Pour la deuxième fois, j`occupe le siège du ministère

COUR D'APPEL D'ANGERS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ANGERS
PARQUET
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Monsieur le Préfet,
Mesdames et messieurs les élus
Madame le premier Président de la Cour d’ APPEL
Monsieur le Procureur Général
Monsieur le Président du TGI,
Monsieur le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE , MESSIEURS les juges
consulaires
Monsieur le Bâtonnier,
Mesdames et Mrs les personnalités civiles , militaires et religieuses,
Pour la deuxième fois, j’occupe le siège du ministère Public
alors que vous présidez l’audience solennelle, Monsieur le
Président, pour célébrer avec vous dans cette enceinte du
tribunal de commerce D’ANGERS la nouvelle année judiciaire.
Vous savez que la jurisprudence de la Cour de Cassation
définit l’habitude comme une action deux fois répétée. Nous en
sommes , donc , sans céder à la routine déjà au stade de
l’habitude , et c’est toujours un plaisir que de célébrer la
nouvelle année judiciaire.
Toutes mes félicitations et Bienvenue à Madame FOSSE ,
messieurs Morin , Camus , BRAULT et Fusellier , juges et
président du tribunal de Saumur qui rejoignent votre juridiction ,
Bienvenue également à Madame DAGORN et à Monsieur
BROSSEAU les deux nouveaux juges qui rejoignent votre
équipe et qui ont accepté de se lancer dans cette
passionnante aventure qui consiste à rendre la justice.
J’adresse également toutes mes félicitations à messieurs
RISTORI et TISSEAU , juges réélus pour un mandat de 4
années.
Monsieur Morin ancien président du tribunal de commerce de
SAUMUR , en devenant, si j’ose dire , simple juge du tribunal
de commerce d’angers, vous mettez au service de la justice ,
en toute humilité votre . professionnalisme , votre
connaissance du monde des affaires et votre dévouement.
Je sais , qu’avec vos collègues, vous accomplissez , à
titre gracieux, avec compétence , indépendance et impartialité
une mission fondamentale pour notre économie et notre justice.
Monsieur Luc SIMON , vous quittez la juridiction
commerciale pour respecter l’interruption réglementaire de
votre mandat. Vous avez , je crois , passé une année 2008
difficile , avec la charge d’un certain nombre de dossiers
délicats à traiter. J’espère que vous ne vous ennuierez pas trop
sans nous en 2009 , et m’associe au président du Tribunal , en
souhaitant votre retour au sein de la juridiction dès 2010.
L’année 2009 est une nouvelle page d’un livre qui se
tourne dans l’histoire des tribunaux de commerce en France ,
et pour le tribunal de commerce d’Angers.
Dans certaines de nos régions , les chefs d’entreprises
étaient jugés par leurs pairs tandis que dans d’autres, ils
étaient jugés par des magistrats de l’ordre judiciaire.
Aujourd’hui , désormais , et dans le souci de respecter le
strict principe d’égalité, les tribunaux de commerce sont les
seules juridictions économiques de 1 ère instance sur le
territoire national.
Cette réforme révèle que vous avez su garder votre
identité et votre statut, votre compétence n’étant plus à
démontrer.
PiERRE VIANSSON PONTE , journaliste visionnaire , 10
ans avant son fameux article intitulé “ la France s’ennuie”
écrivait dans le monde du 25 décembre 1958 à propos de la
réforme judiciaire:”
“La réforme qui entrera en application le 1 er mars 1959 ,
entraîne un bouleversement profond de l’organisation de la
justice et des règles de la procédure “ il ajoutait que : “ les
auteurs de la réforme ont conçu une organisation vraiment
nouvelle et originale de la justice , comportant des tribunaux
moins nombreux et mieux outillés “
MUTADIS, MUTANDIS , Depuis le 1er janvier 2009 , soit 50 ans
plus tard , nous sommes passés de 185 tribunaux de
commerce à 135.
L’activité de 55 tribunaux de commerce a été regroupée
sur 46 tribunaux , tandis que l’activité de 23 TGI a été
transférée aux juridictions commerciales.
5 nouveaux tribunaux de commerce , et un tribunal mixte
de commerce ont été crées.
Afin de finaliser cette nouvelle organisation, vos
juridictions ont demandé au conseil national des tribunaux de
commerce de travailler à la mise en place d’un guide de
bonnes pratiques , et les services de la chancellerie
actuellement élaborent un guide méthodologique à l’attention
des présidents des tribunaux de commerce;
La fusion des tribunaux de commerce D’ANGERS et de
SAUMUR évidemment implique pour l’année 2009 une
réorganisation de votre juridiction, un accroissement de votre
activité , et un redéploiement des moyens dont vous disposez.
Je ne doute pas , que vous saurez surmonter avec succès les
difficultés inhérentes à cette réforme.
“L’avenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas
l’avenir , on le fait” , avait écrit Georges BERNANOS.
Que cette devise soit votre devise pour l’année 2009.
L’année 2008 a été une année riche en événements :
Je ne reviens pas sur la réforme de la carte judiciaire
C’est l’année de l’installation du groupe de travail sur la
dépénalisation de la vie des affaires qui a mené une
intéressante réflexion sur un certain nombre de sujets tels
que :
la modernisation du droit des sociétés ,
la mise en place d’une prescription unique ,
sur la simplification du droit des faillites , et la possibilité
de recourir plus facilement à la procédure de sauvegarde.
Une commission qui s’est attachée à recentrer la justice
pénale sur sa vocation initiale , à savoir sanctionner les
comportements les plus graves.
