Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
L’îlot Média, Médiathèque d’Avelin
Place Guillaume des Rotours 59710 Avelin 03 20 62 01 09
Courriel : [email protected]
Horaires d’ouverture : Mardi 14h-17h ; Mercredi 10h-12h/14h-19h
Jeudi et Vendredi 14h-19h ; samedi 10h-12h/14h-17h
Dispositions générales
ARTICLE 1 : La Médiathèque Municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à
l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de
la population.
ARTICLE 2 : L’accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont gratuits,
libres et ouverts à tous dans les conditions d’observation du présent règlement.
L’inscription à la Médiathèque est obligatoire pour tout emprunt à domicile.
ARTICLE 3 : L’inscription est enregistrée par foyer, quel que soit le nombre de personnes y
demeurant, et soumise à une cotisation familiale forfaitaire précisée à l’Annexe 2. Chaque usager
reçoit une carte individuelle de lecteur qui lui sert à enregistrer ses emprunts.
ARTICLE 4 : Pour la création de la carte individuelle, il est demandé de présenter un justificatif
d’identité et un de domicile. Les moins de 18 ans qui ne sont pas inscrits par leurs parents doivent
apporter une autorisation parentale pour s’inscrire.
ARTICLE 5 : L’emprunt n’est consenti que sur présentation de la carte de lecteur en cours de
validité. Il est consenti à titre individuel et sous la responsabilité du titulaire de la carte.
ARTICLE 6 : Dans l’intérêt du titulaire, tout changement d’adresse ou perte de cette carte doit
être immédiatement signalé. Le remplacement de la carte de lecteur, en cas de perte, vous sera
facturé 1 €.
ARTICLE 7 : La majeure partie des livres, disques, cédéroms, vidéocassettes et DVD présentés
par la Médiathèque peut être empruntée à domicile. Mais certains documents faisant l’objet
d’une signalisation particulière sont exclus du prêt et sont à consulter sur place.
ARTICLE 8 : Il est possible de réserver un document (deux documents par carte). La demande
sera enregistrée sur présentation obligatoire de la carte. Les réservations sont à retirer dans
les huit jours qui suivent la réception du courrier de mise à disposition.
ARTICLE 9 : Il est possible de suggérer l’acquisition d’un livre, d’un CD, ou d’un DVD. La décision
d’achat sera prise en fonction de l’intérêt général du public, de l’adéquation avec notre fonds et
du prix de l’ouvrage. Un cahier de suggestions est ouvert à cet effet.
ARTICLE 10 : La durée des prêts est différente en fonction de la nature de l’emprunt. Elle suit
les règles de l’Annexe 1. Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le
responsable à condition d’avoir été convenues préalablement à l’enregistrement du prêt.
Pour tout problème ultérieur, il est préférable de contacter la médiathèque.
Règlement intérieur - L’îlot Média -juin 2010
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ARTICLE 11 : En cas de retard non convenu dans la restitution des documents, la médiathèque
prend toutes les dispositions nécessaires au retour de ceux-ci. Après l’envoi d’une lettre de
simple rappel non suivie d’effet, un second courrier fixera le montant d’une pénalité suivant le
barème de l’annexe 2.
ARTICLE 12 : Les usagers doivent prendre soin des documents mis à leur disposition et signaler
tout défaut afin de ne pas en être tenus pour responsables. En cas de détériorations répétées, le
droit au prêt sera suspendu de façon provisoire ou définitive. L’appréciation de la gravité est
confiée aux bénévoles. En cas de contestation, le permanent tranchera en dernier recours.
ARTICLE 13 : Les locaux sont ouverts au public dans le strict respect des règles de sécurité,
d’hygiène et de citoyenneté suivantes :
- défense absolue de fumer, de manger et de boire dans les espaces ouverts au public,
- l’accès des animaux, des vélos, des planches, rollers est interdit,
- les casques, baladeurs, téléphones portables et de manière générale, tout objet inutile à la
lecture doivent être rangés et non utilisés en médiathèque
- les usagers doivent respecter le calme afin de préserver la tranquillité des lecteurs et
s’abstenir de tout dégât envers les locaux, le mobilier et les documents.
L’inobservation délibérée de ces consignes pourra entraîner l’exclusion immédiate, temporaire ou
définitive.
