pas de cadeaux pour le fisc!

PAS DE
CADEAUX
POUR LE
FISC!
Mais des stratégies
En guise de présent de fin d’année, nous
avons demandé à quelques conseillers de
à partager avec
nous faire profiter de leur expérience en
matière de fiscalité. Ils et elles ont donc tous
vos clients.
mis la main à la pâte et nous ont offert des
idées en tous genres... du petit truc simple
qui vous avait peut-être échappé avant la fin
de l’année à la stratégie plus élaborée qui
permettra à votre client de voir l’achat de
certains biens importants pour son entreprise avec une perspective entièrement nouvelle. Des idées-cadeaux qui raviront petits
et grands… clients et qui en laisseront un
peu moins dans la chaussette du fisc.
OBJECTIF CONSEILLER
22
LES GAINS EN CAPITAL :
TOUJOURS UN PROBLÈME
e nouveau, la sempiternelle question sera soulevée par votre client.
Pourquoi diable le gouvernement
impose-t-il les gains en capital? Nous
soumettons que la véritable question
est différente. Pourquoi volontairement et inutilement exposer les gains
en capital des portefeuilles de placements à la fiscalité vorace de nos
gouvernements?
Bonne nouvelle : cette année, il y a
assouplissement de la fiscalité sur les
gains en capital. Le taux d’inclusion
passe de 75 % à 66 % puis, dépendant
du moment, à 50 %. Mauvaise nouvelle : vous allez devoir faire tous
les calculs nécessaires, et votre client
devra débourser.
Le problème est simple. La gestion
très active d’un portefeuille, mesurée
par son taux de roulement (celui-ci est
défini par un pourcentage obtenu en
calculant la valeur marchande des
valeurs mobilières vendues divisée par
la valeur marchande totale du portefeuille), génère des gains imposables.
Les impôts payables, malgré le nouveau taux d’inclusion, demeurent la
principale source de dépenses et… de
contre-performance du portefeuille.
Le taux de roulement d’un portefeuille peut prendre des proportions
surprenantes. Des études récentes (The
Overlooked Piranha, M. Thorfinnson et
J. Kiss, 1996 et Is Your Alpha Big Enough
To Cover Its Taxes? R. H. Jeffrey et R. D.
Arnott, 1993) démontrent que le taux
D
de roulement moyen d’un gestionnaire
institutionnel est de 35 %, alors que
celui d’un fonds commun de placement
canadien est de 80 %. Les gestionnaires
doivent accomplir une performance
supérieure de 100 à 300 points de base
par rapport à leurs indices de référence
respectifs pour équivaloir à une stratégie passive (acheter et conserver) sur un
horizon temporel de vingt années.
Pour bien conseiller votre client, il
vous serait sûrement utile d’obtenir du
gestionnaire le rendement du portefeuille avant et après impôts.
Une stratégie de placement pouvant différer, sur dix ans ou vingt ans,
une grande partie de l’impôt payable
chaque année sur les gains en capital
risque fort d’être profitable. L’effet de
la composition des rendements est saisissant, sachant qu’un portefeuille à
faible taux de roulement a de bonnes
chances de générer un rendement
supplémentaire de 1 % à 2 % après
impôts.
Il existe plusieurs méthodes pour
réduire durant une année l’imposition
des gains en capital. L’utilisation reportée des pertes des années précédentes et
l’utilisation des pertes contre les gains
de l’année sont des méthodes traditionnelles. Nous vous recommandons d’explorer une nouvelle avenue. Celle des
fonds indiciels négociés en Bourse. Ces
nouveaux produits de placement ont
démontré leur efficacité fiscale. Le taux
de roulement de plusieurs de ces fonds,
par exemple le Fonds de participation
indice iUnits S&P/TSE 60, géré par
Barclays Global Investors, ainsi que le
Standard & Poor’s 500 unit (Spiders) et le
Dow Jones Global Titans index, gérés par
State Street, se situe entre 3 % et 5 %.
Leur utilisation permet de différer,
jusqu’au moment de la vente, la quasitotalité des gains en capital.
DÉCEMBRE 2000
23
Photo : Sonia Jam
Laurent Wermenlinger, Adm.A, Pl. Fin., associé chez PWL Capital.
