 42 %
2° - Les structures économiques
a) Le secteur primaire
Le territoire est à dominante agricole : 209 exploitations employant 19 salariés
b) Le secteur secondaire
La spécificité du territoire est la forte représentation du secteur de la construction :
proportionnellement, il y a deux fois plus d’entreprise du secteur de la construction que dans le
département de l’Aube.
c) Le secteur tertiaire
Il y a une sous représentation des services sur le canton par rapport à la tendance nationale.
d) Les effectifs salariés
La répartition de l’emploi salarié par secteur, au 31/12/2006, est la suivante :
Activité
Agriculture
Construction
Industrie
Chaource
0
8
46
Canton hors Chaource
19
53
66
1
Total
19
61
112
Communauté Communes du Chaourçois
Commerce
Services
56
68
70
106
126
174
e) Les mouvements d’entreprises
Le taux de renouvellement des entreprises dans le canton est de 78 % contre 84 % dans le
Département.
Si en 2004-2005, il y avait une forte progression des radiations d’entreprises, la tendance s’est
inversée. Dans le Chaourçois, le taux de survie des entreprises est supérieur à celui de
Champagne Ardenne.
3° - Les zones d’activités coucurrentes
La zone d’étude a porté sur les cantons de Bouilly, Ervy-le-Châtel, Bar-sur-Seine, Chaource &
Tonnerre.
12 zones d’activité sont existantes et disposent de peu d’emplacements de libres. 2 zones sont en projet
mais moins avancées que celle de Chaource
La concurrence est réduite. Le projet de la ZAC des Pâtures répond à un besoin affiché par les
entreprises.
La conclusion de cette étude est que le projet est tout à fait viable et que sa création est justifiée. Le canton de
Chaource bénéficie d’une dynamique économique qui peut s’enclencher par l’intermédiaire de cette ZAC.
Après la présentation des éléments ci-dessus, la parole est donnée à l’Assemblée.
M. LHOMME s’étonne qu’il n’ait pas été mentionné, dans les zones concurrentes, le parc logistique de
Moussey. Il lui ait répondu que la destination de ces zones n’est pas du tout semblable, celle de Chaource a une
vocation artisanale alors que celle de Moussey est un centre logistique.
M. HUPFER demande à M. GODELIER de faire un rapide bilan de la situation économique dans l’Aube.
Ce dernier souligne que, dans l’ensemble, l’artisanat va bien, à part une légère baisse pour les services et les
artistes. Le bâtiment quant à lui va très bien, malgré une légère stagnation du gros œuvre. En ce qui concerne les
activités dépendant de la CCI, le tableau brossé est identique à celui de la Chambre des Métiers. La confection, à
part, les deux grosses entreprises de la place, connaît encore quelques problèmes.
Certains chiffres d’affaires explosent, ce qui est dû, pour partie seulement, à l’augmentation du prix des matières
premières.
Le Président remercient Mme CESSON, MM. GODELIER et LANCELOT d’avoir présenter l’étude réalisée au
conseil communautaire.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6 MAI 2008
Le Président Soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal du Conseil Communautaire du 6 Mai
2008.
Les délégués de la Communes de Metz-Robert font remarqué qu’ils ne figurent ni parmi les présents, ni parmi
les absents, alors qu’ils assistaient à la réunion.
M. ENFERT remarque qu’un délégué représenté devrait être enregistré comme « excusé ».
Ces observations enregistrées, il est passé au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Z.A.C. DES PATURES : REFLEXION SUR LES MODALITES DE CHOIX D’UN AMENAGEUR
Le Président expose à l’Assemblée que, dans le cadre de la collaboration au titre de conseil engagée avec la
SEDA (Société de Développement du Département de l’Aube), celle-ci est venue présenter aux membres du
Bureau, un projet de réalisation de la ZAC en trois tranches, ce qui réduirait les investissements de départ. Ce qui
est très positif, selon M. Eric PETIT.
