Communauté de communes Arpajonnais

Communauté de
communes
Arpajonnais - 91
Statuts en date du 02/05/2014
Le groupement
La communauté de communes de l'Arpajonnais regroupait lors de sa
création, le 2 décembre 2002, treize communes de l'Essonne. Le périmètre
a été modifié au cours de l'année 2003 avec l'adhésion de
Marolles-en-Hurepoix (arrêté préfectoral du 4 juillet 2003), de Lardy (arrêté
préfectoral du 14 octobre 2003) et le retrait de Leuville-sur-Orge, qui a rejoint
la communauté d'agglomération du Val d'Orge (arrêté préfectoral du 14
octobre 2003). A compter du 1er janvier 2016 les communes de
Boissy-sous-St-Yon, St Yon et Lardy se retirent de la communauté pour
rejoindre la communauté de communes Entre Juine et Renarde.
La population intercommunale désormais est de 65274 habitants
(population municipale au recensement de 2013) répartis sur 14 communes,
dont Arpajon (10707 habitants) est la plus importante.
Localisé au Sud de la Francilienne et à l'Est de l'autoroute A10, le territoire
intercommunal est irrigué par la RN20 et la ligne C du RER. Il est à
l'intersection de modèles de développement contrasté : Nord urbanisé et
Sud rural ; développement industriel à Evry, technologique à Saclay,
agricole au Sud.
La communauté est associée à la création de l'agence d'urbanisme et de
développement Seine Orge (AUDESO) au 1er janvier 2003. L'AUDESO est
chargée "de produire les éléments de réflexion stratégique,
pré-opérationnelle et d'aide à la décision et de permettre la rencontre et le
débat entre les acteurs" d'un secteur qui comprend 7 intercommunalités et
plus de 500000 habitants.
La communauté est membre de Paris Métropole depuis le 04/10/2010.
Dotée du régime fiscal de la TPU, d'une palette de compétences qui la
rendent éligible à la DGF bonifiée, depuis sa création, ses compétences ont
été étoffées et précisées progressivement, de façon à définir la notion
d'intérêt communautaire :
Lors de sa création, la communauté de communes exerce au-delà des deux
compétences obligatoires (développement économique et aménagement de
l'espace), deux compétences optionnelles (voirie et politique du logement) et
une compétence facultative relative à la protection et à la mise en valeur de
l'environnement.
- En mai 2004, la voirie d'intérêt communautaire est définie.
- En décembre 2004, a lieu le transfert de la politique de l'emploi au titre du
développement économique, des transports en commun au titre de
l'aménagement de l'espace, de nouvelles compétences : le "développement
et aménagement culturel et sportif de l'espace communautaire" et la
"prévention spécialisée". L'intérêt communautaire est, en même temps,
défini pour l'ensemble de ces nouvelles attributions, ainsi que pour les ZAC
(au sein du bloc aménagement de l'espace).
- D'autres modifications de statuts sont effectives depuis le 01/01/2006 avec
le transfert des compétences élimination et valorisation des déchets
ménagers et des déchets assimilés (collecte et traitement) et aire d'accueil
des gens du voyage au titre de compétences facultatives.
- Au 01/01/2007 a lieu le transfert des actions touristiques d'intérêt
communautaire, au sein du développement économique .
- En 2007 plusieurs arrêtés ont été pris qui créent une nouvelle compétence
facultative "petite enfance" et définissent l'intérêt communautaire des
compétences suivantes : "développement et aménagement sportif et
culturel" et "voirie".
Mise à jour : Septembre 2015
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Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
Communauté de communes créée le
02/12/2002
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 14
Nombre d'habitants (2013) : 65274
Régime fiscal (2013) : fiscalité
professionnelle unique
Président : Monsieur Bernard
Sprotti, maire de Breuillet
DGS : Monsieur Patrice Bédéric
18 rue de Saint-Arnoult
91340 Ollainville
Tél. : 01 69 26 18 60
Fax. : 01 69 26 18 70
Mél : [email protected]
Web : www.cc-arpajonnais.fr
Commune siège : Ollainville
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- En 2010, la communauté modifie l'intérêt communautaire de la
compétence "développement et aménagement sportif et culturel" et créée la
compétence "action sanitaire et sociale communautaire". Au cours de la
même année elle intègre un volet "accès au droit" au sein de la compétence
"prévention spécialisée" et étend la compétence "petite enfance" en
définissant l'intérêt communautaire.
- En 2011, la communauté modifie l'intérêt communautaire pour la voirie et
la petite enfance et prend la compétence "éclairage public, signalisation
lumineuse tricolore" (en voirie).
- En 2012, la communauté apporte quelques précisions sur ses
compétences optionnelles et facultatives ainsi que sur leur intérêt
communautaire ;
- En 2014, est prononcé l'extension de la compétence facultative "culture
communautaire" à compter du 1er juillet 2014 et l'ajout de la compétence
facultative aménagement numérique.
