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Diversité culturelle et linguistique
dans la société de l’information
Publications de l’UNESCO pour le Sommet mondial sur la société de l’information
Les désignations employées dans cette publication et la présentation du matériel
adoptée ici ne sauraient être interprétées comme exprimant une prise de position du
secrétariat de l’UNESCO sur le statut légal d’un pays, d’un territoire, d’une ville ou d’une
région, ou de leurs autorités, non plus que sur le tracé de ses frontières. Les idées et
opinions exprimées sont celles des auteurs de ce rapport et ne reflètent pas
nécessairement la position officielle de l’Organisation.
Publié en 2003 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO),
7, place de Fontenoy, F-75352 Paris 07 SP
© UNESCO 2003
(CI-2004/WS/3 cld: 15602)
(version anglaise : CI-2003/WS/7)
Préface
L’UNESCO soutient pleinement, depuis le début, le processus de préparation du
Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). A ce titre, elle est
parvenue à définir et promouvoir ses positions tout en articulant sa contribution
à la Déclaration de principes et au Plan d’action que le Sommet adoptera. Les
éléments que propose l’UNESCO à fin d’inclusion dans la Déclaration de
principes et dans le Plan d’action sont fondés sur son mandat, qui la mène à
promouvoir le concept de sociétés du savoir, plutôt que celui, général, de société
de l’information. Il lui semble en effet que se contenter de renforcer les flux
d’information n’est pas suffisant pour saisir l’ensemble des opportunités
qu’offre le savoir mis au service du développement. Il est ainsi nécessaire de
définir une vision plus complexe, complète et holistique de l’utilisation des
technologies de l’information au service du développement.
Les propositions que l’UNESCO a ainsi formulées sont des réponses aux
principaux défis posés par l’édification des sociétés de l’information : il est tout
d’abord nécessaire de réduire le fossé numérique qui augmente les disparités
dans le développement, excluant des bénéfices de l’information et du savoir des
groupes sociaux et nations entiers ; ensuite, de garantir la libre circulation de et
l’accès équitable aux données, à l’information, aux bonnes pratiques et au savoir
dans la société de l’information ; enfin, de bâtir un consensus international sur
les normes et principes qu’il est désormais nécessaire de défendre.
Les sociétés du savoir doivent en effet être bâties sur un engagement
solennel en faveur des droits de l’homme et des libertés fondamentales, au
premier rang desquelles la liberté d’expression. Elles doivent par ailleurs assurer
l’entier respect du droit à l’éducation et des autres droits culturels. De la même
manière, l’accès au domaine public de l’information et au savoir à des fins
éducatives et culturelles doit être aussi large que possible au sein des sociétés de
la connaissance et permettre la consultation d’une information fiable, diversifiée
et de haute qualité. Une attention particulière doit enfin être portée à la diversité
des cultures et des langues.
En outre, la production et la diffusion de contenus éducatifs, scientifiques
et culturels, la conservation du patrimoine numérique, la qualité de
l’enseignement et de l’apprentissage sont autant de composantes essentielles des
sociétés de la connaissance. Il faut enfin favoriser le développement de réseaux
de spécialistes et de groupes d’intérêt virtuels, qui sont autant de vecteurs
d’échange et de coopération réels et efficaces dans les sociétés de la
connaissance. Les technologies de l’information et de la communication sont en
effet autant une discipline à maîtriser qu’un outil pédagogique au service de
systèmes éducatifs efficaces et adaptés aux besoins.
Enfin, ces technologies ne sont pas uniquement des outils, elles
informent et modèlent nos modes de communication, mais également nos
manières de penser et de créer. Comment agir de telle manière que cette
révolution mentale et instrumentale ne soit pas le privilège d’un petit nombre de
pays économiquement très développés ? Comment assurer que tous puissent
avoir accès à ces ressources informationnelles et intellectuelles, en déjouant les
obstacles sociaux, culturels ou linguistiques ? Comment promouvoir la mise en
ligne de contenus toujours plus diversifiés, susceptibles d’être une source
d’enrichissement pour l’ensemble de l’humanité ? Quelles opportunités
pédagogiques présentent ces nouveaux moyens de communication ?
Il s’agit là d’autant de questions cruciales dont les réponses devront être
trouvées pour que les sociétés du savoir soient une réalité et offrent un espace
d’interaction et d’échange mondial. Ce sont également des questions auxquelles
doivent répondre ensemble les acteurs du développement de ces technologies,
États, entreprises privées et société civile.
A l’occasion du Sommet mondial sur la société de l’information,
l’UNESCO entend mettre à la disposition de tous les participants une série
d’ouvrages de synthèse sur certaines des questions les plus préoccupantes que
l’on vient d’évoquer. Il s’agit de prendre la mesure des bouleversements induits
par l’apparition des nouvelles technologies de l’information et de la
communication (NTIC), en évoquant les promesses de développement mais
aussi les difficultés rencontrées, les solutions possibles, et les projets mis en
œuvre par l’UNESCO et ses nombreux partenaires.
Abdul Waheed KHAN
Sous-Directeur général de l’U N ESCO
pour la communication et l’information
Ta b l e d e s m a t i è r e s
La Déclaration universelle de l’UNESCO
sur la diversité culturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La Recommandation de l’UNESCO sur la promotion
et l’usage du multilinguisme et l’accès universel
au cyberespace et la Charte sur la préservation
du patrimoine numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le multilinguisme sur le Web . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La traduction dans le cyberespace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Liens utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le droit d’auteur dans l’environnement numérique . . . . . . . . . . . . . . . .
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25
35
41
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Annexes :
1. Déclaration universelle de l’UNESCO
sur la diversité culturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
2. Recommandation sur la promotion et l’usage
du multilinguisme et de l’accès universel
au cyberespace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
3. Charte sur la préservation du patrimoine numérique . . . . . . . . 73
La Déclaration universelle
de l’UNESCO
sur la diversité culturelle
Si l’espace numérique permet le transport et la diffusion de l’information,
c’est aussi un véhicule pour la communication et les échanges de vues. Grâce
à la richesse des informations sur les diverses cultures et les diverses valeurs
qui circulent sur l’Internet, tout en restant enraciné dans sa propre culture, un
individu se confronte aux autres et est exposé à leur influence.
Le problème, toutefois, c’est que les informations et les services
disponibles sur l’Internet s’expriment le plus souvent dans les langues
dominantes du monde. Si on ne change pas cet état de choses, il pourrait
rapidement provoquer l’érosion de la diversité culturelle et linguistique et
accélérer l’extinction de nombreuses langues, coutumes et traditions.
La piraterie du travail intellectuel fait également courir un danger à la
diversité culturelle en faisant obstacle au développement des industries
culturelles. Il faut donc rechercher l’équilibre entre la protection des droits
moraux et économiques d’une part et le maintien de l’accès public aux travaux
littéraires, scientifiques et artistiques ainsi qu’aux services culturels.
Si l’on veut que le cyberespace serve à réduire le fossé du
développement et non à le creuser davantage, toutes ces questions doivent
trouver des solutions.
Les paramètres du problème ont été posés dans la Déclaration universelle
de l’UNESCO sur la diversité culturelle de 2001 et dans son Plan d’action en
20 points ; ils ont été débattus dans le cadre des travaux préparatoires du
Sommet mondial de 2003 sur la société de l’information tenu à Genève.
On les retrouve également dans les projets lancés par l’UNESCO en
concertation avec d’autres organisations spécialisées du système des Nations
7
Diversité culturelle et linguistique dans la société de l’information
Unies, des gouvernements, des organisations non gouvernementales et la
société civile.
L’ U N E S C O
et la diversité culturelle
Dès sa création en 1945 l’UNESCO a reconnu l’importance de la diversité
culturelle. Elle s’est donné pour mission de favoriser la connaissance et la
compréhension mutuelles entre peuples à l’aide de tous les moyens de
communication de masse.
Cela a été facilité par l’adoption d’accords internationaux visant à
promouvoir la libre circulation des idées et à stimuler l’éducation populaire et
la diffusion de la culture et du savoir.
La Déclaration universelle affirme que le dialogue interculturel et le
respect de la diversité culturelle et de la tolérance sont indispensables pour ériger
une paix durable. On ne saurait mieux mesurer son importance symbolique
qu’en la plaçant dans le contexte des événements du 11 septembre 2001 et de
leurs conséquences.
La Déclaration reconnaît que la mondialisation, associée aux progrès
rapides des techniques de l’information et de la communication met en danger
la diversité culturelle, tout en créant les conditions d’un dialogue entre
cultures et civilisations.
La diversité culturelle est considérée comme faisant partie du
patrimoine commun de l’humanité qui, en tant que source d’échanges,
d’innovation et de créativité est indispensable à l’humanité, au même titre que
la biodiversité l’est à la nature. Il convient donc de la protéger pour le bien des
générations actuelles comme des générations futures, et de la considérer
comme l’un des droits fondamentaux de l’homme.
Si certains aspects de la diversité culturelle ont déjà effectivement fait
l’objet de déclarations, de recommandations et de traités internationaux
élaborés par l’UNESCO et de forums internationaux et régionaux, la
Déclaration universelle sur la diversité culturelle a cependant été le premier
texte de ce genre à être totalement consacré à ce sujet.
8
Parmi les instruments précédents on trouve, en 1966, la Déclaration
de principes sur la coopération culturelle internationale, la recommandation
de 1980 sur le Statut de l’artiste, la recommandation de 1989 sur
la Sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire et enfin des
traités juridiquement contraignants tels que l’Accord de 1950 sur
l’importation d’objets éducatifs, scientifiques et culturels (« Accord de
Florence »), la Convention universelle de 1952 sur le droit d’auteur, et la
Convention de 1972 pour la protection du patrimoine mondial, culturel et
naturel.
Le Préambule à la Déclaration y fait référence et les intègre tous.
Avec le temps, la définition et le rôle de la culture ont, eux aussi,
évolué. La Conférence mondiale sur les politiques culturelles
(MONDIACULT, Mexico, 1982) a marqué le passage d’une définition étroite
de la culture à une définition très large, celle de « l’ensemble des traits
distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une
société ou un groupe social ».
Cette large définition a été reprise par la Commission mondiale de la
culture et du développement (Notre diversité créatrice, de 1995) et réaffirmée
à l’occasion de la Conférence intergouvernementale de Stockholm sur les
politiques culturelles pour le développement de 1998.
À cette réunion, la diversité culturelle a été reconnue à la fois comme
une composante fondamentale de la « culture civile mondiale naissante », qui
nécessite une éthique, des valeurs mondiales, et aussi comme une source
capitale d’énergie sociale pour chaque nation.
Le Plan d’action adopté par la Conférence de Stockholm insistait sur
le fait qu’il faut prendre en compte les valeurs universelles tout en
reconnaissant la diversité culturelle et la nécessité de protéger la multitude des
initiatives culturelles de la base, afin de promouvoir la compréhension, le
respect et la considération entre individus et entre nations pour prévenir les
risques de désaccord et de conflits.
Il reconnaît que si la mondialisation et les autres tendances actuelles
enrichissent la relation entre les cultures, elles pourraient aussi nuire à la
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diversité créatrice et au pluralisme culturel. Le respect mutuel n’en devient
que plus impératif.
Ces réflexions préliminaires sont prises en compte dans le Préambule
de la Déclaration universelle, qui affirme la relation entre diversité culturelle
et développement humain, respect de l’identité, pluralisme, universalité
des droits de l’homme et renforcement de la coopération internationale
afin de corriger la dissymétrie de la circulation des biens et des services
culturels.
Événements ayant conduit
à la Déclaration de l’U N ESCO
Les réunions d’experts de juin 1999 pour débattre de « La culture : une forme
de marchandise semblable à aucune autre ? », préparant une Table ronde de
Ministres de la culture sur « La culture et la créativité dans le contexte de la
mondialisation » tenue en novembre de la même année, ont ouvert la voie à
l’adoption de la Déclaration universelle. Les débats ont insisté sur la nécessité
de défendre et de promouvoir la diversité culturelle face à la mondialisation.
À la suite de ces opérations, un autre groupe d’experts mandatés par la
Conférence générale pour réfléchir aux relations entre culture, marché et
mondialisation s’est réuni à Paris en septembre 2000. Il a recommandé au
Directeur général que soit rédigée une déclaration sur la diversité culturelle.
Cette proposition a été entérinée par le Conseil exécutif de l’UNESCO
en sa 160e session, en octobre 2000, et ses grandes orientations ont été
définies lors d’une seconde Table ronde de Ministres de la culture, trois mois
plus tard, sur le sujet de « 2000-2010 : diversité culturelle, les défis du
marché ».
Les principes suivants sont apparus comme essentiels : la nécessité de
renforcer la coopération Nord-Sud pour aider le Sud à développer ses
industries culturelles, organiser des marchés locaux viables et avoir accès
aux systèmes de diffusion internationale ; la protection des droits de
propriété intellectuelle et des droits d’auteur ; le besoin urgent d’intensifier
les efforts pour interdire le trafic de biens culturels et réglementer le tourisme
culturel.
10
L’UNESCO a été considérée comme l’organisation internationale la
plus compétente pour lancer une plate-forme commune.
Ces principes et ces priorités ont été élaborés à la suite de consultations
nourries avec les États membres, la société civile et les autres organisations
internationales, comme la Communauté européenne, l’Organisation mondiale
du commerce, l’Organisation internationale des pays francophones et le
Réseau international des politiques culturelles.
Une première ébauche de la Déclaration a été soumise au Conseil
exécutif de l’UNESCO comme base de discussion en avril 2001, puis affinée
par des groupes de travail à la lumière des commentaires reçus et de
consultations ultérieures avec les États membres.
Deux grandes idées se sont fait jour dans ces consultations.
Premièrement, que la diversité culturelle devrait être considérée dans
le contexte du respect des droits de l’homme si l’on veut que soit assurée
la coexistence harmonieuse de cultures différentes dans un même État.
Mais il n’a pas été fait mention de la question des biens et des services
culturels.
En second lieu, sans nier l’importance de la Déclaration et de ses
rapports avec les droits humains et culturels, l’idée que la diversité créative
telle qu’elle s’exprime dans les industries culturelles peut, elle aussi,
contribuer puissamment au développement durable. Or les industries
culturelles se concentrent de plus en plus entre les mains des quelques acteurs
qui possèdent les capacités techniques les plus avancées pour créer et diffuser
des produits culturels. Il faudrait donc que les politiques nationales soient en
mesure de s’opposer à ces tendances, qui représentent une menace pour les
identités nationales.
Ces idées ont été synthétisées dans la dernière version, qui souligne le
lien de cause à effet entre pluralisme culturel – dans le sens d’une interaction
bénéfique entre personnes de cultures différentes – et épanouissement de leurs
capacités de création avec leurs multiples modes d’expression, dans la
production de biens culturels, qu’il était indispensable de défendre et de
promouvoir.
11
Principes consacrés
par la Déclaration universelle
La Déclaration s’articule autour de quatre grands thèmes : diversité et
pluralisme, diversité culturelle et droits de l’homme, diversité culturelle et
créativité et enfin diversité culturelle et solidarité internationale.
Le Plan d’action en 20 points qui est annexé à la Déclaration engage
les États membres à diffuser la Déclaration et à promouvoir son application
dans les faits.
1. Diversité et pluralisme
La Déclaration place la diversité au cœur du processus de développement,
conçu non seulement en termes de croissance économique mais aussi comme
moyen d’accéder à une existence intellectuelle, affective, morale et spirituelle
satisfaisante (Art. 3). Le pluralisme culturel doit être garanti par des politiques
nationales incluant tous les citoyens afin d’assurer la cohésion sociale, la
vitalité de la société civile et la paix (Art. 2).
2. Diversité culturelle et droits de l’homme
La Déclaration associe clairement la diversité culturelle au respect de
l’universalité, de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits de l’homme
et de ses libertés fondamentales (Art. 4). Les droits culturels sont qualifiés de
droits du citoyen à la libre expression, à la diffusion de ses œuvres dans la
langue de son choix, à une éducation et une formation de qualité, à participer
à la vie culturelle de son choix et à exercer ses propres pratiques culturelles
dans les limites qu’impose le respect des droits et des libertés fondamentales
des autres citoyens (Art. 5).
