REGLEMENT DU CONSEIL SYNDICAL AMB INTERIEUR

Syndicat des Copropriétaires du Marbella beach
REGLEMENT DU CONSEIL SYNDICAL AMB INTERIEUR
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I.
OBJET- CHAMPS D’APPLICATION- FORCE EXECUTOIRE
1. Objet
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir un ensemble, non exhaustif, de règles relatives à la
bonne tenue de la Résidence immobilière dite « Marbella beach » et à la tranquillité, à l’hygiène et à la
sécurité de ses occupants en vue de les faire bénéficier d’un environnement paisible tant dans les parties
privatives que communes.
Le présent Règlement Intérieur est établi en vue de fixer les droits et obligations des occupants et
d’interdire ce qui peut nuire à la bonne tenue, au calme et au bon usage de la Résidence.
Il précise et complète les dispositions figurant au Règlement de Copropriété en vigueur et définit par
ailleurs les obligations réciproques de bon voisinage.
2. Champs d’application et force exécutoire
Le présent Règlement entre en vigueur dès son approbation par l’Assemblée Générale des Copropriétaire
et disposera de la force exécutoire à dater de sa prise d’effet.
Il s’applique à toute personne pendant la durée de sa présence à l’intérieure de la Résidence, qu’elle y soit à
titre de propriétaire ou de locataire résident ou de courte durée, de personne de service ( syndic, jardinage
,ménage ,entretien des paraboles, entretien des piscines etc...), de personne exécutant un travail pour un
occupant, etc….
Il s’applique également aux véhicules, animaux, engins et matériels divers introduits dans la Résidence.
Indépendamment des responsabilités édictées par la loi, tout Copropriétaire est personnellement
responsable de l’exécution du présent règlement tant par lui-même que par ses enfants, préposés, visiteurs,
locataires ou clients.
Le Copropriétaire est informé que le non-respect du présent Règlement engage personnellement sa
responsabilité et peut entraîner des poursuites judiciaires.
II.
RESPECT DU VOISINAGE
1. Bruits
Tous les bruits causés par les instruments de musique, appareils radio, de télévision ou ménagers, les éclats
de voix, cris et chants, sont interdits lorsqu'ils sont de nature à troubler le repos et la tranquillité des
occupants, et ce spécialement après :
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



22 heures du lundi au vendredi ;

23 heures les samedis, dimanches et veilles de fêtes,

avant 8 heures du matin à l’intérieur des immeubles.

Ponctuellement, lors d’une fête ou d’un évènement familial, le copropriétaire devra informer ses voisins,
en plus du syndic au moins 48 heures avant ledit évènement et garder sa porte d’entrée fermée. A cette
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occasion, le copropriétaire est responsable du comportement de ses invités et devra s’assurer de la
propreté des abords et parties communes adjacentes ou empruntées après la fête.
Les copropriétaires ou tous occupants pour eux ont l’obligation de prendre toutes les précautions utiles
afin de ne pas troubler la tranquillité des voisins et ceci, 24 heures sur 24.
A cet effet, ils s’engagent, notamment à l’intérieur des immeubles, à :





ne faire fonctionner dans les lieux loués aucun des appareils ou instruments bruyants et à
limiter raisonnablement la tonalité
 des récepteurs de radio et télévision ainsi que celle des
autres équipements de musique ;
éviter le claquement des portes et les bruits d’impact sur le sol ;

modérer les cris et éclats de voix, notamment de la part des enfants.

2. Travaux
Pour des raisons évidentes de bon voisinage, les travaux bruyants doivent être limités :



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du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures ;
le samedi de 10 heures à 18 heures ;

