Conseil Paritaire de la Publicité Compte-rendu Séance du

Conseil Paritaire de la Publicité
Compte-rendu
Séance du 13 novembre 2012
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Présents :
Membres du CPP : Loïc Armand - Claude Birenbaum - Michel Bonnet – Marie-Pierre
Bordet - Jean-Paul Brunier - Laura Boulet - Michel Cacouault - Laurent Dessolle - Virginie
Mary - Patrick Mercier - Hervé Mondange - Claire O’Meara - Jacques Servia
Au titre de l’ARPP : Stéphane Martin – Magali Jalade
Excusés : Gildas Bonnel - Valérie Chavanne – Stéphane Dottelonde - Louis Gillet Valérie Hernando Presse - Céline Mesquida - Bernard Tranchand
Démissionnaire : Blandine Chesneau
1- Approbation du PV de la réunion du 11 septembre 2012
 Loïc Armand souhaite apporter une modification au dernier compte rendu, dans la
partie relative à la présentation d’une nouvelle méthodologie pour les Bilans d’application
des Recommandations qui associerait le CPP.
En effet, il tient à préciser qu’il n’a pas voulu dire qu’ « il se demandait si ces Bilans
avaient vraiment besoin d’être crédibles », qu'au contraire il ne remettait pas en question
la crédibilité de ces bilans qui lui paraissaient, à la fois, crédibles et essentiels.
En conséquence, ce point sera corrigé sur le compte rendu de la réunion plénière qui sera
publié sur le site du CPP, dans la partie exclusivement réservée aux membres.
En l’absence d’autres remarques sur le PV de la réunion du 11 septembre 2012, ce
dernier est approuvé sous réserve de la modification précitée.
6- Validation du calendrier 2013 (remis à la réunion du 11 septembre) des
réunions plénières du CPP
Le calendrier des réunions plénières, validé lors de la présente réunion, est le suivant :
Jeudi 17 janvier - 14h30
Jeudi 21 mars - 14H30
Mardi 18 juin - 14h30
Mardi 10 septembre - 14h30
Mercredi 13 novembre - 14h30
Les dates retenues seront publiées par l’ARPP sur le site du CPP.
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 Stéphane Martin indique que l’Assemblée générale de l’ARPP aura lieu le 29 mai 2013
de 11H00 à 15H00.
3- Le point sur les travaux du Groupe de travail chargé de la mise en œuvre de
la campagne d’information radiophonique des consommateurs
Pour mémoire, la thématique « des soldes » retenue sera déclinée en 5 spots qui
mettront en scène une famille interprétant un scénario sur les 5 sujets suivants :
« Comment identifier les produits soldés ? », « Peut-on échanger un produit soldé ou être
remboursé ? », « Quelles garanties sur les produits soldés ? », « Les soldes sur Internet :
ce qu’il faut savoir » ou encore, « Comment réussir les soldes ? ».
L’INC a envoyé une piste créative pour les chroniques « soldes » et, deux projets de
messages rédigés par la société de production.
 Michel Bonnet indique que, suite à cet envoi, les membres du groupe de travail ont
apporté un certain nombre de remarques relatives au contenu (trop caricatural et éloigné
de la réalité et, manquant de rythme adapté au média radio) et, qu'il avait été demandé
à l’INC que soient apportées des modifications. Le groupe de travail reste donc dans
l’attente de nouvelles propositions.
 Michel Cacouault indique qu’il faut un discours simple, qu’il s’agit d’un message de
conseils aux consommateurs.
 Magali Jalade précise que l’INC a répondu ce jour que les remarques apportées par les
membres du groupe de travail leur convenaient et qu’ils transmettaient ces éléments à
l’agence en lui demandant de travailler, également, sur les trois autres chroniques.
 A noter que la campagne a, depuis, été validée et donc réalisée et, qu’elle est
diffusée depuis le 26 décembre sur les antennes des radios, membres du Bureau
de la Radio (RTL - NRJ - EUROPE 1 - NOSTALGIE - FUN RADIO - RMC - VIRGIN
RADIO - RTL 2 - RFM - CHERIE FM - RIRE & CHANSONS - BFM BUSINESS).