Stratégies pour l’après-
Katherine Aziz
MINIBUDGET
vec son minibudget déposé
en octobre dernier, le
ministre Paul Martin a
devancé l’atteinte de son objectif de
réduire les impôts et a même procédé
à des diminutions plus importantes
que ce qu’il avait prévu dans son budget de février. Mais que signifient ces
réductions et, conséquemment, quelles
stratégies fiscales pourriez-vous recommander à vos clients? Voici quelques
stratégies de planification fiscale de
dernière minute pour profiter de ces
réductions des plus appréciées.
Tout d’abord, comme on le sait, le
taux d’imposition a été réduit, et une
nouvelle tranche d’imposition a été
ajoutée. Alors, utilisez les déductions
de l’an 2000 au lieu de celles de 2001
et reportez, autant que possible, les
revenus à l’an prochain. Le fractionnement des revenus est donc toujours
approprié. Par exemple, des stratégies
de fractionnement des revenus destinées aux couples dont l’un gagne plus
de 100 000 $ par année et l’autre,
moins de 30 000 $, pourraient leur
faire économiser jusqu’à 13 % d’impôt. De même, le fractionnement du
revenu à l’aide de fiducies a toujours sa
pertinence.
Autre fait à porter à l’attention de vos
clients : le taux d’imposition sur les
A
gains en capital a été modifié pas moins
de trois fois durant l’année. Les gains
devront donc être consignés selon les
périodes suivantes : 1er janvier au
27 février, 28 février au 17 octobre et
18 octobre au 31 décembre. Si des
pertes ont été subies dans les années
précédentes et qu’elles peuvent toujours
être reportées cette année, maximisez
les économies d’impôt de cet avantage.
Vous seriez mieux d’appliquer les pertes
contre les gains par le biais de l’inclusion de 75 %, ensuite avec celle de
66,6 %. Anéantissez le gain du
18 octobre au 31 décembre 2000 et
appliquez la perte contre les gains réalisés du 1er janvier au 17 octobre 2000.
Pour appliquer les pertes d’une autre
année à l’an 2000, les gains nets pour
l’an 2000 au complet seront pondérés
en moyenne cette année. Donc, si en
2001 vous avez des pertes, il sera plus
profitable d’utiliser ces gains pour les
réduire, d’abord en 1998 ou en 1999,
ensuite en 2000. Parce que vous pouvez seulement reporter les pertes datant
de trois ans et moins, vous voudrez de
toute façon les reporter de cette
manière pour profiter des gains plus
anciens d’abord. Peut-être même que
vous planifierez de reporter ces pertes
en 2001 pour remonter jusqu’à 1999.
Bien entendu, les gains en capital sur-
viennent à des moments différents
pour chacun, et c’est une belle occasion
pour les conseillers d’effectuer une planification financière et fiscale pour
leurs clients avant la fin de l’année.
L’impôt au décès a également bénéficié d’une réduction! C’est donc le
moment de revoir et de baisser l’assurance que vous avez contractée pour
mettre votre client à l’abri de l’impôt
sur les gains en capital provenant d’un
chalet ou de tout autre actif.
Par ailleurs, tous les contribuables
n’ont évidemment pas le même type
de revenu! Les différences entre les
taux d’imposition selon le revenu sont
encore plus disparates. Voilà de
bonnes raisons pour songer à un
moyen d’obtenir un meilleur rendement sur les revenus de placement de
vos clients… En l’an 2001, les intérêts seront imposés à 49 %, les dividendes, à 34 %, et les gains en capital, à seulement 29 %.
En examinant de façon générale la
répartition de l’actif de vos clients,
envisager de conserver les placements
qui génèrent des intérêts au sein du
REER de votre client, et les placements dans des titres boursiers à
l’extérieur du REER devient d’autant
plus judicieux avec cette réduction de
l’imposition sur les gains en capital.
Taux d’imposition selon le revenu au Québec
2000
Jusqu’à 26 000 $
De 26 001 $ à 30 004 $
De 30 005 $ à 52 000 $
De 52 001 $ à 60 009 $
De 60 010 $ à 74 240 $
Plus de 74 241 $
33,2 %
36,7 %
43,38 %
45,88 %
49,22 %
50,67 %
2001
Jusqu’à 26 000 $
De 26 001 $ à 30 754 $
De 30 755 $ à 52 000 $
De 52 001 $ à 61 509 $
De 61 510 $ à 100 000 $
Plus de 100 001 $
31,36 %
35,86 %
40,87 %
43,37 %
46,71 %
49,22 %
OBJECTIF CONSEILLER
24
Éric Brassard
L’AUTO ET L’IMPÔT
Rendre les intérêts déductibles
Nous devons d’abord nous assurer
que nos clients optimisent l’utilisation
de la déduction pour intérêt. Certains
ont encore des prêts sur des biens personnels non productifs de revenu alors
qu’ils disposent de placements hors
REER. Cela peut se produire pour
l’automobile, les équipements informatiques personnels ou les meubles.