Ces travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés.
Si les travaux doivent durer plusieurs jours, les copropriétaires ou tous occupants pour eux doivent en
informer le syndic. Si les travaux provoquent des salissures dans les parties communes, il appartient à la
partie qui fait réaliser les travaux de les nettoyer (ou les faire nettoyer) à chaque fin de journée.
Les travaux structurels effectués à l’intérieur des logements privés sont soumis à l’autorisation du Syndic
selon une procédure règlementée.
Lorsque ces travaux peuvent toucher les parties communes à l’intérieur d’un immeuble, les murs porteurs,
les structures des sols et des plafonds desdits immeubles d’habitation ou les espaces de parking, les voies
piétonnes ou de circulation, les espaces verts, sont formellement interdits, sous peine de
dépôt de plainte de la copropriété et d’obligation, par le copropriétaire concerné, d’une remise en l’état
initial à ses frais exclusifs, le tout sans préjudice des dommages-intérêts.
Le dossier à déposer auprès du Syndic pour autorisation doit être complet et réalisé par une entreprise
professionnelle agréée d’architecture.
La composition de ce dossier est à demander au Syndic de copropriété. Les travaux de décoration,
d’équipement ou d’aménagement intérieur des espaces sont libres.
Pour des raisons évidentes de sécurité, les travaux relatifs a l’installaion des appareils à l’intérieur des
logements doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise spécialisée et des ouvriers dûment
qualifiés et agréés.
3. Relations de voisinage et règles de courtoisie
Les adultes sont responsables de leurs enfants et s’engagent à intervenir auprès d’eux s’ils sont à l’origine
de troubles et à prendre en charge le coût des dégradations qu’ils pourraient faire dans les parties
communes.
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Chaque copropriétaire ou tout occupant pour lui développera si possible des relations de voisinage
harmonieuse, tolérantes et conviviales.
A défaut, il s’engage à privilégier avec le concours du Syndic des démarches amiables pour trouver la
solution la plus satisfaisante pour chacune des parties.
La qualité du cadre de vie passe par l’implication de chacun dans la vie collective de la Résidence.
III.
GESTION DES CHANTIERS
Tout chantier de réaménagement d’un bien privatif est sous la responsabilité du copropriétaire, acquéreur
du bien en question, nommé ci-après le maître d’ouvrage.
Il doit à cet effet avertir le Syndic du démarrage de son chantier, sa consistance et toutes les déclarations
attestant de la sauvegarde des équipements communs traversant son apparentement.
Le maître d’ouvrage doit prendre toutes les dispositions pour mener à bien son chantier.
Le maître d’ouvrage doit également être à jour dans ses cotisations aux charges de copropriété avant le
démarrage du chantier. A défaut de quoi, il appartient au Syndic d’interdire l’accès à tout engin, ouvriers
ou matériaux de construction jusqu’à régularisation par le copropriétaire concerné de sa situation à l’égard
du syndicat.
Le maître d’ouvrage doit veiller au respect par l’entreprise de construction, ses salariés ou toute personne
intervenant sur son chantier, des dispositions de sécurité et de quiétude des résidents voisins. A ce titre,
aucune transformation ne doit affecter les dalles, poutres, canalisations communes ou autres équipements
communs, même traversant le bien privatif en chantier en chantier.
1. Conditions de vie
Un chantier ne peut être ouvert qu’à la suite de l’obtention de l’autorisation de construire.
Le bien en chantier servira d’abris pour les matériaux de construction, à l’exclusion des paliers, des
escaliers, des voiries, des trottoirs, des espaces verts et autres espaces communs.
Le maître d’ouvrage, tout autant que les entreprises employant des ouvriers, sera pleinement responsable
en cas de non respect du présent Règlement par les personnes travaillant sur son chantier ou par les
fournisseurs de matériaux.
En cas de non respect des dispositions ci-dessus, les ouvriers ou tous intervenants opérant sur de tels
chantiers pourront être interdits d’accès à la Résidence.
2. Horaires de travail
Sauf dérogation exceptionnelle accordée par les autorités publiques compétentes, et en conformité avec la
réglementation en vigueur, les horaires de travail sur les chantiers sont les suivants :
  du lundi au samedi : de 8.00 heures à 18.00 heures ;

dimanche et jours fériés : travail strictement interdit.