L'arrêté de projet de périmètre de fusion de la CA Val d'Orge avec la
Arpajonnais a été pris le 9 septembre 2015. Les communes
établissements publics disposent d'un délai d'un mois pour donner
avis.
CA
et
leur
Composition communale
Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville,
La Norville, Lardy, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Yon
Nombre total de délégués : 33
Nombre de délégués par commune : 8 délégués (Lardy), 5 délégués (Boissy-sous-Saint-Yon), 3 délégués
(Arpajon, La Norville, Saint-Germain-lès-Arpajon), 2 délégués (Breuillet, Saint-Yon), 1 délégués (Avrainville,
Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville),
Soit en moyenne : 1 délégué / 1 978 habitants
Compétences et réalisations
Compétences obligatoires
Actions de développement économique
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles,
commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire
Actions de développement économique
Emploi
Favoriser l'emploi des jeunes en participant et en finançant en lieu et place des communes membres la Mission
Locale dont elles sont membres. Promouvoir les actions de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais
vis-à-vis de la dynamique de recrutement des entreprises locales. Soutenir les initiatives menées sur le territoire
en matière d'insertion.
Actions touristiques
Adhésion à l'Office du Tourisme et au Syndicat d'initiative de l'Arpajonnais
Intérêt communautaire
Actions de développement économique
Sont d’intérêt communautaire les zones d’activités économiques existantes et les extensions des
ZAE existantes sur le territoire communautaire
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Aménagement de l’espace
Elaboration, suivi et mise en oeuvre du SCOT et schéma de secteur
Création, aménagement et entretien de ZAC d'intérêt communautaire
Réalisation d'études relatives à la protection de l'espace communautaire, à son aménagement et
à sa gestion
Aménagement rural
Intérêt communautaire
Aménagement de l’espace
La ZAC de la Mare aux Bourguignons à Egly ; la ZAC de la Croix de l’Orme à Bruyères-le-Châtel
; la ZAC du Souchet à La Norville ; la ZAC des Belles Vues à Arpajon et Ollainville.
Compétences optionnelles
Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
Voirie
Intérêt communautaire
Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
Les voiries précisément détaillées en annexe 1 aux statuts qui :
- permettent d’accéder aux équipements communautaires (équipements sportifs et aires d’accueil
des gens du voyage)
- permettent d’accéder aux zones d’activités économiques ;
- desservent les gares RER de la ligne C ou les gares routières ;
- constituent les parkings des gares ;
- assurent les liaisons entre communes (en cas de route départementale, uniquement la liaison
située en agglomération).
Pour ces voies la Communauté de Communes de l’Arpajonnais prendra à sa charge :
- les actions de gestion et d’entretien des espaces verts et arbres à hautes tiges du domaine
public quand ceux-ci sont liés à la circulation ou à la sécurité ;
- les actions d’entretien des voies existantes (hors nettoyage, embellissement et déneigement) et
les travaux neufs ;
- la gestion et l’entretien de la signalisation horizontale et verticale ;
- la gestion et l’entretien de la signalétique d’information.
Politique du logement social et actions, par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Etudes et programmation des besoins en matière de logement
Elaboration, mise en oeuvre et suivi du PLH
Elaboration, mise en oeuvre et suivi des OPAH
Garanties d'emprunt aux sociétés et offices publics d'HLM pour les programmes qui seront
réalisés par la communauté de communes
Constitution de réserves foncières qui s'effectueront dans le cadre de la Loi SRU et du PLH, en
vue de la réalisation d'opérations de logements sociaux
Amélioration et entretien du parc immobilier bâti par la Communauté de Communes
Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire
Construction, aménagement, entretien, gestion et fonctionnement des équipements sportifs et
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culturels d'intérêt communautaire
Intérêt communautaire
Développement et aménagement sportif et culturel de l’espace communautaire
Equipements sportifs :
Le bassin nautique de la Norville
Le bassin nautique de Breuillet
Les équipements du Stade Louis Babin à la Norville
Les équipements du Stade François Faillu à Egly
Les équipements du Stade de l’Orangerie à Ollainville
Les équipements du Stade Gaston Cornu à Saint-Germain-lès-Arpajon
Les équipements du plateau sportif situé près du collège Roland
Saint-Germain-les-Arpajon
Le complexe sportif Lucien Allais situé à la Norville
Le gymnase de Morionville à Bruyères-le-Châtel
Le gymnase Cornuel, le gymnase et le parc des sports sis Allée Cornuel à Lardy
Garros
à
Soutien au sport de haut niveau
Déchets des ménages
Compétences facultatives
Protection et mise en valeur de l'environnement et des espaces naturels
Entretien des chemins de randonnée et de promenade, des chemins forestiers ouverts au public, des pistes
cyclables, créés par la communauté de communes
Création et réalisation de zones d’aménagement concerté
Création de zones d’activités économiques
Transports en commun
Intérêt communautaire
Transports en commun
L’élaboration, le suivi et la mise en oeuvre des documents stratégiques en matière d’offre de
transport sur le territoire communautaire.