La Déclaration reconnaît que la liberté d’expression, le pluralisme des
médias, le multilinguisme, l’égalité d’accès aux expressions artistiques, au
savoir scientifique et technologique — y compris sous la forme numérique —
et la possibilité, pour toutes les cultures d’être présentes dans les moyens
d’expression et de diffusion, sont des garants de la diversité culturelle (Art. 6).
3. Diversité culturelle et créativité
La Déclaration reconnaît que les percées technologiques ouvrent de vastes
perspectives pour la création mais qu’il convient en même temps de veiller
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aux droits des auteurs et des artistes. Les biens et les services culturels sont
considérés par la Déclaration comme porteurs d’identité, de valeurs et de
sens, si bien qu’ils ne doivent pas être traités comme des marchandises ou des
biens de consommation comme les autres (Art. 8).
Elle met également en balance le droit d’un État à définir sa
politique culturelle avec l’obligation générale qui s’impose à toutes
les politiques culturelles de créer des conditions propices à la production
et à la diffusion de biens culturels diversifiés, grâce à des industries
culturelles disposant des moyens de s’affirmer à l’échelle locale et
mondiale (Art. 9).
4. Diversité culturelle et solidarité internationale
La Déclaration confie à l’UNESCO la responsabilité d’incorporer les
principes de la Déclaration et de son Plan d’action dans ses stratégies
de développement et de servir de forum où toutes les parties prenantes,
autrement dit les États, les organismes gouvernementaux et non
gouvernementaux internationaux, la société civile et le secteur privé peuvent
élaborer des concepts, des objectifs et des politiques en faveur de la diversité
culturelle (Art. 12).
Le Plan d’action
Les États membres s’engagent en outre à atteindre les 20 objectifs visant à
encourager la mise en œuvre des principes énoncés dans la Déclaration. Le
cyberespace est une épée à double tranchant qui peut servir aussi bien à
accélérer ou à retarder la réalisation de plusieurs de ces objectifs.
Les objectifs 9, 10, 11, 12, 16 et 17 par exemple visent spécifiquement
à réduire le fossé numérique et à favoriser l’accès des pays en développement
aux marchés et aux ressources grâce au numérique.
Les États membres s’engagent à encourager l’alphabétisation
numérique et à accroître la maîtrise des nouvelles technologies de
l’information et de la communication, aussi bien au titre de discipline
d’enseignement que d’outils pédagogiques (Objectif 9). Ils devraient
promouvoir la diversité linguistique dans l’espace numérique et encourager
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l’accès universel à toutes les informations qui relèvent du domaine public
(Objectif 10).
Dans le cadre du processus de mise en œuvre de la Déclaration,
l’UNESCO a lancé le Programme en faveur des contenus créatifs visant à
soutenir la créativité et l’innovation dans la production des émissions et
articles en rapport avec la vie locale dans la télévision, la radio et la presse.
Elle met au point également des mallettes de logiciels destinés à faciliter
l’enseignement multilingue et ouvert, dans le cycle supérieur, avant de
l’étendre à l’éducation de base et à l’éducation professionnelle.
Les États membres s’engagent en outre à lutter contre la fracture
numérique en faveur des pays en développement en favorisant leur accès aux
nouvelles technologies, en les aidant à maîtriser les technologies de
l’information et en facilitant la circulation numérique des produits culturels
locaux et l’accès aux ressources numériques disponibles, d’ordre éducatif,
culturel et scientifique (Objectif 11).
L’UNESCO a lancé plusieurs initiatives afin de tenir l’engagement à
l’égard de l’alphabétisation numérique et du savoir ainsi qu’à la diffusion des
produits culturels, comme celle d’une mallette de formation aux nouvelles
technologies de l’information et de la communication (NTIC), composée
d’outils en libre accès à l’Internet et d’un CD-ROM.
L’UNESCO soutient également la création d’outils et d’infostructures
de téléenseignement secondé par les TIC. Le projet « Digi Arts » tend à
développer les arts numériques et électroniques grâce à des échanges entre
artistes, étudiants et chercheurs du Nord et du Sud.
L’UNESCO apporte également son soutien à des centres multimédia
qui fournissent à des radios communautaires dirigées par des populations
locales, dans leurs propres langues, des services de télécentres
communautaires. Des villages isolés peuvent ainsi communiquer avec le reste
du monde, ce qui contribue à réduire la pauvreté et à stimuler leur
participation aux affaires publiques.
Afin de sauvegarder la diversité culturelle dans les médias et les
réseaux mondiaux d’information, les États s’engagent également à stimuler la
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production et la diffusion de contenus diversifiés dans les médias ainsi que les
mécanismes susceptibles d’en faciliter la diffusion (Objectif 12).
Le cyberespace offre aux artistes un marché instantané et une notoriété
publique qui étaient inimaginables dans le cadre des marchés traditionnels.
Mais cela complique la lutte contre le piratage.
Le Plan d’action incite à assurer la protection des droits d’auteur et des
droits qui leur sont associés dans l’intérêt du développement, de la créativité
et d’une rémunération équitable du travail créatif, tout en défendant un droit
public d’accès à la culture (Objectif 16). L’UNESCO soutient, entre autres, un
projet d’antipiratage en Afrique, lancé par la Fédération internationale des
musiciens.
Le Plan reconnaît la nécessité d’aider les industries culturelles des pays
en développement à créer des marchés viables qui aient accès au marché
mondial et aux réseaux internationaux de distribution (Objectif 17).
L’Alliance mondiale de l’UNESCO en faveur de la diversité culturelle
a été lancée avec ce double objectif. Ses cibles stratégiques sont le partage des
connaissances, le renforcement des capacités, la mise en vigueur des droits
d’auteur et la création d’un cadre politique propice à la création de petites et
moyennes entreprises culturelles viables dans le domaine de l’édition de
livres, d’enregistrement musical, du film et de l’audiovisuel, du multimédia,
de l’artisanat et de l’esthétique industrielle.
En forgeant des partenariats innovants, qui relient les secteurs public,
privé et non lucratif, l’Alliance construit un réseau unissant des
gouvernements, des organisations, des fondations et des sociétés susceptibles
de satisfaire aux besoins des divers acteurs des industries culturelles du
monde en développement de tous les pays.
La marche vers l’avenir
Depuis l’adoption de la Déclaration universelle, le débat se poursuit sur la
question de savoir s’il est nécessaire de renforcer l’action en faveur de la
diversité culturelle en lui consacrant une convention internationale qui, à la
différence d’une déclaration serait juridiquement astreignante. La 33e session
15
de la Conférence générale de l’UNESCO a décidé, en octobre 2003, que la
question de la sauvegarde de la diversité des contenus culturels et de
l’expression artistique devrait faire l’objet d’une convention internationale ;
elle a donc invité le Directeur général à soumettre lors de sa prochaine
session, en 2005, une première ébauche d’un tel document.
Le texte complet de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle est
reproduit dans l’annexe 1 du présent document.
16
La Recommandation de l’UNESCO
sur la promotion et l’usage
du multilinguisme et l’accès
au cyberespace et la Charte sur
le patrimoine numérique
En octobre 2003, la Conférence générale de l’UNESCO a adopté deux
instruments normatifs qui soulignent le potentiel de la technologie de
l’information et de la communication (TIC), afin de contribuer à promouvoir la
liberté d’expression, la diversité linguistique et culturelle, l’éducation et l’accès à
l’information, notamment celle qui relève du domaine public. Ce sont la
Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès
universel au cyberespace, et la Charte sur la préservation du patrimoine numérique.
La Recommandation traite des quatre aspects à prendre en compte afin
que le plus grand nombre de personnes tirent parti du potentiel des TIC.
Il s’agit de l’élaboration de contenus et de systèmes multilingues, de
l’accès aux réseaux et services, du développement des contenus du domaine
public et enfin de la réaffirmation et de la promotion d’un juste équilibre entre
les intérêts des titulaires de droits d’auteur et les intérêts du public. Ces
mesures tendent à rendre plus équitable l’accès à l’information et à favoriser
le développement de sociétés multilingues du savoir.
La Charte sur la préservation du patrimoine culturel est une déclaration
de principes tendant à aider les États membres à élaborer des politiques
nationales pour préserver le patrimoine numérique et y donner accès. Le
patrimoine numérique est composé du gisement de connaissances et
d’expression originales, de nature culturelle, éducative, scientifique ou
administrative, aussi bien que technique, juridique, médicale ou de toute autre
sorte d’information créée par ordinateur ou convertie en format numérique, à
partir de ressources analogiques existantes.
Ce patrimoine, dont le volume ne cesse d’augmenter, est
particulièrement menacé, du fait de l’obsolescence rapide du matériel et des
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logiciels utilisés pour le créer et le conserver. La Charte reconnaît que ce
matériel fait partie du patrimoine commun et que sa préservation nécessite la
prise de mesures d’urgence.
L’UNESCO a pris les devants dans ce domaine, du fait de son action
continue en faveur du multilinguisme et de l’accès universel aux sources de
l’information et du savoir comme moyens de renforcer les composantes
éducatives, culturelles et scientifiques du développement social. L’une des
raisons d’être de l’Organisation est en effet de stimuler et de faciliter la
conservation et la jouissance du patrimoine culturel, scientifique et
informationnel des peuples du monde.
Multilinguisme et accès
La mondialisation, tout en favorisant une nouvelle ère d’interactivité entre
nations, économies et personnes, comporte aussi des effets perturbateurs
pouvant marginaliser. Il incombe donc aux institutions internationales et aux
autorités nationales compétentes de les combattre, notamment pour ce qui est
de l’accès aux connaissances, la diffusion des nouvelles technologies de
l’information et de la communication, et du développement du
multilinguisme dans le cyberespace.
Les solutions ne sont cependant pas simples car même si les nouvelles
technologies peuvent améliorer très sensiblement la libre circulation des
connaissances, elles risquent aussi de creuser l’écart entre ce qu’il est convenu
d’appeler les info-riches et les info-pauvres. De même, la domination d’une
famille de langues pourrait restreindre les possibilités d’expression et aboutir
à une uniformisation de la culture.
Tel est le raisonnement qui a motivé la décision de l’UNESCO
d’inciter les États membres à adopter une recommandation pour promouvoir
l’utilisation du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace.
Tout a commencé en 1997, lorsque la Conférence générale a demandé
au Directeur général de préparer un projet de recommandation sur le sujet. Le
projet a ensuite subi des modifications substantielles qui prenaient en compte
les opinions de tous les États membres et des organisations internationales,
intergouvernementales et non gouvernementales désireux d’y contribuer.
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La Recommandation adoptée donnait à penser qu’elle représenterait
une contribution significative de l’UNESCO aux travaux du Sommet mondial
sur la société de l’information en 2003 et en 2005.
Faciliter l’accès aux services d’Internet
La disponibilité de réseaux et de services d’Internet en accès public est la
condition préalable pour que tous les citoyens et toutes les nations puissent
tirer parti des informations disponibles sur la Toile. Parmi les obstacles à
l’accès universel se trouvent les contraintes économiques, le prix élevé de la
connexion aux services d’Internet et le manque d’installations de
télécommunications. La fourniture de ces derniers au titre de service public
est soumise, au plan international, à des cadres réglementaires ainsi qu’aux
normes fixées par l’Union internationale des communications (UIT), qui a
adopté au nombre de ses objectifs l’accès universel des citoyens aux
télécommunications. Toutefois l’UIT considère la connexion aux services
d’Internet comme une application à l’intention des usagers et non comme un
service relevant de son mandat.
Si la plupart des pays industrialisés ne réglementent pas la connexion
à l’Internet, nombreux sont cependant les pays en développement qui
restreignent la création de fournisseurs d’accès Internet (FAI) ou leur accès
aux portails internationaux. Cela revient à renchérir le prix d’accès à
l’Internet dans ces pays. Par ailleurs, les circonstances de la création de
l’Internet ont abouti à ce que le marché soit fortement dominé par un petit
nombre de fournisseurs internationaux. Si bien que les FAI de la plupart des
pays sont en général forcés d’assumer la totalité des frais de location d’un
canal international de télécommunication auprès d’un fournisseur principal.
Promouvoir le multilinguisme
La langue est le fondement de la communication entre les personnes ; elle fait
aussi partie de leur patrimoine culturel. Pour beaucoup d’entre nous, la langue
possède de profondes résonances affectives et culturelles, et des valeurs
ancrées dans le patrimoine littéraire, historique, philosophique et éducatif.
C’est pourquoi la langue des utilisateurs ne devrait pas faire obstacle à
l’accès au patrimoine multiculturel présent dans le cyberespace. La société de
19
l’information ne peut donc connaître un développement harmonieux que si
l’on stimule la disponibilité d’une information multilingue et multiculturelle.
Faciliter l’accès
en développant les contenus du domaine public
Une bonne partie de la masse d’informations produites dans le monde se situe
dans ce que l’on appelle le domaine public. Cet immense héritage de
connaissances, produites essentiellement par les gouvernements, les
institutions publiques et les organisations internationales existe dans chaque
pays, chaque culture et chaque langue. Faciliter son affichage sur le Web fera
faire un grand pas vers l’accès universel.
Faciliter l’accès
par l’application des exceptions au droit d’auteur
La société de l’information devra relever le grand défi d’assurer un juste
équilibre entre la protection du droit d’auteur et l’accès à l’information. Cela
relève à la fois de la réglementation nationale et internationale. Certains
principes du droit d’auteur, tels que la limitation de la durée et de la portée de
la protection, illustrent cette quête d’équilibre.
Plus précisément, l’idée qu’une œuvre puisse être protégée pour sa
propre originalité est un instrument capital qui délimite la frontière entre
œuvres protégées et œuvres du domaine public. Mais les utilisateurs
bénéficient de certaines exceptions qui traduisent la nécessité de trouver un
équilibre entre les intérêts privés des créateurs du contenu intellectuel et ceux
du grand public.
Les recommandations
De nombreuses mesures concrètes sont proposées dans la Recommandation,
comme la suggestion que les États membres définissent et soutiennent des
politiques nationales destinées à promouvoir l’enseignement des langues,
y compris les langues maternelles, dans le cyberespace. Ils devraient aussi
contribuer à la mise sur pied de services de traduction automatique
accessibles à tous, ainsi que des systèmes linguistiques intelligents, tels
que ceux qui remplissent les fonctions de recherche multilingue de
20
l’information. Elle recommande en outre que les secteurs public et privé et la
société civile, aux niveaux local, national, régional et international s’efforcent
d’atténuer les obstacles linguistiques et favorisent les interactions humaines
sur Internet.
Les États membres et les organisations internationales devraient
promouvoir l’accès à l’Internet considéré comme un service public
d’information. Les citoyens devraient être en mesure d’accéder aux
documents publics et aux dossiers administratifs, comme à toute
l’information dont ils ont besoin dans une société démocratique moderne.
Les États, de même que les organisations internationales, devraient
faciliter l’acquisition d’une qualification informatique de base pour accéder à
l’information et aux autres services de l’Internet. Ils devraient en outre
stimuler la création de contenus locaux. La législation nationale sur le droit
d’auteur devrait être actualisée afin de la mettre en conformité avec la
nouvelle situation technologique, de façon à assurer un juste équilibre entre
les intérêts des auteurs et ceux du public.
Dans cette entreprise, le rôle de l’UNESCO est d’aider à faire émerger
la notion d’équilibre et d’équité dans la société de l’information, de prouver
que le libre accès à l’information et la préservation de la diversité linguistique
et culturelle est avant tout un choix politique et de veiller à ce que ce choix
soit le plus informé et compétent possible.
