RI Faverges 2005.rtf - Médiathèque de Faverges

ARRETE MUNICIPAL N° 2005.5.141
Portant règlement intérieur
de la médiathèque municipale
« Le Relais de Poste »
Commune de Faverges
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FAVERGES
Vu
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la circulaire du 2 juin 1992 relative à l'application aux collectivités
territoriales de la loi n° 79-587 du 11 juillet 197 9 relative à la motivation
des actes administratifs ;
Considérant la nécessité d'organiser le service public de la lecture en
réglementant les conditions d'accès à l'établissement et de prêt ou de
communication des divers documents qui y sont conservés.
ARRETE
Article 1 - Les missions de la médiathèque municipale
La médiathèque municipale est un service public destiné à toute la
population.
Elle constitue et organise en vue du prêt à domicile et de la consultation sur
place des collections encyclopédiques et pluraliste adaptées aux besoins
documentaires courants et réguliers du public, à des fins d’information, de
formation permanente, d’enrichissement culturel et de loisirs.
Elle met à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux
recherches documentaires, et notamment un personnel chargé de le conseiller,
de l’aider et de le former à l’utilisation de la médiathèque.
Article 2 - Accès à la médiathèque
L'accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont
libres et ouverts à tous.
L'inscription est nécessaire pour emprunter des documents.
Les conditions d'abonnement sont annexées au présent règlement ("guide
du lecteur")
Article 3 – Inscription
Pour s'inscrire à la médiathèque, l'usager doit justifier de son identité et
communiquer son adresse.
L'inscription est matérialisée par une carte personnelle de lecteur valable
pour une durée de 12 mois à dater de son établissement.
Le titulaire de la carte est responsable de celle-ci et de l'usage qui peut en
être fait par une tierce personne.
Les conditions et le montant de l'abonnement (tarifs en annexe : "guide du
lecteur") sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Tout changement d'adresse et de situation, toute perte ou vol de la carte de
lecteur doit être immédiatement signalé à la médiathèque
Article 4 - Consultation et prêt
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de
l'emprunteur. Les modalités de prêt sont annexées au présent règlement
("guide du lecteur"). Délégation est donnée au Maire ou à son représentant
pour toute modification des modalités de prêt.
Les documents en libre accès signalés "usuels" et le dernier numéro des
périodiques sont exclus du prêt.
Le personnel de la médiathèque n'est pas responsable du choix des
documents empruntés par les enfants. Il appartient aux parents ou
représentants légaux de surveiller et le cas échéant de limiter ce choix.
Les documents sonores et audiovisuels sont exclusivement prêtés pour un
usage privé, par conséquent, ils ne sont pas empruntables par les collectivités.
La reproduction et la diffusion publique de ces documents sont formellement
interdites. La médiathèque décline toute responsabilité en cas d'infraction à ces
règles.
Article 5 - Duplication de documents
La duplication des documents est soumise au respect de la législation en
vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits d’auteur,
éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droit.
La médiathèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage
contrevenant à la législation en vigueur.
Le tarif des photocopies est fixé par délibération du conseil municipal.
Article 6 - Responsabilités des usagers
Le prêt des documents est consenti à titre individuel. L'usager est
responsable de tous les documents enregistrés sur sa carte.
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont
communiqués ou prêtés.
Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, ou de faire une quelconque
marque sur les documents, de plier ou de corner les pages.
Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes des réparations.
Lors du retour des documents, le personnel de la médiathèque en vérifie
l’état en présence de l’usager. Aucune réclamation postérieure ne sera admise.
La consultation et l'emprunt des documents ainsi que l'utilisation de matériels
par les usagers mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents.
Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre
responsabilité.
Article 7 - Retard, perte ou dégradation
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, des pénalités
de retard (en annexe "guide du lecteur"), fixées par délibération du conseil
municipal, sont exigées.
En cas de perte ou de détérioration d'un document, l’usager devra effectuer
le remboursement du document égal à la valeur d’achat ou son remplacement.
Tout retard dans la restitution des documents entraînera une suspension
temporaire du prêt, dès lors que l'usager ne se sera pas acquitté des pénalités.
Ces mesures s'appliqueront à tout emprunteur, enfant ou adulte, et pour
tous les types de documents. Les parents sont responsables de tous les
documents empruntés par leurs enfants.
Article 8 - Consultation d’Internet
Toute demande de consultation doit être faite préalablement auprès des
bibliothécaires.
Les bibliothécaires se réservent le droit de limiter l’accès aux postes en cas
d’affluence.
L’accès à Internet est gratuit. L’impression est payante : (tarif en annexe :
guide du lecteur)
Le personnel se réserve un droit de contrôle et d’interdiction temporaire ou
définitive d’utilisation du poste Internet.
