comite d`entreprise darty paris ile.de.france

: ..
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:
r
:
PROCES.VERBAL DE I-A REUNION DU
JEUDI 26 OCTOBRE 2tr06 DU
.II :
:
.
.
'
:
i
.
COMITE D'ENTREPRISE DARTY PARIS ILE.DE.FRANCE
:
ETATENTFRESENTS
. Jean-Pierre
.
Représentants du personnel
. Bernard
. Djérna
.Zaim
. Jean-Pierre
. Rachida
. Patrice
. Philippe
. Olii,'ier
TANZETTI
DirecteurGénéral
élus titulaires:
BACOT
CHAIB
KOTORI
LEVEILLARD
ROUAI
ROUSSEAU
SENIA
SOUFFIR
u ItcpfÉEealtg4ls du personnel élus s
:
. Fabr:ice
ATTEII,NN
BOUAKIL
. Serge
DALL'ARA
. Philippe
. Patricia
FREMIOT
. Bernard
PAGIS
. Alain
PECQUENARD
. Valérie
RIOT
. Gino
TOME
. Pierrick
\TLLETTE
* lrutres participants
Présidentdu Comité d'Entreprise
(partiellement)
(partiellernent)
:
. Lucien
.Zahir
. Théo
. Bernard
. Gérard
BISMI.J-TH
BOUDERBAI-A
COI/.CICCO
COUP
Représentantslndical C.A.T.
ReprésentantsyndicalC.F.D.T.
ReprésentantsyndicalC.G.T.(partiellement)
ReprésentantsymdicalC.G.C.
DEBOLI'T Directeur Général Adjoint chargédes RessourcesHumaines
ASSEIIIS EXCI.JSES:
. Abdelouahab
. Thierry
. Abd.errahim
. Armand
. Monique
. Jean-Iacques
AISSAOUI
BISSON
CHIKH
LIBON
M'BAREK
PARTOUCHE
II - 4. Rénovation - réaménagement des sites de FARIS ILE-DEFRANCE
.
N{agasinde Parinor : aménagementdeslocaux sociaux,début destravaux le z3
octobre
o Le CTT de Nanterre a été transféréle zz octobreà Bezons.
r
L'ouverture de la nouvelle entrée du siègea été effectuéele r9 octobre avecla mise
en placedu nouveauplan de circulation. Monsieur Gérard DEBOUTdistribue en
séance,le nouveauplan de circulation aux membresdu C.E.
.
Aménagementdeslocaux de DARTY CUISINE en cours.
o Déménagementdu stock de vêtementsdansle bâtiment DC SAV.
.
Lestravaux de ia comptabilité ss 2ème
étagesont pratiquementterrninés.
o Travauxdu magasinde Ternesà planifier: suite de mise en placede la nouvelle
signalétique,renforcementde l'éciairage,peinture, aménagementdu secrétariatet
du comptoir emporté.
II- s. Situation à l'égard de I'URSSAF (Ra*" trirnestre)
Le rnontant des cotisationsversé par l'entreprise aux URSSAFpour le 3è*etrimestre
2c)o6s'élèveà tz g7g r49 €.
II- 6. Renouvellement
de la carte d'identité
DARTY
Monsieur Gérard DEBOUT indique que la carte d'identité DARTY 2oa6, arrive à
échéancefin novembre. Une nouvelle carte de couleur différente sera distribuée en
ncrvembrezoo6 pour l'annéezoo7. La couleur serachoisiedans les prochainsjours.
Monsieur Gérard DEBOUT rappelleles modalités d'utilisation de la carte DARTY qui
sont les suivantes:
La carte est valable jusqu'au 30 novembre zooT ou le départ du salarié si
celui-ci se produit avant cette date" Dans ce cas,la carte doit être restituéeau
chef de service.
Elle permet de bénéficier de la remise personnelle dans les conditions
actuellesd'attribution à condition d'être présentéeavec une pièce d'identité
comprenant une photo. Compte tenu des taux cle marge, les micro
ordinateurs,moniteurs et PDA ne sont pas éligiblesà la remise personnelleet
dans tous les autrescasla remise est limitée au SRP.
o Le plafond annuel d'achatsbénéficiantde la remisepersonnelleest de
3 ooo €. Il dewait couvrir la quasi-totalité des situations. Si toutefois, un
salariéiors d'un achat le dépasse,une autorisation spécialesera accordéepar
le directeur de fonction.
o Si le salarién'a pas sur lui sa carte d'identification DARTYlors d'un achat,
la présentationde la feuille de paie, restevalable.
Il est rappelé que cette carte sera distribuée à tous les salariés,sous contrat à durée
indéterminéeau 1ernovembre2006 et qu'il ne serapas établi de carte à ceux qui sont
rentrés après cette date, compte tenu de la complexité et des coûts à faire
confectionnerdespetits volumesde carte.
II - -- Date et lieu de remise des médailles du travail
Monsieur Gérard DEBOUTinforme le Comité d'Entrepriseque, conformémentà
I'accordd'entreprise,lesmédaillesdu travail seront remisesau cours d'une soiréequi
se dérouleraau Nogentel de Nogent sur Marne le 16 novembrezoo6 à rB heures3o.
I-esmédaillés du travail pour cette année sont au nombre de :
- pour les zo ans d'ancienneté: Bt personnes
- pour les 3o ans d'ancienneté: 31 personnes.
[-esconjoints des médailléssont égalernentinvités à cette réception.
La date d'arrêté de I'anciennetépour l'établissementdes listes de bénéficiaires est au
3r décembre2006. Cettedate s'entend d'une anciennetécomplète (sans suspension
de contrat) tant pour les 20 ans que pour les 3o ans.
II - 8. Point à date sur la mise en place de la société AzI
Monsieur Gérard DEBOUT informe ]es membres du C.E. de l'état de la création de la
sociétéAzI en rappeiant que I'objet de cette sociétéest d'assurerdes prestations de
sen'ice à la personnedans le cadrede la loi Borloo du z6 juillet 2oo5 complétéepar 2
décrets d'application des r4 octobre et 7 novembre zoo5 et par une circulaire du tr
ianl'ier zoo6.
Deux points principaux de l'ensemblelégislatif sont applicablesà DARTY:
n L'assistanceinformatique et l'intervention à domicile, qui font partie des
servicesà la personne.
o Les actir,'itésdoivent être impérativement exercéesà titre exclusif.
Les avantagessont les suivants :
a) Pour les clients :
-
Avoir fiscal de 5o % dupaiement dans la limite de r ooo C par an.
-
Taux de TVA réduit.
