Conditions Générales de Vente BIJOUTERIE

Conditions Générales de Vente BIJOUTERIE-CARADOR.COM
Article 1 : Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les
relations commerciales de la société SARL SEBB, sous enseigne Carador avec ses
clients pour les ventes et services présentés sur le site www.bijouteriecarador.com. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation
des présentes Conditions Générales de Ventes, accessibles à tout moment sur
support durable en cliquant sur « Imprimer » ou « Enregistrer en PDF ». Il est
entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter
au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants
mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur
représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la
saisonnalité de l’activité, les offres de produits sont valables dans la limite des
stocks disponibles. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de
supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi,
elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions ont pour objet la vente de Produits de bijoux, montres
et accessoires de différents types présentés à la vente sur le site www.bijouteriecarador.com.
Article 3 - Identification du vendeur
La présente vente est effectuée entre le Client et la société Carador, société à
responsabilité limitée au capital de 182 960.59 €, ayant son siège social à SaintFlour, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aurillac, sous le
numéro 398 976 415.
Vous pouvez adresser vos questions et vos remarques par mail à l’adresse
suivante : [email protected].
Toute réclamation est à adresser à : [email protected]
Article 4 - Produits et Services en ligne
- Le terme de « Produits » désigne tous les bijoux, les montres et accessoires
quels qu’ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente sur le
site visé, conformément aux présentes conditions générales.
- Le terme « Service » représente toute prestation, objet de la commande du
Client, proposé sur le même site, conformément aux conditions générales du
contrat de vente étudié.
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- « Client » désigne la personne physique ou morale passant commande de
produits et/ou de services en ligne.
Article 5- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne
des produits, et jusqu’à épuisement des stocks.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), pour une livraison
standard.
Article 7- Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire
commander, selon les modalités suivantes :
7.1 INSCRIPTION ET IDENTIFICATION Lors de sa première commande,
chaque Client est invité à créer un compte. Il doit à cet effet saisir les champs
obligatoires dont notamment son nom d’utilisateur et son mot de passe qui lui
seront strictement personnels. En cas perte de son mot de passe, le Client peut
cliquer sur « Cliquez ici si vous avez perdu votre mot de passe » dans la rubrique
Mon Compte pour recevoir ses informations de connexion par email.
7.2 VALIDATION DE LA COMMANDE Le Client commande en cliquant sur le
bouton « Ajouter » situé à droite de chaque produit. La commande fait l’objet
d’un récapitulatif au travers de la rubrique «Panier», qui reprend tous les
éléments et produits que le Client devra confirmer en cliquant sur « Passer la
commande ». Dans tous les cas, les systèmes informatiques d’enregistrement
automatiques de la société Carador dans des conditions raisonnables de sécurité
et la validation finale de la commande par le Client seront considérés comme
valant preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci.
7.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE L’acceptation de la commande devra
être confirmée au client par la société Carador selon un des moyens suivants de
son choix : le courrier électronique. La vente ne sera considérée comme
définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la
commande par la société Carador par courrier électronique. La société Carador
se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande reçue sur son site
Internet pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à
l’approvisionnement des produits, à l’anormalité d’une commande, ou à une
difficulté prévisible concernant la livraison à effectuer, la société Carador en
informera le Client par les mêmes moyens. Le minimum de commande est de
19€.
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Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être
prises en compte par la société Carador qu’à condition d’être notifiées par
courrier électronique à la société avant la date prévue pour la livraison de la
commande sur [email protected]. Dans l’hypothèse où ces
modifications ne pourraient être acceptées par la société Carador, les sommes
versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 3 jours à
compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications
effectuées par la société Carador auprès du Client, à moins que celui-ci ne
préfère bénéficier d’un avoir.
Article 8– Livraison
Le Client s’engage à prendre en charge les produits à l’adresse de livraison qu’il a
indiquée, au jour et aux créneaux horaires tels que convenus avec la société La
Poste. La livraison est assurée par la société La Poste sous 48 heures minimum.
Elle est territorialement limitée à la France métropolitaine et à la Corse.
La participation forfaitaire aux frais de livraison est valable pour un montant de
commande inférieur à 39 Euros TTC. Pour toute commande supérieure à 39 €
TTC, les frais de port sont offerts.
