Le point sur les aides à l`embauche pour les PME

Le point sur les aides à l'embauche pour les PME
12/02/2016
Nous proposons un tableau synthétique permettant de comparer les deux aides de 4000 euros : l'aide à
l'embauche dans les PME et l'aide à l'embauche d'un premier salarié.
Les TPE-PME ont fait l'objet de deux mesures financières temporaires afin de les inciter à embaucher :
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La première, l'aide à l'embauche d'un premier salarié a été créée en juillet 2015. Elle est destinée à
aider les entreprises sans salariés à franchir le pas du recrutement (voir L'aide à l'embauche d'un
premier salarié est prolongée jusqu'au 31 décembre 2016) ;
La seconde, l'aide à l'embauche dans les PME créée tout récemment a un champ d'application plus
large. Elle concerne les embauches réalisées dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Pour y voir plus clair, nous avons établi un tableau présentant les grandes lignes du régime juridique de
chacun de ces deux dispositifs applicables depuis le 27 janvier 2016 aux embauches intervenant jusqu'au
31 décembre 2016.
On notera qu'ils ont un champ d'application différent et ne sont pas cumulables entre eux. En revanche, ils
fonctionnent selon les mêmes modalités (formalités à accomplir par l'employeur, modalités de versement,
contrôle par l'ASP gestionnaire des aides).
Régime juridique des
dispositifs d'aide à
l'embauche
Date d'application du
dispositif
Aide à l'embauche dans les PME
Aides à l'embauche d'un premier
salarié
Première embauche prenant effet
Embauches prenant effet entre le 18
entre le 9 juin 2015 et le 31
janvier et le 31 décembre 2016
décembre 2016
Régime juridique des
dispositifs d'aide à
l'embauche
Aide à l'embauche dans les PME
Aides à l'embauche d'un premier
salarié
Toutes entreprises n'appartenant pas
à un groupe
Entreprises concernées
Entreprises de moins de 250 salariés
Entreprises sans salarié depuis au
moins 12 mois
Entreprises exclues
Particuliers employeurs
Embauches ouvrant droit
à l'aide
CDI ou CDD de 6 mois ou plus ou
contrat de professionnalisation de 6
mois ou plus
Premier salarié en CDI ou en CDD de
6 mois ou plus ou en contrat de
professionnalisation de 6 mois ou
plus
Conditions de
rémunération de
l'embauché
Rémunération inférieure ou égale à
1,3 Smic
Pas de condition de rémunération
4 000 € maximum pour un même salarié sur une période de 2 ans
Montant de l'aide
Aide versée à la fin de chaque trimestre à raison de 500 euros maximum
par trimestre
Montant proratisé en fonction du temps de travail du salarié (temps partiel
possible) et de la durée du contrat de travail
Demande de prise en charge (formulaire Cerfa) à adresser dans les 6 mois
Formalités à accomplir
suivant le début d'exécution du contrat
par l'employeur auprès de
l'ASP
Attestation de présence pour chaque salarié, à transmettre, via le portail
Sylaé dans les 6 mois de l'échéance de chaque trimestre
Cumuls possibles avec
d'autres dispositifs d'aide
aux entreprises
• Accre
• CICE
• Embauche en CDI ou en CDD de 6
mois ou plus à l'issue d'un contrat
d'apprentissage
• Aide des collectivités locales
• Aides versées aux travailleurs
handicapés non financées par l'Etat
• Accre
• Aide des collectivités locales
• Aides versées aux travailleurs
handicapés non financées par l'Etat
Cumuls impossibles avec
d'autres dispositifs d'aide
aux entreprises
• Aide temporaire à l'embauche d'un
premier salarié
• CAE/CUI
• Contrat de génération
• Contrat d'apprentissage
• Aide à l'embauche dans les PME
• Contrat d'apprentissage
• Contrat de professionnalisation
conclu en CDD de moins de 6 mois
Françoise Andrieu