audience solennelle du 7 janvier 2009.

1
AUDIENCE SOLENNELLE DU 7 JANVIER 2009.
Monsieur le Représentant de Monsieur le Préfet de
Maine et Loire,
Monsieur le Sous-Préfet de Cholet,
Monsieur le Maire de Saumur,
Madame
d’Angers,
la
Première
Présidente
de
la
Cour
d’Appel
Monsieur le Procureur Général,
Madame le Procureur,
Madame la Présidente de la Chambre Commerciale de la
Cour d’Appel d’Angers,
Messieurs les Officiers de Police et de Gendarmerie,
Monsieur
d’Angers,
le
Président
du
Conseil
des
Prud’hommes
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Maine et Loire,
Monsieur le Bâtonnier,
Messieurs les Présidents et Directeurs des Organismes
Publics, des organisations syndicales et des ordres
professionnels,
Mesdames, Messieurs,
En venant chaque année nombreux à notre audience
solennelle de rentrée, vous exprimez par votre
présence l’intérêt et la considération que vous
portez à notre juridiction. Le Tribunal de Commerce
d’Angers y est très sensible et vous exprime sa vive
reconnaissance.
.
C’est la 444/ Audience Solennelle pour notre Tribunal
depuis sa création en 1564. C’est aussi la dernière à
l’ancien périmètre à cause de la réforme de la carte
judiciaire.
Je vais donc vous parler de la vie de notre
Juridiction
et
je
vous
présenterai
ensuite,
conformément aux dispositions réglementaires, les
principaux chiffres significatifs de notre activité
2008 avec quelques commentaires sur les perspectives
économiques qui nous attendent.
LA VIE DE LA JURIDICTION
L’année 2008 a été une année un peu historique pour le
tribunal d’Angers, puisque c’est la dernière exercée au
périmètre ancien, car comme vous le savez, la réforme de
la carte judiciaire a pour conséquence d’étendre notre
compétence, depuis le 1 er Janvier 2009, à ce qui était
auparavant la
juridiction
commerciale de
Saumur
qui
existait depuis 1791.
Changement d’importance dont les conséquences ont été:
l’élection de nouveaux juges, l’arrivée d’un nouveau
Mandataire Liquidateur en la personne de maitre JUMEL,
l’intervention d’un nouveau commissaire priseur avec M /
de la Payraudière et le regroupement des deux Greffes avec
les
transferts
des
personnels
et
des
dossiers
correspondants.
L’arrivée
de
Saumur
représente
1/3
de
procédures
collectives en plus, si bien qu’en année pleine en se
basant
sur le rythme de 2008 nous devrions compter pour
le département de Maine et Loire quelques 450 dépôts de
bilans,
et 520
dossiers
en contentieux général. Ces
chiffres importants ne devront être gérés qu’avec 5 juges
supplémentaires au lieu des 11 qui exerçaient précédemment
à Saumur.
Ces bouleversements
nous
ont
obligés
à
reconsidérer
l’organisation de notre Tribunal, puisque vous vous en
doutez, l’heure n’est pas à l’attribution
de budgets
supplémentaires pour adapter nos locaux ou en changer.
Avec une mutualisation des salles d’audience et une
nouvelle répartition des audiences nous devrions avoir un
fonctionnement satisfaisant. Les problèmes matériels ont
été un peu plus compliqués pour le Greffe à cause des
archives qui ont du être délocalisées en partie.
Ce regroupement a été l’occasion de mener une réflexion
complète sur notre fonctionnement afin d’en améliorer
l’efficacité. Notre effort va se concentrer sur la
diminution de la durée des procédures collectives, sachant
que nous devrons assurer sur la base des chiffres connus,
quelques 1150
auditions
d’entreprises
en
Chambre
du
Conseil. Cet effort est d’autant plus indispensable qu’en
2008 nous n’avons clôturé que 251 procédures
alors que 359 nouvelles ont été ouvertes.
anciennes
A) Les Mouvements parmi les juges
Pour Saumur il y avait donc 5 juges à recruter
compenser la disparition du Tribunal de Commerce.
pour
Pour
l’ex
Juridiction
d’Angers,
2
juges
étaient
à
renouveler, et 2 juges nouveaux étaient à élire, (1 en
remplacement d’un Juge démissionnaire et un autre en
raison d’une interruption réglementaire de mandat).
