Compte rendu 26 fevrier 2015

SEANCE DU 26 FEVRIER 2015
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Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Date de la convocation : 20 Février 2015
Le vingt-six février deux mil quinze, à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune
s’est réuni, en séance ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre
GASCHET, Maire.
Etaient présents : Mmes Mylène Borde, Véronique Bouhours, Muriel Oudin, Martine Renard, Stéphanie
Wertheimer MM Stéphane Begey, Jean-Luc Bruneau, Christian Garet, Jacky Jouanneau, Christian
Micheneau, Stéphane Primault, Marc Quid’beuf, Christophe Rousseau.
Etait absent excusé : M. Fabrice TERCINET
M. Fabrice Tercinet donne pouvoir à M. Stéphane Begey pour la séance du 26 février 2015.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Madame Véronique Bouhours a été nommée secrétaire de séance.
Point sur les différentes activités du C.M. depuis la dernière réunion :
Chaque conseiller donne un compte-rendu des différents réunions et rendez-vous auxquels il a participé
(Communauté de Communes, SCOT, SATESE, S.I.A.E.P., Syndicat de ramassage scolaire,…).
Réunion ALSH (Véronique Bouhours) : Compte tenu des demandes des familles neuvilloises, la commune
de Neuville-sur-Brenne réfléchie à une création de centre en interne afin d’éviter les frais de transport
vers LE BOULAY. Après réflexion et calculs posés, la commune de Neuville décide de rester au sein de
l’ALSH des Tilleuls.
Rencontre avec Mme DEROUET du Pays Loire Touraine : M. Gaschet et M. Garet ont présentés les deux
projets susceptibles d’être financés par le PAYS : le changement des lanternes en éclairage public et
la construction d’un terrain multisport. Le dossier d’éclairage public peut éventuellement bénéficier
d’une subvention mais le terrain multisport (environ 80 000€) n’est pas éligible car la subvention
octroyée serait inférieure à 20 000€.
Elaboration du carnet pratique (Muriel Oudin) : le travail de réalisation de ce carnet représente un
temps important. Il est donc suggéré de ne pas attendre autant de temps (6 ans) pour le renouveler et
que chaque élu puisse récupérer les informations propres à son domaine de compétences.
Entretien professionnel avec les agents : Une nouvelle disposition législative oblige les collectivités à
mettre en place les entretiens professionnels pour fin 2015. Afin de préparer cette échéance, tous les
agents ont été reçus en entretien individuel par la secrétaire de mairie, responsable des ressources
humaines et par le maire. Cet exercice a été très bien perçu par les agents et l’expérimentation a été
très constructive.
Assemblée Générale de l’Office du Tourisme : La commune de Château-Renault ne veut plus assurer le
financement de l’office du tourisme (locaux et personnels) et demande à la Communauté de Communes
du Castelrenaudais de prendre en charge cette compétence.
Assemblée Générale du cinéma : la saison 2013-2014 compte 999 séances. Cette association est en
grande partie subventionnée par la Communautés de Communes. Par contre le bâtiment vétuste demande
des travaux importants à hauteur de 300 000€ à 400 000€.
Rencontre avec la Nantaise des Eaux (Christian Garet) : Une proposition a été présentée afin que la
Nantaise des eaux prenne en charge la facturation assainissement de la commune. Le coût global est
estimé à 3,50€ la ligne sur 220 abonnés à raison de deux factures par an. Le coût étant un peu élevé, la
facturation restera en interne. La Nantaise des eaux a aussi proposé un devis pour la vérification des
bouches incendie ; les pompiers peuvent effectuer ce travail sous la demande du SDIS.
Formation scène mobile (Christian Garet et Jacky Jouanneau) : la Communauté de Communes a investi
dans ce genre de matériel suite à des demandes importantes des communes. Une formation d’utilisation
s’est tenue pour les employés techniques et les élus. Cette scène doit être tractée par un tracteur ou
un engin de la même capacité. C’est la mairie qui réserve pour elle ou au nom d’une association auprès de
la Communauté de Communes.
Réunion PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics) :
L’étude est obligatoire pour les communes de 500 à 1000 Habitants. Un groupement de commande va
être mis en place avec Château-Renault comme commune coordonnatrice.
Roue Tourangelle : Une commission va être créée pour coordonner cet évènement : Stéphane Begey,
Stéphane Primault, Marc Quid’Beuf, Christian Garet, Christophe Rousseau. Les associations du Boulay
vont être sollicitées pour mettre en place des animations (barbecue, circuit vélo, décoration de la
commune, …). Le projet de faire venir des personnes âgées ce jour, prend forme, l’hôpital fourni les
repas et gère le transport pour 10h30/11h00 sur place.
Souvenir Français (Marc Quid’Beuf) : Cette association a pour vocation de restaurer des tombes
d’anciens combattants et d’organiser des cérémonies du 8 mai et du 11 novembre dans les communes.
Une demande de subvention a été rédigée afin de financer la restauration du monument aux morts sur
LE BOULAY.
Rencontre avec Groupama (Stéphanie Wertheimer) : Suite à l’édition de la sinistralité de la commune,
Groupama a revu sa proposition, le montant du contrat s’élèvera à 4 400€ mais avec une franchise de
900€ pendant 2 ans.

