Marquage CE pour produits de construction

Waregem, le 1er octobre 2013
Marquage CE pour produits de construction
Depuis le 1er juillet 2013, la Directive européenne 89/106/CEE, mieux connue sous le
sigle DPC (Directive Produits de Construction), a été remplacée par un RPC (Règlement
Produits de Construction).
La grande différence avec l’ancienne DPC est que le RPC est un “Règlement”, et qu’il est
dès lors contraignant dans l’ensemble de l’Espace économique européen (Allemagne,
Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède) y compris la Suisse et la
Turquie.
Quels produits de construction relèvent du RPC et doivent satisfaire au marquage CE?
Tous les produits de construction:
•
relevant du domaine d’une norme européenne harmonisée et pour lesquels la
période de coexistence est écoulée (voir aussi plus loin)
•
pour lesquels un ATE (agrément technique européen) a été octroyé
ou
Quels produits de construction échappent au RPC et ne doivent pas porter de marquage
CE?
Tous les produits échappant au domaine d’une norme européenne harmonisée ou pour
lesquels il n’existe pas d’ATE, comme:
•
•
•
•
•
Toutes les mousses (PU), du fait de l’absence (provisoire) de norme harmonisée
Colles à bois et de construction pour lesquelles il n’existe pas (encore) de norme
harmonisée
Mastics à l’huile de lin
Fillers
Etc.
(attention, cette liste n’est pas limitative et est donnée à titre purement illustratif – des adaptations sont
toujours possibles)
Plus spécifiquement en ce qui concerne les sealants et mastics d’étanchéité
A la fin février2013, des normes harmonisées relatives aux mastics ont été publiées, plus
particulièrement:
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hEN
hEN
hEN
hEN
hEN
15651-1
15651-2
15651-3
15651-4
15651-5
mastics pour éléments de façade
mastics pour vitrage
mastics sanitaires
mastics pour chemins piétonniers
évaluation de la conformité et marquage
DL Chemicals Detaellenaere-Loosvelt nv
Postal address: Roterijstraat 201-203 – Zone 5 Snepbeek – 8793 Waregem – Belgium
Head office: Splenterbeekstraat 4 – 8710 Wielsbeke - Belgium
T: +32 56 62 70 51 – F: +32 56 60 95 68 – [email protected] – www.dl-chem.com
Ceci implique que les producteurs (dont DL Chemicals) peuvent depuis le 1er juillet 2013
munir volontairement les produits relevant de ces applications d’un marquage CE.
Toutefois, à partir du 1er juillet 2014 (expiration de la période de coexistence), le
marquage CE devient obligatoire. En d’autres mots, aucun mastic ne pourra plus être
vendu sans marquage CE (pour autant qu’il relève d’un des domaines d’application
susmentionnés).
Attention, un distributeur/utilisateur ayant reçu ces produits avant la fin de la période de
coexistence, peut sans problème continuer à ventre/utiliser celui-ci. Il s’agit ici
clairement exclusivement des livraisons postérieures à la période de coexistence
Que signifient le RPC et marquage CE concrètement?
Tous les produits de construction relevant du règlement RPC doivent:
•
•
Être munis d’un label CE sur leur emballage
Être munis d’une déclaration de performance (DoP)
Cette DoP est un document fixant et confirmant les caractéristiques (qualitatives)
essentielles à partir des applications déclarées. Le contenu de la DoP concernée est fixé
de façon uniforme dans le cadre du RPC. Cette DoP doit être à tout moment mise à la
disposition du client (soit distributeur – soit utilisateur final). Ces DoP doivent être
archivées pendant une période de 10 ans (lire: être disponibles).
Engagement de DL Chemicals envers ses clients concernant le marquage CE
En fonction de la disponibilité des données pertinentes, d’ici le 1er juillet 2014,:
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tous les produits relevant du RPC seront munis du label CE
pour tous les produits relevant du RPC, une DoP sera mise à disposition
toutes les informations nécessaires seront disponibles en temps utile, avec le
support requis
Pour toutes questions et/ou précisions supplémentaires, vous pouvez vous adresser à
l’équipe de vente DL, qui se fera un plaisir de vous renseigner et conseiller.
DL Chemicals Detaellenaere-Loosvelt nv
Postal address: Roterijstraat 201-203 – Zone 5 Snepbeek – 8793 Waregem – Belgium
Head office: Splenterbeekstraat 4 – 8710 Wielsbeke - Belgium
T: +32 56 62 70 51 – F: +32 56 60 95 68 – [email protected] – www.dl-chem.com