Tout d’abord une évolution d’importance. Alors que l’on
constate partout que
la Justice se féminise, notre
Tribunal semblait écarté de cette tendance sans que l’on
sache pourquoi. C’est maintenant du passé puisque nous
avons le plaisir d’accueillir 2 nouvelles juges avec
l’arrivée de Madame FOSSE et de Madame DAGORN.
Les Juges de Saumur qui se sont présentés pour Angers :
Monsieur Jacky MORIN
Elu pour un mandat de 4 ans. Est expert comptable fondé de
pouvoir du Cabinet STREGO, il a commencé ses fonctions de
Juge à Saumur en 1995 pour les terminer en tant que
Président du Tribunal de Commerce de Saumur. Il va sans
dire que ses compétences en matière de Justice Commerciale
ne sont plus à démontrer et que son intégration à Angers
nous permettra de bénéficier de son expérience.
Madame Pascal FOSSE
A été élue en octobre 2005 au tribunal de Commerce de
Saumur. Elle
est directrice financière du Groupe BSI
PROCESS MANUFACTURING.
Monsieur Jean René CAMUS
A été élu en 2007 à Saumur. Il est gérant de la société
Nouvelle ANNE D’ANJOU, qui a une activité d’hôtellerie.
Monsieur Jean Michel BRAULT
A été élu pour un premier mandat en 2007 à Saumur. Dirige
un Cabinet de courtage en assurance.
Monsieur Bernard FUSELLIER
Va exercer un premier mandat de 2
Général de la Société UNIL OPAL,
d’huiles industrielles.
ans. Est Directeur
société de négoce
Les Juges d’Angers élus en renouvellement sont:
Monsieur Dominique RISTORI et Monsieur Jean Marie TISSEAU
Ont été réélu pour un mandat de 4ans.
Un nouveau juge a été élu pour Angers :
Madame Catherine DAGORN
A été élue pour un premier mandat de 2 ans. Est Directrice
Générale Déléguée de la Société MCA Finance, société de
Courtage en Bourse et de Gestion de Patrimoine.
Un nouveau juge a été élu pour Cholet :
Monsieur Michel BROSSEAU
A été élu pour un premier mandat de 2 ans. Est Président
de la Sas CHARLES BROSSEAU, société spécialisée dans les
adhésifs industriels. Monsieur BROSSEAU était jusqu’à fin
2008 le Président du CPH de Cholet.
Départ de Luc SIMON
Un juge
va
respecter une interruption réglementaire de
mandat pendant au moins 1 an, il s’agit de Monsieur Luc
SIMON qui vient d’effectuer 12 années d’activité au
Tribunal.
Cette
absence
va
nous
manquer
tout
particulièrement, parce que, connaissant sa clairvoyance
et son indépendance de jugement,
j’avais l’habitude de
confier à Monsieur Luc SIMON des dossiers importants. Le
dernier en date étant le dossier ACT qu’il a conduit avec
une grande maîtrise avec messieurs les juges ROUSSEAU et
CHAUVET. Nous espérons son retour dès 2010.
ACTIVITE
DU TRIBUNAL EN 2008
B) Contentieux Général
397 enrôlements en 2008 soit une baisse de
-12%. En période
économique difficile les entreprises
s’engagent moins dans les
procédures contentieuses, à moins que la médiation ou l’arbitrage
en amont soient une explication à cette baisse.
C) Ordonnances Présidentielles
1 – Ordonnances de Référé
219, chiffre sensiblement équivalent à l’année passée.
2 – Ordonnances sur requêtes
888 + 9%
3 – Ordonnances d’injonction de payer.
686 soit +8% de plus qu’en 2007.
L’évolution du nombre d’injonctions de payer est souvent
un indicateur avancé des
difficultés à venir.
D) La Gestion des Entreprises en difficulté
1 – La Prévention.
C’est une activité mal connue et quelque fois mal perçue
par
certains
chefs
d’entreprises.
Elle
résulte
de
l’analyse
de ratios issus des comptes annuels déposés au
Greffe.
