CONTRAT DE SAILLIE 2016 Etalon : QUINTERO LA

CONTRAT DE SAILLIE 2016
Acheteur :
Nom : ………………………………………… Prénom :…………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………...................................
Tél. : ……………………………………………………………………………………………………..
E-mail : ………………………………………………………………………………………………….
Etalon : QUINTERO LA SILLA
Jument
Nom (complet): …………………………………………………………………………….. ……………………………Age: ………………
SIRE: …………………………………………………. ……………………………… Type de monte choisi: IAF  IAC  IAR 
La jument sera inséminée au centre :
 The Stallion Company Rodez  Autre
Si autre : Nom : ……………………………………………………………………..
Tel :………………………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………………………
mail :………………………………………………………………
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Conditions de vente
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L’acheteur bénéficie du choix entre deux options de paiement : soit 50/50 (paiement 50% de la saillie à la réservation et
50% au 01/10 si la jument est gestante, Garantie Poulain Vivant Incluse, frais de transport éventuels de semence sont
payables en supplément) ou paiement au poulain vivant (Paiement de la réservation au moment de cette dernière,
incluant un envoi de 3 doses en congelé OU 3 envois en réfrigéré à raison d’un envoi/cycle/jument. Réservation non
remboursable, paiement de la saillie au poulain vivant l’année suivante)
La réservation de la carte de saillie est effective à compter de l’acceptation des conditions du présent contrat par
l’Acheteur, et de l’encaissement de la première fraction. Au prix de la carte, peuvent s’ajouter des frais facturés de
production, conditionnement ou acheminement des doses selon votre option choisie.
Si l’acheteur achète plusieurs cartes de saillies chez The Stallion Company dans la même saison, tous étalons confondus, il
bénéficiera d’une remise de 10% sur la deuxième jument, de 15% sur la troisième jument, et 20% sur toutes les suivantes.
La remise s’applique sur la carte de saillie ayant le prix le moins élevé et uniquement pour le prix de saillie et ne peut être
reconduite sur les autres prestations de services de TSC (transport de doses, réservation, etc.).
Selon votre option choisie, la première partie est payable par carte bancaire ou chèque et doit être accompagnée
d’un chèque pour la deuxième partie. Aucun dossier incomplet ne sera traité.
OPTION 1 : Paiement 50% de la saillie à la réservation et 50% au 01/10 si la jument est gestante, Garantie Poulain Vivant
Incluse, frais de transport éventuels de semence sont facturés en supplément. La première fraction n’est pas remboursable,
mais reste á crédit pour l’acheteur (report saison suivante) si la jument est vide au 01/10. Il en est de même pour la seconde
fraction après encaissement de celle-ci, en cas d’avortement ou de poulain non vivant dans les 48h suivant la naissance. La
garantie « poulain vivant », et par conséquent le report de la saillie, ne prend effet que si la jument a été soumise à un test de
14 jours et de 30 jours suivant le diagnostic de gestation.
OPTION 2 : La réservation n’est ni remboursable, ni créditée en cas de vacuité. Paiement de la réservation au moment de
cette dernière, incluant un envoi de 3 doses en congelé OU 3 envois en réfrigéré à raison d’un envoi/cycle/jument (valable
uniquement en France métropolitaine). La saillie en elle-même est due au poulain vivant l’année suivante.
Transfert d’Embryon : Indifférent de l’option choisie, l’acheteur achète une seule carte de saillie par contrat. Si plusieurs
ème
embryons sont récoltés et que les juments receveuses sont toujours pleines au 45 jour de la gestation, l’Acheteur doit
informer The Stallion Company du nombre d’embryons en vie, et facturer ainsi une saillie supplémentaire (au tarif remisé
comme pour les juments multiples). Aucun poulain supplémentaire ne pourra être enregistré avant paiement intégral de la
saillie.
The Stallion Company (ainsi que tout autre centre technique) peut refuser une jument qui ne présenterait pas les garanties
sanitaires suffisantes (à jour des vaccinations par exemple), sans remise en cause des sommes préalablement dues ou
encaissées à The Stallion Company.
The Stallion Company EURL * Haras de Rodez * Rue Eugene Loup * 12000 RODEZ
Tel : 05.65.73.13.28 * Mobile : 07.89.55.33.41 * mail : [email protected]
www.thestallioncompany.com
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Les frais de pension, de constat de gestation et d’insémination sont à la charge de l’Acheteur et dus aux prestataires
concernés. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument
dans un autre centre technique.
En cas d'insémination artificielle congelée dans un autre centre, les doses non utilisées restent la propriété exclusive de
er
The Stallion Company. Elles devront être retournées à The Stallion Company au 1 septembre aux frais de l’acheteur.
A la réception du paiement complet de la semence et des frais annexes, The Stallion Company transmet à l’éleveur
la déclaration de naissance. L’éleveur s’engage à déclarer la naissance du poulain auprès du SIRE dans les 15 jours
suivant la naissance, comme la réglementation française l’exige.
Tarif
OPTION 1 : 50/50
Première fraction : ……………… €HT + ………….. (TVA 10%) payable à la réservation.
Deuxième fraction : ……………… €HT + ………… (TVA 10%) payable au 01/10 si jument pleine, garantie poulain
vivant inclus
OPTION 2 : Poulain Vivant
Réservation(FT) : 180,00 € HT + 18,00 € (TVA 10%) soit 198,00 € TTC
Solde Poulain Vivant : 900,00 € HT + 90,00 € (TVA 10%) soit 990,00 € TTC payable si poulain vivant à 48h00
L’acheteur affirme avoir été informé en termes clairs et avoir parfaitement compris le présent contrat. Il accepte les risques inhérents à la
reproduction. Les prestations techniques correspondantes feront l’objet d’accords directement traités avec les prestataires. Il reconnaît
qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat escompté.
Fait à …………………………………………. le …………………………….. 2016
The Stallion Company
L’acheteur
La signature doit être précédée de la mention « lu et approuvé »
The Stallion Company EURL * Haras de Rodez * Rue Eugene Loup * 12000 RODEZ
Tel : 05.65.73.13.28 * Mobile : 07.89.55.33.41 * mail : [email protected]
www.thestallioncompany.com