2015-04 Examen et Vote du Compte Administratif 2014 budget communal :
Le document en pièce jointe, propose les chiffres suivants :
Section de Fonctionnement
- Total des Dépenses
- Total des Recettes
Soit un résultat de l’exercice en fonctionnement de
Excédent antérieur reporté
Un résultat de fonctionnement cumulé de
448 302,91 €
537 066,79 €
88 763,88 €
82 854,92 €
171 618,80 €
Section d’Investissement
- Total des Dépenses
- Total des Recettes
Soit un résultat de l’exercice en investissement de
Déficit antérieur reporté
Un résultat d’investissement cumulé de
200 496,20 €
168 516,31 €
-31 979,89 €
-21 937,29 €
-53 917,18 €
Restes à réaliser du compte administratif 2014 reportés au budget 2015 :
dépenses : 19 000,00 €
recettes : 0,00 €
Après le retrait de la séance de Monsieur Le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à
l’unanimité, le Compte Administratif du budget communal 2014.

2015-05 Affectation des résultats au budget communal 2015 :
Vu le vote du compte administratif budget communal du 26 février 2015,
Vu le document présenté par la trésorerie,
Le Maire propose l’affectation des résultats suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Déficit d’investissement
Restes à réaliser – Dépenses
Restes à réaliser – Recettes
Part minimum à affecter à l’investissement
Reprise du solde de clôture en fonctionnement
SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE
BUDGET PRIMITIF
001
002
1068
Solde investissement reporté
Résultat de fonctionnement
reporté
Affectation
Reste à réaliser – Dépenses
Reste à réaliser – Recettes
2014
-53 917,18 €
19 000,00 €
0,00 €
72 917,18 €
171 618,80 €
98 701,62 €
2015
-53 917,18 €
98 701,62 €
Dépense d’investissement
Recette de fonctionnement
Recette d’investissement
72 917,18 €
19 000,00 €
0,00 €
Dépense d’investissement
Recette d’investissement
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité l’affectation des résultats au budget
communal 2015.

2015-06 Examen et Vote du Compte Administratif 2014 budget assainissement :
Le document en pièce jointe, propose les chiffres suivants :
Section de Fonctionnement
- Total des Dépenses
- Total des Recettes
Soit un résultat de l’exercice en fonctionnement de
Excédent antérieur reporté
Un résultat de fonctionnement cumulé de
70 466,28 €
64 568,92 €
-5 897,36 €
37 173,55 €
31 276,19 €
Section d’Investissement
- Total des Dépenses
- Total des Recettes
29 352,12 €
27 836,81 €
Soit un résultat de l’exercice en investissement de
Déficit antérieur reporté
Un résultat d’investissement cumulé de
-1 515,31 €
- 3 903,00 €
- 5 418,31 €
Après le retrait de la séance de Monsieur Le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à
l’unanimité, le Compte Administratif du budget assainissement 2014.

2015–07 Affectation des résultats au budget assainissement 2015 :
Vu le vote du compte administratif budget assainissement du 26 février 2015,
Vu le document présenté par la trésorerie,
Le Maire propose l’affectation des résultats suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Déficit d’investissement
Restes à réaliser – Dépenses
Restes à réaliser – Recettes
Part minimum à affecter à l’investissement
Reprise du solde de clôture en fonctionnement
SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE
BUDGET PRIMITIF
001
002
1068
Solde investissement reporté
Résultat de fonctionnement
reporté
Affectation
Reste à réaliser – Dépenses
Reste à réaliser – Recettes
2014
- 5 418,31 €
0,00 €
0,00 €
5 418,31 €
31 276,19 €
25 857,88 €
2015
- 5 418,31 €
25 857,88 €
5 418,31 €
0,00 €
0,00 €
Dépense d’investissement
Recette de fonctionnement
Recette d’investissement
Dépense d’investissement
Recette d’investissement
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité l’affectation des résultats au budget
assainissement 2015.

2015–08 Vote des Comptes de Gestion 2014 présentés par le comptable du trésor :
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget de l’année 2014 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
1 – statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 – statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité les Comptes de Gestion 2014 présentés
par le trésorier.