ARTICLE 14 : L’application du présent règlement est assurée par les bénévoles. Il est affiché en
permanence dans les locaux de la Médiathèque. Toute modification sera affichée préalablement
en Mairie et dans la Médiathèque pour sa mise en œuvre. Tout usager, par le fait de son
inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Bibliothèque
ARTICLE 15 : Les enfants de moins de 6 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un
adulte, sauf pour l’heure du Conte. L’accès à la section adulte est autorisé à partir de l’âge de 15
ans. Le personnel n’est pas responsable du choix des documents empruntés par les enfants. Il
appartient aux parents de surveiller et le cas échéant de limiter ce choix.
ARTICLE 16 : Les usagers peuvent obtenir la photocopie d’extraits de documents de la
Médiathèque et qui ne sont pas dans le domaine public à des fins strictement personnelles. Le
nombre en est limité à 20 pages suivant le tarif affiché à l’annexe 3.
Sonothèque -Vidéothèque
ARTICLE 17 : Les CD, VHS et DVD prêtés sont réservés au prêt à domicile. La reproduction et
l’exécution ou la diffusion en public en est formellement interdite. La médiathèque décline toute
responsabilité à d’éventuelles infractions à la loi.
ARTICLE 18 : Les CD, VHS et DVD seront vérifiés à leur retour. Tout document, toute jaquette,
tout boîtier détérioré devra être remboursé ou remplacé.
ARTICLE 19 : Le prêt de VHS et de DVD est renouvelable une fois et il n’est possible d’en
réserver qu’un à la fois. Le prêt de nouveauté n’est pas renouvelable. Il est demandé de
rembobiner les VHS avant la restitution. Toute détérioration doit être signalée.
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ARTICLE 20 : Le prêt de DVD est autorisé dans la limite de 2 à la fois par famille et pour une
durée de 8 jours maximum aux adhérents abonnés à la médiathèque. Les consoles de jeux ne
doivent pas être utilisés pour visionner les DVD. Seuls les adultes doivent manipuler les
DVD. Toute dégradation sera répertoriée et sanctionnée.
ARTICLE 21 : Le coût élevé des DVD et CD ROM, sur lesquels nous devons payer les droits de
prêts, nous contraints à fixer la pénalité minimum de base pour les disques rayés à 60 €.
L’emprunteur en est averti au départ et s’engage à prendre soin du document. La sanction sera
donc appliquée sans contestation en cas de difficulté. De même les salissures témoignant d’un
mauvais usage du disque, pourront entraîner la suspension provisoire ou définitive du droit
d’accès à ces produits sensibles. Il découle de ces conditions que seuls les adhérents de plus de
15 ans peuvent y accéder.
Multimédia
ARTICLE 22 : Les CD ROM peuvent être prêtés aux adhérents ayant acquitté le droit d’accès à
la médiathèque. Toute dégradation sera répertoriée et sanctionnée.
ARTICLE 23 : La reprographie de documents à l’aide de photocopieur ou de scanner peut être
autorisée pour des documents de la bibliothèque dans le cadre de recherches documentaires. Elle
sera limitée et soumise au tarif de l’annexe 3.
ARTICLE 24 : L’utilisation des postes informatiques et l’accès à Internet sont gratuits dans la
limite de 30 minutes par personne et par jour. Toute personne souhaitant utiliser ce matériel
doit en faire la demande au comptoir de prêt et remplir une fiche d’émargement.
ARTICLE 25 : Toute personne utilisant les postes informatiques s’engage à respecter la charte
multimédia et à la faire respecter par tous les membres de la famille (charte multimédia en
annexe 3).
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Annexe 1 : conditions de prêt et de réservation
Les possibilités de prêt pour chaque titulaire de carte :
documents
LIVRES
Quantité par carte
2
dont une nouveauté
Durée du Prêt
3 semaines
15 jours
Renouvelable
renouvelable 1 fois
non renouvelable
LIVRES LUS
1
3 semaines
renouvelable 1 fois
MAGAZINES
2
3 semaines
sauf mois en cours
renouvelable 1 fois
DISQUES
2
dont une nouveauté
3 semaines
8 jours
renouvelable 1 fois
non renouvelable
VHS
2 par famille
8 jours
renouvelable 1 fois
DVD/CD ROM
2 par famille
dont une nouveauté
8 jours
8 jours
renouvelable 1 fois
non renouvelable
Les livres et magazines peuvent être échangés à tout moment avant la fin de leur période de
prêt.
Les disques, VHS et DVD ne peuvent être prêtés qu’aux familles ayant acquitté le forfait
médiathèque.