-
Possibilitéde payer avecle CESU.
b) Pour l'entreprise:
-
Exonérationdes chargessur un montant de salairelimité au SMIC et
proratisé en fonction de l'horaire (exonérationz8,to % + AT).
Les contraintessont les suivantes:
o La société doit exercerles actir,'itésde sen'ice au domicile des personnesà
titre exclusif.
o La sociétédoit déposerun dossierd'agrémentauprèsde la Préfecturedu siège
socialde la sociétéAzI.
o Le Préfet a deux mois pour répondre à la demanded'agrément.Sansréponse,
passéce délai,l'agrément est considérécomme acquis.
La solution DA.RTYILE-DE-Franceest la suivante:
"
Création d'une société de services à la personne avec demande auprès de
I'INSEE d'une codificationAPE 527 C ot 5z7 D.
,r Demanded'agrémentauprèsdu Préfet avecdépôt d'un dossierà la DDTE.
o Pour l'application, dans cette nouvelle société, des mêmes accords
d'entreprisesil sera nécessairede procéder à l'extension de I'accord d'UES
pour intégrer la sociétéAzL
o Création d'un seul établissement à Montparnasse avec détachement des
salariéssur les sitesd'intervention.
La procédure de demande d'agrément est en cours avec des compléments
d'information demandéspar les autorités administratives.
Dès que I'agrément sera obtenu, il sera nécessairede soumettle aux délégués
syrrdicauxun projet d'extension de I'UES et également un avenant à I'accord de
participation pour que la participation, calculéesur la formule légale,soit mutualisée
aveccelle de DARTY PARISILE-DE-France.
Ces deux obligations permettront de faire bénéficier les collaborateurs d'AzI des
mêmesavantagescollectifsque ceuxde DIF.
Après cette présentation, les membres du C.E. posent des questions de
compréhension.
Ouestion r : Pourquoi avoir choisi le site de Montparnassecommelocalisation?
Réponse r : Parceque nous souhaitonscommuniquer auprèsde nos clients avecune
adresseparisienne.
Question z : Que se passera-t-ilsi i'activité ne fonctionne pas et que la sociétéAzI
disparaît ?
R.éponse z: Nous n'envisageonspas que cette activité ne fonctionne pas car elle
apporte un réel service,très demandé par les consommateurs,et parce que c'est une
activité de service dans laquelle nous avons une très forte légitimité. Si toutefois il
arrivait que le niveau d'activité ne soit pas conforme aux prévisions, l'intégration
dans I'UES prend toute son importance pour réorienter les collaborateursen interne
sansremettre en causeleur emploi.
Question t : Quellessont les participations dansI'entreprise?
Réponse I : C'estune filiale à roo % de DARTY PARISILE-DE-France.
Question 4 : L'équipese constituera-t-ellepar transfert de contrat ?
Réponse 4 : La constitution de l'équipe se fera au départ par transfert des contrats.
C'est une raison supplémentaired'intégrer AzI dans l'UnS DARTY PARIS ILE-DEFrance et de concentrer cette activité à Montparnasse pour avoir des CDI temps
complet dédiés,au démarragede cetle société.Par la suite, en fonction de l'évolution
de cette activité et de sa saisonnalité, les embauchesse feront éventuellementavec
des contrats temps partiels ou des TPA étudiants mais il est trop tôt pour dire les
types de contrats qui seront le mieux adaptés.
Question s : Les sociétésAzI des autresfiliales seront-ellesrattachéesà Paris ?
Réponse s : Les sociétésAzI crééesdans les autres régions sont rattachéesà too %
à leur structure régionale.
II - q. Ouverture
livraison et CTT)
de l'établissernent
de Bezons (plate-forme
de
Monsieur Jean-Pierre L-ANZETTI indique que la plate-forme de liwaison a
comx-nencéson actir.'itéle rz octobre, le démarrage s'est passé dans de bonnes
conditions.
Le déménagement dans ces nouveaux locaux, du CTT de Nanterre a été effectué
pendantIe r,r'eek-end
des 27 et 22 octobre.
A part un incident Prosodiequi a affectél'ensembledes CTT le iundi z3 et qui n'a rien
à r,oir avecIe dérnénagement,le démarragedans ce nouveausite s'estdéroulé dans de
très bonnesconclitions.
La prochaine étape du programme va constituer dans le démarragedes travaux des
SAV de Nanterre et Montparnassepour accueillirl'activité du SAV de Beaugrenelle.
Sur ce point, les membres du C.E. demandentoù en est le projet de réaffectationdes
collaborateursdu SAV de Beaugrenelledans les 3 SAV de Montparnasse,Nanterre et
Bondy. Monsieur Jean-Piene LANZETTI indique que ce projet est en situation de
finalisation. Il proposed'organiserune réunion au cours de la première quinzaine de
novembre pour informer en détail les partenaires sociaux des propositions
d'affectation.
Le principe retenu de mixer les compétencesrequises dans chaque SAV avec la
proximité géographiqueaboutit à un projet qui ne devrait pas rencontrer d'obstacle
de rniseen æuvre.
Les nouvelles affectations devraient prendre effet à partir de début décembre 2006 et
la fermeture complètedu site de Beaugrenelledébut férryierzoo7.
Monsieur Jean-Pierre I,ANZETTI rappelle que I'opportunité de location du site de
Bezonsa permis de trouver une solution positive pour le site de Beaugrenelleet éviter
ainsi une situation qui aurait pu être très préoccupantepour I'activité SAVblanc dans
Pariset pour I'emploi des collaborateursde tseaugrenelle.
Enfin ii précisequ'une invitation officielle à la réunion sera adresséeaux participants
par la DRH SAV.
II-ro.F
de justice du rz octobre zoo6)
Monsieur Gérard DEBOUT indique qu'en conformité avec une décision de justice
rendue le rz octobre, le magasinde Mantes sera fermé le dimanche,sauf pour les 5
dimanchesexceptionnelsannuelsautoriséspar la loi, à compter de début novembre.
Il rappelle les différentes étapesdu processusqui ont abouti à cette ciécision.
La situation à date est la suivante :
,r La dernanded'ouverture dérogatoirele dimanche qui a été adresséeau Préfet
n'a pas encorereçuede réponse.
n La décision de justice du Tribunal de Grande Instancede Versaillesn'impose
pas de fermeture du magasin le dimanche mais associe l'emploi des
collaborateursle dimanche à une astreinte de z ooo € par collaborateur
employéle dimanche.
o Cette décision est commune à I'ensembledes enseignesde la zone d'activité
de Buchelay,à l'exceptionsemble-t-il de Lerol'Merlin, rnais n'est pas étendue
à cellede Magnanville.
