La gestion de la mobilité Internationale Missions longue

 RHEXPAT
Conseil en mobilité internationale
91, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
FRANCE
T +33 (0) 9 83 60 79 07
[email protected]
RHExpat
Formation
La gestion de la mobilité Internationale
Missions longue durée
10 et 11 Décembre 2015
RHEXPAT SAS – 91, rue du Faubourg Saint Honoré -­‐ 75008 Paris – France Siren : 531 323 194 R.C.S. Paris 1 RHEXPAT
Conseil en mobilité internationale
La gestion de la mobilité Internationale - missions
longue durée
L'objectif de cette formation est de permettre aux gestionnaires et RRH en mobilité
internationale de mieux appréhender et comprendre les aspects techniques liés à la matière.
Sont donc abordés durant cette formation les quatre grands thèmes : droit du travail, sécurité
sociale, fiscalité et rémunération
Profil des participants:
Gestionnaires RH Mobilité Internationale, Responsables Mobilité Internationale,
Responsables Paie en charge d'expatriés et impatriés. Profils débutants ayant acquis les
bases essentielles en mobilité internationale.
Durée: 2 jours
Date: 10 et 11 Décembre 2015
Lieu: Paris – Lieu à préciser
Formateur : Jorge PRIETO MARTIN
-----------------
Programme
I - Le contrat de travail du salarié en mobilité internationale
•
•
•
•
Distinction entre détachement, expatriation et contrats locaux
Définition du contrat international
/ Loi applicable au contrat de travail (Convention de Rome) : principe de la loi
choisie par les parties et ses limites
/ Détermination de la compétence juridictionnelle
Retour du salarié et éventuelle rupture du contrat : obligation de rapatriement et de
réintégration
Rédaction de l'avenant de détachement et de l'avenant d'expatriation
II - La rémunération
•
•
•
Les types de package
Le package « Home based » en détails
/ les primes classiques
/ les avantages en nature
La courbe en U
RHEXPAT SAS – 91, rue du Faubourg Saint Honoré -­‐ 75008 Paris – France Siren : 531 323 194 R.C.S. Paris 2 RHEXPAT
Conseil en mobilité internationale
III - La couverture sociale
•
•
•
Le détachement sécurité sociale en pratique
/ les règlements et la procédure
/ les changements cotisations sociales
/ les bases de cotisations - Le package : règles et optimisations
L'expatriation sécurité sociale en pratique
/ le principe : exonération de charges obligatoires françaises
/ la couverture sociale d'un expatrié
/ les obligations dans le pays d'accueil
/ la couverture sociale volontaire française
/ le bulletin de paie d'un expatrié
Lieu de paiement et coordination avec le pays d'accueil
IV - La Fiscalité
•
•
•
•
•
Détermination de la résidence fiscale de l'expatrié en présence ou en l'absence de
convention fiscale
Appréhender les conséquences de la détermination de la résidence fiscale
Responsabilités de l'employeur
Imposition du salarié qui devient non résident fiscal de France
Imposition du salarié qui reste résident fiscal de France
Imposition à l’étranger
•
Les régimes spéciaux : 81 A – 155 B
•
V- Déterminer le coût d'un expatrié
•
•
Les principes
Cas pratique
Tarifs: 1 350 euros HT / participant pour les deux jours
Contact:
Jorge PRIETO MARTIN
Tel : 06 98 50 11 12 / e-mail : [email protected]
RHEXPAT SAS – 91, rue du Faubourg Saint Honoré -­‐ 75008 Paris – France Siren : 531 323 194 R.C.S. Paris 3