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Communauté Communes du Chaourçois
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2012
L’AN DEUX MILLE DOUZE, le 20 Mars à 20 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Chaourçois, régulièrement convoqué, s’est réuni à CHAOURCE, Salle Communautaire, sous la
Présidence de Monsieur HUPFER Jean-Michel.
PRESENTS : Mmes et MM. GAUTHEROT Robert, DELCHER François, NOSLEY Patrice, QUILLET
Michel, suppléant, COQUILLE Michel, LANGARD Christian, POUILLOT Jean, GUIGNER Bernard,
MEIGNIEN Guy, DESPRES Nicolas, BERNARD Serge, VANNIER Bernard, GUENIN Jean-Michel,
FOUTRIER Dominique, HUSSENET André, BRIDAN Corinne, LHOMME Dominique, JESSIONESSE
Sylvain, BERGERE Nadia, BAZIN Arnaud, KLINKEBERG Philippe, BARDONNET Michel, COFFINET
Joël, THOMAS Jean-Claude, COTTEY Sylvain, ADOLPHE Michel, CHANTEPIE Jean-Pierre, MASSONS
Catherine, ENFERT Jacky, PETIT Éric, VIAL Claude, JACQUINET Raymonde, suppléante,
ARCHAMBAULT Éric, LAUREY Jean-Baptiste, MILLARD Jean-Louis, CHARNEY Jean-Marie, POILVE
Pierre, THOMAS Maryse, LEGE François, PERRIN Jérôme, CARRE Michel, CHARNEY Jacques, REGNIER
Christiane, PIMENT Yves et MARTIN Yves
ABSENTS EXCUSES : MM. HENRY Bruno représenté par M. QUILLET Michel, suppléant, DESCHAMPS
André, KRIGER William, HAFFREY Jean-Louis ABSENTS : MM. DROUHIN Christian, BOUCHARD Maurice et Mme PROTRAT Caroline En présence de M. GRIMONT Patrick, Trésorier de Chaource, Receveur de la C.C.C. Le Président remercie les membres présents, présente les excuses de ceux empêchés et demande au Conseil
Communautaire de se recueillir pour rendre un dernier hommage à Mme LANGARD Edith, disparue le
lendemain de notre dernière réunion.
APPROBATION DU PROCESPROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 DECEMBRE 2011
Le Président soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal du Conseil Communautaire du 20
décembre 2011. Aucune autre observation n’étant formulée, le procès verbal est soumis au vote et adopté à
l’unanimité.
BILAN D’ACTIVITE 2011
Le Président commente les résultats obtenus dans les différents postes :
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Ordures ménagères : En 2011, comme en 2012, un déficit d’exploitation est enregistré. Il se chiffre à
21635 €. Le Président rappelle que ce déficit est voulu afin de réduire l’excédent de fonctionnement.
C’est à cet effet que le montant de l’unité REOM a été revu à la baisse en 2010, valeur maintenue en
2011.
Rotofaucheuse : Ce poste est encore un peu déficitaire (1 326 € contre 8 982 en 2011). Ce résultat
prouve que l’investissement dans du nouveau matériel était justifié. Il y a eu une légère augmentation
du nombre d’heures effectuées (+ 40).
Faucheuse : Ce matériel est encore déficitaire bien que moins que l’année précédente : 4 590 € contre
7 670 € en 2010. Le nombre d’heures effectuées est sensiblement le même (+ 7)
Ouvriers : Ce poste présente un léger déficit dû au tarif horaire réduit (12 €) mis en place pour les
communes en période creuse. La volonté était de faire bénéficier les communes des compétences de
notre agent plutôt que de le laisser inactif.
Secrétariat – Gestion : Les résultats sont similaires à ceux des années précédentes.
Office de tourisme : Son fonctionnement a coûté près de 40 000 € contre 30 000 € en 2010. Cela
s’explique par la réalisation de brochures touristiques (Le circuit des églises, le circuit des lavoirs et le
circuit découverte de Chaource) et une évolution au niveau du personnel : embauche en vue de faire du
développement touristique et affectation supplémentaire de personnel pour augmenter les heures
d’ouverture.
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Communauté Communes du Chaourçois
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Actions communautaires : Plus de la moitié du budget de ce chapitre concerne l’autofinancement
effectué sur l’exercice pour la maison de santé. Lors du démarrage des travaux, les financements mis en
place incorporeront cette somme de 60 000 €. Le solde concerne les subventions aux associations qui
sont en baisse de 20 %, le suivi de l’OPAH, la participation au Pôle Touristique Othe Armance et le
contrat global Armançon Aval auquel la CCC a adhéré en 2011.