Ne
pouvant
pas
matériellement
assurer
la
surveillance de toutes les entreprises, nous avons par
choix délibéré, orienté nos interventions uniquement vers
les entreprises présentant un risque social ou économique
significatif.
A ce titre nous avons convoqué en 2008
19 chefs
d’entreprise en raison d’une situation économique que nous
avons estimée à risque d’après nos critères. Le but étant
d’attirer l’attention du dirigeant et de l’informer sur
les procédures à sa disposition. Dans 1/3 des cas à une
prise de décision salutaire est rapidement prise pour
assurer la pérennité de l’entreprise. Ce qui signifie à
contrario que dans les 2 autres tiers aucun changement
n’est entrepris par la direction. Ce sont malheureusement
souvent ces entreprises que nous retrouvons par la suite
en cessation de paiement.
2 – Le Mandat AD HOC
Peu
employé, alors que c’est une procédure rapide,
confidentielle,
peu couteuse et efficace presqu’à chaque
fois. En outre elle n’interdit pas d’avoir recours
ultérieurement à des procédures plus lourdes.
Il n’y a eu que 4 demandes de nomination de mandataire ad
hoc cette année, identique à l’année d’avant.
3
-
La conciliation
Mêmes avantages que pour le mandat ad hoc mais davantage
destinée à régler des problèmes économiques plus généraux
puisque l’on peut y accéder même si on est en cessation
des paiements à condition de l’être depuis moins de 45
jours.
C’est la procédure à appliquer dès qu’une difficulté de
trésorerie apparait. Elle est nettement plus rapide qu’un
redressement
judiciaire
et
son
coût
est
infiniment
moindre, d’autant qu’il se négocie avec le conciliateur.
On est passé de 2 conciliations en 2007
à 4 en 2008.
4 – La Sauvegarde
Tous les espoirs fondés
définitivement évanouis.
sur
cette
procédure
se
sont
Nous en sommes à la troisième année d’application et on
constate toujours le même désintérêt pour cette procédure
qui
devait même à terme, dans les espoirs les plus fous,
remplacer le Redressement Judiciaire, ne laissant ainsi la
place qu’à 2
alternatives : la Sauvegarde ou la
Liquidation Judiciaire.
Les raisons sont toujours les mêmes : Lourdeur, complexité
et problème de confidentialité. Sans compter qu’elle reste
encore peu connue des entreprises, des administrations et
des banques.
En 2008 nous
sauvegarde.
n’avons
ouvert
qu’une
seule
procédure
de
La sauvegarde suppose que l’entreprise ne soit pas en
cessation des paiements. Une récente modification des
textes, applicable à partir du 15 Février 2009 assouplit
les
conditions
d’accès
à
cette
procédure,
augmente
l’autonomie du chef d’entreprise pour certaines décisions
et permet aux créanciers de convertir leurs créances en
capital de manière à renforcer les fonds propres des
entreprises
en
difficulté.
On
peut
toutefois
être
sceptique sur l’enthousiasme des créanciers à convertir
leurs
créances
en
actions
ou
parts
sociales
d’une
entreprise en perdition ?
5 – Les Procédures Collectives (Dépôts de Bilan).
C’est le principal indicateur de la santé de l’économie
locale. En 2007 nous avions déjà enregistré 302 dépôts de
bilan avec une hausse de 12.2% par rapport à 2006, en 2008
la hausse est encore de + de 19% sur 2007 pour atteindre
le chiffre préoccupant de 359 dépôts de Bilan. Alors que
le
Greffe a enregistré le même nombre de créations
d’entreprises en 2008 qu’en 2007.
Par contre le nombre de salariés concernés a baissé : 732
cette année pour 1085 en 2007. Ce qui confirme que les
entreprises concernées sont de très petites entreprises.
L’Augmentation a été continue tout au long de l’année.
L’origine de ces défaillances fait débat. La facilité
serait
de
se
joindre
au
matraquage
médiatique
et
d’invoquer la « crise financière » pour tout expliquer. Ce
serait à coup sûr une erreur d’analyse pour les raisons
suivantes:
-
Le
retournement
conjoncturel
d’activité
est
antérieur à la crise financière qui est récente.
