1 Après avoir procédé à l`appel, ont été constatés présents

Après avoir procédé à l’appel, ont été constatés présents :
PRESENTS : MM. GENTY/FABBRI/MONDANGE/MARTINEZ/REBOULET/CHAVANON/
CHOUCHANE/LIBERO/FRAGNOUD/RABIER/CHARVET/CLOIX/DUFAUX/BENHALLA (arrivée
à 18h50) CORRADINI/BEAUVEIL/NIVON (arrivée à 18h45)/PICARD/GUYENOT/
ABMESELELEME/YACOUBA/ROUX/LACONDEMINE
ABSENTS : MM. NOTTEGHEM/ ROUCAUTE/EVIEUX/CHASSAGNE
POUVOIRS : MM. CHARBIN A FRAGNOUD/THOMMES A CHAVANON/
Secrétaire de séance : Lucien FABBRI
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Aucune observation n'est formulée à l’encontre du compte-rendu de la précédente réunion, qui est ainsi
adopté.
I – AVIS SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE PAR LA C.C.P.R DU
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES (FPIC)
Le Maire rappelle que le FPIC a été mis en place par la loi de finances 2012 et qu’il consiste à prélever
une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à d’autres
intercommunalités et communes. Le montant du FPIC, qui s’élevait à 150 M € en 2012, a été porté à
360 M € en 2013, 570 M € en 2014 ; il atteint 780 M € en 2015 et devrait arriver à 1 MM € en 2016.
- Le FPIC repose sur plusieurs principes :
•
•
•
•
L’ensemble intercommunal devient la notion de référence : celui-ci se compose de l’EPCI et de
ses communes membres.
La mesure de la richesse se fait à l’échelon intercommunal en additionnant richesse de l’EPCI et
de ses communes membres.
Un nouvel indicateur de ressources a été créé : le potentiel financier agrégé (PFIA). Celui-ci
intègre la quasi-totalité des recettes fiscales déterminées en appliquant aux bases locales les taux
moyens nationaux d’imposition ainsi que les dotations forfaitaires.
La répartition du prélèvement entre l’EPCI et les communes se fait en 2 temps : dans un premier
temps entre l’EPCI et les communes, dans un second temps entre les communes membres.
La répartition de droit commun entre les communes se fait en fonction des potentiels financiers
par habitant et de la population. Des répartitions dérogatoires sont prévues sous certaines
conditions.
Les données financières du FPIC 2015 font ressortir que l’ensemble intercommunal de la communauté
de communes du pays roussillonnais fait l’objet d’un prélèvement global de 2 076 199 € et ne peut
prétendre à aucun reversement. Le prélèvement de 2 076 199 €, selon la procédure de droit commun, est
réparti comme suit : 700 497 € pour l’EPCI et 1 375 702 € pour les communes membres.
La répartition de droit commun entre les communes membres s’établit comme suit :
Roussillon :
Agnin :
17 856 €
Anjou :
16 416 €
Sablons :
Assieu :
22 920 €
St Alban du Rhône :
Auberives sur Varèze :
26 804 €
St Clair du Rhône :
Bougé Chambalud :
25 232 €
St Maurice l’Exil :
Chanas :
59 299 €
St Prim :
197 874 €
47 406 €
23 599 €
131 881 €
223 421 €
23 287 €
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La Chapelle de Surieu :
Cheyssieu :
Clonas sur Varèze :
Le Péage de Roussillon :
Les Roches de Condrieu :
11 846 €
18 477 €
30 707 €
142 166 €
36 260 €
St Romain de Surieu :
Salaise sur Sanne :
Sonnay :
Vernioz :
Ville sous Anjou :
5 913 €
249 531 €
23 591 €
20 753 €
20 463 €
La réglementation prévoit que des modifications peuvent être apportées à la répartition de ces chiffres
dans des conditions très précises :
•
•
Une répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI qui permet de
modifier les prélèvements entre les communes en fonction de leur population, de l’écart du
revenu par habitant des communes par rapport au revenu moyen par habitant des communes de
l’EPCI, du potentiel fiscal ou financier ou de critères complémentaires de ressources ou charges
choisis par le conseil. Ces modalités ne peuvent toutefois avoir pour effet de majorer de plus de
30 % la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.
Une autre répartition libre, que ce soit dans le montant du prélèvement de l’EPCI ou de la
répartition entre les communes, est possible sous réserve de délibérations concordantes prises
avant le 30 juin 2015 de l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des deux tiers et de
délibérations de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres statuant à la
majorité simple. Si une commune vote contre, s’abstient de délibérer ou délibère après le 30
juin, la répartition libre ne pourra pas s’appliquer ; ce sera la répartition de droit commun qui
s’appliquera.
