Société française des intérêts des auteurs de l`écrit

Société française des intérêts
des auteurs de l’écrit
Découvrez la Sofia
Le droit de prêt
La rémunération pour copie privée numérique
La retraite complémentaire des écrivains et des traducteurs
L’action culturelle
L
a Sofia, société française des intérêts
des auteurs de l’écrit, est la société de
perception et de répartition des
droits agréée par le ministre de la
culture pour la gestion du droit de prêt, rémunération qui bénéficie à égalité aux auteurs et
aux éditeurs.
La Sofia gère également une part de la rémunération au titre de la copie privée numérique du
texte et des images des livres et distribue ces
sommes à ses adhérents auteurs et éditeurs.
La Sofia participe au renforcement de la protection sociale des auteurs ; elle soutient l’action
culturelle et la formation des auteurs de livres.
Sommaire
4-5
Découvrez la Sofia
6-7
Le droit de prêt
8-9
a rémunération pour copie
L
privée numérique
10
a retraite complémentaire
L
des écrivains et des
traducteurs
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L’action culturelle
Découvrez
la Sofia
La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est
une société civile de perception et de répartition de droits,
administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le
domaine exclusif du Livre. Seule société agréée par le ministre
chargé de la culture pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, la Sofia perçoit et répartit cette rémunération. Elle
perçoit et répartit également, à titre principal, la part du livre
de la rémunération pour copie privée numérique.
Créée en 1999 par la SGDL (Société des Gens De Lettres),
rejointe en 2000 par le SNE (Syndicat National de l’Édition), la
Sofia rassemble un peu plus de 7 000 auteurs et 300 éditeurs,
représentant 85% du chiffre d’affaires de l’édition française.
Le président, François Coupry, pour le collège auteurs, et la
vice-présidente, Agnès Fruman, pour le collège éditeurs, en
sont les deux co-gérants.
Si vous êtes auteur, co-auteur, dessinateur, illustrateur, photographe ou traducteur et que vous avez signé un contrat
d’édition pour au moins un livre, quel que soit son genre, chez
un éditeur, vous pouvez adhérer à la Sofia. C’est l’existence d’un
contrat d’édition qui déclenche vos droits.
Pourquoi adhérer à
la Sofia ?
Adhérer vous permet de :
• percevoir les droits gérés par la Sofia dans les conditions les
plus favorables ;
• faire entendre votre voix et recevoir régulièrement une information utile sur les évolutions concernant le droit d’auteur et
les actions conduites en votre faveur auprès des pouvoirs
publics ;
• gérer votre espace privé en ligne : mettre à jour vos coordonnées, votre bibliographie et consulter le montant des droits
collectés en votre nom ;
• bénéficier d’invitations à des actions culturelles.
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En effet, dès votre adhésion, avec le Pass’Sofia, vous bénéficierez
chaque mois d’invitations gratuites aux actions culturelles de
votre choix soutenues par la Sofia.
Si vous êtes auteur adhérent, vous percevez votre rémunération
relative au droit de prêt directement de la Sofia (sauf si vous
préférez que cette somme transite par votre éditeur). Les
auteurs qui ne sont pas membres d’une société de gestion collective ou qui ne lui ont pas donné de mandat explicite percevront intégralement les sommes qui leur reviennent par l’intermédiaire de leur éditeur, qui en indiquera le montant sur
leur relevé annuel de droits.
Si vous êtes éditeur et que vous justifiiez d’un catalogue
d’œuvres éditées, en adhérant à la Sofia, vous percevez la rémunération qui vous revient et pouvez participer aux évolutions
du dispositif vous concernant. Tous les éditeurs cessionnaires
de droits d’exploitation d’œuvres peuvent adhérer à la Sofia sur
justification de l’existence de contrats d’édition et de l’envoi
d’au moins deux publications de leur fonds.
La souscription est unique et définitive. Il n’y a pas de cotisation annuelle :
pour un montant de 38 euros, vous
souscrivez une part sociale et faites apport en gérance des droits
de prêt et de rémunération pour copie privée numérique de vos
œuvres publiées.
Comment adhérer à
la Sofia ?
Vous payez votre cotisation au moment de votre inscription,
ou par prélèvement sur les premiers droits qui vous sont reversés si vous êtes auteur. Une fois votre acte d’adhésion validé par
le conseil d’administration de la Sofia, vous devenez membre
de la société.
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Le droit de prêt
Le droit de prêt résulte de la loi du 18 juin 2003. Cette loi avait
trois objectifs :
• permettre aux auteurs d’être rémunérés au titre du prêt de
leurs œuvres ;
• soutenir la chaîne du livre en améliorant la situation des
auteurs et des libraires ;
• consolider l’action des bibliothèques pour la lecture publique
en refusant le paiement du droit de prêt par les usagers.