-
En effet la hausse des défaillances d’entreprises
a
commencé dès le début de l’année 2008. Elles avaient
déjà
bondi
de
15%
au
premier
semestre
2008.
Et
paradoxalement on assisté à une baisse des dépôts de
bilan
en
octobre
et novembre
alors
que
la
crise
financière était à son apogée.
-
Les entreprises qui ont déposé leur bilan étaient
récentes ou en difficulté depuis quelques années.
-
Les
banques
n’ont
pas
modifié
leurs
concours
aux
entreprises en cours d’année, d’autant qu’elles doivent
respecter un préavis.
Alors
quelles
Défaillances ?
raisons
à
cette
augmentation
bien
des
Deux raisons principales :
a) La création d’entreprises a atteint un nouveau record
en 2007 avec 321 478 entreprises crées, soit une hausse
de 12.7% par rapport au précédent record de 2006. La
région des Pays de la Loire est dans le peloton de
tête.
On explique cette explosion par le nombre de
plus en plus importants de chômeurs aidés qui se sont
lancés dans l’entreprenariat. Les bénéficiaires de ces
aides ont été 4 fois plus nombreux en 2007 qu’en 2002.
Mais, comme je l’ai déjà dit l’année passée, ces
entreprises sont trop souvent créées sans capital, sur
des marchés mal identifiés voire inexistants,
ne
grossissent pas et ne créent pas d’emplois, (parmi les
nouvelles entreprises, 87% se créent sans salarié).
Malheureusement le dynamisme de ces créations pèse sur
la sinistralité des
entreprises. En effet dès
que les aides s’arrêtent beaucoup d’entre elles font
faillite ou disparaissent. Le renchérissement des coûts
de production lié à l’envolée des prix des matières
premières et de l’énergie a joué un rôle accélérateur.
b) Un retournement de conjoncture, comme il en arrive de
manière cyclique.
Retournement de conjoncture qui est
apparue
dès
janvier
2008
et
qui
s’est
accéléré
brutalement à partir d’octobre dernier.
Quel peut être l’avenir ?
-
Nous sommes en face de 2 phénomènes conjugués.
Une
récente
«
récession
économique
»
et
une
«
crise
financière » qui va amplifier cette récession. Si les
banques ne reconduisent pas à l’identique les lignes de
crédit aux entreprises en ce début d’année, et il est à
craindre qu’elles soient plus strictes dans les critères
d’attribution, nous devrions connaitre avant
la fin du
1 er trimestre 2009 une nette augmentation des cessations
de
paiement,
d’autant
que
les
inquiétudes
sur
la
conjoncture économique et le pouvoir d’achat ont déjà
paralysé la
consommation
et
l’investissement
depuis
plusieurs mois. Les vraies conséquences de la crise
économique sont donc encore devant nous et l’année 2009
va être délicate.
–
Origine Géographique des entreprises en cessation
de paiement.
Angers
64 %
Cholet
32%
Segré
–
4%
Origine Professionnelle
Commerces
31%
Services
27%
Bâtiment
26%
Restauration Hôtellerie 12%
Transport
2%
Industrie
1%
Divers
–
1%
Ordonnances des Juges Commissaires
La
gestion
des
entreprises
en
difficulté
génère
corrélativement un travail
important pour les juges
commissaires en charge du suivi de ces procédures et qui
ont rendu à ce titre 1273 ordonnances.
– Issue des Procédures
A priori la déclaration de cessation des paiements ne
devrait pas
signifier obligatoirement disparition de
l’entreprise. Dans la réalité il en est tout autrement.
En effet sur 100 entreprises concernées, 64% se retrouvent
en Liquidation judiciaire immédiate et 27% sont converties
en
Liquidation
judiciaire
au
cours
de
la
période
d’observation ce qui au total fait 91 disparitions
d’entreprises pour 100 en difficulté.
A titre de comparaison en 2007 le pourcentage était de
88%. La situation s’aggrave donc, elle est en corrélation
avec la taille des entreprises touchées qui, n’ayant
pratiquement pas de capitaux propres, ne peuvent envisager
une poursuite d’activité et une sortie en plan d’apurement
ou par une cession.
