désignation dùn coordinateur de lòbservatoire de lènfance, de la

Transcription

DÉSIGNATION D’UN COORDINATEUR DE L’OBSERVATOIRE DE
L’ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DE L’AIDE À LA JEUNESSE
RÉFÉRENCE C2 OEJAJ 120/3
Décision du Gouvernement du 10/11/2011
NOTE DE MICHEL VANDEKEERE
30 avril 2012
Table des matières
Résumé _____________________________________________________________________________ 4
A Analyse de l’état actuel des missions et activités de l’Observatoire ainsi que les
perspectives générales d’évolution de ces missions / travaux ________________________ 7
A.1
Préambule _______________________________________________________________ 7
A.2
Analyse de l'état actuel des missions et activités ________________________________ 7
A.2.1
A.2.2
A.3
Axe des missions transversales __________________________________________________ 8
Axe transversal de management _________________________________________________ 9
Perspectives d'évolution___________________________________________________ 10
B Propositions sur l’articulation des missions de l’Observatoire avec celles des autres
services et organismes des secteurs concernés ___________________________________ 12
B.1
Préambule ______________________________________________________________ 12
B.2
Les articulations actuelles _________________________________________________ 12
B.3
Propositions d'articulation ________________________________________________ 13
B.3.1
Articulation dynamique entre le programme de recherches de l'Observatoire et la temporalité
d'une législature _____________________________________________________________________ 14
B.3.2
Vers un protocole de collaboration ONE-OEJAJ ___________________________________ 15
B.3.3
Partenariat avec la Commission consultative des organisations de jeunesse pour la mise en
œuvre de l'évaluation du décret OJ _______________________________________________________ 16
B.3.4
Mobilisation du groupe CIDE __________________________________________________ 16
B.3.5
Renforcement des collaborations avec d'autres services d'étude________________________ 17
B.3.6
Collaborations avec les coordinations provinciales des coordinateurs de l'accueil durant le temps
libre
17
C
Projet pour l’Observatoire sous la forme d’un plan opérationnel sur 5 ans. _______ 19
C.1
Axe des missions transversales _____________________________________________ 22
C.1.1
C.1.2
C.1.3
C.1.4
C.1.5
C.2
Mieux connaître les services ___________________________________________________
Mieux connaître les enfants et les jeunes _________________________________________
Promouvoir les droits et le bien-être des enfants____________________________________
Évaluer les politiques d'enfance et de jeunesse _____________________________________
Diffuser et valoriser les productions _____________________________________________
22
26
30
32
36
Axe transversal de management ____________________________________________ 40
C.2.1
C.2.2
C.2.3
C.2.4
Référence
Gérer les ressources humaines _________________________________________________
Gérer les connaissances_______________________________________________________
Développer les synergies et collaborations ________________________________________
Développer le programme de recherches de manière intégrée et cumulative ______________
__________________________________________________________________________
40
41
42
45
47
D Annexe I : évaluation des politiques publiques : ce que disent, prévoient et organisent
les textes réglementaires impliquant l’OEJAJ. __________________________________ 48
Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale
des droits de l'enfant __________________________________________________________________ 48
Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse _______ 48
3 JUILLET 2003. — Décret relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au
soutien de l’accueil extrascolaire (1) _____________________________________________________ 50
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs ____________________________ 53
Décret déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de
rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ______________ 54
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française ___________________________ 55
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ______ 56
Projets d’implication de l’OEJAJ dans des évaluations de politiques publiques ____________________ 57
REF_C2_OEJAJ_1203_Note_mvdk.doc
E
Annexe II : Tableau de correspondance Missions – axes de travail ______________ 59
F Annexe III : mandats de représentation de l'OEJAJ dans différents organes et
instances des secteurs enfance, jeunesse et aide à la jeunesse ______________________ 61
RÉSUMÉ
La note qui suit présente et détaille mes réponses aux trois questionnements soulevés par le
Gouvernement, en l'occurrence :
A.
Mon analyse de l'état actuel des missions et activités de l'Observatoire ainsi que ses
perspectives d'évolution rappelle les missions dévolues à l'Observatoire, détaille la manière
dont elles sont remplies et brosse les perspectives d'évolution.
B.
Mes propositions concernant l'articulation de ces missions avec celles des autres services et
organismes des secteurs concernés. On y détaille les dispositifs mis en place depuis ma
désignation comme coordinateur a.i. pour articuler les missions de l'Observatoire avec celles
des autres services et organismes des secteurs concernés ainsi que les dispositifs envisagés
pour consolider et étendre ces articulations : avec l'ONE, la Commission consultative des
organisations de jeunesse, le groupe permanent CIDE, les autres services d'étude, les
coordinations provinciales de l'accueil durant le temps libre. Il expose également mes
propositions pour articuler de manière dynamique le programme de recherches de
l'Observatoire et la temporalité d'une législature.
C.
Mon projet pour l'Observatoire sous la forme d'un plan opérationnel sur cinq ans. Ce projet est
structuré selon deux axes principaux : l'axe des missions transversales et l'axe transversal de
management. L'axe des missions transversales se décline en 5 objectifs stratégiques et 27
projets. L'axe transversal de management se décline en 4 objectifs stratégiques et 17 projets.
Les développements qui suivent – tout comme mon action comme coordinateur a.i. de l’Observatoire
depuis 2009 – sont structurés par deux idées-forces :
1.
La cohérence et la complémentarité des missions confiées à l'Observatoire :
2.
La définition des conditions organisationnelles adéquates pour accomplir ces missions.
Si l'ensemble des missions confiées à l'Observatoire paraissent de prime abord diverses et variées,
elles forment un tout cohérent pour peu qu'on les réfère à l'objectif visé, à savoir l'élaboration de
politiques globales et intégrées au bénéfice des enfants et des jeunes.
En confiant à un service spécifique la mission non moins spécifique d'œuvrer à la cohérence et à la
convergence des efforts, le législateur a pris acte des effets potentiellement délétères de leur
morcellement et il a souhaité y porter remède.
Cette volonté de rassembler, d'articuler, de coordonner se traduit de multiples façons :
•
par une meilleure connaissance des bénéficiaires ;
•
par l'articulation des connaissances et des pratiques ;
•
par l'évaluation des politiques et des services ;
•
par la promotion des droits et du bien-être des enfants.
Cette note s'appuie sur la conviction que les différentes missions et projets de l'Observatoire se
renforcent et s'alimentent mutuellement au bénéfice de cette visée de cohérence des politiques. Nous
invitons donc le lecteur à lire cette revue de détail en gardant constamment à l'esprit cette cohérence
intrinsèque de l'ensemble.
Il n'en reste pas moins que pour mettre concrètement en action cette cohérence et cette
complémentarité des missions, il faut mobiliser une grande diversité de ressources et de compétences.
C'est pourquoi la définition des conditions organisationnelles adéquates pour y parvenir occupe une
place centrale.
Plusieurs éléments y concourent :
•
La définition d'un profil de fonction spécifique pour les postes de chargé et de directeur de
recherche, sortes d'experts polyvalents ;
•
Le fonctionnement collégial pour le choix des orientations de travail ;
•
La mise en place d'un système de gestion et de partage des connaissances ;
•
Le développement des synergies et des collaborations ;
•
Le développement de lignes de recherches.
La combinaison de ces deux idées-forces – cohérence et complémentarité des missions et adéquation
des conditions organisationnelles - se trouve résumée dans la définition de l'Observatoire comme un
service d'étude et d'aide à la décision publique.
Il est dès lors essentiel que l'Observatoire continue à s'appuyer sur l'autonomie qui lui est reconnue en
tant que service d'étude pour conserver et développer ses capacités d'être à l'initiative et à la pointe des
connaissances au service de la décision publique.
Mon projet pour l'Observatoire repose sur une vision fondée sur trois principes-clés : éthique,
organisationnel et institutionnel :
•
L'éthique de l'Observatoire est double : éthique de la recherche scientifique et éthique du
service public ;
•
Le modèle organisationnel de l'Observatoire repose sur la collégialité des décisions et la
mutualisation des connaissances ;
•
L'option de base en matière institutionnelle est le choix de la transversalité à tous les étages.
Ce projet accorde également une place prépondérante au développement de véritables lignes de
recherche et d'expertise qui inscrivent l'action de l'Observatoire dans une logique de continuité à
moyen et à long terme comme par exemple : la réalisation d'enquêtes auprès d'enfants, l'évaluation des
politiques publiques, les publications "childfriendly", la participation des enfants ou encore
l'élaboration d'indicateurs.
Etat actuel des missions et perspectives d'évolution
A
ANALYSE DE L’ÉTAT ACTUEL DES MISSIONS ET ACTIVITÉS
DE L’OBSERVATOIRE AINSI QUE LES PERSPECTIVES
GÉNÉRALES D’ÉVOLUTION DE CES MISSIONS / TRAVAUX
A.1
PRÉAMBULE
Le décret du 12 mai 20041 confie huit missions à l'Observatoire de l'enfance, da la jeunesse et de l'aide
à la jeunesse (OEJAJ) :
1.
dresser un inventaire permanent ... des politiques et données sociales en matière d’enfance, de
jeunesse et d’aide à la jeunesse (ainsi que) des institutions et associations compétentes dans
les matières de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse ... ;
2.
élaborer des indicateurs en lien avec les données sociales visées sous 1 ;
3.
émettre des avis sur toute question relative aux matières qu’il traite ... ;
4.
réaliser ou faire réaliser des études et recherches scientifiques relatives aux matières qu’il
traite ... et de tenir un inventaire des études et recherches scientifiques réalisées en matière
d’enfance, de jeunesse et d’aide à la jeunesse en Communauté française ;
5.
mettre en oeuvre pour la Communauté française les dispositions contenues aux articles 42 et
44 de la Convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant ;
6.
promouvoir et de faire connaître toute initiative dont l’objectif est d’améliorer la situation des
enfants et des jeunes en Communauté française ;
7.
faire des recommandations visant à favoriser la collaboration entre l’O.N.E. et les services du
Gouvernement ainsi qu’entre ceux-ci et les associations ;
8.
procéder à l'évaluation visée à l'article 76 du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions
d'agrément et d'octroi des subventions aux O.J.
En outre, différents décrets sectoriels attribuent une mission d'évaluation à l'OEJAJ2 : il s'agit des
décrets relatifs aux matières suivantes :
•
Application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant ;
•
Coordination de l'accueil des enfants durant le temps libre et soutien des activités
extrascolaires ;
•
Reconnaissance et soutien des écoles de devoirs ;
•
Maisons de jeunes, centres de rencontre et d'hébergement et centres d'information des jeunes
et de leurs fédérations ;
•
Organisations de jeunesse ;
•
Conseil de la jeunesse.
A.2
ANALYSE DE L'ÉTAT ACTUEL DES MISSIONS ET ACTIVITÉS
Les différentes missions confiées à l'Observatoire reflètent la volonté du législateur de mettre l'enfant
et le jeune au centre des préoccupations des différentes politiques sectorielles qui les concernent et de
faire de l'Observatoire un service d'étude transversal d'aide à la décision publique
1
2
Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, 12-05-2004, modifié 26-03-2009
Le détail des textes figure à l'annexe I
7
Ces missions sont résumées dans les quatre axes de travail suivants3 :
1.
Mieux connaître les services
2.
Mieux connaître les enfants et les jeunes
3.
Promouvoir les droits et le bien-être des enfants
4.
Évaluer les politiques d'enfance et de jeunesse
Cette partition en quatre axes de travail structure depuis 2009 notre action et notre rapport d'activités
annuel4 et constitue les quatre portes d'entrée principales sur notre site Internet. Comme en témoignent
aussi bien ces rapports d'activités que les rubriques correspondantes du site Internet, aucune des
missions qui nous sont confiées n'a été laissée en friche : autrement dit, chaque axe de travail a été
alimenté par un certain nombre de recherches, d'études, de publications, de recommandations et de
projets.
A.2.1 A X E
DES MISSIONS TRANSVERSALES
Le bilan des missions et activités de l'Observatoire peut être analysé sous quatre angles :
•
Les missions de recherche ;
•
Les missions d'articulation des connaissances, des pratiques et des politiques ;
•
Les missions de promotion et d'évaluation des droits et du bien-être des enfants ;
•
Les missions d'évaluation des politiques publiques.
Les missions de recherche ont été traduites dans un programme de recherches régulièrement actualisé
et coordonné avec le programme global des recherches du Ministère. Elles mobilisent l'ensemble du
budget de fonctionnement annuel alloué à l'Observatoire : autrement dit, il n'y pas de solde inemployé.
Ces recherches se déploient dans les quatre axes de travail sans en négliger aucun : meilleure
connaissance des enfants et des jeunes, meilleure connaissance des services, promotion des droits et du
bien-être des enfants, évaluation des politiques d'enfance et de jeunesse. Elles sont le résultat d'un
important travail interne d'élaboration des questions de recherche et de leur traduction en termes de
marchés publics. Elles sont menées en partenariat avec les différentes administrations, cabinets
ministériel et services concernés. Elles combinent les analyses quantitatives et qualitatives. Elles sont
orientées vers l'aide à la décision publique. Elles aboutissent à des publications régulières et se
prolongent par des recommandations d'aide à la décision. Elles sont diffusées via notre site Internet et
valorisées auprès des différents publics concernés.
Les missions d'articulation des connaissances, des pratiques et des politiques nous a conduit à une
position d'expertise spécifique qui se traduit notamment par la participation active de l'Observatoire
aux différents organes et instances de consultation des secteurs de l'enfance et de la jeunesse, par son
implication dans le suivi de différentes recherches menées à l'initiative d'autres services et par ses
contributions aux travaux de différents réseaux internationaux d'expertise. Cette position d'expertise
spécifique est également régulièrement mobilisée pour l'accompagnement de projets menés à
l'initiative des cabinets ministériels. Par exemple : assemblée stratégique des cellules de bien-être à
l'école (cabinet de la Ministre Simonet), comité de pilotage du plan jeunesse (cabinet de la Ministre
Huytebroeck), groupe de travail sur l'adaptation du décret école de devoirs (cabinet du Ministre
Nollet), élaboration du plan d'action droits de l'enfant 2011-2014 (cabinet du Ministre Demotte).
3
Le tableau des correspondances entre les missions décrétales et les quatre axes de travails se trouve à l'annexe II
4
Le rapport d'activités 2011 est en cours de rédaction et sera présenté au Comité d'accompagnement le 31 mai 2012. Les rapports d'activités
antérieurs sont disponibles sur le site Internet de l'Observatoire à l'adresse suivante : http ://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=6176
8
Les missions d'évaluation des droits de l'enfant se traduisent par la mobilisation active du groupe
permanent CIDE pour la réalisation du rapport d'évaluation du plan d'action 2008-2011 et l'élaboration
du plan d'action 2011-2014 (cf. ci-dessous, point B.3.4). Les missions de promotion des droits de
l'enfant se déclinent notamment au travers de la préparation de la fête des droits de l'enfant du 20
novembre, de la promotion du droit à la participation via la publication d'outils d'évaluation de la
participation et la rédaction de documents dans un langage adapté aux enfants. Les missions de
promotion du bien-être de l'enfant passent notamment par les différentes recherches visant à mieux
connaître les enfants et les jeunes (par exemple la recherche sur le vécu des enfants vivant dans la
pauvreté), les recherches visant à mieux connaître les services et les différents travaux relatifs aux
indicateurs de bien-être des enfants.
Les missions d'évaluation des politiques se sont concrétisées ces deux dernières années par la
production d'un rapport d'évaluation sur l'application du décret sur la coordination de l'accueil durant
le temps libre et le soutien aux activités extrascolaires, la production d'un état des lieux des
réalisations, des besoins et des enjeux à rencontrer par les écoles de devoirs dans leur ensemble, la
production du rapport d'évaluation du plan d'action 2008-2011 relatif aux droits de l'enfant (cf. cidessous), la rédaction d'une proposition de dispositif coordonné pour l'évaluation du décret sur les
centres jeunes, centres de rencontre et d'hébergement et centres d'information des jeunes, la rédaction
d'une proposition de dispositif et d'une procédure d'évaluation participative du décret relatif aux
organisations de jeunesse et de ses dispositifs particuliers.
Trois facteurs circonstanciels et complémentaires ont joué un rôle déterminant dans ce bilan :
•
Le départ et le remplacement différé des cinq personnes qui avaient quitté l'Observatoire entre
2008 et 2010 ;
•
Le maintien d'un budget de recherche de l'Observatoire ;
•
La dynamique créée au sein du Ministère par le plan API et les plans opérationnels des
différents Administrations et Directions générale.
A.2.2 A X E
TRANSVERSAL DE MANAGEMENT
Comme coordinateur a.i. de l’Observatoire, j’ai pu m’appuyer sur ce contexte favorable pour créer ou
développer trois caractéristiques organisationnelles :
•
le recrutement sur base d'un profil de compétences en adéquation avec les missions ;
•
le fonctionnement collégial du collège des directeurs ;
•
l'instauration d'un système interne de gestion, de développement et de partage des
connaissances.
La définition de profils de compétences en adéquation avec les missions pour les postes de chargé de
recherches et de directeur de recherches a constitué un pari : il s'agissait de traduire de manière
adéquate et parlante les contraintes, voire les paradoxes, du "métier" : expérience de chercheur et
connaissance approfondie des méthodes de recherche combinés à la capacité à traduire cette
expérience et ces connaissances en termes de recommandations et d'aide à la décision publique,
connaissance approfondie des différents secteurs combinée à la capacité à collaborer avec les
différents acteurs (administrations, secteur associatifs, services universitaires, etc.), expertise
individuelle et capacité d'initiative combinés à une organisation collaborative et collégiale du travail,
etc.