Le soutien à des actions liées au transport des enfants scolarisés dans les établissements du
secondaire.
Prévention spécialisée et accès au droit
Exercice de la mission de Prévention Spécialisée, participation à la mise en oeuvre du Schéma Départemental de la
Prévention Spécialisée, organisation de permanences juridiques, création et fonctionnement d'un Point d'Accès au
Droit
Petite enfance
Gestion, coordination des Relais d'Assistantes Maternelles existants et créés, versement de subventions aux
structures d'accueil associatives de la petite enfance, construction, gestion et entretien des structures d'accueil de la
petite enfance existantes et à créer
Intérêt communautaire
Equipements collectifs
Le service halte-garderie d’Arpajon.
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Le bâtiment et le service de la crèche familiale sis 9 bis rue Henri Barbusse à Arpajon.
Le bâtiment sis 5 rue Marcel Duhamel à Arpajon accueillant la crèche flocons-papillons.
Le bâtiment et le service de la Halte-Garderie sis 54 rue de Béchevret à Boissy sous Saint Yon.
Le service halte garderie de Breuillet.
Le service crèche familiale de Breuillet.
Le service de la crèche familiale sis rue Théophile Le Tiec à Egly.
Le service de la halte garderie sis rue Théophile Le Tiec à Egly.
Le service de la halte garderie de Marolles en Hurepoix.
Le bâtiment et le service multi-accueil collectif sis Place des Tilleuls à Ollainville.
Le bâtiment sis 11 rue du Bourg Neuf à Bruyères le Châtel accueillant la crèche "les ptites
canailles".
Le multi accueil de Cheptainville.
Accueil des gens du voyage
Action sanitaire et sociale
Versement de subventions aux réseaux associatifs locaux d’aide aux personnes dépendantes, âgées, handicapées
rencontrant des difficultés ponctuelles ou définitives pour l’accomplissement des actes élémentaires de la vie
quotidienne, soutien à l’activité hospitalière publique, mise à disposition des communes membres d’appareils de
défibrillation cardiaque
Eclairage public, signalisation lumineuse tricolore
Gestion, entretien, renouvellement, création de l'ensemble des points lumineux situés sur les voies et espaces publics
des communes du territoire communautaire. Sont exclus l'acquisition, la pose et dépose des illuminations de fêtes de
fin d'année, les enfouissements de réseaux, mise en valeur des bâtiments publics et monuments, ainsi que le
fonctionnement propre des équipements publics.
Culture communautaire
Soutien aux actions culturelles portées par la communauté de communes
Intérêt communautaire
Culture communautaire
Actions culturelles :
La fête de la Science et la sensibilisation à la culture scientifique
"Les Champs de la Marionnette" dans le cadre des actions de sensibilisation et des actions
visant à en promouvoir la diffusion
Le Salon du Livre de Jeunesse à Saint-Germain-lès-Arpajon et les actions visant à promouvoir la
lecture publique
Les initiatives communautaires de sensibilisation, de diffusion et de promotion d’évènements
culturels.
Gestion et entretien des services et équipements culturels mis en réseau au niveau
communautaire
Gestion et entretien de l'espace culturel communautaire situé au sein du château du Merle Blanc
à Avrainville
Intérêt communautaire
Culture communautaire
Dans le domaine de l’enseignement artistique, les services et/ou équipements suivants :
- le bâtiment et les services du conservatoire municipal de musique, de danse et de théâtre
d’Arpajon sis 13 rue Dauvilliers ;
- les services de l’école municipale de musique de Boissy Sous Saint Yon sis Foyer Jean Jaurès
- Rue du Puits Grès ;
- les services du conservatoire municipal de musique et de danse de Lardy sis 17 avenue du
Maréchal Foch ;
- les services du conservatoire municipal de musique sis Place de l’Eglise et de danse sis rue
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René Dècle de Saint Germain lès Arpajon.
Dans le domaine de la lecture publique, les services suivants :
- les services de la bibliothèque municipale de Lardy sis 3 rue du Pont de l’hêtre ;
- les services de la médiathèque municipale de Saint Germain lès Arpajon sis Place de l’Eglise.
Aménagement numérique du territoire
Etablir et exploiter, par réalisation ou acquisition, des infrastructures permettant l'accès au haut débit et au très haut
débit. Mettre les infrastructures ou les réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants.
Garantir l'utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises et le respect du principe d'égalité et de libre
concurrence sur les marchés des communications électroniques
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