Dans cesconditions, et bien que la politique d'ouverturele dimanehereste inchangée
à sar,roirI'adaptation à la situation de la concurrenceen adoptant une position de
<<suiveur >>,
uil appel de la décisionde justice a été mis en æuwe.
Cet appel de la décision de justice a un caractère conservatoireen attente d'un
éclaircissement de la situation (fermeture de tous les concurrents, décision
préfectorale,avis du conseilmunicipal ....) car la position légalisteadoptéene doit pas
setraduire par la remise en causede la pérennité du magasin.
Certainsmembres du C.E. indiquent que les collaborateursdu magasinsont inquiets
pour leur emploi d'une part et vont subir des diminutions de leur salaire d'autre part
du fait de la non perceptiondesprimes du dimanche.
En réponseà cette remarque, Monsieur Gérard DEBOUT indique que les situations
individuelles d'emploi seront étudiéesau caspar caspar la Direction du magasinet le
Directeur desVentes.
Elles pourront se traduire par des propositions de réaffectation dans d'autres
magasins.
En ce qui concerne les primes du dimanche, elles ne pourront plus être versées
puisqu'ellesconstituentla contrepartied'une contrainte qui n'existeplus.
l0
Tous ces arguments ont déjà êté présentés dans Ia demande d'autorisation
adrninistrative et devant le Tribunal mais n'ont pas été suffisants pour obtenir une
décisionfavorable.
La nouvelle entrée est opérationnelle depuis le rB octobt'e 2006. Le plan de
circulation a été remis aux membresdu C.E.par Monsieur Gérard DEBOUI.
Pour les accès,le principe retenu est le suivant : le badge est codifié pour chaque
collaborateurpour donner accèsau bâtiment où il exerceson activité.
Pour les autorisations d'accèsà l'ensemble des bâtiments dans le cadre de la libre
circulation des rnembresdes institutions représentativesdu personnel(C.E., D.P. du
siège,C.H.S.C.T.,déléguéss1'ndicaux),les deux entréesprincipales sont autorisées.
En cas de dysfonctionnementdes badges, l'accueil est équipé pour réinitialiser la
codification desbadges.
Les hôtessesd'accueilsont vêtuesd'une tenue DARTI'.
Lesvisiteurs extérieursdewont déposerune pièced'identité pour accéderau site.
L'ensemblede ce dispositif a pour objectif de mieux séeuriseri'accèsaux locaux.
II - rz. Lancement de la DARTY BOX
Monsieur Jean-PierreI,ANZETTI indique que le lancementaura lieu dans l'ensemble
de DARTY PARISILE-DE-Francele 3r octobre.
Il présente une note qui définit les conditions de I'offre collaborateur. Elle sera
adresséeavant le lancement.Elle sera à afficher dans tous les sites. Par ailleurs, les
magasins et les centres d'appels vont recevoir un packaged'animation de starters
pour rafraîchir les connaissancesdes équipes de vente sur les principales questions
qui peuventse poserdans le cadredu lancementde ce nouveausen'ice.
Après la présentationde ceséléments,Monsieur Jean-PierreLANZETTI répond aux
questionsdesmembresdu C.E.
A31eglian t: Dans certains cas, il apparaît une différence de prix par rapport à la
concurrence.Commentpeut-on la justifier ?
Réponse r : Sur I'offre zP, nous sommesau prix du marché.Sur les packspremium,
les prix, sous résen'e de la possibilité de comparaison,tiennent compte de notre
premium de marque. Nos engagementsen matière de service ainsi que notre offre
n'existentpas cheznos concurrents.
Question z: Il sernblerait qu'il n'y ait pas d'objectif par magasin. Est-ce une
volonté ?
l1
Réponse e: Les dirigeants se sont exprimés sur le fait que I'ADSL n'est pas un
produit mais un service. Dans un marché où les consommateurs se révèlent
principalement déçus par les servicesapportés par les opérateurs, notre offre doit
être prioritairement très qualitative. Dans un lancement, avant de rechercher du
volume, il faut surtout atteindre un niveau de ventes qualitatives pour sécuriser nos
clients et nos équipes et valider la bonne adaptation de I'ensemble des processus.
C'estla première fois que I'enseigneassocieson nom à un produit en capitalisantsur
l'image de service et il faut donc être particulièrement qualitatif avant d'être
quantitatif.
AqcËIion;3 : Dans le cadre de la fourniture des moyens par l'entreprise aux sections
syndicales,la fourniture gratuite d'une DARTY Box par section syndicale serait
appréciée.
Réponse ft: Ce n'est pas d'actualité mais à réfléchir dans le cadre futur d'une
redéfinition des moyens.
Question a : Le lancementfera-t-il I'objet d'une campagnede pubiicité ?
Réponse a : Nous ne recherchonspas dans I'immédiat d'effet volume ou d'annonce
spectaculaire.Il n'est donc pas nécessaired'accompagnerle lancement par une
campagnede pubiicité d'autant que les médias ont beaucoupparlé de ce lancement.
Ultérieurement, en fonction des évènements et des résultats. le mode
d'accompagnementapproprié sera mis en æuvre.
II - r.q. Nouvel organigramme
du CSP
Monsieur Gérard DEBOUT présente le nouvel organigramme du CSP après ie
regroupementdescomptabilitésDIF, DNN et DAL $oint en annexe).
L'ensernbledes collaborateursa eu la présentationde cette organisation à l'occasion
de réunions collectiveset d'entretiensindividuels.
Les mercredi t"'novembre et samedi tt novembre,tous les magasinsseront ouverts.
Cesjours fériés travaillés feront I'objet d'une récupérationpar les coilaborateurssous
forme de jours fériés aux choix.
II - rs. Information
administrative
sur la naise en place d'indicateurs
de qualité
Monsieur Gérard DEBOUT présentele projet de mise en æu\rred'un indicateur de
qualité administrative.
t2
Ce projet fait I'objet d'une présentation à l'ensemble des responsableset chefs
secrétariatdes magasins,en même temps que les nouvellesprocéduresliées à la mise
en placedu CSP,les 25,26 et z7 octobre.
I-esprincipes et enjeux sont les suivants :
o La qualité est mesurée pour chaque site opérationnel de l'entreprise (PDV,
liwaison, SAV)
Un seul indice existepour I'instant : la satisfactionclients.
o La dimension de qualité administrative >>n'est donc pas prise en compte à
"
cejour : dans le cadre de la transversalitéet de la création du CSP,il convient
de la nrettre en valeur ainsi que l'ont demandéles cadresde I'entrepriselors
du SéminaireCadreDIF dejuin zoo6.
o C'est I'objectif du contrat de confiance administratif qui sera animé autour
d.'unIndice de Qualité Administrative Magasin(IQAM) qui permettra :
-
De synthétiserla performanceadministrative d'un magasin(actuellement
vision très éclatée)
-
De comparer les performancesentre magasinset d'identifier pour chacun
les améliorationspossibles.