Ce pari a été gagnant : le nombre et la qualité des candidatures reçues en attestent, de même que le
talent des personnes engagées.
Le fonctionnement collégial correspond à l'esprit même de l'Observatoire : faire cohabiter, mettre en
relation des politiques, des administrations, des personnels mais aussi des pratiques et des
9
connaissances de registres différents. Notre plus-value réside dans notre capacité à articuler et faire
dialoguer des "réalités" différentes, trop souvent segmentées. En installant la délibération entre pairs
au centre des décisions, en promouvant la confrontation des points de vue, ce fonctionnement collégial
a contribué à la recherche d'excellence tout en en immunisant contre les velléités
d'instrumentalisation5.
L'instauration d'un système interne de gestion, de développement et de partage des connaissances est
le corollaire des deux options précédentes et un élément-clé du "modèle " de management de
l'Observatoire. Il est présenté plus en détail au point C.2.2 du plan opérationnel.
A.3
PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
Un certain nombre de perspectives d'évolution se présentent avec un degré de probabilité élevée.
Relevons :
•
Le développement et la mise en œuvre du programme de recherches de l'Observatoire ;
•
L'extension de nos missions à la coordination de suivi et de l'évaluation du plan d'action droits
de l'enfant de la région wallonne et la mise en œuvre du suivi et de l'évaluation des plans
d'action droits de l'enfant de la FWB et de la RW ;
•
La mise en œuvre du suivi et de l'évaluation du plan jeunesse ;
•
La mise en œuvre de l'évaluation du décret CJ et du décret OJ ;
•
Le déploiement des synergies statistiques entre entités fédérées ;
•
L'extension de nos missions d'évaluation à d'autres décrets (par exemple : AJ).
Le plan opérationnel présenté dans la partie C de cette note détaille pour chacun de ces points les
projets envisagés et la manière de rencontrer les défis qu'ils posent.
Après avoir attiré les talents nécessaires à la réalisation de nos missions et après avoir mis en place les
conditions favorables à leur déploiement, un autre défi à relever sera de retenir en interne les
personnes qui se sont investies dans ce travail ainsi que l'expérience et l'expertise dont elles sont
porteuses. Nous suivons donc avec intérêt les travaux relatifs à la création de possibilités de carrières
d'experts au sein du Ministère.
Le transfert imminent de la gestion du Fond des équipements scolaires collectifs (FESC) aux entités
fédérées constitue un cas de figure spécifique. Ce transfert ouvre un champ nouveau pour la gestion et
le développement des milieux d'accueil. Il s'agit là d'une opportunité à saisir pour mobiliser de manière
concertée toutes l'expérience et l'expertise disponible, en particulier celle acquise dans le cadre de la
recherche sur les indicateurs de développement de l'accueil. Parallèlement aux dispositions qui ont été
intégrées au contrat de gestion de l'ONE pour gérer ce transfert, l'Observatoire veillera à renforcer son
partenariat avec l'ONE sur ces questions, notamment au travers d'un protocole de collaboration et de la
valorisation des résultats de la recherche en cours sur l'élaboration d'indicateurs de développement de
l'accueil.
L'expérience cumulée des treize années de fonctionnement de l'Observatoire a abouti à une "formule"
qui nous semble efficace et efficiente. En matière de service d'étude public, l'équilibre à réaliser entre
différentes contraintes (autonomie, initiative, coordination, temporalités, etc.) est le fruit d'un
apprentissage continu où les racines comptent autant que les ailes.
5
Cf. notamment point B.3.1 ci-dessous
10
Propositions d'articulation
B
PROPOSITIONS SUR L’ARTICULATION DES MISSIONS DE
L’OBSERVATOIRE AVEC CELLES DES AUTRES SERVICES ET
ORGANISMES DES SECTEURS CONCERNÉS
B.1
PRÉAMBULE
Rappelons l'intention qui était au fondement de la création de l'Observatoire en 1999 : plutôt que de
multiplier les services d'étude sectoriels, attachés traditionnellement aux administrations ou directions
générales du Ministère, il s'agissait, pour le législateur, d'indiquer clairement son intention de placer
l'enfant et le jeune, dans toutes ses dimensions, au centre d'un service d'étude chargé d'éclairer les
politiques qui le concernent.
Autrement dit, il s'agissait de passer d'une conception segmentée des enfants et des jeunes (le fils ou la
fille, l'élève, le malade, l'enfant déficient, le membre d'une maison de jeunes, le spectateur, le lecteur,
…) à une conception plus holistique, conforme, somme toute, à la vision des droits de l'enfant. Et la
plus-value de l'Observatoire à cet égard était attendue dans un registre qui a depuis fait florès : la
transversalité.
C'est dire que depuis sa création, l'Observatoire a résolument inscrit son action dans une logique
d'articulation de ses missions et activités avec celles des autres services et organismes des secteurs
concernés.
Cette posture est d'ailleurs instituée structurellement par un certain nombre de dispositions
réglementaires dont la plus emblématique est la position dans l'organigramme du Ministère en tant que
service attaché directement au Secrétariat général.
B.2
LES ARTICULATIONS ACTUELLES
Pour rappel, l'articulation des missions de l'Observatoire avec celles des autres services et organismes
des secteurs concernés est déjà organisée de manière structurelle au travers d'une série de dispositions
réglementaires :
•
mandats de représentation de l'OEJAJ dans différents organes de consultation : Conseil
d'administration de l'ONE, Conseil d'avis de l'ONE, Commission d'agrément de l'accueil
durant le temps libre, Commission d'avis des écoles de devoir, Conseil communautaire de
l'aide à la jeunesse, Comité d'accompagnement du service écoute-enfants, Commission
consultative des organisations de jeunesse ;
•
groupe permanent de suivi de la Convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux
droits de l'enfant (groupe CIDE), qui, fait notoire, inclut, outre des représentants du
Gouvernement, des différentes administrations concernées et des conseils consultatifs, "les
organisations non gouvernementales actives en matière de droits de l'enfant" et où "peuvent
également y être invités des représentants d'autres administrations, notamment des
administrations wallonnes et bruxelloises actives en matière d'enfance et de jeunesse (…)" ;
•
missions d'évaluation de différents décrets : accueil durant le temps libre, écoles de devoirs,
maisons et centres jeunes, organisations de jeunesse, conseil de la jeunesse (cf. annexe I).
Ces dispositions réglementaires ont été complétées par plusieurs dispositifs de collaboration
structurelle internes au Ministère :
•
protocole de collaboration DGAJ-OEJAJ ;
•
intégration systématique de représentants des diverses administrations concernées dans les
comités d'accompagnement des recherches commanditées par l'Observatoire ;
12
•
intégration du programme de recherches de l'Observatoire dans le programme coordonné de
recherches du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Comité de la recherche) ;
•
participation au groupe de travail "coordination des politiques transversales" (DGACA).
Cette volonté d'articuler les missions de l'Observatoire avec celles des autres services se traduit
également par :
•
l'implication régulière de l'Observatoire dans les comités d'accompagnement des recherches
menées à l'initiative de l'ONE, en particulier par la Direction études et stratégie, de la DGAJ,
de l'OPC, de la Direction de l'égalité des chances, du Service de la recherche ou de l'AGERS ;
•
la participation au groupe informel de concertation sur les politiques d'enfance et de jeunesse
dans le cadre multilatéral (WBI) ;
B.3
PROPOSITIONS D'ARTICULATION
Par ses missions, l'Observatoire occupe une position privilégiée à l'interface entre les différents
secteurs et les différentes instances en charge des politiques de l'enfance et de la jeunesse. Il est
particulièrement attentif aux articulations qui améliorent la qualité et la cohérence des services rendus
ainsi qu'aux besoins qui ne sont pas ou qui sont mal rencontrés en raison de la segmentation de
l'organisation des services et des administrations dont ils relèvent6.
Cette posture est encore renforcée par le rôle qui lui est dévolu dans la préparation du rapport triennal
au Parlement de la Communauté française concernant l'application de la Convention relative aux
droits de l'enfant : en effet, à l'occasion de cet exercice de rapportage et de la préparation des nouveaux
plans d'action, l'Observatoire est amené d'une part, à diagnostiquer les lacunes ou insuffisances en
matière d'articulation entre services, d'autre part, à faire des propositions pour y remédier.
De surcroît, le type d'expertise présent au sein de l'Observatoire – en matière de recherches, en matière
de capacité d'analyse de données qualitatives et quantitatives, en matière d'évaluation des politiques
publiques, etc. – l'amène régulièrement à être sollicité en quelque sorte comme expert par différents
interlocuteurs : par exemple, l'Observatoire a récemment été associé à la constitution du programme de
formation de l'ONE et à la sélection des opérateurs de formation ; il a proposé, sur base de cette
expérience, plusieurs aménagements méthodologiques dans la procédure ; il a participé aux séminaires
préparatoires aux états généraux de l'enfance organisés par l'ONE ; il a participé au séminaire sur
l'élaboration d'indicateurs dans l'aide à la jeunesse ; il fait partie du comité de projet IMAJ (DGAJ), il
est régulièrement invité comme expert dans les comités d'accompagnement de recherches menées par
d'autres services d'études ou à l'initiative des cabinets ministériels, etc.
Bref : l'articulation des missions de l'Observatoire avec celles des autres services et organismes des
secteurs concernés est déjà bien ancrée dans les pratiques et ne cesse de s'enrichir : elle fait partie du
patrimoine "génétique" de l'Observatoire.
Mes propositions spécifiques concernent la consolidation de ces articulations avec sept partenaires :
•
les membres du Gouvernement ;
•
l'ONE ;
•
la Commission consultative des organisations de jeunesse (CCOJ) ;
•
le Conseil de la jeunesse ;
•
les membres du groupe permanent CIDE ;
•
les services d'étude de la FWB et des autres entités fédérées ;
6
Cf. à cet égard la recherche sur les projets innovants (http ://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=5310)
13
•
14
les coordinations provinciales des coordinateurs de l'accueil durant le temps libre.
B.3.1 A R T I C U L A T I O N D Y N A M I Q U E E N T R E L E P R O G R A M M E D E R E C H E R C H E S
L 'O B S E R V A T O I R E E T L A T E M P O R A L I T É D ' U N E L ÉG I S L A T U R E
DE
Le décret portant création de l'Observatoire stipule expressément qu'il a pour mission de "(…) réaliser
ou faire réaliser des études et recherches scientifiques relatives aux matières qu’il traite (…)". En
cette matière, on ne peut que se réjouir de la sagesse du législateur : en accordant cette autonomie à
l'Observatoire dans l'élaboration de son programme de recherches, il a en effet consacré, y compris par
l'octroi d'un budget autonome, la garantie d'indépendance nécessaire à la légitimité des enseignements
qu'il tire de ces études.
Cette capacité d'initiative de l'Observatoire en matière de recherches sur les politiques d'enfance et de
jeunesse est jusqu'à présent venue compenser judicieusement une relative carence (voire un désintérêt)
des milieux académiques et scientifiques (en Fédération Wallonie-Bruxelles) pour ces matières. C'est
ainsi que depuis sa création, l'Observatoire a pu initier différentes filières de recherches qui n'auraient
jamais existé sans cela :
•
enquêtes quantitatives et qualitatives auprès d'enfants et de jeunes de moins de 16 ans,
•
traitement de données restées inexploitées,
•
état des lieux de secteurs mal connus et peu reconnus (accueil durant le temps libre, écoles de
devoirs, …),
•
diagnostic de la participation des enfants et des jeunes aux décisions qui les concernent, du
bien-être à l'école, du vécu des enfants vivant dans la pauvreté,
•
développement d'une expertise en matière de publications adaptées aux enfants, etc.
L'instauration et la poursuite de recherches dans ces filières constituent à nos yeux un investissement à
moyen et long terme : elles permettent d'acquérir et de développer une expertise et des connaissances
cumulatives qui pourront être mobilisées en temps opportun. Ainsi, à trois reprises, nous avons fait
l'expérience d'une réappropriation par d’autres services de nos résultats de recherche : la première fois
pour une étude juridique relative à la protection de données à caractère personnel, la deuxième fois
pour une étude sur la question de la prise en charge par les C.P.A.S. de frais pour des jeunes pris en
charge par l'Aide à la jeunesse et la troisième fois pour une enquête sur les convergences et
divergences entre les services AMO et les Maisons de jeunes.
Il n'est pas interdit de penser que ce volontarisme est susceptible d'influer sur l'environnement
académique : outre qu'un grand nombre de nos recherches font appel aux services universitaires, nous
avons instauré depuis deux ans un dispositif d'accueil de stagiaires des Master en sciences sociales.
Depuis l'instauration du Comité de la recherche au sein du Ministère (plan API), le programme de
recherches de l'Observatoire s'inscrit dans le programme de recherche coordonnée du Ministère : il y a
gagné en visibilité (les autres administrations sont tenues au courant) et ce dispositif a ouvert
davantage encore les opportunités de collaboration et d'informations réciproques. Comme ce
programme coordonné est dorénavant actualisé tous les six mois, on peut conclure qu'il offre une
assise suffisante à une articulation dynamique avec la temporalité d'une législature puisque ce
programme est communiqué au Gouvernement.
Mais nous avons voulu aller plus loin dans ce souci d'articulation dynamique : dès le début de cette
législature, nous avons sollicité une rencontre avec les différents cabinets concernés par les politiques
enfance, jeunesse et aide à la jeunesse pour leur présenter le programme des recherches en cours. Nous
avons fait un pas supplémentaire dans cette direction en proposant aux différents cabinets concernés
de les informer tous les six mois de l'actualisation de notre programme avant son intégration dans le
programme coordonné du Ministère. Ceci afin de pouvoir prendre en compte les éventuels souhaits
d'ajustement ou d'adaptation. Cette démarche proactive cadre parfaitement avec notre conviction
15
qu'une articulation concertée entre recherche scientifique et décision politique, respectueuse des
prérogatives de chacun, contribue à des politiques, mieux informées et des recherches plus pertinentes
pour l'aide à la décision publique.
Nous sommes bien conscients qu'il s'agit là de dispositions favorables mais qui ne conduisent pas
automatiquement à une articulation dynamique entre temporalités de la recherche et temporalité de la
législature. Pour un certain nombre de projets, il faut pouvoir prendre acte sereinement des
incompatibilités structurelles : certaines recherches ne portent leur fruit qu'à moyen ou à long terme.
Mais il existe un nombre suffisant d'opportunités d'articulations dynamiques entre ces deux
temporalités pour essayer, chaque fois que c'est possible, sans sacrifier à la nécessaire rigueur,
d'optimaliser les retombées des efforts de recherche en termes d'aide à la décision.
Ajoutons, in fine, que le programme de recherche de l'Observatoire n'est pas rigide : nous savons saisir
les opportunités d'articulation chaque fois que les circonstances se présentent : le dernier exemple
réussi concerne la réalisation d'une étude sur le vécu des enfants vivant dans la pauvreté dont les
résultats sont tombés à point nommé pour la présidence belge de l'Union européenne qui avait décidé
d'une initiative coordonnée de recommandation à l'occasion de l'année européenne de lutte contre la
pauvreté.
B.3.2 V E R S
U N P R O T O C O L E D E C O L LA B O R A T I O N
ONE-OEJAJ
Il y a plus d'un an déjà que la DGAJ et l'Observatoire ont convenu d'inscrire leur collaboration dans le
cadre d'un protocole afin de mutualiser leurs compétences et de conjuguer leurs expertises respectives.
Les bénéfices tirés de cette expérience nous incitent à formaliser d'une manière similaire les
collaborations avec l'ONE, qui est déjà un partenaire central et structurel dans une série de projets :
monitoring du développement de l'accueil durant le temps libre, état des lieux des besoins et des
enjeux du secteur des écoles de devoirs, préparation des états généraux de l'enfance, réseau OCDE
d'accueil et d'éducation des jeunes enfants, réseau européen des Observatoires de l'enfance, etc.
Trois circonstances spécifiques plaident en faveur de cette consolidation des collaborations :
•
L'ONE et l'Observatoire pilotent actuellement, chacun de leur côté, une recherche, qui a de
multiples implications pour chacun des deux services : pour l'ONE, il s'agit de la recherche sur
les parcours des enfants âgés d’un an dans les champs d’action de la santé, du soutien à la
parentalité et de l’accueil ; pour l'Observatoire, il s'agit de la recherche sur les indicateurs de
développement de l'accueil des enfants de 0 à 3 ans. Deux représentants de l'ONE participent
au comité d'accompagnement de la recherche "indicateurs de développement" et deux
représentants de l'Observatoire participent au comité d'accompagnement de la recherche
"parcours des enfants âgés d'un an". Compte tenu de la complexité des matières abordées dans
ces deux recherches et des opportunités de traitements secondaires des données collectées
qu'elles offrent, la mobilisation des expertises respectives des deux services est gage d'une
utilisation optimale des informations collectées.
•
Le prochain aboutissement de la refonte du système informatique de gestion des données
collectées auprès des milieux d'accueil (GIMA) ouvre de multiples possibilités d'exploitation
statistique. A l'instar du travail entrepris avec la DGAJ concernant le développement d'un
système d'indicateurs de l'aide à la jeunesse, nous proposerons à l'ONE de travailler ensemble
au développement d'un système d'indicateurs de l'accueil de l'enfant.
•
Le transfert imminent de la gestion du Fond des équipements scolaires collectifs (FESC) aux
entités fédérées ouvre un champ nouveau pour la gestion et le développement des milieux
d'accueil. Il s'agit là d'une opportunité à saisir pour mobiliser de manière concertée toutes
l'expérience et l'expertise disponible, en particulier celle acquise dans le cadre de la recherche
sur les indicateurs de développement de l'accueil (cf. C.1.1.3 ).
