Les manifestations ou rassemblements sur la voie publique

Les manifestations ou rassemblements sur la voie
publique
(hors manifestations sportives)
Organisation et déclaration
Les déclarations de manifestations ainsi que toutes les questions afférentes à cette
thématique sont à transmettre à l’adresse mail suivante :
[email protected]
ou par courrier à
Préfecture des Yvelines
Cabinet du Préfet
Bureau de la sécurité intérieure
1, rue Jean Houdon
78000 VERSAILLES
Une réglementation particulière peut s’appliquer pour certains aspects d’une
manifestation. Un dossier doit alors être constitué en parallèle pour ces demandes. Il
s’agit notamment :
• Feux d’artifices ;
• Manifestations aériennes ;
• Vente au déballage ;
• Lancers de lanterne,
• Déplacement de véhicules de collections ;
• Usage des drônes ;
• Autorisation d’exercer sur la voie publique pour les agents de sécurité privée ;
• Autorisation de débit de boisson (à effectuer en mairie)…
Par ailleurs, et dans tous les cas les mesures de vigilance en matière de sécurité doivent
être mises en œuvre.
PREFET DES YVELINES
DECLARATION DE MANIFESTATION
(hors manifestation sportive)
DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES
I- INFORMATIONS SUR LA MANIFESTATION
DATE :
COMMUNE (s) :
OBJET DE LA MANIFESTATION :
Nature de la manifestation (sociale, festif, associatif..) :
Nombre de manifestants attendus (estimation) :
Zone :
Police
Gendarmerie nationale
1 – TYPE DE MANIFESTATION
CORTEGE
RASSEMBLEMENT
sur la voie publique exclusivement
sur la voie publique et dans un établissement
dans un bâtiment ou dans une enceinte en plein air
- Capacité d’accueil du bâtiment :
- site ouvert ou fermé :
2- HORAIRES ET DESCRIPTIF
2.1 pour un cortège :
a) début de la manifestation
heure de début :
lieu de rassemblement :
b) Pour les cortèges, l’itinéraire:
préciser les axes qui seront empruntés de manière précise et si les arrêts sont prévus
(joindre un plan du parcours à la déclaration)
c) dispersion de la manifestation
heure :
lieu :
2.2 : pour un rassemblement :
a) date et heure de préparation / installation :
b) horaires d’ouverture et de fermeture au public
c) date et heure de démontage
3- INFORMATIONS SUR LES ORGANISATEURS
Noms
la ville est organisatrice
référent de la ville :
la ville est partenaire de l’organisateur
référent de la ville :
L’organisateur est sans lien avec la ville
Prénoms
Date et lieu Coordonnées
de
téléphoniques
naissance
Adresse mail
4- ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
débit de boissons autorisées
type de licence :
Dates et horaires de l’autorisation :
restauration
Dates et horaires de l’autorisation :
Vente ambulance
Dates et horaires de l’autorisation :
bruit
Dates et horaires de l’autorisation :
feux d’artifices
Dates et horaires de l’autorisation :
drônes
Dates et horaires de l’autorisation :
manifestation aérienne
Dates et horaires de l’autorisation :
Adresse du domicile
II- LES MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE
(plan de situation décrivant l’ensemble des mesures mises en œuvre à joindre OBLIGATOIREMENT)
a) l’accès :
mesures d’interdiction de stationnement :
(préciser les axes interdits et les horaires prévus d’interdiction ainsi que les zones de stationnement
prévues)
mesures d’interdiction de circulation :
(préciser les axes interdits et les horaires prévus d’interdiction ainsi que les déviations mises en
place)
b)
la zone ou le parcours
- fait l’objet de vidéoprotection OUI – NON
- dispose d’un service d’ordre assuré par :
la police municipale
Nombre d’agents :
Armement :
un service de sécurité privé
Nombre d’agents :
Nom de la société :
Coordonnées du référent sur site :
Nom :
Tel :
des bénévoles
Nombre d’agents :
Nom de la société :
Coordonnées du référent sur site :
Nom :
Tel :
Mise en œuvre des mesures VIGIPIRATE « alerte-attentat »
•
Mesures en extérieur :
délimitation de la zone de rassemblement par l’installation de barrières
et, en fonction de la configuration des lieux, par l’installation de tout
dispositif empêchant l’intrusion de véhicule dans l’espace réservé
(décrire le dispositif) :
-
éviter la concentration de public devant les accès du bâtiment (décrire
le dispositif) ;
•
Filtrage des accès au moyen d’un contrôle visuel (demande d’ouverture des
sacs, manteaux, etc)
•
Mesures de contrôle à l’intérieur de la zone de rassemblement (décrire le
dispositif) :
mise en œuvre d’une coordination avec la police ou la gendarmerie nationale :
III- LES MESURES DE SECOURS MISES EN ŒUVRE
- voie pompier prévue (à préciser sur le plan)
Dispositif prévisionnel de secours (DPS)
oui, préciser les effectifs prévus :
Nom de l’association agrée en charge du DPS :
Coordonnées du référent sur site :
Nom :
Tel :
non
IV INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
« Les soussignés déclarent disposer des moyens propres à assurer le caractère pacifique de
cette manifestation et s’engagent à prendre toutes dispositions pour en assurer le bon déroulement
jusqu’à complète dispersion.
Ils reconnaissent la nécessité de concilier l’exercice du droit de manifester avec le respect des
autres libertés publiques et s’engagent, en conséquence, à limiter les nuisances sonores et préjudices
que pourraient subir riverains et professionnels du fait de cette manifestation.
Ils déclarent avoir pris connaissance, au verso, des lois et règlements relatifs à la participation
délictueuse à une manifestation ou une réunion publique ou à un attroupement »
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE les
organisateurs s’engagent à mettre en œuvre les
mesures du plan VIGIPIRATE appliquées aux
lieux de rassemblement dans le contexte du
niveau « sécurité-renforcée risque attentat ». Des
informations sont diffusées sur le site de la
préfecture des Yvelines
http://www.yvelines.gouv.fr/Politiquespubliques/Securite-des-citoyens-publiqueroutiere-et-civile/Defense-et-Securitecivile/Plan-Vigipirate
« Lu et approuvé »
(Signature de 3 organisateurs)
A retourner à :
Par courrier : Préfecture des Yvelines –cabinet du Préfet – bureau de la sécurité intérieure, 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles
Par courriel : [email protected]
Par fax : 01.39.02.00.00