-
D'organiserun dialogueconstructif entre le Siègeet les magasins.
Pour mémoire, en 2oo5 la 66purque administrative > a coûté en cumulant les
"
pertesadministrativeset les coûts du traitement : 3 ooo K€, ce qui est l'équivalentde
la margede rz ooo TVLCD.
o Le principe de I'IQAM est de fournir une vision simple et globalede la qualité
administrative du magasin
-
L'indice seraexprimé sur une baseloo.
-
Il sera établi sur la base de 7 critères (chacun évalué sur 10 points sauf
GSM/Crédit/Réception Factures à 20 points) qui correspondent aux
principales anomaliesconstatées= panorama du respectdes procédures
administratives.
-
Les critères retenus sont: GSM, crédit, réception de factures, bons
d'achatstiers, remontéecaisses,espèces,CB.
n L'IQAM pourrait être pris en compte dans la facturation du CSP à chaque
filiale
-
IQAM performant
à
moins de facturation par le CSP
t a
I J
Le principe de fixation des indices est le suivant :
-
Les bornes d'indices sont fixées pour l'année et seront rér,{séesen début
d'exercice.
-
Indice o pour un critère = fixé en début d'annéeen commun entre DIF et
CSP.
-
Indice ro = fixé par principe à o 96d'anomaiie.
-
Entre o et 10 : applicationd'un prorata (" règle de 3
")
o Points clésde contrôle pour chaquecritère :
-
Une fiche syrrthétiqueseraremise pour rappel des contrôlesde procédures
à effectuerpour chaquecritère.
-
Cette fiche doit permettre d'obtenir un IQAM performant et le détail des
contrôlesseradisponibledans INFOMAG.
n La date de démarrage de I'IQAM sera fixée après un test qui démarre à
compter du orlto l2006 (donc diffusion du r.. résultat mi-novembre).
Après cette présentation,lesmembresdu C.E.posentles questionssuivantes:
Question r : Le plan d'amélioration <lela qualité associéà une variabilité du coût de
la structure du CSP peut-il, s'il donne des résultats positifs, influer sur le nombre
d'emplois du.CSP?
Réponse r: Dans les emplois du CSP,il faut distinguer les aspectsquantitatifs et
quaiitatifs. Sur le plan quantitatif, I'amélioration des indicateurs administratifs doit
se traduire par une décroissancedes tâches répétitives et fastidieuseset ce temps
économisé se transforme en tâches qualitatives. La mise en place de I'ERP va
nécessiter une plus grande qualité dans l'alimentation des bases de données
comptables.Il n'y a donc pas de contradiction entre l'amélioration des indicateurs de
qualité administrative et le volume des emplois de la comptabilité mais il faudra
accompagnerpar de la formation la transformation progressivede modification du
contenu destâches.
Question z : Dans ce domaine, certains outils de pilotage de la qualité ne sont pas
toujours au bon niveau et peuvents'avérerbloquants pour améliorer la qualité.
Réponse z: Le cheminement d'amélioration de la qualité et d'amélioration des
outils n'est pas séquentiel. Les 2 aspects interagissent. On peut constater
actuellementqu'avecles mêmesoutils il existe des écartst5,pesimportants entre les
résultats des magasins.C'est la raison pour laquelle il convient de se donner des
objeetifs communs, les communiquer, en assurer la traçabilité et le suivi pour
14
arnéliorer progressivementla performance. Dans certains cas, il sera nécessairede
mieux former aux outils et dans d'autres cas de remettre I'accent sur l'animation
managériale sur des priorités qui peuvent ne plus être perçues. C'est précisément
I'objet de mise en æuvre de ce projet.
AUCstiqE-3: Cet IQAM pourrait-il servir de base au système de rémunération
variable des secrétaires?
Réponse t: L'IQAM aura le mérite d'être homogène,mesurable, évolutif dans le
temps et de permettre une comparaison de I'ensembledes magasins.De ce fait, il
répond aux critères que doit avoir un système de pilotage de la performance et
pourrait servir, totalement ou partiellement, à la mesure d'une performance
comparéeà un objectif. Mais dans cette première phase,nous sommesen période de
test pour mesurer la pertinencedes critères et la capacitéà les suivre et les mesurer.
trl est donc trop tôt pour affirmer qu'il est adapté même si cette idée est séduisante.
Après la phase ri.etest et en toute connaissancede cause, cette perspectivesera
exarninée.
Oueslion_A : Quand sera-t-il possibled'évaluerles premiers résultats?
Réponse 4: A partir de mi-novembre pour les résultats d'octobre. Il faudra
probablement3 mois de test pour avoir une vision globalefiable.
Monsieur Jean-Pierre LANZETTI indique aux membres du C.E. qu'à partir du 15
novembre I'entreprise appliquera le dispositif édicté par la directive européenne
appeléeDgE.
Il rappelleles principesde l'éco-participationqui sont les suivants :
Le <<producteur > (fabricant ou importateur)
prend en chargele recyclagedes < équipementsélectriqueset électroniques>
en fin de vie, en cotisant à un ,, éco-organisme>>,
o facture ce coût aux distributeurs (" l'éco-participation>),
o Assurela conformité et le marquagedesproduits.
Le < distributeur >
facture à son tour ce même coût à son client (obligation de répercuterce coût
à l'identique)
doit reprendre les produits anciens sur la base de un pour un et est rétribué
par l'éco-organismepour cette collecte.
l5
Le rnontant de l'éco-participation
n doit être identifié sur les factures et communiqué en point de vente, pendant
une périodetransitoire,jusqu'eno2f 2oLLou 2019,selonles produits.
Cette directive est destinéeà organiser la récupération et le traitement des déchets.
Nous aurons l'obligation de récupérerI'an.cienproduit lors de la vente à raison de r
pour 1 et dans la même famille de produits.
En ce qui concerneDARTY, notre logistique est depuis longtempsorganisée pour les
produits TLM avecI'enlèvementdes appareilsiors de la lirryaisonet le traitement des
retours de cesproduits à la déchetterie.
L'enièvementdes produits à recyclernécessitede contracteravecdes éco-organismes
qui sont des sous-traitantsagréésD3E par le lVIinistèrede l'Environnement.
Le ferraillage actuel sera remplacé par le retraitement et financé par une éco-taxe
Pa)'éepar le consommateur.
