pv crcm du 27/05/2015 - They-Sous

COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
27 MAI 2015
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents :
Nombre de Conseillers votants :
Suffrages exprimés :
Le Mercredi 27 Mai 2015 à 20 heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL est dûment convoqué par Monsieur le Maire, le Vendredi 22 mai 2015, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Michel NICOLAS, Maire.
Etaient Présents : Messieurs CAMUS Patrice, KNEIP Serge, BORGINI Bruno et FATET Laurent, FAUCHERON Pascal et
GOURVES Jean-François.
Absent(s) Excusé(s):
Absent(s) Non Excusé(s):
Néant
Conformément à l’article L 2121.15, Monsieur KNEIP SERGE a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du Jour
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2015-31 – ACCORD D’UNE SUBVENTION POUR L’ADMR.
2015-32 – PROTECTION SOCIALE DE LA FONCTION TERRITORIALE DES VOSGES
2015-33 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D’AMENAGEMENT DE BOURG
Questions diverses
Informations du maire
2015-31 – ACCORD POUR UNE SUBVENTION POUR L’ADMR
La lettre de demande de subvention par l’ADMR a été lue par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL et avec la majorité atteinte,
DECIDE d’attribuer une subvention de cinquante euros à l’ADMR Des Vosges
AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir à celle-ci.
2015-32 – PROTECTION SOCIALE DE LA FONCTION TERRITORIALE DES VOSGES
L’autorité territoriale expose :
- l’opportunité pour la collectivité de THEY SOUS MONTFORT de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé.
- l’opportunité de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter auprès de la caisse des dépôts
les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence ;
- que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les
conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL et avec la majorité atteinte,
Vu le code général des collectivités ;
Vu la loi n°83-684 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa2) de la loi n°84-53 et relatif aux contrats
d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au
financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité technique du Centre de Gestion des Vosges en date du 17 avril 2015 ;
DECIDE
- de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le
risque santé que le Centre de Gestion des Vosges va engager en 2015 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
- de confier au Centre de Gestion le soin de collecter les données statistiques relatives aux agents retraités
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CNRACL et IRCANTEC).
ET PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puise prendre décision de signer ou non la convention
de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 01 janvier 2016, ( durée du contrat : 6 ans, à effet au premier
janvier 2016).
La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.
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2015-33 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D’AMENAGEMENT DE BOURG
Le conseil municipal de THEY SOUS MONTFORT, après consultation des différents devis
DECIDE d’approuver Le projet « CHANGEMENT DES ABRIS DE BUS ET AMENAGEMENT DU SITE A COTE DE LA CHAPELLE « .
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de l’amélioration de bourg après consultation
des devis.
SIGNATURES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
NICOLAS Michel
CAMUS Patrice
KNEIP Serge
GOURVES Jean-François
FATET Laurent
FAUCHERON Pascal
BORGINI Bruno
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