compromis de vente d`un bateau

Cabinet Le
DCOMPROMIS DE VENTE D'UN BATEAU
Entre les soussignés,
Mr, Mme
Demeurant
Né(e) le:
à
(département: )
Dénommé ci-après le vendeur, et agissant en qualité de propriétaire du bateau ci-dessous, d'une part,
et
Mr, Mme
Demeurant
Né(e) le:
à
Dénommé ci-après l'acheteur, d'autre part,
il a été convenu la vente du bateau "
(département:
)
" dans les conditions qui suivent.
1 -objet de la vente:
le bateau immatriculé
au quartier des Affaires Maritimes de
Caractéristiques principales: (copie de l’acte de francisation-douanes joint)
copyright - 2008
L'inventaire de l'armement du navire cédé avec le bateau est détaillé en annexe jointe aux présentes.
L'acheteur déclare bien connaître l'état du bateau, le vendeur certifie que le navire n'est ni hypothéqué, ni gagé, un certificat
de non inscription hypothécaire est en cours de transmission
2 - prix convenu:
€ (Euros)
L'acheteur remet au vendeur ce jour la somme de
€ (euros) à titre d’acompte.
Le solde sera remis au vendeur par chèque de banque ou virement à la signature définitive de la vente.
3 - conditions suspensives:
La vente définitive n'interviendra qu'aux conditions suivantes : rapport d'expertise ne faisant pas apparaître de vice caché
d'importance, (le navire étant réputé en l’état) et connu par l’acquéreur et règlement du solde dans un délai convenu.
3-2 L'acheteur souhaite faire expertiser le bateau par un conseil indépendant - les frais de l'expertise étant à la charge
de l'acheteur. Le vendeur l'accepte.
Au vu du rapport d'expertise, la vente du bateau pourra être annulée par l'acheteur en cas de découverte de vice caché
de nature à compromettre la jouissance du bateau sans remise en état de celui-ci.
En cas de résolution de la vente par application de cette clause, un exemplaire du rapport d'expertise sera remis au
vendeur par l'acheteur.
3-3 La vente pourra être annulée par le vendeur dès lors que l'acheteur n'aura produit ni avis bancaire, ni rapport
d'expertise dans le délai de 10 jours à dater de la signature des présentes et n'aura pas été en mesure de verser au
vendeur le solde du prix convenu.
Mise en œuvre des conditions suspensives: le vendeur restituera à l'acheteur la somme remise ce jour,
Fait Au Marin
LE VENDEUR
Cabinet Le Dantec
en deux exemplaires.
L'ACHETEUR