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Communauté Communes du Chaourçois
Elle a également exposé les deux possibilités de contractualisation avec un aménageur, ainsi que les procédures
administratives s’y rapportant :
 La convention d’aménagement
 La maîtrise d’ouvrage déléguée
MM. HUPFER et PETIT précisent que, dans les deux cas, il faudra que la C.C.C. participe aux investissements,
peut-être au niveau de l’acquisition des terrains, de manière à ce que les tarifs de mètre carré proposé aux
entreprises reste attractif.
La Commission « Développement Economique » doit étudier ce dossier rapidement afin qu’il puisse avancer
après les vacances.
SYSTEME D’AUDIO GUIDES MULTIMEDIA : AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
Le Président expose à l’Assemblée que le système d’audio guides dont est équipé l’Office de Tourisme pour les
visites de l’Eglise est amorti sur 5 ans. Cet amortissement transfert des crédits de la section de fonctionnement à
la section d’investissement. Afin d’éviter que la section d’investissement ne soit trop excédentaire, il est proposé
d’amortir les subventions perçues pour cet équipement afin de retransférer une partie de crédits en
fonctionnement, étant précisé que l’amortissement de cet équipement a commencé en 2008 et sera effectué en 5
ans.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE, à l’unanimité, l’amortissement des subventions perçues pour
l’équipement du système d’audio guides multimédia, sur une durée de 5 ans à partir de 2008.
BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS BUDGETAIRES N° 1 Des ajustements budgétaires sont nécessaires, notamment, afin d’effectuer la totalité des amortissements des
travaux du bâtiment communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE, à l’unanimité, l’ouverture et la modification des crédits
budgétaires suivants :
Section de Fonctionnement
Dépenses
 Compte 022 Dépenses Imprévues
 Compte 6811
Dotation Amortissements
 Compte 023 Virement à section d’investissement
Section d’Investissement
Recettes
 Compte 10222
FCTVA
 Compte 28132
Dotation Amortissements
 Compte 021 Virement de section de fonctionnement
Dépenses
 Compte 2158-178
Autres Matériels & outillage
 Compte 2158-179
Autres Matériels & outillage
+
+
10 994 €
7 305 €
3 689 €
+
+
+
2 200 €
7 305 €
3 689 €
+
+
4 784 €
8 410 €
BUDGET ANNEXE « OFFICE DE TOURISME » : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS
BUDGETAIRES N° 1 Afin d’amortir les subventions perçues pour les audio guides, comme décidé précédemment, et réduire ainsi le
transfert en section d’investissement, il est proposé l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE, à l’unanimité, l’ouverture et la modification des crédits
budgétaires suivants :
Section d’Investissement
 Dépenses
 Compte 1381-176
 Compte 1382-165
Subvention Etat
Subvention Région
3
+
+
200 €
12 342 €
Communauté Communes du Chaourçois

 Compte 1383-165
Subvention Département
+
 Compte 1388-165
Subvention FNADT
+
 Compte 13911
Reprise Subvention Etat
+
 Compte 13912
Reprise Subvention Région
+
 Compte 13913
Reprise Subvention Département +
Recettes
 Compte 1311-176 Subvention Etat
+
 Compte 1312-165
Subvention Région
+
 Compte 1313-165
Subvention Département
+
 Compte 1318-165
Subvention FNADT
+
 Compte 28158
Amortissement Matériel Technique+
 Compte 021 Virement de section de fonctionnement
+
Section de Fonctionnement
 Recettes
 Compte 777 Reprise Subventions
 Dépenses
 Compte 6811
Amortissements
 Compte 023 Virement à section d’investissement
15 000 €
8 927 €
1 785 €
2 468 €
2 880 €
200 €
12 342 €
15 000 €
8 927 €
120 €
7 013 €
+
7 133 €
+
+
120 €
7 013 €
BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES » : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS
BUDGETAIRES N° 1 Un solde de subvention pour la déchetterie vient d’être encaissé. L’amortissement de la déchetterie et des
subventions a commencé cette année. Il y aurait lieu de prévoir des crédits supplémentaires afin de pouvoir
amortir, dès 2008, la totalité des subventions perçues.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE, à l’unanimité, l’ouverture et la modification des crédits
budgétaires suivants :
Section de Fonctionnement
Recettes
 Compte 777
Reprise Subventions
Dépenses
 Compte 023
Virement à section d’investissement
 Compte 022
Dépenses Imprévues
 Compte 673
Annulation de Titres
Section d’Investissement
Dépenses
 Compte 13913 Reprise Subventions
Recettes
 Compte 021
Virement de Section de fonctionnement
+
1 481 €
+
+
1 481 €
50 €
50 €
+
1 481 €
+
1 481 €
BORNE CAMPING CAR : DUREE D’AMORTISSEMENT Le Président propose à l’Assemblée que l’amortissement de la borne camping car et des subventions perçues
pour son aménagement, soit effectué sur une durée de 10 ans.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE, à l’unanimité, l’amortissement de la borne camping car et des
subventions, sur une durée de 10 ans à partir de 2009.
FONCTIONNEMET DU SERVICE DES ORDURES MENAGERES –
 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
A suite de la cession de la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers, M. Sébastien
PROTIN a présenté sa démission, au 17 Mai 2008, de son poste d’Adjoint Technique 2ème Classe à la
Communauté de Communes pour intégrer les services de SITA DECTRA. Il lui restait à prendre des congés
au titre de l’année 2007 et ses congés 2008.
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Communauté Communes du Chaourçois
Les échos nous revenant sur la qualité du service effectué par le prestataire sont positifs.
 AMBASSADEURS DU TIR
Le Président, conforté dans ses propos par MM. GAUTHEROT et CHARNEY, attire l’attention de
l’assemblée sur la réglementation qui sera prochainement mise en place, faisant suite au « Grenelle de
l’Environnement ». Pour ne donner qu’un seul exemple, mais très parlant, la TGAP qui est, actuellement, de
l’ordre de 8 € hors taxes sur les déchets mis en décharge, va passer, dans quelques années à 50 € hors taxe la
tonne. La TGAP coûtera quasiment aussi cher que la mise en décharge elle-même.
Il faut anticiper la répercussion de telles mesures en, dans un premier temps, triant mieux. Il est nécessaire
de renommer, dans chaque commune, un ou plusieurs ambassadeurs du tri. Après avoir reçu une
« formation », ces personnes seront chargées conseiller les habitants de leur commune pour que le tri des
déchets ménagers soit mieux effectué et qu’ainsi le tonnage des ordures enfouies diminue.
M. HUPFER demande aux Maires de faire procéder à la désignation de leur(s) ambassadeur(s) du tri à la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
 COLLECTE DES IMPRIMES DE BUREAU
A ce jour, treize communes, seulement, ont retourné à DECTRA la convention pour la collecte et
destruction gratuite des imprimés de bureau.
Le Président demande à toutes les communes, dont Chaource, de retourner cette convention en pensant à y
associer les écoles pour calculer le nombre de cocottes nécessaires.
Ce service gratuit sera soumis à la confidentialité indispensable, ne faisant l’objet d’aucune manipulation
manuelle, aura également une incidence négative sur le tonnage des ordures collectées.
 REUNION DE LA COMMISSION « ENVIRONNEMENT »
La Commission « Environnement » se réunira le lundi 23 Juin prochain, pour réfléchir sur des points qui
vous seront soumis ultérieurement.
