Déclaration de transfert d`armes à feu et de munitions par un

4. EXPÉDITEUR 
N° 11289*02
1. Etat membre d’expédition :
Expéditeur :
Nom et prénom ou raison sociale
DÉCLARATION DE TRANSFERT D’ARMES A FEU ET DE MUNITIONS
PAR UN ARMURIER AGRÉÉ
(art. 11 [3] de la directive n° 91/477/CEE et art. 10 [3] de la directive n° 93/15/CEE)
arrêté du 10 février 1993 modifié
2. État membre de destination :
FRANCE
4. Destinataire :
Nom et prénom ou raison sociale
Autorisation ou déclaration et autorité de délivrance(1)
Adresse
Adresse
N° téléphone
N° fax
5. États membres traversés :
N° téléphone
N° fax
6. Modalités de transport :
3. DESTINATAIRE 
7. Agrément préalable par l'État membre d’expédition :
Date
N° :
Validité :
Autorité :
8. Accord préalable de l'État membre de destination (copie jointe) :
Autorité
Date
Armes, munitions et leurs éléments concernés
9. Exemption d’accord préalable de l'État membre de destination - Communication de l'État membre de destination (copie
jointe) :
Date :
10. Armes, munitions et leurs éléments :
EXEMPLAIRE POUR :
1. BUREAU D EXPÉDITION 
2. PAYS DE DESTINATION 
Nombre total d’armes :
Nombre total d'éléments d'arme / de munition :
Catégorie
Nle C.E.
Type
Marque /
Modèle
11. Références du déclarant :
Nombre total de munitions :
Calibre
Autres caractéristiques
Annexe :
Nombre
de
munitions

Oui /  Non
C.I.P
O/N
Numéro
d'identification
des armes
12. Case réservée à l'État membre d’expédition :
Nom et prénom, raison sociale
Adresse
Signature, cachet
(1) indiquer, selon le cas, la date, les références et l'autorité qui délivre, l'autorisation de faire le commerce des armes de catégorie A et B, le récépissé de la
déclaration de faire le commerce d'armes des catégories C et D, l'agrément d'armurier ou l'autorisation d'ouverture du commerce de détail.