Préservation du patrimoine numérique
Notre patrimoine culturel, scientifique et informationnel se présente de plus
en plus sous des formats numériques, et uniquement sous ces formats. Les
technologies que nous utilisons pour créer et consulter ce patrimoine
numérique offrent de nombreux avantages, ce qui explique la rapidité de leur
diffusion à l’échelle mondiale.
Mais de très grands obstacles nous empêchent de maintenir notre
nouvel et foisonnant patrimoine numérique en état d’utilisation et de
disponibilité. Les médias que nous utilisons pour le véhiculer et le stocker
sont instables, et la technologie nécessaire pour le consulter est
continuellement remplacée par des technologies plus récentes.
21
Lorsque les vieilles technologies perdent leurs supports se perd
également l’accès au patrimoine numérique qu’elle véhiculaient. Ces
difficultés ne sont pas simplement de nature technique : elles ont aussi des
dimensions d’ordre organisationnel et sociétal qui s’opposent à nos efforts de
conserver des lignes d’accès ouvertes pour de longues périodes, souvent avec
des moyens insuffisants et des stratégies mal définies.
Que l’UNESCO s’intéresse à ces questions n’est pas surprenant. L’une
des raisons d’être de l’UNESCO est de stimuler et de permettre la
préservation et la jouissance du patrimoine culturel, scientifique et
informationnel du monde. L’enrichissement du patrimoine numérique et sa
vulnérabilité pouvaient difficilement passer inaperçus.
Une bonne partie de la masse des informations produites dans le
monde est de l’information numérique, qui se présente sous des formes très
diverses : texte, base de données, son, film et image fixe. Les institutions
traditionnellement chargées de rassembler et de préserver le patrimoine
culturel doivent procéder d’urgence à des choix afin de décider lesquels de ces
matériels devront être conservés pour les générations futures et de quelle
manière ces matériels seront sélectionnés et préservés. Cet énorme gisement
d’information numérique qui est produit aujourd’hui dans presque tous les
domaines de l’activité humaine et destiné à être consulté sur des ordinateurs
pourrait bien se perdre à moins que des techniques et des politiques
spécifiques ne soient élaborées pour le conserver.
Préserver des informations précieuses de nature scientifique, des
données de recherche, des produits issus des médias et de l’art numérique,
pour ne citer que quelques domaines, pose des problèmes nouveaux. Si ce
matériel doit être consulté sous sa forme originale, il faut garder
l’équipement technique (ordinateurs et logiciels originaux ou compatibles) à
côté des fichiers numériques qui constituent les données en question. Très
souvent, les éléments multimédias d’un site Web, y compris les liens
Internet, présentent des difficultés supplémentaires en termes de droits
d’auteur et de géographie, car il est parfois difficile de déterminer à quel pays
un site Web appartient.
À la fin des années 1990, l’UNESCO a entrepris d’étudier ces
questions pour fixer une norme à l’intention des gouvernements préoccupés
22
par la préservation, à l’ère du numérique. La 31e session de la Conférence
générale a adopté une résolution attirant l’attention sur la nécessité d’une
campagne internationale pour sauvegarder la mémoire numérique menacée.
Elle invitait le Directeur général à préparer un document cadre pour la session
de printemps du Conseil exécutif, qui contiendrait les éléments d’un projet de
Charte sur la préservation des documents numériques.
Au cours de la réunion, les États membres sont convenus de la
nécessité d’agir rapidement afin de sauvegarder le patrimoine numérique.
Le débat s’inspirait largement d’un document rédigé à l’intention
de l’UNESCO par la Commission européenne sur la préservation et
l’accès (ECPA), fondation à but non lucratif ayant son siège à Amsterdam,
qui énonçait les grandes lignes des problèmes de la préservation du
numérique.
Les méthodes classiques, comme le « dépôt légal » pratiqué par les
bibliothèques nationales pour s’assurer l’acquisition d’exemplaires de tout
matériel imprimé, ne pouvaient s’appliquer telles quelles au matériel
numérique pour de très nombreuses raisons, notamment parce que les
« publications » sur le Web contiennent souvent des données stockées sur des
moteurs de recherche de diverses parties du monde.
Le volume des données concernées pose un problème à lui tout seul.
On estime que l’Internent contient un milliard de pages, dont la durée de vie
est extrêmement courte, entre 44 jours et deux ans.
Moyen de publication le plus démocratique qui ait jamais été inventé,
l’Internet, en pleine expansion est considéré par certains comme méritant
d’être préservé en totalité, car ses pages et ses forums de discussion seraient
un inestimable miroir de la société. Le volume de données à trier pour en tirer
ce qui vaut la peine d’être préservé est colossal.
Une étude récente de l’École de gestion de l’information et de ses
systèmes, de l’Université de Californie à Berkeley rapporte que « la
production annuelle mondiale totale des contenus sur supports imprimés, sur
pellicule, supports optiques et magnétiques, demanderait environ 1,5 milliard
de gigabytes de stockage. Soit l’équivalent de 250 mégabytes par personne –
homme, femme et enfant – de la planète ».
23
Le droit d’auteur pose aussi un problème complexe, ainsi que le droit
d’auteur s’exerçant sur les logiciels de saisie des fichiers informatiques, Les
sites Web tirent leur matériel d’une quantité de sources différentes tombant
sous le coup de droits différents, et il faudrait mettre en place partout dans le
monde un accord sur le principe du « droit de copie aux fins de préservation ».
Face à la complexité des problèmes posés, la mission de préservation
devrait impliquer à la fois les créateurs d’information et les producteurs de
logiciels, qui devraient envisager la conservation de leurs produits au moment
même où ils les élaborent. Il est évident que nous n’en sommes plus au temps
où la préservation relevait uniquement de la responsabilité des organismes
d’archivage.
Préserver le patrimoine numérique exige de la part des intéressés qu’ils
coopèrent, qu’ils soient conseillés, guidés, et qu’ils partagent les tâches. À
l’échelon politique, un financement et un appui importants sont nécessaires
pour garantir que les générations futures continueront d’avoir accès à la
profusion de ressources numériques dont la création nous a coûté de lourds
investissements ces dernières décennies.
La Charte sur la préservation du patrimoine numérique recommande,
entre autres, l’adoption de stratégies et de politiques spécifiques qui prennent
en compte le caractère d’urgence, les circonstances locales, les moyens
disponibles et les projections sur l’avenir. Elle suggère que le principal critère
pour sélectionner les matériels à conserver devrait être leur importance et leur
valeur durable à titre culturel, scientifique ou de témoignage. Et elle
recommande la création de cadres juridiques et institutionnels propres à
assurer la protection du patrimoine numérique des États membres.
L’UNESCO s’engagera, pour sa part, à prendre en compte dans ses
programmes les principes de la Charte, à stimuler la coopération, à
sensibiliser l’opinion sur la question, et à proposer de grandes orientations
communes au plan éthique, juridique et technique visant la préservation du
patrimoine numérique mondial.
Le texte intégral de la Recommandation de l’UNESCO sur la promotion et l’usage du
multilinguisme et l’accès universel au cyberespace, ainsi que celui de la Charte sur la préservation
du patrimoine numérique sont reproduits dans les annexes 2 et 3.
24
L e m u l t i l i n g u i s m e s u r l e We b
« Il y a environ 172 millions d’anglophones et 163 millions
de non anglophones en ligne. » (Global Reach)
« 50,4 % des utilisateurs du Web ont une langue maternelle autre que l’anglais. »
(Global Reach)
« L’utilisateur du Web a quatre fois plus de chances de faire ses achats
sur un site qui s’exprime dans sa propre langue. » (www. idc. com)
« On reste collé deux fois plus longtemps sur un site avec traduction. »
(Forrester Research)
« Près d’un tiers des sites se présentent dans une langue qui n’est pas l’anglais. »
(Messaging Online)
« Trente-sept millions d’Américains ne s’expriment pas en anglais à la maison. »
(Département de la santé des États-Unis)
« Plus de 100 millions de personnes consultent l’Internet
dans une langue autre que l’anglais. » (Global Reach)
« D’ici 2004, 50 % de toutes les ventes en ligne
devraient s’effectuer en dehors des États-Unis. » (Forrester Research)
« Pour la première fois, il y a actuellement plus d’abonnés au courrier électronique
hors des États-Unis qu’aux États-Unis. À la fin de l’an 2000 le nombre total
de leurs boîtes aux lettres atteignait le nombre astronomique de 891,1 millions,
soit 67 % de plus qu’en 1999. Plus de 451 millions des abonnés
de 2000 se trouvaient à l’extérieur des États-Unis. » (Messaging Online)
Depuis la fin des années 1990, la nécessité de développer le multilinguisme
sur le Web occupe tous les esprits. Aujourd’hui, la priorité semble être la
création de passerelles entre les communautés linguistiques pour favoriser la
circulation des écrits dans d’autres langues. Les technologies numériques
facilitant grandement le passage d’une langue à l’autre, il reste à créer ou
renforcer la volonté politique et culturelle d’offrir aux utilisateurs d’Internet
un plus grand choix de langues.
25
Historique des systèmes de codage
Le système de codage utilisé aux débuts de l’informatique est l’ASCII
(American standard code for information interchange), créé en 1963 par
l’American National Standards Institute (ANSI). L’ASCII est un code
standard de 128 caractères traduits en langage binaire. Les 128 caractères
comprennent 26 lettres sans accent, plus les chiffres, les signes de ponctuation
et les symboles. L’ASCII permet donc uniquement la lecture de l’anglais. Il ne
permet pas de prendre en compte les lettres accentuées présentes dans bon
nombre de langues européennes, ou les systèmes non alphabétiques tels que
le chinois ou le japonais.
Ceci ne posait pas de problème majeur les premières années, tant que
l’échange de fichiers électroniques se limitait à l’Amérique du Nord,
essentiellement anglophone. Mais le multilinguisme devint bientôt une
nécessité vitale. Solution provisoire, les alphabets européens sont traduits par
des versions étendues de l’ASCII qui peuvent traiter un total de
256 caractères, dont les lettres avec accents.
Mais il devint évident que cette solution n’était pas satisfaisante. Les
problèmes provenaient entre autres de la multiplication des systèmes
d’encodage, de la corruption des données dans les étapes transitoires, ou
encore de l’incompatibilité des systèmes entre eux, les pages ne pouvant être
affichées que dans une seule langue à la fois. Avec le développement du Web,
l’échange des données s’internationalise de plus en plus, et ne peut donc plus
se limiter à l’utilisation de l’anglais et de quelques langues européennes.
En janvier 1991, l’Unicode Consortium regroupe des sociétés
informatiques, des sociétés commercialisant des bases de données, des
concepteurs de logiciels, des organismes de recherche et différents groupes
d’usagers. Il a pour tâche de développer l’Unicode, un système d’encodage
spécifiant un nombre unique pour chaque caractère. L’Unicode est lisible
quels que soient la plate-forme, le logiciel et la langue utilisés. Il peut traiter
65 000 caractères uniques, et donc prendre en compte tous les systèmes
d’écriture de la planète. Il remplace progressivement l’ASCII. Les versions
récentes du système d’exploitation Windows de Microsoft, par exemple NT,
2000 et XP, utilisent toutes l’Unicode pour les fichiers texte, alors que les
versions précédentes utilisaient l’ASCII.
26
Mais l’Unicode ne peut résoudre tous les problèmes, comme le
souligne Luc Dall’Armellina, co-auteur et Webmestre d’oVosite, un espace
d’écritures multimédias : « Les systèmes d’exploitation se dotent peu à peu de
kits de langues et bientôt peut-être de polices de caractères Unicode à même
de représenter toutes les langues du monde ; reste que chaque application, du
traitement de texte au navigateur Web, emboîte ce pas. Les difficultés sont
immenses : notre clavier avec ses quelque 250 touches avoue ses manques dès
lors qu’il faut saisir des Katakana ou Hiragana japonais, pire encore avec la
langue chinoise. La grande variété des systèmes d’écritures de par le monde
et le nombre de leurs signes font barrage. »
Olivier Gainon, pionnier de l’édition littéraire en ligne, estime que la
solution du problème se situe au niveau technique. « Il est anormal
aujourd’hui que la transmission d’accents puisse poser problème dans les
courriers électroniques. La première démarche me semble donc une démarche
technique. Si on arrive à faire cela, le reste en découle : la représentation des
langues se fera en fonction du nombre de connectés, et il faudra envisager à
terme des moteurs de recherche multilingues. »
En 2000, les usagers non anglophones dépassent la barre des 50 %. Ce
pourcentage continue de progresser. Le nombre d’usagers non anglophones
dépasse les 60 % en mars 2003 ; 63,5 % en été 2003 et 64,2 % en mars 2004.
Les communautés linguistiques
« Comme l’Internet n’a pas de frontières nationales, les internautes
s’organisent selon d’autres critères propres au médium, » écrit Randy Hobler,
consultant en marketing Internet de produits et services de traduction. Il
appelle « nations des langues » tous ces internautes qu’on peut regrouper
selon leur langue maternelle quel que soit leur lieu géographique. Ainsi la
« nation de la langue espagnole » inclut non seulement les internautes
d’Espagne et d’Amérique latine, mais aussi tous les hispanophones vivant aux
États-Unis, ou encore ceux qui parlent espagnol au Maroc.
27
L’ a n g l a i s r e s t e p r é p o n d é r a n t
Principale langue d’échange internationale, l’anglais reste prépondérant et ceci
n’est pas près de disparaître. Comme l’indique Marcel Grangier, responsable
de la section française des services linguistiques centraux de l’Administration
fédérale suisse, la riposte n’est pas de « lutter contre l’anglais, » mais de
multiplier les sites en d’autres langues et les sites multilingues.
Henri Slettenhaar, professeur en technologies de la communication à la
Webster University de Genève, insiste sur la nécessité de sites bilingues. « Les
communautés locales présentes sur le Web devraient en tout premier lieu
utiliser leur langue pour diffuser des informations. Si elles veulent également
présenter ces informations à la communauté mondiale, celles-ci doivent être
aussi disponibles en anglais. Je préfère de beaucoup lire l’original avec
difficulté plutôt qu’une traduction médiocre. » Henri Slettenhaar estime que
la recherche mondiale dans les domaines des affaires et de l’information
devrait être diffusée en anglais et s’accompagner, au besoin, de traductions en
langues locales. Il pense toutefois que si l’information est à destination d’une
ethnie ou d’un groupe linguistique, elle doit d’abord être dans leur langue,
avec peut-être un résumé en anglais.
Mais tout le monde n’a pas une attitude aussi généreuse à propos de la
domination de l’anglais sur l’Internet. Philippe Loubière, traducteur littéraire
et dramatique, estime que la diversité linguistique est indispensable à la liberté
de pensée et à la survie de l’homme moderne.
« Je suis très pessimiste » déclare Philippe Loubière, « les Anglosaxons vous écrivent en anglais sans vergogne. L’immense majorité des
Français constate avec une indifférence totale le remplacement progressif de
leur langue par le mauvais anglais des marchands et des publicitaires, et le
reste du monde a parfaitement admis l’hégémonie linguistique des Anglosaxons parce qu’ils n’ont pas d’autres horizons que de servir ces riches et
puissants maîtres. »
La fracture numérique entre riches et pauvres, entre zones rurales et
zones urbaines, entre régions favorisées et régions défavorisées, entre pays
développés et pays en développement, limite les chances qu’un jour l’Internet
reflète fidèlement la répartition des langues dans le monde.
28
Selon Zina Tucsnak, ingénieure d’études à l’ATILF (Analyse et traitement
informatique de la langue française), le meilleur moyen de garantir la croissance
du multilinguisme serait d’attribuer un quota à chaque langue sur le Web.
Emmanuel Barthe, documentaliste juridique, exprime un avis
contraire : « Des signes récents laissent penser qu’il suffit de laisser les
langues telles qu’elles sont actuellement sur le Web. En effet, les langues
autres que l’anglais se développent avec l’accroissement du nombre de sites
Web nationaux s’adressant spécifiquement aux publics nationaux, afin de les
attirer vers l’Internet. »
Le français sur le réseau
Dès le milieu des années 1990, quelques pionniers œuvrent pour le
développement du français sur le réseau, par exemple Jean-Pierre Cloutier et
Olivier Bogros.
