gestion et direction au sein des associations sociales et medico

Formation INTER 2012 n°1.e
“AMELIORER LA GOUVERNANCE DE VOTRE ASSOCIATION”
GESTION ET DIRECTION AU SEIN DES ASSOCIATIONS
SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES :
METTRE EN ŒUVRE LE DOCUMENT UNIQUE DES DELEGATIONS (DUD)
Le Décret du 19 février 2007 oblige les Directeurs des ESMS à un niveau précis de qualification
et à la rédaction d’un document obligatoire des délégations de pouvoir. Le DUD est aussi une opportunité
pour s’interroger sur l’organisation du pouvoir de direction au sein d’une association sanitaire et sociale.
PUBLIC :
 Dirigeants associatifs bénévoles ET professionnels.
La présence du tandem “Dirigeant associatif bénévole” / Directeur est vivement préconisée
OBJECTIFS :
 Acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension du Décret du 19 février 2007 et de ses
enjeux ;
 S’approprier les méthodes permettant l’élaboration du Document Unique des Délégations ;
 Mettre en place une méthodologie et des outils adaptés à son secteur.
CONTENU :
1. Les enjeux et l’analyse du décret n°2007-221 du 19 février 2007 relatif aux délégations :
 Les enjeux : la portée du DUD / la stratégie vis-à-vis des autorités / les sanctions en cas de
carence ;
 Exigence de qualification du Directeur : différents niveaux de qualification ;
 Le pouvoir au sein d’une association : la notion de mandat / la répartition du pouvoir ;
 La notion de Délégation : délégation de pouvoir / subdélégation / compétence, mission /
responsabilité ;
 La notion de “Professionnels” : directeur salarié / dirigeant bénévole / directeur adjoint / chef
de service / statut des cadres dirigeants,
 La nature juridique du DUD : un contrat ? une décision unilatérale ?
 Les sources du DUD : contrat de travail / fiches de poste, définition de fonction et lettre de
mission / convention collective / statuts - règlement intérieur de l’association / textes légaux ;
 Le formalisme d’élaboration du DUD : quel organe de l’association ? quelles consultations
(CVS, CE, CHSCT) ?
2. Processus d’élaboration : une méthodologie et des outils adaptés :
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Identification et analyse des “sources formalisées” ;
Analyse de l’existant ;
Repérage des écarts, contradictions entre le prescrit et le réel ;
Construction du projet de DUD ;
Mise en conformité du projet du DUD avec les sources de droit ;
Mise à jour du DUD.
INTERVENANT :

Pierre GAUDIER, Conseiller Technique “Droit Social” et Directeur adjoint de l’URIOPSS
Rhône Alpes.
JUSTIFICATIFS DE PRESENCE ET EVALUATION DE STAGE :
 Délivrance d’une attestation individuelle d’assiduité, suite à signature par les stagiaires de la feuille
de présence ;
 Elaboration d’un bilan de stage établi à partir des fiches d’évaluations remplies par les participants
et le formateur, et remise aux associations et aux stagiaires.
METHODES PEDAGOGIQUES :
 Exposé théorique, suivi d’échanges avec les stagiaires ;
 Illustration par un cas pratique.
DATES – DUREE – ORGANISATION – TARIF :
 1 journée, le jeudi 25 octobre 2011, de 9h à 17h (dont une heure pour le repas), soit 7 heures ;
 Lieu de formation : ARCADES Forma tions à Dijon (21), 96, rue d’Auxonne (03.81.66.12.13)
 Coût pédagogique par participant (hors frais de restauration) : 280 € (tarif adhérent) à 335 € (prix
public). + 1 participation gratuite pour tout administrateur d’association accompagnant un
stagiaire salarié de sa structure (dans la limite des places disponibles).
Votre interlocutrice “Formations” à l’URIOPSS Franche-Comté : Mathilde VIVOT
 17, rue Charles NODIER– 25000 BESANCON/  03 81 82 18 13  03 81 81 41 56 /  [email protected]
Organisme enregistré sous le numéro 43 25 00012 25 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’état)
N° de SIRET : 778 298 315 00020
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