Impôts – DGF : Leur produit est en légère augmentation du fait de la révision des bases et de
l’augmentation des taux décidés.
Logements gendarmerie : Ce poste est excédentaire, très peu de travaux étant effectués
Cosec : Certains travaux d’entretien ont été nécessaires au niveau électricité ce qui explique
l’augmentation du déficit (+ 7000 €). L’augmentation des combustibles y a également contribué.
Bâtiment communautaire : le déficit reste stable.
Le portage de repas : Ce service à caractère social à destination principalement des personnes âgées
est déficitaire de 2 856 €. Ce qui représente environ 1 € par repas livré. Il faudrait que le nombre de
repas livré augmente pour le diminuer.
Logements Etudiant : Des travaux ont été réalisés dans le bâtiment ce qui explique l’augmentation du
déficit de 3 000 €
Le Président soumet au vote de l’Assemblée le bilan d’activité de l’exercice 2011.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE VOTE, à l’unanimité, le bilan d’activité de l’exercice 2011.
COMPTE ADMINISTRATIF & COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
RECEVEUR 2011 – BUDGET PRINCIPAL
C.C.C.
Après en avoir eu la présentation, sous la Présidence de M. POUILLOT Jean, Vice Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ADOPTE, à l’unanimité, le compte administratif et le compte de gestion
du receveur, pour l’année 2011, s’établissant comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice
Recettes de l’exercice
Excédent de l’exercice
Excédent fin 2010 reporté
Excédent fin 2010
584 588,16 €
700 922,69 €
116 334,53 €
86 395,22 €
202 729,75 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice
Recettes de l’exercice
Déficit de l’exercice
Déficit fin 2010 reporté
Déficit fin 2011
Crédits Reportés Dépenses
Crédits Reporté Recettes
Déficit global fin 2011
352 476,58 €
385 509,45 €
33 032,89 €
132 629,68 €
99 596,79 €
1 509 584,00 €
1 480 469,00 €
123 789,68 €
EXCEDENT DISPONIBLE FIN 2011
74 017,96 €
M. POUILLOT souligne que les subventions budgétées pour la maison de santé dépendent, pour la plupart, de la
validation par l’ARS du projet de santé mis en place par les professionnels.
Mr POUILLOT a demandé au Président de la CCC de faire une déclaration au Conseil Communautaire. M.
POUILLOT a félicité Mr Jean Michel HUPFER pour son dynamisme, pour ses engagements au sein de la CCC,
la maison de santé, le portage des repas, les différentes actions au sein de l’Office du Tourisme… Il associe à
cette reconnaissance du travail effectué, les membres des commissions, l’ensemble des délégués et les
collaboratrices du Président.
Mr HUPFER a remercié M. POUILLOT pour cette déclaration à laquelle il ne s’attendait pas.
COMPTE ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF & COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2011 – BUDGET ANNEXE
« ORDURES MENAGERES »
Après en avoir eu la présentation, sous la Présidence de M. CHARNEY Jacques, Vice Président,
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Communauté Communes du Chaourçois
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ADOPTE, à l’unanimité, le compte administratif et le compte de gestion
du receveur, pour l’année 2011, s’établissant comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice
Recettes de l’exercice
Déficit de l’exercice
Excédent fin 2010 reporté
Excédent fin 2010
434 809,71 €
395 615,50 €
39 194,21 €
100 927,11 €
61 732,90 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice
Recettes de l’exercice
Excédent de l’exercice
Report de l’excédent fin 2010
Excédent fin 2011
Crédits Reportés Dépenses
Crédits Reportés Recettes
Excédent global fin 2011
19 084,56 €
28 923,86 €
9 839,30 €
30 508,28 €
40 347,58 €
5 000,00 €
0,00 €
35 347,58 €
EXCEDENT GLOBAL FIN 2011
97 080,48 €
BUDGET PRINCIPAL C.C.C. : AFFECTATION DU RESULTAT – ANNEE 2011
♦
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 ;
♦
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2011 ;
♦
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
FIN 2010
Investissement
-132 629,68 €
Fonctionnement
159 142,87 €
PART
AFFECTEE
A LA S.I.