B.3.3 P A R T E N A R I A T
AVEC
LA
COMMISSION
ORGANISATIONS DE JEUNESSE POUR LA
L ' É V A L U A T I O N D U D É C R E T OJ
16
CONSULTATIVE
DES
MISE EN ŒUVRE DE
L'article 3 du décret du 12 mai 2004 portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et
de l'Aide charge celui-ci de " (…) procéder à l'évaluation visée à l'article 76 du décret du 26 mars
2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions aux O.J." L'article 76 du décret OJ
précise que cette évaluation du décret et de ses dispositifs particuliers s'effectue "en association avec
la CCOJ"7 (cf. annexe I).
En concertation avec le cabinet de la Ministre de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse, l'Observatoire a
donc proposé une méthodologie d'évaluation graduelle et participative, d'abord des dispositifs
particuliers, puis du décret. La philosophie générale de la démarche proposée peut se résumer en
disant que l’on vise à mettre au point un outil pratique d’auto-évaluation susceptible de refléter, le plus
fidèlement et le plus objectivement possible, les différentes facettes de la mise en œuvre du décret.
Cette démarche suppose que les différentes parties prenantes s’engagent à définir ensemble des
critères d’évaluation communs et qu’ils identifient clairement les plus-values potentielles pour euxmêmes et pour le secteur en général.
Conformément au décret, l'Observatoire a contacté la CCOJ pour entamer avec elle ce processus
d'évaluation graduelle. La présentation des propositions méthodologiques devant la CCOJ est
programmée pour juin 2012. Conformément à la démarche participative proposée, la volonté de
l'Observatoire est d'associer étroitement la CCOJ à la définition des données à collecter pour étayer les
évaluations prévues au décret ainsi qu'à la définition des modalités de recueil de ces données.
B.3.4 M O B I L I S A T I O N
DU GROUPE
CIDE
Comme indiqué dans la présentation des dispositifs structurels d'articulation des missions de
l'Observatoire avec celles des autres services et organismes des secteurs concernés, le groupe
permanent CIDE institué au sein de l'Observatoire inclut des représentants du Gouvernement, des
différentes administrations concernée, des conseils consultatifs et des organisations non
gouvernementales actives en matière de droits de l'enfant.
Dans le cadre de ses missions relatives au suivi de l'application de la CIDE et à l'élaboration du plan
d'action du Gouvernement en matière de droits de l'enfant, l'Observatoire a constitué au sein de ce
groupe permanent un réseau de correspondants "droits de l'enfant". Ce réseau de correspondants est
mobilisé à toutes les étapes du processus d'évaluation et d'élaboration des plans d'action du
Gouvernement : mise au point des grilles et critères d'évaluation, évaluation ex-post des différents
projets, élaboration des nouveaux projets.
Outre cette activité récurrente, l'Observatoire mobilise régulièrement le groupe permanent CIDE pour
des projets spécifiques en rapport avec les droits de l'enfant : il a par exemple constitué un groupe de
travail ad hoc sur l'application du droit à la participation dans le cadre du droit scolaire et invite
régulièrement ses membres dans les comités d'accompagnement des études relatives à la production et
à la diffusion de documents écrits dans un langage adaptés aux enfants (childfriendly).
Dans le cadre de l'élaboration du plan jeunesse, l'Observatoire a proposé au comité de pilotage la mise
en place d'un dispositif de suivi et d’évaluation similaire au dispositif élaboré dans le cadre du plan
7
Article 76. - L'Observatoire de l'Enfance et de l'Aide à la Jeunesse créé par le décret du 12 mai 2004, en association avec la C.C.O.J.,
procède à une évaluation du présent décret tous les quatre ans à dater de son entrée en vigueur et pour la première fois le 1er janvier 2015.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'évaluation de la mise en oeuvre des dispositifs particuliers visés aux articles 15 à 32 est effectuée pour le 1er
janvier 2012.
17
d'action Droits de l'enfant, et adapté aux particularités du Plan jeunesse et des acteurs concernés. Il
s’agit principalement de la mise en place d'une logistique intégrée de suivi, concertée avec les acteurs
et prenant appui sur le réseau de correspondants CIDE, auxquels s'ajouteraient des correspondants
spécifiques aux matières jeunesse.
B.3.5 R E N F O R C E M E N T
D'ÉTUDE
DES
COLLABORATIONS
AVEC
D'AUTRES
SERVICES
L'Observatoire collabore déjà activement et régulièrement aux travaux de trois services d'étude du
Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles : le Service des méthodes, de la recherche, de la
formation et des statistiques de la DGAJ, la Direction études et stratégie de l'ONE et l'Observatoire des
politiques culturelles.
Il a récemment étendu cette collaboration à trois services d'études d'autres entités fédérées :
•
L'Institut wallon de l'évaluation, de la statistique et de la prospective (IWEPS) ;
•
L'Observatoire de la santé et du social (Région de Bruxelles-capitale) ;
•
L'Institut bruxellois de statistique et d'analyse (IBSA).
Cette collaboration se traduit concrètement par la participation de représentants de ces trois services
aux comités d'accompagnement de recherches commanditées par l'Observatoire.
Compte tenu des travaux programmés par l'Observatoire en matière de développement d'indicateurs,
cette collaboration est appelée à se renforcer.
B.3.6 C O L L A B O R A T I O N S
AVEC LES COORDINATIONS PROVINCIALES
COORDINATEURS DE L'ACCUEIL DURANT LE TEMPS LIBRE
DES
Dans le cadre de l'évaluation permanente de l'application du décret relatif à la coordination de l'accueil
des enfants durant le temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, l'Observatoire a développé un
partenariat avec les coordinations provinciales des coordinateurs de l'accueil durant le temps libre. En
2012, l'Observatoire participe ainsi à une tournée de rencontres avec chacune des coordinations
provinciales pour présenter et discuter les résultats de l'analyse des derniers états des lieux réalisés par
les communes.
L'observatoire ayant, par ailleurs, entamé avec l'ONE et le cabinet du Ministre de l'enfance un travail
de simplification et de rationalisation de la collecte des informations relatives à l'accueil durant le
temps libre, il poursuivra cette collaboration avec les coordinations provinciales en vue de bénéficier
du feed-back des acteurs de terrain sur les développements envisagés.
Projet pour l'Observatoire : Plan opérationnel
C
PROJET POUR L’OBSERVATOIRE SOUS LA FORME D’UN
PLAN OPÉRATIONNEL SUR 5 ANS.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
L'état actuel des missions et activités de l'Observatoire a été abondamment détaillé dans la partie A de
cette note. Retenons-en ici, pour la clarté de l'exposé, que l'Observatoire se définit, pour l'essentiel,
comme un service d'études et de recherches du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles au
service de la décision publique en matière d'enfance, de jeunesse et d'aide à la jeunesse.
Cette formule lapidaire résume les différentes missions et caractéristiques organisationnelles et
institutionnelles voulues par le législateur.
Mon projet pour l'Observatoire s'appuie sur cette définition et se déploie sur deux axes :
•
L'axe des missions transversales ;
•
L’axe transversal de management.
L'axe des missions transversales décline les missions confiées à l'Observatoire par les différents textes
réglementaires qui l'organisent en cinq objectifs stratégiques :
1.
2.
3.
4.
5.
Diffuser et valoriser les productions
L’axe transversal de management constitue les leviers mobilisés pour réaliser ces missions. Il se
décline en quatre objectifs stratégiques :
1.
Gérer les ressources humaines
2.
Gérer les connaissances
3.
Développer les synergies et collaborations
4.
Développer le programme de recherches.
De manière schématique, l'axe des missions transversales répond à la question : que faire ? ; et l’axe
transversal de management répond à la question : comment le faire ?
Ce projet est structuré selon deux axes principaux : l'axe des missions transversales et l'axe transversal
de management. L'axe des missions transversales se décline en 5 objectifs stratégiques et 27 projets.
L'axe transversal de management se décline en 4 objectifs stratégiques et 17 projets.
Le plan opérationnel présenté traduit chacun de ces neuf objectifs stratégiques en objectifs
opérationnels et en projets spécifiques.
Cette construction s'appuie sur les treize années d'expérience de l'Observatoire en tant que service
d'études et de recherches au service de la décision publique : elle consolide les acquis antérieurs et les
prolonge de manière prospective.
Elle traduit une vision de l'Observatoire fondée sur trois principes-clés : éthique, organisationnel et
institutionnel.
19
Trois principes-clés
L'Observatoire fonde son action sur une double éthique : l'éthique de la recherche scientifique et
l'éthique du service public.
L'éthique de la recherche scientifique traduit notre volonté d'étayer toute conclusion sur un examen
systématique des faits, des preuves, des arguments, des connaissances, pour ensuite, mais ensuite
seulement, tirer des conclusions et des recommandations.
L'éthique de service public traduit notre volonté de transparence et de "redevabilité"
(accountability) : elle nous amène à opérer au grand jour : nos démarches sont publiques (marchés
publics, comités d'accompagnement, prise de décision, etc.), les résultats de nos travaux sont
systématiquement rendus publics, notamment via notre site Internet8, et nos travaux de recherche
s'inscrivent dans une perspective de lignées cumulatives.
En termes organisationnels, l'Observatoire se caractérise par une double logique collaborative : la
collégialité des décisions concernant les orientations de travail9 et la mutualisation des
connaissances. La fonction de coordinateur - plutôt que de directeur : il y en a trois à l'Observatoire correspond à l'esprit même de l'Observatoire : faire cohabiter, mettre ensemble des politiques, des
administrations, des personnels. Et la collégialité des décisions concernant les orientations de travail
cadre parfaitement avec l'éthique de recherche scientifique et l'éthique de service public : en installant
la délibération entre pairs au centre des décisions, elle participe à la recherche d'excellence en
promouvant la confrontation des points de vue et en immunisant contre les velléités
d'instrumentalisation. Son corollaire, la mutualisation des connaissances, inscrit l'Observatoire dans
une logique d'organisation apprenante centrée sur les compétences.
En termes institutionnels, l'Observatoire inscrit résolument son action dans le cadre du Ministère de la
Fédération Wallonie-Bruxelles entendu comme une organisation unique et non pas comme une
juxtaposition de services ou entités autonomes. Cette résolution se traduit concrètement par
l'implication active de l'Observatoire dans les différents dispositifs de coordination et d'harmonisation
mis en place dans le cadre des différents plans opérationnels du Ministère ; par exemple : le comité de
la recherche (Secrétariat général), le comité statistique, le protocole de collaboration entre le
Gouvernement et le Ministère (SG), le groupe de travail sur les politiques transversales (Direction
générale de l'Audit, de la Coordination et de l'Appui), le protocole de collaboration entre la Direction
générale de l'aide à la jeunesse et l'Observatoire, etc. Cette volonté d'inscrire l'action de l'Observatoire
en synergie avec les différentes composantes du Ministère a son pendant au niveau des relations avec
les secteurs concernés par l'enfance, la jeunesse ou l'aide à la jeunesse : par sa participation à différents
organes de concertation sectorielle et par le pilotage du groupe permanent de suivi de la Convention
internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant créé en son sein, l'Observatoire
cultive sa posture d'interface transversal entre tous ceux et toutes celles qui mettent les enfants et les
jeunes au centre de leurs préoccupations.
8
Décret du 12 mai 2004, Article 8. - Les différentes productions résultant de ses missions, hormis celles visées à l'alinéa 2 du présent article,
et le rapport d'activités de l'Observatoire sont rendus disponibles au public, notamment par l'intermédiaire de son site internet.
Les avis visés à l'article 3, 3°, ainsi que les recherches réalisées par ou à la demande de l'Observatoire conformément à l'article 3, 4°, sont
rendus public par l'Observatoire sauf avis contraire du (des) commanditaire(s) dans le mois qui suit la réception par celui(ceux)-ci d'un avis
ou d'un rapport de recherche, notamment par l'intermédiaire de son site internet.
9
(…) Il (le coordinateur) assurera seul la coordination dudit Observatoire sans préjudice du fait que les orientations de travail seront prises
collégialement par les agents de rang 12 (décision du Gouvernement , G.C.F. - 01JRD/10.17.0) 19.04.01)
20
21
C.1
22
AXE DES MISSIONS TRANSVERSALES
C.1.1 M I E U X
CONNAÎTRE LES SERVICES
S'intéresser aux politiques relatives à l'enfance et à la jeunesse c'est, inévitablement, s'intéresser aux
dispositifs institués pour leur mise en œuvre, c'est-à-dire les administrations et les opérateurs, qui
constituent tous deux les services.
Conformément à sa mission " (…) inventaire permanent (...) des politiques et données sociales en
matière d’enfance, de jeunesse et d’aide à la jeunesse (ainsi que) des institutions et associations
compétentes dans les matières de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse (…)",
l'Observatoire offre donc sur son site une porté d'entrée aux différents organes chargés de la mise en
œuvre de ces politiques (cf. http://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=5295 ).
La mise en perspective historique est également utile pour comprendre les valeurs et les déterminants
qui ont guidé cette institutionnalisation progressive des politiques relatives à l'enfance et à la jeunesse,
ainsi que leur développement : et l'Observatoire s'y est d'ailleurs attelé il y a quelques années10.
Mais le diagnostic permanent du fonctionnement de ces services est tout aussi essentiel pour
comprendre la manière dont ils remplissent les missions qui leur ont été confiées dans un contexte
sociétal en constante évolution : on songe ici aux notions de bonne gouvernance, d'évolution
démographique, de transformation des modèles familiaux, voire d'évolution des normes sociétales
(dont la moindre n'est pas l'obligation pour les Etats signataires de la Convention internationale des
droits de l'enfant d'en assurer la mise en œuvre).
C'est dans cette optique que l'Observatoire travaille depuis plusieurs années à documenter par des
recherches et études la manière dont les services mettent en œuvre les politiques relatives à l'enfance et
à la jeunesse, sans se substituer aux services d'étude sectoriels, mais en mettant l'accent sur les
articulations des services entre eux. Plusieurs études antérieures illustrent clairement cette
perspective : recherche sur les projets innovants dans les dispositifs qui ciblent les enfants et les
jeunes, étude des dispositifs d'accrochage scolaire, inventaire des initiatives de soutien à la parentalité,
dispositifs de coordination de l'accueil durant le temps libre, écoles de devoirs, services d'accueil
spécialisés de la petite enfance, synergies entre Maisons de jeunes et services d'aide en milieu ouvert
(AMO), etc.11
Les projets de l'Observatoire en la matière s'inscrivent donc tout naturellement dans cette filière de
préoccupation : nous les détaillons ci-dessous.
Précision : mieux connaître les services est un objectif stratégique qui se décline directement en
projets opérationnels.
C.1.1.1
Analyser les trajectoires dans les services de l'Aide à la jeunesse
Le système d'enregistrement des mesures d'aide spécialisée d'aide à la jeunesse consigne les
différentes mesures prises au bénéfice des jeunes. Ce système (Sigmajed) est en vigueur depuis 1995 ;
le système qui lui succédera (IMAJ) reprend l'historique des mesures. Partant de ce constat, la DGAJ
et l'Observatoire ont décidé de conjuguer leurs compétences pour analyser sur une période
significative (15 ans) les parcours et trajectoires des jeunes qui ont bénéficié de mesures d'aide
spécialisée d'aide à la jeunesse. Cette analyse secondaire de données administratives existantes doit
10
OEJAJ (mai 2005), Les politiques
(http://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=5398 )
11
Nous
revoyons
le
lecteur
à
http ://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=5237
publiques
la
rubrique
en
matière
d'enfance
correspondante
sur
et
de
le
site
jeunesse
Internet
au
de
XXème
siècle
l'Observatoire :
notamment permettre de repérer les parcours-type, de mieux comprendre les passages entre l'aide
consentie et l'aide contrainte, entre la prise en charge résidentielle et la prise en charge dans le milieu
de vie, etc.
Titre :
Analyser les trajectoires dans les services de l'Aide à la jeunesse
Ressources mobilisées :
Ressources internes à l'Observatoire
Synergies :
Partenariat privilégié avec la DGAJ
Echéance :
Juin 2013
Indicateurs :
Rapport de recherche publié et organisation d'une journée d'étude.
Précision : mieux connaître les trajectoires dans les services de l'Aide à la jeunesse, c'est aussi
contribuer à mieux connaître les jeunes.
C.1.1.2
Développer des indicateurs de l'Aide à la jeunesse
L'analyse des statistiques de l'Aide à la jeunesse a d'abord été le fruit d'une collaboration entre la
DGAJ et l'Observatoire12 : elle est aujourd'hui effectuée par le Direction des méthodes, de la
recherche, de la formation et des statistiques de la DGAJ13
Un axe de travail complémentaire s'est dégagé de ces travaux : la nécessité de développer un système
d'indicateurs de l'aide à la jeunesse entendu comme un instrument de pilotage et de gouvernance du
dispositif d'aide à la jeunesse.
Ce travail implique la prise en compte des expériences internationales en la matière (notamment
Québecquoises) et la concertation étroite avec les différentes partie-prenantes du système de l'aide à
l'aide à la jeunesse.
Il a déjà été préparé par une série de réunions de travail entre le cabinet de la Ministre de la jeunesse et
de l'aide à la jeunesse, la DGAJ et l'Observatoire14 et par un séminaire international à l'initiative de la
DGAJ.
A noter que ce travail s'appuie principalement sur une exploitation des données collectées via le
système IMAJ (et est d'ailleurs partiellement tributaire de la date de mise en exploitation du système)
mais qu'il est envisagé de le compléter par un dispositif ponctuel ou récurrent d'enquête auprès des
jeunes ayant bénéficié d'une mesure d'aide spécialisée ; ce qui permettrait de disposer d'un système
d'indicateurs combinant des données factuelles et des données subjectives.
