CONTRAT DE SAILLIE Casall ASK 2016
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CONTRAT DE SAILLIE Casall ASK 2016
CONTRAT DE SAILLIE Casall ASK 2016 Acheteur : Nom :……………………………………. Prénom : …………………………………………. Adresse : …………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Tél. : ……………………………………………………………………………………………….. E-mail : ……………………………………………………………………………………………. Jument Nom (complet): …………………………………………………………………………………………………….. SIRE: …………………………………………………. ……………………………… Age: ……………… La jument a eu un poulain vivant en : 2015 2016 par l’étalon : …………………………………………………………………………………………………………. jument maiden/vierge Transfert d’embryon : Oui Non ………………………………………………………………… La jument sera inséminée au centre : Equitechnic The Stallion Company Rodez Haras de la Bouloye Haras de Castille Haras de Tamerville Conditions générales La réservation de la carte de saillie est effective à l’acceptation par l’acheteur des conditions du présent contrat et de l’encaissement de l’intégralité des sommes dues lors de la réservation. Pour chaque saillie de Casall, l’acheteur doit acheter une deuxième saillie d’un des étalons listés dans le catalogue 2016 de The Stallion Company (exceptés Kannan, Cperle M’Aurea et Baïkal de Talma). Pour cette ème 2 saillie, l’acheteur a le choix entre un paiement à la naissance avec réservation (Frais techniques) ou un paiement 50/50 à la souscription du contrat puis au 01/10/2016 si jument pleine. Si l’acheteur n’a qu’une jument à la reproduction en 2016, The Stallion Company l’autorise à consommer la deuxième saillie en 2017. La réservation pour Casall (Frais techniques) de 350€ HT (+10% TVA) ainsi que la saillie intégrale de Casall à 4000€ HT (+10% TVA) sont payables par chèque (daté après le 01/01/2016). La première partie de saillie/réservation pour votre deuxième saillie est également payable par chèque, accompagné du chèque pour le solde poulain vivant/solde au 01/10/2016. Tous les paiements ainsi que les deux contrats signés doivent nous être retournés en même temps. Aucun dossier incomplet ne sera traité. Les frais de pension, de constat de gestation et d’insémination sont à la charge de l’Acheteur et dus aux prestataires concernés. En aucun cas, The Stallion Company ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument dans un autre centre technique. En cas d'insémination artificielle congelée dans un autre centre que celui de Rodez, les doses non utilisées resteront la propriété exclusive de The Stallion Company. Elles devront être retournées à The Stallion Company er au 1 aout 2016. The Stallion Company EURL * Haras de Rodez * Rue Eugene Loup * 12000 RODEZ Tel : 05.65.73.13.28 * Mobile : 07.89.55.33.41 * mail : [email protected] www.thestallioncompany.com Conditions d’insémination Seuls les cinq centres d’insémination cités ci-dessus auront le droit d’inséminer la semence de Casall, aucun autre centre ne sera autorisé à recevoir la semence. Votre deuxième saillie d’un étalon TSC peut en revanche être faite dans le centre d’insémination de votre choix. La jument prévue pour la saillie de Casall doit soit être vierge (maiden) ou avoir eu un poulain vivant en 2015 ou 2016. Toute information concernant la jument sera vérifiée, The Stallion Company se réserve le droit de refuser une jument qui ne correspondrait pas au profil demandé. The Stallion Company et le Holsteiner Verband respectivement agents et propriétaires de l’étalon, autorisent trois cycles d’insémination à raison d’une paillette par cycle par jument. Aucune paillette supplémentaire ne sera délivrée. Il a été demandé explicitement aux centres d’insémination de procéder à une insémination profonde sur ovulation. Transfert d’embryon : Il n’y a pas de conditions particulières pour les juments prévues pour un transfert d’embryon excepté que le vétérinaire/inséminateur doit estimer la jument en assez bonne condition générale et utérine pour concevoir. Si plusieurs embryons sont récoltés et que l’acheteur fait le choix de les garder, une autre saillie intégrale à hauteur de 4000 € HT est due pour chaque embryon supplémentaire. Les mêmes conditions s’appliquent pour l’acheteur qui (après une récolte d’embryon réussie) décide d’inséminer la jument à nouveau. Toute jument jugée inapte avant l’insémination par l’inséminateur/vétérinaire (ex : présence de nombreux kystes, jument en état de maigreur ou montrant signes de maladie) peut se voir refuser d’être inséminée. The Stallion Company (ainsi que tout autre centre technique) peut refuser une jument qui ne présenterait pas les garanties sanitaires suffisantes (à jour des vaccinations par exemple) sans remise en cause des sommes préalablement dues à ou encaissées par The Stallion Company. Toute insémination doit être au plus tard effectuée au 31/07/2016. Aucune insémination ne pourra être faite après cette date. Garantie Poulain Vivant : Si la jument est gestante au 01/10/2016, la garantie poulain vivant prend effet à cette date. Ceci signifie que si la jument devait avorter après cette date ou que le poulain ne soit pas viable dans les 48h, l’acheteur bénéficiera d’un report et pourra inséminer à nouveau en 2017. Si votre jument est en état de vacuité au 01/10/2016, The Stallion Company et Holsteiner Verband s’engagent à rembourser la moitié des frais de saillie (2000€ HT) à l’acheteur. Dans les deux cas, il est demandé à l’acheteur de fournir un certificat vétérinaire. L’acheteur affirme avoir été informé en termes clairs et avoir parfaitement compris le présent contrat. Il accepte les risques inhérents à la reproduction. Les prestations techniques correspondantes feront l’objet d’accords directement traités avec les prestataires. Il reconnaît qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat escompté. Fait à ……………………….. le ………………………………. 2016 The Stallion Company L’acheteur La signature doit être précédée de la mention « lu et approuvé » The Stallion Company EURL * Haras de Rodez * Rue Eugene Loup * 12000 RODEZ Tel : 05.65.73.13.28 * Mobile : 07.89.55.33.41 * mail : [email protected] www.thestallioncompany.com