Le ministre de la justice le 20 février 2008 , rappelait que
la justice pénale devait lutter contre les délinquants de la
finance, et qu’en aucun cas il ne fallait baisser la garde.
Car évidemment , ceux qui trichent , qui mentent , qui
détournent l’argent de leur société doivent être sanctionnés.
Il en est de même pour ceux qui délibérément
s’affranchissent de leurs obligations sociales et fiscales ,
De la même manière , doivent être sanctionnés ceux qui
à la tête de sociétés à la durée de vie éphémère , créent en un
temps record un passif très lourd au préjudice de notre
économie .
L’an dernier , Monsieur le vice président BUREAU, je
vous félicitais d’avoir réorganisé le fonctionnement de la
chambre des sanctions que vous présidez afin de la rendre
plus performante.
Les effets de la réorganisation se faisaient immédiatement
sentir puisque dès 2007 votre chambre prononçait 10 sanctions
contre 4 en 2006 .
En 2008 , Votre chambre prononçait 18 sanctions à
l’encontre de ces dirigeants indélicats , qui mettent en danger
l’économie , trompent leurs créanciers et fournisseurs ,
abusent leurs salariés , et tentent d’instrumentaliser votre
juridiction pour obtenir des liquidations judiciaires destinées à
ne préserver que leurs propres intérêts.
Bien évidement , en 2009 le ministère public que je
représente ne baissera pas la garde afin que soient
sanctionnés ceux qui ne méritent ni la protection de la loi ni
celle du tribunal .
La Création en 2008 d’un comité local de lutte contre les
fraudes , présidée par Monsieur le préfet, permettra j’en suis
convaincue , grâce à la mutualisation des moyens , et à
l’échange d’information , de confondre ces dirigeants escrocs
au delà des limites de notre département.
Je profite d’ailleurs de l’occasion pour saluer et remercier
tout particulièrement le service financier de la police judiciaire
pour l’utile et précieuse collaboration apportée dans des
enquêtes souvent difficiles.
Mais si la justice ne désarme pas dans la poursuite des
délinquants financiers qui mettent en danger la vie des
entreprises en ce temps de crise, la justice commerciale doit
plus que jamais veiller à l’intérêt des entreprises et surtout à
sauvegarder l’emploi.
La procédure de sauvegarde avait amorcé un véritable
changement des mentalités car se placer sous la protection de
la justice n’est plus synonyme d’échec.
C’est un outil qui permet une meilleure anticipation des
difficultés dans un temps situé avant que les problèmes
financiers ne deviennent insolubles;
De l’avis de tous , les progrès offerts par la loi du 26 juillet
2005 NE SONT PAS SUFFISANTS, car elle implique ,
impliquait devrais je dire , beaucoup de contraintes pour le chef
d’entreprise , et restait finalement trop peu utilisée: une seule
procédure en 2008 , contre 4 en 2007 , et une en 2006.
L’ordonnance du 18 décembre 2008 applicable dès le 15
février prochain a pour objectif principal de rendre la procédure
de sauvegarde plus attractive et accessible, car la faillite ne doit
plus être une fatalité.
Ainsi , les critères d’ouvertures seront assouplis, et le chef
d’entreprise n’aura plus besoin de démontrer que ses difficultés
sont de nature à la conduire à la cessation des paiements.
C’était difficile dans la pratique. Vous devrez vous assurer que
les difficultés invoquées sont réelles et que la procédure est
loyale à l’égard des créanciers. Les prérogatives du chef
d’entreprise pendant la procédure seront renforcées: il restera à
la tête de son entreprise et participera davantage au projet de
réorganisation de celle-ci.
Les créanciers seront mieux pris en compte, avec de
nouvelles règles applicables à la constitution et au
fonctionnement des comités de créanciers pour améliorer le
traitement de la dette.
Mon regard se tourne vers le barreau , dont la mission est
de plus en plus essentielle notamment dans le champ
économique , et je saisis cette occasion pour saluer son
bâtonnier , Maître DESCAMP. l’ordre des avocats du barreau
de ANGERS
Mon propos ne serait pas complet , si je ne soulignais pas
le travail important accompli par le greffe de cette juridiction
que je remercie pour sa disponibilité , sa compétence , et sa
réactivité.
Je remercie également très sincèrement les
administrateurs judiciaires , maîtres ROUSSEAU , MAITRE
Martin et MAÎTRE Martinez à qui je souhaite la bienvenue ainsi
qu’aux mandataires judiciaires , maîtres MARTIN TOUCHAIS ,
MARGOTTIN et BACH pour la qualité de leurs rapports et leur
précieuse collaboration dans la recherche des solutions pour
sauver les entreprises
Enfin ,Permettez moi monsieur le président , de rendre
hommage à votre vision de la justice consulaire , et à
votre rigueur dans la présidence de cette juridiction,
Monsieur le président , la tradition nous autorise à former
des voeux en cette période.
Au seuil de cette nouvelle année annoncée difficile au plan
économique et social , essayons de ne pas oublier un principe
fondamental qu’énonçait au XVIII ème siècle
le chancelier d’Aguesseau “ l’homme n’est jamais plus libre que
lorsqu’il assujettit ses passions à la raison , et sa raison à la
justice”
Au terme de ce discours , j’adresse à tous ceux qui honorent de
leur présence cette audience solennelle mes meilleurs vœux, Et
je requiers Monsieur le président, que vous déclariez close
l’année l’année 2008 ouverte l’année 2009 et que du tout il soit
dressé PV.