Le conseil communautaire, suivant l’avis du bureau, a adopté dans sa séance du 10 juin 2015 une
répartition dérogatoire libre par laquelle la communauté de communes prend en charge une partie des
participations communales selon un mode de calcul qui se décompose en 4 étapes :
1ère étape : détermination de la participation communale par habitant au FPIC 2015 calculée à partir
du prélèvement de droit commun (1 375 702 €) et de la population totale INSEE 2015 (52 186
habitants). Cette participation communale s’établit à 26,36 € / habitant.
2nde étape : calcul d’une participation communale théorique de droit commun plafonnée pour chaque
commune à 26,36 € / habitant ce qui établit un montant total de 1 154 427 €.
3ème étape : calcul du différentiel entre les participations communales déterminées selon les règles de
la seconde étape (1 154 427 €) et le montant de la prise en charge par la CCPR des participations
communales au FPIC 2014 (834 086 €) ce qui donne un montant de 320 341 €.
4ème étape : financement par la CCPR d’un montant correspondant à la somme de la participation
communale prise en charge par l’EPCI en 2014 (834 086 €) et de 50 % de la participation
supplémentaire de 2015 déterminée selon les modalités de la 3ème étape (50 % de 320 341 €) ce qui
donne un résultat de 994 256 €.
La mise en application de cette méthode de calcul donne les résultats suivants pour la prise en charge
par la CCPR des participations communales au FPIC 2015 :
Communes
Agnin
Anjou
Assieu
Auberives sur Varèze
Montant prélevé
de droit commun
2015
17 856 €
16 416 €
22 920 €
26 804 €
Montant prélevé
répartition
dérogatoire libre
Financement CCPR
15 279 €
14 154 €
19 682 €
23 107 €
Montant prélevé
répartition dérogatoire
libre
Financement communes
2 578 €
2 263 €
3 239 €
3 698 €
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Bougé Chambalud
Chanas
La Chapelle de Surieu
Cheyssieu
Clonas sur Varèze
Le Péage de Roussillon
Les Roches de Condrieu
Roussillon
Sablons
St Alban du Rhône
St Clair du Rhône
St Maurice l’Exil
St Prim
St Romain de Surieu
Salaise sur Sanne
Sonnay
Vernioz
Ville sous Anjou
TOTAL
25 232 €
59 299 €
11 846 €
18 477 €
30 707 €
142 166 €
36 260 €
197 874 €
47 406 €
23 599 €
131 881 €
223 421 €
23 287 €
5 913 €
249 531 €
23 591 €
20 753 €
20 463 €
1 375 702 €
21 459 €
50 808 €
10 140 €
15 955 €
26 429 €
122 825 €
31 312 €
171 138 €
40 646 €
19 662 €
90 706 €
140 607 €
19 800 €
5 084 €
99 608 €
20 420 €
17 800 €
17 641 €
994 256 €
3 774 €
8 492 €
1 707 €
2 522 €
4 278 €
19 341 €
4 948 €
26 737 €
6 761 €
3 937 €
41 175 €
82 814 €
3 487 €
830 €
149 923 €
3 172 €
2 954 €
2 822 €
381 446 €
Le Maire ajoute que cette répartition dérogatoire libre du FPIC 2015 ne pourra entrer en vigueur que si
l’ensemble des conseils municipaux des 22 communes de la communauté de communes du pays
roussillonnais adopte dans les délais réglementaires une délibération concordante à celle du conseil
communautaire.
Francis CHARVET ajoute que pour la première fois en 2015, il est proposé que toutes les communes
contribuent partiellement au FPIC alors que jusqu’à maintenant, seules 4 communes dont Saint-Maurice
l’Exil le faisaient.
Il ajoute que cela est important car le montant du FPIC va augmenter et atteindre 1 Milliard d’euros en
2016 et que la C.C.P.R ne pourra pas continuer à prendre en charge une part croissante du FPIC due par
les communes.
Il estime également que le revenu moyen par habitant devrait rentrer en compte dans les paramètres de
calcul du FPIC. Le revenu par habitant est, sur le territoire de la C.C.P.R, inférieur à la moyenne
nationale et très inférieur sur les communes qui disposent d’un taux élevé de logements sociaux comme
c’est le cas pour Saint-Maurice l’Exil.
Le Maire indique qu’un tableau présentant les revenus moyens par habitant des communes de la
C.C.P.R est annexé au présent compte rendu.
André MONDANGE demande s’il est possible qu’une commune soit bénéficiaire et contributrice du
FPIC.