En 1994, Jean-Pierre Cloutier, journaliste québécois, a créé une
chronique hebdomadaire intitulée Les Chroniques de Cybérie.
« Au début, les Chroniques traitaient principalement des nouveaux
sites et des nouveaux logiciels en français », explique-t-il. « Mais
graduellement on a davantage traité des questions de fond du réseau, puis
débordé sur certains points d’actualité nationale et internationale dans le
social, le politique et l’économique. »
Deux ans plus tard, Olivier Bogros, bibliothécaire français, crée La
Bibliothèque électronique de Lisieux, l’une des premières bibliothèques
numériques francophones. Il estime que les bibliothèques ont la possibilité
d’élargir leur public en direction de toute la Francophonie. Cela passe par la
mise en ligne non seulement du catalogue mais aussi de véritables
bibliothèques virtuelles.
Bakayoko Bourahima, bibliothécaire de l’École nationale supérieure de
statistique et d’économie appliquée (ENSEA) d’Abidjan, décrit la domination de
l’anglais sur le Web comme un double handicap pour les Africains francophones.
« Le problème se pose de la maîtrise d’une seconde langue étrangère. À défaut
29
de multilinguisme, l’Internet va nous imposer une seconde colonisation
linguistique avec toutes les contraintes que cela suppose. Il faut donc que les
différents blocs linguistiques s’investissent beaucoup plus dans la promotion de
leur accès à la Toile, sans oublier leurs différentes spécificités internes. »
Richard Chotin, professeur à l’École supérieure des affaires (ESA) de
Lille, rappelle que la suprématie de l’anglais a succédé à celle du français aux
XVIIIe et XIXe siècles : « Le problème est politique et idéologique : c’est celui
de l’impérialisme de la langue anglaise découlant de l’impérialisme
américain. Quand on n’a pas besoin de faire des efforts pour se faire
comprendre, on n’en fait pas, ce sont les autres qui les font. »
Les langues dites minoritaires
Certains sont persuadés que cet impérialisme linguistique, politique et
idéologique reflète peut-être une tendance universelle. La France elle aussi
n’est pas sans exercer des pressions pour imposer la suprématie de la langue
française à d’anciennes colonies, à Haïti par exemple.
Guy Antoine, créateur du site Windows on Haiti, a fait de la promotion
du kreyòl (créole haïtien) une cause personnelle. Il décrit un salon du livre
dans la capitale. « Sur les 500 livres d’auteurs haïtiens qui étaient présentés
lors du salon, il n’y en avait qu’une vingtaine en kreyòl, ceci dans le cadre de
la campagne insistante que mène la France pour célébrer la Francophonie
dans ses anciennes colonies. A Haïti cela se passe relativement bien, mais au
détriment direct de la Créolophonie.
Le site Web de Guy Antoine accueille des débats sur toutes sortes de
sujets, y compris sur les normes d’écriture du kreyòl. En septembre 2000, Guy
Antoine rejoint l’équipe dirigeante de Mason Integrated Technologies, dont
l’objectif est de créer des outils permettant l’accessibilité des documents
publiés dans des langues dites minoritaires. « Étant donné l’expérience de
l’équipe en la matière, nous travaillons d’abord sur le créole haïtien (kreyòl),
qui est la seule langue nationale d’Haïti, et l’une des deux langues officielles,
l’autre étant le français. Cette langue ne peut guère être considérée comme
une langue minoritaire dans les Caraïbes puisqu’elle est parlée par huit à dix
millions de personnes. »
30
Autre expérience, celle de Caoimhín Ó Donnaíle, professeur
d’informatique à l’Institut Sabhal Mór Ostaig, situé sur l’île de Skye, en
Écosse. Il dispense ses cours en gaélique écossais. Il est le Webmestre du site
de l’institut, bilingue anglais-gaélique, qui se trouve être la principale source
d’information mondiale sur le gaélique écossais. Sur ce site, il tient à jour
European Minority Languages, une liste de langues minoritaires européennes.
« Nos étudiants utilisent un correcteur d’orthographe en gaélique et une base
terminologique en ligne en gaélique, » explique-t-il. « Il est maintenant
possible d’écouter la radio en gaélique (écossais et irlandais) en continu sur
l’Internet partout dans le monde. »
Caoimhín Ó Donnaíle pense que l’Internet peut servir à protéger les
langues. « Si les gens ne se soucient pas de préserver les langues, l’Internet et
la mondialisation qui l’accompagne accéléreront considérablement la
disparition de ces langues. Si les gens se soucient vraiment de les préserver,
l’Internet constituera une aide irremplaçable. »
En 1999, Robert Beard co-fonde yourDictionary.com, portail de
référence de toutes les langues sans exception, avec une section importante
consacrée aux langues menacées. « Les langues menacées sont
essentiellement des langues non écrites, » relate-t-il. « Un tiers seulement des
quelque 6 000 langues existant dans le monde sont à la fois écrites et parlées.
Je ne pense pourtant pas que le Web va contribuer à la perte de l’identité des
langues et j’ai même le sentiment que, à long terme, il va renforcer cette
identité. Par exemple, de plus en plus d’Indiens d’Amérique contactent des
linguistes pour leur demander d’écrire la grammaire de leur langue et de les
aider à élaborer des dictionnaires. Pour eux, le Web est un instrument à la fois
accessible et très précieux d’expression culturelle. »
La langue : faits et chiffres
Le chinois
Le rapport eAsia a estimé que l’effectif des utilisateurs actifs de l’Internet en
Chine connaîtrait une croissance de 750 % entre 1999 et la fin de 2003, et
passerait de 2,5 à 21 millions. La croissance de la Chine et de l’Inde devrait
bientôt dépasser celle du Japon.
31
Le français
On s’attend à ce que la France devienne la troisième puissance européenne sur
l’Internet. Plus de 9 millions de nouveaux utilisateurs de l’Internet sont en
ligne au Royaume-Uni, en Allemagne et en France d’après une étude publiée
par le NOP Research Group. Le marché français connaît le taux de croissance
le plus rapide : 47 % l’année dernière.
L’allemand
Il y a environ 15,9 millions d’abonnés en ligne en Allemagne. Dans les six mois
qui ont précédé février 2000, le marché s’est accru de plus de 50 pour cent.
L’italien
Selon Between ICT Brokers, il y avait en Italie 10 millions de personnes en
ligne en avril 2000.
Le japonais
Quelque 19,4 millions de Japonais utilisent l’Internet, selon un nouveau
rapport d’Access Media International. Ce chiffre représente une
augmentation de 128,8 % par rapport à l’an dernier. Plus de 20 % des foyers
japonais sont désormais en ligne.
Le commerce électronique devait faire un bond au Japon, en passant
d’environ 4 milliards de dollars en 1999 à 693 milliards en 2003, selon un
rapport récent de Andersen Consulting et du Ministère du commerce et de
l’industrie internationaux (MITI).
Le portugais et l’espagnol
Le commerce électronique de détail connaîtra une croissance explosive en
Amérique latine, prédit Gartner. La concurrence a intérêt à se préparer dès
aujourd’hui à son déferlement, et elle le fait déjà en élaborant des offres dans
les langues locales. Gartner Research prévoit que « les contenus en langues
locales vont se développer avec la pénétration de l’Internet dans les couches
socioéconomiques moins favorisées d’Amérique latine. »
32
Le russe
Monitoring.ru Agency déclare que 5,4 millions d’adultes utilisent l’Internet
en Russie. Pour compléter cette information on peut consulter :
http://www.monitoring.ru/Internet/digest.html
(Les citations sont extraites de la série des Entretiens du Net des études
françaises, menés par Marie Lebert et publiés par l’Université de Toronto
(Canada) : http://www.etudes-francaises.net).
33
La traduction dans le cyberespace
L’Internet étant une source d’information à vocation mondiale, il semble
indispensable de mettre l’information à la disposition d’un plus grand nombre
de personnes dans leur propre langue.
Auteur des Chroniques de Cybérie, une chronique hebdomadaire des
actualités du réseau, Jean-Pierre Cloutier déplore en 1999 « qu’il se fasse très
peu de traductions des textes et essais importants qui sont publiés sur le Web,
tant de l’anglais vers d’autres langues que l’inverse. À quand la traduction des
penseurs hispanophones et autres de la communication ? », demande-t-il. Il
n’est certes pas le seul à souhaiter que davantage d’informations soient
disponibles sur le Web dans des langues autres que l’anglais. Professeure
d’espagnol en entreprise et traductrice, Maria Victoria Marinetti écrit à la
même date : « Il est très important de pouvoir communiquer en différentes
langues. Je dirais même que c’est obligatoire, car l’information donnée sur
l’Internet est à destination du monde entier. Alors pourquoi ne l’aurions-nous
pas dans notre propre langue ou dans la langue que nous souhaitons lire ?
Information mondiale, mais pas de vaste choix dans les langues, ce serait
contradictoire, n’est-ce pas ? »
Si toutes les langues sont désormais représentées, on oublie trop
souvent que de nombreux usagers sont unilingues. Miriam Mellman travaille
au San Francisco Chronicle, un quotidien à fort tirage. Elle ne parle que
l’anglais. « Ce serait formidable que des gens paresseux comme moi puissent
disposer de programmes de traduction instantanée, » raconte-t-elle. « Même
si je décide d’apprendre une autre langue que l’anglais, il en existe bien
d’autres, et ceci rendrait la communication plus facile. »
Ce souhait est également partagé par ceux qui parlent plusieurs langues,
comme Gérard Fourestier, créateur du site Rubriques à Bac, un ensemble de
35
bases de données pour les lycéens et étudiants. « Je suis de langue française,
explique-t-il. J’ai appris l’allemand, l’anglais, l’arabe, mais je suis encore loin
du compte quand je surfe dans tous les coins de la planète. Il serait dommage
que les plus nombreux ou les plus puissants soient les seuls qui s’affichent et,
pour ce qui est des logiciels de traduction, il y a encore beaucoup à faire. »
Il importe en effet d’avoir à l’esprit l’ensemble des langues et pas
seulement les langues dominantes, comme le souligne Pierre-Noël Favennec,
expert à la direction scientifique de France Télécom R&D.
La traduction automatique
Il va sans dire que la traduction automatique n’offre pas la qualité de travail
des professionnels de la traduction, mais le travail de ces derniers prend du
temps et demande de l’argent.
Les logiciels de traduction restent très pratiques pour fournir un
résultat immédiat et à moindres frais, sinon gratuit. Des logiciels permettent
de traduire en quelques secondes une page Web ou un texte court, avec
plusieurs combinaisons de langues possibles. Ce logiciel analyse le texte dans
la langue à traduire et génère automatiquement le texte correspondant dans la
langue désirée, en utilisant des règles précises pour le transfert de la structure
grammaticale.
Comme l’explique l’EAMT (European Association for Machine
Translation), « il existe aujourd’hui un certain nombre de systèmes produisant
un résultat qui, sans être parfait, est de qualité suffisante pour être utile dans
certaines applications spécifiques, en général dans le domaine de la
documentation technique. De plus, les logiciels de traduction, qui sont
essentiellement destinés à aider le traducteur humain à produire des
traductions, jouissent d’une popularité croissante auprès des organismes
professionnels de traduction. »
En 1998, un historique de la traduction automatique était présent sur le
site de Globalink, société spécialisée dans les produits et services de
traduction. (Le site a depuis disparu, Globalink ayant été racheté en 1999 par
Lernout & Hauspie, lui-même racheté en 2002 par ScanSoft). La traduction
automatique et le traitement de la langue naturelle font leur apparition à la fin
36
des années 1930. Ils progressent de pair avec l’évolution de l’informatique
quantitative. Pendant la deuxième guerre mondiale, le développement des
premiers ordinateurs programmables bénéficie des progrès de la
cryptographie et des efforts faits pour tenter de fissurer les codes secrets
allemands et autres codes de guerre.
Suite à la guerre, dans le secteur émergent des technologies de
l’information, on continue de s’intéresser de près à la traduction et à l’analyse
du texte en langue naturelle. Dans les années 1950, la recherche porte sur la
traduction littérale, à savoir la traduction mot à mot sans prise en compte des
règles linguistiques. Le projet russe débuté en 1950 à l’Université de
Georgetown représente la première tentative systématique visant à créer un
système de traduction automatique utilisable. En 1965, les progrès rapides en
linguistique théorique culminent avec la publication d’Aspects de la théorie
syntaxique, de Noam Chomsky, qui propose de nouvelles définitions de la
phonologie, la morphologie, la syntaxe et la sémantique du langage humain.
Toutefois, en 1966, un rapport officiel américain donne une estimation
prématurément négative des systèmes de traduction automatique, mettant fin
au financement et à l’expérimentation dans ce domaine pour la décennie
suivante.
Il faut attendre la fin des années 1970 pour que des expériences
sérieuses soient de nouveau entreprises, parallèlement aux progrès de
l’informatique et des technologies des langues. Cette période voit aussi le
développement de systèmes de transfert d’une langue à l’autre et le lancement
des premières tentatives commerciales de traduction automatique. Des
sociétés comme Systran et Metal sont persuadées de la viabilité et de l’utilité
d’un tel marché. Elles mettent sur pied des produits et services de traduction
automatique reliés à un serveur central. Mais les problèmes restent
nombreux : des coûts élevés de développement, la difficulté de proposer de
nouvelles combinaisons de langues, l’inaccessibilité de tels systèmes pour
l’utilisateur moyen, et enfin la difficulté de passer à de nouveaux stades de
développement.
En 1999 et 2000, la généralisation de l’Internet et les débuts du
commerce électronique provoquent la naissance d’un véritable marché. Trois
sociétés – Softissimo, Systran et Lernout & Hauspie – lancent des produits à
destination du grand public, des professionnels et des industriels. Softissimo
37
lance la série de logiciels de traduction Reverso, à côté de produits d’écriture
multilingue, de dictionnaires électroniques et de méthodes de langues.
Reverso équipe par exemple Voilà, le moteur de recherche de France Télécom.
Systran lance un logiciel de traduction utilisé notamment par le moteur de
recherche AltaVista. Lernout & Hauspie (racheté depuis par ScanSoft)
propose des produits et services en dictée, traduction, compression vocale,
synthèse vocale et documentation industrielle.
En mars 2001, IBM se lance à son tour dans un marché en pleine
expansion. Il commercialise un produit professionnel haut de gamme, le
WebSphere Translation Server. Ce logiciel traduit instantanément en plusieurs
langues (allemand, anglais, chinois, coréen, espagnol, français, italien, japonais)
des pages Web, des courriers électroniques et des dialogues en direct (chats). Il
interprète 500 mots à la seconde et permet l’ajout de vocabulaires spécifiques.
En juin 2001, les deux sociétés Logos et Y.A. Champollion s’associent
pour créer Champollion Wordfast, une société de services d’ingénierie en
traduction, localisation et gestion de contenu multilingue. Wordfast est un
logiciel de traduction automatique avec terminologie disponible en temps réel,
contrôle typographique et compatibilité avec l’IBM Translation Server, les
logiciels de TMX et ceux de Trados. Une version simplifiée de Wordfast est
téléchargeable gratuitement, tout comme le manuel d’utilisation, disponible
en 16 langues différentes.
De nombreux organismes publics participent eux aussi à la recherche
et au développement en traduction automatique. Voici trois exemples parmi
d’autres, l’un dans la communauté anglophone, l’autre dans la communauté
francophone, le troisième dans la communauté internationale.
Rattaché à l’USC/ISI (University of Southern California / Information
Sciences Institute), le Natural Language Group traite de plusieurs aspects du
traitement de la langue naturelle : traduction automatique, résumé
automatique de texte, gestion multilingue des verbes, développement de
taxinomies de concepts (ontologies), génération de texte, élaboration de gros
lexiques multilingues et communication multimédia.