2015–09 Attribution des subventions aux associations budget 2015 :
Un courrier a été envoyé aux associations au mois de janvier, où il leur était demandé de fournir leur
compte de résultat 2014, leur budget et leurs projets 2015.
Au vu de la lecture de ces documents,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions pour 2015 :
SUBVENTIONS 2015
organismes
Vote 2015
- Coopérative scolaire de l’école du BOULAY
- Association Riverains de la Glaise
31 €
- USR Badminton
31 €
- M.J.C. Château-Renault
31 €
- Musée du cuir
31 €
- Assiette éco Château-Renault
140 €
- Club cycliste de Château-Renault
- Secours populaire Français
(Château-Renault)
250 €
- USR Tennis de table (Château-Renault)
31 €
- Gymnastique Renaudine (Château-Renault)
31 €
- Karaté Renaudin (Château-Renault)
31 €
- Twirling bâton (Château-Renault)
31 €
40 €
TOTAL

160 €
838 €
2015-10 Projet de Territoire finalisé par le Conseil Communautaire :
La Communauté de communes a entériné un projet de territoire en 2011. Suite au renouvellement des
instances communautaires et afin de décider des actions futures à mettre en œuvre sur la durée du
mandat, Monsieur le Président de la Communauté de communes a demandé aux Conseils Municipaux de
bien vouloir se positionner sur les actions qu’ils jugeaient prioritaires pour le territoire et dans l’intérêt
de sa population.
Ainsi, en décembre 2014, chaque commune a été invitée à se positionner sur le niveau de priorité qu’elle
considérait par action.
Suite à cette concertation et aux volontés exprimées des communes, un document récapitulatif a
d’abord été présenté par domaine de compétence aux commissions intercommunales adéquates et au
bureau communautaire qui a pu débattre des orientations.
Le document global reprenant les débats intervenus a ensuite été présenté au Bureau communautaire
le 6 janvier 2015, lequel a demandé à ce que les conseils municipaux entérinent ce document récapitulatif
des volontés exprimées par l’ensemble des communes, des commissions et du bureau communautaires,
avant le 4 mars 2015.
Le Conseil Communautaire validera quant à lui, le 24 mars 2015, ce document avec les observations
finales exprimées dans les délibérations des communes à intervenir.
Vu le document reprenant l’actualisation du projet de territoire et présenté en séance,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Ne formule aucune observation
- Entérine le document présentant l’actualisation du projet de territoire et reprenant les volontés
communales et communautaires de priorité des actions communautaires sur le mandat 2014-2020.

2015-11 Lancement de la démarche d’élaboration du PAVE (Plan de mise en Accessibilité
de la Voirie et des aménagements des Espaces publics) :
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées » impose la réalisation d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des
aménagements des Espaces publics (PAVE) dans chaque commune de plus de 500 habitants.
Ce plan doit notamment fixer les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes
handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement
d'automobiles situées sur le territoire de la commune.
Pour les communes comprises entre 500 et 1 000 habitants, le plan de mise en accessibilité de la voirie
et des aménagements des espaces publics fixe les mêmes dispositions sur les zones à circulation
piétonne reliant les pôles générateurs de déplacements présents sur le territoire.
Le PAVE doit ainsi mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité
du cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (équipements ; commerces ;
espaces publics...).
Son élaboration doit être effectuée en concertation avec les acteurs locaux notamment les associations
de personnes handicapées et à mobilité réduite, de parents d’élèves, de commerçants....
Il est décliné au sein d’un plan d’actions hiérarchisées précisant les conditions de réalisation et
d’évaluation de la démarche.
Il est approuvé par délibération du conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 45 ;
Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces
publics ;
Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité
de la voirie et des espaces publics ;
Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-
Décide l’engagement de la démarche d’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et
des espaces publics telle qu’elle vient d’être exposée,
S’engage à porter cette décision à la connaissance du public par affichage pendant un mois,
Approuve la création d’un comité de pilotage et d’échanges « accessibilité des personnes
handicapées ».