Le 15 novembre, toutes les étiquettes de prix dewont être remplacéespour faire
apparaîtrevisiblement cette taxe. L'étiquette dewa donc comporter 3 prix : le prix du
produit, la valeur de la taxe, le prix total.
Les risquesprincipaux d'application dans un premier temps résident essentiellement
dans z aspects:
o Le risque de se trouver confronter à des demandesde clients, de leur propre
initiative ou sur incitation des concurrents,de reprised'appareilssanscontrepartie cl'achatou dans desfamilles différentesde I'achat.
Ce point délicat nécessiterade la part des équipes de vente du doigté
pédagogiqueet de la diplomatie.
n La récupération sauvagede ferraille va être plus difficile et il y a un risque
d'assister à des vols de produits en fin de vie ou I'instauration de
détournementspar des circuits parallèlesillégaux.
Les membresdu C.E.posentensuiteles questionssuivantes:
Ouestion r: Est-il toujours nécessaired'indiquer < reprise de l'ancien appareil u
puisrluela loi le rend obligatoire?
Réponse r: Oui, il faut de plus en plus indiquer et mettre en valeur cet actif de
l'entreprisepuisqu'il est fortement différenciant et correspondà une pratique usuelle
de I'entreprised'une part et d'autre part parce que les clients ne sont pas encoretous
informés de cette obligation et que notre sen'ice et notre organisation représentent
un plus dans ce contexte.
t6
Question z : Les clients qui ne sont pas très bien inforrnés risquent de demanderla
reprise d'un appareil autre que celui correspondant à l'achat" Quelle attitude les
équipesdoivent prendre ?
Réponse z: La mise en appiication de cette nouvelle loi va être une occasionde
comrnuniquer fortement avecnos clients. Il faudra leur expliquer les obligations qui
sont les leurs et les nôtres.
Un membre du C.E. suggèreque le bon de commandesoit simplifié en indiquant par
une croix dans une casela situation de récupérationd'un appareil lors de la livraison
plutôt qu'un commentaire qui est parfois mal rempli par ies vendeurs. Ceci
simplifierait le travail du vendeur et du liweur.
Question g: L'arrêt de vente de ferraille par I'entrepôt va constituer une perte de
recette importante.
Réponse R : Ii est exact qu'il va y avoir une perte de recette dans ce cadre, mais les
éco-organismesagréés paieront, grâce à l'éco-taxe qui leur est reversée,pour la
récupération. Le prix de récupération pavé est d'autant plus important que les
déchets sont massifiés. Notre déchetterie va nous permettre d'avoir une forte
massification qui doit se traduire par un équilibre entre les recettes de vente de
ferraille et ceilesde la récupération.Cet équilibre ne pourra pas être atteint si nous
nous faisons voler des produits en fin de vie et il faudra être particulièrement
vigilants dans ce dornaine.
OUeStigE4 : Quelle parl de l'éco-taxe revient à I'entreprise ?
Réponse a: L'entreprise ne perçoit rien sur l'éco-taxe car elle n'est qu'un
intermédiaire qui prélève puis restitue aux éco-organismes.L'éco-taxefonctionne à
peu de chose près comme la TVA puisque elle est incluse dans le prix d'achat du
produit aupr'èsdu producteur qui est en réalité le percepteur de celle-ci et elle est
ensuiterépercutéeà l'identique dans le prix de vente.
Question s : Sait-on quelles seront les positions de nos conclrrrents dans Ia
récupérationou non de cettetaxe dans le prix de vente ?
Réponse s: l$ous ne savonspas encore ce que feront nos concurrents mais il est
certain que nous serons très attentifs sur leurs attitudes et qu'il faudra s'adapter car
toutes les hypothèsessont possibles.
Question 6 : Cettemise en æuwe va-t-elle avoir un impact sur le CA et les marges?
Réponse 6: Le CA va être artificiellement surévaluéet il faudra en tenir compte
dans nos indicateurs de comparaisonsur I'historique. Pour les marges,selon que I'on
raisonne en taux ou en masse tout dépendra de I'attitude des concurrents sur le
marché.Il est évident que si l'éco-taxen'est pas répercutéedans les prix de vente, ceci
aura un effet négatif sur nos marges.
Question 7 : Y a-t-il un délai pour la mise en æuvre de la récupérationr pour r ?
Réponse -: Il n'y a pas de délai et cette mesure doit être appliquée dès le 15
novembre.
17
En r:onclusion,Monsieur Jean-Pierre IANZETTI indique que même si I'application
rle cette directive représente des contraintes, elle constitue une opportunité pour
DARTY qui a une logistique organisée pour s'y adapter. Son application va être
beaucoupplus comptriquéepour les pure players des sites de vente par Internet. Par
ailler:rs elle représente,sur le fond, une approcheécologiquequi, dans le long terme,
ne peut être que favorable à Ia mise en æuvre d'une économie plus citoyenne et
respr:ctueuse
de I'environnement.
les chauffeurs lil'reurs
Monsieul Gérard DEBOUT informe le C.E. de la décision qui a été prise, concernant
les stages de r:écupérationde points de permis de conduire, par la Direction des
Sen.ices pour les collaborateurs roulants (chauffeurs livreurs, techniciens
encastrableset antennisteset techniciensextérieursdes SAV TLM) qui utilisent leur
permis de concluirepour leur activité professionnelle.
La procéduremise en placeest la suivante :
o Le collaborateur souhaitant effectuer un stage de récupération de points se
chargelui-même de trouver un centre de son choix après avoir informé son
Directeur de cette démarche.
n Il transmet avecle devis établi par l'organisme agrêê,le document indiquant
le nombre de points qui restent sur son permis à points qui est fourni par ia
Préfecturedu domicile ainsi qu'une demande de prise en charge de ce stage
dans le cadre du droit individuel à la formation. Ces 3 documents sont à
adresserà Monsieur Thierry MALITIN à la Direction de la formation à Bondy.
o A réception,la Direction de la formation faxe à I'organismeagrééI'accord de
prise en chargepar I'entreprisedu coût du stagedans le cadre de la formation
professionnelleet donne son accord sur I'absencedu collaborateur dans le
cadre du DIF. Cette absencesera prise en charge et rémunérée comme du
temps de travaii.
La facture serapayéedirectementpar i'entrepriseà l'organismede formation.
Sauf urgenceou non acceptationde I'organismede formation de ce mode de
règlement,il n'y a donc plus nécessitéde remboursementpar note de frais du
coût du stagepayépar les collaborateurs.
