Timbre=H452, TimbreDansAdresse=Oui, Version=W2000-C/9

Timbre=H452, TimbreDansAdresse=Oui, Version=W2000-C/9.0, VersionTravail=W2000-C/9.0
13
Direction de la diffusion et de l'action régionale
Département Insee Info Service
Division Communication Externe
Bureau de presse
DOSSIER DE PRESSE
Paris, le 8 décembre 2005
N° 236/H452
Dossier suivi par :
Sabine Grosdidier
Tél. : 01 41 17 57 57
Fax : 01 41 17 68 95
Mèl : [email protected]
DOSSIER DE PRESSE
LES INDICES NOTAIRES - INSEE
DE PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS
20 ans de partenariat pour une meilleure
connaissance du marché immobilier
TIMBRE - 18, BLD ADOLPHE PINARD -75675 PARIS CEDEX 14 - TEL STANDARD 33 (1) 41.17.50.50 - SERVICE INSEE-CONTACT : 0 825 889 452 - FAX : 33 (1) 41.17.62.04
N° SIRET : 120 027 016 00019 - CODE APE 751A - HTTP/WWW.INSEE.FR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOMMAIRE
Page
I - Les notaires et l’insee : historique du partenariat
4
II - Les bases notariales : des sources d’information sur les prix de l’immobilier
5
III - Le mode de calcul des indices
7
IV - Le conseil scientifique
8
V - La couverture géographique des indices
9
VI - La diffusion des indices
10
VII - Principaux résultats
11
VIII - Les projets
15
DOSSIER DE PRESSE - LES INDICES NOTAIRES - INSEE DE PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS
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I - Les Notaires et l’Insee : historique du partenariat
8 décembre 2005 : signature de nouvelles conventions
Notaires d’Ile-de-France-Paris Notaires Services-Insee et Insee-Perval
 Toilettage des textes ;
 Calcul d’indices relatifs aux régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes
et aux agglomérations de Marseille et Lyon ;
 Harmonisation et coordination de la diffusion des indices par les notaires et l’Insee.
1983
La Chambre Inter-départementale des Notaires de Paris (CINP) contacte l’Insee afin de
mettre en place un indice semestriel des prix des appartements anciens à Paris, à partir du
fichier des transactions immobilières qu’elle avait développé depuis la fin des années
soixante-dix.
1984 et 1985
Les modalités de calcul de cet indice sont définies. Le partenariat entre la CINP et l’Insee est
initialement informel, il ne couvre que Paris intra-muros. Le nouvel indice est présenté à la
presse pour la première fois le 27 novembre 1985. Depuis cette date, la sortie de l’indice
donne lieu chaque trimestre à une conférence de presse à la Chambre.
1989
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) confie à la société Perval la mission de constituer un
fichier des transactions immobilières en province à partir des extraits d’actes de mutation.
Décembre
1990
Le partenariat entre la CINP et l’Insee est formalisé dans le cadre d’une convention entre les
deux organismes.
Juin 1998
Signature de la convention entre l’Insee et Perval en vue du calcul d’indices de prix des
logements pour la province. À l’origine, le partenariat Insee-Perval ne prend en compte que
les appartements des villes-centre des agglomérations de plus de 10 000 habitants.
Octobre
1999
Un avenant à la convention Insee-Perval étend le champ du partenariat aux appartements
ainsi qu’aux maisons situés dans une commune de province quels que soient sa localisation
et le nombre de ses habitants.
Mai 2000
Les modalités du partenariat entre la CINP et l’Insee sont modifiées et donnent lieu à une
nouvelle convention. Des indices sont mis en place pour chacun des départements de la
petite couronne (en sus de Paris), et les modalités techniques de calcul des indices sont
améliorées (recours à la méthode « hédonique ») 1 .
Novembre
2002
Un avenant à la convention CINP-Insee étend le champ d’application de la convention aux
Chambres des Notaires de Versailles, de l’Essonne et de la Seine et Marne pour les
départements de la grande couronne. A compter de cette date, les indices NotairesInsee couvrent de manière exhaustive l’ensemble de la France métropolitaine.
1
La méthode des indices de prix « hédoniques », mise en œuvre par les notaires et l’Insee repose sur l’estimation
économétrique d’équations de prix des logements en fonction de leurs caractéristiques.