Titre :
Développer des indicateurs de l'Aide à la jeunesse
Internes à l'Observatoire
Synergies :
Partenariat privilégié avec la DGAJ
Échéance :
Juin 2014
12
Cf. OEJAJ, Statistiques de l'aide à la jeunesse, http://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=5218
13
Cf. DGAJ, Aide à la jeunesse. Les chiffres 2010,
http ://www.aidealajeunesse.cfwb.be/fileadmin/sites/ajss/upload/ajss_super_editor/DGAJ/Documents/AIJ-Rapport-2010.pdf ;
DGAJ, Institutions publiques de protection de la jeunesse et Centre fédéral fermé. Rapport statistique intégré,
http ://www.aidealajeunesse.cfwb.be/fileadmin/sites/ajss/upload/ajss_super_editor/DGAJ/Documents/rapport_statIPPJ_2010.pdf
14
Cf. OEJAJ, Quelques repères pour un système d'indicateurs de l'aide à la jeunesse,
http ://www.oejaj.cfwb.be/fileadmin/sites/oejaj/upload/oejaj_super_editor/oejaj_editor/pdf/IndicateursAJ06.pdf
23
Contraintes :
Mise en exploitation du système IMAJ
Indicateurs :
Mise en place du système d'indicateurs
Réalisation d'une enquête spécifique sur les jeunes dans l'Aide à la
jeunesse, publication d'un premier rapport sur les indicateurs de l'Aide à la
jeunesse
C.1.1.3 Élaborer des indicateurs de développement de l'accueil de
l'enfant
Ce projet porte sur l'élaboration d'indicateurs de développement de l'accueil et de l’éducation des
enfants de 0 à 3 ans centrés sur les trois fonctions reconnues à l'accueil : la fonction économique, la
fonction sociale et la fonction éducative. Il s'agit, sur base des études et chiffres disponibles, de
sélectionner des indicateurs pertinents pour assurer le diagnostic et le pilotage des politiques en
matière d'accueil des enfants de 0 à 3 ans en vue d'éclairer les implications des choix de politique et de
programmation du développement de l'accueil.
Titre :
Élaborer des indicateurs de développement de l'accueil de l'enfant
Recherche commanditée
Ressources internes à l'Observatoire
Synergies :
Partenariat privilégié avec l'ONE et le cabinet du Ministre de l'enfance
Échéance :
Novembre 2012
Prolongements en 2013 et 2014
Contraintes :
Articulations nécessaire avec PADE et activités de programmation de
l'ONE
Indicateurs :
Rapport de recherche publié
C.1.1.4
Développer un tableau de bord de l'accueil durant le temps libre
Ce projet s'appuie sur la simplification et la rationalisation des données collectées dans le cadre de
l'accueil durant le temps libre (états des lieux, évaluation des programmes CLE, plans d'action, rapport
d'évaluation des plans d'action, données fournies par les opérateurs d'accueil, etc.) et vise à
sélectionner un ensemble de paramètres pertinents pour le suivi et l'évaluation du développement de
l'accueil durant le temps libre.
Titre :
Développer un tableau de bord de l'accueil durant le temps libre
Synergies :
Partenariat privilégié avec l'ONE et le cabinet du Ministre de l'enfance
Échéance :
Janvier 2013
Contraintes :
Accord entre parties concernées sur les outils simplifiés de collecte des
informations
24
Indicateurs :
C.1.1.5
Mise en place du tableau de bord
Redéployer le secteur de l'information jeunesse
Ce projet s'inscrit dans le prolongement de la recherche relative aux modalités et enjeux de
l'information jeunesse. Il s'appuie sur les enseignements et recommandations tirées de cette étude. Les
questions relatives à la définition du métier d'informateur jeunesse, des modalités de formation à ce
métier, de la participation des jeunes, de la connaissance des besoins et attentes des jeunes et de
l'articulation entre services sont au centre des débats.
Titre :
Redéployer le secteur de l'information jeunesse
Synergies :
Partenariat privilégié avec le cabinet de la Ministre de la jeunesse et de
l'aide à la jeunesse et le service jeunesse
Échéance :
Octobre 2012
Contraintes :
Articulations nécessaires avec le futur plan jeunesse et le dispositif
d'évaluation du décret CJ
Indicateurs :
Organisation de tables-rondes et de séminaires avec les acteurs du secteur
et des experts extérieurs
C.1.1.6
Inventaire raisonné des statistiques locales pertinentes
Ce projet porte sur la réalisation d'un inventaire raisonné des données statistiques disponibles au
niveau local (commune, arrondissement, province) qui sont susceptibles de servir de balises ou de
repères pour la mise en œuvre (étayage, pilotage, suivi, évaluation, développement …) des politiques
relatives à l'enfance, la jeunesse et l'aide à la jeunesse.
Il vise à fournir à différents partenaires (section de prévention générale des SAJ, comités subrégionaux
de l'ONE, …), sous une forme aisément accessible, les données de cadrage actualisées nécessaires à
leurs missions : par exemple, pour les CAAJ, le diagnostic social.
Titre :
Inventaire raisonné des statistiques locales pertinentes
Synergies :
Partenariat privilégié avec les services statistiques des autres entités
fédérées (IWEPS, IBSA)
Échéance :
Janvier 2013
Prolongements en 2013, 2014 et 2015
Contraintes :
Articulations nécessaires avec la recherche sur les indicateurs de
développement de l'accueil
Indicateurs :
Intégration des statistiques dans la cartographie interactive
25
C.1.2 M I E U X
CONNAÎTRE LES ENFANTS ET LES JEUNES
L'objectif stratégique "mieux connaître les enfants et les jeunes" se décline en deux objectifs
opérationnels qui constituent deux modalités distinctes de connaissance : donner la parole aux enfants
et aux jeunes et développer des systèmes d'indicateurs transversaux.
C.1.2.1
Donner la parole aux enfants et aux jeunes
La Convention internationale relative aux droits de l'enfant reconnaît et promeut la participation des
enfants et des jeunes aux décisions qui les concernent. Cette position normative est confortée par une
série de travaux et de recherches qui mettent en évidence les bénéfices tirés de cette vision de l'enfant
et du jeune comme sujets.
En accord avec cette vision, l'Observatoire accorde un soin particulier à développer tous les dispositifs
qui donnent la parole aux enfants et aux jeunes : enquête qualitatives et quantitatives auprès d'enfants
et de jeunes, et plus particulièrement les enfants et les jeunes de moins de 16 ans, pratiques de
consultation et de collaboration avec les enfants et les jeunes dans la définition, le suivi et l'évaluation
de politiques publiques.
C.1.2.1.1 Enquête quantitative sur les affiliations des jeunes
Le projet vise à mieux comprendre les mécanismes d'affiliation des jeunes de 12 à 16 ans et à analyser
les effets de ces affiliations sur leur insertion sociale et citoyenne. Sont visés dans cette recherche les
groupes et réseaux au sens large : les organisations de jeunesse, les organisations de défense d'un
projet ou d'une cause politique et sociale, mais aussi les groupes plus informels ou ponctuels ou encore
les groupes de créativité, de loisirs collectifs organisés par les jeunes eux-mêmes.
L'enquête quantitative porte sur échantillon représentatif de 1.500 jeunes âgés de 12 à 16 ans.
Elle vise à répondre aux trois grandes catégories de questions suivantes :
1.
Inventaire des formes d’affiliation : Quels sont les groupes et réseaux investis par les jeunes
de 12 à 16 ans ?
2.
Analyse des processus d’affiliation : Comment se déroulent les mécanismes d’affiliations et
quel sens les jeunes donnent-ils à cette démarche ? Quels sont les leviers et les obstacles à ces
affiliations ? Quelles sont les motivations portant les jeunes à rallier certains groupes plutôt
que d’autres. Les différents facteurs, personnels, familiaux, sociétaux qui influencent ces
choix seront également pris en compte. Enfin on étudiera la manière dont les différents
groupes sont perçus comme accueillant ou au contraire décourageant les tentatives
d’affiliation.
3.
Analyse des effets de l’affiliation : Quels sont les effets de l’affiliation et de la non-affiliation
en tant que telle ? Quels sont les effets des différents types d’affiliations ?
Titre :
Enquête quantitative sur les affiliations des jeunes
Synergies :
Partenariat privilégié avec l'OPC, le service jeunesse, la CCOJ et le
CCMCJ
Échéance :
Juin 2013
26
Contraintes :
Articulations nécessaires avec le projet de développement d'un baromètre
jeunesse
Indicateurs :
C.1.2.1.2 Enquête qualitative sur les parcours improbables
Le projet vise à recueillir les témoignages d'un échantillon de jeunes qui se sont trouvés en difficulté à
un moment de leur parcours et qui ont connu une inflexion positive significative de ce parcours de vie
entre 15 et 25 ans afin, d’une part de mieux comprendre les leviers qui ont, de leur point de vue,
contribué à un changement positif significatif de leur trajectoire personnelle, scolaire, professionnelle
et/ou sociale, d’autre part de valoriser ces témoignages auprès de professionnels et de jeunes.
Titre :
Enquête qualitative sur les parcours improbables
Synergies :
Partenariat privilégié avec la DGAJ, les services AMO, le Conseil de la
jeunesse, la CCMCJ
Échéance :
Novembre 2013
Prolongements en 2014
Contraintes :
Indicateurs :
Valorisation et diffusion des témoignages sous une forme appropriée au
près de différents publics de professionnels
C.1.2.1.3 Mise en place d'un baromètre sur la jeunesse
Disposer d'un instrument de diagnostic récurrent sur l'état d'esprit et les conditions de vie des jeunes
est évidemment un atout considérable pour l'élaboration et le pilotage des politiques en matière de
jeunesse. A l'instar du "JeugdMonitor" mis en place par la Communauté flamande, l'Observatoire
plaide pour la mise en place d'une enquête récurrente auprès d'un échantillon significatif de jeunes de
12 à 25 ans et travaille à la définition du périmètre et des modalités de mise en œuvre de cet
instrument.
Titre :
Mise en place d'un baromètre sur la jeunesse
Synergies :
Partenariat privilégié avec le cabinet de la Ministre de la jeunesse et de
l'aide à la jeunesse
Échéance :
Indéterminée
Contraintes :
Nécessité d'un financement récurrent spécifique
Indicateurs :
Décision gouvernementale
27
C.1.2.1.4 Mesurer la qualité des services d'accueil des jeunes enfants
Le projet vise trois objectifs :
1.
Mettre au jour ce que les enfants de moins de 12 ans entendent par un accueil de qualité en
recueillant leurs avis par des méthodes adaptées à leur jeune âge ;
2.
Développer une réflexion sur la méthodologie de recueil des points de vue des jeunes enfants ;
3.
Mettre au point un outil d’autodiagnostic sur la qualité de l’accueil du point de vue des enfants
à destination des professionnels de l’accueil
Titre :
Mesurer la qualité des services d'accueil des jeunes enfants
Synergies :
Partenariat privilégié avec l'ONE
Échéance :
Mai 2013
Contraintes :
Indicateurs :
Précision : Mesurer la qualité des services d'accueil des jeunes enfants en recueillant leur avis, c'est
aussi contribuer à mieux connaître les services.
C.1.2.1.5 Organiser la participation des enfants aux décisions publiques
Le projet vise à réaliser une analyse comparée de différentes expériences de participation directe
d’enfants à la décision publique, dans le but d’éclairer la mise en œuvre d’un tel dispositif dans le
cadre des Plans d’actions relatifs aux droits de l’enfant en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et en
Région Wallonne (RW).
Titre :
Organiser la participation des enfants aux décisions publiques
Synergies :
Partenariat privilégié avec le cabinet du Ministre président (coordinateur
des droits de l'enfant)
Échéance :
Octobre 2012
Contraintes :
Articulations nécessaires avec les dispositifs existants en FWB et en RW
Indicateurs :
Décision gouvernementale
C.1.2.2
Développer des systèmes d'indicateurs transversaux
Le développement d'indicateurs transversaux fait partie des missions de base de l'Observatoire. Ce
travail se déploie dans un champ d'activités qui va de la veille documentaire à l'élaboration
d'indicateurs spécifiques en passant par diverses étapes d'inventaire, de consultation, de concertation,
et de collectes et traitement de données. Il s'agit donc d'un chantier permanent qui prend notamment
28
appui sur le programme de recherches et trouve son prolongement dans une série d'activités de
valorisation et de diffusion (Etat des lieux de l'enfance et de la jeunesse, cartographie interactive, etc.).
C'est pourquoi nous ne détaillons pas ci-dessous les modalités de mise en œuvre.
Ce chantier se développe dans deux directions thématiques privilégiées : les droits de l'enfant et le
bien-être des enfants. Ces deux directions sont bien entendu complémentaires et pas équivalentes.
Comme indiqué dans l'introduction, cet objectif opérationnel constitue une modalité spécifique de la
mise en œuvre de l'objectif stratégique "mieux connaître les enfants et les jeunes" : en mettant l'accent
sur les indicateurs relatifs aux droits et au bien-être des enfants et des jeunes, nous visons à rendre plus
visible l'évolution des conditions de vie et de développement des enfants en focalisant l'attention sur
les paramètres qui les influencent et qui sont actionnables par les politiques.
C.1.2.2.1 Indicateurs relatifs aux droits de l'enfant
Dans la ligne des travaux sur les indicateurs relatifs au suivi de la mise en œuvre des plans d'action
droits de l'enfant, nous souhaitons mettre progressivement en place un système cohérent et intégré
d'indicateurs permettant de juger de l'état et de l'évolution de la mise en œuvre effective des droits de
l'enfant en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Titre :
Indicateurs relatifs aux droits de l'enfant
Ressources internes
Synergies :
Partenariat privilégié avec le cabinet du Ministre président (coordinateur
des droits de l'enfant) et le groupe permanent CIDE
Échéance :
Octobre 2012
Préparation du rapport au Comité de Genève de 2017
Contraintes :
Combler ou contourner les lacunes existantes dans les données disponibles
Indicateurs :
Mise en place du système d'indicateurs pour le prochain exercice de
rapportage au Comité de Genève
C.1.2.2.2 Indicateurs de bien-être
En complément de la démarche précédente, nous souhaitons mettre en place un système cohérent et
intégré d'indicateurs permettant de juger de l'état et de l'évolution du bien-être des enfants et des
jeunes en Fédération Wallonie-Bruxelles. Alors que le système d'indicateurs relatifs aux droits de
l'enfant s'appuie sur un cadre normatif international relativement explicite, la notion de bien-être
permet d'intégrer des accents spécifiques liés au contexte historique : systèmes de valeur propres à la
Fédération Wallonie-Bruxelles et conceptions que les enfants ont eux-mêmes du bien-être.
Titre :
Indicateurs de bien-être
Ressources internes plus, éventuellement, recherche commanditée
Synergies :
Partenariat privilégié avec les autres services d'étude)
Échéance :
juin 2013
Contraintes :
Combler ou contourner les lacunes existantes dans les données disponibles
29
Indicateurs :
Élaboration graduelle d'un consensus sur un système d'indicateurs de bienêtre
C.1.3 P R O M O U V O I R
L E S D R O I T S E T L E B I E N - Ê T R E D E S EN F A N T S
C.1.3.1 Mettre en place un état des lieux annuel de la situation des
enfants et des jeunes en FWB
L'article 7 du décret portant création de l'Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la
jeunesse stipule que, chaque année, l'Observatoire joint à son rapport d'activités un "un état des lieux
de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse en Communauté française".
L'Observatoire s'est jusqu'à présent acquitté de cette mission en publiant un Mémento15 de l'enfance et
de la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce mémento se présentait essentiellement comme
une vitrine de l'activité des différents secteurs concernés, complété de certaines données produites ou
calculées par l'Observatoire : données démographiques, budget consacré aux différentes politiques,
résultats marquants des recherches commanditées.
La récente initiative de publier les chiffres-clés de l'ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles
rend cette option un peu redondante.
Nous avons donc opté pour une autre formule qui privilégiera le point de vue des enfants et des jeunes
eux-mêmes. Le projet vise donc d'une part, à reprendre chaque année les résultats saillants des
différentes enquêtes menées auprès des enfants et des jeunes ; d'autre part, à intégrer progressivement
dans cette publication les données disponibles en matière d'indicateurs de bien-être des enfants (cf.
C.1.2.2.2).
Titre :
Mettre en place un état des lieux annuel de la situation des enfants et des
jeunes en FWB
Ressources internes
Synergies :
Partenariat privilégié avec les autres ervices d'étude
Échéance :
Septembre 2012
Contraintes :
Disponibilités de données valides et pertinentes
Indicateurs :
Publication annuelle de l'état des lieux
C.1.3.2 Actualiser le répertoire des outils d'éducation aux droits de
l'enfant
Le projet vise à tenir à jour et à promotionner le répertoire en ligne des outils d'éducation aux droits de
l'enfant disponible sur le site Internet de l'Observatoire
(cf. http ://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=4446 )
15
http ://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=6174
30
Ce projet s'inscrit dans le droit fil de l'axe 2 des plans d'action 2011-2014 relatifs aux droits de l'enfant
(FWB et RW) : information, formation et éducation aux droits de l'enfant.
Titre :
Actualiser le répertoire des outils d'éducation aux droits de l'enfant
Ressources internes et recherche commanditée
Synergies :
Partenariat privilégié avec groupe permanent CIDE
Échéance :
Activité continue : actualisation annuelle
Contraintes :
Indicateurs :
C.1.3.3
Actualisation annuelle du répertoire
Développer des outils d'évaluation
Les outils d'évaluation sont un vecteur privilégié de modification des pratiques de terrain : disposer
d'outils pratiques pour évaluer l'atteinte des objectifs que l'on s'est fixé est souvent un préalable
indispensable à des actions plus efficaces pour des professionnels absorbés par les contraintes du
terrain.