Après l'exposéde cettedécision,les membresdu C.E.posentles questionssuivantes:
Ouestion r : Cette mesurepeut-elle être étendueaux autres personnesqui utilisent
un véhicule pour des déplacementsprofessionnels(déléguéssyndicaux,cadresayant
une voiture de fonction notamment) ?
l8
&æqEÊel: Cette mesure est destinéeaux collaborateurspour lesquelsla fonction
nécessiteabsolumentla possessiondu permis de conduire et qui, s'ils n'en sont plus
détenteurs,peut remettre en causeleur contrat de travail. Le personnel roulant est
dans cetle situation et cette mesure lui est à priori exclusivernentdestinée.Pour les
autres, I'application de cette mesure sera étudiée au cas par cas mais il faut rester
dans des lirnites raisonnableset éviter que cette mesure n'entraîne à commettre des
infractions avecun sentiment d'impunité.
Question z : Pour les collaborateursde la livraison, cette prise en chargevient-elle
modifier le mode de répartition actuelle de la prime de cc,nduite non versée et
redistribuéeaux bons conducteurs?
R.éponse z: Cette décision ne modifie pas le mode de financement des stagespour
la logistique. Elle instaure la prise en charge du maintien de rémunération dans le
cadre d'une absencesur le temps de travail par imputation sur le droit individuel à la
form.ation. Ceci constitue une dérogation positive par rapport à la loi puisque
l'exercicedu DIF se fait, sauf dérogation,en dehorsdu temps de travail.
A partir de quel niveau de perte de points, cette décision est-elle
Question t:
applicable?
Réponse l: A partir du moment ou il ne reste que 4 points ou moins dans le
compteur du permis à points. C'est un seuil raisonnable pour considérer que le
permis de conduire est mis en danger à la prochaine infraction. Il est toutefois
rappelé que la reconquêtede 4 points n'est possible que sur une durée de z ans et
qu'il est nécessaired'adopterune attitude de conduite mieux adaptée.
II - 18. Dates des prochaines réunions sociales
.
Comité d'Entreprise : mardi zB novembrezoo6 à 9 h 3o
.
CHSCT:vendredi zz décembre2006 à ro h
.
Commissionformation SAV: mardi 5 décembre2006 à r4 h 3o
.
Commissionformation vente : lundi 4 décembre2006 à 14 h 3o
r
Commissionformation siège: mercredi 6 décembre2006 à 9 h 3o
.
Commissionformation dépôt :jeudi 7 décembrezoo6 à q h
t9
trIr - CONSULTATION DU COMTTE D'ENTREPRTSE SUR L'AVENANT,
L'ACCORD DU zz JUIN zoo6, RELATIF AIIX SAI-AIRES EFFECTIFS
A
Monsieur Gérard DEBOUT présentele texte de l'accord du z5 octobre zoo6 signépar
les organisationssyndicalesC.F.T.C.et C.G.C.
Comptetenu de cessignatures:
o Les salairesde base de tous ies collaborateursEOT sont augrnentésde o,7 Yo
à effet du mois d'octobre.
,, Le SMQ est augmentéde t,4g y" et passeà t g4z € brut mensuel à effet du
rnois d'octobreCesaugmentationsr.iennenten complément de cellesqui ont eu lieu au mois de juin
2006.
Après cette présentation, certains mernbres du C.E. indiquent que, bien que leur
organisationsyndicalen'ait pas signé cet accord car elle le considèreinsuffisant, ils
se prononcerontfavorablementcomptetenu de l'augmentationdes salaires.
Monsieur Jean-Pierre LANZETTI rappelle que l'engagementpris par la Direction
dans I'accord du 22 juin ne concernait qu'une augmentation générale
complémentaireconditionnéepar l'évolution positive du résultat sur I'historique sur
la périodefévrier-septembre2c,c,6.
Cet engagernenta êtê,tenu et même au-delà puisque aucun engagementn'avait été
pris sur le SMQ qui est quand mêmeaugmentéde t,4gYo.
Les membres du C.E. se prononcent par un vote consultatif qui donne le résultat
suivant:
Favorables
9
,A.bstention
t
IV .- COMPTB RENDU
OCTOBRE zoo6
DE I-A COMMISSION
ECONOMIQUE
DU rZ
Un clocument intitulé < Préventions des difficultés des entreprises >>sera adresséà
chaquemembre du Comité d'Entreprise en q'nthèse des informations transmisesà
la Commission Economique et au Cornité d'Entreprise avec le procès-verbalde ia
réunion de cejour. Ce document a un caractèrestrictement confidentiel.
20
li comporte :
-
Le compte de résultat prévisionnel(révisionsemestrielied'août zoo6).
-
Le rapport sur la révision semestrieliedu compte de résultat prévisionnel.
-
Le tableau de financement prévisionnel (révision semestrielle d'août
zoo6).
-
Le rapport sur la révision semestrielledu plan de financementprévisionnel.
-
L'état de I'actif et du passifexistant au grloZ l2oa6.
-
Le rapport sur l'état de l'actif et du passifcirculant.
Monsieur Jean-PierreI,ANZETTI indique que la commissionéconomiquedu Comité
d'Entreprise s'est réunie le t7 octobre 2c,c,6.Il reprend et détaille les éléments et
tableaux chiffrés sur la base desquelscette commissions'est réunie en sa présenceet
celles de Monsieur Pierre-Jean MALICET (DAF) et Monsieur Gérard DEBOLTT
(DRH). Il présenteaux membresdu C.E.lesdocumentssuivants:
-
Rappel des objectifs zoo6lzooT et comptes prévisionnelsétablis en mars
2c06.
-
Le point à mi-année :
. Lesprincipaux projets de l'exercice2ao6f 2oo7 etleur avancement.
. Les commentairessur l'évolution du chiffre d'affairesau lersemestre.
. L'évolution de la margebrute par famille de produits.
. L'évolution des dépenses.
. Les commentairessur le compte de résuitat du premier semestrerapporté
aux prévisionset la vision sur l'évolution des affaires avecI'illustration par
ies effets de levier.
. Le point sur l'évolution des parts de marché de DARTY sur le plan
national.
-
Lestendanceset comptesprévisionnelspour l'exercice
. L'examendestendancesd'activité du 2ème
semestre.
. Le rapport sur la révision annuelledu compte de résultat prévisionnel.
Cette présentation se situant dans le cadre de la loi du 1errnars rg94, il présente
égalementl'évolution du plan de financement prévisionnel et l'état de I'actif et du
passifcirculant ainsi que les rapports liés à cestableaux.
)1
Il demande aux membres du C.E. s'ils ont des questions complémentairesou des
demandesd'éclaircissement à la suite de cette présentation. Les membres du C.E.
n'ayant pas de questionscomplémentairesà poser, un point est fait sur le résultat à
mi-année de I'accord d'intéressement et la situation des deux indicateurs de
performanceet de qualité à mi-parcours qui montrent :
n Une tendancelégèrementnégativede I'indice de performance par rapport à
l'historique . Cette tendance doit être relatirisée car, du fait de la saisonnalité
de l'activité, le secondsemestreseradéterminant.
o Une tendance négative de I'indice qualité. Il y a peu de chance d'amener
l'indice qualité au niveau de l'objectif.