Ces horaires s’appliquent à toute activité générant du bruit ou une gêne quelconque pour les voisins à
l’exception des livraisons de matériaux de construction. Ces livraisons se feront uniquement le matin.
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Elles pourront exceptionnellement être tolérées dans les après midi, mais ne seront pas acceptées au-delà
de 18 heures à l’exception des dimanches et aux jours fériés.
3. Le personnel
Sous la responsabilité du maître d’ouvrage (le propriétaire), chaque entreprise devra remettre au Syndic, à
sa demande, la liste du personnel intervenant sur le chantier.
Cette liste devra mentionner la durée de l’intervention.
Des contrôles inopinés peuvent être organisés par le Syndic pour vérifier le bon respect des règles et
prendre les mesures correctives s’il y’a lieu, notamment l’arrêt du chantier.
4. Encombrement des voies et propreté
Il est strictement interdit d’encombrer la chaussée par les matériaux devant servir à la construction ou au
réaménagement d’un bien privatif (graviers, sable, sacs de ciment, briques, éléments, ourdis, …etc.) ou par
des gravats ou déblais.
Les entreprises œuvrant sur le chantier devront organiser leur logistique de façon à effectuer les livraisons
en fonction des besoins du chantier et disposer de la main d’œuvre nécessaire pour le déchargement des
camions.
Dans tous les cas, il leur est formellement interdit de faire appel au personnel de la Résidence pour les
aider dans de telles opérations de déchargement.
La propreté de la chaussée et du trottoir doit être maintenue libres et propres en permanence et les gravats
ne doivent en aucun cas y être entreposés.
Toute dégradation, de quelque nature qu’elle soit, est de la responsabilité du copropriétaire maître
d’ouvrage qui devra procéder à ses frais et sur première injonction du Syndic, à la remise en état initial de
la chaussée, du trottoir et/ou autre bien commun dégradé.
Faute par lui de ce faire, le Syndic peut :
  procéder aux réparations nécessaires aux frais et à la charge des contrevenants,

prendre toutes mesures de nature à éviter la répétition de tels dérapages, tels que la constatation
des dégâts par huissier de justice, l’introduction de toutes actions devant les
 tribunaux
compétents, la demande de toutes indemnités en réparation des dommages causés…
5. Sanctions
Si une ou plusieurs stipulations ci-dessus citées ne sont pas respectées, le maître d’ouvrage sera averti par
lettre recommandée, et à défaut par lui de s’y conformer, les livraisons pour son chantier pourront être
bloquées à l’entrée de la Résidence.
Dans le cas où la propreté du site ou le dégagement des gravats ne sont pas assurés immédiatement par les
entreprises œuvrant sur le chantier à l’extérieur de la Résidence, le Syndic en avisera le maître d’ouvrage
dans un premier temps et se chargera à défaut d’obtempérer par ce dernier, de procéder lui-même ou par
le biais d’autrui à la remise en état des lieux, dont tous les frais seront refacturés au maître d’ouvrage, ce à
quoi les copropriétaires adhèrent dès à présent, sans aucune réserve.
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IV.
RESPECT DES PARTIES COMMUNES
L'usage des parties communes à l’intérieur de la Résidence se fait sous la responsabilité des occupants.
Toute dégradation ou acte de vandalisme dans les parties communes fera l’objet de poursuites judiciaires.
1. Dépôt d’objets
Il est interdit de déposer des objets dans les parties communes même de manière temporaire pour ne pas
entraver la circulation.
Les vélos, motos, scooters, poussettes doivent être entreposés dans les emplacements prévus à cet effet s’il
en existe.
Il est strictement interdit d’entreposer des objets dans les gaines techniques des immeubles, aux alentours
des immeubles ou dans les jardins communs. Les mobiliers extérieurs sur les espaces verts juxtaposés aux
terrasses des residences sont tolérés la journée lorsqu’ils sont rentrés les soirs ; tout objet trouvé
sera immédiatement évacué.
2. Les espaces verts et aires de jeux
Les occupants doivent faire un usage conforme des espaces verts, aires de jeux, plantations et espaces
aménagés.
Les occupants doivent respecter les gazons, les arbres et les fleurs. Ils ne doivent pas jeter les papiers,