En France, une équipe pluridisciplinaire formée d’informaticiens et de
linguistes, le GETA (Groupe d’étude pour la traduction automatique), au sein
38
de l’Institut d’informatique et mathématiques appliquées (IMAG) de
Grenoble, mène des recherches concernant tous les aspects théoriques,
méthodologiques et pratiques de la traduction assistée par ordinateur (TAO),
et plus généralement de l’informatique multilingue. Le GETA participe entre
autres à l’élaboration de l’UNL (universal networking language), un
métalangage numérique destiné à l’encodage, au stockage, à la recherche et à
la communication d’informations multilingues indépendamment d’une
langue source donnée.
Ce métalangage est développé par l’UNL Programme, un programme
international impliquant de nombreux partenaires dans toutes les
communautés linguistiques. Créé dans le cadre de l’Institut d’études avancées
de l’Université des Nations Unies, ce programme se poursuit sous l’égide de
l’UNDL Foundation (UNDL signifiant : Universal Networking Digital
Language).
Perspectives de développement
Lorsque les logiciels de traduction automatique seront performants, viendra
l’étape tant attendue de la traduction instantanée, avec prise en compte
immédiate des codes linguistiques, culturels et nationaux.
Comme l’explique Randy Hobler, spécialiste en marketing Internet de
produits et services de traduction, « nous arriverons rapidement au point où
une traduction très fidèle du texte et de la parole sera si commune qu’elle
pourra faire partie des plateformes ou même des puces.
A ce point, quand le développement de l’Internet aura atteint sa
vitesse de croisière, que la traduction sera fiable à plus de 98 % et que les
différentes combinaisons de langues possibles auront couvert la grande
majorité du marché, la transparence de la langue, toute communication d’une
langue à une autre, sera une vision trop restrictive pour ceux qui vendent cette
technologie.
Le développement suivant sera la transparence transculturelle et
transnationale dans laquelle les autres aspects de la communication humaine,
du commerce et des transactions au-delà du seul langage entreront en scène.
39
Par exemple, les gestes et les mouvements faciaux ont un sens, et ceci
varie en fonction des sociétés. La lettre O réalisée avec le pouce et l’index
signifie OK aux États-Unis, alors qu’en Argentine c’est un geste obscène.
Quand se produira l’inévitable développement de la visioconférence
multilingue multimédia, il sera nécessaire de corriger visuellement les gestes.
Le Media Lab du Massachussets Institute of Technology, Microsoft et bien
d’autres travaillent à la reconnaissance informatique des expressions faciales,
l’identification des caractéristiques biométriques par le biais du visage.
Il ne servira à rien à un homme d’affaires américain de faire une
excellente présentation à un Argentin lors d’une visioconférence multilingue
sur le Web, avec son discours traduit dans un espagnol argentin parfait, s’il fait
en même temps le geste O avec le pouce et l’index. Les ordinateurs pourront
intercepter ces messages et les corriger visuellement. »
(Les citations sont extraites de la série des Entretiens du Net des études
françaises, menés par Marie Lebert et publiés par l’Université de Toronto
(Canada) : http://www.etudes-francaises.net).
40
Liens utiles
Traduction dans le cyberespace
American National Standards Institute (ANSI) :
http://www.ansi.org/
ASCII (American standard code for information interchange) :
http://www.asciitable.com/
Endangered Language Repository : http://www.yourdictionary.com/elr/
European Association for Machine Translation (EAMT) :
http://www.lim.nl/eamt/
European Minority Languages :
http://www.smo.uhi.ac.uk/saoghal/mion-chanain/en/
Groupe d’étude pour la traduction automatique (GETA) :
http://www-clips.imag.fr/geta/
IBM Research : http://www.research.ibm.com/
Media Lab du MIT : http://www.media.mit.edu/
Natural Language Group at ISI (The) :
http://www.isi.edu/natural-language/nlp-at-isi.html
Opera : http://www.opera.com/
ScanSoft : http://www.scansoft.com/
Softissimo : http://www.softissimo.com/
Systran : http://www.systransoft.com/
TMX : http://www.tmx.de/
Trados : http://www.trados.com/
UNDL Foundation : http://www.undl.org/
Unicode : http://www.unicode.org/
Windows (Microsoft) : http://www.microsoft.com/windows/
Wordfast : http://www.wordfast.org/
yourDictionary.com : http://www.yourdictionary.com/
Statistiques mondiales sur les langues de l’Internet
http://www.glreach.com/globstats/
41
Multilinguisme et documents numériques
http://www.info.unicaen.fr/bnum/jelec/Solaris/d06/6loupy.html
http://www.alfa-redi.org/gic/monterrey.asp
http://www.iecat.net/inici.htm
http://www.iec.es/recerca/jornades/ciberespai/inici.htm
http://www.star-ag.ch/eng/aktuelles/links.html
Statistiques sur les flux internationaux de traduction
http://www.unesco.org/culture/xtrans/html_eng/index1.shtml
Politiques culturelles et multilinguisme
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/index.shtml
http://www.unesco.org/most/ln2lin.htm
Enseignement des langues
http://www.frenchteachers.org/technology/cyberespace.htm
http://www.becta.org.uk/
Apprendre les termes de l’informatique dans votre langue locale
Say IT information sheets :
http://www.becta.org.uk/technology/sayit/index.html
Albanais, allemand, arabe, bengali, cantonais, coréen, espagnol, gallois,
grec, goujerati, hindi, italien, japonais, kurde (sorani), ourdou, pachtoun,
penjabi, persan, portugais, russe, serbe, somali, swahili, tamoul, turc,
ukrainien, vietnamien, yoruba
Aider les personnes à travailler dans les langues locales sur l’Internet
The case of India :
http://www.indianlanguages.com/
Internationaliser le HTML pour créer des pages dans les langues locales
http://www.webreference.com/dlab/books/html/39-0.html
Les polices dans le cyberespace
http://www.sil.org/computing/fonts/
Listes des FAI disponibles par pays
http://thelist.internet.com/countrycode.html
42
Le droit d’auteur
dans l’environnement numérique
A qui appartiennent les contenus qui voyagent dans le cyberespace ? Quels
sont les droits qui en découlent ? Quel degré de contrôle de la part des
titulaires de droits sur l’utilisation et la diffusion de leurs œuvres dans le
cyberespace ? Quel accès pour les utilisateurs aux contenus dans le
cyberespace ? Quel rôle pour le droit d’auteur dans l’environnement
numérique : un droit d’auteur classique ou adapté aux défis posés par
les avancées technologiques ? La nécessité de développer un large domaine
public est-elle en contradiction avec un haut niveau de protection du
droit d’auteur ? Quel est le rapport entre le droit d’auteur et la diversité
culturelle ?
Fondements du droit d’auteur
La première loi accordant aux auteurs des œuvres un droit exclusif d’autoriser
la reproduction de leurs œuvres, fut adoptée en 1709 en Angleterre. Le droit
d’auteur a eu pour mission la stimulation de la créativité et la diffusion des
œuvres au public.
C’est justement la nécessité de mettre à la disposition de l’humanité les
fruits de la connaissance et en conséquence la nécessité de stimuler la
recherche de cette connaissance en rétribuant ceux qui la dispensent, qui
constituent le fondement du droit d’auteur.
En cherchant la meilleure manière d’atteindre cet objectif, le
législateur s’est efforcé, depuis la naissance du système de protection de droit
d’auteur, de trouver un équilibre entre les droits de l’individu créateur, et le
besoin qu’a la société de connaître et d’apprendre. Il y a plus de 200 ans, le
juge britannique Lord Mansfield a dit : « Nous devons prendre soin de nous
prévenir contre deux extrêmes aussi dommageables l’un que l’autre : celui
43
selon lequel les hommes de talent, qui ont consacré leur temps au service de
la communauté, puissent être privés d’un légitime mérite et de la récompense
de leur créativité et de leur travail ; et l’autre selon lequel le monde puisse
être privé d’avancement, et l’évolution des arts retardée1 ». De nos jours,
dans l’environnement numérique, les considérations du juge britannique
restent toujours valables.
Le XIXe siècle a donné lieu à des activités réglementaires tant au niveau
national qu’au niveau international. Après une longue série de négociations
l’instrument international majeur dans le domaine du droit d’auteur, la
Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, a
vu le jour en 1886.
Le droit d’auteur, en tant que droit fondamental de l’homme, a été
reconnu comme corollaire au droit fondamental d’accès à la culture dans la
Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée en 1948 par
l’Assemblé générale des Nations Unies.
L’article 27 stipule :
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie
culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au
progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels
découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique
dont il est l’auteur.
Le rôle et la position de l’UNESCO
L’Acte constitutif de l’UNESCO lui enjoint, entre autres missions, celle de
faciliter la libre circulation des idées, par le mot et par l’image et de faciliter
l’accès de tous les peuples à ce que chacun d’eux imprime et publie.
Elle s’est engagée à ce faire en encourageant la coopération entre
nations dans toutes les branches de l’activité intellectuelle et en
recommandant aux peuples intéressés des conventions internationales à cet
effet. Elle encourage les gouvernements à adopter des mesures propres à
1. Sayre v. Moore (1785), 1 East. 361n, 102 E.R. 139n.
44
favoriser la créativité et à accroître la production des œuvres littéraires,
scientifiques, musicales et artistiques nationales.
Dès sa création, l’UNESCO a assumé cette compétence normative en
élaborant la Convention universelle sur le droit d’auteur en 1952 à Genève,
révisée en 1971 à Paris. Cette convention a permis d’universaliser la protection
du droit d’auteur en créant un dénominateur juridique commun, favorisant
aussi bien le respect des droits du créateur que la circulation internationale des
œuvres notamment à des fins éducatives. À cet égard, l’UNESCO est tenue de
s’assurer que certains principes fondamentaux régissant le droit d’auteur soient
en harmonie avec le développement de l’éducation, de la science, de la culture
et de la communication dans la société contemporaine.
Le droit d’auteur et les défis technologiques
De la « galaxie Gutenberg » au cyberespace, de l’invention de l’imprimerie au
numérique, du développement des techniques de reproduction à la
convergence technologique et des contenus, le droit d’auteur et son évolution
ont toujours été indissolublement liés au progrès technologique. Et ce,
d’autant plus que les droits accordés correspondent aux différentes
exploitations d’une œuvre.
Chaque avancée technologique a nécessité de trouver la manière la
plus efficace pour la protection des œuvres, mais aussi de chercher un
équilibre juridique entre la protection des œuvres, la stimulation de la
créativité intellectuelle et l’accès licite du public aux œuvres protégées.
Aujourd’hui les technologies de l’information et de la communication
ont radicalement transformé les supports, les modes de diffusion des œuvres
et prestations, ainsi que leur accès et leur utilisation.
Les problèmes nouveaux qui se posent sont dès lors la possibilité
d’accès simultanément par une quantité illimitée de personnes, la
transmission de copies intangibles de qualité égale à l’œuvre originale et la
disparition des frontières. Ce sont également les rapports entre les créateurs,
la société, les utilisateurs des œuvres qui se sont considérablement modifiés.
Corrélativement, l’adaptation du droit aux réalités contemporaines est un
processus qui s’impose constamment et que l’UNESCO a toujours promu.
45
Il convient de noter qu’au regard de la promotion du multilinguisme,
c’est-à-dire de la diversité des versions linguistiques des contenus dans le
cyberespace, le droit d’auteur joue un rôle relativement neutre. Il encadre
juridiquement la protection des traducteurs et des créateurs d’outil de traduction.
Il peut parfois, selon les dispositions législatives et conventionnelles,
permettre un accès aux œuvres. Ainsi, dans l’environnement des publications
imprimées, la Convention universelle sur le droit d’auteur a instauré un
régime de licence obligatoire de traduction soumis à de strictes conditions,
dont la rémunération équitable du titulaire du droit de traduction, une licence
de reproduction et un régime préférentiel de licence de traduction en faveur
des pays en développement, exclusivement pour l’usage scolaire, universitaire
ou de la recherche.
Ces licences obligatoires, bien que peu utilisées, avaient pour finalité
de faciliter l’accès à une diversité d’œuvres littéraires et scientifiques,
notamment dans les langues nationales.
Les éléments clés de la régulation internationale
Au niveau international, on a choisi d’adapter le droit d’auteur aux derniers
développements des nouvelles technologies non par des révisions de la
Convention de Berne mais par l’adoption de deux nouveaux instruments, les
Traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996 : le
Traité sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité sur les interprétations et
exécutions et les phonogrammes (WPPT).
Ces deux traités garantissent que les titulaires de ces droits
continueront à bénéficier d’une protection appropriée et efficace lorsque leurs
œuvres seront diffusées sur l’Internet. Selon les traités, la mise à la disposition
du public des œuvres protégées de manière que chacun puisse y avoir accès
de l’endroit et au moment qu’il choisit de manière individualisée est un acte
qui serait réservé à l’autorisation du titulaire de droit.
Déjà en 1982, des experts nationaux, réunis par l’OMPI et l’UNESCO,
ont considéré que le téléchargement dans une mémoire d’ordinateur devait être
envisagé comme un acte de reproduction. Cette notion a été confirmée en 1996
dans des déclarations communes concernant le WCT et le WPPT, aux termes
46
desquelles : « le droit de reproduction et les exceptions dont il peut être assorti
s’appliquent pleinement dans l’environnement numérique, en particulier à
l’utilisation des œuvres sous forme numérique. Il est entendu que le stockage
d’une œuvre protégée sous forme numérique sur un support électronique
constitue une reproduction au sens des [articles pertinents du traité] ».
Parallèlement à la protection classique du droit d’auteur, les traités
prévoient la possibilité des titulaires des droits d’utiliser la technique de façon
efficace pour protéger leurs droits et pour concéder sous licence l’utilisation
de leurs œuvres en ligne.
Ils imposent aux parties contractantes de prévoir des sanctions
juridiques efficaces contre la neutralisation des mesures techniques de
protection permettant de mieux protéger le droit d’auteur. Il interdit ainsi
l’effacement du marquage ou tatouage électronique attaché aux œuvres
numériques, et des systèmes de contrôle de l’accès aux œuvres.
Dans le cyberespace, l’accès aux œuvres passe par les fournisseurs
d’accès et de services. Il appartient aux législations nationales de délimiter
leurs responsabilités.
Par exemple, aux États-Unis le Digital Millenium Copyright Act de
1998 prévoit qu’un fournisseur de services engage sa responsabilité s’il ne
prend pas en compte la notification lui indiquant qu’une infraction au droit
d’auteur est commise à travers son système, mais ceci uniquement dans le
cadre de certaines activités, s’il n’agit pas comme simple support passif.
Au niveau européen, la Directive sur le commerce électronique
délimite la responsabilité des fournisseurs de service dans une démarche
horizontale. Les sanctions peuvent être mises en œuvre, à travers
l’appréciation du respect des droits reconnus par la Directive sur la protection
des droits d’auteur dans l’environnement numérique.
Un équilibre entre les droits des auteurs
et l’intérêt public général dans l’environnement numérique
Comme il a été évoqué auparavant, le maintien d’un équilibre entre les
intérêts légitimes des titulaires de droits et l’intérêt du public d’accéder aux
47
fruits de leurs activités créatives a été parmi les préoccupations majeures du
législateur. Dans l’ère numérique, il faut d’autant plus maintenir un équilibre
entre les droits des auteurs et l’intérêt public général, notamment en matière
d’enseignement, de recherche et d’accès à l’information, telle qu’elle ressort
de la Convention de Berne, comme le souligne le préambule du Traité de
l’OMPI sur le droit d’auteur de 1996 et comme le suggère la recommandation
de l’UNESCO sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès
universel au cyberespace, adoptée par la 32e session de la Conférence
générale en 2003.
Les Traités de l’OMPI ont tracé la voie aux législateurs nationaux pour
aboutir à ce juste équilibre entre les intérêts en présence au moyen du test des
trois étapes.
Ce test garantit que les exceptions et limitations prévues par la loi ne
font pas obstacle à l’exploitation normale de l’œuvre, sans toutefois porter
indûment atteinte aux intérêts légitimes des auteurs et autres titulaires des
droits.