Partant de ce constat (et des demandes, implicites ou explicites de nombreux acteurs de terrain),
l'Observatoire souhaite poursuivre le développement d'outils d'évaluation des pratiques, plus
particulièrement dans trois domaines : la participation, le bien-être à l'école et la citoyenneté à l'école.
Titre :
Développer des outils d'évaluation
Ressources internes et recherche commanditée
Synergies :
Administrations et cabinets concernés
Échéance :
Activité continue
Contraintes :
Indicateurs :
Mise au point et expérimentation sur le terrain des différents outils
C.1.3.3.1 Outils d'évaluation de la participation
Le projet vise à tester sur le terrain les outils d'évaluation de la participation répertoriés et identifiés
par l'Observatoire et mis à disposition sur son site dans une boîte à outils (cf.
http ://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=5335 )
C.1.3.3.2 Outils d'évaluation du bien-être à l'école
En prolongement de l'enquête relative au bien-être à l'école, le projet vise à développer des outils
pratiques d'évaluation du bien-être à l'école, sous forme de questionnaires standards types, à
disposition des professionnels impliqués par la promotion du bien-être à l'école.
Ce projet sera mené en concertation avec les partenaires mobilisés dans le cadre du dispositif "cellules
bien-être à l'école" mis en place par le cabinet de la Ministre de l'enseignement fondamental et
secondaire.
C.1.3.3.3 Outils d'évaluation de la citoyenneté à l'école
31
En partenariat avec la cellule "citoyenneté" de l'AGERS, l'Observatoire développera des outils
d'évaluation de la citoyenneté à l'école avec comme objectif de permettre à chaque établissement
primaire et secondaire de disposer d'un instrument de mesure de l'état des compétences acquises et de
leur évolution. Si possible, cet outil sera aligné sur des standards minimaux de compétence reconnus
par les différents acteurs.
C.1.4 É V A L U E R
L E S P O L I T I Q U E S D ' EN F A N C E ET D E J E U N E S S E
Un certain nombre de textes réglementaires confie à l'Observatoire une mission d'évaluation de décrets
sectoriels (cf. annexe I). Pour chacune de ces missions d'évaluation spécifique, l'Observatoire a
produit les rapports attendus ou a fait les propositions requises pour la mise en œuvre effective de ces
évaluations : nous indiquons ci-dessous l'état d'avancement du travail d'évaluation.
Parallèlement à cette démarche, l'Observatoire développe son expertise dans cette matière : il a
organisé un séminaire restreint en novembre 2011 sur les fondements méthodologiques de l'évaluation
des politiques publiques16, il a participé aux journées d'étude sur l'évaluation des politiques publiques
organisée par l'IWEPS (décembre 2010) et par le parlement Bruxellois (mars 2012) et il poursuit sa
collaboration avec la DGAJ, l'ONE, l'Observatoire des politiques culturelles et l'IWEPS sur ces
matières.
C.1.4.1
Décret rapport DE : dispositif d'évaluation du PADE 2011-2014
Un important travail de collaboration a été mené en 2011 avec le groupe permanent de suivi de la
CIDE pour l'évaluation du plan d'action droits de l'enfant 2008-2011. Ici aussi, comme pour
l'évaluation du décret EDD, l'Observatoire a innové en utilisant les ressources des formulaires en ligne
pour simplifier et faciliter le travail de suivi et d'évaluation des correspondants.
Ce travail a abouti à la rédaction du rapport du Gouvernement au Parlement.
Ce rapport est le troisième du genre dans le cadre du décret instaurant un rapport au Parlement sur
l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Ce rapport se compose de trois parties : une évaluation descriptive des actions menées dans le cadre du
Plan d’actions 2008-2011 (partie A), une note d’intention rédigée par le Gouvernement de la
Fédération Wallonie-Bruxelles qui explique ses objectifs politiques en matière de droits de l’enfant
(partie B) et enfin le nouveau Plan d’actions adopté par le Gouvernement pour la période 2011-2014
(partie C).
Grâce aux contributions actives du Groupe permanent de suivi de la CIDE, l'Observatoire de
l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse a rédigé, au cours des travaux préparatoires à la
rédaction de la Partie A du rapport triennal, une note de travail. Il s'agit d'un premier exercice
exploratoire d'évaluation analytique de la mise en œuvre du Plan d'actions relatif aux droits de l'enfant
2008-2011.
D'ores et déjà, l'Observatoire a mis en place avec le cabinet du Ministre Président un calendrier
et des modalités de travail pour consolider et développer les acquis du travail d'évaluation de
l'exercice précédent et aboutir à une évaluation effective du nouveau plan.
Titre :
Dispositif d'évaluation du PADE 2011-2014
Ressources internes
16
Cf. http ://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=8766
32
Synergies :
Administrations et cabinets concernés
Échéance :
Activité continue
Contraintes :
Indicateurs :
C.1.4.2
Rédaction du rapport du Gouvernement au Parlement
Décret ATL
En 2009, conformément à l’article 44 du décret ATL, l’OEJAJ a réalisé une évaluation intermédiaire
de l’application du décret sur base de l’analyse d’une série de données.
Ce rapport d’évaluation s’appuyait sur différentes sources :
•
les évaluations des programmes CLE (coordination locale pour l’enfance) réalisées par les
communes ;
•
les informations relatives au fonctionnement des CCA (commissions communales de
l’accueil) ;
•
les rapports des rencontres semestrielles que l’Observatoire a organisées avec les
coordinateurs et coordinatrices ATL ;
•
les données fournies par le service ATL de l’ONE.
En 2010 et 2011, cette évaluation intermédiaire a ensuite été enrichie des commentaires de
représentants de l’ONE, de la Commission d’agrément ATL et des fédérations patronales (FIMS,
FILE et Badje).
Le rapport publié est donc à « deux voix » : outre les analyses de l’OEJAJ, il intègre une série de
recommandations et de points d’attention issus des différentes rencontres avec les représentants
susmentionnés.
L’OEJAJ présentera et discutera les enseignements tirés de cette évaluation avec les
coordinateurs et coordinatrices ATL à l’occasion des rencontres organisées en avril, mai, et juin
2012 dans le cadre des plateformes de coordination provinciales.
L’OEJAJ y présentera et discutera également les premiers résultats du traitement des «
nouveaux » états des lieux (ceux réalisés à partir de 2009).
Titre :
Évaluation du décret ATL
Ressources internes
Synergies :
ONE, cabinet du Ministre de l'enfance
Échéance :
Activité continue
Contraintes :
Indicateurs :
Rédaction des rapports ad hoc
33
C.1.4.3
34
Décret EDD
En collaboration avec la Commission d'avis des écoles de devoirs (EDD) et le service ATL de l'ONE,
l'Observatoire a actualisé le canevas du rapport d'activités exigé EDD subsidiées et a innové en leur
offrant la possibilité de remplir ce rapport via un formulaire électronique en ligne, comme pour
l'évaluation du PADE. Une base de données des rapports d'activités des trois dernières années a
ensuite été constituée.
Le rapport sur l'état des lieux des réalisations, des besoins et des enjeux du secteur est en voie de
finalisation.
Plusieurs sources d’information ont été mobilisées pour réaliser ce travail.
L’état des lieux s’appuie, comme le prévoit le décret, sur l’exploitation des données des rapports
d’activités des écoles de devoirs subventionnées mais également sur les rapports d’activités des
coordinations régionales et de la Fédération francophone des écoles de devoirs. Notre analyse fait la
synthèse de trois années de fonctionnement : 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011.
Nous avons par ailleurs souhaité intégrer des informations contenues dans les tableaux administratifs
du service EDD de l’ONE permettant le calcul et le suivi des subsides pour les trois années
susmentionnées et dans le rapport d’activités de l’ONE 2010.
De plus, nous avons ponctuellement eu recours à des informations provenant d’autres administrations
ou du Cabinet du ministre de l’Enfance.
Ce rapport sera présenté et discuté en juin 2012 à la Commission d'avis des EDD.
Titre :
Évaluation du décret EDD
Ressources internes
Synergies :
ONE et cabinet du Ministre de l'enfance
Échéance :
Activité continue
Contraintes :
Indicateurs :
C.1.4.4
Rédaction des rapports ad hoc
Décret MJ, CRH, CIJ
L'Observatoire a rédigé une proposition détaillée de modalités d'évaluation du décret visant à informer
les différents acteurs sur les trois axes suivants :
1.
Les réalités associatives du secteur en relation avec la mise en œuvre du décret ;
2.
L’état des lieux des Centres de jeunes et des Fédérations de Centres de jeunes ;
3.
Le cadre réglementaire des Centres de jeunes et de leurs fédérations en lien
modalités de développement de l’action des Centres de Jeunes.
avec les
Cette proposition est en cours de discussion entre les parties intéressées.
L'Observatoire est directement concerné par l'axe 2 et serait chargé de la réalisation de cet état
des lieux en cas de décision du Gouvernement.
Titre :
Évaluation du décret MJ, CJ, CRH, CIJ
Ressources internes
Synergies :
Service jeunesse, CCMCJ, cabinet de la Ministre de la jeunesse et de l'aide
à la jeunesse
Échéance :
Activité continue
Contraintes :
Indicateurs :
C.1.4.5
Mise en œuvre d'un état des lieux des Centres de jeunes et des Fédérations
de Centres de jeunes
Décret OJ
Pour mener à bien les deux évaluations prévues au décret -l’évaluation des dispositifs particuliers et
l’évaluation du décret – l’OEJAJ a rédigé une proposition de cadre d’évaluation participative basé sur
les éléments suivants :
•
Dissociation de la démarche d’évaluation de la démarche de renouvellement d’agrément des
plans quadriennaux : autrement dit : n’entamer la démarche qu’après mars 2012, date limite de
rentrée des demandes d’agrément ;
•
Analyse des éléments (notamment quantitatifs) recueillis dans les formulaires de
renouvellement d’agrément : la liste précise des éléments à analyser devra être établie en
étroite concertation avec la CCOJ17 ;
•
Définition graduelle et progressive, entre avril 2012 et décembre 2012, des éléments
d’information quantitatifs et qualitatifs susceptibles de produire une image fidèle et
représentative des réalités de la mise en œuvre des dispositifs particuliers ; on vise ici très
explicitement l’objectif de construire une grille d’auto-évaluation en vue d’aider les services
ou les partenaires à améliorer leur efficacité ; cette grille pourrait notamment être utilisée
comme canevas de l’auto-évaluation demandée dans le cadre des renouvellements
d’agréments ; il s’agit donc d’une visée facilitatrice et non une visée de contrôle ;
•
Après évaluation de cette démarche et son adaptation en fonction de cette évaluation,
reconduction de l’exercice, toujours en association étroite avec la CCOJ, en vue d’identifier
cette fois les éléments d’information quantitatifs et qualitatifs susceptibles de produire une
image fidèle et représentative des réalités de la mise en œuvre du décret.
La philosophie générale de la démarche proposée peut se résumer en disant que l’on vise à
mettre au point un outil pratique d’auto-évaluation susceptible de refléter, le plus fidèlement et
le plus objectivement possible, les différentes facettes de la mise en œuvre du décret. Cette
démarche suppose que les différentes parties prenantes s’engagent à définir ensemble des
critères d’évaluation communs et qu’ils identifient clairement les plus-values potentielles pour
eux-mêmes et pour le secteur en général.
Titre :
Évaluation du décret OJ
Ressources internes
Synergies :
Service jeunesse, CCOJ, cabinet de la Ministre de la jeunesse et de l'aide à
la jeunesse
Échéance :
Activité continue
17
Cf ; à cet égard la proposition de consolidation du partenariat avec la CCOJ dans la partie B de cette note
35
Contraintes :
Indicateurs :
C.1.4.6
Mise en œuvre de l'évaluation
Décret Conseil de la jeunesse
L'Observatoire suit attentivement les travaux du Conseil de la jeunesse, notamment dans sa mise en
place du dialogue structuré et des forums, agora et consultations en ligne initiés dans le cadre de la
préparation du plan jeunesse. Il a été consulté par le Conseil pour la mise en place des évaluations
prévue au décret à l'horizon 2015.
Les modalités et le calendrier précis de ces évaluations doivent encore décidés.
C.1.5 D I F F U S E R
ET VALORISER LES PRODUCTIONS
L'Observatoire met un soin particulier à diffuser et valoriser les produits de ses travaux en priorité
auprès des personnes directement concernées : les administrations, les cabinets et les partenaires
impliqués.
En outre, l'Observatoire publie systématiquement sur son site Internet les rapports rédigés dans le
cadre de ses missions : rapports de recherche et rapports d'évaluation. Il y met également à la
disposition des professionnels et du grand public différents outils et ressources développés en
prolongement de ces activités de recherche et d'évaluation : base de données en ligne des outils
d'éducation aux droits de l'enfant, inventaire des législations relatives à la participation des enfants et
des jeunes en FWB, outils d'évaluation de la participation des enfants, etc.
Toute nouvelle publication est annoncée dans les actualités du site, elles-mêmes liées à un flux de
syndication de contenu18 et un certain nombre de journaliste référents sont tenus au courant des
nouvelles livraisons.
Cet effort de diffusion et de valorisation des productions sera, dans les années à venir, développé et
accentué dans quatre directions : les publications "childfriendly", la cartographie interactive, la
rédaction d'une chronique semestrielle et l'organisation de séminaires et journées d'étude.
C.1.5.1
Publications childfriendly
L'Observatoire a pris l'initiative de rendre accessible aux enfants un certain nombre de publications qui
les concerne directement. Il a donc entrepris de traduire dans un langage adapté aux enfants une série
de documents : les résultats de l'enquête sur la participation des enfants, le rapport d'évaluation du plan
d'action de la FWB, les recommandations du Comité de Genève à la Belgique.
Chemin faisant, il a développé une expertise spécifique dans la rédaction et la traduction de documents
destinés aux enfants.
Cette série de publications "childfriendly" sera poursuivie et étendue dans les années à venir, en
priorité pour les résultats des enquêtes et études qui donnent la parole aux enfants et aux jeunes.
Titre :
Publications childfriendly
18
Ou fil RSS : On désigne par « flux RSS » un fichier dont le contenu est produit automatiquement (sauf cas exceptionnels) en fonction des
mises à jour d’un site Web. (http ://fr.wikipedia.org/wiki/RSS )
36
Ressources internes et études commanditées
Synergies :
Toutes les administrations susceptibles de diffuser ces publications
Échéance :
Activité continue
Contraintes :
Indicateurs :
C.1.5.2
Nombre annuel de publications
Développer la cartographie interactive
La représentation cartographique de données quantitatives est un puissant outil de diffusion de
connaissances et d'aide à la décision. L'Observatoire a développé un atlas interactif accessible
directement en ligne, via Internet, à tout utilisateur, sans qu'il doive installer de logiciel spécifique. Cet
atlas ne reprend pour l'heure qu'un nombre limité de données relatives à la situation des enfants et des
jeunes en FWB. Notre objectif est d'élargir le portefeuille des données disponibles en ligne et de les
actualiser régulièrement.
Titre :
Développer la cartographie interactive
Ressources internes
Synergies :
Toutes les administrations susceptibles d'utiliser ces cartes dans le cadre de
leurs missions
Échéance :
Activité continue
Contraintes :
Indicateurs :
Régularité de l'actualisation et augmentation du portefeuille de données
C.1.5.2.1 Actualisation des données démographiques
Il s'agit ici d'intégrer dans les cartes interactives les données démographiques produites par Statistics
Belgium au fur et à mesure de leur disponibilité.
C.1.5.2.2 Intégrations de données de cadrage des politiques
Le projet consiste à intégrer dans le portefeuille des données disponibles les statistiques locales
disponibles et jugées pertinentes pour la conduite des politiques d'enfance, de jeunesse et d'aide à la
jeunesse (cf. C.1.1.8).
C.1.5.2.3 Intégration des indicateurs de bien-être
Le projet consiste à intégrer dans le portefeuille des données disponibles les indicateurs de bien-être
jugés pertinents (cf. C.1.2.2.2).
C.1.5.3
Rédiger une chronique semestrielle d'actualités
Même si l'Observatoire publie régulièrement les rapports de recherche et d'évaluation et en tient
informés les personnes concernées via la rubrique "actualités" de son site Internet, il nous est apparu
37
judicieux de tenir une chronique semestrielle des nos activités mais aussi des actualités des secteurs
concernés par les politiques d'enfance, de jeunesse et d'aide à la jeunesse.
Le projet vise à rédiger une chronique semestrielle centrée sur l'actualité législative et l'actualité des
recherches.
Titre :
Rédiger une chronique semestrielle d'actualités
Ressources internes
Synergies :
Échéance :
Activité continue
Contraintes :
Indicateurs :
Publication semestrielle
C.1.5.3.1 Actualités législatives
Il s'agit en quelque sorte d'organiser une veille législative pour informer des "avancées" législatives sur
toutes les questions qui concernent les enfants et les jeunes et les mettre en perspective
C.1.5.3.2 Actualités des recherches
Il s'agit de rendre accessibles dans un format d'écriture compact les principaux enseignements tirés des
recherches et études menées aussi bien par l'Observatoire que par d'autres services d'étude impliqués
dans les mêmes matières.
C.1.5.4 Organiser des journées d'étude thématique à destination d'un
public élargi
Il s'agit ici, de reprendre une "tradition" qui avait été mise quelque peu en veilleuse en 2011 compte
tenu de la réduction de nos effectifs. Le principe en est inchangé : il s'agit de donner le maximum de
visibilité aux enseignements tirés de l'une ou l'autre des recherches ou évaluation afin d'alimenter les
débats.