Les conditions de réservations :
2 documents par carte,
Dont 1 DVD par famille
Dont 1 Nouveauté livres par famille
Dont 1 Nouveauté CD par famille
Dont 1 Nouveauté DVD par famille
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Annexe 2 : Forfait et pénalités de retard
Forfait familial annuel
Forfait Bibliothèque :
Prêts de livres et de
magazines
Forfait Médiathèque
Prêts de livres, magazines,
CD, VHS, DVD
10 €
25 €
15 €
35 €
Famille Avelinoise
(qui réside, travaille ou
dont les enfants sont
scolarisés à Avelin)
Famille Extérieure
(autres communes)
Gratuit pour les personnes en recherche d’emploi ou touchant le RMI sur présentation d’un
justificatif
Pénalités
Nous rappelons que sur un simple appel téléphonique, par un simple mail ou à la demande au
comptoir de la médiathèque, vous pouvez faire prolonger les prêts de tous les documents non
réservés et ainsi éviter les pénalités.
Nous vous appelons ou envoyons un courrier de rappel au bout de 8 jours de retard pour un DVD
et au bout de 15 jours pour un livre. Sans effet sous sept jours, les pénalités seront à régler.
Au delà de 15 jours de retard par rapport à la date de retour prévu
Retard
DVD
Retard
Livres,
magazines,
CD,
VHS
1 € / DVD
Au delà de 21 jours de retard par rapport à la date de retour prévu
1 € / document
Détérioration
1 € minimum et suivant l’état du document, jusqu’à la valeur de
remplacement
Perte
Prix de la facture de remplacement
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Annexe 3 : reprographie de documents et charte multimédia
Reprographie de documents
Photocopie/ impression
tout format noir ou couleur
0.10 €
Charte Multimédia
Préambule
La consultation d’Internet a pour objet de compléter la documentation proposée aux usagers des
collections de la bibliothèque et de permettre à un public le plus large possible de découvrir et
d’utiliser ces outils de recherche d’informations.
La médiathèque met à disposition de son public 3 postes multimédia avec accès Internet, logiciel
bureautique, imprimante et lecteur de cédéroms. La consultation est possible aux heures
d’ouverture. Un accès au réseau Wifi est possible si vous possédez un ordinateur portable. Les
utilisateurs s’engagent à respecter les règles de calme et de bon usage de la Médiathèque.
Modalités d’utilisation
L’accès est gratuit et ouvert à tous sans réservation mais la priorité est donnée aux usagers de
la médiathèque. Les enfants de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’une personne
majeure inscrite. L’accès est limité à 2 personnes par poste. La durée de consultation est fixée à
1 heure, et peut varier en fonction de l’affluence. Elle est laissée à l’appréciation du personnel
d’accueil.
Les impressions sur support papier sont payantes. Le tarif des impressions est fixé et révisable
par arrêté municipal.
La mise à disposition d’un poste se fait après acceptation et signature de la charte d’utilisation.
Modalités de fonctionnement
Toutes les fonctionnalités d’Internet sont accessibles mais, dans un souci de respecter les
missions qui incombent aux bibliothèques, il est interdit d’utiliser les ordinateurs pour :
• Consulter des sites ou des documents de nature pornographiques ou sexuellement explicites,
ou incitant à la violence, à la discrimination, à la haine raciale ou contraire à la loi
• S’introduire ou tenter de s’introduire frauduleusement sur un autre ordinateur distant, que
ce soit dans le but ou non de nuire à autrui
• Télécharger ou transférer des fichiers illégaux
• Installer ses propres logiciels sur les postes de consultation, ou modifier en quoi que ce soit
la configuration des postes, ou accéder aux fichiers systèmes, ou s’introduire dans les
outils de configuration des postes.
• Jouer à des jeux en lignes, réaliser des transactions commerciales et/ou bancaires et
discuter en ligne (chat)
L’utilisation de messageries en ligne gratuites est autorisée dans le strict cadre légal.
La médiathèque n’accepte par la sauvegarde des données de l’usager. Elle autorise la sauvegarde
sur disquettes et clés USB, contrôlés par un anti-virus.
Le respect d’autrui et de la législation
L’usager s’engage à ne pas enfreindre la législation française dans le cadre de l’utilisation
d’Internet.
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Le code de la propriété intellectuelle sanctionne la contrefaçon et toute atteinte aux droits
d’auteurs. L’usage des impressions et des données sauvegardées se fait à titre privé.
La médiathèque prévient ses usagers que l’Internet peut contenir des documents dont la nature
est susceptible de choquer. La médiathèque ne peut être tenue pour responsable du contenu et
des informations disponibles sur l’Internet.
L’envoi de toute information nominative se fait sous la responsabilité de l’internaute.
En cas d’abus la médiathèque se réserve le droit de suspendre la connexion, d’exclure
temporairement ou définitivement de la Médiathèque.
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