Il est clair qu’il faut éviter le plus
possible les emprunts dont les intérêts
ne sont pas déductibles. Une stratégie
consiste à liquider les placements hors
REER (en faisant attention aux frais
et aux incidences fiscales, en particulier le gain en capital. C’est peut-être
le temps de liquider un placement
ayant subi une perte! Avec le produit
de la vente, il faut rembourser les mauvaises dettes. Par la suite, il suffit de
faire un nouvel emprunt et de réinvestir la somme dans le même placement qui vient d’être liquidé (ou un
autre). Les intérêts deviennent alors
déductibles car ils sont liés à un bien
qui génère des revenus.
Les transactions de fin d’année
Si votre client songe à vendre ou à
acheter une nouvelle voiture, il doit
bien planifier sa transaction.
En raison du jeu de l’amortissement
fiscal, il vaut mieux acheter sa voiture
en fin d’année car cela permet de bénéficier d’une déduction complète (en
tenant compte de la demi-année). Les
ventes, quant à elles, doivent être préférablement faites en début d’année.
Comme nos clients vendent et achètent souvent en même temps, en général, il est davantage indiqué de faire la
transaction en décembre puisque le
montant impliqué dans l’achat est plus
élevé que celui d’une vente. Toutefois, si
le client pense à louer sa prochaine voiture, il a avantage à retarder la vente de
sa voiture actuelle en janvier et à signer
le contrat de location à ce moment.
Les mythes au sujet des
déductions fiscales
Encore trop de personnes croient que
la location permet plus de déductions
fiscales que l’achat. On se demande
pourquoi cette croyance est si tenace.
Pourtant, aucun texte écrit par des
fiscalistes compétents n’abonde dans
ce sens. Les gens croient que, sous prétexte que le paiement mensuel est
déductible au complet (sujet à certaines conditions) alors que seule une
partie du coût de la voiture achetée
Simple et efficace
Hélène Gagné, Adm. A., PFC
chez Gagné, Morin et Associés
Un prospect de 61 ans est venu me rencontrer
pour investir son indemnité de départ d’environ
70 000 $ qu’il devait transférer dans un REER.
Durant la discussion, je lui ai fait réaliser qu’une
fois que sa conjointe et lui seraient décédés, leur
fille unique allait se retrouver avec un héritage
d’environ 1 million de dollars après impôt, dont
les revenus de placement allaient s’ajouter à son
salaire de 55 000 $… à moins d’avoir prévu une
fiducie testamentaire. Bien qu’il n’y ait pas
d’exemption personnelle de base pour une fiducie, cette recommandation fera économiser environ 6000 $ d’impôt par année à sa fille pour le
reste de ses jours! Il est devenu client.
Les 12 comman
SITUATION 1
Revenu d’emploi : 55 000 $
Revenu d’intérêts : 50 000 $
Revenu imposable total : 105 000 $
Impôts : (43 583 $)
Revenu net : 61 417 $
SITUATION 2
Revenu d’emploi : 55 000 $
Impôts : (18 694 $)
Revenu net : 36 306 $
Revenu d’intérêts fiducie : 60 000 $
Impôts : (18 774 $)
Revenu net fiducie : 31 226 $
Différence : 6 115 $
1- Favoriser dividendes plutôt qu’intérêts
Rev. 20 000 $, div. 14 %, int. 33,2 %
Rev. 30 000 $, div. 26,8 %, int. 43,4 %
Rev. 75 000 $, div. 35 %, int. 50,7 %
2- Vendre les placements à perte dans
son portefeuille d’ici la fin de l’année
pour réduire les gains en capital réalisés dans l’année ou reporter les pertes
aux trois années antérieures.
3- Pour les clients nés en 1931, effectuer ce qui serait leur contribution de
2001 en décembre 2000 s’ils ont eu
un revenu gagné en 2000. (Cela coûtera une pénalité de 1 % pour un
mois, ce qui est peu élevé).
OBJECTIF CONSEILLER
26
dements
Le même mythe existe en ce qui a
trait aux remboursement de TPS et de
TVQ. La comparaison entre l’achat
et la location est un peu plus complexe, mais rien ne prouve que la location est gagnante.
De toute façon, la question des
impôts et des taxes doit être abordée
simultanément afin de faire une analyse globale de la situation.