cigarettes, les sacs plastiques en dehors des poubelles.
3. Utilisation des poubelles, déchets ménagers
Les poubelles servent à recueillir les déchets ménagers qui doivent être contenus dans un sac poubelle
fermé et parfaitement étanches. Les déchets ne peuvent être jetés directement dans la poubelle, cela attire
les insectes et donne de mauvaises odeurs dans tout l’immeuble.
Un horaire de passage pour le ramassage des sacs poubelles sera mis en place et communiqué aux
copropriétaires. Il appartient à ces derniers de s’arranger pour déposer les sacs poubelles dans les bacs à
ordures affectés à cet usage avant l’heure du ramassage.
Elles sont aussitôt nettoyées et rangées sous la responsabilité du syndic.
4. Propreté
La propreté des parties communes devra être maintenue.
5. Cigarettes
Il est interdit de fumer dans les parties communes des différents immeubles, dans le local administratif et
dans les salles de réunions.
V.
REGLES DE SECURITE
1. Sécurité des personnes
Pour des raisons de sécurité et afin de préserver la qualité de l’immeuble, il est interdit de générer du feu
ou de faire un barbecue à l’extérieur des biens privatifs ou, de manière générale, dans les parties
communes qu’elles soient générales ou spéciales.
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Les principales règles à respecter pour la sécurité maximum de tous les occupants sont les suivantes :
- les appareils fonctionnant au gaz doivent être en bon état, aux normes et contrôlés régulièrement,
en particulier la validité des tuyaux d’alimentation des gazinières ;
- les chauffe-eau doivent obligatoirement être entretenus par le résidant, propriétaire ou locataire,
qui en supporte la charge financière ;
- les aérations indispensables au fonctionnement de ces appareils ne doivent pas être obstruées ;
- aucune modification ne doit être faite sur les compteurs et canalisations d’alimentation ;
- toute personne détectant une odeur suspecte de gaz, doit en avertir le gardien de l’immeuble.
Certains produits comme les bouteilles de gaz, les carburants, les produits toxiques et inflammables etc.
peuvent s’avérer très dangereux. Ces produits ne doivent jamais être entreposés en dehors de l’endroit
dédié à l’usage ménager pour lequel, ils sont destinés.
Il est formellement interdit d’intervenir sur les équipements et installations des parties communes, même
lorsque cette intervention s’avère nécessaire pour régler un problème privatif d’un copropriétaire. Auquel
cas, cette intervention est faite en présence du Syndic ou de son représentant et après son autorisation.
Toute action risquant de compromettre la sécurité est proscrite : stocks de produits inflammables,
suspensions dangereuses à l'extérieur, emploi irrationnel des sanitaires, bouteilles de gaz dans les chambres
etc.
Les copropriétaires devront veiller au bon entretien de leurs installations de gaz et d’électricité privatives,
et, le cas échéant, prendre conseil auprès de spécialistes (changement de disjoncteur, puissance admissible,
état des prises de courant, mise à la terre des cuisines et salles de bains…).
2. Sécurité des biens
Pour éviter les vols, il est recommandé aux occupants de fermer à clé ou à distance leurs biens privatifs.
Les vols doivent être signalés pour information au Syndic, indépendamment des démarches pour dépôt de
plainte qui restent à l’initiative exclusive personnelle des victimes du vol.
VI.
REGLES RELATIVES AUX FENETRES ET BALCONS
1. Etendage de linge
Il est interdit d'étendre du linge aux fenêtres, balcons et loggias, aucun objet ne doit être déposé sur le
bord des fenêtres. Les bacs et pots de fleurs doivent être assujettis et reposer des dessous étanches (zinc
ou faïence). Il est formellement interdit d'y installer des paraboles ou antennes de télévision sur les fenêtres
ou à l’intérieur des balcons. Ces derniers ne doivent pas servir de débarras.
2. Battage de tapis, paillassons et linge
Il est interdit de battre ou de secouer les tapis, paillassons, chiffons etc. tant dans les parties communes
que par les portes, fenêtres et balcons.
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3. Hygiène
Pour des raisons d’hygiène, il est strictement interdit :