DOSSIER DE PRESSE - LES INDICES NOTAIRES - INSEE DE PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS
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II - Les bases notariales :
des sources d’information sur les prix de l’immobilier
Le logement est le principal actif entrant dans la composition du patrimoine des ménages et sa valeur est
souvent méconnue. La connaissance des marchés du logement et de leur évolution est possible grâce au
recensement systématique et à l’observation des ventes immobilières effectuées au niveau national par le
notariat.
PERVAL pour les régions et les DOM et Paris Notaires Services pour l’Ile-de-France sont les maîtres
d’œuvre des notaires et ont pour mission de développer les bases de données immobilières notariales,
dénommées BIEN et PERVAL.
Les bases notariales : 8,5 millions de prix enregistrés
A partir des ventes enregistrées, les notaires expertisent la valeur des biens immobiliers dans de
multiples circonstances :
- dans les dossiers de droit de la famille, tels que les successions, les liquidations de communautés,
les donations etc.
- pour fournir des estimations pouvant le cas échéant, être opposables à l’administration ou bases de
négociation pour des prêts, …
Les bases de données notariales constituent, par ailleurs, un observatoire fiable des marchés
immobiliers. Les statistiques et les indices Notaires/Insee réalisés à partir des données notariales
permettent aux spécialistes de l’immobilier et notamment à ceux du logement, de mieux appréhender les
particularités des marchés, d’anticiper les problématiques d’habitat, d’analyser les flux migratoires urbains,
de planifier les infrastructures et les aménagements du territoire, d’orienter l’urbanisme etc…
En 2005, dans le cadre du débat sur les ventes à la découpe, les données notariales ont permis de fournir
des éléments chiffrés contribuant ainsi à éclairer cette problématique.
Aujourd’hui, grâce à cet outil performant, les notaires participent à l’information immobilière en France
en :
- évaluant tous types de biens par comparaison ;
- diffusant des données pour l’analyse des marchés et leur évolution ;
- publiant avec l’Insee des indices officiels de prix de l’immobilier pour les maisons et appartements.
Le contenu des bases BIEN et PERVAL
Aujourd’hui, elles contiennent plus de 8,5 millions de références de mutations immobilières incluant tous
les types de biens, immeubles, maisons, appartements, terrains, locaux d’activité, biens agricoles et
viticoles, sur tout le territoire (Corse et DOM compris respectivement depuis 2005 et 2002). Chaque
mutation est renseignée selon plus d’une centaine de critères : date de mutation, type de bien, localisation
géographique, description du bien (surface, époque de construction), caractères économiques (montant de
la mutation, profils socio-démographiques et socio-économiques des vendeurs et des acquéreurs).
DOSSIER DE PRESSE - LES INDICES NOTAIRES - INSEE DE PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS
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L’alimentation des bases de données immobilières BIEN et PERVAL
Les bases immobilières BIEN et PERVAL sont alimentées grâce au volontariat des notaires.
À l’origine, il s’agissait d’enregistrer, sur des fiches papier, quelques références symboliques, limitées à
quelques critères (adresse, prix, surface…) à des fins de comparaison pour l’expertise. Ensuite les étapes
ont été nombreuses pour notamment mettre en place une collecte systématique des actes, définir des
règles de codification des informations contenues dans les actes et informatiser la saisie, organiser pour la
base BIEN une enquête permanente auprès des études de la Région Ile-de-France afin de pouvoir
redresser les volumes réels de transactions, notamment dans le domaine de l’habitation et élaborer des
statistiques notariales avec l’Insee.
Les bases notariales sont des bases vivantes, actualisées en permanence. Chaque semaine, les études
notariales font parvenir leurs copies d’actes de ventes à BIEN et à Perval, ce qui représente
respectivement plus de 5 000 actes pour l’Ile-de-France, et environ 12 500 actes pour la province.
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III - Les indices Notaires-Insee
Les indices Notaires-Insee ont pour objectif de mesurer trimestriellement l’évolution des prix des logements
anciens et ce, à qualité constante.
A un instant donné, en effet, le prix d’un logement est fonction de ses caractéristiques :
nombre de pièces, surface, époque de construction, localisation, etc. La qualité des biens
vendus étant variable au cours du temps, dans l’évolution observée entre deux dates du prix
moyen des logements, il convient de distinguer, d’une part ce qui est imputable à la variation
de la qualité moyenne des biens échangés, et d’autre part ce qui relève d’une évolution des
prix à qualité constante. La méthode des indices de prix « hédoniques », mise en œuvre par
les notaires et l’Insee, qui repose sur l’estimation économétrique d’équations de prix des
logements en fonction de leurs caractéristiques, constitue la façon la plus rigoureuse de traiter
ce problème.