Il est vrai que les calculs des déductions fiscales et des crédits de taxes
sont plus simples avec la location,
mais cela ne veut pas dire que c’est
plus avantageux. Vos clients qui font
déjà affaire avec un professionnel pour
établir leurs impôts ne devraient donc
pas se préoccuper de ce critère.
Cela s’explique par le fait que seuls
des versements sont considérés pour
le calcul dans le cas de la location,
alors que 2 % par mois du prix
d’achat est pris en compte lors d’un
achat. Après quatre ans, 96 % du prix
d’achat aura donc été considéré
comme un avantage imposable. La différence est énorme.
Éric Brassard est comptable agréé et planificateur financier. Il a entrepris, il y a deux ans,
avec l’aide de 25 collaborateurs, la rédaction
d’une série de cinq ouvrages intitulée «Louer,
Acheter, Emprunter». Le
premier de ces livres s’intitule «Un chez-moi à
mon coût» et traite d’ha-
Avantages imposables
pour l’employé
Ce qui n’est pas un mythe, c’est que
l’avantage imposable pour un employé
qui bénéficie de la voiture de son
employeur à des fins personnelles sera
pratiquement toujours plus faible si
elle est louée plutôt qu’achetée.
bitation. Le deuxième abordera toutes les questions touchant l’automobile et sera disponible
en mai 2001. Un document intitulé «L’automobile : mode de financement et prise de décision» est toutefois disponible immédiatement
à partir du site Internet www.ericbrassard.com
et traite en profondeur de plusieurs des aspects
importants liés à l’auto.
Benoît Parenteau, Pl. Fin., Groupe Option-Retraite
4- Pour les clients nés en 1930 ou
avant, contribuer au REER du conjoint
si ceux-ci ont encore du revenu gagné
et que leur conjoint est né en 1931
ou après.
5- Maximiser les déductions REER
pour l’année 2000, étant donné qu’en
2001 les taux marginaux vont baisser.
Le taux marginal maximum passera de
50,7 % à 49,22 % en 2001 pour les
déductions fiscales.
6- Utiliser l’âge du conjoint le plus
jeune lors de l’établissement d’un
FERR pour minimiser les retraits
minimums.
7- Pour dé-immobiliser progressivement
les sommes accumulées dans un FRV,
transférer l’excédent du retrait minimum
dans un REER ou un FERR.
8- Pour les clients possédant des fonds
communs hors REER où l’on s’attend à
une importante distribution de revenus,
transférer ces fonds dans un REER en
faisant une substitution ou faire un
échange avec un autre fonds commun
hors REER si le gain en capital estimé
est moins élevé.
9- Pour les clients qui vont recevoir un
bonus d’ici la fin de l’année, afin d’éviter les retenues à la source, demander
à l’employeur de verser directement le
bonus au REER du client ou à celui de
son conjoint jusqu’à concurrence des
droits de cotisation inutilisés.
10- Favoriser les contributions au
REER du conjoint afin de fractionner
le revenu à la retraite.
11- Investir dans un fonds communs
REA d’ici le 31 décembre et transférer
les fonds dans un REER dans les
60 jours. On profite dans une même
année du REA et du REER.
12- Pour le client qui approche de la
retraite, investir dans un fonds de travailleur FSTQ/CSN hors REER le
maximum de 5000 $ par année et profiter du crédit d’impôt de 1500 $, soit
30% X 5 000$.
DÉCEMBRE 2000
27
Photo : Bernard Dufour
peut être déductible à chaque année,
la location est plus avantageuse sur ce
point. Mais une partie d’un gros montant peut être plus importante que la
totalité d’un petit montant.
Et même si la location entraînait
plus de déductions, cela ne veut pas
dire qu’il s’agit de la meilleure opération. Il ne faut pas centrer la décision
uniquement sur des considérations fiscales. Si la location entraîne plus de
déductions, c’est peut-être parce
qu’elle est plus coûteuse!
Les analyses sérieuses indiquent
davantage que l’achat permet plus de
déductions en raison du jeu de l’amortissement fiscal qui est plus élevé au
début qu’à la fin. Il en est de même
avec l’intérêt également plus important
au début. Avec la location, les déductions sont nivelées, c’est-à-dire qu’elles
sont semblables tout au long du
contrat.
Ainsi, lorsqu’on tient compte de la
valeur de l’argent dans le temps, l’achat
est gagnant car il permet de déduire les
coûts plus rapidement.