de donner de
 la nourriture aux oiseaux tant sur les appuis des fenêtres et balcons qu’aux abords des
immeubles ;
de jeter quoi que ce soit par les fenêtres, notamment les mégots de cigarettes.

Les sacs contenant les ordures ménagères doivent être déposés dans les containers prévus à cet effet. Pour
des raisons d’hygiène, ils ne doivent pas être entreposés sur les balcons, paliers…
Les objets encombrants doivent être évacués doivent être débarrassés par leurs propriétaires et ne peuvent
en aucun cas être entreposés dans locaux communs.
VII.
REGLES RELATIVES AUX VEHICULES ET ANIMAUX
1. Véhicules
Les utilisateurs de tous véhicules sont tenus de respecter les règles du Code de la Route en vigueur et les
prescriptions portées à leur connaissance par voie de signalisation ou d'affichage dans la voie de
circulation et les places de stationnement s’y trouvant.
Les conducteurs de véhicules sont tenus de circuler à une vitesse réduite, n'excédant pas, en tout état de
cause, la vitesse indiquée sur les panneaux prévus à cet effet.
Ne sont pas admis à circuler ou à stationner les véhicules qui transportent des matières susceptibles de
présenter un danger pour les installations ou pour les Copropriétaires.
Les conducteurs sont tenus de stationner à l’intérieur des places tracées et réservées à cet usage, à
l'exclusion donc des voies de passage et de circulation.
Les conducteurs de véhicules sont responsables des accidents et dommages qu'ils provoquent par
maladresse, malveillance ou pour toute autre cause, en particulier par suite d'un manquement au présent
Règlement.
En cas d'immobilisation accidentelle d'un véhicule sur la voie de circulation, son conducteur est tenu de
prendre toutes dispositions pour éviter les risques d'accident ; il doit, en particulier, prévenir le personnel
du syndicat.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée à la Résidence ou au Syndic pour des dommages qui
surviendraient aux personnes, aux animaux ou aux choses qui se trouveraient sans motif sur la voie de
circulation, quelles que soient les causes de ce dommage.
En cas de vol, d'incendie ou d'explosion et autre sinistre, le syndic ne pourra être rendu responsable que si
une faute peut être prouvée et retenue à son encontre.
Les places de stationnement sont réservées aux véhicules de tourisme en état de marche. Les remorques,
caravanes, épaves, camping-cars, mobil-homes, etc. sont interdits. Toute immobilisation abusive d'un
véhicule soit en un endroit non autorisé, soit du fait de son abandon depuis un mois par un utilisateur,
ouvrira droit au Syndic de prendre les mesures adéquates.
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Les travaux de mécanique sont interdits sur les places de stationnement, voie de circulation ou de manière
générale sur les espaces communs.
En outre, les places de stationnement ne peuvent être utilisées comme aire de jeux, de couchage, de lavage
ou de loisirs.
De plus, les klaxons intempestifs sont prohibés.
Les visiteurs, déménageurs, et autres, laisseront leurs véhicules dans des emplacements qui seront prévus à
cet effet.
L'accès et la circulation dans la Résidence des colporteurs, des marchands ambulants divers est strictement
interdit.
Les alarmes de véhicules doivent pouvoir être coupées rapidement en cas de mise en route sur la place de
stationnement.
Il est formellement inter dit d’utiliser à l’intérieur de la Résidence tout engin à moteur pouvant occasionner
pour les copropriétaires des nuisances sonores, des conséquences dommageables sur leur environnement
ou de manière générale un quelconque trouble de la jouissance et pouvant constituer une atteinte à la
sécurité des occupants (exemple : quads).
2. Animaux
Seuls sont tolérés les animaux de compagnie à l’exclusion des chiens estimés dangereux et des animaux
exotiques tels que les reptiles et les lézards. Les animaux bruyants, malfaisants, agressifs, nuisibles ou
malpropres sont strictement interdits.
Les animaux autorisés doivent être dûment vaccinés. Ils ne doivent pas divaguer et leur comportement ne
doit nuire ni à la tranquillité des voisins ni à l’hygiène et à la salubrité des locaux et espaces verts. Lors de
sorties, ils doivent être tenus en laisse ou enfermés dans une cage de transport.
VIII.
REGLEMENT DES CHARGES
Les charges sont constituées par tous les frais affectés au fonctionnement du syndicat et ceux nécessaires
pour procéder à l’entretien, à la conservation et à l’administration des Parties Communes et des
installations et équipements à usage commun.
1. Délai de règlement des charges
Les Copropriétaires ou tout occupant pour eux, ont l’obligation de faire parvenir au Syndic leurs quotesparts aux charges, soit par chèque, soit par virement bancaire ou par versement en espèces sur les lieux de
la Résidence.
