PV réunion du 23 septembre 2013
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PV réunion du 23 septembre 2013
République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 23 Septembre 2013 L’an 2013 et le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de LEJAS Emile Maire Présents : M. LEJAS Emile, Maire, M. FAUVEL Marc, M. GAUDIN Xavier, Mme GUILLEUX Monique, M. DE LANGLE François, Melle BASLE Marie-Pierre, Mme GUILLET Christèle, M. LETORT Yoann, Mme PIGEON Mickaëlle, Mme DROUYE Céline, M. LATREILLE David, Mme MARTIN Bernadette, Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 12 Présents : 12 Date de la convocation : 16/09/2013 Date d'affichage : 16/09/2013 A été nommée secrétaire : Monsieur Marc FAUVEL Objet des délibérations DIA : ZA la Morandière - section A n°1552 Décision modificative "Budget assainissement" Délibération : Validation APD - Construction d'une salle multi-activités Délibération : Fonds de concours 2013 Délibération : Avenant de travaux pour salle de sports Délibération : Déclassement parcelles du domaine public pour les ventes MAUDET- SCI la Torcherie et Rouland Délibération : Avenant à la régie Bibliothèque à l'occasion de la Braderie DIA « ZA La Morandière – Section A N°1552 Le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption de la parcelle n° A 1552 pour une surface de 1906m² A l'unanimité Réf. : 59-09-2013 – Décision modificative Budget assainissement Monsieur le Maire précise que le chapitre 62 regroupant les comptes 622 " rémunération de Veolia " et 626 "consommation téléphone" est en dépassement de crédit, ce qui nécessite une régularisation sur ce chapitre. Monsieur le Maire propose de prélever la somme nécessaire sur un compte de recette qui avait été sous estimé lors de l'élaboration du budget. Compte 70611 - Redevance assainissement : - 600€ Compte 622 - Rémunération d'intermédiaires et honoraires : + 600€ Le conseil à l’unanimité accepte ce transfert. A l'unanimité Réf. : 60-09-2013 – Délibération : Validation APD- Construction d’une salle multi-activités Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier et l'estimation des travaux en phase APD du cabinet Louvel, architecte, pour la construction de la salle multi-activités. Le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour continuer les travaux. A l'unanimité Réf. : 61-09-2013 – Demande versement subvention « nouveau fonds de concours 2013 » auprès de Vitré communauté Pour financer les travaux de la voirie communale 2013, une subvention peut être versée par Vitré Communauté dans le cadre du nouveau fond de concours. L'enveloppe pour la commune de Saint Jean Sur Vilaine s'élève à 10 836 euros. Le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour solliciter Vitré Communauté pour l'octroi de cette subvention. A l'unanimité Réf. : 62-09-2013 – Avenant travaux complémentaires « salle des sports » Monsieur le Maire présente les 3 factures de travaux complémentaires. Il s'agit de l'entreprise LUSTRELEC (lot 13) : Chauffage : 378.38€ HT, l'entreprise BONDIS (lot 5) : serrure : 58.30€ HT et AIR V (lot 12) plomberie : 1030.16€ HT. Coût total : 1466.84€ HT Le conseil municipal à l'unanimité accepte les avenants proposés. A l'unanimité Réf. : 62-09-2013 – Avenant travaux supplémentaires Ets Lemée « Îlot 21 » Décision reportée par manque d’éléments de la part de l’entreprise Réf. : 63-09-2013 - Déclassement parcelles du domaine public pour les ventes de Chemins Monsieur le Maire fait savoir au conseil que des chemins appartenant à la commune font partie du domaine public communal. Monsieur MAUDET serait intéressé pour acheter le chemin de la Beaudonnière et Monsieur Rouland celui du Patis Huard. Pour ce faire, une décision du conseil doit être prononcée pour déclasser ces chemins dans le domaine privé. De plus Monsieur le Maire ajoute que lorsqu’il y a vente, la commune est dans l'obligation d'effectuer une enquête publique. Le conseil municipal accepte à l'unanimité de déclasser ces chemins dans le domaine privé, donne son accord pour lancer une enquête publique pour la vente de ces chemins et donne pouvoir à monsieur le Maire pour désigner un commissaire enquêteur et signer les pièces s'y rapportant. A l'unanimité Réf. : 64-09-2013 – Avenant à la régie bibliothèque à l’occasion de la braderie A la demande de la trésorerie, le conseil municipal doit passer un avenant à l'acte de création de la régie de recettes de la bibliothèque du 05 décembre 2005 pour la vente des livres à l'occasion de la braderie du Samedi 14 Septembre 2013. Celui ci devra stipuler que des livres et des revues ont été vendu à l'occasion de la braderie du samedi 14 Septembre 2013 "matin". Les tarifs pour les revues étaient de 0.10 cts et 0.50 cts pour les romans et les lots de revues. Le stock initial de cette vente à l'occasion de cette braderie représentait environ 700 livres. L'encaissement utilisé était le registre à souche "PIRZ" de la régie bibliothèque n°49009. Le régisseur titulaire est Véronique CHARIL et le préposé était Mathilde GERARD pour encaisser la vente du 14 Septembre. Le conseil municipal accepte à l'unanimité de régulariser la régie de la bibliothèque par un avenant précisant toutes les données énumérées. A l'unanimité DISCUSSION POUR MISE EN VENTE DES TERRAINS DE LA ZAC 2ème tanche Le conseil municipal a décidé de retenir l’ordre suivant pour proposer une parcelle de terrain 1) Personne de la commune 2) Primo accédant 3) Ordre d’inscription QUESTIONS DIVERSES RAM (Relais Assistance Maternelle) : Le conseil ne donne pas suite à la sollicitation de la CAF Contrat prestations de services (divagation chiens) : Le conseil demande plusieurs offres avant de prendre une décision Prochaine réunion de conseil le Lundi 7 octobre 2013 En mairie, le 27/09/2013 Le Maire Emile LEJAS