Elle répond donc aux attentes des auteurs et des éditeurs d’un
droit à rémunération en contrepartie du prêt de leurs œuvres
par les bibliothèques. Elle institue une licence légale relative au
prêt d’ouvrages ; les bibliothèques peuvent ainsi prêter des
livres sans porter atteinte au droit d’auteur.
Cette loi attribue aux auteurs et aux éditeurs une rémunération
financée en partie par l’État, en partie par les fournisseurs de
livres aux bibliothèques.
Les bibliothèques et centres de documentation assujettis au droit
de prêt, ainsi que leurs fournisseurs de livres, doivent donc procéder à leurs déclarations auprès de la Sofia. Elle perçoit les fonds,
en prélève une partie au profit de la caisse complémentaire de
retraite des écrivains et des traducteurs, puis les répartit par
moitié, d’une part, aux éditeurs et, d’autre part, aux auteurs.
Depuis 2006, sept répartitions ont été
effectuées aux auteurs et aux éditeurs
dont les livres ont été achetés par une
bibliothèque au cours des périodes considérées. Le montant net
des sommes mis en répartition pour les droits de l’année 2010
s’élevait à 13478 386, 35 euros.
La distribution des
sommes
Les adhérents de la Sofia peuvent consulter en ligne, dans leurs
espaces privatifs, le montant des droits correspondant aux
livres dont ils sont les auteurs ou les éditeurs.
Contact droit de prêt :
199 bis, boulevard Saint-Germain - 75345 Paris cedex 07
N° Azur : 0 810 034 034 (prix appel local)
Télécopie : 01 44 07 17 88
Courriel : [email protected]
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Le droit de prêt existe dans onze pays
européens. Il est, en général, à la charge
de l’État ou des collectivités locales,
rarement du lecteur. En vertu des accords passés avec des sociétés européennes, comme en Angleterre, Espagne, Allemagne
ou aux Pays-Bas, les auteurs des livres traduits et empruntés
dans les bibliothèques de ces pays peuvent percevoir des droits
de la Sofia.
Le droit de prêt des
livres à l’étranger
Ainsi, la Sofia reçoit depuis quelques années de l’Office britannique (Public Lending Right) le droit de prêt anglais revenant
aux auteurs et éditeurs français de livres prêtés dans les bibliothèques anglaises.
La prochaine conférence internationale sur le droit de prêt aura
lieu les 26 et 27 septembre 2013 à Dublin.
Informations sur le droit de prêt international :
www.plrinternational.com
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La rémunération
pour copie
privée
numérique
La loi garantit aux ayants droit d’une œuvre un contrôle exclusif sur son exploitation, à quelques exceptions près (l’autorisation préalable de l’auteur n’est pas alors nécessaire pour avoir
le droit de reproduire l’œuvre), notamment dans le cas de la
« copie privée », c’est-à-dire à usage non commercial et personnel, ce qui exclut l’utilisation collective de la copie.
Depuis 1985, lorsque vous achetez des supports vierges ou du
matériel servant à copier de la musique et des films, une petite
partie du prix payé, la redevance pour copie privée, rémunère
les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres que
ces supports permettent de copier.
Depuis l’avènement du numérique,
la copie et l’enregistrement ne concernent plus seulement les œuvres
musicales et audiovisuelles mais s’étendent aux textes et
aux arts visuels.
La copie privée
numérique en 2013
Pour réduire partiellement les pertes de revenus subies par les
auteurs et les éditeurs de l’écrit et de l’image fixe, du fait de ces
récents usages de copie privée, la loi du 17 juin 2001 a institué
une rémunération au bénéfice de ces nouvelles catégories
d’ayants droit.
La Sofia siège à la « Commission pour la rémunération de la
copie privée » au ministère de la Culture, pour représenter les
auteurs et les éditeurs de l’écrit.
Cette commission est chargée de fixer les taux de redevances
appliqués aux supports d’enregistrement numériques. Elle est
composée d’ayants droit, d’industriels et de consommateurs et
adopte des résolutions déterminant les supports soumis à la
rémunération, le montant de cette rémunération et sa répartition entre les différentes catégories d’ayants droit.
Après plus d’un an de travail, la Commission pour copie privée
a adopté le 14 décembre 2012 de nouveaux barèmes sur les différents supports électroniques permettant aux particuliers de
réaliser des copies d’œuvres pour leur usage personnel. Cette
redevance est réglée par le fabricant ou l’importateur du matériel
à Copie France, puis incluse dans le prix de vente du support.