Le règlement des charges se fera dans un délai de trente (30) jours suivant la date de l’appel de charges
effectué par le Syndic. Le règlement donnera lieu à l’émission d’un reçu au bénéfice du Copropriétaire
ayant honoré son obligation de paiement.
2. Pénalités de retard
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Le défaut de règlement des charges dans le délai susvisé donnera lieu au paiement d’une pénalité de retard
de 10% l’an, calculée selon les termes et dispositions de l’article 4.2.3 du Règlement de copropriété.
Cette pénalité de retard est due au même titre que les charges et recouvrée de la même manière, avec les
mêmes sûretés et garanties que celles visées par les textes légaux et réglementaires, notamment l’article
4.2.4 du Règlement de copropriété.
Les Copropriétaires reconnaissent que ladite pénalité constitue une créance certaine et exigible au même
titre que le principal des charges.
En outre, les débours et les dépenses de toute nature, entraînées par le recouvrement des charges dues,
seront entièrement supportées par le Copropriétaire défaillant.
Tout défaut de règlement dans le délai susvisé, équivaut de la part de tout Copropriétaire défaillant, à une
reconnaissance de dette vis-à-vis du Syndicat pour la totalité de la créance constituée du principal des
charges, des pénalités de retard et des frais et débours occasionnés par les procédures de recouvrement
(frais de relances de quelque nature que ce soit, droits, taxes, honoraires et frais judiciaires ou extra
judiciaires, etc…).
3. Transfert de propriété
En cas de transfert de propriété, l’acquéreur du bien immobilier ayant fait l’objet dudit transfert devra au
préalable exiger un quitus délivré par le Syndic attestant que celui-ci a réglé la totalité des charges dues au
syndicat, majorées des éventuelles pénalités de retard et de tous frais annexes. A défaut, les charges non
réglées, majorées des éventuelles pénalités de retard et des frais annexes seront de plein droit à la charge
du nouveau Copropriétaire qui s’engage solidairement à les honorer conformément à la loi.
4. Mesures de recouvrement
Dans le but d’assurer un recouvrement régulier des charges, cotisations et dépenses exceptionnelles et, afin
d’éviter tout blocage dans le fonctionnement du syndicat, de nature à entraîner un retard dans les travaux
d’entretien et de conservation, ou de nature à causer une quelconque dégradation des Parties Communes
et installations et équipements à usage commun, le syndicat est en droit d’exercer tous les recours que la
loi lui reconnaissent à l’encontre des Copropriétaires défaillants, dès lors que ces derniers accusent un
retard dans le paiement desdites charges, cotisations et dépenses exceptionnelles.
A cet effet, les créances du syndicat à l'égard de l'un des Copropriétaires défaillants bénéficient d’une
hypothèque forcée sur le bien privatif en question, conformément à l’article 40 du Dahir n° 1-02-298 du
25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), portant promulgation de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété
des immeubles bâtis.
Ladite hypothèque forcée est consentie au bénéfice du syndicat afin de garantir le recouvrement des
créances qui lui sont dues et fera l’objet d’une inscription au titre foncier du bien immobilier appartenant
au Copropriétaire défaillant.
Ladite hypothèque sera mise en œuvre suite à une mise en demeure adressée par tout moyen de
notification, considérée comme infructueuse à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de
l’envoi de ladite lettre au domicile élu du Copropriétaire défaillant connu par le Syndic ou à défaut, à
l’adresse du bien immobilier se trouvant à l’intérieur de la Résidence.
L'hypothèque est levée et radiée suite à l’acquittement par le Copropriétaire défaillant de l’ensemble des
charges impayées (soit du principal de la dette, des pénalités et frais de recouvrement) et l’obtention d’une
mainlevée dûment signée par le Syndic qu’il devra déposer dans le titre foncier de son bien immobilier
dans les formes prévues par la Loi.
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Il étant entendu que les dépenses entraînées par lesdites procédures seront entièrement supportées par le
Copropriétaire défaillant.
Outre, l’hypothèque forcée, le syndicat se réserve également le droit de procéder à une saisie conservatoire
des biens et facultés mobilières se trouvant à l’intérieur du bien privatif concerné ou sur les parties
communes de la Résidence et connus pour leur appartenance au Copropriétaire défaillant.
IX.
REGLES RELATIVES AUX ACCES ET A LA SURVEILLANCE DE LA RESIDENCE
1. Accès des Résidents et leurs employés
Chaque Copropriétaire est libre d’accéder à la Résidence à toute heure de la journée sans restriction.
En cas de cession par un Copropriétaire de son bien, ce droit d’accès est transmis au cessionnaire qui se