Les indices sont calculés à partir des prix réellement observés par les notaires lors de la signature de
l’acte de vente, et non à partir des prix proposés par les vendeurs lors de la mise en vente du bien.
Plus précisément, on retient le prix hors droits de mutation, frais de notaire et commission
d’agence éventuelle.
Les indices Notaires-Insee couvrent l’intégralité du marché des logements
anciens, que la transaction ait été réalisée de particulier à particulier ou qu’elle ait
été négociée par l’intermédiaire d’une agence.
Les indices de l’Ile-de-France sont calculés chaque trimestre par Paris Notaires Services
(PNS) et ceux de la province par la société Perval, filiale du Conseil Supérieur du Notariat.
L’Insee contrôle chaque trimestre les indices calculés par Perval et PNS avant leur diffusion et
calcule les indices au niveau de la France métropolitaine (en dehors de la Corse). Les indices
provisoires du trimestre t - 1 et définitifs du trimestre t - 2 sont diffusés en début de trimestre t.
La méthode de calcul des indices est décrite de manière détaillée dans l’Insee Méthode
n°111, disponible sur demande auprès du bureau de presse de l’Insee (01 41 17 55 66). Cette
publication peut également être consultée en ligne sur le site web de l’Insee, à la rubrique
Publications.
Les indices Notaires-Insee portent uniquement sur les logements anciens au sens fiscal,
c’est-à-dire de plus de 5 ans ou faisant l’objet d’une deuxième mutation. On ne retient que les
logements libres d’occupation au moment de la vente, acquis en pleine propriété par une
vente de gré à gré et destinés à un usage strict d’habitation. Afin d’éviter les transactions
atypiques, on exclut les biens non standards tels que les chambres, lofts, ateliers ou châteaux
et les acquisitions effectuées par les professionnels de l’immobilier.
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IV - Le conseil scientifique
Le conseil scientifique des indices Notaires-Insee est présidé par Christian Gouriéroux, Professeur des
Universités et directeur du laboratoire de Finance-Assurance du Centre de Recherche en Economie et
Statistique.
L’Insee, le Conseil Supérieur du Notariat et les Chambres des Notaires d’Ile-de-France
désignent le président.
Composition du conseil scientifique
Le président
Deux représentants de l’Insee
Deux représentants des Chambres des Notaires d’Ile-de-France
Deux représentants du Conseil Supérieur du Notariat ou de Perval
Des personnalités qualifiées. Siègent actuellement à ce titre au Conseil scientifique :
y Mme Catherine Gilles (chef de bureau à la sous-direction de l’Observation statistique de la
Construction) ;
y Mme Anne Laferrère (ancien chef de la division Logement de l’Insee) ;
y M. Jacques Friggit (Conseil Général des Ponts et Chaussées).
Les interventions du Conseil scientifique portent notamment (mais non exclusivement) sur le mode de
calcul des indices et sur les modalités d’alimentation des bases notariales.
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V - La couverture géographique des indices
Les indices Notaires - Insee couvrent l’intégralité du territoire métropolitain
(Ile-de-France et Province)
Appartements
Maisons
Appartements et maisons
France métropolitaine
France métropolitaine
France métropolitaine
Province
Province
Province
Ensemble de la province
Ensemble de la province
Rhône Alpes
Rhône Alpes
PACA
PACA
Lyon *
Marseille *
Agglomérations de plus de 10 000
hbts
- Villes-centres
- Banlieues
Agglomérations de moins de
10.000 hbts et communes rurales
Ile-de-France
Ile-de-France
Ile-de-France
Ile-de-France hors Paris
Petite couronne
Petite couronne
Grande couronne
Grande couronne
Paris
Seine et Marne
Seine et Marne
Yvelines
Yvelines
Essonne
Essonne
Hauts-de-Seine
Hauts-de-Seine
Seine-St-Denis
Seine-St-Denis
Val de Marne
Val de Marne
Val d’Oise
Val d’Oise
*
indice définitif uniquement
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VI - La diffusion des indices
Chaque trimestre, le premier mardi du trimestre (3ème mardi en janvier), les indices Notaires-Insee sont
publiés sous l’intitulé « indices des prix Notaires-Insee » :
Par l’Insee
Sur le site http://www.insee.fr :
- dans la rubrique Informations rapides. Les informations rapides sont consultables en
sélectionnant successivement les rubriques : Publications / Insee Conjoncture / Informations
rapides / Indices des prix des logements anciens.