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Les perceptions pour le secteur du livre et de l’image devraient
s’élever en 2013, selon les prévisions, à 8,3 millions d’euros
contre 6,8 millions en 2012, soit une nette augmentation du fait
d’un usage plus important des téléphones multimédia et des
tablettes. Cette victoire ne met pas fin aux contestations entretenues par les importateurs et les diffuseurs de supports électroniques qui entendent supprimer cette redevance par tout
moyen juridique et politique.
La rémunération pour copie privée demeure le seul moyen de
concilier l’intérêt des consommateurs (qui peuvent effectuer
des copies privées), des créateurs (qui sont rémunérés) et la
situation des fabricants et importateurs (dont les produits
seraient d’une faible valeur s’ils ne permettaient pas de copier
des œuvres protégées). Il est donc important que ces systèmes
de compensation continuent à soutenir la création grâce au
prélèvement de 25 pour cent sur le montant global perçu, dédié
aux actions culturelles tout autant qu’à celles de formation et
de diffusion.
En adhérant à la Sofia, vous pourrez, en qualité d’auteur, traducteur, illustrateur, dessinateur de bande dessinée, faire
partie des bénéficiaires de cette rémunération au titre des livres
que vous avez publiés. La Sofia distribue la rémunération pour
copie privée numérique à ses seuls membres. Elle perçoit l’intégralité de la part revenant aux éditeurs de livres ; en revanche,
elle partage celle des auteurs avec les autres sociétés de gestion
collective représentant des auteurs de livres.
Pour en savoir plus :
www.copiefrance.fr
www.copieprivee.org
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La retraite
complémentaire
des écrivains
et des
traducteurs
La loi du 18 juin 2003, « relative à la rémunération au titre du
prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des
auteurs » institue un régime de retraite complémentaire pour
les écrivains et les traducteurs affiliés à l’Agessa (Association
pour la gestion de la Sécurité Sociale des auteurs).
Ce régime, entré en vigueur en 2004, était géré par l’Ircec (Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la
création) jusqu’à fin 2011. L’Ircec a été absorbée par une caisse
nationale (regroupant trois régimes indépendants). Depuis
janvier 2012, le recouvrement et le versement de la retraite complémentaire des écrivains relève d’un nouveau régime autonome,
le Raap, Régime des Artistes et Auteurs Professionnels.
Depuis l’instauration, en 2005, du régime de retraite complémentaire au bénéfice des auteurs, les montants versés par la
Sofia – qui prend en charge, sur les sommes perçues au titre du
droit de prêt, la moitié des cotisations dues par les auteurs- ont
augmenté régulièrement chaque année : de 500 000 euros en
2005 à 1,8 million d’euros en 2012. En effet, les auteurs sont de
plus en plus nombreux à souhaiter bénéficier de ces dispositions et cotisent de plus en plus dans une classe supérieure à la
leur, comme le texte le leur permet avec les mêmes avantages.
Pour en savoir plus :
www.ircec.fr
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L’action
culturelle
La Sofia consacre 25 pour cent du montant de la rémunération pour copie
privée à des actions d’aide à la création,
à la diffusion du spectacle vivant et à des
actions de formation des auteurs (selon l’article L.321-9 du code
de la propriété intellectuelle.
Les 75 pour cent restants de cette rémunération sont répartis à
parts égales entre les auteurs et les éditeurs des livres copiés à
titre privé sur des supports numériques.
Après vote des membres de la commission permanente de la
Sofia, les demandes d’aide aux actions culturelles et de formation sont accordées à des organismes professionnels ou à des
associations qui en font la demande. Leur projet doit servir à
financer des actions qui ont un lien direct avec la création des
auteurs de l’écrit ou avec leur formation (article L.321-9 et
R. 321-9 du Code de la propriété intellectuelle).
En 2012, le nombre et les montants des aides accordées aux
actions culturelles et de formation ont fortement augmenté ;
2 449 106 euros ont ainsi été affectés, dont 6 % pour l’aide à la
création, 28 % pour l’aide à la formation et 63 % pour l’aide à la
diffusion.
Pour obtenir une aide à la réalisation
d’une manifestation culturelle, vous
devez déposer votre dossier en ligne.
Vous aurez ainsi accès à un espace privé
qui vous permettra de connaître en temps réel le statut de votre
demande et d’être informé par courriel de sa date de passage en
commission.
Déposez votre
dossier en ligne
Pour en savoir plus :
www.la-sofiaactionculturelle.org
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www.la-sofia.org
Courriel : [email protected]
www.la-sofia.org
Design graphique : pblanc.fr
Téléphone : 01 44 07 06 48
Télécopie : 01 44 07 17 88
03/13
199 bis, boulevard Saint-Germain
75345 Paris cedex 07
Photographies © Philippe Bachelier
Société française des intérêts
des auteurs de l’écrit