Il serait opportun d’ajouter que les États doivent veiller à ce que les
mesures techniques de protection ne fassent pas obstacle à l’exercice effectif
des exceptions et limitations prévues par la loi. En outre, ils doivent veiller à
ce que les usagers puissent pouvoir librement exercer les utilisations
légalement permises par le droit d’auteur.
C’est ainsi que l’UNESCO a lancé une étude comparative des
législations nationales et des modalités d’utilisation des œuvres protégées aux
fins de l’enseignement, de la science et des bibliothèques, afin de réaffirmer et
de promouvoir un juste équilibre entre les intérêts des titulaires des droits et
ceux du public dans l’environnement numérique.
La contribution substantielle de l’UNESCO à la diversité culturelle, à
l’accès au cyberespace, à la promotion et à l’usage du multilinguisme a été
présentée dans les chapitres précédents. Toutefois, en matière de promotion et
d’utilisation du multilinguisme et d’accès universel au cyberespace, il
convient de signaler que l’UNESCO encourage les États membres à
développer les contenus du domaine public, à réaffirmer un juste équilibre
entre les intérêts des titulaires de droits et ceux du public par la mise à jour
48
des législations nationales sur le droit d’auteur et les droits voisins, en
conformité avec les conventions internationales, à appliquer les limitations et
exceptions dans l’environnement numérique par rapport au schéma des
Traités OMPI sur le moyen de trois étapes et à prendre en compte l’évolution
technologique et son impact sur l’accès à l’information.
Le domaine public et l’accès libre
Le développement des contenus qui relèvent du domaine public est une
manière très importante de contribuer à l’accès équitable et abordable à
l’information avec comme objectif une participation accrue à la société de
l’information.
L’UNESCO définit le domaine public informationnel comme constitué
par l’information publiquement accessible, dont l’utilisation ne porte atteinte
à aucun droit légal ni à aucune obligation de confidentialité. Il englobe ainsi
l’ensemble des œuvres ou objets de droits voisins qui peuvent être exploités
par quiconque sans autorisation, par exemple parce que la protection n’est pas
assurée en vertu du droit national ou international, ou en raison de l’expiration
du délai de protection. Il englobe en outre les données publiques et
l’information officielle que les gouvernements et les organisations
internationales produisent et mettent volontairement à la disposition du
public. En d’autres termes, selon la définition ci-dessus, le domaine public
informationnel inclut, mais n’est pas limité, aux œuvres protégées ou
protégeables par le droit d’auteur, dont la limite de protection a expiré.
Il est intéressant de noter qu’en droit d’auteur, l’expression « œuvres
du domaine public » possède une acception particulière. En effet, seuls les
droits patrimoniaux d’une œuvre sont susceptibles de tomber dans le domaine
public. Les droits moraux, notamment les droits à l’intégrité et à la paternité
de l’œuvre, que la majorité des législations reconnaissent aux auteurs, sont
imprescriptibles et doivent être respectés.
Certains États, soucieux de préserver leur patrimoine culturel,
conditionnent l’utilisation d’œuvres tombées dans le domaine public à l’octroi
d’une autorisation, d’autres au paiement d’un droit. Cela s’appelle le
« domaine public payant ».
49
La Recommandation de l’UNESCO sur la promotion et l’usage du
multilinguisme et l’accès universel au cyberespace encourage les États
d’identifier le domaine public informationnel et promouvoir les dépositaires
d’information et de connaissances qui entrent dans le domaine public.
En outre, il est conceptuellement possible d’étendre le principe du
domaine public en y assimilant l’information en « libre accès », mise
gratuitement à la disposition par les titulaires de droits. Dans ce cas, même si
les œuvres concernées n’entrent pas dans le « domaine public » stricto sensu,
leur utilisation libre contribue à atteindre le résultat visé par le développement
et l’accès à l’information du domaine public. L’UNESCO recommande aux
États membres d’encourager ces solutions d’accès libre.
En conclusion, la présence, dans le cyberespace, d’œuvres diversifiées
et multilingues est indispensable à la société de l’information, tout comme
l’accès à ces contenus peut l’être. Le droit d’auteur contribue à leur création
et leur production, tout en encadrant accès et utilisation.
En protégeant les intérêts des créateurs et du public le droit d’auteur
est un instrument de promotion de la créativité et de la diffusion du savoir. Il
est donc un cadre juridique qui sécurise l’exploitation des œuvres de l’esprit
dans l’intérêt de tous.
50
Annexe 1
Déclaration universelle
de l’U N ESCO sur la diversité culturelle
Adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture, à sa 31e session, en novembre 2001.
La Conférence générale,
Attachée à la pleine réalisation des droits de l’homme et des libertés
fondamentales proclamés dans la Déclaration universelle des droits de
l’homme et dans d’autres instruments universellement reconnus, tels que les
deux Pactes internationaux de 1966 relatifs l’un aux droits civils et politiques
et l’autre aux droits économiques, sociaux et culturels,
Rappelant que le Préambule de l’Acte constitutif de l’UNESCO affirme
« (…) que la dignité de l’homme exigeant la diffusion de la culture et
l’éducation de tous en vue de la justice, de la liberté et de la paix, il y a là,
pour toutes les nations, des devoirs sacrés à remplir dans un esprit de mutuelle
assistance »,
Rappelant également son Article premier qui assigne entre autres buts à
l’UNESCO de recommander « les accords internationaux qu’elle juge utiles
pour faciliter la libre circulation des idées par le mot et par l’image »,
Se référant aux dispositions ayant trait à la diversité culturelle et à l’exercice
des droits culturels figurant dans les instruments internationaux promulgués
par l’UNESCO1,
1. Voir page 52.
51
Réaffirmant que la culture doit être considérée comme l’ensemble des traits
distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une
société ou un groupe social et qu’elle englobe, outre les arts et les lettres, les
modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les
traditions et les croyances2,
Constatant que la culture se trouve au cœur des débats contemporains sur
l’identité, la cohésion sociale et le développement d’une économie fondée sur
le savoir,
Affirmant que le respect de la diversité des cultures, la tolérance, le dialogue
et la coopération, dans un climat de confiance et de compréhension mutuelles
sont un des meilleurs gages de la paix et de la sécurité internationales,
Aspirant à une plus grande solidarité fondée sur la reconnaissance de la
diversité culturelle, sur la prise de conscience de l’unité du genre humain et
sur le développement des échanges interculturels,
Considérant que le processus de mondialisation, facilité par l’évolution rapide
des nouvelles technologies de l’information et de la communication, bien que
constituant un défi pour la diversité culturelle, crée les conditions d’un
dialogue renouvelé entre les cultures et les civilisations,
Consciente du mandat spécifique qui a été confié à l’UNESCO, au sein du
système des Nations Unies, d’assurer la préservation et la promotion de la
féconde diversité des cultures,
1. Entre autres, en particulier, l’Accord de Florence de 1950 et le Protocole de Nairobi de 1976,
la Convention universelle sur le droit d’auteur de 1952, la Déclaration des principes de la
coopération culturelle de 1966, la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire
et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
de 1970, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de
1972, la Déclaration sur la race et les préjugés raciaux de 1978, la Recommandation de 1980
sur le Statut de l’artiste, et la Recommandation de 1989 sur la Sauvegarde de la culture
traditionnelle et populaire.
2. Cette définition s’articule sur les conclusions de la Conférence mondiale sur les politiques
culturelles (MONDIACULT, Mexico, 1982), de la Commission mondiale de la culture et du
développement (Notre diversité créatrice, 1995) et de la Conférence intergouvernementale sur
les politiques culturelles pour le développement (Stockholm, 1998).
52
Proclame les principes suivants et adopte la présente Déclaration :
Identité, diversité et pluralisme
Article 1 - La diversité culturelle, patrimoine commun de l’humanité
La culture prend des formes diverses à travers le temps et l’espace. Cette
diversité s’incarne dans l’originalité et la pluralité des identités qui caractérisent
les groupes et les sociétés composant l’humanité. Source d’échanges,
d’innovation et de créativité, la diversité culturelle est, pour le genre humain,
aussi nécessaire qu’est la biodiversité dans l’ordre du vivant. En ce sens, elle
constitue le patrimoine commun de l’humanité et elle doit être reconnue et
affirmée au bénéfice des générations présentes et des générations futures.
Article 2 - De la diversité culturelle au pluralisme culturel
Dans nos sociétés de plus en plus diversifiées, il est indispensable d’assurer une
interaction harmonieuse et un vouloir vivre ensemble de personnes et de
groupes aux identités culturelles à la fois plurielles, variées et dynamiques. Des
politiques favorisant l’inclusion et la participation de tous les citoyens sont
garantes de la cohésion sociale, de la vitalité de la société civile et de la paix.
Ainsi défini, le pluralisme culturel constitue la réponse politique au fait de la
diversité culturelle. Indissociable d’un cadre démocratique, le pluralisme
culturel est propice aux échanges culturels et à l’épanouissement des capacités
créatrices qui nourrissent la vie publique.
Article 3 - La diversité culturelle, facteur de développement
La diversité culturelle élargit les possibilités de choix offertes à chacun ; elle
est l’une des sources du développement, entendu non seulement en termes de
croissance économique, mais aussi comme moyen d’accéder à une existence
intellectuelle, affective, morale et spirituelle satisfaisante.
Diversité culturelle et droits de l’homme
Article 4 - Les droits de l’homme, garants de la diversité culturelle
La défense de la diversité culturelle est un impératif éthique, inséparable du
respect de la dignité de la personne humaine. Elle implique l’engagement de
53
respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier les
droits des personnes appartenant à des minorités et ceux des peuples
autochtones. Nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte
aux droits de l’homme garantis par le droit international, ni pour en limiter la
portée.
Article 5 - Les droits culturels, cadre propice de la diversité culturelle
Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme, qui sont
universels, indissociables et interdépendants. L’épanouissement d’une
diversité créatrice exige la pleine réalisation des droits culturels, tels qu’ils
sont définis à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme
et aux articles 13 et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels. Toute personne doit ainsi pouvoir s’exprimer, créer et
diffuser ses œuvres dans la langue de son choix et en particulier dans sa
langue maternelle ; toute personne a le droit à une éducation et une formation
de qualité qui respectent pleinement son identité culturelle ; toute personne
doit pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et exercer ses propres
pratiques culturelles, dans les limites qu’impose le respect des droits de
l’homme et des libertés fondamentales.
Article 6 - Vers une diversité culturelle accessible à tous
Tout en assurant la libre circulation des idées par le mot et par l’image, il faut
veiller à ce que toutes les cultures puissent s’exprimer et se faire connaître. La
liberté d’expression, le pluralisme des médias, le multilinguisme, l’égalité
d’accès aux expressions artistiques, au savoir scientifique et technologique
— y compris sous la forme numérique — et la possibilité, pour toutes les
cultures, d’être présentes dans les moyens d’expression et de diffusion, sont
les garants de la diversité culturelle.
Diversité culturelle et créativité
Article 7 - Le patrimoine culturel, aux sources de la créativité
Chaque création puise aux racines des traditions culturelles, mais s’épanouit
au contact des autres. C’est pourquoi le patrimoine, sous toutes ses formes,
doit être préservé, mis en valeur et transmis aux générations futures en tant
54
que témoignage de l’expérience et des aspirations humaines, afin de nourrir la
créativité dans toute sa diversité et d’instaurer un véritable dialogue entre les
cultures.
Article 8 - Les biens et services culturels,
des marchandises pas comme les autres
Face aux mutations économiques et technologiques actuelles, qui ouvrent de
vastes perspectives pour la création et l’innovation, une attention particulière
doit être accordée à la diversité de l’offre créatrice, à la juste prise en compte
des droits des auteurs et des artistes ainsi qu’à la spécificité des biens et
services culturels qui, parce qu’ils sont porteurs d’identité, de valeurs et de
sens, ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens de
consommation comme les autres.
Article 9 - Les politiques culturelles,
catalyseur de la créativité
Tout en assurant la libre circulation des idées et des œuvres, les politiques
culturelles doivent créer les conditions propices à la production et à la
diffusion de biens et services culturels diversifiés, grâce à des industries
culturelles disposant des moyens de s’affirmer à l’échelle locale et mondiale.
Il revient à chaque État, dans le respect de ses obligations internationales, de
définir sa politique culturelle et de la mettre en œuvre par les moyens d’action
qu’il juge les mieux adaptés, qu’il s’agisse de soutiens opérationnels ou de
cadres réglementaires appropriés.
Diversité culturelle et solidarité internationale
Article 10 - Renforcer les capacités
de création et de diffusion à l’échelle mondiale
Face aux déséquilibres que présentent actuellement les flux et les échanges
des biens culturels à l’échelle mondiale, il faut renforcer la coopération et la
solidarité internationales destinées à permettre à tous les pays, en particulier
aux pays en développement et aux pays en transition, de mettre en place des
industries culturelles viables et compétitives sur les plans national et
international.
55
Article 11 - Forger des partenariats
entre secteur public, secteur privé et société civile
Les seules forces du marché ne peuvent garantir la préservation et la promotion
de la diversité culturelle, gage d’un développement humain durable. Dans cette
perspective, il convient de réaffirmer le rôle primordial des politiques
publiques, en partenariat avec le secteur privé et la société civile.
Article 12 - Le rôle de l’UNESCO
L’UNESCO, de par son mandat et ses fonctions, a la responsabilité de :
a) promouvoir la prise en compte des principes énoncés par la
présente Déclaration dans les stratégies de développement
élaborées au sein des diverses instances intergouvernementales ;
b) servir d’instance de référence et de concertation entre les États, les
organismes gouvernementaux et non gouvernementaux
internationaux, la société civile et le secteur privé pour
l’élaboration conjointe de concepts, d’objectifs et de politiques en
faveur de la diversité culturelle ;
c) poursuivre son action normative, son action de sensibilisation et de
développement des capacités dans les domaines liés à la présente
Déclaration qui relèvent de sa compétence ;
d) faciliter la mise en œuvre du Plan d’action, dont les lignes
essentielles sont annexées à la présente Déclaration.
Lignes essentielles d’un Plan d’action pour
la mise en œuvre de la Déclaration de l’UNESCO sur la diversité culturelle
Les États membres s’engagent à prendre les mesures appropriées pour
diffuser largement la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité
culturelle et pour encourager son application effective, en coopérant
notamment à la réalisation des objectifs suivants :
1. approfondir le débat international sur les questions relatives à la
diversité culturelle, en particulier celles qui ont trait à ses liens avec
le développement et à son impact sur la formulation des politiques,
à l’échelle aussi bien nationale qu’internationale ; avancer
notamment la réflexion concernant l’opportunité d’un instrument
juridique international sur la diversité culturelle ;
56
2. progresser dans la définition des principes, des normes et des
pratiques, tant au niveau national qu’international, ainsi que des
moyens de sensibilisation et des formes de coopération les plus
propices à la sauvegarde et à la promotion de la diversité
culturelle ;
3. favoriser l’échange des connaissances et des meilleures pratiques
en matière de pluralisme culturel, en vue de faciliter, dans des
sociétés diversifiées, l’inclusion et la participation de personnes et
de groupes venant d’horizons culturels variés ;
4. avancer dans la compréhension et la clarification du contenu des
droits culturels, en tant que partie intégrante des droits de
l’homme ;
5. sauvegarder le patrimoine linguistique de l’humanité et soutenir
l’expression, la création, et la diffusion dans le plus grand nombre
possible de langues ;
6. encourager la diversité linguistique — dans le respect de la langue
maternelle — à tous les niveaux de l’éducation, partout où c’est
possible, et stimuler l’apprentissage du plurilinguisme dès le plus
jeune âge ;
7. susciter, à travers l’éducation, une prise de conscience de la valeur
positive de la diversité culturelle et améliorer à cet effet tant la
formulation des programmes scolaires que la formation des
enseignants ;
8. incorporer dans le processus éducatif, en tant que de besoin, des
approches pédagogiques traditionnelles afin de préserver et
d’optimiser des méthodes culturellement appropriées pour la
communication et la transmission du savoir ;
9. encourager l’« alphabétisation numérique » et accroître la maîtrise
des nouvelles technologies de l’information et de la
communication, qui doivent être considérées aussi bien comme des
disciplines d’enseignement que comme des outils pédagogiques
susceptibles de renforcer l’efficacité des services éducatifs ;
10. promouvoir la diversité linguistique dans l’espace numérique et
encourager l’accès universel, à travers les réseaux mondiaux, à
toutes les informations qui relèvent du domaine public ;
11. lutter contre la fracture numérique — en étroite coopération avec
les institutions compétentes du système des Nations Unies — en
favorisant l’accès des pays en développement aux nouvelles
57
12.