-
Les séries d’indices sont téléchargeables en sélectionnant successivement les rubriques
Indices et séries statistiques / Construction Logement / Indices trimestriels des prix des
logements anciens.
-
Depuis 2004, les indices de prix des logements anciens font l’objet chaque année d’un Insee
première (IP n°991 : la hausse des prix des logements anciens depuis 1998 et n°1029 : des
prix toujours en forte hausse en 2004).
Par les Notaires d’Ile-de-France
-
sur le site internet http://www.paris.notaires.fr pour les indices de l’Ile-de-France en
sélectionnant la rubrique marché immobilier.
-
les principaux résultats de l’Ile-de-France sont présentés lors de la conférence de presse qui
se tient à la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris. Les dossiers de presse
depuis avril 2001 figurent dans la rubrique marché immobilier.
Par le Conseil Supérieur du Notariat
-
sur le site internet http://www.immoprix.com pour les indices de la province. Les indices sont
disponibles dans la rubrique les prix de l’immobilier.
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VII - Principaux résultats
De début 1998 à mi-2005, le prix des logements anciens en France métropolitaine a plus que doublé
(+103%). La hausse globale a touché plus fortement les appartements que les maisons (107% contre
+99%). Depuis 2002, le prix des appartements augmente plus rapidement que celui des maisons (+57%
contre +47%).
Evolutions des prix des logements anciens depuis le premier trimestre 98
120
100
80
60
40
M a is o n s
2005T1
2004T3
2004T1
2003T3
2003T1
2002T3
2002T1
2001T3
2001T1
2000T3
2000T1
1999T3
1999T1
1998T3
0
1998T1
20
A p p a rt
En Ile-de-France
Après avoir atteint en 1998 leur niveau le plus bas depuis la fin des années 80, les prix des logements
anciens en Ile-de-France ne cessent de croître depuis 1998 (+98%). Le prix des appartements a plus
augmenté que celui des maisons (+105% contre +86%). Après avoir été plus forte à Paris, la hausse du
prix des appartements est depuis le troisième trimestre 2003 plus importante en petite et en grande
couronne. Dans certains départements, la hausse est même spectaculaire : ainsi, dans les Hauts-de-Seine
et en Seine-Saint-Denis, les prix des appartements ont augmenté de plus de 20% au cours des douze
derniers mois (respectivement +21,5% et +20,3%). C’est également dans les Hauts-de-Seine que le prix
des maisons a le plus augmenté au cours des douze derniers mois (+17,6%).
Evolutions sur 12 mois du prix des appartements
Evolutions sur 12 mois du prix des maisons
20
16
15
12
10
8
5
-5
Petite couronne
Paris
Petite couronne
Grande couronne
Ile-de-France
Grande couronne
DOSSIER DE PRESSE - LES INDICES NOTAIRES - INSEE DE PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS
Page 10/13
2005T1
2004T3
2004T1
2003T3
2003T1
2002T3
2002T1
2001T3
2001T1
2000T3
2000T1
1999T3
1999T1
1998T3
0
1998T1
2005T1
2004T3
2004T1
2003T3
2003T1
2002T3
2002T1
2001T3
2001T1
2000T3
2000T1
1999T3
1999T1
1998T3
0
1998T1
4
En Province
La hausse actuelle ne se limite pas aux départements franciliens. Elle concerne aussi la province.
Evolution cumulée depuis 1998 T1 - Province
Evolutions annuelles - Province
20
120
100
15
80
10
60
5
40
Appartements
2004T4
2004T2
2003T4
2003T2
2002T4
2002T2
2001T4
2001T2
2000T4
2000T2
1999T4
1999T2
1998T4
1998T2
1997T4
1997T2
1996T4
1996T2
2005T2p
2005T1
2004T3
2004T1
2003T3
2003T1
2002T3
2002T1
2001T3
2001T1
2000T3
2000T1
1999T3
1999T1
1998T3
0
1998T1
0
1995T4
20
-5
Appartements
Maisons
Maisons
En province, le prix des logements anciens a plus que doublé depuis 1998 (+106%). L’ampleur de la
hausse depuis 1998 est quasi identique pour les appartements et les maisons (+109% contre +104%) mais
son rythme est différent. Depuis 1999, les prix des appartements n’ont cessé d’augmenter chaque
trimestre alors que, pour les maisons, il y a eu des baisses ponctuelles. Par ailleurs, depuis 2002, les prix
des appartements ont grimpé plus fortement que ceux des maisons.