Trois journées d'étude thématique sont programmées pour la période septembre 2012 à septembre
2013 :
•
Une sur l'information des jeunes, en partenariat avec le cabinet de la Ministre de la jeunesse et
de l'aide à la jeunesse ;
•
Une sur le bien-être à l'école ;
•
Une sur les parcours et trajectoires dans l'aide à la jeunesse, en partenariat avec la DGAJ.
Titre :
Organiser des journées d'étude thématique à destination d'un public élargi
Ressources internes
Synergies :
Administrations et autres partenaires concernés par les thèmes abordés
Échéance :
Activité continue
Contraintes :
Indicateurs :
Nombre de journées d'étude organisées par an
38
C.1.5.5 Référencer les publications de l'Observatoire (et des autres
services d'étude du Ministère) sur les portails documentaires des
Universités
La plupart des Universités référencent (voire mettent en libre accès, comme à l'Université de Liège)
les productions scientifiques des membres de leur personnel. Plusieurs recherches commanditées par
l'Observatoire sont menées par des équipes universitaires et aboutissent à la production d'un rapport
scientifique. Les règles de propriété intellectuelle varient selon les caractéristiques des marchés passés.
Mais comme la politique de l'Observatoire est de publier systématiquement ses productions en libre
accès sur son site, nous envisageons d'organiser le référencement de ces publications sur les portails
documentaires des Universités.
39
C.2
AXE TRANSVERSAL DE MANAGEMENT
Il m'a semblé utile de compléter ce premier axe des missions transversales, avec ses différents
objectifs et projets, par l'exposé des modalités de management que j'envisage de mettre en place pour
réaliser ces missions : c'est l'objet des pages qui suivent.
Comme indiqué dans l'introduction, la fonction de coordinateur, plutôt que de directeur, correspond à
l'esprit même de l'Observatoire : faire cohabiter, mettre ensemble des politiques, des administrations,
des personnels mais aussi des pratiques et des connaissances.
Cette vision du management se décline en quatre objectifs stratégiques :
1.
Gérer les ressources humaines ;
2.
Gérer les connaissances ;
3.
Développer les synergies et collaborations ;
4.
Développer le programme de recherches de manière cumulative et coordonnée.
C.2.1 G É R E R
LES RESSOURCES HUMAINES
La gestion des ressources humaines au sein d'un service d'étude intégré au sein d'un Ministère a des
accents spécifiques que je voudrais détailler ci-dessous. Je ne m'attarde donc pas sur les fondamentaux
communs : réunions d'équipe, organisation du suivi des décisions, gestion des agendas et des
échéances, politique de service en matière de télétravail, etc. ; mais j'indique comment j'essaie de
cultiver les compétences et l'expertise nécessaires à la réalisation de nos missions.
C.2.1.1
Profils de fonction
Comme indiqué dans la première partie de cette note, l'Observatoire a engagé cinq nouveaux agents
depuis 2009. Ce recrutement s'est fait sur base de profils de fonction en grande partie spécifiques. On
peut, sans entrer dans le détail, les caractériser en disant qu'ils privilégient l'expérience et le goût pour
la recherche scientifique et ses méthodes, la capacité à articuler des savoirs et des connaissances de
registres différents, la grande disponibilité à acquérir des connaissances et compétences nouvelles et la
volonté et les dispositions pour travailler de manière collaborative : il constitue en fait un bizarrerie
fonctionnelle puisqu'il s'agit en quelque sorte d'une expertise polyvalente19.
Au vu des résultats engrangés depuis l'incorporation de ces cinq nouveaux agents, on peut sans grand
risque conclure que le profil de fonction arrêté pour le recrutement a permis de réunir dans l'équipe de
l'Observatoire les compétences nécessaires à l'exercice de nos missions.
Ce profil de fonction constitue donc un outil déterminant pour la gestion des ressources humaines de
l'Observatoire : il permet à chacun d'évaluer ses marges de progression et comporte donc un aspect
"challenge" qui s'est révélé assez attractif et valorisant.
Précisons que toutes les fonctions occupées à l'Observatoire ont été décrites dans un profil de fonction.
Il y en a quatre : secrétaire de direction, attaché logistique, chargé de recherches et directeur de
recherches.
Ces profils de fonction servent de base à l'évaluation des agents, en complément des grilles standard
préconisées par la Direction générale du personnel de la fonction publique.
19
Je rappelle néanmoins que ce profil répond à la volonté du législateur qui précise en tant que tâches spécifiques dévolues aux agents :
organiser les relations entre les pratiques d'analyse, de recherche, de partage d'expériences, de communication et d'intervention dans les
secteurs relatifs à l'enfance, à la jeunesse et à l'aide à la jeunesse.
40
C.2.1.2 Programme de formation pour chaque membre du personnel (en
lien avec la nouvelle procédure d'évaluation)
A l'Observatoire, chaque agent dispose d'un niveau de maîtrise dans les logiciels bureautiques de base
(Word, Excel, Power Point, Access) et dans les outils de recherche en ligne et il est amené à rédiger de
manière autonome.
Deux agents sont en outre spécialisés dans la réalisation de cartes interactives et un agent est spécialisé
dans les outils professionnels de publication.
Chaque chargé de recherche ou directeur de recherche devrait à terme être en mesure de publier
directement sur le site Internet, de concevoir et d'élaborer une base de données, de concevoir et de
réaliser des formulaires en ligne, de réaliser une analyse statistique de base, d'analyser des données
textuelles à l'aide d'un logiciel spécialisé, de rédiger un cahier spécial des charges, de produire une
carte conceptuelle ou encore de concevoir ou de piloter un projet de recherche.
Nonobstant ces atouts, mon objectif prioritaire est d'accroître le portefeuille des compétences
mobilisables en interne : j'encourage donc l'inscription dans des programmes de formation spécialisés :
certificat interuniversitaire sur les droits de l'enfant, formation aux logiciels d'analyse statistiques, aux
logiciels d'analyse textuelle ou encore formation en langues.
Ces formations sont décidées en regard de l'évaluation des agents par rapport au profil de fonction :
elles sont le plus souvent liées directement à la réalisation d'un projet spécifique (transfert de
connaissance immédiat) et font l'objet d'une sorte de "retour sur investissement" au bénéfice de
l'équipe (cf. point suivant).
C.2.1.3
Instauration d'un système de coaching interne
Les bénéfices des formations et des compétences acquises ne se limitent pas aux agents titulaires : un
système de coaching interne a été mis en place : concrètement, la mise en œuvre d'un projet s'effectue
généralement par paire ou en trio et comporte des phases d'apprentissages réciproques dans la maîtrise
de certains outils. Ce dispositif permet un transfert efficient de compétences, en situation. Il
s'accompagne à l'occasion de la production de manuels, modes d'emploi ou vade mecum à usage
interne : à titre d'exemple, nous avons rédigé un manuel d'utilisation simplifié pour l'édition en ligne
(Typo 3).
C.2.2 G É R E R
LES CONNAISSANCES
Pour un service de recherches, la gestion des connaissances (ou Knowledge Management si l'on
préfère) constitue un aspect central du management. Plusieurs dispositions structurelles ont été mises
en place pour assurer que cette fonction essentielle d'apprentissage individuel et collectif soit assurée
de manière optimale. Je détaille ci-dessous les principales.
C.2.2.1 Réunions de coordination et réunions du collège
Les réunions de coordination accordent une place privilégiée à l'information réciproque sur l'évolution
des dossiers en cours, à la mutualisation des connaissances, au suivi des décisions et à la mise en place
des collaborations internes et externes,
Les réunions du collège des trois directeurs organisent et planifient les grandes orientations de travail
de l'Observatoire comme par exemple le programme de recherches.
41
C.2.2.2
Organisation trimestrielle de séminaires thématiques
En complément des réunions de coordination bihebdomadaires, nous organisons chaque trimestre un
séminaire thématique pour faire le point des connaissances et dégager les pistes de recherches. Selon
les circonstances, des experts extérieurs sont ou non associés à ces séminaires. Le dernier séminaire
organisé portait sur les fondements méthodologiques de l'évaluation des politiques publiques. Les
prochains séminaires programmés portent sur les indicateurs et la définition des unités territoriales.
C.2.2.3
Mise en place d'un système de veille documentaire
Se tenir au courant du développement des connaissances dans les matières qui nous concernent est une
nécessité pour tout travail d'expertise. Nous avons donc mis en place un système relativement
sophistiqué de veille documentaire qui nous permet de repérer les publications et travaux pertinents.
C'est ce système de veille qui nous permet notamment de concevoir notre programme de recherches en
connaissance de cause, de rédiger des cahiers de charge de recherche correspondant aux règles de l'art,
et de piloter les recherches commanditées en tant que directeur de recherche, à parité avec les
prestataires, académiques ou non.
Suggestion complémentaire : les bibliothèques universitaires sont organisées en réseaux : elles offrent
désormais à leur personnel, voire aux étudiants inscrits, un accès libre aux nombreuses ressources et
publications électroniques disponibles en ligne. Nous plaidons pour l'extension de ce droit d'accès aux
services de recherche du Ministère de la FWB et en avons informé les collaborateurs du Ministre de
l'enfance (et … de la recherche scientifique).
C.2.2.4
Mise en place d'un système de veille légistique
En tant que service d'aide à la décision, nous nous devons d'être au fait de l'actualité des réformes
législatives en chantier et des débats qui l'accompagnent. Nous avons donc organisé à cet effet un
système de veille législative : bilan semestriel des "avancées législatives et suivi des questions et
réponses aux questions parlementaires.
C.2.2.5
Participation alternée aux différents organes consultatifs
Dans un souci de partage des connaissances et d'accroissement du portefeuille de compétences de
chacun, nous avons opté, chaque fois que c'était possible, pour une participation alternée aux différents
organes et instances d'avis et de concertation. Concrètement, deux personnes différentes assurent en
alternance la représentation de l'Observatoire dans ces différents organes et rendent compte
réciproquement des questions traitées et des enjeux qui s'en dégagent ; ils font en outre régulièrement
retour à l'équipe, en réunion de coordination, sur ces questions et enjeux.
C.2.3 D É V E L O P P E R
LES SYNERGIES ET COLLABORATIONS
L'articulation des missions et activités de l'Observatoire avec celles des autres services et organismes
des secteurs concernés a été exposée en détail dans la partie B de cette note. Nous en reprenons ici,
uniquement pour mémoire les différentes composantes.
C.2.3.1
Élaborer un protocole de collaboration avec l'ONE
42
C.2.3.2
Mise en œuvre du protocole de collaboration avec la DGAJ
C.2.3.3
Mobiliser le groupe permanent CIDE
C.2.3.3.1 Évaluation des PADE 2011-2014 (FWB et RW)
C.2.3.3.2 Évaluation du plan jeunesse
C.2.3.3.3 Groupes de travail spécifiques (droit scolaire, publications childfriendly,...)
C.2.3.4 Mettre en place un partenariat avec la Commission consultative
des organisations de jeunesse pour la mise en œuvre du décret
C.2.3.5 Collaborer avec les coordinations provinciales des coordinateurs
de l'accueil durant le temps libre
C.2.3.6
Renforcer les collaborations avec d'autres services d'étude
C.2.3.7
Participations
Nous avons déjà développé en détail les tenants et aboutissants de la participation de l'Observatoire
dans les différents organes de concertation internes au Ministère ainsi que dans les différents organes
et instances consultatives dans la partie B de cette note, relative à l'articulation des missions de
l'Observatoire avec celles des autres services et organismes des secteurs concernés.
Nous détaillons donc plus spécifiquement ci-dessous l'implication de l'Observatoire dans les
réseaux internationaux.
C.2.3.7.1 Organes de concertation internes au Ministère
•
Comité de la recherche (SG)
•
Comité statistique (SG)
•
Groupe de coordination des politiques transversales (DGACA)
•
Comité de projet IMAJ (DGAJ)
C.2.3.7.2 Mandats dans les organes et instances consultatives
•
CA ONE
•
Conseil d'avis ONE
•
Commission agrément ATL
43
•
Commission d'avis EDD
•
Comité accompagnement Ecoute-enfants
•
CCAJ
•
Commission agrément des services privés AJ
•
CCOJ
•
Comité d'orientation sur l'information jeunesse
•
Commission nationale DE
C.2.3.7.3 Réseaux internationaux
Pour rappel, l'article 4 du décret portant création de l'Observatoire stipule : "L'Observatoire inscrit ses
activités dans le cadre du réseau européen des Observatoires nationaux de l'enfance, dénommé «Child
on Europe». Il participe activement aux travaux dudit réseau en contribuant à son fonctionnement,
son organisation, ses activités en vue d'organiser l'échange d'informations et de données et de
promouvoir les bonnes pratiques à l'échelle européenne en matière d'enfance, de jeunesse et d'aide à
la jeunesse. L'Observatoire, après accord du(des) Ministre(s) compétent(s), établit avec tout autre
organisme international ou étranger, fédéral, communautaire, régional ou local, de droit public ou
privé, les collaborations nécessaires à l'accomplissement de ses missions".
La logique sous-jacente à cet article est qu'un service d'aide à la décision publique en matière de
politiques d'enfance et de jeunesse peut et doit développer ses activités en bonne intelligence avec les
initiatives, l'expertise et les bonnes pratiques développées à l'étranger.
Cette forme spécifique de coordination s'est traduite par l'implication active et récurrente de
l'Observatoire dans les trois réseaux internationaux suivants :
•
ChildOnEurope ;
•
OCDE (réseau accueil et éducation du jeune enfant) ;
•
EKCYP (European Knowledge Center on Youth Policy).
Elle s'est également traduite par des collaborations plus ponctuelles : par exemple avec l'Observatoire
national de l'enfance en danger (France), avec le groupe ad hoc d'experts pour la rédaction de
recommandations relatives à des services sociaux adaptés aux enfants (Conseil de l'Europe), avec le
groupe d'experts sur les indicateurs relatifs aux politiques de jeunesse (Commission européenne), etc.
Cette implication de l'Observatoire dans des réseaux ou collaborations internationales comporte
également une dimension de représentation de la fédération Wallonie-Bruxelles (notamment pour le
réseau OCDE et le réseau EKCYP).
Cette fonction de représentation est coordonnée avec les autres entités du Ministère via la participation
de l'Observatoire au "Groupe de suivi des questions relatives à l’Enfance et à la Jeunesse dans le cadre
multilatéral" mis en place par Wallonie-Bruxelles-International (WBI).
Il va de soi que les missions effectuées font systématiquement l'objet d'un rapport qui est communiqué
à WBI et aux différents Ministres concernés.
44
C.2.4 D E V E L O P P E R
LE PROGRAMME DE RECHERCHES DE MANIERE INTEGREE
ET CUMULATIVE
C.2.4.1
Développer des lignes de recherches cumulatives
La conception et la mise en œuvre du programme de recherches de l'Observatoire mobilise une part
importante de ses ressources et compétences puisqu'il est activement impliqué à chacune des étapes de
ce processus : la conception du programme et des recherches, la définition des méthodologies à mettre
en œuvre, la rédaction des cahiers spéciaux des charges pour les appels à concurrence, le suivi
administratif de la procédure d'appel à concurrence, la sélection du soumissionnaire retenu, la mise en
place du comité d'accompagnement, le pilotage et le suivi de la recherche, la publication des produits
de la recherche, la rédaction des recommandations tirées des enseignements de la recherche, la
diffusion et la valorisation des résultats et, last but not least, l'organisation des suites et prolongements.
La capacité à concevoir, développer et mettre en œuvre un programme de recherches pertinentes pour
l'aide à la décision politique, ainsi qu'à en valoriser les résultats, est évidemment tributaire au premier
chef de toute une série de conditions nécessaires préalables : adéquation des profils de compétence,
organisation d'une veille documentaire et législative, système de gestion des connaissances, capacité à
dialoguer avec les services de recherche universitaires, participation aux réseaux d'expertise
internationaux, etc. Je les ai suffisamment abordés ci-dessus : je n'y reviens pas.
Je voudrais par contre mettre en avant une condition particulière à la productivité de ce programme de
recherches : en l'occurrence, la capacité à inscrire des recherches ponctuelles dans une lignée
cumulative.
Le montant limité du budget annuel octroyé à l'Observatoire (202.000 euros en 2012) nous contraint à
une rigueur drastique : les recherches que nous mettons en œuvre doivent être pertinentes non
seulement par rapport à nos missions mais également en regard des politiques de recherche menées par
les autres instances fédérées et par les services universitaires. Nous avons donc opté pour privilégier
dans notre programme de recherche d'une part l'aide à la décision publique, d'autre part les recherches
qui comblent des lacunes, comme par exemple les enquêtes qualitatives et quantitatives auprès
d'enfants et de jeunes de moins de 16 ans.
Le principe d'annuité des budgets constitue une autre contrainte forte : en pratique, il est très difficile
de financer une recherche d'une durée supérieure à 18 mois.
Nous avons contourné ces deux difficultés en travaillant à inscrire chaque recherche ponctuelle dans
des lignées cumulatives. Cette option nous a permis d'engranger une expertise cumulée … :
•
dans la thématique de la participation des enfants et des jeunes aux décisions qui les
concernent ;
•
dans la rédaction de documents adaptés aux enfants ;
•
dans les enquêtes qualitatives et quantitatives auprès d'enfants et de jeunes de moins de 16
ans ;
•
dans l'élaboration d'indicateurs ;
•
et dans l'évaluation des politiques publiques.
45
C.2.4.2
Coordonner l'effort de recherche
L'instauration du Comité de la recherche au sein du Ministère de la FWB, et son corollaire : la création
d'un programme intégré des recherches du Ministère, ont permis d'organiser structurellement la
coordination des efforts de recherche. En assurant une meilleure visibilité aux initiatives prises par les
différents services et administrations et en encourageant l'échange d'informations et l'instauration de
synergies, ce dispositif a permis d'en accroître la légitimité et l'efficacité.