Si les tendances se poursuivent l'indice de performance peut encore être
atteint.
INFORMATION
V
ET CONSULTATION
DU COMI'IE
D'ENTREPRISE
CDGT ET RESPONSABLES MAGASIN PIECES DETACHEES DES SAV
Monsieur Gérard DEBOUT commente le document qui a été remis aux membres du
C.E.avecl'ordre du jour.
o L,aproblématiqueconcernantles CDGTest la suivante :
c
-
Motivation des techniciensà la promotion de Chef de groupe compte tenu de
la valorisation des salaires technicien dans le cadre du nouvel accord 35
heures.
-
Donner de la perspectivepour les CDGT niveau 3.
La problématiquedesresponsablesmagasinpiècesdétachéesest Ia suivante:
-
Valorisation du métier tenant compte de son évolution et de son aspect
management.
La gr:ille actuelle des CDGT est la suivante :
CDcToucoord :
niveaul
:
zozt,Tg€,
CDGToucoord :
niveauz
:
22SS€
CDGTou coor<l :
niveau 3
:
2 4BB,zB€
Variable:o
+
2 2 8 ,6 6 €
+
36S,88€
22
Une étude comparative de salaire des techniciens autonomes détachés6ème
$çhslen
aveccelledes CDGT montre :
Pour un technicien autonome détachégème{shglon qui touche le variable moyen de
ce niveau :
"
Salairemoyen échelon6
:
1 78o €,
.
Variable moyen mensuel
:
4oo C
.
Frime autonomedétaché
:
1So€
=
z 33o C
o Total = rTSo + 4oo + 1So
Compte tenu de cette étude, la proposition de grille de salaire de base minimum +
centrépour les CDGTest :
.
Irtriveau
t
z z2S€,+ zz9 €,
z 4gt€,
n lrliveauz
24ooC+zz8C
z 628 €,
o
lrJiveau 3
z6ao€+zz8€
zBzB€
"
Création du niveau 4
27OO€+zz8C
zgz9€
En ce qui concerneles salairesde base cette proposition de grille CDGT aboutit aux
augrnentationsdes minima suivantes:
CDGT
Actuel
Evolution
Futur
Nir.'eaut
2 O2L,73€,
IO Yo
z zz3€
Niveau z
z 255€,
6%
z4ooC
Niveau 3
z 4BB,zB€
4,5 %
z6ooC
Niveau 4
zToo€
En ce qui concernela grille actuelle des responsablesMagasin Piècesdétachéesqui
est la suivante :
Responsablernagasinniveau r
t788,45€
Responsablemagasinniveau z
z ozt,73€
Responsablemagasinniveau 3
2 177,24€,
Associéàunvariable: o
+
274,40e
*
442,o9 €
ZJ
La proposition de grille des ResponsablesMagasinpiècesdétachéesest la suivante:
Responsabiemagasin
Actuel
Evolution
Futur
Niveau1
1 ZBB,4S€
L2Yo
2 ooo C
Niveau z
2 o2r,Tg €,
rr Yo
2 2So€
Niveau 3
z 177,24€,
to Yo
z 4oo €,
Fassagedu variable de :
Variable:o
+
274,4€
*442,a9€,
à :
+ 228,66€
variable : o
+ 865,88 € ce qui permet d'harmoniser la grille
de variable aveccelle des CDGT.Cet ajustementde variable se traduira par la mise en
æu\Te des 3 étapessuivantes :
"
Intégration dans Ia basede 45,74€,
n Calcul individuel sur 12 mois AV + AI.-= NV + NF
o ]ïéalignementéventuelà la grille pour atteindrele minima ciéfinidans la grille des
salairesde base.
Après cette présentation, Monsieur Gérard DEBOUT répond aux questions des
membresdu C.E.
Question r: Les chefs d'atelier des SAV TLM sont-ils également concernéspar
l'application de cette grille ?
Réponse r : Les chefsd'atelier des SAV TLM sont égalementcrlncernés.
Question z Les agentsde maîtrise des centresELA sont-ils égalementconcernés?
R.éponsez Les agentsde maîtrise descentresEl,A ont une grille de classificationet
de rémunération spécifiqueà leurs métiers et ne sont donc pas concernéspar cette
grille.
Question g Les coordinateurssont-ils concernéspar cette grille ?
Réponse R Les coordinateurs techniques des CTT de DARTY PARIS ILE-DEFrance sont égalementconcernéspar cettegriile.
Ottestiqna
: Les RSCdes SAV TLM sont-elles concernéespar cette grille ?
24
Réponse a : Les grilles de classificationet de rémunération des RSCont fait i'objet
d'une consultation antérieure du C.E. Leur systèmen'est pas remis en causepar la
consultation de cejour.
Après réponsesà leurs questions,les membres du C.E. se prononcent par un vote
consultatif qui donne le résultat suivant :
Favorables :
g
Abstention :
1
DU PI,AN DE FORMATION
FORMATIQN zooy
ET DES
GRANDS AXES DU PLAN DE
Dans le cadre de la préparation et de l'établissementdu plan global de formation
2oo',7 du personnel de I'entreprise, Monsieur Gérard DEBOUT propose à la
délégationdu personnel siégeantau Comité d'Entreprise de tenir le plan de travail
suivant:
a) Lors de cette séancedu Comité d'Entreprise, il présenteet commente les
documentssuivants :
o Les bilans de formation des quatre secteurs d'activité: Vente, SAV,
Logistique et Siège. Ces bilans retracent les formations réalisées au 30
septembre et les prévisions jusqu'à la fîn de I'exercice. Ces documents,
harmonisésdans leur présentationindiquent :
,/ La nafure de chaquestagepar grand domaine
'/ Lestlpes de formation : 1, 2 ou 3
'/ La répartition des stagiaires par statut et ventilé en hommes et
femmes
,/ Le nombre d'heures effectuées
,/ Le nombre d'heures restant à effectuer
,/ Le total annuel
'/ Les coûts ventilésen maintien de rémunération et autres
(pédagogique,
hébergement,
déplacement......)
.
Le récapitulatif global et synthétique des formations par secteurs et par
grandsthèmescomparantl'historique 2oo5 et zoo6 (réaliséset planifiés),
o La déclarationfiscale 24Bgpour I'exercicezoo5
r<
o Les axesprincipaux de formation pour 2oo7 des 4 grandssecteursd'activité.