13.
14.
15.
16.
17.
58
technologies, en les aidant à maîtriser les technologies de
l’information et en facilitant à la fois la circulation numérique des
produits culturels endogènes et l’accès de ces pays aux ressources
numériques d’ordre éducatif, culturel et scientifique, disponibles à
l’échelle mondiale ;
stimuler la production, la sauvegarde et la diffusion de contenus
diversifiés dans les médias et les réseaux mondiaux d’information
et, à cette fin, promouvoir le rôle des services publics de
radiodiffusion et de télévision pour le développement de
productions audiovisuelles de qualité, en particulier en favorisant
la mise en place de mécanismes coopératifs susceptibles d’en
faciliter la diffusion ;
élaborer des politiques et des stratégies de préservation et de mise
en valeur du patrimoine culturel et naturel, notamment du
patrimoine culturel oral et immatériel, et combattre le trafic illicite
de biens et de services culturels ;
respecter et protéger les savoirs traditionnels, notamment ceux des
populations autochtones ; reconnaître l’apport des connaissances
traditionnelles en matière de protection de l’environnement et de
gestion des ressources naturelles et favoriser des synergies entre la
science moderne et les savoirs locaux ;
soutenir la mobilité des créateurs, des artistes, des chercheurs, des
scientifiques et des intellectuels et le développement de
programmes et de partenariats internationaux de recherche, tout
en s’efforçant de préserver et d’accroître la capacité créatrice des
pays en développement et en transition ;
assurer la protection des droits d’auteurs et des droits qui leur sont
associés, dans l’intérêt du développement de la créativité
contemporaine et d’une rémunération équitable du travail créatif,
tout en défendant un droit public d’accès à la culture,
conformément à l’article 27 de la Déclaration universelle des
droits de l’homme ;
aider à l’émergence ou à la consolidation d’industries culturelles
dans les pays en développement et les pays en transition et, à cet
effet, coopérer au développement des infrastructures et des
compétences nécessaires, soutenir l’émergence de marchés locaux
viables et faciliter l’accès des biens culturels de ces pays au
marché mondial et aux circuits de distribution internationaux ;
18. développer des politiques culturelles susceptibles de promouvoir
les principes inscrits dans la présente Déclaration, y compris par
le biais de mécanismes de soutien opérationnel et/ou de cadres
réglementaires appropriés, dans le respect des obligations
internationales propres à chaque État ;
19. associer étroitement les différents secteurs de la société civile à la
définition des politiques publiques visant à sauvegarder et
promouvoir la diversité culturelle ;
20. reconnaître et encourager la contribution que le secteur privé peut
apporter à la valorisation de la diversité culturelle, et faciliter, à cet
effet, la mise en place d’espaces de dialogue entre secteur public
et secteur privé.
Les États membres recommandent au Directeur général de prendre en
considération les objectifs énoncés dans le présent Plan d’action pour la mise
en œuvre des programmes de l’UNESCO et de communiquer ce dernier aux
institutions du système des Nations Unies et aux autres organisations
intergouvernementales et non gouvernementales concernées en vue de
renforcer la synergie des actions en faveur de la diversité culturelle.
59
Annexe 2
La Recommandation
sur la promotion et l’usage du multilinguisme
et l’accès universel au cyberespace
l’éducation, la science et la culture, à sa 31e session, en octobre 2003.
Préambule
Attachée au plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales
proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres
instruments juridiques universellement reconnus, et ayant présents à l’esprit
les deux Pactes internationaux de 1966 relatifs, respectivement, aux droits
civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels1,
Reconnaissant le « rôle central et important de l’Organisation des Nations
Unies pour l’éducation, la science et la culture dans le domaine de
l’information et de la communication ainsi que dans la mise en œuvre des
décisions que la Conférence générale de cette Organisation a adoptées dans ce
1. Articles 19 et 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948 ; Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (Article 27) et Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels, 1966 ; Déclaration des Nations Unies sur les droits
des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
(résolution 47/135 du 18 décembre 1992) ; Déclaration du CAC sur l’accès universel aux
services de communication et d’information de base, 1997 ; paragraphe 25 de la Déclaration
du Millénaire des Nations Unies, 2000.
61
domaine et des parties pertinentes des résolutions adoptées par l’Assemblée
sur la question »1,
Rappelant qu’il est affirmé dans le Préambule de l’Acte constitutif de
l’UNESCO que « la dignité de l’homme exigeant la diffusion de la culture et
l’éducation de tous en vue de la justice, de la liberté et de la paix, il y a là,
pour toutes les nations, des devoirs sacrés à remplir dans un esprit de mutuelle
assistance »,
Rappelant également l’article premier de 1’Acte constitutif, qui assigne à
l’UNESCO, entre autres tâches, celle de recommander « tels accords
internationaux qu’elle juge utiles pour faciliter la libre circulation des idées,
par le mot et par l’image »2,
Affirmant les principes inscrits dans la Déclaration universelle sur la diversité
culturelle, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à sa 31e session,
et en particulier ses articles 5, 6 et 8,
Se référant aux résolutions de la Conférence générale de l’UNESCO3
relatives à la promotion du multilinguisme et de l’accès universel à
l’information dans le cyberespace,
Convaincue que le développement des nouvelles technologies de
l’information et de la communication (TIC) offre des possibilités d’améliorer
la libre circulation des idées par le mot et par l’image, mais rend aussi plus
problématique la participation de tous à la société mondiale de l’information,
Notant que la diversité linguistique dans les réseaux mondiaux d’information
et l’accès universel à l’information dans le cyberespace sont au cœur des
débats contemporains et peuvent être un facteur déterminant du développement d’une société fondée sur le savoir,
1. Résolution 35/201 de l’Assemblée générale des Nations Unies (97e séance plénière,
16 décembre 1980).
2. Paragraphe 2 (a) de l’article premier.
3. Résolutions 29 C/28, paragraphe 2.A (h), 29 C/36, 30 C/37, 30 C/41 et 31 C/33.
62
Tenant compte des traités et accords internationaux relatifs à la propriété
intellectuelle, en vue de faciliter la promotion d’un accès universel à
l’information,
Consciente de la nécessité de renforcer, en ce qui concerne les pays en
développement en particulier, les capacités d’acquisition et d’application des
nouvelles technologies en faveur des défavorisés en matière d’information,
Reconnaissant que l’éducation de base et l’alphabétisation sont des conditions
préalables de l’accès universel au cyberespace,
Considérant que les différences de niveau de développement économique
influent sur les possibilités d’accès au cyberespace et que des politiques
spécifiques et une solidarité accrue sont nécessaires pour corriger les
disparités actuelles et créer un climat de confiance et de compréhension
mutuelles,
Adopte la présente recommandation :
Élaboration de contenus et de systèmes multilingues
1. Les secteurs public et privé et la société civile, aux niveaux local,
national, régional et international, devraient s’efforcer de fournir les
ressources nécessaires et prendre les mesures requises pour atténuer
les obstacles linguistiques et promouvoir l’interaction humaine sur
l’Internet en encourageant la création et le traitement des contenus
éducatifs, culturels et scientifiques sous forme numérique, et
l’accès à ces contenus, de façon à assurer que toutes les cultures
puissent s’exprimer et avoir accès au cyberespace dans toutes les
langues, y compris les langues autochtones.
2. Les États membres et les organisations internationales devraient
encourager et appuyer le renforcement des capacités de production
de contenus locaux et autochtones sur l’Internet.
3. Les États membres devraient formuler des politiques nationales
appropriées sur la question cruciale de la survie des langues dans le
cyberespace en vue de promouvoir l’enseignement des langues, y
compris les langues maternelles, dans le cyberespace. L’appui et
l’assistance internationale aux pays en développement devraient
être renforcés et élargis pour faciliter la conception de matériel
63
librement accessible sur l’enseignement des langues sous forme
électronique et l’amélioration des compétences humaines dans ce
domaine.
4. Les États membres, les organisations internationales et les
entreprises spécialisées dans les technologies de l’information et de
la communication devraient encourager la recherchedéveloppement, suivant des modalités de collaboration
participative, pour la mise au point de systèmes d’exploitation,
moteurs de recherche et navigateurs Web dotés de grandes capacités
multilingues, ainsi que leur adaptation aux conditions locales. Ils
devraient appuyer les efforts internationaux de coopération relatifs
aux services de traduction automatisée accessibles à tous, ainsi
qu’aux systèmes linguistiques intelligents tels que ceux qui
remplissent des fonctions multilingues de recherche de
l’information, de dépouillement/résumé et de reconnaissance de la
parole, tout en respectant pleinement le droit de traduction des
auteurs.
5. L’UNESCO, en coopération avec d’autres organisations
internationales, devrait établir un observatoire en ligne,
fonctionnant sur la base de la collaboration, sur les politiques,
réglementations, recommandations techniques et bonnes pratiques
ayant trait au multilinguisme et aux ressources et applications
multilingues, y compris les innovations en matière
d’informatisation du traitement des langues.
Faciliter l’accès aux réseaux et services
reconnaître et soutenir l’accès universel à l’Internet en tant que
moyen de promouvoir le respect des droits de l’homme définis aux
articles 19 et 27 de la Déclaration universelle des droits de
l’homme.
promouvoir l’accès à l’Internet en tant que service d’intérêt public
par l’adoption de politiques appropriées visant à renforcer le
processus d’autonomisation des citoyens et de la société civile, et en
encourageant la bonne application, et le soutien, de ces politiques
dans les pays en développement, compte dûment tenu des besoins
des communautés rurales.
64
8. En particulier, les États membres et les organisations
internationales devraient créer, aux niveaux local, national,
régional et international, des mécanismes destinés à faciliter
l’accès universel à l’Internet grâce à des tarifs de
télécommunication et d’Internet abordables, compte tenu en
particulier des besoins des organismes de service public et
établissements éducatifs, et de ceux des groupes défavorisés et
handicapés de la population. De nouvelles incitations dans ce
domaine devraient être conçues à cet effet, notamment les
partenariats secteur public-secteur privé, en vue d’encourager
l’investissement et l’abaissement des obstacles financiers à
l’utilisation des TIC, tels que les taxes et droits de douane sur le
matériel, les logiciels et les services informatiques.
9. Les États membres devraient encourager les fournisseurs
d’accès Internet (FAI) à envisager l’application de tarifs à des
taux de faveur pour l’accès à l’Internet dans les établissements
publics tels que les écoles, les établissements d’enseignement
supérieur, les musées, les archives et les bibliothèques publiques,
en tant que mesures de transition vers l’accès universel au
cyberespace.
10. Les États membres devraient encourager l’élaboration, en matière
d’information, de stratégies et de modèles facilitant l’accès
communautaire et touchant toutes les couches de la société,
notamment en entreprenant des projets communautaires et en
favorisant la formation de responsables et de conseillers locaux
dans le domaine des technologies de l’information et de la
communication. Les stratégies devraient aussi promouvoir la
coopération en matière de TIC entre les institutions assurant un
service public comme moyen de réduire le coût de l’accès aux
services Internet.
11. Il faudrait encourager l’interconnexion, fondée sur un partage des
coûts convenu par voie de négociation dans un esprit de
coopération internationale, des points de connexion directe
nationaux pour les échanges sans compensation financière
(peering) sur l’Internet combinant le trafic des FAI privés et à but
non lucratif dans les pays en développement et les points de
connexion directe dans les autres pays, en développement ou
industrialisés.
65
12. Les organisations ou instances régionales devraient encourager la
création de réseaux interrégionaux et intrarégionaux alimentés par
des dorsales régionales à forte capacité pour connecter chaque
pays au sein d’un réseau mondial dans un environnement
concurrentiel ouvert.
13. Des efforts concertés devraient être faits dans le cadre du système
des Nations Unies pour promouvoir le partage de l’information et
des données d’expérience sur l’utilisation des réseaux et services
fondés sur les TIC aux fins du développement socio-économique,
notamment les technologies source ouverte, ainsi que
l’élaboration des politiques et le renforcement des capacités dans
les pays en développement.
promouvoir des partenariats judicieux dans la gestion des noms de
domaines, notamment en ce qui concerne les noms de domaines
multilingues.
Développement des contenus du domaine public
15. Les États membres devraient reconnaître et faire respecter le droit
d’accès en ligne universel aux documents publics et dossiers
administratifs contenant l’information intéressant le citoyen dans
une société démocratique moderne, compte dûment tenu des
exigences de confidentialité, de respect de la vie privée et de
sécurité nationale, ainsi que des droits de propriété intellectuelle
dans la mesure où ils s’appliquent à l’utilisation de cette
information. Les organisations internationales devraient
reconnaître et promulguer le droit de chaque État d’avoir accès
aux données essentielles relatives à sa situation sociale ou
économique.
identifier et promouvoir les gisements d’information et de
connaissances du domaine public et les rendre accessibles à tous,
façonnant ainsi des univers éducatifs propices au développement
de la créativité et de l’audience. A cette fin, un financement
suffisant devrait être alloué à la conservation et la numérisation de
l’information du domaine public.
encourager les formules de coopération respectant l’intérêt tant
66
18.
19.
20.
21.
22.
public que privé qui garantissent l’accès universel à l’information
dans le domaine public, sans discrimination d’ordre géographique,
économique, social ou culturel.
encourager les solutions d’accès libre, notamment l’élaboration de
normes techniques et méthodologiques pour l’échange
d’information, la portabilité et l’interopérabilité, ainsi que
l’accessibilité en ligne de l’information du domaine public sur les
réseaux mondiaux d’information.
promouvoir et faciliter la diffusion des connaissances en matière
de technologies de l’information et de la communication,
notamment en popularisant l’application et l’utilisation des TIC
et en faisant en sorte qu’elles inspirent la confiance. Le
développement du « capital humain » pour la société de
l’information, notamment par une éducation ouverte, intégrée et
interculturelle, combinée à une formation technique aux TIC, est
d’une importance cruciale. La formation aux TIC ne devrait pas se
limiter à la compétence technique, la sensibilisation aux principes
éthiques et aux valeurs morales devant y avoir sa place.
La coopération interinstitutions au sein du système des Nations
Unies devrait être renforcée en vue de constituer, à partir de
l’énorme quantité d’informations produites dans le cadre des
projets et programmes de développement, un corpus
universellement accessible de connaissances, au profit en
particulier des pays en développement et des communautés
défavorisées.
L’UNESCO, en étroite coopération avec les autres organisations
intergouvernementales compétentes, devrait entreprendre
l’établissement d’un inventaire international des législations,
réglementations et politiques portant sur la création et la diffusion
en ligne d’informations du domaine public.
Les producteurs et utilisateurs d’information et les FAI devraient
être encouragés à développer l’autorégulation par la définition et
l’adoption des bonnes pratiques et de codes de déontologie
professionnelle et d’éthique volontaires, compte dûment tenu de la
liberté d’expression.
67
Réaffirmer un juste équilibre
entre les intérêts des titulaires de droits et les intérêts du public
23. Les États membres devraient entreprendre, en étroite coopération
avec toutes les parties intéressées, la mise à jour de la législation
nationale relative aux droits d’auteur et son adaptation au
cyberespace, compte pleinement tenu du juste équilibre entre
les intérêts des auteurs, des titulaires de droits d’auteur et
de droits voisins et ceux du public consacrés dans les
conventions internationales relatives au droit d’auteur et aux
droits voisins.