MISE EN PLACE D’UN REGIME INDEMNITAIRE
A suite de la cession de la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers, M. Sébastien PROTIN a
démissionné, au 17 Mai 2008, de son poste d’Adjoint Technique 2ème Classe à la Communauté de Communes
pour intégrer les services de SITA DECTRA. Il lui restait des congés à prendre. Il y aurait lieu de lui verser une
prime de congés payés d’un montant de 950.31 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE, à l’unanimité :

La mise en place d’un régime indemnitaire permettant le paiement des congés payés ne pouvant
être pris pour cause de démission ;

L’ouverture d’une enveloppe budgétaire de 950.31 € pour l’indemnisation des congés non pris de
M. PROTIN Sébastien.
CONVENTION HYGIENE & SECURITE DU CENTRE DE GESTION Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 28 Février 2008, a décidé l’adhésion de la C.C.C. aux
conventions EPCI « Conseiller en prévention » et « ACMO » pour son compte personnel et pour le compte des
25 communes adhérentes. Cette adhésion groupée permet d’atténuer le coût, notamment, de la prestation
« ACMO » qui reviendra globalement à 6 800 € au lieu de 13 000 € en adhésion individuelle, c'est-à-dire 250 €
au lieu de 500 € par commune. La validité de ces conventions EPCI est liée à l’adhésion de toutes les communes
et doit être signée de tous les Maires.
Il est rappelé que la nomination d’un agent « ACMO » est obligatoire dans toutes les communes et que sa
mission consiste à assister et conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en œuvre
des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :



Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
Améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail ;
Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
5
Communauté Communes du Chaourçois

Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à
la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
Le Président demande aux Maires de faire délibérer leur Conseil sur l’adhésion de la commune aux conventions
EPCI « Conseiller en prévention » et « ACMO ». Un modèle de délibération sera adressé aux communes.
MAINTENANCE INFORMATIQUE A la demande de certains Maires, la C.C.C. s’est renseignée, auprès du Centre de Gestion, sur la possibilité de
regroupement pour la maintenance informatique.
Cela est possible, mais la C.C.C. doit avoir la compétence « informatique », ce qui n’est pas le cas actuellement.
Il pourra être engagé une réflexion sur cette compétence. Il faut toutefois signaler qu’en cas de regroupement
informatique, la C.C.C. recevrait les informations et devraient les transmettre aux communes intéressées.
PROGRAMME DEVELOPPEMENT 2008 – 2013
Le Président évoque les principaux dossiers inscrits dans le programme 2008 – 2013 qui a dû être établi pour
Novembre 2007.
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L’OPAH à laquelle la CCC contribue à hauteur de 25 000 € par an jusqu’en 2012
La ZAC des Pâtures dont il a été question en début de séance
Le pôle touristique « Othe Armance » qui est incontournable pour le Président pour mettre en place
une politique cohérente de développement touristique. M. ARCHAMBAULT a rencontré Romain
CARAT pour avoir des précisions. Pour lui, ce sera une manière différente de donner des subventions
mais rien de nouveau, si ce n’est la création d’un poste et demi. Ces postes créés provisoirement
deviendront définitifs comme ceux du GAL. Le coût pour la C.C.C. serait de l’ordre de 20 000 € par an
pendant 5 ans, selon le dossier.
M. POUILLOT souligne que le pôle touristique « Othe Armance » n’est pas encore retenu : il y a 40
dossiers, 10 seulement seront retenus. La réponse sera connue le 15 Juillet prochain. Ce pôle est le seul
candidat du Département.
Il précise également que, à chaque fois que l’Europe met 1 €, il faut que les autres financeurs mettent 1
€. Ce qu’il faut voir, c’est le rapport entre le coût de ce qui réalisé grâce à ces programmes européens et
le bénéfice qui en est tiré.
Il en profite pour rapporter des propos que lui a tenu le Secrétaire Général de la Préfecture qui
demandait où en était la fusion des communautés de communes du pays. M. HUPFER répond qu’il faut
laisser un peu de temps à la C.C. du Val d’Armance pour régler ses problèmes internes.
