CONTRAT DE SAILLIE Casall ASK 2016

Commentaires

Transcription

CONTRAT DE SAILLIE Casall ASK 2016
CONTRAT DE
SAILLIE
Casall ASK 2016
Acheteur :
Nom :……………………………………. Prénom : ………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………….
Tél. : ………………………………………………………………………………………………..
E-mail : …………………………………………………………………………………………….
Jument
Nom (complet): ……………………………………………………………………………………………………..
SIRE: …………………………………………………. ……………………………… Age: ………………
La jument a eu un poulain vivant en :  2015  2016
par l’étalon : ………………………………………………………………………………………………………….
 jument maiden/vierge
Transfert d’embryon :  Oui
Non …………………………………………………………………
La jument sera inséminée au centre :
 Equitechnic
 The Stallion Company Rodez  Haras de la Bouloye
 Haras de Castille
 Haras de Tamerville
Conditions générales






La réservation de la carte de saillie est effective à l’acceptation par l’acheteur des conditions du présent contrat
et de l’encaissement de l’intégralité des sommes dues lors de la réservation.
Pour chaque saillie de Casall, l’acheteur doit acheter une deuxième saillie d’un des étalons listés dans le
catalogue 2016 de The Stallion Company (exceptés Kannan, Cperle M’Aurea et Baïkal de Talma). Pour cette
ème
2
saillie, l’acheteur a le choix entre un paiement à la naissance avec réservation (Frais techniques) ou un
paiement 50/50 à la souscription du contrat puis au 01/10/2016 si jument pleine.
Si l’acheteur n’a qu’une jument à la reproduction en 2016, The Stallion Company l’autorise à consommer la
deuxième saillie en 2017.
La réservation pour Casall (Frais techniques) de 350€ HT (+10% TVA) ainsi que la saillie intégrale de Casall à
4000€ HT (+10% TVA) sont payables par chèque (daté après le 01/01/2016). La première partie de
saillie/réservation pour votre deuxième saillie est également payable par chèque, accompagné du chèque
pour le solde poulain vivant/solde au 01/10/2016. Tous les paiements ainsi que les deux contrats signés
doivent nous être retournés en même temps. Aucun dossier incomplet ne sera traité.
Les frais de pension, de constat de gestation et d’insémination sont à la charge de l’Acheteur et dus aux
prestataires concernés. En aucun cas, The Stallion Company ne pourra être tenu pour responsable de
dommages pouvant survenir à la jument dans un autre centre technique.
En cas d'insémination artificielle congelée dans un autre centre que celui de Rodez, les doses non utilisées
resteront la propriété exclusive de The Stallion Company. Elles devront être retournées à The Stallion Company
er
au 1 aout 2016.
The Stallion Company EURL * Haras de Rodez * Rue Eugene Loup * 12000 RODEZ
Tel : 05.65.73.13.28 * Mobile : 07.89.55.33.41 * mail : [email protected]
www.thestallioncompany.com
Conditions d’insémination







Seuls les cinq centres d’insémination cités ci-dessus auront le droit d’inséminer la semence de Casall, aucun autre
centre ne sera autorisé à recevoir la semence. Votre deuxième saillie d’un étalon TSC peut en revanche être faite
dans le centre d’insémination de votre choix.
La jument prévue pour la saillie de Casall doit soit être vierge (maiden) ou avoir eu un poulain vivant en 2015
ou 2016. Toute information concernant la jument sera vérifiée, The Stallion Company se réserve le droit de
refuser une jument qui ne correspondrait pas au profil demandé.
The Stallion Company et le Holsteiner Verband respectivement agents et propriétaires de l’étalon, autorisent
trois cycles d’insémination à raison d’une paillette par cycle par jument. Aucune paillette supplémentaire ne
sera délivrée. Il a été demandé explicitement aux centres d’insémination de procéder à une insémination
profonde sur ovulation.
Transfert d’embryon : Il n’y a pas de conditions particulières pour les juments prévues pour un transfert
d’embryon excepté que le vétérinaire/inséminateur doit estimer la jument en assez bonne condition générale et
utérine pour concevoir. Si plusieurs embryons sont récoltés et que l’acheteur fait le choix de les garder, une autre
saillie intégrale à hauteur de 4000 € HT est due pour chaque embryon supplémentaire. Les mêmes conditions
s’appliquent pour l’acheteur qui (après une récolte d’embryon réussie) décide d’inséminer la jument à nouveau.
Toute jument jugée inapte avant l’insémination par l’inséminateur/vétérinaire (ex : présence de nombreux kystes,
jument en état de maigreur ou montrant signes de maladie) peut se voir refuser d’être inséminée. The Stallion
Company (ainsi que tout autre centre technique) peut refuser une jument qui ne présenterait pas les garanties
sanitaires suffisantes (à jour des vaccinations par exemple) sans remise en cause des sommes préalablement dues à
ou encaissées par The Stallion Company.
Toute insémination doit être au plus tard effectuée au 31/07/2016. Aucune insémination ne pourra être faite après
cette date.
Garantie Poulain Vivant : Si la jument est gestante au 01/10/2016, la garantie poulain vivant prend effet à cette
date. Ceci signifie que si la jument devait avorter après cette date ou que le poulain ne soit pas viable dans les
48h, l’acheteur bénéficiera d’un report et pourra inséminer à nouveau en 2017. Si votre jument est en état de
vacuité au 01/10/2016, The Stallion Company et Holsteiner Verband s’engagent à rembourser la moitié des frais
de saillie (2000€ HT) à l’acheteur. Dans les deux cas, il est demandé à l’acheteur de fournir un certificat
vétérinaire.
L’acheteur affirme avoir été informé en termes clairs et avoir parfaitement compris le présent contrat. Il accepte
les risques inhérents à la reproduction. Les prestations techniques correspondantes feront l’objet d’accords
directement traités avec les prestataires. Il reconnaît qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat
escompté.
Fait à ……………………….. le ………………………………. 2016
The Stallion Company
L’acheteur
La signature doit être précédée de la mention « lu et approuvé »
The Stallion Company EURL * Haras de Rodez * Rue Eugene Loup * 12000 RODEZ
Tel : 05.65.73.13.28 * Mobile : 07.89.55.33.41 * mail : [email protected]
www.thestallioncompany.com

Documents pareils