Francis CHARVET confirme que cela est possible.
Le conseil municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, valide unanimement la répartition
dérogatoire libre adopté par le conseil communautaire dans sa séance du 10 juin 2015 et telle que
présentée.
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II – REMISE SUR LOYER DU MAGASIN PROXI
Le Maire expose que la société FELIX DAVID est titulaire du bail commercial pour le local appartenant
à la Commune où l’enseigne PROXI proposait de l’épicerie. Ce commerce avait été mis en gérance au
1er mai 2011 jusqu’au 28 juin 2014, date de fermeture du magasin.
Il explique qu’à ce jour, Mr Félix a trouvé des repreneurs en gérance. Toutefois, le magasin nécessite
une remise en état intérieure et un investissement en matériel, le tout étant actuellement obsolète.
Le Maire rappelle que la présence d’un magasin d’alimentation dans ce secteur très peuplé est une
nécessité. Aussi, afin de faciliter l’installation des nouveaux gérants, il propose de ne pas exiger de loyer
pour les 3 mois qui suivront l’ouverture du magasin, au plus tard en septembre. Un avenant au bail sera
rédigé avec Mr FELIX qui devra s’engager à ne pas demander de loyer durant la même période aux
gérants.
Il ajoute que les repreneurs ont de l’expérience dans le commerce et que le magasin serait un « carrefour
market ».
Sylvie ABMESELELEME demande si des précautions seront prises pour vérifier que le la société
FELIX DAVID respecte bien ses engagements.
Le Maire indique que cette société n’a aucun intérêt à ne pas respecter ses engagements car il est
possible pour la commune de mettre fin au bail. Il précise que le loyer s’élève à 450 € par mois.
Le conseil, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas exiger de loyer à la société FELIX
DAVID durant 3 mois à condition que ce dernier fasse la même chose pour ses nouveaux locataires.
III – AVIS SUR LA DEMANDE DE DESAFFILIATION DE GRENOBLE ALPES
METROPOLE DU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE (CDG38)
Le Maire expose au conseil municipal que Grenoble Alpes Métropole sollicite sa désaffiliation du
Centre de Gestion de l’Isère au 1er janvier 2016.
Il rappelle que le CDG38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités,
au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et
de mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique
territoriale, pour plus de 15 000 agents exerçant auprès de plus de 770 employeurs isérois et anime le
dialogue social à l’échelle départementale.
Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38, les autres
collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation
dite « volontaire ».
Grenoble Alpes Métropole sollicite sa désaffiliation du Centre de Gestion de l’Isère au 1er janvier 2016.
En effet, les effectifs de l’établissement Grenoble Alpes Métropole ont progressivement augmenté ces
dernières années, et représentent actuellement plus de 1 000 agents, avec les transferts de compétence et
donc d’agents liés à sa transformation en Métropole, le 1er Janvier 2015.
Pour le CDG38, cette désaffiliation appelle une mise en adéquation de ses ressources et de ses modalités
d’intervention, principalement dans les domaines suivants : conseil statutaire et CAP d’une part, santé et
sécurité au travail d’autre part.
Sur le plan pratique, le conseil d’administration défend l’idée d’une application unifiée du statut de la
fonction publique territoriale dans l’Isère. Concrètement, le départ d’une collectivité importante
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(environ 1 100 agents à ce jour) aboutira à accentuer les disparités de situations entre les agents de la
Métropole et ceux des autres collectivités (avancement et discipline par exemple), et ne favorisera pas
en outre la mobilité d’une collectivité à l’autre.
Par ailleurs, il considére que le CDG est un lieu de mutualisation permettant de développer des actions
au profit des collectivités et notamment de celles qui, par leur taille, ne disposent pas d’un service du
personnel étoffé.
Sur le plan financier, cette désaffiliation induit une perte de recette annuelle de 258 k€, qui est
significative.
Dès la préparation du BP pour 2015, le conseil d’administration a anticipé cette situation en tenant
compte des difficultés financières que rencontrent les collectivités.
En revanche, inévitablement, cette désaffiliation aura des conséquences sur la tarification des services
proposés aux collectivités, voire sur la mise en place de nouvelles offres à leur profit.
Pour information, les 3 autres communautés d’agglomération du département sont affiliées : la CAPI, le
Pays Voironnais et Vienne Agglo ainsi que les 23 communautés de communes que compte l’Isère.
La loi du 26 janvier 1984précise dans son article 15 qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans
un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au
moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et
établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
Afin de ne pas limiter les capacités du CDG 38 et permettre la poursuite de ses missions, il est proposé
de s’opposer à la désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole.