M. LHOMME n’en comprend pas l’utilité : chaque canton a son histoire, son existence. M. POUILLOT
répond que le SMARBA a permis de réaliser beaucoup de chose sur les deux cantons (assainissement
pluvial, remembrement …). M. HUPFER ajoute que les communautés de communes se sont faites sans
prendre de compétences aux communes, la fusion peut aller dans le même sens.
Une maison médicale pluridisciplinaire : il existe des investisseurs qui peuvent nous accompagner
dans sa réalisation (Eiffage Immobilier, Bouygues Immobilier, la SEDA …). Il faut mettre les
professionnels autour de la table afin de déterminer les besoins.
M. POUILLOT dit qu’une maison médicale vient d’ouvrir à Les Riceys et qu’elle a été réalisée par
l’OPAC, dont M. MATHIS est Président.
M. PERRIN s’étonne que, lorsque M. DEFERT, en 2007, avait proposé l’acquisition d’un bâtiment à
Vanlay pour aménager une maison médicale, aucune suite n’a été donnée.
M. PETIT intervient en disant que « avant de raisonner en parpaings », il faut réfléchir à la
problématique des soins, à leur coordination et définir une « charte de soins » pour le territoire.
M. POUILLOT précise que le Conseil de l’Ordre des Médecins, les caisses d’assurances, le 15 peuvent
accompagner cette réflexion.
Une salle de spectacles et concerts de 500 m² : M. HUSSENET souligne que cet équipement est
nécessaire si l’on veut mettre sur pied une politique culturelle.
M. POUILLOT et M. CHANTEPIE sont allés voir un ancien bâtiment en bois de 800 m² sur la
Commune de Les Loges Margueron qui pourrait convenir, situé derrière le Lycée de Crogny. Il pourrait
être refait sur place ou démonté et reconstruit ailleurs … Son prix de vente est de 70 000 € avec 35 ares
de terrain.
M. HUPFER conclut qu’il faut organiser une visite sur place.
Une micro crèche : les premiers contacts ont été pris avec la CAF
Le portage de repas à domicile
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Communauté Communes du Chaourçois
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L’acoustique du Cosec
DEPART DE MME BOTTAZZINI, RECEVEUR DE LA C.C.C.
Le Président propose à l’Assemblée que soit déterminée une enveloppe budgétaire afin de faire un cadeau à
Mme BOTTAZZINI qui quitte la Trésorerie de Chaource. Ce cadeau serait effectué pour le compte de la C.C.C.
et de toutes les communes du canton.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE, à l’unanimité, l’attribution d’une enveloppe budgétaire de
l’ordre de 500 € pour effectuer un cadeau à Mme BOTTAZZINI, Chef de Poste de la Trésorerie de Chaource et
receveur de toutes les collectivités du canton.
QUESTIONS DIVERSES
Journal « L’Actualité de la C.C.C. » :
Depuis la création de la C.C.C. un journal est distribué chaque année, évoquant les travaux menés par les
Commissions et le Conseil Communautaire. Chaque président de commission écrit un article traitant des axes de
réflexion, des projets, des réalisations … de son groupe de travail. Cette année, l’édition de ce journal sera faite
pour la fin d’année. Les articles devront être remis au secrétariat en Octobre.
Travaux des Commissions :
Le secrétariat se tient à la disposition des Présidents de commission pour faire les convocations. Les
Commissions « Environnement » et « Petite Enfance » ont déjà programmé des réunions.
Travail du Matériel :
M. CHANTEPIE souligne que M. PIDANSAT devrait rouler moins vite, il ferait du meilleur travail.
Il est évoqué les réclamations faites sur le comportement des chauffeurs par certaines communes ainsi que le
courrier signer du Président de la C.C.C. et de la Commission « Matériel et Personnel » qui leur sera remis.
Quelques questions concernent l’organisation du travail lorsque M. PROTIN sera en retraite. M. HUPFER
répond qu’il sera embauché un « contractuel » pour mener la faucheuse.
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