24. Les États membres et les organisations internationales, le cas
échéant, devraient encourager les titulaires de droits et les
bénéficiaires légaux des limitations et exceptions en matière de
protection des droits d’auteur et droits voisins à faire en sorte que
ces limitations et exceptions soient appliquées dans certains cas
spéciaux où il n’est pas porté atteinte à l’exploitation normale de
l’œuvre ni causé de préjudice injustifié aux intérêts légitimes des
titulaires de droits, comme stipulé dans les Traités de l’OMPI sur
le droit d’auteur et sur les interprétations et exécutions et les
phonogrammes.
accorder une grande attention à l’évolution des innovations
technologiques et à l’impact qu’elles pourraient avoir sur l’accès à
l’information dans le cadre de la protection des droits d’auteur et
droits voisins prévue dans les traités et accords internationaux.
La Conférence générale recommande aux États membres d’appliquer les
dispositions ci-dessus en prenant toutes les mesures, législatives ou autres,
requises pour donner effet, sur leur territoire et dans leur juridiction, aux
normes et principes formulés dans la présente recommandation.
La Conférence générale recommande aux États membres de porter cette
recommandation à l’attention des autorités et services responsables des
travaux, publics et privés, consacrés aux politiques, stratégies et
infrastructures en matière de TIC, notamment en ce qui concerne l’utilisation
du multilinguisme sur l’Internet, la mise en place de réseaux et services,
l’expansion du domaine public informationnel sur l’Internet et les questions
relatives aux droits de la propriété intellectuelle.
68
La Conférence générale recommande aux États membres de lui faire rapport,
aux dates et de la manière qu’elle déterminera, sur les mesures qu’ils ont
prises pour donner effet à la présente recommandation.
69
Appendice
Définitions
Aux fins de la présente recommandation :
a) une dorsale est un réseau à forte capacité reliant entre eux
d’autres réseaux de moindre capacité ;
b) les limitations et exceptions en matière de droit d’auteur sont
des dispositions de la législation relative au droit d’auteur et aux
droits voisins limitant le droit de l’auteur ou d’autres titulaires de
droits en ce qui concerne l’exploitation de leur œuvre ou des
objets de droits voisins. Les principales formes de limitation et
d’exception sont la licence obligatoire, la licence d’office et
l’usage loyal ;
c) le cyberespace désigne le monde virtuel rendu accessible grâce
aux communications numériques ou électroniques reposant sur
l’infrastructure mondiale de l’information ;
d) le nom de domaine est le nom donné à une adresse Internet qui
facilite l’accès aux ressources de l’Internet par les utilisateurs (par
exemple « unesco.org » dans http://www.unesco.org) ;
e) les systèmes linguistiques intelligents combinent la puissance
et rapidité de calcul, de recherche et de manipulation des
données des ordinateurs d’aujourd’hui aux capacités de
raisonnement plus abstraites et plus subtiles et à la
compréhension de nuances qui sont implicites, mais non
nécessairement explicitement formulées, dans la communication
interhumaine dans une même langue ou d’une langue à l’autre,
permettant ainsi une simulation de haute qualité de la
communication humaine ;
f) le fournisseur d’accès Internet (FAI) désigne un fournisseur de
services d’accès à l’Internet ;
g) l’interopérabilité est la capacité des logiciels et matériels de
différentes machines provenant de différents fabricants de
partager les données ;
h) les technologies source ouverte sont fondées sur le concept
de source à accès libre, une norme de certification publiée par
l’Open Source Initiative (OSI) qui indique que le code source
(instructions de programme sous leur forme originelle ou en
70
langage de programmation) d’un programme informatique est
mis gratuitement à la disposition du public ;
i) la connexion directe sans compensation financière (peering) est
une relation entre deux FAI ou plus dans laquelle les FAI créent
un lien direct entre eux et acceptent de se communiquer leurs
paquets de données respectifs directement sur cette liaison plutôt
que d’utiliser la dorsale Internet. Lorsque la connexion directe
concerne plus de deux FAI, tout le trafic destiné à l’un des FAI est
d’abord transmis à un central, appelé point de connexion avant
d’être acheminé à sa destination finale ;
j) la portabilité désigne la possibilité d’utiliser un logiciel sur
différents ordinateurs sans avoir besoin de machines ou matériel
particuliers ;
k) le domaine public informationnel est constitué par l’information
publiquement accessible, dont l’utilisation ne porte atteinte à aucun
droit légal ni à aucune obligation de confidentialité. Il englobe ainsi
l’ensemble des œuvres ou objets de droits voisins qui peuvent être
exploités par quiconque sans autorisation, par exemple parce que la
protection n’est pas assurée en vertu du droit national ou
international, ou en raison de l’expiration du délai de protection. Il
englobe en outre les données publiques et l’information officielle
que les gouvernements et les organisations internationales
produisent et mettent volontairement à la disposition du public ;
l) un moteur de recherche est un logiciel d’application qui
recherche des documents à partir de mots clés spécifiés et localise
ou saisit les documents où les mots clés ont été trouvés ;
m) l’accès universel au cyberespace est l’accès équitable et
abordable par tous les citoyens aux infrastructures d’information
(en particulier à l’Internet) et aux informations et savoirs
indispensables au développement humain collectif et individuel ;
n) un navigateur Web est un logiciel utilisé pour localiser et afficher
des pages du réseau mondial Web.
71
Annexe 3
La Charte sur la préservation du patrimoine numérique
l’éducation, la science et la culture, à sa 31e session, en octobre 2003.
Préambule
Considérant que la disparition du patrimoine, quelle qu’en soit la forme,
constitue un appauvrissement du patrimoine de toutes les nations,
Rappelant que l’Acte constitutif de l’UNESCO stipule que l’Organisation
aide au maintien, à l’avancement et à la diffusion du savoir en veillant à la
conservation et protection du patrimoine universel de livres, d’œuvres d’art et
d’autres monuments d’intérêt historique et scientifique, que son programme
« Information pour tous » offre une plate-forme aux débats sur les politiques
à adopter et les mesures à prendre en ce qui concerne l’information et la
sauvegarde du savoir enregistré et que son programme « Mémoire du monde »
vise à assurer la conservation du patrimoine documentaire mondial et son
accessibilité universelle,
Reconnaissant que ces ressources en matière d’information et d’expression
créatrice sont de plus en plus produites, diffusées, obtenues et conservées sous
forme numérique, créant ainsi un nouvel héritage — le patrimoine numérique,
Consciente que l’accès à ce patrimoine offrira de plus larges possibilités de
création, de communication et de partage des connaissances entre tous les
peuples,
73
Comprenant que ce patrimoine numérique risque de disparaître et que sa
conservation dans l’intérêt des générations présentes et futures est une
question urgente qui intéresse le monde entier,
Proclame les principes ci-après et adopte la présente Charte :
Le patrimoine numérique en tant que patrimoine commun
Article premier - Champ d’application
Le patrimoine numérique se compose de ressources uniques dans les
domaines de la connaissance et de l’expression humaine, qu’elles soient
d’ordre culturel, éducatif, scientifique et administratif ou qu’elles contiennent
des informations techniques, juridiques, médicales ou d’autres sortes, créées
numériquement ou converties sous forme numérique à partir de ressources
analogiques existantes. Lorsque des ressources sont « d’origine numérique »,
c’est qu’elles existent uniquement sous leur forme numérique initiale.
Les documents numériques comprennent, parmi un large éventail de formats
électroniques qui ne esse de se diversifier, des textes, des bases de données,
des images fixes et animées, des documents sonores et graphiques, des
logiciels et des pages Web. Ils sont souvent éphémères, et leur
conservation nécessite des mesures volontaires d’entretien et de gestion dès
leur création.
Beaucoup de ces documents ont une valeur et une importance durables et
constituent par conséquent un patrimoine qui doit être protégé et conservé
pour les générations présentes et futures.
Ce patrimoine, qui ne cesse de grandir, peut exister dans n’importe quelle
langue, n’importe quelle partie du monde et n’importe quel domaine de la
connaissance ou de l’expression humaine.
Article 2 - Accès au patrimoine numérique
La conservation du patrimoine numérique a pour but de faire en sorte qu’il
demeure accessible au public. Il s’ensuit que l’accès aux documents du
patrimoine numérique, en particulier ceux qui sont dans le domaine public, ne
74
doit pas faire l’objet de restrictions excessives. En même temps, les
informations sensibles et personnelles doivent être protégées contre toute
forme d’intrusion.
Les États membres pourraient vouloir coopérer avec les organisations et
institutions compétentes pour favoriser l’instauration d’un environnement
juridique et pratique qui maximise l’accessibilité du patrimoine numérique. Il
convient de réaffirmer le principe d’un juste équilibre entre les droits
légitimes des créateurs et des autres titulaires de droits et les intérêts du public
touchant l’accès aux documents du patrimoine numérique et d’en faciliter la
réalisation, conformément aux normes et accords internationaux.
Protection contre la perte de patrimoine
Article 3 - La menace de perte
Le patrimoine numérique mondial risque d’être perdu pour la postérité. Les
facteurs qui peuvent contribuer à sa perte sont l’obsolescence rapide du
matériel et des logiciels qui servent à le créer, les incertitudes concernant les
financements, la responsabilité et les méthodes de la maintenance et de la
conservation et l’absence de législation favorable à sa préservation.
L’évolution des attitudes n’a pas suivi celle des technologies. L’évolution
numérique a été trop rapide et trop coûteuse pour que les pouvoirs publics et
les institutions élaborent en temps voulu et en connaissance de cause des
stratégies de conservation. La menace qui plane sur le potentiel économique,
social, intellectuel et culturel du patrimoine, pierre angulaire de l’avenir, n’a
pas été pleinement saisie.
Article 4 - Nécessité d’agir
Si rien n’est fait contre les menaces actuelles, la perte du patrimoine
numérique sera rapide et inéluctable. Il est dans l’intérêt des États membres
d’encourager des mesures juridiques, économiques et techniques visant à
sauvegarder ce patrimoine. Une campagne d’information et de sensibilisation
s’impose d’urgence pour alerter les décideurs et le grand public en leur faisant
prendre conscience aussi bien du potentiel des supports numériques que des
problèmes pratiques de conservation.
75
Article 5 - Pérennité de l’information numérique
La pérennité du patrimoine numérique est fondamentale. Pour le conserver, il
faudra prendre des mesures pendant toute la durée de vie de l’information, du
moment où elle est créée à celui où l’on y a accès. La conservation à long terme
du patrimoine numérique commence avec la conception de procédures et de
systèmes fiables qui produisent des objets numériques authentiques et stables.
Mesures requises
Article 6 - Élaborer des stratégies et des politiques
Des stratégies et des politiques doivent être élaborées pour protéger le
patrimoine numérique en tenant compte du degré d’urgence, de la situation
locale, des moyens disponibles et des prévisions d’avenir. Ce sera plus facile
si les créateurs, titulaires du droit d’auteur, et les détenteurs de droits voisins
et autres parties prenantes travaillent en coopération à la définition de normes
communes compatibles et qu’ils partagent les ressources.
Article 7 - Sélectionner ce qu’il convient de conserver
Comme pour tout type de patrimoine documentaire, les principes de sélection
peuvent varier d’un pays à l’autre, même si les principaux critères appliqués
pour décider des documents à conserver doivent être leur importance ou leur
valeur culturelle, scientifique, de preuve ou autre, sur la durée.
Il est évident que les documents « d’origine numérique » doivent avoir la
priorité. Les choix opérés et tout réexamen ultérieur doivent pouvoir être justifiés
et reposer sur des principes, politiques, procédures et normes bien définis.
Article 8 - Protéger le patrimoine numérique
Les États membres ont besoin de cadres juridiques et institutionnels
appropriés pour assurer la protection de leur patrimoine numérique.
Élément clé de la politique nationale de conservation, la législation en matière
d’archives et de dépôt légal ou volontaire dans des bibliothèques, archives,
musées et autres dépôts publics doit être étendue au patrimoine numérique.
76
L’accès aux documents du patrimoine numérique en dépôt légal, doit être
assuré, dans les limites de restrictions raisonnables, sans que cela nuise à leur
exploitation normale.
Les cadres juridiques et techniques protégeant l’authenticité sont
indispensables pour éviter la manipulation ou l’altération volontaire du
patrimoine numérique. Ils exigent que le contenu, la fonctionnalité des
fichiers et la documentation soient conservés dans la mesure nécessaire pour
garantir l’authenticité des documents.
Article 9 - Préserver le patrimoine culturel
Le patrimoine numérique n’a, par essence, aucune limite temporelle,
géographique, culturelle ou formelle. Il est propre à une culture, mais
virtuellement accessible à tout un chacun dans le monde.
Les minorités peuvent s’adresser aux majorités, les particuliers à un auditoire
mondial. Le patrimoine numérique de tous les pays, régions et communautés
doit être conservé et rendu accessible pour donner au fil du temps une image
équilibrée et équitable de tous les peuples, nations, cultures et langues.
Responsabilités
Article 10 - Rôles et responsabilités
Les États membres peuvent juger bon de confier à un ou plusieurs organismes
la responsabilité de coordonner la conservation du patrimoine numérique, en
mettant à leur disposition les ressources nécessaires. Le partage des tâches et
des responsabilités peut se faire en fonction de l’expertise et des rôles
existants.
Des mesures doivent être prises pour :
a) engager les concepteurs de matériel et de logiciels, les créateurs,
éditeurs, producteurs et distributeurs de documents numériques
ainsi que les autres partenaires du secteur privé à coopérer avec les
bibliothèques nationales, archives, musées et autres organisations
chargées du patrimoine public en vue de conserver le patrimoine
numérique ;
77
b) développer la formation et la recherche et veiller au partage des
expériences et des connaissances entre les institutions et
associations professionnelles concernées ;
c) encourager les universités et autres établissements de recherche,
tant publics que privés, à assurer la conservation des données
issues de la recherche.
Article 11 - Partenariats et coopération
La conservation du patrimoine numérique exige des efforts soutenus de la part
des gouvernements, des créateurs, des éditeurs, des industries du secteur et
des institutions chargées du patrimoine.
Vu la fracture numérique actuelle, il est nécessaire de renforcer la coopération
et la solidarité internationales pour permettre à tous les pays d’assurer la
création, la diffusion et la conservation de leur patrimoine numérique ainsi
que la possibilité d’y accéder en permanence.
Les industries, les éditeurs et les médias sont vivement encouragés à
promouvoir et partager les connaissances et les compétences techniques.
Favoriser les programmes d’enseignement et de formation, les accords en
matière de partage des ressources et la diffusion des résultats de la recherche
et des meilleures pratiques démocratisera l’accès aux techniques de
conservation numérique.
Article 12 - Le rôle de l’UNESCO
Il incombe à l’UNESCO, en vertu de son mandat et de ses fonctions :
a) de prendre en considération les principes énoncés dans la présente
Charte dans le déroulement de ses programmes et d’en
promouvoir l’application au sein du système des Nations Unies et
par les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales internationales qui s’occupent de la
conservation du patrimoine numérique ;
b) de servir de point de référence et d’offrir aux États membres, aux
organisations intergouvernementales et non gouvernementales
internationales, à la société civile et au secteur privé une enceinte
78
où ils puissent unir leurs efforts pour élaborer des objectifs, des
politiques et des projets en faveur de la conservation du patrimoine
numérique ;
c) de favoriser la coopération, la sensibilisation et le renforcement
des capacités et de proposer des principes directeurs éthiques,
juridiques et techniques normalisés, pour étayer la conservation du
patrimoine numérique ;
d) de déterminer, à partir de l’expérience tirée durant les six
prochaines années de l’application de la présente Charte et des
principes directeurs, s’il est nécessaire d’adopter d’autres
instruments normatifs en vue de la mise en valeur et de la
conservation du patrimoine numérique.
79

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