123 789,68 €
RESULTAT
EXERCICE
2011
RESTES
A
REALISER
SOLDES
RESTES A
REALISER
-99 596,79 €
-143 542 €
+ 152 382 €
8 840 €
51 042,03 €
CHIFRES A
PRENDRE EN
COMPTE/
AFFECTATION
RESULTATS
- 123 789,68 €
86 395,22 €
♦
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité
couvrir le besoins de financement (déficit) de la section d’investissement
♦
DECIDE D’AFFECTER, à l’unanimité, l’excédent de résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (Cpte 1068)
159 142,87 €
123 789,68 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation Complémentaire en réserves (cpte 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R 002)
86 395,22 €
Total affecté au compte 1068
123 789,68€
0.00 €
0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008
Déficit à reporter (ligne 002)
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BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES » : AFFECTATION DU RESULTAT – ANNEE 2011
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
♦
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 ;
♦
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2011 ;
♦
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
FIN 2010
Investissement
30 508,28 €
Fonctionnement
104 022,83 €
PART
AFFECTEE
A LA S.I.
3 095,72 €
RESULTAT
EXERCICE
2011
RESTES
A
REALISER
SOLDES
RESTES A
REALISER
+9 839,30 €
-5 000 €
+0€
-5 000 €
CHIFRES A
PRENDRE EN
COMPTE/
AFFECTATION
RESULTATS
+ 35 347,58 €
+ 61 732,90 €
-39 194,21 €
♦
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité
couvrir le besoins de financement (déficit) de la section d’investissement
♦
DECIDE D’AFFECTER, à l’unanimité, l’excédent de résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2011
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (Cpte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation Complémentaire en réserves (cpte 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R 002)
Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne R 001)
97 080,48 €
0,00 €
61 732,90 €
40 347,58 €
Total affecté au compte 1068
0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008
Déficit à reporter (ligne 002)
0.00 €
0.00 €
TAUX DES 4 TAXES
TAXES
Une hausse des taux ayant été décidée en 2011, le Bureau n’envisage pas d’augmentation des taux. Le produit
des taxes serait le suivant :
Année 2011
Bases
Année 2012
Taux
Produit
Bases
Taux
Produit
Taxe Habitation
3 615 000 €
2.50 %
90 375 €
3 728 000 €
2.50 %
93 200 €
Foncier Bâti
2 449 000 €
2.08 %
50 939 €
2 554 000 €
2.08 %
53 123 €
Foncier non bâti
1 075 000 €
2.73 %
29 348 €
1 097 000 €
2.73 %
29 948 €
315 000 €
2.03 %
6 395 €
356 000 €
2.03 %
7 227 €
-
5 909 €
CFE
CVAE
7 454 000 €
Totaux
182 965 €
5 445 €
7 735 000 €
Totaux
188 943 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE VOTE, à l’unanimité, les taux pour les 4 taxes pour l’année 2012, sans
augmentation, à savoir :
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Communauté Communes du Chaourçois
•
•
•
•
Taxe d’habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
C.F.E.
2.50 %
2.08 %
2.73 %
2.03 %
VOTE DES TARIFS POUR 2012
Le Président explique au Conseil Communautaire que le Bureau propose une augmentation de tarifs afin de
compenser partiellement les hausses des carburants et combustibles.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE VOTE, à l’unanimité, les tarifs proposés par le Bureau, à savoir :
♦
♦
♦
♦
♦
♦
Rotofaucheuse
Faucheuse
Elagueuse Lamier
Majoration hors canton
Ouvrier manuel hors communes
Ouvrier manuel Communes
51 €/heure
43 €/heure
80 €/heure
20 €/heure
20 €/heure
15 €/heure
♦ O.T. – Expositions
♦ O.T. – Visite Eglise
50 €/mois
2.00 €/personne
♦ Cosec / Crogny
2 790 €/année scolaire soit 930 € par trimestre
♦ Cosec / Ass. non cantonales ou particuliers
Bal (+ électricité)
500 €/manifestation
Dîner dansant, gala, spectacle (+ électricité)
220 €/manifestation
♦ Location Logements Etudiants
230 € à partir des nouveaux contrats
♦ Location 3 conteneurs Aube Immobilier
255 €/an
♦ Portage des repas à domicile
Repas (tarif de fourniture par le prestataire)
• Repas simple
4.06 €
• Repas avec collation du soir
5.06 €
Frais de livraison
4.30 €
♦ Ticket déchèterie pour professionnels
♦ Mise en décharge classe 3
16.50 € / l’unité
5.20 € / m3
BUDGET PRINCIPAL 2012 DE LA C.C.C.