2015-12 Adhésion au groupement de commandes en vue de la réalisation du PAVE :
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées » impose la réalisation d’un Plan de mise en Accessibilité de la
Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) dans chaque commune de plus de 500
habitants.
Ce plan doit notamment fixer les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes
handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement
d'automobiles situées sur le territoire de la commune.
Pour les communes comprises entre 500 et 1 000 habitants, le plan de mise en accessibilité de la voirie
et des aménagements des espaces publics fixe les mêmes dispositions sur les zones à circulation
piétonne reliant les pôles générateurs de déplacements présents sur le territoire.
Le PAVE doit ainsi mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité
du cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (équipements ; commerces ;
espaces publics...).
Son élaboration doit être effectuée en concertation avec les acteurs locaux notamment les
associations de personnes handicapées et à mobilité réduite, de parents d’élèves, de commerçants....
Il est décliné au sein d’un plan d’actions hiérarchisées précisant les conditions de réalisation et
d’évaluation de la démarche.
Pour des raisons d’économie d’échelle et considérant l’intérêt de travailler de manière cohérente, il
est proposé, conformément à l’article 8 du Code des marchés publics, la création d’un groupement de
commandes entres les communes de Crotelles, Dame Marie-Les-Bois, Auzouer-en-Touraine, Le Boulay,
Château-Renault, Saint-Laurent-en-Gâtines, Morand, Monthodon, Les Hermites, Nouzilly pour la
réalisation des PAVE.
Cette procédure nécessite la signature d’une convention entre les parties concernées.
La convention proposée en annexe a ainsi pour objet de définir les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes.
Elle entre en vigueur à compter de la date de sa signature par le dernier de ses membres et prend fin
à l’attribution des marchés.
La commune de Château-Renault est désignée coordonnateur du groupement.
A ce titre, elle sera chargée de la passation des marchés dans le respect des dispositions du code des
marchés publics.
Par ailleurs, l’article 8-III du Code des marchés publics prévoit qu’une « commission d'appel d'offres
du groupement est instaurée dès lors qu'une collectivité territoriale ou un établissement public local
autres qu'un établissement public de santé ou un établissement public social ou médico-social participe
au groupement ».
Sont membres de cette commission d'appel d'offres :
- Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel
d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ;
- Un suppléant peut être prévu pour chaque membre titulaire.
Ainsi, pour représenter la commune de LE BOULAY au sein de la commission d’appel d’offres du
groupement, il est proposé de désigner :
- M. Jean-Pierre GASCHET comme membre titulaire,
- M. Fabrice TERCINET comme membre suppléant.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise l’adhésion de la commune de LE BOULAY au groupement de commandes ;
- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
- Accepte la composition de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes telle que
proposée ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
- Inscrit au budget les crédits correspondants à la dépense relative au PAVE.

2015-13 Modification des statuts du Syndicat de Transport Scolaire :
Vu la délibération du Conseil Syndical en date du 11 décembre 2014 approuvant les statuts modifiés,
Considérant la modification des statuts comme suit :
-
Article 2 : - Primaire et maternelle, ajout de Château-Renault (en effet il semblerait que le
Conseil Général d’Indre-et-Loire demande au syndicat, dans un avenir proche, de gérer le
transport des maternelles/primaires de cette commune. C’est pourquoi, le syndicat a
souhaité anticiper cette éventuelle évolution, même si aucune décision n’a été prise pour le
moment).
-
Article 3 : Suite au déménagement du Syndicat le siège est fixé à Château-Renault, 13 bis
place Jean Jaurès, 37110 CHÂTEAU-RENAULT.
- Considérant que la modification statutaire est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux des
communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer,
Monsieur le Maire propose d’approuver les statuts modifiés ci-après annexés,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat de transport scolaire du Castelrenaudais en date du
11 décembre 2014 (annexés à la présente) modifiant les articles 2 et 3 sur l’intégration éventuelle
de Château-Renault dans le transport des primaires-maternelles et le changement d’adresse du
syndicat.

Départ d’Aurélie TLIJANI :
Suite à une demande du syndicat d’eau de la Ferrière, Aurélie TLIJANI, actuellement au BOULAY à
raison de 12 heures par semaine, sera intégralement affectée à la mairie de La FERRIERE et au Syndicat
d’eau, confirmé par un courrier officiel de Mme TLIJANI. De ce fait la mairie est en phase de
recrutement d’une personne pour 12 heures par semaine sur un poste d’adjoint administratif au sein de
la mairie pour le 1er mai 2015.

Attribution de la médaille de la commune :
Monsieur Le Maire souhaite que les noms des personnes destinataires de la médaille de la commune
soient notifiés dans le compte rendu, et le Conseil Municipal propose la mise en place d’un livre d’or
communal mentionnant les noms des personnes destinataires de cette médaille :
Lors des vœux du Maire 2015, trois personnes se sont vu remettre la médaille de la commune :
-
Mme Colette KERHOAS, Conseillère municipale de 2001 à 2004 et adjointe au maire de
2004 à 2014.
-
M. Bernard DE COSTA, Conseiller municipal de 2004 à 2014
M. Gilles ROBILLARD, Président du Comité des Fêtes depuis 1977.
Questions diverses :
-
Le cabanon derrière l’église va être démonté.
Une réunion va être organisée afin de déterminer les gagnants du concours photo.
Rappel : GRANDE LESSIVE le jeudi 26 Mars 2015 (toute la journée), avec réunion
préparatoire le 06/03/2015.
Elaboration du planning des permanences lors des élections départementales du 22/03/2015.
Prochain Conseil Municipal le Jeudi 26 mars 2015 à 20h15.
Fin de la séance 0h00