En ce qui concerne le programme de recherches de l'Observatoire, cet effort de coordination en aval
est précédé d'une coordination en amont : avec la Direction études et stratégie pour le programme de
recherches de l'ONE, avec la Direction des méthodes, de la recherche, de la formation et des
statistiques pour le programme de recherches de la DGAJ, avec l'Observatoire des politiques
culturelles. Mais aussi avec les différents cabinets Ministériels, comme nous nous en sommes
expliqués en détail au point B.3.1. Articulation dynamique entre le programme de recherches de
l'Observatoire et la temporalité d'une législature.
Cet effort de coordination ne s'applique pas seulement qu'aux services de recherche des
administrations : nous veillons activement à inscrire nos initiatives de recherche en bonne intelligence
avec les recherches menées dans le milieu académique et au travers des réseaux d'expertise
internationnaux (ChildOnEurope, Réseau sur l'accueil et l'éducation de l'enfant de l'OCDE, European
Knowlege Center on Youth Policy).
Notre capacité à situer l'Observatoire dans un environnement académique est notamment attestée par
le taux de soumission des services universitaires aux appels à concurrence que nous lançons, par les
invitations à participer aux comités d'accompagnement de recherches menées par des services de
recherche extérieur (notamment universitaires) mais également par la mise ne place progressive d'un
accueil de stagiaires universitaires de deuxième année de master. Il faut cependant reconnaître que
notre capacité à influer sur la politique de recherches des services universitaires est limitée d'une part
par les montants disponibles, d'autre part par l'autonomie accordée aux universités et au FNRS en la
matière.
Il existe néanmoins des pistes que nous explorons comme la possibilité de créer un concours pour des
prix d'excellence à certains types de travaux ou encore, la possibilité de co-financer des bourses de
recherches accordées à des projets intégrés dans le programme coordonné des recherches
universitaires.
46
RÉFÉRENCE
DGAJ, Aide à la jeunesse. Les chiffres 2010,
http ://www.aidealajeunesse.cfwb.be/fileadmin/sites/ajss/upload/ajss_super_editor/DGAJ/Documents
/AIJ-Rapport-2010.pdf ;
DGAJ, Aide à la jeunesse. Les chiffres 2010,
/AIJ-Rapport-2010.pdf ;
DGAJ, Institutions publiques de protection de la jeunesse et Centre fédéral fermé. Rapport statistique
intégré,
/rapport_statIPPJ_2010.pdf
DGAJ, Institutions publiques de protection de la jeunesse et Centre fédéral fermé. Rapport statistique
intégré,
/rapport_statIPPJ_2010.pdf
OEJAJ (mai 2005), Les politiques publiques en matière d'enfance et de jeunesse au XXème siècle
(http ://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=5398)
OEJAJ, Boîte à outils d'évaluation de la participation (cf.
http ://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=5335 )
OEJAJ, Mieux connaître les service (http ://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=5237)
OEJAJ, Quelques repères pour un système d'indicateurs de l'aide à la jeunesse,
http ://www.oejaj.cfwb.be/fileadmin/sites/oejaj/upload/oejaj_super_editor/oejaj_editor/pdf/Indicateur
sAJ06.pdf
OEJAJ, Quelques repères pour un système d'indicateurs de l'aide à la jeunesse,
http ://www.oejaj.cfwb.be/fileadmin/sites/oejaj/upload/oejaj_super_editor/oejaj_editor/pdf/Indicateur
sAJ06.pdf
OEJAJ, Rapports d'activités (http ://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=6176 )
OEJAJ, Séminaire restreint sur les fondements méthodologiques de l'évaluation des politiques
publiques (http ://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=8766)
OEJAJ, Statistiques de l'aide à la jeunesse, http ://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=5218
OEJAJ, Recherche sur les projets innovants (http ://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=5310)
47
Annexes
D
48
ANNEXE I : ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : CE
QUE DISENT, PRÉVOIENT ET ORGANISENT LES TEXTES
RÉGLEMENTAIRES IMPLIQUANT L’OEJAJ.
DÉCRET INSTAURANT LA RÉALISATION D'UN RAPPORT SUR L'APPLICATION
DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
DES PRINCIPES
D. 28-01-2004 M.B. 17-02-2004
Le Parlement a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. - Au sens du présent décret, il faut entendre par :
1° Enfant : la personne âgée de moins de dix-huit ans, ainsi que la personne âgée de moins de vingt
ans pour laquelle une aide a été sollicitée avant l'âge de dix-huit ans, en application de la loi du 19
janvier 1990 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile ou en application du décret du 14 mai
1990 relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse ;
2° Gouvernement : le Gouvernement de la Communauté française ;
3° Parlement : le Parlement de la Communauté française ;
4° Convention : la Convention internationale des Droits de l'Enfant adoptée à New York le 20
novembre 1989.
Article 2. - Le Gouvernement fait rapport tous les trois ans au Parlement sur la politique menée en vue
d'appliquer les principes de la Convention.
Le rapport qui est présenté comprend une évaluation des mesures qui auront été prises les années
précédentes et des notes présentant la manière dont chaque ministre applique, au niveau de son action
politique, les principes retenus dans la Déclaration internationale des droits de l'enfant ainsi qu'un plan
d'action global reprenant la manière dont le Gouvernement intégrera les droits de l'enfant dans sa
politique pour les années à venir.
Article 3. - Le rapport est déposé avant le 20 novembre, date de la Journée internationale des droits de
l'enfant.
Le Gouvernement assure la publicité du rapport.
Le premier dépôt du rapport a lieu avant le 20 novembre 2005.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 janvier 2004.
DÉCRET PORTANT CRÉATION DE L'OBSERVATOIRE DE L'ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DE
L'AIDE À LA JEUNESSE
D. 12-05-2004 M.B. 18-06-2004
Modification :
D. 26-03-2009 M.B. 10-06-2009
(…)
Article 6. - Aux fins de remplir la mission visée à l'article 3, 5°, il est créé au sein de l'Observatoire un
groupe permanent de suivi de la Convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de
l'enfant, ci-après dénommé groupe permanent CIDE.
Annexes
Le groupe permanent CIDE est constitué de représentants des membres du Gouvernement ainsi que de
représentants des administrations du Ministère de la Communauté française et de l'O.N.E., des
conseils consultatifs dans les secteurs de l'enfance, la jeunesse et l'aide à la jeunesse, du Délégué
général aux droits de l'enfant et des organisations non gouvernementales actives en matière de droits
de l'enfant. Peuvent également y être invités des représentants d'autres administrations, notamment des
administrations wallonnes et bruxelloises actives en matière d'enfance et de jeunesse, du Conseil et
toute personne ou institution susceptible d'y apporter son expertise.
Le groupe permanent CIDE assure notamment, dans le respect de la spécificité et de l'autonomie de
chacune de ses composantes :
1° l'échange d'information et la concertation sur les initiatives et projets assurant la promotion et la
mise en oeuvre des droits de l'enfant, du niveau local au niveau international ;
2° la préparation de la contribution de la Communauté française à la rédaction du rapport national visé
par l'article 44 de la Convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant et
du rapport triennal visé par l'article 2 du décret du 28 janvier 2004 instaurant la réalisation d'un rapport
sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant ;
3° l'analyse et le suivi des recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies,
notamment l'élaboration d'un plan communautaire d'action relatif aux droits de l'enfant ;
4° la préparation des travaux de la Commission nationale des droits de l'enfant ;
5° la prise en compte de la parole des enfants. Le groupe permanent CIDE peut créer des sous-groupes
de travail.
49
Annexes
3 JUILLET 2003. — DÉCRET
RELATIF À LA COORDINATION DE L’ACCUEIL DES ENFANTS
DURANT LEUR TEMPS LIBRE ET AU SOUTIEN DE L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (1)
(…)
CHAPITRE II. — De la CCA
Art. 6. § 1er. La CCA est composée de minimum quinze et maximum vingt-cinq membres effectifs
ayant voix délibérative, répartis en cinq composantes. Chaque composante est constituée du même
nombre de représentants, sans préjudice de l’absence d’une ou plusieurs composantes due à son (leur)
inexistence ou à son (leur) refus de siéger, soit :
1. des représentant(e)s du conseil communal dont le membre du collège des bourgmestre et échevins
ou le membre du conseil communal désigné par le collège des bourgmestre et échevins pour assurer la
coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et le soutien à l’accueil extrascolaire ;
2. des représentant(e)s des établissements scolaires, organisés ou subventionnés par la Communauté
française, qui dispensent un enseignement maternel ou primaire sur le territoire de la commune ;
3. des représentant(e)s des personnes qui confient les enfants ;
4. des représentant(e)s des opérateurs de l’accueil oeuvrant sur le territoire de la commune qui se sont
déclarés à l’O.N.E. en vertu de l’article 6 du décret O.N.E. sauf si ces opérateurs sont déjà présents au
titre du 2 ;
5. des représentant(e)s des services, associations ou institutions qui sont agréés, reconnus ou affiliés à
une organisation ou fédération agréée ou reconnue par ou en vertu de dispositions décrétales ou
réglementaires de la Communauté franc¸aise autres que celles du décret O.N.E.
Siègent également au sein de la CCA, avec voix consultative :
1. le (la) coordinateur(trice) de l’accueil visé(e) à l’article 17 qui en assure le secrétariat ;
2. un(e) représentant(e) de la province à laquelle appartient la commune ou de la Commission
communautaire française, pour autant que celles-ci aient désigné leur représentant(e) ;
3. un coordinateur ou une coordinatrice des milieux d’accueil désigné(e) par l’administrateur(trice)
général(e) de l’O.N.E. ;
4. toute personne invitée par la CCA.
§ 2. Les modalités de désignation des membres effectifs de la CCA sont arrêtées par le Gouvernement.
Pour chaque membre effectif, il est désigné un suppléant selon les mêmes modalités. Le membre
suppléant siège lorsque le membre effectif qu’il supplée est empêché. Chaque fois qu’il est empêché,
le membre effectif appelle son suppléant à siéger. Si le membre effectif est démissionnaire avant
l’expiration de son mandat, le membre suppléant achève le mandat en cours.
§ 3. La CCA est présidée par le membre du collège des bourgmestre et échevins ou le membre du
conseil communal désigné par le collège des bourgmestre et échevins pour assurer la coordination de
l’accueil des enfants durant leur temps libre et le soutien à l’accueil extrascolaire ou par la personne
qu’il désigne à cet effet.
§ 4. La CCA arrête à la majorité absolue son règlement d’ordre intérieur, lequel détermine ses
modalités de fonctionnement, et notamment :
- les modes et délais de convocation,
- les procédures de délibération,
- la possibilité de mettre sur pied des sous-commissions.
Les procédures de délibération ne peuvent toutefois conduire à ce qu’une décision soit prise si elle
n’emporte pas au moins la majorité absolue des suffrages exprimés au sein de la CCA.
50
Annexes
Après en avoir informé la commission d’agrément visée à l’article 21, la commune convoque la
première réunion de la CCA et les réunions suivantes, jusqu’à adoption du règlement d’ordre intérieur.
La CCA se réunit au moins deux fois par an.
Art. 7. La commune réalise ou fait réaliser un état des lieux comprenant une analyse des besoins
conformément au modèle arrêté par le Gouvernement sur proposition de l’Observatoire de l’enfance,
de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse, laquelle se base sur le canevas repris en annexe 1re. La
réalisation de cet état des lieux est coordonnée par le (la) coordinateur(trice) de l’accueil visé(e) à
l’article 17.
La CCA examine cet état des lieux et propose, le cas échéant, les modifications qu’elle estime utiles.
La commune transmet copie de l’état des lieux, le cas échéant modifié, à l’Observatoire de l’enfance,
de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse au plus tard cent cinquante jours après la première réunion de
la CCA.
Art. 8. Sur la base de l’état des lieux, la commune établit une ou plusieurs propositions de programme
CLE, déterminant au moins les points visés à l’article 15, § 1er, au plus tard cent cinquante jours après
la remise de l’état des lieux à l’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse.
Art. 9. La ou les proposition(s) de programme CLE visée(s) à l’article 8 est (sont) transmise(s) à la
CCA qui peut proposer des modifications.
La CCA transmet la ou les proposition(s) de programme CLE, telle(s) qu’éventuellement modifiée(s),
à la commune endéans les soixante jours.
Toute proposition de programme CLE, visée à l’alinéa précédent, comprend les éventuelles notes de
minorité formalisant par écrit une divergence ou un désaccord exprimé au moins par un des membres
de la CCA en séance.
Art. 10. Au plus tard à la deuxième réunion du conseil communal qui suit l’échéance visée à l’article
9, alinéa 2, le conseil communal arrête sa décision sur la ou les proposition(s) de programme CLE
visée(s) à l’article 9, alinéa 2.
Art. 11. La commune transmet à la commission d’agrément, visée à l’article 21, la ou les
proposition(s) de programme CLE adoptée(s), accompagnée(s) des pièces relatives à son (leur)
élaboration, et ce au plus tard dans les quinze jours qui suivent son(leur) adoption par le conseil
communal.
(…)
Section 2. — Du contenu du programme CLE
Art. 15. § 1er. Le programme CLE détermine au moins :
1. les opérateurs de l’accueil qui participent au programme CLE ;
2. les besoins d’accueil révélés par l’état des lieux visé à l’article 7, qui ne sont rencontrés par aucun
opérateur de l’accueil repris au 1. S’il s’agit de besoins d’accueil en semaine après l’école jusqu’au
moins dix-sept heures trente, le programme CLE précise les motifs qui justifient qu’une réponse n’y
soit pas apportée ;
3. les modalités de collaboration entre opérateurs de l’accueil qui participent au programme CLE ;
4. les modalités d’information aux usagers potentiels sur le programme CLE, et particulièrement en ce
qui concerne l’organisation concrète de l’accueil des enfants ;
5. les modalités de répartition des moyens communaux affectés au programme CLE, ainsi que les
montants minima de ceux-ci, et les modalités de répartition des autres moyens publics y attribués
hormis les moyens octroyés par la Communauté française. S’il y a mutualisation des participations
financières des personnes qui confient les enfants, le programme CLE précise en outre les modalités
de répartition des moyens générés par celles-ci, en fonction des activités d’accueil, notamment du
51
Annexes
nombre d’enfants accueillis et de la durée de l’accueil par opérateur de l’accueil qui participe au
programme CLE.
§ 2. Pour chacun des opérateurs de l’accueil visés au § 1er, 1., le programme CLE précise au moins en
annexe :
1. l’adresse du siège, sa forme juridique, son numéro de compte bancaire et les coordonnées du (de la)
responsable du pouvoir organisateur ;
2. le projet d’accueil ;
3. les reconnaissances, agréments ou autorisations obtenues par ou en vertu d’une disposition décrétale
ou réglementaire de la Communauté française ou l’affiliation à une organisation ou fédération agréée
ou reconnue par ou en vertu d’une disposition décrétale ou réglementaire de la Communauté
française ;
4. les lieux où peuvent être accueillis les enfants ;
5. s’il échet, les modes, en ce compris l’encadrement, et durées prévisibles de déplacements ;
6. l’offre et les activités d’accueil par lieu et par périodes durant lesquelles les enfants sont accueillis,
en y distinguant les activités existantes qui ont déjà fait l’objet du relevé établi par l’état des lieux visé
à l’article 7 des nouvelles activités qui sont ou vont, le cas échéant, être organisées pour répondre à
tout ou partie des besoins d’accueil révélés par cet état des lieux ;
7. le taux d’encadrement pratiqué par lieu d’accueil ;
8. la qualification du personnel par lieu d’accueil ;
9. les montants des participations financières des personnes qui confient les enfants par activité
d’accueil, fixés conformément à l’article 32 et le montant des subventions perçues par l’opérateur de
l’accueil pour les activités visées au 6 ;
10. s’il échet, une demande d’agrément en application de l’article 27.
Les points 2., 3.,4. et 6. font partie intégrante du programme CLE.
Le déplacement qui précède ou qui suit immédiatement les périodes hebdomadaires qui relèvent de
l’enseignement et qui vise à conduire les enfants depuis ou vers un lieu d’accueil, à l’exception de
celui depuis ou vers le lieu de résidence, ne peut être organisé que sur le territoire de la zone
géographique du programme CLE et est encadré de manière adaptée et d’une durée maximale
déterminée par le Gouvernement.
Toutefois, la personne qui confie l’enfant peut autoriser qu’il soit dérogé à la durée maximale prévue
en vertu de l’alinéa 2.
(…)
Art. 44. L’application du présent décret, notamment les dispositions visées au chapitre II et au chapitre
III, Section II, fait l’objet d’une évaluation par l’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à
la jeunesse à la fin de la cinquième année qui suit la date de son entrée en vigueur. A cet effet,
l’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse rédige un rapport d’évaluation à
destination du Gouvernement et du Parlement de la Communauté française.
52
Annexes
DÉCRET RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET AU SOUTIEN DES ÉCOLES DE DEVOIRS
D. 28-04-2004 M.B. 29-06-2004
(…)
Article 22. - Les écoles de devoirs bénéficiant d'une subvention en vertu de l'article 17, établissent un
rapport d'activités annuel sur base du modèle minimal déterminé par l'O.NE. sur avis de la
Commission et le transmettent à l'O.N.E. conjointement à la demande de liquidation du solde de la
subvention.
Le rapport d'activités annuel présente notamment une évaluation du projet pédagogique et du plan
d'action annuel de l'école de devoirs, ainsi que la façon dont l'école de devoirs rencontre les missions
définies à l'article 2, § 1er et les conditions fixées à l'article 7.
