H1N1 : l`État rechigne à indemniser les victimes du vaccin

10 février 2016
LE FIGARO
H1N1 : l’État rechigne à indemniser les
victimes du vaccin
L’argument invoqué pour justifier le refus de payer concerne le délai d’apparition des
symptômes.
ANNE JOUAN
SANTÉ PUBLIQUE Comment l’État français entend-il redonner confiance en matière de
vaccins, alors même qu’il refuse d’indemniser ceux qui souffrent de leurs effets secondaires ?
En France, une soixantaine de jeunes vaccinés en 2009 contre la grippe A souffrent aujourd’hui
de narcolepsie, une maladie handicapante caractérisée par une somnolence excessive en journée
avec des accès de sommeil incontrôlables. Cette pathologie peut s’accompagner de pertes
soudaines du tonus musculaire (cataplexie) provoquant des chutes, donc des blessures. Les
atteintes neurologiques sont parfois telles que ces enfants sont déscolarisés et doivent être aidés
par une tierce personne pour accomplir les tâches de la vie quotidienne.
Un délai de cinq mois
Or, selon nos informations, l’État refuse de prendre en compte la maladie d’une vingtaine d’entre
eux. Pour l’Oniam, organisme sous tutelle du ministère de la Santé dont la mission est d’organiser
dans le cadre d’un règlement amiable les indemnisations des accidents médicaux, la manifestation
de la maladie est intervenue trop tardivement après l’injection. Une position financièrement
intéressante pour l’État, puisqu’elle lui permet d’éviter de payer pour des dossiers lourds dont le
montant s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Ainsi ce jeune homme de 20 ans aujourd’hui, soit 12 à l’époque de la vaccination. Il souffre d’une
somnolence diurne incompatible avec une scolarité. L’expert judiciaire avait déclaré que « le
diagnostic de narcolepsie est indiscutable » et que « le lien entre la vaccination et la narcolepsie
est hautement probable ». Mais l’Oniam « a estimé que le délai de près d’un an qui s’est écoulé
entre la date de l’injection du vaccin contre la grippe A et l’apparition de (ses) premiers
symptômes de narcolepsie-cataplexie ne permet pas de conclure à l’existence d’un lien de
causalité entre les troubles observés et la vaccination mise en cause. » Fermez le ban.
Sauf que les autorités sanitaires sont très claires : l’Agence du médicament (ANSM) note par
exemple que les premiers symptômes apparaissent « en moyenne moins de cinq mois après la
vaccination. Toutefois, des délais pouvant aller jusqu’à deux ans ont été observés parmi les cas
rapportés. » Par ailleurs, une publication scientifique finlandaise parue en juin 2014 relève que les
symptômes peuvent se manifester deux ans après l’injection.
« Cette histoire des cinq mois est une stratégie de l’Oniam pour supprimer un tiers des dossiers
de demandes d’indemnisation », estime Me Charles-Joseph Oudin, avocat d’une soixantaine de
victimes. Erik Rance, directeur de l’Oniam, se défend : « Notre conseil d’orientation a estimé que
le délai était de l’ordre de cinq mois. Mais nous avons déjà indemnisé deux enfants, de 4 et 11 ans
qui avaient développé les symptômes huit mois après. »
Lancée en 2009 avec des millions de doses de vaccins achetées en urgence, la campagne de
vaccination contre la pandémie grippale a concerné 5,7 millions de Français. Peu de temps après
cette vaccination de masse, la France s’était engagée à prendre en charge ses éventuels effets
secondaires.
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