Le Client doit lors de la livraison pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son
identité et le numéro de sa commande tel que figurant sur la confirmation et
automatiquement attribué par le système informatique du site www.bijouteriecarador.com. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les
produits commandés seront livrés en une seule fois.
La société Carador remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les
produits livrés dont les vices sont apparents ou présentant des défauts de
conformité.
Article 9 – Responsabilité et Garantie
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site
www.bijouterie-carador.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient
donc engager la responsabilité de la société Carador. Le Client est seul
responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La société Carador ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour
tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, ne dépendant pas de
la volonté de la société Carador, tels que notamment sinistre, grève, décisions
des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des
réseaux informatiques et de l’Internet, qui auraient pour effets de retarder,
empêcher ou à renchérir de façon importante l’exécution de la livraison,
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constituent, de convention expresse entre la société et le Client, une cause de
suspension ou d’extinction des obligations de la société à son gré, et ce sans
indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par la société de cette
situation par tous moyens (courrier électronique).
Article 10- Conditions de paiement
10.1 DELAIS DE REGLEMENT Le prix est payable comptant, en totalité au jour
de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à
l’article 6 «Commandes» ci-dessus. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la
livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été
préalablement réglé en totalité.
10.2 MODALITES DE REGLEMENT Le paiement s'effectue en ligne, au moment
de la commande, par Carte bleue ou Paypal. Les cartes bancaires Visa,
Europecard et Mastercard sont acceptées.
Les transactions effectuées par carte bancaire sur le site sont sécurisées par le
système de paiement 3D Secure.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16
chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au
protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni
utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes
informatiques.
Lors du règlement de la commande par carte bancaire, si la banque adhère au
programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code
Mastercard ", après avoir cliqué sur "Commander et payer", un nouvel écran
apparait, invitant le client à s’identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.
10.3. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE En cas de défaut de paiement par
le Client de tout ou partie du prix de la commande, la société Carador se réserve,
jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui
permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le
Client restera acquis à titre d’indemnisation forfaitaire,
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sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait
à l’encontre du Client.
Article 11- Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la
date de réception du colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés
séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour informer
la société Carador de sa décision de se rétracter, quel qu'en soit le motif. Le ou
les articles doivent être retournés sous 14 jours à compter de la date à laquelle
le client nous aura informés de sa décision de se rétracter.
Indépendamment de ce droit de rétractation, si un article ne correspond pas à
l’attente du client celui-ci peut bénéficier de la garantie commerciale "Satisfait ou
remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour le
retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, ce sans supplément de
prix. Le droit de rétractation et la garantie "Satisfait ou remboursé" ne
s’appliquent pas sur les articles gravés ou personnalisés. L’exercice du droit de
rétractation et de la garantie « satisfait ou remboursé », s’opère uniquement par
écrit, selon le formulaire situé en annexe des présentes, via l’adresse email
suivante : [email protected].
Dans le cadre de notre garantie commerciale « satisfait ou remboursé », il est
clairement établi par les présentes que seuls les articles retournés à l'état neuf et
sans avoir subi de transformation, dans un état permettant leur revente seront
échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation,
écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Une
décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi
une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour
établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception
de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour est
communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement
que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais
supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par Carador après
vérification de l’état de l’article. En cas de rétractation dans le cadre du délai
légal ou de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », le
remboursement couvre le prix de l’article.
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Par ailleurs, les frais de retour de l’article ne seront pas remboursés dans le
cadre de l’exercice du droit de rétractation ou de la garantie « Satisfait ou
remboursé », sauf en cas de proposition par Carador d’un article en
remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de
livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé.
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Plusieurs possibilités pour le client afin de renvoyer le produit :
- Le client souhaite être remboursé : il remplit le bon de retour qu’il
trouve dans son compte Home > Mon compte > Historique de mes
commandes, il l’imprime puis prépare son colis puis se rend à la poste afin
de l’envoyer à ses frais
- Le client souhaite échanger son produit avec un autre présent sur
le site internet : il remplit le bon de retour qu’il trouve dans son compte
Home > Mon compte > Historique de mes commandes, il l’imprime,
prépare son colis et se rends soit dans le magasin CARADOR le plus proche
de chez lui afin de le déposer pour qu’ils se chargent de l’envoi soit il
l’envoie à ses frais par la poste. Dès réception du colis dans les locaux
CARADOR, la société s’engage à re créditer le compte du montant de
l’article échangé.
