TARIF PUBLICITE - Logement | Ville de Marseille

VILLE DE MARSEILLE
DGSP
DIRECTION DES EMPLACEMENTS
TARIFS 2008 APPLICABLES
A
LA TAXE SUR LA PUBLICITE
EN VIGUEUR A COMPTER DU 01 JANVIER 2008
Délibération du Conseil Municipal du 10 Décembre 2007
N° 07/1223/EFAG
TAXE SUR LA PUBLICITE 2008
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VI - PUBLICITE
1 AFFICHES SUR PAPIER ORDINAIRE, IMPRIMEES OU MANUSCRITES LIEU PUBLIC (§
1er des articles L2333.7 &10 du CGCT)
A Affiches papier ordinaire apposées dans un lieu public
850
Affiche sur papier ordinaire, imprimée ou manuscrites / m²
1,60
852
Affiche sur papier ordinaire, imprimée ou manuscrite + 5 annonces/m²
3,20
B Affiches apposées dans un lieu couvert public ou une voiture servant au transport du
public
854
Affiche papier ordinaire, imprimée, manuscrite, lieux publics / m²
3,20
856
Affiche papier ordinaire, imprimée, manuscrite, lieux publics +5annonces/m²
6,40
2 AFFICHES AYANT SUBI UNE PREPARATION POUR EN ASSURER LA DUREE (§ 2 des
articles L2333.7 &10 du CGCT)
A Affiches ayant subi une préparation pour en assurer la durée
858
Affiches préparée pour en assurer la durée / m²
4,80
860
Affiche préparée pour en assurer la durée + de 5 annonces / m²
9,60
3 AFFICHES PEINTES OU AFFICHES AUTRES QUE CELLES SUR PAPIER (taxe
quinquennale) (§ 3 des articles L2333.7 &10 du CGCT)
A Affiches peintes autres que sur papier ( taxe quinquennale)
862
Affiche peinte ou autre que celles sur papier < 50m2 / m²
6,40
863
Affiche peinte ou autre que celles sur papier > 50m2 / m²
12,80
864
Affiche peinte ou autre que sur papier < 50m2 + de 5 annonces / m²
12,80
865
Affiche peinte ou autre que sur papier > 50m2 + de 5 annonces / m²
25,60
4 Affiches réclames et enseignes lumineuses ou éclairées par un dispositif spécial (§ 4 des articles
L2333.7 &10 du CGCT)
Affiches, réclames et enseignes lumineuses ou éclairées la nuit par dispositif spécial
866
Affiche ou enseigne lumineuses < 50m²/m²/an
25,60
867
Affiche ou enseigne lumineuses >50m²/m²/an
51,20
868
Affiche ou enseigne, lumineuses ou éclairées/dispo. spécial < 50m²/m²/mois
6,40
869
Affiche ou enseigne, lumineuses ou éclairées/dispo. spécial >50m²/m²/mois
12,80
870
Affiche,enseigne,lse.éclairées dispo.special< 50 m2+5annonces/m²/an
51,20
871
Affiche,enseigne,lse.éclairées dispo.special >50 m2+5annonces/m²/an
102,40
872
Affiche ou enseigne, lses.ou éclair /dispo special <50m²+5 annon/m²/mois
12,80
873
Affiche ou enseigne, lses.ou éclair /dispo special >50M²+5annon/m²/mois
25,60
5 Affiches réclames et enseignes lumineuses obtenues par projections intermittentes ou successives
sur un transparent ou un écran (§ 5 des articles L2333.7 &10 du CGCT)
A Affiches réclames et enseignes lumineuses obtenues par combinaisons de points lumineux
formant les lettres de l'alphabet
874
Affiche,réclame enseigne lse.par projection ou autre procédé <50m²/m²/mois
19,20
875
Affiche,réclame enseigne lse.par projection ou autre procédé >50m²/m²/mois
38,40
6 VEHICULES PUBLICITAIRES
A Véhicules publicitaries
876
Vignette véhicule publicitaire catégorie A1 1 à 4 CV
42,00
877
Vignette véhicule publicitaire catégorie A2 VP/VU 5 à 7 CV
78,00
878
Vignette véhicule publicitaire catégorie A4 VP/VU 8 à 9 CV
186,00
879
Vignette véhicule publicitaire catégorie A5 VP/VU 10 & 11 CV
228,00
880
Vignette véhicule publicitaire catégorie A5 VP 12 à 14 CV VU 12 à 16 CV
406,00
887
Vignette véhicule publicitaire catégorie A6 VP 15 & 16 CV
496,00
888
Vignette véhicule publicitaire catégorie A7 VP 17 & 18 CV VU 17 CV et +
610,00
889
Vignette véhicule publicitaire catégorie A8 VP 19 & 20 CV
912,00
890
Vignette véhicule publicitaire catégorie A9 VP 21 & 22 CV
1 372,00
891
Vignette véhicule publicitaire catégorie A10 VP 123 CV et plus
2 060,00
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VII – DISPOSITIONS PARTICULIERES
-Suivant l'article D 2333-21 du CGCT, la surface imposable est celle du rectangle dont les côtés passent par
les points extrêmes de l'affiche ou de l'enseigne.
-Pour les affiches comportant plusieurs faces, suivant l'article D 2333-13 du CGCT, chaque face est
considérée comme une affiche distincte et taxée en conséquence.
- Afin de faciliter le contrôle et la taxation des dits supports, les entreprises seront tenues de numéroter les
panneaux et d'en communiquer la liste à la Direction des Emplacements de la Ville de Marseille (article 2 de
l'arrêté municipal 89/3/SG du 3 janvier 1989).
- Toute infraction aux dispositions du présent arrêté donnera lieu aux sanctions prévues aux articles L. 2333.
13 et L 2333. 14 du Code des général des collectivités territoriales ainsi qu'à l'utilisation des moyens prévus
à l'article L 2333. 16 du même code (arrêté municipal 89/3/SG du 3 janvier 1989).
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