Après en avoir eu la présentation,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE VOTE, à l’unanimité, le budget 2012 de la C.C.C. s’équilibrant comme
suit :
Section de Fonctionnement
Section d’Investissement
634 274 €
1 516 895 €
BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES 2012 »
Après en avoir eu la présentation,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE VOTE, à l’unanimité, le budget 2012 de la C.C.C. s’équilibrant comme
suit :
Section de Fonctionnement
Section d’Investissement
497 396 €
65 932 €
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Communauté Communes du Chaourçois
BUDGET « ORDURES MENAGERES : ADMISSIONS EN NON VALEUR »
Le Président présente les demandes d’admissions en non valeur en précisant que, pour plus de la moitié d’entres
elles, le risque est supprimé à compter de 2012, par la facturation de la REOM directement aux bailleurs, en
l’occurrence AUBE IMMOBILIER et TROYES HABITAT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE VOTE par 33 voix pour et 13 contre, les admissions en non valeur
suivantes :
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TRUCHY Marcel à Vanlay – Années 2008 à 2011 – PV carence
385.00 €
SAINTOT Christine à Chaource – Années 2004 à 2007 – PV carence
399,52 €
BENOIT Estelle à La Loge Pomblin – Années 2009 à 2011 – PV carence
327.50 €
ROCHER Jean-Claude à Vanlay- Année 2010 – PV carence
95.00 €
GAMBU Alain à Chaource – Année 2008 – Certificat Irrecouvrabilité
54.00 €
VIREY Mickael à Vallières – Année 2010 – PV carence
169.20 €
PETIT Jean-Louis Balnot-la-Grange – Années 2006-2007 – Cert. Irrecouvr. Crozat
276.00 €
YOUSSOUFA à Chaource – Année 2006 – Personne disparue PV carence
48.00 €
HORN Nicolas à Metz-Robert
- Année 2009 - Demande renseignement négative NPAI 63.80 €
Le Cavalier Gourmand à Lagesse – Année 2009 – Certificat Irrecouvrabilité Crozat
438.00 €
représentant un montant total de 2 316,02 €
ETUDE PREALABLE A LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION
TARIFICATION INCITATIVE
Le Président rappelle à l’Assemblée que le Grenelle 2 de l’environnement impose l’élaboration d’une tarification
incitative des ordures ménagères. Il souligne qu’une étude préalable à la mise en place de celle-ci est fortement
recommandée afin de réaliser un diagnostic de l’existant et proposer des scénarii et d’accompagner la mise en
œuvre du dispositif choisi.
Faire appel à un bureau d’étude permettra également d’avoir un regard extérieur sur notre système de gestion des
déchets, de visualiser toutes les possibilités techniques de mise en œuvre de la redevance incitative et de
bénéficier des retours d’expériences sur les mises en place effectuées dans d’autres collectivités.
Il précise également le dispositif d’aides de l’ADEME pour l’année 2012 :
•
•
•
Etude préliminaire : 70 % de son coût hors taxes
Investissements : 30 % des investissements hors taxes (principalement les puces & le logiciel de
facturation) hors conteneurs et bacs
Soutien à la mise en œuvre : 6.60 € par habitant
Il rappelle également que le marché de collecte des déchets ménagers doit être renouvelé pour le 1er Avril 2013
soulignant que les résultats de l’étude et le scénario choisi seront les bienvenus pour définir notre mode de
fonctionnement et rédiger le dossier de consultation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité :
•
DECIDE le lancement d’une consultation pour la réalisation d’une étude préalable à la mise en place de
la tarification incitative des ordures ménagères.
•
VALIDE le cahier des charges proposé définissant les objectifs de cette étude dont le coût hors taxes
peut être estimé à 25 000 €
•
DECIDE que cette consultation sera effectuée en procédure MAPA avec consultation directe d’au
moins trois cabinets d’étude.
•
AUTORISE le Président à signer tous documents en rapport avec cette consultation
•
CHARGE le Président de solliciter des aides de l’ADEME
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OFFICE DE TOURISME : INDEMNISATION DES ARTISTES SELECTIONNES POUR LE LAND ART
Mme REGNIER rappelle le programme d’animations estivales mis en place par l’Office de Tourisme en
collaboration avec plusieurs communes :
•
•
•
Cussangy pour le circuit land art à proprement dit et pour l’animation « mandalas » du 7 Juillet
Turgy pour le repas champêtre « tiré du sac » et le cinéma en plein air
Et Balnot la Grange (Vaudron) pour l’animation « cerfs volants » du 21 Juillet.
Elle précise que l’appel à candidature prévoyait que les artistes sélectionnés pour le land art bénéficieront de
rémunération forfaitaire, à savoir :
•
•
Une bourse de 600 € par artiste ou collectif d’artistes
Un forfait « déplacement » de 100 € également par artiste ou collectif d’artistes
M. BERNARD regrette qu’aucune embauche de stagiaire ne soit effectuée dans le cadre des visites de village.
Le Président répond que les visites de village peuvent être réalisées par des bénévoles qui connaissent bien leur
commune, ce qui réduira le risque d’éventuels débordements dans les commentaires pouvant être faits.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE, à l’unanimité :
•
DE FIXER le montant de la bourse qui sera versée aux six artistes sélectionnés pour exposer dans le
cadre du circuit land art à 600 € par artiste ou collectif d’artistes ;
•
LE VERSEMENT, à chaque artiste ou collectif d’artiste, d’une indemnité forfaitaire de transport de
100 €.
