ECOLE MATERNELLE SAINTE CROIX

ECOLE MATERNELLE SAINTE CROIX
ASSURANCE SCOLAIRE
Votre contrat "multirisques habitation" vous garantit en Responsabilité Civile (dommages causés par votre enfant). Mais la Responsabilité Civile ne
prend pas en charge les frais occasionnés si votre enfant est victime d'un accident scolaire sans tiers identifié ou sans que la responsabilité de
l'établissement soit engagée. Seule une assurance "Individuelle Accident" couvre ce risque.
Aucune loi ne rend obligatoire de souscrire une assurance scolaire pour les activités normales liées à l'enseignement. En revanche une assurance
"Individuelle Accident" est obligatoire pour les activités facultatives : sorties, voyages, association sportive…
Il est donc vivement recommandé de souscrire une "Individuelle Accident". Celle-ci sera exigée pour toute participation à une activité facultative
proposée par l'ensemble scolaire Ste Croix.
Vous avez toute liberté de choisir votre compagnie…
L'ensemble scolaire Ste Croix vous propose cependant d'adhérer à la Mutuelle St Christophe aux conditions suivantes :
8.90 € pour l'année scolaire 2016-2017
Pour tout enfant non assuré auprès de la Mutuelle St Christophe joindre impérativement au dossier d'inscription une attestation Individuelle
Accident délivrée par votre compagnie d'assurance.
Merci de nous retourner le coupon ci-dessous.
ASSURANCE SCOLAIRE
Individuelle Accident
Madame, Monsieur,
Parents de
Classe
souscrivent par l'intermédiaire de l'ensemble scolaire Ste Croix à l'assurance"Individuelle Accident" proposée par
la mutuelle St Christophe pour l'année scolaire 2016-2017. Ci-joint le règlement de 8.90 €, par chèque à l'ordre
l'école Sainte Croix.
ont souscrit auprès d'une autre assurance et joignent l'attestation "Individuelle Accident".
Signature
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