2- Discussions et décisions relatives aux évolutions du site du CPP
 Conformément à la dernière réunion plénière, Michel Bonnet fait une proposition
d’édito qu’il soumet aux membres participants.
Quelques modifications sont proposées et, l’article est validé. Il sera diffusé sur le site du
CPP dans une Rubrique qui ne s’appellera plus "L'Edito" mais, « La Tribune du CPP »,
conformément à ce qui a été acté à la réunion du 11 septembre.
Chacun est, par ailleurs, invité à réfléchir à un ou plusieurs thèmes à proposer.
 Laurent Dessolle propose de rédiger un texte pour la prochaine Tribune sur le rôle
d’un Groupe de Travail du CPP, afin, notamment, de répondre aux questions suivantes :
« A quoi
sert un Groupe de travail
du CPP ? » ; « Pourquoi
les membres se
rencontrent ? ».
 Laurent Dessolle propose, par ailleurs, de modifier les photos présentes sur le site par
des photos des membres du CPP.
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 Michel Bonnet indique que la seule photo qui pourrait être remplacée serait celle
présentant une table ronde avec plusieurs personnes. En effet, une des photos prises des
membres du CPP autour de la table où se réunit le CPP lors des réunions plénières
pourrait y être substituée mais, sous réserve de la qualité effective de cette photo et de
son rendu pour une utilisation sur le site.
Il est, en outre, proposé de modifier les titres des rubriques de la page d’accueil du site :
« L’édito du CPP » sera remplacé par « La Tribune du CPP » comme convenu à la
dernière réunion. Le titre de la rubrique « L’actualité du CPP » serait remplacé par « Les
Travaux du CPP » et, « Le calendrier annuel » par « L’Actualité du CPP ».
La rubrique « Les Travaux du CPP » contiendrait des informations relatives aux derniers
Groupes de travail, ceux qui sont en cours. A cette fin, il faudrait que ceux qui sont corapporteurs des groupes de travail en cours écrivent un texte relatif au thème de
réflexion, par exemple sur le contexte qui a conduit à l'ouverture de ce Groupe de travail.
Ce texte permettrait d'avoir du contenu qui serait accessible à tous, étant rappelé que le
contenu des échanges, qui ont lieu dans le cadre des réunions d'un groupe de travail,
demeure confidentiel.
Dans l’attente que ces textes soient produits, les derniers Avis publiés seront mentionnés
au lieu et place des 4 groupes de travail en cours.
La rubrique «L’Actualité du CPP » comporterait un lien vers les dates des prochaines
réunions plénières (le calendrier de l’année en cours), un lien vers le dernier avis publié,
un autre vers le dernier rapport d’activité du CPP et, un autre également sur la dernière
« actu » (à ce jour, il s’agit de la nomination, par le CPP, de Malo DEPINCÉ au Jury de
Déontologie Publicitaire qui sera remplacée par l'annonce de la Campagne Radio ARPPINC, dès sa diffusion sur les antennes).
 Loïc Armand demande s’il peut être mis en place des systèmes d’alerte afin que toute
personne intéressée puisse recevoir toutes informations utiles relatives aux travaux du
CPP.
 Magali Jalade indique que toutes les rubriques présentes sur la page d’accueil du site,
à savoir « La Tribune », « Les Travaux » et, « L’Actualité » feront apparaitre un lien vers
l’historique et, bien sûr, la possibilité de s’inscrire sur le flux RSS. Toutes les personnes,
qui s’inscriront sur ces flux, obtiendront en direct tout nouveau contenu et toutes les
mises à jour du site du CPP.
 Michel Bonnet précise que l'incitation des autres associations non membres, de toutes
parties prenantes, notamment, à s’abonner au flux RSS sera réalisée, par mél, dès que le
site du CPP sera modifié et, surtout, dès que les contenus seront écrits et mis en ligne.
L’envoi de ce mél ne sera, donc, possible qu’en janvier 2013, après la validation
définitive, à la prochaine réunion plénière, des modifications qui seront apportées au site
et destinées à le rendre attractif et reflétant le travail effectif du CPP.