- Le client souhaite échanger son produit avec un autre dans un
magasin CARADOR : il rapporte le produit ainsi que la facture dans le
magasin CARADOR le plus proche de chez lui afin de pouvoir échanger
l’article avec un autre.
Article 13- Garanties légales
Indépendamment des garanties contractuelles, le vendeur reste tenu des défauts
de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du
Code de la Consommation ci-dessous reproduits.
Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et
1648 du Code Civil pour laquelle le client dispose aussi d’un recours direct contre
le vendeur.
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation) ∞ Art.
L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des
défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou
de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité ». ∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au
contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien
semblable et, le cas échéant : ▶ correspondre à la description donnée par le
vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous
forme d’échantillon ou de modèle ; ▶ présenter les qualités qu’un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l’étiquetage. 2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par
les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à
la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». ∞ Art. L. 211-12. «
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans (soit 24 mois)
à compter de la délivrance du bien ». « De la garantie des défauts de la chose
vendue » (extrait du Code civil) ∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la
garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à
l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il
les avait connus ». ∞ Art. 1648 - alinéa 1er« L’action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice ».
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Votre montre est garantie deux ans à compter de sa date d’achat d'après les
conditions générales de sa garantie fabricant. La garantie fabricant des montres
couvre généralement :
- Tout défaut de matériel et de fabrication. Le mouvement de la montre, les
aiguilles et le cadran sont les seuls éléments garantis pendant cette période.
- Tout composant couvert par la garantie sera réparé ou la montre sera
remplacée gratuitement pourvu que les défauts de matériel ou de fabrication se
révèlent dans des conditions normales d'utilisation.
En cas de remplacement, le fabricant ne peut garantir que vous recevrez une
montre du même modèle. Si votre modèle n'est pas disponible, une montre
d'une valeur équivalente ou de style similaire vous sera fournie.
Cette garantie ne couvre pas :
- Les défauts de matériel ou de fabrication de la pile, du boîtier, du verre ou du
bracelet.
- Les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'un manque d'attention,
d'un accident ou d'une usure normale.
- Les dégâts causés par l'eau à moins que la montre ne porte la mention «
étanche ».
Cette garantie est nulle si la montre a été endommagée par accident, négligence
de personnes autres que les agents et représentants autorisés du fabricant,
services non autorisés ou autres facteurs en dehors des défauts de matériel ou
de fabrication.
Si le problème que vous rencontrez avec votre montre n'est pas couvert pas la
garantie du fabricant ou si votre garantie a expirée, le Service Après-Vente
(S.A.V) du fabricant vous fera parvenir à sa réception, par e-mail ou par courrier,
un devis reprenant le montant des réparations nécessaires. Le fabricant ne
procèdera aux réparations qu'après acceptation du devis de votre part.
Pour les bijoux la garantie fabricant est limitée à la garantie légale qui couvre
tout défaut de matériel ou de fabrication.
Pour l'application des garanties légales, le client peut envoyer un e-mail,
[email protected].
Article 14- Informatiques et libertés
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à
l'informatique, les clients d’un droit d’accès et de rectification aux données les
concernant, en envoyant un courrier ou un e-mail au Service Client. Le fichier
client Carador a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
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L’ensemble de ces données permet d’offrir entre autre des services
personnalisés, comme l’envoi par e-mail ou courrier des offres spéciales. Si le
client ne souhaite pas bénéficier de ces offres, il peut simplement en informer la
société Carador par e-mail ou par courrier.
Article 15- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments, qu’ils soient visuels, sonores, y compris la technologie
sous-jacente se rapportant au site www.bijouterie-carador.com créés par la
société Carador sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. En se
connectant sur le site www.bijouterie-carador.com, le Client ou tout Utilisateur
s’interdisent de copier ou de télécharger en tout ou partie de son contenu, sauf
autorisation préalable et expresse du dirigeant de la société Carador.
Article 16 - Archivage – Preuve
La société Carador archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront
considérés par les parties comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 - Droit applicable et juridictions compétentes
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de
ventes sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient
donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution,
leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans
les conditions de droit commun.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l'attention de CARADOR, 51, avenue du Lioran, 15 100 Saint Flour, ou
[email protected].
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation
du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) cidessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du
présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.