Damien MARTINEZ indique que la désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole remettrait en question
la solidarité entre les collectivités et que cela risque de se reproduire avec d’éventuelles autres création
d’établissement de coopération intercommunale dans le cadre de la loi NOTRe.
Il ajoute que le CDG38 a anticipé la sortie de la METRO en 2015 mais qu’en 2016, des hausses de
contributions pour certains services aux collectivités seraient inévitables ainsi qu’une augmentation de
la contribution de base en 2017.
André MONDANGE demande comment la METRO justifie sa demande de désaffiliation.
Le Maire précise que la METRO souhaite plus d’autonomie dans la gestion de ses ressources humaines.
Damien MARTINEZ estime que cette désaffiliation n’a pas d’intérêt pour la METRO car les instances
paritaires du CDG38 n’émettent que des avis et que les maires et présidents d’intercommunalités
demeurent libres de les suivre ou non.
Il ajoute que la situation pourrait également s’avérer compliquée pour le Comité des Œuvres Sociales de
l’Isère (COS 38) auquel les employeurs territoriaux et les salariés cotisent car si la METRO et d‘autres
« grosses » collectivités se désengagent, c’est toute la solidarité avec les « petites » collectivités qui
seraient mise à mal.
Il indique enfin que l’objectif de la METRO est purement financier car ses dirigeants estiment pouvoir
faire des économies en gérant directement les carrières de ses agents et les instances paritaires.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de s’opposer à la désaffiliation de
Grenoble Alpes Métropole du CDG38.
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IV – DENOMINATION DE RUES
Le Maire propose d’attribuer un nom au chemin rural qui va du CD 4 à la limite de Clonas sur Varèze
en longeant le parc de Varilles et à la rue de desserte du lotissement en cours de construction par
Bouygues à la Combe du Port.
Pour le chemin rural, il est proposé le nom suivant : « chemin de Jappeloup », pour la rue de desserte du
lotissement Bouygues : « rue Michel Petrucciani».
Sylvie ABMESELELEME indique que 2 maisons ont actuellement leur sortie sur ce chemin et que leur
adresse est rue Marcel Paul.
Le Maire répond que ces deux maisons devront changer d’adresse et que cela ne change rien au fait
qu’ils dépendent du lotissement des Varilles.
Francis CHARVET estime qu’il serait judicieux de dénommer cette voie rue Jappeloup et non chemin
car il cela risque de remettre en cause la priorité à droite au croisement avec le CD4.
Le Maire estime qu’il est effectivement opportun de dénommer cette voie rue Jappeloup et non chemin.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide unanimement de dénommer la voie qui part du CD4
et qui donne accès au parc des Varilles « rue Jappeloup » et donner le même nom au chemin rural qui
lui fait suite jusqu’à Clonas sur Varèze et de dénommer la rue de desserte du lotissement en cours de
construction par Bouygues à la Combe du Port « rue Michel PETRUCCIANI ».
V – RAPPORT D’ACTIVITES 2014 DU SIGEARPE
Marie-Louise REBOULET expose au conseil municipal le rapport d’activités 2014 du Syndicat
Intercommunal de Gestion de l’Eau de Roussillon, du Péage et des Environs (SIGEARPE).
Le syndicat est composé de 7 communes soit 32 298 habitants.
Les 2453 abonnés de St-Maurice l'Exil ont consommé 417 275 m3.
Les communes membres sont représentées au conseil syndical du SIGEARPE par 1 délégué par
tranche de 5000 habitants, soit 11 personnes. Le président est Mr Spitters, il y a 3 viceprésidents, 1 secrétaire et 6 délégués (dont 2 pour St Maurice l’Exil)
Le SIGEARPE emploie 27 agents, le directeur est Laurent GOUILLOUD.
Pour la facturation, 3625 abonnés ont adhéré (24,3 %) à la mensualisation et 1417 abonnés
(9,5 %) au prélèvement automatique :
L'abonnement en ligne est en progression, + 22 % en 2014
Prix de l'eau assainie en 2014 sur une base de 120 m3 : 3 euros (eau 1,656 ttc le m3 et
assainissement 1,351 ttc le m3).
Le prix de l'eau intervient pour 19 % dans le prix de la facture, l'assainissement pour 39 %, la
redevance et les taxes pour 42 %.
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2 790 309 m3 ont été prélevés dans le milieu naturel, sur l'ensemble du réseau l'eau est traitée
par chloration.