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4- Le point sur les travaux du Groupe de travail « Identification de la publicité »
(co-rapporteurs : Valérie Chavanne et Laurent Dessolle).
Les personnes membres de ce groupe de travail sont : Michel Bonnet, Laura Boulet,
Valérie Chavanne, Laurent Dessolle et, Virginie Mary
 Michel Bonnet explique qu’un Avis va être rédigé par les membres du Groupe de
travail qui sera relativement court car toutes les problématiques soulevées, au cours les
auditions, notamment, sont couvertes par une règle déontologique ou de droit positif
existante.
Il souligne, toutefois, le besoin de réactualiser l’actuelle Recommandation sur le sujet au
regard des évolutions du Code ICC.
Ainsi, la demande qui sera faite à l’ARPP, dans l’Avis, sera de réactualiser l’actuelle
Recommandation en préconisant, si cela est possible, d’améliorer la simplification et la
lisibilité des règles.
Mais, aux côtés de ce besoin et, suite aux auditions, qui ont montré que les règles
existantes permettent de faire face à toutes les situations, même si les techniques
évoluent, le CPP se garderait un travail particulier pour répondre à un besoin spécifique.
En effet, il est apparu essentiel, au cours des travaux, d’encourager les professionnels et,
plus particulièrement, les PME, à rédiger ou prévoir des règles en interne d'identification,
lorsque toute personne de l'entreprise intervient dans une discussion pour parler de son
entreprise ou d'un sujet en lien avec son entreprise, plus particulièrement, sur les blogs
et les réseaux sociaux.
Cela pourrait être réalisé par un courrier rédigé par le CPP permettant de mettre en
valeur les règles existantes, qui donnent satisfaction face aux problématiques relevées
et, d'organiser des rencontres ciblées avec ces professionnels.
 Virginie Mary précise qu’il a également été émis l’idée de donner les contenus a
minima d’une Charte en interne en s’inspirant des Chartes qui existent dans les grands
groupes.
 Loïc Armand indique qu’il sera intéressant de transmettre la Recommandation sur le
sujet, une fois rédigée par les professionnels, au Conseil National de la Consommation
(CNC) qui travaille sur un Avis relatif à une question plus vaste, celle de la
dématérialisation au service de l'information du consommateur, afin que l’ARPP donne
plus d’ampleur à sa Recommandation.
 Michel Bonnet conclut en indiquant que l’Avis sera à valider à la réunion plénière du
CPP du 17 janvier 2013 mais, que la note interviendra après.
 Laura Boulet précise que, pour la phase 2 de rédaction du courrier à destination des
PME, tous les membres du CPP qui souhaiteraient y participer sont invités à rejoindre le
Groupe de travail.
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5- Le point sur les travaux du Groupe de travail « sexualisation précoce des
enfants dans la publicité ».
Les personnes membres de ce groupe de travail sont : Loïc Armand, Michel Bonnet,
Marie-Pierre Bordet, Laura Boulet, Louis Gillet, Virginie Mary, Patrick Mercier (représenté
par Gilles Vella, conformément à l'article 8 du règlement intérieur) et, Jacques Servia.
 Laura Boulet explique que les membres du groupe se sont réunis afin de faire le point
sur le périmètre des travaux.
Deux pistes ont été explorées dont la première est relative à la sexualisation précoce des
enfants dans la publicité. Les deux questions abordées ont été :
-
Est-ce qu’il y a des difficultés en publicité ?
-
et, est-ce qu’il existe des règles pouvant s’appliquer au sujet ?
Elle précise que sur le sujet relatif à la sexualisation précoce des enfants dans la
publicité, il est à noter, aux côtés d'un arsenal juridique français plutôt complet, repris
dans le rapport parlementaire de Chantal JOUANNO, notamment, la Recommandation
« Image de la personne humaine » qui couvre le sujet.
La seconde piste explorée par les membres du groupe de travail a porté sur la
représentation neutre des enfants dans la publicité, sans forcément être dans une
représentation sexualisée ou hypersexualisée. Il s’agit de la théorie du genre et, de
déterminer si c’est le rôle de la publicité de la prendre en compte.