Dans les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, les prix des maisons comme ceux des
appartements progressent plus vite que la moyenne provinciale et même nationale. Dans les
agglomérations de Lyon et Marseille, le prix des appartements a augmenté de 124% et 160% en sept ans.
Que ce soit en Province ou en Ile-de-France, les mouvements des prix des logements sont affectés d’une
saisonnalité importante, plus marquée pour les maisons que pour les appartements : les prix augmentent
systématiquement aux deuxième et troisième trimestres de manière assez soutenue puis plus modérément
au cours des deux trimestres suivants, quand ils ne baissent pas.
Evolutions trimestrielles - Province
10
8
6
4
2005T1
2004T3
2004T1
2003T3
2003T1
2002T3
2002T1
2001T3
2001T1
2000T3
2000T1
1999T3
1999T1
1998T3
1998T1
1997T3
1997T1
1996T3
1996T1
-2
1995T3
0
1995T1
2
-4
-6
-8
Appartements
Maisons
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Evolution du prix des logements anciens
Evolutions
trimestrielles
Depuis le
premier
2001 2002 2003 2004 2005 2005 trimestre
98
Au cours des douze derniers mois
2005
2005
2000
T1
T2
T4
T4
T4
T4
T4
T1
T2
Appartements et maisons
France
Province
Ile-de-France
2,3
1,7
3,3
3,6
3,9
3,2
8,2
7,7
9,3
8,0 10,0 12,5 16,0 15,1 14,2
8,4 10,4 12,8 16,5 15,0 14,2
7,4 9,2 12,0 15,1 15,3 14,1
102,9
105,9
97,5
Appartements
France
3,0
3,3
8,1
8,3 11,1 14,0 17,7 16,6 15,4
107,1
Province
Rhône Alpes
PACA
Lyon *
Marseille *
Agglos > 10 000
- Villes-centres
- Banlieues
Agglos < 10.000
2,6
3,2
3,7
1,1
7,5
3,5
6,8
1,3
108,9
123,3
133,4
123,5
160,2
2,8
2,9
2,8
0,2
3,3
3,3
3,3
5,9
6,4 8,5 11,9 14,8 19,4 17,4 16,1
7,1 7,4 11,6 16,6 20,4 20,2 20,4
8,0 13,8 14,9 16,9 20,7 17,8 14,7
1,5 8,6 12,1 22,1 22,9 21,0
21,7 18,5 18,2 17,6 19,9 20,6
6,6 8,6 11,9 14,9 19,1 17,2 15,6
5,9 8,0 11,7 15,2 18,4 16,9 15,2
8,0 9,9 12,4 14,5 20,3 17,8 16,4
4,5 6,9 11,2 12,9 22,8 19,7 21,5
Ile-de-France
Petite couronne
Grande couronne
Paris
Seine et Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-St-Denis
Val de Marne
Val d’Oise
3,4
4,0
3,4
3,1
2,4
3,4
3,5
3,4
5,6
4,2
3,9
3,0
2,9
4,1
2,5
6,1
3,3
5,4
2,4
3,0
4,1
3,2
10,0 8,1
8,5 7,1
7,2 8,1
12,2 8,8
3,4 9,6
10,0 8,6
5,4 4,5
9,8 7,1
6,1 7,1
7,3 7,3
4,9 10,0
15,8
16,1
18,0
14,7
19,8
14,7
20,7
14,7
19,4
17,0
22,4
15,7
16,1
17,4
14,6
18,1
13,9
21,5
14,2
20,6
17,6
21,4
14,5
15,4
18,3
12,5
19,6
16,7
21,5
13,0
20,3
17,4
18,1
Maisons
France
Province
Rhône Alpes
PACA
Ile-de-France
Petite couronne
Grande couronne
Seine et Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-St-Denis
Val de Marne
Val d’Oise
1,6
1,2
4,4
1,4
3,0
1,8
3,4
3,7
2,3
3,4
2,9
3,6
-1,0
4,7
4,0
4,1
6,0
0,3
3,5
4,8
3,2
3,3
2,7
4,2
5,7
2,4
6,5
2,7
8,3 7,8 9,1 11,2 14,5
8,4 8,3 9,6 11,5 14,6
11,0 9,4 11,0 13,2 13,9
11,1 11,3 10,8 16,9 15,0
8,2 6,3 7,6 10,3 13,9
7,7 6,7 9,3 10,1 15,4
8,5 6,1 6,9 10,2 13,3
6,6 6,5 8,9 10,8 13,1
10,7 5,6 6,0 9,3 12,6
8,0 6,1 6,2 9,2 14,4
8,9 4,2 12,3 8,3 15,6
5,2 8,0 9,0 8,1 17,9
9,0 7,7 6,8 13,8 13,0
8,1 6,6 6,8 12,0 13,6
13,7
13,4
17,4
13,9
14,6
16,4
13,7
14,4
12,2
13,5
14,8
18,6
15,6
15,3
13,1
12,9
19,2
10,2
13,5
15,0
12,9
14,0
12,3
13,0
17,6
13,5
14,1
12,5
10,3
10,8
7,8
11,0
9,4
6,8
8,8
10,5
10,9
11,5
8,5
13,0
14,7
13,5
11,8
11,0
14,0
13,8
14,7
15,2
14,5
13,7
* Pas d’indices provisoires pour les agglomérations de Lyon et Marseille
DOSSIER DE PRESSE - LES INDICES NOTAIRES - INSEE DE PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS
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109,5
105,6
117,0
102,5
105,2
99,1
93,0
115,4
87,2
98,1
85,3
99,9
93,2
100,8
93,7
99,1
104,0
128,9
120,7
85,9
96,4
81,6
81,9
80,8
78,3
114,0
83,7
93,8
85,9
VIII - Les projets