Nous avons accepté cette année 19 plans de cession et 23
plans de continuation par apurement d’une partie du
passif. J’ajouterais d’une partie de plus en plus petite
du passif.
-
Sanctions
Le parquet a mené une action diligente pour éliminer
du circuit économique les dirigeants incompétents ou
indélicats. C’est ainsi qu’ont été prononcés :
7
9
interdictions de gérer
faillites personnelles
2
comblements de passif
Au
total
18
sanctions
pour
359
dirigeants
en
difficulté soit dans 5% des cas. L’image parfois véhiculée
des Tribunaux de Commerce ruinant
les pauvres débiteurs
malchanceux est donc un mythe.
* * *
En 2008 comme pour les
années précédentes, les juges du
Commerce, malgré leurs efforts,
n’ont pu que constater
impuissants, que pour environ 90% des entreprises en
difficulté la situation était irréversible et qu’il n’y
avait pas d’autre issue que la liquidation judiciaire.
Ce constat est d’autant plus dramatique que depuis la loi
de 2005, qui a introduit dans la Justice Commerciale des
modes alternatifs de règlement des conflits, de nouveaux
outils existent comme la « conciliation » et pour certains
cas la « Sauvegarde » avec les réserves évoquées.
Alors qu’au XIX / siècle, le failli était automatiquement
condamné, aujourd’hui les juges recherchent en priorité
son redressement. La loi de 2005 a créé des procédures qui
permettent de tempérer les conflits entre les parties et
qui facilitent la mise en place d’alternatives négociées
grâce à leur formalisme réduit et à leur souplesse
d’utilisation. Cette Loi de Sauvegarde a mis en œuvre une
vraie culture de l’anticipation.
Pendant longtemps nous avons déploré que notre justice
soit trop étatique et tournée vers la seule application du
droit. A un moment où la justice se modernise et où les
mentalités changent, à un moment où l’Etat évolue en
acceptant une justice contractuelle, il faut profiter de
cette incitation à faire un plus grand usage de ce mode
alternatif de règlement des difficultés des entreprises.
Nous allons aborder une période de fortes turbulences
économiques.
L’expérience
passée
a
prouvé
que
les
entreprises bien gérées et qui savent anticiper en sortent
sans dommages importants.
Puissent
toutes
les
entreprises
nous
entendre
pour
appréhender
suffisamment tôt leurs problèmes afin que
nous soyons à même de leur proposer des solutions pour
sécuriser leur avenir.
**
Tout ce que notre tribunal fait
pour
l’entreprise
ne
peut
être
fait
que
grâce
à
la
collaboration
désintéressée
des
Juges
auxquels
j’adresse
ma
reconnaissance pour le travail accompli. Il convient
également de saluer la façon exemplaire avec laquelle tous
les permanents attachés à la Juridiction (Personnels du
Tribunal et du Greffe, Mandataires Judiciaires, Huissiers,
Commissaires Priseurs) ont œuvré
dans des contextes
psychologiquement souvent difficiles.
Des remerciements à monsieur le Greffier qui a repris tout
son rôle dans notre juridiction, et à Monsieur le
Bâtonnier avec lequel nous entretenons des relations
courtoises et constructives.
Des
remerciements
également
au
Parquet
et
tout
particulièrement à Madame AUBRY Substitut du Procureur,
qui par sa présence assidue à nos audiences de la Chambre
du Conseil, nous apporte, par ses réquisitions éclairées,
un avis précieux sur l’orientation à donner à nos
décisions.
*
Nous sommes au début de cette année 2009, à une période où
l’on formule des vœux :
Le pire n’étant jamais certain, notamment en matière
économique, il faut espérer que la cacophonie défaitiste
des oracles de tous bords soit prise en défaut et que le
courage, l’intelligence, le dynamisme
et l’imagination
des chefs d’entreprises, dépasse l’horizon proche chargé
d’incertitudes.
C’est
pourquoi
le
Tribunal
vous
présente
ses
meilleurs vœux, vœux qui au delà de vos personnes et
de vos proches s’adressent à vos entreprises afin
qu’elles connaissent la prospérité et n’aient à nous
fréquenter que le moins possible.
Le Président
.