substitue dans tous les droits et obligations au Copropriétaire cédant.
Les employés de maisons accèdent à la Résidence sur autorisation des Copropriétaires les employant. Les
Copropriétaires sont tenus d’informer la sécurité de la Résidence de la fin de la relation du travail les liant
à l’un(e) de ses employé(e)s, le cas échéant.
2. Accès des intervenants et visiteurs
2.1. Intervenants (Réparateurs, divers prestataires, etc.)
Tout intervenant temporaire n’est autorisé à accéder au programme qu’en compagnie et sous la
responsabilité du Copropriétaire qui le ramène. Il doit justifier de l’objet de sa visite et le cas échéant,
l’agent de sécurité vérifiera qu’il est bien attendu.
Pour une efficacité maximum dans la gestion de l’accès de ces intervenants externes, il est demandé aux
Copropriétaires d’aviser à l’avance la sécurité à l’accès de la Résidence, de ces visites d’intervenants, en y
apportant les détails nécessaires (nom de la personne, jour de la visite…etc.).
La transmission de ces informations se fera par tout moyen de notification.
2.2. Visiteurs/Invités
Les Copropriétaires attendant de recevoir des invités arrivant à pied, devront en aviser à l’avance le poste
de sécurité à l’entrée de la Résidence.
Dans le cas d’une réception, le Copropriétaire hôte devra signaler, au moins douze (12) heures à l’avance,
l’évènement au Syndic et/ou au poste de sécurité à l’entrée principale qui organisera l’entrée des véhicules
et la sécurité de l’évènement, dans la limite des places de stationnement disponible. A défaut de places
disponibles, les visiteurs devront garer leurs véhicules à l’extérieure de la Résidence et y accéder à pied,
sans que cela puisse soulever la moindre contestation de la part du Copropriétaire hôte ou de ses invités.
Une fois sur place, ces invités devront sous la responsabilité du Copropriétaire inviteur se soumettre aux
règles de vie à l’intérieur de la Résidence et ne procéder à aucun trouble de jouissance ou désagrément aux
voisins, ni à aucune dégradation des espaces communs.
2.3. Accès des véhicules et des moyens de transport collectif
Les Copropriétaires ou leurs ayants droit sont libres d’accéder à bord de leurs véhicules suivant la
disponibilité des places de stationnement. Leurs ayants cause peuvent se voir interdire l’accès à bord de
leurs véhicules en cas d’absence de places disponibles.
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L’accès à la Résidence des moyens de transport collectif (taxis, minibus, calèche etc.) est formellement
interdit, sauf en cas de nécessité absolue (maladie, personnes âgées ou à besoins spécifiques).
L’accès des bus touristiques à l’intérieur de la Résidence est strictement prohibé. Le transport des résidents
de l’hôtel à bord de minibus est exceptionnellement toléré à condition de quitter la Résidence aussitôt que
les passagers auraient été embarqués ou débarqués.
3. Surveillance de la Résidence
La surveillance de la Résidence relève de la responsabilité du Syndic ou de la société en charge du
gardiennage à laquelle, le Syndic aurait confié cette mission, le cas échéant.
Cette société disposera des moyens humains et matériels nécessaires pour accomplir cette mission dans les
meilleures conditions, et selon le cahier des charges fourni par le Syndic.
X.
LOCATION DES BIENS PRIVATIFS
1. Obligations des Copropriétaires
Toute opération de location qu’elle soit à longue ou à courte durée est faire sous la responsabilité
personnelle du Copropriétaire bailleur et doit impérativement répondre aux besoins de conformité aux
textes légaux et réglementaires en vigueur.
En cas d’exploitation du bien, le Copropriétaire bailleur doit disposer des autorisations nécessaires pour
son activité. Le Syndic ou ses préposés sont dispensés de toute vérification à ce sujet.
Les Copropriétaires sont tenus d’informer le Syndic de leur décision de donner en location leur bien
privatif, que cette location soit de courte ou de longue durée.
A défaut de cette obligation d’information, les locataires peuvent se voir interdits d’accès à la Résidence
par par l’agent de sécurité et ne pourront y accéder que sur intervention du Copropriétaire bailleur.
Avant la remise du bien en location, le Copropriétaire bailleur doit s’assurer qu’il est à jour dans ses
cotisations à l’égard du syndicat. En cas de subsistance des charges impayées, le Copropriétaire est tenu de
les régulariser d’abord avant la remise des clés au locataire.
A défaut de régularisation, le Syndic se réserve le droit d’interdire l’accès au locataire jusqu’au parfait
règlement par le Copropriétaire débiteur de ses impayés.
En cas de location de longue durée, tout règlement des charges de copropriété par le locataire relève de
l’accord bilatéral entre les parties à la location auquel, le Syndic reste totalement étranger.