Les Chambres des Notaires d’Ile-de-France, le Conseil Supérieur du Notariat et l’Insee s’efforcent en
permanence d’améliorer la qualité des bases de données immobilières notariales et des indices de prix.
Trois projets méritent d’être présentés brièvement :
1 – Les premiers indices régionaux pour la province.
Pour mieux coller à la réalité et à la grande diversité des marchés de l’immobilier dans les régions, l’Insee
et les notaires de France ont pour objectif de calculer des indices non plus seulement au niveau de
l’ensemble de la province, mais aussi au niveau de régions ou de grandes agglomérations. De cette
collaboration sont nées en juillet 2005 six nouvelles séries d’indices publiées trimestriellement :
- pour les appartements et les maisons anciens en région Rhône-Alpes ;
- pour les appartements et les maisons anciens en région PACA ;
- pour les appartements anciens de l’agglomération de Lyon ;
- pour les appartements anciens de l’agglomération de Marseille.
Ces indices constituent la première étape d’une démarche visant à conférer le label « indice NotairesInsee » aux indices de toutes les régions administratives et des principales agglomérations, sous réserve
que le nombre de transactions enregistrées pour chacune dans les bases notariales l’autorise.
2 - Le calcul d’indices mensuels
Les indices labellisés Notaires-Insee sont des indices trimestriels purs, c’est-à-dire qu’ils portent sur les
transactions réalisées au cours du trimestre. Mais chaque mois, Paris Notaires Services calcule des
indices trimestriels glissants, c’est-à-dire portant sur les transactions réalisées au cours des trois derniers
mois. Ces indices peuvent être considérés comme des « points intermédiaires » permettant de suivre
mensuellement l’évolution des prix des logements anciens. Les séries d’indices sont disponibles et seront
mises en ligne sur le futur site Internet des notaires d’Ile-de-France dédié aux statistiques immobilières. A
terme, l’objectif est de calculer des indices purement mensuels. Mais cela nécessite une alimentation
plus rapide des bases de données notariales, ce que permettra l’alimentation automatique des bases de
données.
La réussite de ces deux projets repose sur l’alimentation automatique
des bases de données notariales
Jusqu’à présent les notaires transmettent par la Poste les données nécessaires à l’alimentation des
bases ; les formulaires transmis doivent alors être saisis. Dans un proche avenir, la transmission de
l’information sera dématérialisée, permettant ainsi un enregistrement des données encore plus rapide et
une amélioration sensible de la représentativité de la base de données. Les informations transmises seront
également plus complètes et plus rationnellement présentées.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du partenariat entretenu avec les services de l’administration en général et
de la publicité foncière en particulier : le notariat anticipe le vaste projet Télé@ctes mis en oeuvre par la
DGI visant à réformer les bureaux des hypothèques. La mise en place de ce projet nécessite au préalable
la définition d’un schéma commun informatisé de description des actes de vente, l’uniformisation des
équipements informatiques des 4500 études de France, l’harmonisation des logiciels des SSII et leur
certification, la formation de l’ensemble des notaires et de leurs collaborateurs, …
Une dizaine d’études pilotes participent déjà, depuis le début de l’année 2005, aux tests grandeur réelle
nécessaires au déploiement de ce projet. L’objectif est de généraliser l’alimentation automatique des
bases de données fin 2007.
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