•
LES MODALITES DE VERSEMENT de ces sommes seront précisées dans la convention liant
l’artiste à l’Office de Tourisme.
OFFICE DE TOURISME : CARTES POSTALES « AQUARELLES »
Le Président rappelle que des cartes postales sont en cours de réalisation à partir d’aquarelles réalisées par un
artiste. Huit séries de 100 cartes postales seront donc mises en vente et également en dépôt vente chez les acteurs
touristiques. Il propose que leur prix de vente soit fixé à 2.50 €, tarif couramment pratiqué pour ce type de
produit.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE, à l’unanimité, de fixer le prix de vente des cartes postales
réalisées à partir d’aquarelles à 2.50 € l’unité.
QUESTIONS DIVERSES
Maison de Santé Rurale : Il a été évoqué la proposition d’achat de la propriété de Mme REGNIER faite par la
Communauté de Communes pour un montant de 150 000 € frais de notaires inclus. Les propriétaires ont signalé
que ce bâtiment serait libre au 1er Avril 2012. Les pharmaciens sont d’accord pour effectuer les investissements
nécessaires au déplacement de la pharmacie près de la MSR. Le problème est que les frais ne sont pas les mêmes
si l’acquisition est faite par la CCC ou par des particuliers. Il faudrait envisager une solution qui donne
satisfaction aux vendeurs et aux acquéreurs.
Gendarmerie : Le Président fait part de la relance du dossier de construction de la gendarmerie. Il souhaite
qu’un nouveau contact soit pris avec les partenaires potentiels afin
Petites Cités de Caractère : Monsieur POUILLOT informe l’assemblée qu’une réunion a lieu le jeudi 22 mars
avec la Région afin d’étudier la candidature de Chaource à ce label. Il précise quelques conditions
incontournables pour pouvoir faire acte de candidature, telles que avoir des commerces et être situées à moins de
5 km d’un hôtel ….
Mr LHOMME demande si le rôle de l’Architecte des Bâtiments de France sera le même en cas d’agrément. Mr
POUILLOT répond qu’il n’y aura aucun changement. Un des côtés positifs de cette reconnaissance est une
subvention supplémentaire de 20 % pour des gros projets …
Contrat de Pays : Monsieur POUILLOT rappelle que le contrat de Pays 2012/2014 sera signé avec la Région ce
mercredi 21 mars à 15h30 à la Mairie de Chaource. L’enveloppe globale de 1 000 000€ est passée à 1 500 000€
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Communauté Communes du Chaourçois
du fait de l’intégration de la Communauté de Communes de BOUILLY. La somme de 250 000 € fléchée pour la
Maison de Santé sera acquise même si malheureusement sa reconnaissance n’était pas validée par l’ARS. Ce ne
sera pas le cas des autres financements dont peut bénéficier la MSR.
Pôle d’Excellence Rurale : La convention concernant le pôle d’excellence rurale de l’AOP de Chaource a été
signée, la semaine dernière. Monsieur POUILLOT précise que des spots publicitaires seront diffusés, en fin
d’année, sur les grandes chaînes de télévision (TF1 ou l’A2) aux heures de grandes écoutes. Ce projet coûte
110 000 € dont la somme de 30 000€ restera à charge du Syndicat de Défense du Fromage de Chaource.
Plaques de Rues : Mr NOSLEY demande l’état de l’avancement pour l’acquisition des plaques de rues. Les
commandes ne sont pas encore effectuées. Le nécessaire sera fait rapidement .
Route de Malassise : Le Président rappelle la demande, faite par les Communes de Balnot la Grange & Pargues,
pour que la Route de Malassise soit intégrée dans la voirie communautaire. Il précise qu’avant d’envisager
d’inclure la route de Malassise dans la voirie communautaire, il est nécessaire que les travaux de réfection soient
effectués sur toute sa longueur.
Accessibilité : Mr LHOMME demande si la communauté de communes pourrait prendre en charge le diagnostic
concernant l’accessibilité ainsi que cela avait été envisagé, il y a quelques années.
Les communes seront interrogées pour connaître leur souhait d’intégrer ou non ce groupement.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 heures et suivie du verre de l’amitié.
Le Président,
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