•
qualité de l'eau : le contrôle règlementaire transmis par l'ARS démontre une bonne
qualité de l'eau distribuée, 81 prélèvements ont été effectués pour contrôle
bactériologique = 100% conformes, 109 prélèvements pour contrôle physico chimique
= 100 conformes, anomalie sur la source du Golley (Chanas)
Débit des sources sur St Maurice : FRANCOU 3500 m3 jour et MATA 1133 m3 jour.
Le Maire ajoute qu’en raison des taux de nitrates trop importants, l’eau de la source Francou est
mélangée avec celle du réseau du Péage de Roussillon pour ne pas dépasser les plafonds
réglementaires. Cela engendre un renvoi d’une grosse proportion des eaux de la source Francou
au plan des Blaches qui se maintient à un niveau élevé.
Marie-Louise REBOULET indique que depuis 12 ans les abonnés sont en augmentation
régulière de 1 à 2 %. Sur Saint-Maurice l’Exil, cette hausse est de 14 % entre 2005 et 2015.
La consommation moyenne d'un abonné continue sa baisse et se situe 130 m3 en 2014 (179 m3
en 2005), si on compte seulement les abonnés domestiques, la moyenne est de 95 m3 par an.
L’année 2012 a été l’année du lancement de la radio relève. En 3 ans l'ensemble des compteurs
devait être renouvelé mais la défaillance des modules a fait prendre du retard, le fournisseur
s'est engagé à remplacer chaque tête défaillante pendant une période garantie de 8 ans.
En 2014, sur les 2522 compteurs installés sur Saint-Maurice l'Exil, 965 sont équipés en radio
relève et185 ne fonctionnent pas, soit 30% d’opérationnels.
Le rendement du réseau s'améliore et répond à l'objectif fixé par l'arrêté du 27/1/2012 (73 %
pour le Sigearpe). Le rendement atteint en 2014 est de 75 %.
Les travaux effectués en Régie se montent à 472 391 euros, le Sigearpe assure en interne la
majeure des travaux de rénovation, d'entretien et création de branchements.
Le compte administratif fait apparaître un excédent de 772 991.47 € en fonctionnement et un
déficit de 504 938.04 € en investissement.
Le report d’un excédent 2013 d’investissement de 552 235.20 € permet de constater un
excédent cumulé de 820 288.63 €.
VI – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’INSTITUT DES METIERS ET TECHNIQUES
DE GRENOBLE
Le Maire expose au conseil municipal que l’Institut des Métiers et Techniques de Grenoble a sollicité
une aide financière pour un apprenti résidant sur la commune inscrit en CPA Restauration.
Il propose d’octroyer à l’IMT Grenoble une subvention exceptionnelle de 100 €.
Le conseil, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 100 €
à l’IMT de Grenoble.
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VII – PRISE EN CHARGE DE FRAIS
Le Maire propose de prendre en charge intégralement les frais occasionnés lors de la participation de
Lucien FABBRI à l’Assemblée Générale de l’ARCICEN le 21 mai dernier à Avoine.
Il précise que l’ARCICEN a pris en charge une partie des frais et que le restant correspond à une nuit
d’hôtel.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de prendre en charge intégralement les frais
occasionnés lors de la participation de Lucien FABBRI à l’Assemblée Générale de l’ARCICEN le 21
mai dernier à Avoine.
VIII – DIVERS
Le Maire expose que les commandes suivantes ont été formalisées dans le cadre de la délégation du
conseil municipal :
-
Maîtrise d’œuvre des travaux de réfection du chauffage de l’école Messidor : 18 000 € (3D
Ingénierie).
Maîtrise d’œuvre de l’aménagement d’une classe et d’un préau à l’école élémentaire PortVieux : 16 000 € (3D Ingénierie).
Maîtrise d’œuvre pour la réfection des façades des locaux du service enfance jeunesse et des
vestiaires des Craies : 18 000 € (3d Ingénierie).
Il indique ensuite le planning de la révision du Plan Local d’Urbanisme :
-
6 juillet 2015 : Présentation du projet de PLU aux Personnes Publiques Associées (PPA).
5 août 2015 : présentation du projet de PLU à la DDT.
14 septembre 2015 : réunion intergroupes : présentation de l’ensemble du dossier de PLU.
24 septembre 2015 : arrêt du projet de PLU par le conseil municipal.
5 octobre 2015 : transmission du dossier aux PPA.
Délai de 3 mois pour retour éventuel des remarques des PPA.
5 janvier au 27 janvier 2016 : adaptation du dossier aux remarques des PPA.
7 mars au 7 avril 2016 : enquête publique
9 mai : remise du rapport par le commissaire enquêteur.
23 mai 2016 : Adaptation du dossier aux remarques du commissaire enquêteur.
16 juin 2016 : approbation du PLU par le conseil municipal.
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