 Marie-Pierre Bordet indique que la théorie du genre est un sujet d’actualité et qu’elle
vient de recevoir la lettre de l’EACA (European association of communications agencies)
qui vient de faire sa Une sur le genre, « L’élimination des stéréotypes de genre dans
l’UE »
 Michel Bonnet revient sur le premier sujet relatif à la sexualisation précoce des
enfants dans la publicité, en expliquant qu'il est couvert par des textes et, qu’en France,
à ce jour, il n’a pas été relevé de problème dans la publicité.
 Loïc Armand fait remarquer que, si l’Avis relatif à la sexualisation précoce des enfants
dans la publicité conclut qu’il n’y a pas de problème majeur sur ledit sujet, à date, ce
serait positif. Il ajoute que l’Avis, qui sera produit, sera intéressant s’il met l’accent sur le
fait que ce sujet est couvert par différents textes existants et applicables et, qu’il serait,
dès lors, bordé en France.
Sur le second sujet, celui-ci lui parait beaucoup plus large et ambitieux. Il indique qu’il
devrait être traité séparément du premier et préconiserait d’arriver à un accord sur le
premier sujet qui ne peut pas attendre.
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 Jean-Paul Brunier indique que la régulation n’est pas de demander d’agir de façon
positive mais de demander de ne pas commettre d’abus. Il ajoute qu’il conviendrait
d’avoir une réflexion fondamentale sur le rôle de la régulation professionnelle concertée,
de déterminer si son rôle est d'anticiper des représentations qui ne sont pas exploitées,
qui pourraient l'être ou pas, un jour, ou de réguler quand il y a un problème posé.
 Virginie Mary signale que si dérive il peut y avoir en matière de sexualisation précoce
des enfants dans la publicité c’est sur d’autres champs que la publicité malgré
l’amalgame réalisé.
 Hervé Mondange pense, sur le premier sujet, qu’il faut partir d’un constat de l’erreur
en précisant que le CPP s’est intéressé au sujet car il y a débat sur celui-ci mais, que le
CPP s’est rendu compte que cela ne concernait, à date, que le rédactionnel et, pas la
publicité, tout en mettant en garde sur le fait que cela ne devait pas "venir" en publicité.
 Michel Bonnet fait noter que le second sujet sur la théorie du genre est un sujet
d’actualité qui mérite réflexion sans pour autant souhaiter préconiser une règle mais en
tentant de savoir comment la publicité doit réagir vis-à-vis de cette question.
 Hervé Mondange suggère de faire intervenir des personnalités qui peuvent apporter un
éclairage sur le sujet. Il suggère que le Groupe de travail rencontre, par exemple,
Françoise Moggio, pédopsychiatre, membre du Jury.
 Magali Jalade indique qu’elle en a parlé avec Françoise Moggio qui viendra échanger
sur le sujet avec les membres du groupe de travail à la prochaine réunion.
 Loïc Armand souhaiterait que le premier sujet soit finalisé et qu’une discussion entre
les membres du CPP ait lieu sur le second afin de déterminer s’il peut s’agir d’un thème
de travail pour le CPP et donc de décider si un groupe de travail dédié doit être ouvert
qui ne préconiserait pas forcément une règle mais qui aurait pour objet d’avoir une
réflexion sur la théorie du genre en publicité.
La question sur les stéréotypes sexués/de genre serait donc à traiter à part et devrait
répondre, notamment, à la question suivante : est-ce que la publicité doit prendre
position par rapport à la théorie du genre ?
Il est donc convenu de rédiger un texte sur la sexualisation précoce des enfants dans la
publicité dans de brefs délais et, de travailler ensuite sur la théorie du genre,
d’approfondir le sujet avant de décider, le cas échéant, d’ouvrir un groupe dédié sur ce
sujet.
6- Rappel de l’ouverture du Groupe de travail « Publicité et TransportsVoyages-Tourisme » (co-rapporteurs : Laura Boulet et Hervé Mondange).
 Les membres de ce groupe de travail sont : Claude Birenbaum, Michel Bonnet, MariePierre Bordet, Laura Boulet, Patrick Mercier (représenté par Gilles Vella, conformément à
l'article 8 du règlement intérieur) et, Hervé Mondange.