A la suite de cette présentation,ii rernet à chaque membre du C.E. un rapport de la
Dire,ctionqui contient l'ensembledesdocurnentslistés ci-dessus.
b) La réunion de quatre commissionsde travail visant à analvserla situation
du plan de formation zoo6 et à préparerl'élaboration du plan 2oo7.
-D Pour les S.A.V.: mardi décembre2006 à r4 h
5
3o (salle PicassoDC
SAV)à Bondy. Sont convoquésà cette réunion :
* Les membres de la Commission Formation : Abdelhoualab
AISSAOUI, Philippe DALL'ARA, Claude GARRIGoU, valérie RIOT, Gino TQME,
Pierrick\TLLETTE.
.!. Les membresélus du Comité d'Entreprise : Bernard BACOT,
Armand LIBON, Alain PECQUENARD.
â Pour la Vente : lundi 4 décembre2006 à 14 h 3o (Salle PicassoDC
SAV) à Bondy. Sont convoquésà cette réunion :
.i. Les membres de la Commission Formation : Abdelhoualab
AISSAOUI, Philippe DALL'ARA, Claude GARRIGOU, valérie RIor, Gino TQME,
Pierr:ickVILLETTE.
* Les membres élus du Comité d'Entreprise :
Fabrice
AT"TELANN,Thierry BISSON, SergeBOUAKIL, Patricia FREMIOT, Zaïm KOTORI,
Ben:ard PAGIS,PatriceRoussEAU, Philippe SENIA, olivier souFFIR.
J Pour la logistique : jeudi 7 décembre 2006 à 9 heuresà Mitry-Mory
(sallede réunion du nouveaubâtiment). Sont convoquésà cette réunion :
* Les membres de la Commission Formation : Abdelhoualab
AISSAOUI, Philippe DALL'ARA, Claude GARRIGOU, Valérie RloT, Gino TQME,
PierrickVILLETTE.
* Les membresélus du Comité d'Entreprise: Djéma CHAIB,
Jean- Pierre LEVEILI-A.RD.
.n'.Les déléguésdu personneltitulaires : Karim ACHOUR TANI,
Kamel ARAB, Giuseppe CACCEAVO,Abder CHIKH, Jean-Louis DEVADER, Jae
Pedro Dos SANTOS, Régis DUCLos, Denis GENDRON, Marc JAN, Daniel
LETELLIER,Alain SALERNE.
â
Pour le siège: mercredi 6 décembrezoo6 à 9 heuresSo (salle DAF)
à Bondy. Sont convoquésà cette réunion :
.1. Les membres de la Commission Formation : Abdelhoualab
AISSAOUI, Philippe DALL'ARA, Claude GARRIGOU, Valérie RIOT, Gino TOME,
Pierr:ickVILLETTE.
* Les membres élus du Comité d'Entreprise : Monique
M'BAREK, RachidaROUAI.
* Les déléguésdu personneltitulaires : RafikaABDELMOUMENE
c) Envoi aux nrembresdu Comité d'Entreprise,vers le r5 décembrezooîjoint
à ia convocationpour la réunion du Comité de fin décembre 2c,c,6,du projet de plan
de formation zooT errrichipar les travaux des quatre commissionsprécitées.
Ce texte final du projet sera soumis pour approbation aux membres du Comité
d'Entrepriseiors de cette séanceplénièrede fin décembre2c,c,6.
VTI - ACTIVITES SOCL{LES ET CULTURELLES
VII - r. LOCATIONS - été zoo6
c
Disponibilité sur ]es mobile homes:
o Sitges(Espagne)
=
jusqu'au81.12.06
VII _ z. JOURNEE EN CTIAMPAGNE
e Dimanche15octobre 2006 à Reims
n r9 participants
VII _ g. SOIREE KARTING
n Mardi r4 novembre2006 à Noisiel
. Soiréeouverte uniquement aux salariésDARTY
. 30 C /persc'nneau lieu de 6o C comprenantles essaiset enduranceset un buffet
fr:oid
27
.
.
Datelimite d'inscriptionle 3o/rolo6
gS demandes/6oplacesproposées.
VII _ 4. BILLETERIE ARTHUR
o Arthur et les Minimoys au Cinémale Grand Rex
o 4€lpersonne (à partir de 3 ans) au lieu de 8,9o C comprenantI'accèsà une
séancedu film sur la périodedu rgltzlo6 au oZlorloZ
o Datelimite d'inscriptionle zlrrlo6
. 274 demandeslsoo placesproposées.
VII - s" NOEL zoo6
'
Cadearx :
z38r réponsesreçues
.
Spectacle:
L'Interville desenfants- samedi z décembrezoo6 à zo h oo
au parc des Expositionsde Paris le Bourget
o
.
e
o
u
Dansles Alpes du Nord (La Clusaz,La Plagne,Méribel, Tigneset Val Thorens)
z9 appariementsde 3,4 et 5 personnesproposésdu z8/otlo7 aut5lo4loT
A partir de zo8 C comprenantla location de I'appartementpour une semaine
f)ate limite d'inscriptionle vendredizoltolo6
Quelquespériodesencoredisponibles.
.
Clircuiten Thailande
du 4 au r3 féwier
ajoutées
5o inserits zoplaces
n Séjourau Sénégal
du ltr au 17mars
3o inscrits
.
Séjouren Martinique
du 17au 25 mars
ajoutées
4o inscrits 10places
.
Séjouren Tunisie
du 7 au 14 avril
5z inscrits
dur4 au zr avril
8t inscrits
63 placesajoutées
.
Séjourà l'Alpe d'Huez
du 15au zz awil
83 inscrits rsplaces
ajoutées
.
Circuit dans I'Est Canadien
du 14 au zz mai
ajoutées
5z inscrits 8 places
28
.
CroisièreMéditerranée
du r9 au z6 mai
zo inscrits
VII - z. COUPE DU MONDE DE RUGBY EN eooz
o Du o7/o9 auzoltoloz au StadeFrance
o 20 < packs35 > comprenant3 matchs + t/q de finale à 284 €/personne au lieu de
4 o 5€
o Datelimite d'inscriptionle 3o/rolzoa6
" t7 demandesreçues.
Fin de séance: 15Ïreures4o.
Le Secrétairedu
Comitéd'Entreprise
Le Présidentdu
Comité d'Entreprise
Jean-PierreLEVEILI-ARD
Jean-
LANZET"TI
PROCITAINB REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE
nranoi es xovEx{BREzo;6; olHuùRESFo i ÈôNoi
sanr,niin nnulsroNnu nsz-ne-cHAuSS;n ,
29
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