Article 23. - Les Coordinations régionales et la Fédération communautaire établissent un rapport
d'activités annuel et le transmettent au Service Jeunesse conjointement aux justificatifs de dépenses
visés à l'article 21.
Ce rapport d'activités annuel présente notamment une évaluation de leur projet pédagogique et de leur
programme d'activités annuel, la façon dont elles rencontrent les missions définies à l'article 2, § 1er et
les conditions fixées aux articles 9 et 11, ainsi que les besoins et les enjeux qu'elles identifient
relativement au développement des écoles de devoirs.
Article 24. - Sur la base des rapports d'activités prévus aux articles 22 et 23, en concertation étroite
avec la Commission, l'Observatoire établit tous les trois ans un état des lieux des réalisations, des
besoins et des enjeux à rencontrer par les écoles de devoirs dans leur ensemble. Cet état des lieux est
accompagné d'une évaluation quant à l'opportunité de modifier les dispositions du présent décret
relatives au nombre et à la représentativité minimale des Coordinations régionales et de la Fédération
communautaire.
Cet état des lieux fait l'objet d'une diffusion large, notamment aux écoles de devoirs reconnues, à
l'O.N.E., au Conseil d'Avis de l'O.N.E., au Service de la Jeunesse ainsi qu'au ministre de l'Enfance et
au ministre de la Jeunesse.
Le premier état des lieux est rédigé à l'issue de la deuxième année d'application du décret.
53
Annexes
DÉCRET DÉTERMINANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT ET DE SUBVENTIONNEMENT DES
MAISONS DE JEUNES, CENTRES DE RENCONTRES ET D'HÉBERGEMENT ET CENTRES
D'INFORMATION DES JEUNES ET DE LEURS FÉDÉRATIONS
Intitulé modifié par D. 09-05-2008
D. 20-07-2000 M.B. 26-08-2000
modifications :
A.Gt 08-11-2001 - M.B. 12-12-2001 A.Gt 27-06-2002 - M.B. 26-07-2002
D. 17-12-2003 - M.B. 14-01-2004 D. 03-03-2004 - M.B. 19-04-2004
D. 09-05-2008 - M.B. 30-07-2008 D. 24-10-2008 - M.B. 12-11-2008
Article 52bis. - § 1er. Le Gouvernement assure, par la voie de ses Services, la publication annuelle
d'un rapport relatif aux montants alloués en vertu du présent décret et aux bénéficiaires de ces
montants.
§ 2. Le Gouvernement procède à une évaluation du présent décret tous les cinq ans à dater de son
entrée en vigueur. Le Gouvernement attribue à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide
à la Jeunesse la mission de piloter ce processus d'évaluation, en association avec la Commission
consultative des Maisons et Centres de Jeunes. Les modalités de cette évaluation sont arrêtées par le
Gouvernement.
Cette évaluation est communiquée par le Gouvernement au Parlement de la Communauté française
dans un délai de six mois à dater de l'expiration du délai de cinq ans visé à l'alinéa 1er.
Le Gouvernement assure, par la voie de ses services, la publication de cette évaluation.
54
Annexes
DÉCRET INSTAURANT LE CONSEIL DE LA JEUNESSE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
D. 14-11-2008 M.B. 25-02-2009
Article 12. - § 1er. Les Services du Gouvernement sont chargés du contrôle de l'application du présent
décret et de ses arrêtés d'exécution.
L'évaluation externe du présent décret est confiée à l'observatoire des politiques culturelles et à
l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. Cette évaluation est notamment
fondée sur une évaluation interne du Conseil de la Jeunesse, à laquelle sont associées toutes ses
composantes, et intégrant l'avis de la C.C.O.J. ainsi que de la C.C.M.C.J.
55
Annexes
DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS D'AGRÉMENT ET D'OCTROI DE SUBVENTIONS AUX
ORGANISATIONS DE JEUNESSE
D. 26-03-2009 M.B. 10-06-2009
Article 37. - § 1er. Il est créé une Commission consultative des O.J., saisie de toutes questions et
investie de toutes missions tombant dans le champ d'application de l'article 6 de la loi du Pacte culturel
et portant sur les organisations de jeunesse et les groupements de jeunesse.
§ 2. Les questions et missions visées au § 1er impliquent que la C.C.O.J. est chargée notamment :
(…)
8° d'identifier et d'analyser les pratiques de participation des jeunes à l'oeuvre au sein des O.J.,
notamment, celles décrites au sein des plans quadriennaux en vue de créer de l'expertise collective sur
ce sujet et ce, en s'adjoignant les services de collaborateurs extérieurs venant, notamment, de
l'Observatoire des Politiques Culturelles et de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à
la Jeunesse ;
(…)
Article 44. - Un représentant de l'Administration est invité, avec voix consultative, aux réunions de la
C.C.O.J., des sous-commissions et groupes de travail.
Un représentant de l'Observatoire des politiques culturelles instauré par l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des politiques culturelles et
un représentant de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse instauré par le
décret du 12 mai 2004 portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la
Jeunesse peuvent siéger à titre d'observateur au sein de la C.C.O.J.
(…)
Article 76. - L'Observatoire de l'Enfance et de l'Aide à la Jeunesse créé par le décret du 12 mai 2004,
en association avec la C.C.O.J., procède à une évaluation du présent décret tous les quatre ans à dater
de son entrée en vigueur et pour la première fois le 1er janvier 2015.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'évaluation de la mise en oeuvre des dispositifs particuliers visés aux
articles 15 à 32 est effectuée pour le 1er janvier 2012.
Cette évaluation est communiquée au Gouvernement et au Parlement de la Communauté française
dans un délai de six mois à dater de l'expiration du délai de cinq ans visé à l'alinéa 1er.
Le Gouvernement assure, par la voie de ses Services, la publication de cette évaluation.
(…)
Article 78. - L'article 3 du décret du 12 mai 2004 portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la
Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse est complété comme suit :
«8° de procéder à l'évaluation visée à l'article 76 du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions
d'agrément et d'octroi des subventions aux O.J.».
A l'article 9, alinéa 2, du même décret, le point 8° est remplacé par la disposition suivante :
«8° d'un représentant de la C.C.O.J. créée par l'article 37 du décret du 26 mars 2009 fixant les
conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux O.J.».
56
Annexes
PROJETS D’IMPLICATION DE L’OEJAJ DANS DES ÉVALUATIONS DE POLITIQUES PUBLIQUES
Proposition de modification du Décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse
Version du 18 janvier 2012 déposée pour avis au CCAJ
Chapitre Ier : l’évaluation des services agréés, des services de l’aide à la jeunesse et de protection
judicaire et des institutions publiques.
Section 1 : L’auto-évaluation
Art. 50 bis. Au moins tous les deux ans, chaque service agréé, chaque service de l’aide à la jeunesse et
de protection judiciaire et chaque institution publique procède, en mobilisant l’ensemble des personnes
concernées, à une auto-évaluation de son dispositif d’accueil ou d’accompagnement en vue
d’améliorer son fonctionnement et la qualité de l’aide apportée aux personnes visées à l’article 1er, 1°
à 4°.
Le gouvernement détermine les modalités de cette auto-évaluation qui doit porter à tout le moins sur
les 6 critères suivants :
- 1° la prise en compte de la parole des personnes visées à l’article 1er, 1°à 4°, dans l’évolution des
pratiques et du projet pédagogique ;
- 2° Le développement de pratiques innovantes visées à l’article 50sexies , alinéa 2 ou de nouvelles
modalités de prise en charge ;
- 3° les collaborations avec les services relevant du secteur de l’aide à la jeunesse ou avec d’autres
secteurs concernés par l’aide à la jeunesse ;
- 4° la collaboration, selon les cas, avec le conseiller, le directeur, le tribunal ou les services agréés ;
- 5° La cohérence entre le fonctionnement du service ou de l’institution et ses missions et pratiques ;
- 6° La concordance entre le public visé par le projet pédagogique et le public effectivement pris en
charge ;
Section 2 : L’évaluation
Art. 50 ter. Au début de chaque législature, il est procédé à une évaluation du décret. Le gouvernement
détermine la composition et les missions du comité chargé de piloter l'évaluation du décret. Ce comité
comprend au moins : deux experts extérieurs au secteur de l'aide à la jeunesse, deux représentants de
l’administration compétente, deux représentants des services agréés et deux représentants du ministre.
Ce comité est chargé de déterminer et de mettre en oeuvre les modalités méthodologiques les plus
appropriées pour l'évaluation du décret sur la base des onze principes visés au Titre préliminaire du
présent décret.
Le rapport contenant les conclusions et recommandations de cette évaluation est communiqué au
gouvernement avant la fin de la seconde année civile de la législature. Au plus tard dans les trois mois
qui suivent la réception du rapport, le gouvernement transmet celui-ci au Parlement de la Communauté
française et au conseil communautaire.
57
Annexes
Note à la conférence interministérielle permanente jeunesse
Objet : (…) Adoption de la méthodologie de travail et du planning du comité de pilotage
Missions du comité de pilotage :
1) constituer, respectivement pour chacun des objectifs stratégiques, des groupes de travail chargés de
proposer des mesures opérationnelles et des actions
(…)
4) rédiger une note relative au suivi semestriel de la mise en œuvre du plan jeunesse
5) Assurer l’élaboration d’un dispositif d’évaluation finale à soumettre à la CIM
Courriel de Bernard Mathieu du 13/02/2012 :
(…)Comme tu le sais et comme évoqué en Comité de pilotage, nous attendons de l’OEJAJ qu’il puisse
proposer un dispositif de suivi et d’évaluation du Plan jeunesse. Nous envisageons d’aborder ce
chantier lors de la prochaine réunion du Comité de pilotage qui devra se tenir, selon toute
vraisemblance, le vendredi 16 mars en matinée.
Pourriez-vous alimenter l’ordre du jour avec une proposition écrite qui aille dans ce sens ? Je suis
naturellement à ta disposition pour en parler afin de préciser la question.
58
Annexes
E
59
ANNEXE II : TABLEAU DE CORRESPONDANCE MISSIONS –
AXES DE TRAVAIL
Axes de travail
Missions
(1) dresser un inventaire permanent ... des
politiques et données sociales en matière
d’enfance, de jeunesse et d’aide à la jeunesse
(ainsi que) des institutions et associations
compétentes dans les matières de l’enfance, de la
jeunesse et de l’aide à la jeunesse ... ;
(2) élaborer des indicateurs en lien avec les
données sociales visées sous 1°;
(4) réaliser ou faire réaliser des études et
recherches scientifiques relatives aux matières
qu’il traite ... et de tenir un inventaire des études
et recherches scientifiques réalisées en matière
d’enfance, de jeunesse et d’aide à la jeunesse en
Communauté française ;
(7) faire des recommandations visant à favoriser
la collaboration entre l’O.N.E. et les services du
Gouvernement ainsi qu’entre ceux-ci et les
associations ;
données sociales visées sous 1 ;
(4) réaliser ou faire réaliser des études et
recherches scientifiques relatives aux matières
qu’il traite ... et de tenir un inventaire des études
et recherches scientifiques réalisées en matière
d’enfance, de jeunesse et d’aide à la jeunesse en
(3) émettre des avis sur toute question relative
aux matières qu’il traite ... ;
(5) mettre en oeuvre pour la Communauté
française les dispositions contenues aux articles
42 et 44 de la Convention internationale du 20
novembre 1989 relative aux droits de l’enfant ;
(6) promouvoir et de faire connaître toute
initiative dont l’objectif est d’améliorer la
situation des enfants et des jeunes en
Annexes
données sociales visées sous 1°;
(5) mettre en oeuvre pour la Communauté
française les dispositions contenues aux articles
42 et 44 de la Convention internationale du 20
novembre 1989 relative aux droits de l’enfant ;
(8) Procéder à l'évaluation visée à l'article 76 du
décret du 26 mars 2009 fixant les conditions
d'agrément et d'octroi des subventions aux O.J.
Autres missions d'évaluation prévues dans les
décrets sectoriels (cf. annexe I).
60
Annexes
F
ANNEXE III : MANDATS DE REPRÉSENTATION DE L'OEJAJ
DANS DIFFÉRENTS ORGANES ET INSTANCES DES SECTEURS
ENFANCE, JEUNESSE ET AIDE À LA JEUNESSE
1
Mandats
•
Comité d'accompagnement du service écoute-enfants
•
Commission agrément des services privés de l'aide à la jeunesse
•
Commission consultative des organisations de jeunesse
•
Commission d'agrément de l'accueil durant le temps libre
•
Commission d'avis des écoles de devoirs
•
Commission nationale droits de l'enfant
•
Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
•
Conseil d'administration de l'ONE
•
Conseil d'avis de l'ONE
•
European Knowledge Center on Youth Policy (EKCYP)
•
Réseau européen des observatoires de l'enfance (ChidOnEurope)
2
Autres représentations
•
Comité d'orientation sur l'information jeunesse
•
Concertation Magistrats - AJ (AGASS)
•
OCDE : réseau sur l'accueil et l'éducation des jeunes enfants
61
PlanOperationne_mvdk_map.xls
OEJAJ
Plan opérationnel 2012-1017
Ojectifs
stratégiques
Objectifs
opérationnels
Projets
Détails
1 Axes des missions transversales
1.1 Mieux connaître les services
1.1.1 Analyser les trajectoires dans les services de l'Aide à la jeunesse
1.1.2 développer des indicateurs de l'Aide à la jeunesse
1.1.3 élaborer des indicateurs de développement de l'accueil de l'enfant
1,1,4 Développer un tableau de bord de l'accueil durant le temps libre
1,1,5 Re-déployer le secteur de l'information jeunesse
1.1.6 Inventaire raisonné des statistiques locale
1.2 Mieux connaître les enfants et les jeunes
1.2.1 Donner la parole aux enfants et aux jeunes
1.2.1.1 Enquête quantitative sur les affiliations des jeunes
1.2.1.2 enquête qualitative sur les parcours improbables
1.2.1.3 Mise en place d'un baromètre sur la jeunesse
1.2.1.4 mesurer la qualité des services d'accueil des jeunes enfants
1.2.1.5 Organiser la participation des enfants aux décisions publiques
1.2.2 développer des systèmes d'indicateurs transversaux
1.2.2.1 Indicateurs relatifs aux droits de l'enfant
1.2.2.2 Indicateurs de bien-être
1.3 Promouvoir les droits et le bien-être des enfants
1.3.1 Mettre en place un dispositif d'évaluation du PADE 2011-2014
1.3.2 élaborer un portrait de la situation des jeunes en FWB
1.3.3 répertorier les outils de promotion de la CIDE
1.3.4 Développer des outils d'évaluation
1.3.4.1 Outils d'évaluation de la participation
1.3.4.2 Outils d'évaluation du bien-être à l'école
1.3.4.3 Outils d'évaluation de la citoyenneté à l'école
map
Page 1
Ojectifs
stratégiques
Objectifs
opérationnels
Projets
Détails
1.4 Évaluer les politiques d'enfance et de jeunesse
1.4.1 Décret rapport DE
1.4.2 Décret ATL
1.4.3 Décret EDD
1.4.4 Décret MJ, CRH, CIJ
1.4.5 Décret OJ
1.4.6 Décret Conseil de la jeunesse
1.5 Diffuser et valoriser les productions
1.5.1 Publications childfriendly
1.5.2 Développer la cartographie interactive
1.5.2.1 Actualisation des données démographiques
1.5.2.2 Intégrations de données de cadrage des politiques
1.5.2.3 Intégration des indicateurs de bien-être
1.5.3 Rédiger une chronique semestrielle
1.5.3.1 Actualités législatives
1.5.3.2 Actualités des recherches
1.5.4 Organiser des journées d'étude thématiques à destination d'un public élargi
1,5,5 Référencer les publications de l'Observatoire sur les portails documentaires des Universités
map
Page 2
Ojectifs
stratégiques
Objectifs
opérationnels
Projets
Détails
2 Axe transversal de management
2.1 Gérer les ressources humaines
2.1.1 Profils de fonction
2.1.2 Programme de formation pour chaque membre du personnel (en lien avec la nouvelle procédure d'évaluation)
2.1.3 Instauration d'un système de coaching interne
2.2 Gérer les connaissances
2.2.1 Réunions de coordination et réunions de collège
2.2.2 organisation trimestrielle de séminaires thématiques
2.2.3 Mise en place d'un système de veille documentaire
2.2.4 Mise en place d'un système de veille législative
2.2.5 Participation alternée aux différents organes consultatifs
2.3 développer les synergies et collaborations
2.3.1 élaborer un protocole de collaboration avec l'ONE
2.3.2 Mettre en œuvre leprotocole de collaboration avec la DGAJ
2.3.3 Mobilisation du groupe permanent CIDE
2.3.3.1 évaluation des PADE 2011-2014
2.3.3.2 évaluation du plan jeunesse
2.3.3.3 Groupes de travail spécifiques (droit scolaire, publications childfriendly,...)
2.3.4 Mettre en place un partenariat avec la CCOJ pour la mise en œuvre du décret OJ
2.3.5 Collaborer avec les coordinations proviciales des coordinateurs de l'accueil provincial durant le temps libre
2.3.6 Renforcer les collaborations avec d'autres services d'étude
2.3.7 Participations
2.3.7.1 organes de concertation internes au Ministère
2.3.7.2 Mandats dans les organes et instances consultatives
2.3.7.3 Réseaux internationaux
2.4. Développer le programme de recherches de manière intégrée et cumulative
2.4.1 développer des lignes de recherche
2.4.2 Coordonner l'effort de recherche
map
Page 3

désignation dùn coordinateur de lòbservatoire de lènfance, de la

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