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La 1ère réunion aura lieu le vendredi 16 novembre à 14H30.
Si d’autres membres souhaitent rejoindre le groupe de travail, ils sont, bien évidemment,
conviés.
 Hervé Mondange rappelle que c'est dans le cadre du groupe de travail sur l'argument
prix en publicité qu'il avait été décidé de traiter ce secteur de façon spécifique dans un
Groupe de travail dédié.
Il précise que les membres du groupe rencontreront, dès la première réunion, donc le 16
novembre, Valérie Boned, Secrétaire générale déléguée du SNAV.
Le but de cet échange avec le SNAV est de reprendre la discussion, qui avait eu lieu en
2010, dans le cadre du Groupe de travail sur l'argument prix en publicité, sur la rédaction
d’un glossaire qui permettrait aux professionnels d’uniformiser le vocable utilisé pour plus
de transparence et de clarté dans les communications.
 Michel Cacouault pense qu’il pourrait être intéressant pour le Groupe de travail
d’entendre la DGCCRF qui est active sur le sujet.
 Magali Jalade rappelle qu'Hervé Mondange a souhaité qu’à la deuxième réunion du
Groupe une nouvelle pige des publicités du secteur soit réalisée par l’ARPP et présentée
aux membres du Groupe de travail afin de pouvoir réfléchir au sujet à partir de nouveaux
exemples concrets.
 Loïc Armand suggère d’inviter lors d’une réunion du Groupe de travail Jean-Pierre
Teyssier, Médiateur Tourisme Voyage qui doit rendre son rapport à la fin de l’année et
qui aurait reçu 600 réclamations en 2012.
7- Discussion sur les sujets abordés au Séminaire des 3 instances associées, le
CEP, le CPP et le JDP et, du CA de l'ARPP, en date du lundi 12 novembre
 Michel Bonnet exprime sa satisfaction que ce séminaire ait eu lieu mais, regrette que
les instances n’aient pu être mélangées dans les groupes de travail/réflexion.
 Loïc Armand ajoute que cette rencontre a été positive et qu’il y a eu un échange entre
les instances mais, que le tout appelle d’autres rencontres.
 Marie-Pierre Bordet se demandait si une vidéo, un reportage sur le Jury ne devrait pas
être réalisé pour mieux expliquer l’existence et les missions du JDP, concrètement à
l’extérieur.
 Hervé Mondange indique qu’un reportage a été réalisé par Consomag, émission
télévisée réalisée par l’INC avec les associations de consommateurs, sur le Jury et que,
d’ailleurs, suite à ce reportage il n’y pas eu plus de plaintes adressées au Jury. Il ajoute
que les professionnels devraient se réjouir que, malgré une incitation à saisir le Jury, on
doit constater que peu de personnes se plaignent et donc paraissent insatisfaites.
 Stéphane Martin précise que cette vidéo est visible sur le site du JDP et qu’elle est très
intéressante et crédible du fait qu’elle ait été réalisée par Consomag.
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 Loïc Armand revient sur la remarque de Marie-Pierre Bordet et confirme qu’il y a un
vrai sujet sur la communication des travaux de l’ARPP et de ses instances associées, que
c’est à l’ARPP de le faire dans la mesure où il en va de la crédibilité et de la survie, à
terme, de la régulation professionnelle concertée de la publicité.
Questions/observations diverses :
 Magali Jalade rappelle que tous les documents et les comptes-rendus des réunions
plénières et des réunions de tous les Groupes de travail sont mis en ligne sur le site du
CPP dans la partie qui n’est accessible qu’aux membres.
L’accès aux membres est possible avec un login et un mot de passe.
Le Login est construit avec le prénom suivi du nom du membre (avec un espace entre le
prénom et le nom) ; la 1ère lettre du prénom et celle du nom doivent être écrites avec
une Majuscule et, le mot de passe est toujours MembreCPP.
La séance est levée.
Prochaine séance plénière le jeudi 17 janvier 2013 (14h30) à l’ARPP
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