DELIBERATION N°20120005 DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du

DELIBERATION N°20120005 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2012
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits par la loi le 20 janvier 2012 ; que la délibération ci-après transcrite, textuellement
extraite du registre des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée le lendemain et qu'il n'a
pas été présenté d'observation ;
le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39 sur
lesquels il y avait 31 présents, 5 représentés, 3 absents, savoir :
ETAIENT PRESENTS :
-
M. Philippe KIZIRIAN , président ;
M. Stéphane VALETTE ; M. Michel PONTON ; Mme Michelle GALLAND ; M. André MOULIN ;
Mme Aimée MURASZKO-SENECHAL ; M. ROBERT Philippe (à partir de 21 h 20) ; Mme Nicole
PASSEL ; M. Raymond VACHER ; Mme Catherine MARTINS-BENAMROUCHE ; M. Charles
BELLAVIA ; Mme Marie-Françoise KHAMED ; M. Guy VIAL , adjoints ;
Mme Françoise CHAMPIN ; Mme Marie-Nicole MEUNIER ; M. Sauveur CUADROS ; Mme
Carmen MONTET ; M. Jean-Pierre DE PASQUALE ; M. Bernard ROCHE ; Mme MASSARDIER
Christiane (à partir de 20 h 30) ; M. Philippe CHOVET ; Mme Francisca MARIE (à partir de 18 h 52) ;
Mme Nathalie CHAMPALLE ; Mme Nathalie MOTTET ; M. SANLAVILLE Aymeric (à partir de 20 h
10) ; Mme Pascale OFFREY ; Mme Salina HEMANI (à partir de 18 h 50) ; M. Hervé REYNAUD ; M.
Noël PAUL ; Mme Annick BOYADJIAN (à partir de 18 h 43) ; Mme Béatrice COFFY ; Mme Nicole
FOREST ; M. Emmanuel MANDON ; M. Régis CADEGROS ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; Mme Pascale
SOEUR ; M. Daniel SZEMENDERA , conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
-
M. ROBERT Philippe qui donne pouvoir à M. PONTON Michel (jusqu’à 21 h 20).
Mme MASSARDIER Christiane qui donne pouvoir à Mme CHAMPIN Françoise
(jusqu’à 20 h 30).
M. AUBERT Jérôme qui donne pouvoir à M. VALETTE Stéphane.
M. SANLAVILLE Aymeric qui donne pouvoir à M. VIAL Guy (jusqu’à 20 h 10).
Mme ORIOL Aline qui donne pouvoir à M. REYNAUD Hervé.
-
Mme Francisca MARIE (jusqu’à 18 h 52) ;
Mme Salina HEMANI (jusqu’à 18 h 50) ;
Mme Annick BOYADJIAN (jusqu’à 18 h 43) ;
ABSENTS :
SECRETAIRES ELUS POUR LA DUREE DE LA SESSION
-
:
M. Sauveur CUADROS ; Mme Nicole FOREST ;
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OBJET:
GESTION BUDGETAIRE - MISE EN PLACE
PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP)
D´AUTORISATIONS
Séance du 30/01/2012 - Délibération n° 20120005
DE
M. PONTON MICHEL EXPOSE CE QUI SUIT :
Les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent
que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des
autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux
travaux à caractère pluriannuel.
Par délibération du 29 mars 2010, le conseil municipal a adopté le principe du recours au
vote d’autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des
investissements projetés par la ville.
Dans le cadre du vote du budget primitif 2012, le Conseil Municipal a actualisé, par
délibération du 30 janvier 2011, les Crédits de paiement annuels des autorisations de
programme. L’avancement des travaux nécessitant l’ajustement des Crédits de Paiements,
et afin de parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il est proposé au Conseil
Municipal de modifier les autorisations de programme et les Crédits de Paiements 2012 des
opérations ci-dessous :
AP-CP 1005 : Construction du centre social et culturel de Lavieu : délibération
du 5 décembre 2010
La nature du sous-sol implique des travaux supplémentaires et un démarrage de la
construction retardée. Les Crédits de Paiement 2012 sont diminués de 300 000 euros et
celui de 2013 augmentés de 700 000 €.
AP-CP 1007 : Construction du DOJO à SAINT-JULIEN : délibération du 14 février 2011
Un retard au démarrage du chantier implique une révision des crédits de paiement. Les
Crédits de Paiement 2012 sont diminués de 110 000 euros et celui de 2013 augmentés du
même montant.
AP-CP 1010 : Structure multi-accueil petite enfance : délibération du 18 octobre 2010
Les ajustements nécessaires pour l’acquisition de mobilier et à l’aménagement des
extérieurs conduisent à modifier l’autorisation de programme. Le crédit de paiement (CP)
2012 est donc augmenté de 199 000 euros.
AP-CP 1016 : Pistes cyclables : délibération du 10 mai 2010
Les ajustements nécessaires pour la réalisation des travaux par tranche conduisent à
modifier l’autorisation de programme. Le crédit de paiement (CP) 2012 est donc diminué de
20 000 euros et celui de 2013 augmentés du même montant.
AP-CP 1018 : Requalification du quartier de SAINT-JULIEN : délibération du 21 mars2011
Les ajustements nécessaires afin de prendre en compte l’ensemble des coûts de cette
opération conduisent à modifier l’autorisation de programme. Le crédit de paiement (CP)
2012 est donc augmenté de 970 000 euros. Le crédit de paiement (CP) 2013 est donc
augmenté de 760 000 euros. Le crédit de paiement (CP) 2014 est égal à 750 000 euros.
AP-CP 1028 : Développement des T.I.C. : délibération du 21 mars 2011
La délibération précitée prenant en compte seulement la phase 1 du projet, les ajustements
prennent en compte l’ensemble du programme intégrant les 4 phases :
• Phase 1 : Déploiement du réseau
• Phase 2 : Acquisition et améliorations des solutions informatiques internes
(GED, Site internet, Intranet, …)
• Phase 3 : Outils & formation envers les citoyens par le déploiement du réseau
E.P.N.
• Phase 4 : Communication et marketing
Séance du 30/01/2012 - Délibération n° 20120005
Ces ajustements conduisent à augmenter les crédits de l’autorisation de programme de
230 000€. Le crédit de paiement (CP) 2012 est donc augmenté de 121 100 euros et un
solde de 108 900€ est prévu en 2013.
En résumé les ajustements des programmes précités valident les crédits de paiement
suivants :
N° AP
Montant de l’AP
Engagé
CP 2012
CP 2013
CP 2014
CP 2015
1er janvier
2012
1005
1007
1010
1016
1018
1028
2 850 000 €
920 000 €
1 599 000 €
300 000 €
6 280 000 €
430 000 €
150 000 €
646 000 €
1 380 000 €
132 000 €
360 000 €
50 000 €
1 200 000 €
164 000 €
219 000 €
40 000 €
2 660 000 €
271 100 €
1 500 000 €
110 000 €
- €
80 000 €
2 510 000 €
108 900 €
- €
- €
- €
48 000 €
750 000 €
- €
- €
-
€
€
€
€
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour, 8 abstentions,
DECIDE :
- de modifier les autorisations de programme, ainsi que la répartition des crédits de
paiement pour tenir compte de l'état d'avancement des différents projets selon le tableau
ci-dessus.
- d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à l’exécution de ces programmes
ajustés des modifications présentées.
-----oooOooo----ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Certifié,
Saint-Chamond, le 31 janvier 2012
Le maire,
Signé :
Philippe KIZIRIAN
Séance du 30/01/2012 - Délibération n° 20120005