Débit de boissons, vente d`alcool la nuit - CCI Paris Ile-de

ÎLE-DE-FRANCE
Débit de boissons, vente d’alcool la nuit : comment
décrocher son permis ?
Pour exploiter, créer ou reprendre un débit de boissons (café, bar, hôtel, restaurant) ou vendre de l’alcool à
emporter la nuit (commerce), un permis est obligatoire.
La formation Permis d'exploitation ou de vente vise à informer l'exploitant sur ses droits et obligations et
à le sensibiliser aux enjeux de santé publique attachés à ce type d'établissement.
Les enseignements doivent ainsi lui permettre d'avoir des connaissances sur :
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les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme
la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique
les réglementations sur les stupéfiants et la revente de tabac
la lutte contre le bruit et la discrimination
les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales…
Organisme agréé par arrêté du Ministère de l'Intérieur, la CCI Paris Île-de-France propose une formation
adaptée, animée par des juristes de son département INFOREG et des professionnels du secteur.
Cette formation revient sur les connaissances à acquérir :
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le cadre législatif et réglementaire
les conditions d’ouverture
les obligations d’exploitation
la réglementation locale…
Entre 6 et 20 heures de formation
La durée de cette formation, renouvelable tous les 10 ans, varie selon le parcours professionnel
Formation 20H : si vous avez moins de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant (et/ou dirigeant assimilé
salarié) d’un débit de boissons,
Formation 6H : si vous avez plus de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant (et/ou dirigeant assimilé
salarié) d’un débit de boissons,
Formation 7H : pour les exploitants de commerces vendant de l’alcool à emporter entre 22h et 8h
Mise à niveau et partage d’expérience
Vanille bourbon de Madagascar, thés de Darjeeling ou Rhum de Trinidad. A Eragny et L’Isle-Adam, de
même que sur son site internet, Pomme d’ambre invite le consommateur au voyage. Marc SESSA, le
directeur de cette enseigne revient sur sa formation suivie en mai dernier à la CCI Val-d’Oise : « Notre
épicerie fine dispose d’un rayon alcool avec pour spécialité le rhum et le whisky.
Pour faire découvrir ces produits à nos clients, nous organisons régulièrement en soirées des séances de
dégustation pendant lesquelles nous vendons ce type de boissons.
Nous disposions déjà d’une licence pour la vente d’alcool mais dans ce contexte, l’obtention du permis était
obligatoire.
C’est la raison pour laquelle j’ai dû suivre une formation d’une journée à la CCI. J’avais déjà de bonnes
bases sur la question, mais cela m’a permis de mettre à jour et de compléter mes connaissances, concernant
la législation, bien sûr, mais aussi sur les obligations d’affichage et sur l’attitude à adopter face aux
consommateurs »
A l’issue de cette formation agréée par l’Etat, Marc SESSA s’est vu remettre son permis de vente, un permis
valable dix ans.
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