Le Copropriétaire bailleur est solidairement responsable du fait ou de la faute de ses locataires ou
occupants.
Le non-paiement des charges syndicales au titre du bien en location restera aux yeux du Syndic de
l’obligation exclusive du Copropriétaire concerné. Ce dernier peut en aucun cas faire valoir la location
pour refuser le paiement desdites charges ou demander au Syndic de les recouvrer auprès du locataire.
Par dérogation aux stipulations ci-dessus et dans un souci de faciliter le recouvrement des charges, le
Syndic peut adresser les appels de charges habituels au Copropriétaire entre les mains du locataire, s’ils le
lui demandent.
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2. Droits des locataires
Les locataires ou occupants de biens privatifs, à quelque titre que ce soit, seront tenus de jouir des lieux
dans les conditions consacrées par le Règlement de copropriété et le présent Règlement intérieur.
Tout locataire ou occupant sera présumé avoir eu connaissance, d’une part du Règlement de copropriété
et d’autre part de l’ensemble de la documentation se rapportant à la Résidence, dont le présent Règlement
intérieur, à l’initiative du Copropriétaire bailleur.
Le locataire dispose des mêmes droits et obligations que le Copropriétaire bailleur auquel, il se substitut
pleinement dans les relations avec les voisins et le Syndic.
Il a le droit au stationnement de son véhicule à l’intérieur de la Résidence. Il jouit également des espaces
communs en lieu et place du Copropriétaire bailleur.
3. Obligations des locataires
Les biens privatifs ne pourront être donnés en location qu’à des personnes de bonne vie et mœurs. Les
baux et engagements de location devront contenir les déclarations des locataires qui reconnaitront être en
possession et avoir pris connaissance du présent Règlement et du Règlement de copropriété et s’obligeront
à les respecter sous peine de poursuites judiciaires.
Le locataire laissera pénétrer dans les lieux loués le Copropriétaire ainsi que les personnes ou les
entreprises dûment mandatées par ce dernier, toutes les fois que nécessaire.
Il ne devra en aucun cas procéder à une quelconque modification sur les installations ou équipements
communs. Toute action de ce genre relève de l’attribution exclusive du Syndic à qui une demande doit être
formulée.
De manière générale, le locataire s’interdit tout acte pouvant nuire à la sécurité des biens et des personnes
à l’intérieur de la Résidence ainsi qu’à leur quiétude.
En cas de tapage nocturne ou de trouble de jouissance aggravé, le Syndic informera le propriétaire de jour
comme de nuit des nuisances provoquées par le locataire ou tout occupant pour lui, à quelque titre que ce
soit. Il se réserve par ailleurs le droit d’alerter les forces de l’ordre et les autorités publiques pour solliciter
leur intervention, notamment à l’effet de prendre les mesures coercitives nécessaires en cas de besoin.
Les stipulations ci-dessus s'appliquent également à tout mode d'occupation par un tiers, sous une forme
autre que la location.
XI.
ASSURANCE
1. Assurance des Parties Communes
Le syndicat doit veiller à ce que les parties communes de la Résidence soit continuellement assurées par
une (1) ou plusieurs compagnies d'une solvabilité reconnue contre les risques suivants :
-
-
l'incendie, la foudre, les explosions, les dégâts causés par l'électricité et le gaz, les accidents de
quelque nature qu'ils soient, la perte de jouissance, le recours des locataires ou occupants et
des voisins, les dégâts des eaux et le bris de glaces cette assurance s'appliquera à toutes les
Parties Communes ;
la responsabilité civile pour dommages causés aux tiers par la Résidence et ses éléments
d'équipements communs (défaut d'entretien ou de réparations, vices de construction, etc.) ;
la responsabilité civile pour les accidents du travail pouvant survenir à tout autre préposé
salarié du syndicat.
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Ainsi, le syndicat devra contracter une police d’assurance global e multirisque couvrant la totalité de la
Résidence. Les primes de ces assurances seront comprises dans les charges communes ;
Les polices seront signées par le Syndic sur mandat de l’Assemblée Générale.
2. Assurance des Biens privatifs
Chaque Copropriétaire s’oblige à souscrire, dès son entrée en jouissance, à une police d’assurance couvrant
tout risque ou sinistre pouvant affecter sa responsabilité tant à l’intérieur de son bien privatif qu’à l’égard
des tiers.
Le défaut de souscription à une police d’assurance par un Copropriétaire exonère le syndicat de toute
responsabilité quant aux éventuels dommages subis sans préjudice des poursuites judiciaires que ce dernier
demeure habilité à initier à l’encontre du Copropriétaire défaillant.
Fait à Marrakech, le 23 novembre 2015
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