La confidentialité des informations et leur fiabilité sur le net n’étant pas
assurées, la navigation s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
La bibliothèque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des
conséquences, quelles qu’elles soient de cette navigation sur Internet.
L’utilisateur s’engage :
• A respecter les lois en vigueur notamment les lois sur la protection des
mineurs, sur la propriété intellectuelle, …
• A ne pas utiliser de modules de discussion en direct (chat, forums)
• A ne pas consulter des sites à caractère pornographique ou faisant l’apologie
de la violence ou de la haine
• A ne pas télécharger ou sauvegarder des données sur le disque dur
• A ne pas consulter le Minitel
• A ne pas utiliser de disquette
• A ne pas modifier la configuration du matériel
• A faire appel aux bibliothécaires en cas de problèmes techniques
Article 9 - Règles de vie collective
Le public est tenu de respecter le personnel et les autres usagers. Il doit
également respecter le calme à l'intérieur des locaux, en particulier dans les
espaces de consultation et de prêt. Il s'engage en outre à appliquer les règles
suivantes :
* ne pas fumer dans les locaux de la médiathèque ;
* ne pas boire ni manger dans les locaux de la médiathèque ;
* ne pas pénétrer dans les bâtiments avec des animaux même tenus en
laisse, sauf en accompagnement de personnes à mobilité réduite ou non
voyantes ;
* ne pas pénétrer dans les locaux de la médiathèque en rollers, trottinette,
bicyclette ;
* ne pas utiliser de téléphones portables ;
* respecter la neutralité de l'établissement. Toute propagande est interdite ;
* l'affichage n'est autorisé qu'en des endroits précis après autorisation du
responsable de la médiathèque ;
* respecter le matériel et les locaux. Tout comportement portant préjudice
peut entraîner une interdiction d'accès momentanée ou définitive. Tout vol
ou dégradation entraînera des poursuites et le remboursement des
dommages.
Les enfants de moins de six ans doivent être obligatoirement accompagnés
d'un adulte.
La présence et le comportement des mineurs à la médiathèque demeurent
sous l'entière responsabilité des parents ou représentants légaux.
Article 10 - Horaires
Les horaires de la médiathèque sont affichés à l'entrée de l’établissement
et signalés dans le guide du lecteur (en annexe).
Le public est averti à l'avance des changements de ces horaires lors des
modifications saisonnières ou pour des circonstances exceptionnelles liées à
l'activité de la médiathèque. En cas d'impossibilité soudaine d'assurer le service
public ou de modifications ponctuelles des horaires, l'information sera transmise
dans les meilleurs délais.
Article 11 - Prêt aux collectivités et visites
Le prêt peut être consenti à titre collectif, sous la responsabilité d'une
personne physique désignée, aux collectivités et institutions de toute nature
ayant une activité à Faverges.
Chaque collectivité peut prendre une inscription par classe ou groupe
assimilable.
Chaque collectivité s’engage à respecter et faire respecter les limites
imposées dans le cadre d’un prêt collectif de documents accordé à la
collectivité par la bibliothèque.
L’enseignant ou animateur est responsable des pertes, oublis,
détériorations et des livres empruntés par sa classe ou groupe. Il veillera au
remboursement des documents perdus ou abîmés.
L’accès des groupes accompagnés se fait exclusivement sur rendez-vous.
Pour les établissements d’enseignement un planning est établi en début
d’année scolaire.
Les rendez-vous et les horaires seront respectés de part et d’autre. Dans le
cas d’une impossibilité de l’une ou l’autre partie, celle-ci devra prévenir de son
absence, sauf cas de force majeure.
Article 12 - Application du règlement
Tout usager de la médiathèque s’engage à se conformer au présent
règlement.
Le non-respect des articles du règlement peut provoquer la suspension de
l'accès aux services de la médiathèque.
Le présent règlement est affiché en permanence dans les locaux à l'usage
du public. Il annule et remplace toutes les dispositions réglementaires
antérieures. Toute modification est notifiée au public par voie d'affichage dans
la médiathèque.
Article 13 - Compétence du Tribunal
En cas de litige sur l’application du présent règlement, le tribunal compétent
sera le Tribunal Administratif de Grenoble sis 2 place de Verdun – BP 1135 –
38022 Grenoble Cedex.
Article 14 - Contrôle de légalité
Expédition du présent règlement sera transmise à Monsieur le Préfet de la
Haute-Savoie
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Faverges, le 09 août 2005
Le Maire
Pierre LOSSERAND
Destinataires :
Préfecture de Haute-Savoie…………………. 2
Direction Générale des Services ……………. 1
Médiathèque…………………………………… 1
Archives………………………………………… 1
Services scolaires…………………………….. 1
Savoie Biblio…………………………………… 1
TRANSMIS EN PREFECTURE LE
RECEPISSE DU
AFFICHE LE